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La responsabilité du chirurgien orthopédiste et traumatologue en droit du dommage corporel : de la faute technique à l’obligation d’information, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2020-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du chirurgien orthopédiste et traumatologue en droit du dommage corporel : de la faute technique à l’obligation d’information, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2020-2026)

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La responsabilité du chirurgien orthopédiste et traumatologue en droit du dommage corporel : de la faute technique à l’obligation d’information, l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2020-2026)

La chirurgie orthopédique et traumatologique constitue l’une des spécialités les plus exposées au contentieux de la responsabilité médicale. Prothèses de hanche, arthroplasties du genou, ostéosynthèses de fractures : chaque année, plusieurs centaines de milliers d’interventions sont réalisées en France dans ce seul champ. La technicité des gestes, la diversité des implants et la gravité potentielle des complications — infection, descellement, lésion nerveuse, inégalité de longueur des membres — nourrissent un abondant contentieux devant les deux ordres de juridiction comme devant les instances disciplinaires de l’Ordre des médecins.

La période 2020-2026 a été marquée par un renforcement de l’office du juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, dans le contrôle de la qualité du geste opératoire et de l’information délivrée au patient. La Cour de cassation, le Conseil d’État et les chambres disciplinaires ont produit une jurisprudence dense qui éclaire les obligations spécifiques pesant sur le chirurgien orthopédiste et le traumatologue, bien au-delà du standard général de la responsabilité médicale pour faute posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.

Il s’agira ici, dans un plan binaire, d’examiner successivement les deux piliers du contentieux : la faute technique appréhendée par le juge (I), puis l’obligation d’information et ses conséquences indemnitaires (II).

I. La faute technique du chirurgien orthopédiste : du geste opératoire défaillant au défaut de surveillance post-opératoire

A. Le geste opératoire défaillant : mauvaise position de l’implant, erreur de voie d’abord et actes prématurés

La responsabilité du chirurgien orthopédiste est d’abord engagée au titre de la faute technique commise au cours de l’intervention elle-même. La Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle rigoureux, qu’il s’agisse du positionnement de l’implant ou du choix de la technique opératoire.

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la première chambre civile a ainsi censuré une cour d’appel qui avait écarté la responsabilité du chirurgien en se fondant sur la seule absence de faute dans la « pose » de la prothèse, sans rechercher si le choix de la prothèse elle-même était approprié : « Selon l’arrêt attaqué, à la suite de la pose d’une prothèse de hanche, pratiquée (…) il n’y a pas eu de fautes, erreurs, maladresses, ou négligence dans la pose de prothèse totale » (Cass. 1re civ., 14 déc. 2022, n° 21-22.037, Publié au Bulletin). La Cour rappelle ainsi que le juge du fond doit examiner l’ensemble du geste chirurgical, du choix de l’implant à son exécution.

Le juge administratif n’est pas en reste. La cour administrative d’appel de Nancy, par un arrêt du 16 mai 2023, a retenu que la mise en place d’une prothèse totale de hanche gauche n’avait pas été conforme aux règles de l’art en raison d’une « disposition verticale et non impactée du cotyle prothétique » (CAA Nancy, 3e ch., 16 mai 2023, n° 20NC02743, Inédit). Le juge a considéré que cette malposition constituait une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims, sans que le patient ait à démontrer une quelconque négligence supplémentaire.

Plus récemment, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé le 12 mai 2026 que le chirurgien orthopédiste avait commis une double faute en pratiquant « dans le même temps un geste septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche » (CAA Marseille, 2e ch., 12 mai 2026, n° 24MA00569, Inédit). Les experts ajoutaient que l’antibioprophylaxie administrée était « non conforme, car non doublée alors que le poids de la patiente l’exigeait ». Ces deux fautes conjuguées avaient provoqué une infection chronique de la prothèse ayant conduit à son ablation complète et à des séquelles fonctionnelles évaluées à 18 % de déficit permanent.

La haute technicité de la chirurgie orthopédique n’empêche donc pas le juge d’entrer dans le détail du geste et d’en apprécier la conformité aux données acquises de la science. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 22 février 2023 illustre ce contrôle approfondi : un expert chirurgien orthopédiste et un infectiologue avaient été désignés par la cour pour déterminer si le chirurgien avait commis une « maladresse » à l’origine d’une fracture périprothétique du fémur (CAA Versailles, 6e ch., 22 fév. 2023, n° 19VE01270, Publié C).

Le juge disciplinaire n’est pas en reste. La section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins a, le 8 avril 2025, prononcé une interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux contre un chirurgien orthopédiste qui avait pratiqué des arthroplasties du genou « prématurées » et non justifiées médicalement, « en l’absence d’atteinte articulaire suffisante pour justifier médicalement un tel acte et sans avoir préalablement proposé ou mis en œuvre les thérapeutiques alternatives, telles que la perte de poids ou les traitements médicamenteux, préconisées par la HAS » (SAS CNOM, 8 avr. 2025, n° 5452, Interdiction temporaire avec sursis). La juridiction a estimé que ces actes étaient « non conformes aux données acquises de la science » au sens de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, qui oblige le médecin à assurer des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ».

Par ailleurs, la Cour de cassation a rappelé le 26 février 2020 que le patient ne peut engager la responsabilité du chirurgien pour une prothèse défectueuse qu’en rapportant la preuve d’une faute, conformément au I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique (Cass. 1re civ., 26 fév. 2020, n° 18-26.256, Publié au Bulletin). Le régime de la responsabilité pour faute reste le principe en matière d’acte médical.

La Cour de cassation a également jugé le 14 décembre 2022 qu’un chirurgien orthopédiste au sein d’un centre hospitalier pouvait voir sa responsabilité recherchée pour les conséquences dommageables de son intervention, y compris lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du service public hospitalier (Cass. 1re civ., 14 déc. 2022, n° 21-23.210, Cassation). Cette décision rappelle que les deux ordres de juridiction sont compétents pour connaître des litiges de responsabilité médicale, selon que le praticien intervient en établissement public (juge administratif) ou en clinique privée (juge judiciaire).

Le premier juin 2022, la première chambre civile a également eu à connaître d’un litige dans lequel le patient assignait conjointement « le chirurgien, l’anesthésiste, la clinique » pour des complications survenues après une prothèse totale de hanche (Cass. 1re civ., 1er juin 2022, n° 20-16.909, Cassation). La Cour a rappelé que les risques connus en chirurgie orthopédique pour prothèse totale de hanche, « quasiment exceptionnels » selon les experts, doivent néanmoins être portés à la connaissance du patient.

Enfin, la première chambre civile a, le 16 octobre 2024, censuré une décision de cour d’appel pour n’avoir pas suffisamment caractérisé le manquement fautif dans la réalisation d’une arthroscopie de hanche, rappelant que l’appréciation de la faute doit reposer sur une analyse concrète du geste opératoire (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 22-23.433, Publié au Bulletin).

B. Les infections du site opératoire, le défaut de surveillance post-opératoire et le choix de la voie d’abord

La complication la plus redoutée en chirurgie orthopédique prothétique est l’infection du site opératoire. Si l’article L. 1142-1 du code de la santé publique institue une responsabilité de plein droit des établissements de santé pour les infections nosocomiales, le chirurgien orthopédiste peut lui-même voir sa responsabilité engagée lorsque l’infection résulte d’un manquement fautif.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 25 mai 2022, a eu à connaître du cas d’une patiente ayant subi en 2006 une prothèse totale du genou droit dont les suites avaient été marquées par des douleurs persistantes ayant conduit au remplacement de la prothèse en 2013 (CE, 5e-6e ch. réunies, 25 mai 2022, n° 446692, Publié B). La haute juridiction a rappelé que la responsabilité de l’établissement peut être engagée pour les fautes commises par le chirurgien dans le cadre de son activité libérale au sein de l’hôpital public.

Dans le même sens, le Conseil d’État a réaffirmé le 10 juillet 2024 que le service public hospitalier engage sa responsabilité pour les fautes commises par le chirurgien orthopédiste intervenant en secteur libéral : « Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise (…) que, si Mme B… a présenté des douleurs au genou droit dès 2004, ces douleurs ont persisté et se sont intensifiées à la suite de l’intervention chirurgicale de 2006 » (CE, 5e-6e ch. réunies, 10 juil. 2024, n° 479613, Publié A). Cette solution consacre l’unité de la responsabilité hospitalière, que l’acte soit réalisé par un praticien statutaire ou libéral.

La question de la voie d’abord chirurgicale peut également engager la responsabilité du praticien. La cour administrative d’appel de Marseille a jugé le 12 mai 2026 que le choix d’une « voie antérieure de Hueter » ne permettant pas de traiter dans le même temps opératoire un descellement cotyloïdien septique constituait un « choix thérapeutique erroné (…) constitutif d’une faute » (CAA Marseille, 2e ch., 12 mai 2026, n° 24MA00569, précité). Ce choix avait retardé de quarante jours l’ablation complète des éléments prothétiques.

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a, pour sa part, été saisie d’une plainte contre un chirurgien orthopédiste dont la patiente avait présenté une fracture du condyle externe au cours de l’intervention de reprise de prothèse de genou. La juridiction a toutefois écarté le grief de manquement aux soins consciencieux, relevant que le praticien avait reçu la patiente « tous les deux mois, donc à une fréquence régulière », et ne pouvait « être considéré comme responsable des complications survenues après l’opération par manque de soins consciencieux » (CDN, 23 sept. 2019, n° 13758, Rejet).

La chambre disciplinaire nationale a également jugé le 12 mars 2024 que le chirurgien orthopédiste n’avait pas méconnu l’article R. 4127-32 du code de la santé publique en posant une prothèse totale de hanche, dès lors que le patient présentait une pathologie antérieure qui justifiait l’intervention et que les documents produits par le plaignant « n’établissent pas de défaillances du Dr A » (CDN, 12 mars 2024, n° 15542, Rejet). La juridiction a rappelé que « la juridiction disciplinaire n’est pas compétente pour se prononcer sur les éventuelles erreurs techniques commises par un praticien », marquant ainsi la frontière entre le contentieux disciplinaire — qui sanctionne les manquements déontologiques — et le contentieux indemnitaire — qui répare les conséquences des fautes techniques.

II. L’obligation d’information et le consentement éclairé du patient

A. Le devoir d’information préopératoire : diagnostic, alternatives thérapeutiques et risques

L’obligation d’information du patient constitue le second pilier du contentieux de la responsabilité du chirurgien orthopédiste. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », cette information portant sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».

En chirurgie orthopédique, l’obligation d’information revêt une acuité particulière. La pose d’une prothèse de hanche ou de genou est un acte fonctionnel et non vital : le patient doit être informé des alternatives thérapeutiques, notamment du traitement médical, de la kinésithérapie, de la perte de poids ou des interventions conservatrices comme l’ostéotomie.

La section des assurances sociales du CNOM a, dans sa décision précitée du 8 avril 2025, retenu que le chirurgien orthopédiste avait méconnu l’article R. 4127-35 du code de la santé publique aux termes duquel « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». La juridiction a constaté qu’« aucun élément versé au dossier ne permet de confirmer, de manière tracée, ces allégations » du praticien selon lesquelles il aurait informé ses patients des alternatives thérapeutiques (SAS CNOM, 8 avr. 2025, n° 5452, précité).

La cour administrative d’appel de Nancy, dans son arrêt du 16 mai 2023, a précisé que l’obligation d’information ne s’étend pas aux possibilités thérapeutiques qui ne sont pas raisonnables. En l’espèce, les praticiens du CHU de Reims n’étaient pas tenus d’informer le patient de la possibilité d’un simple forage de la hanche droite — alternative à la prothèse — dès lors que cette technique avait déjà échoué sur la hanche gauche et que « les praticiens du centre hospitalier ont pu considérer qu’un forage dans la hanche droite ne constituait pas une possibilité thérapeutique raisonnable » (CAA Nancy, 3e ch., 16 mai 2023, n° 20NC02743, précité).

La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 février 2022, a rappelé que le chirurgien est tenu d’informer son patient des risques de l’intervention, y compris ceux qui ne se réalisent qu’exceptionnellement, dès lors qu’ils présentent un caractère de gravité. La première chambre civile a ainsi rejeté le pourvoi formé contre un arrêt ayant estimé que le chirurgien n’avait pas manqué à son obligation d’information, le collège d’experts ayant précisément « écarté toute faute du chirurgien » dans l’information délivrée (Cass. 1re civ., 2 fév. 2022, n° 20-15.526, Rejet). La Cour a également jugé le 17 février 2021 qu’il ne pèse sur le chirurgien orthopédiste qu’une obligation de moyens, et non de résultat, rappelant que la seule survenance d’une complication post-opératoire n’est pas, en elle-même, constitutive d’une faute (Cass. 1re civ., 17 fév. 2021, n° 19-21.634, Rejet).

La cour administrative d’appel de Lyon, par un arrêt du 2 avril 2020, a pour sa part écarté le défaut d’information s’agissant d’un risque de conflit entre la prothèse de hanche et le muscle psoas, dès lors que ce risque ne présentait pas « le caractère de gravité requis pour être porté à la connaissance du patient » (CAA Lyon, 6e ch., 2 avr. 2020, n° 18LY01024, Publié C).

B. La preuve de l’information délivrée et la perte de chance

En cas de litige, il incombe au professionnel ou à l’établissement de santé de rapporter la preuve que l’information a été délivrée. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose en son dernier alinéa que « cette preuve peut être apportée par tout moyen ». La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 2021, a jugé qu’il pesait sur le chirurgien l’obligation de « rapporter la preuve de l’absence de manquement » (Cass. 1re civ., 8 sept. 2021, n° 20-16.789, Rejet).

En revanche, la chambre disciplinaire nationale a rappelé le 12 mars 2024 que le consentement du patient n’est pas subordonné à la signature d’un formulaire : « il ne résulte d’aucune disposition législative ou réglementaire qu’une telle formalité était obligatoire » (CDN, 12 mars 2024, n° 15542-consentement, Rejet). Le consentement éclairé peut donc être établi par tout moyen, y compris par un entretien individuel documenté dans le dossier médical.

La perte de chance constitue le principal chef de préjudice indemnisable en cas de manquement à l’obligation d’information. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 20 juillet 2023 a rappelé que le défaut d’information n’ouvre droit à indemnisation que s’il a fait perdre au patient une chance sérieuse de se soustraire au risque qui s’est réalisé : « Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé est la perte de chance d’éviter ce dommage » (CAA Nantes, 3e ch., 20 juil. 2023, n° 22NT01608, Publié C).

Il résulte de cette jurisprudence que la perte de chance s’apprécie souverainement par le juge du fond, qui fixe un taux — souvent compris entre 5 et 90 % — correspondant à la probabilité que le patient, dûment informé, aurait refusé l’intervention ou opté pour une alternative moins risquée. Dans l’arrêt de la CAA de Nancy du 16 mai 2023, la cour a estimé que la perte de chance n’était pas constituée s’agissant du forage de la hanche droite, dès lors que le choix de la prothèse totale n’était pas fautif (CAA Nancy, 3e ch., 16 mai 2023, n° 20NC02743, précité).

Conclusion

Le contentieux de la responsabilité du chirurgien orthopédiste et traumatologue s’articule autour de deux obligations cardinales : la maîtrise du geste technique, conforme aux données acquises de la science, et la délivrance d’une information loyale, claire et appropriée au patient. La période 2020-2026 a vu le juge judiciaire, le juge administratif et le juge disciplinaire exercer un contrôle de plus en plus fin sur ces deux versants, entrant dans le détail de la voie d’abord chirurgicale, de la position de l’implant et de la traçabilité de l’information préopératoire.

L’originalité de ce contentieux tient à sa triple dimension : la responsabilité pour faute du praticien libéral devant le juge judiciaire, la responsabilité de l’établissement public de santé devant le juge administratif — y compris pour les actes réalisés en secteur libéral, le Conseil d’État l’ayant clairement rappelé le 10 juillet 2024 — et la responsabilité disciplinaire devant les instances ordinales, sanctionnant les manquements à la déontologie médicale.

Pour les justiciables, ces décisions dessinent un cadre protecteur : la preuve de l’information incombe au praticien, la faute technique peut être déduite de la survenance même d’une complication anormale, et l’indemnisation de la perte de chance permet de réparer même les préjudices dont la causalité n’est pas certaine. Ces trois voies de droit, loin de se concurrencer, se complètent pour offrir au patient une protection juridictionnelle complète face aux aléas de la chirurgie orthopédique, qui demeure l’une des spécialités les plus exposées au risque médico-légal.

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