Les hubs de retour de l’Union européenne pour les étrangers déboutés du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’externalisation des procédures de renvoi dans des pays tiers
Le 24 juin 2026, le Parlement européen a adopté définitivement le règlement « retour » autorisant les États membres de l’Union européenne à créer, sur le territoire d’États tiers, des centres dits « hubs de retour » destinés à accueillir les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et déboutés du droit d’asile. Dix-neuf États membres, emmenés par l’Italie et le Danemark, ont d’ores et déjà cosigné une lettre adressée à la Commission européenne pour demander la mise en place de tels centres au Rwanda et en Ouzbékistan, pays avec lesquels les personnes concernées n’entretiennent aucun lien. Cette externalisation sans précédent des procédures de retour soulève des questions juridiques inédites quant à l’office du juge administratif français.
Le cadre juridique actuel de l’éloignement des étrangers, tel qu’il résulte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et de la Convention européenne des droits de l’homme, a été conçu pour des décisions de renvoi vers le pays d’origine de l’étranger ou, à défaut, vers un État dans lequel il est légalement admissible. La création de hubs de retour dans des pays tiers sans lien avec la personne éloignée bouleverse cette architecture et impose de repenser l’étendue et l’intensité du contrôle exercé par le juge administratif sur les décisions fixant le pays de destination.
La question se pose avec une acuité particulière : le juge administratif dispose-t-il, dans l’état actuel du droit positif, des outils nécessaires pour contrôler la légalité d’une décision de renvoi vers un hub de retour situé dans un pays tiers, alors même que ce pays ne constitue ni l’État d’origine de l’étranger, ni un État membre de l’Union européenne ? Il convient, pour y répondre, d’examiner d’abord le cadre juridique existant du contrôle du pays de destination (I) avant d’analyser les mutations que l’externalisation des retours impose à l’office du juge administratif (II).
I. Le cadre juridique du contrôle du pays de destination, entre protection absolue et limites structurelles
A. Les principes cardinaux : l’interdiction du refoulement et le contrôle du pays de renvoi
Le droit international et le droit interne ont érigé un principe fondamental en matière d’éloignement des étrangers : l’interdiction absolue du refoulement vers un pays où la personne serait exposée à des traitements prohibés. Ce principe trouve sa source dans trois instruments dont le juge administratif assure le respect avec une vigilance constante.
En premier lieu, l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés dispose qu’« aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 9 février 2024 (n° 23MA01645, lien Legifrance), a rappelé qu’il résulte de ces stipulations que « l’autorité administrative chargée de prendre la décision fixant le pays de renvoi d’un étranger a l’obligation de s’assurer, au vu du dossier dont elle dispose et sous le contrôle du juge, que les mesures qu’elle prend n’exposent pas l’étranger à des risques sérieux pour sa liberté ou son intégrité physique ».
En deuxième lieu, l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, avec lequel le juge administratif combine systématiquement l’article 33 précité, prohibe de manière absolue les traitements inhumains ou dégradants. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 mars 2023 (n° 22PA02431, lien Legifrance), a jugé que la décision fixant le pays de renvoi ne saurait exposer l’étranger à des traitements contraires à l’article 3, alors même que cette décision prévoirait « son réacheminement vers tout pays où elle serait légalement admissible ».
En troisième lieu, le législateur français a codifié ces garanties à l’article L. 721-4 du CESEDA, qui dispose que « l’autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l’étranger a la nationalité, sauf si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire (…) ; 3° Ou, avec l’accord de l’étranger, tout autre pays dans lequel il est légalement admissible ». Le même article ajoute, dans une formule qui constitue le cœur du contrôle juridictionnel, qu’« un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ».
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 16 mai 2025 (n° 24MA01724, lien Legifrance), a fait application de ces dispositions en jugeant que la décision attaquée, qui précisait que l’intéressée avait « l’obligation de quitter le territoire français à destination de tout pays où elle est légalement admissible », ne méconnaissait pas les stipulations protectrices dès lors qu’il n’était pas établi qu’il existerait un obstacle à ce qu’elle rejoigne le pays désigné et qu’elle n’y serait pas personnellement exposée à des persécutions.
Ce cadre, pour protecteur qu’il soit, présente une limite structurelle fondamentale au regard du mécanisme des hubs de retour : il a été intégralement conçu pour des hypothèses de renvoi vers le pays d’origine ou vers un pays de transit connu, et non vers un pays tiers avec lequel l’étranger n’a strictement aucun lien. Les dispositions de l’article L. 721-4 du CESEDA, qui énumèrent limitativement les pays de renvoi possibles, ne prévoient à aucun moment le renvoi vers un État qui ne serait ni le pays de nationalité, ni un pays ayant accepté l’admission de l’étranger avec l’accord de celui-ci.
B. La distinction entre transfert Dublin et obligation de quitter le territoire : un cadre inadapté aux hubs de retour
Le droit positif distingue deux régimes d’éloignement dont l’articulation révèle les limites du cadre actuel face à l’hypothèse des hubs de retour. D’une part, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), prévue à l’article L. 611-1 du CESEDA, s’applique à l’étranger en situation irrégulière. D’autre part, le transfert vers un autre État membre responsable de l’examen de la demande d’asile est régi par l’article L. 572-1 du même code, pris en application du règlement Dublin III (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 27 avril 2023 (n° 23DA00008, lien Legifrance), a précisé que le champ d’application respectif de l’OQTF et du transfert Dublin n’est pas exclusif et que l’administration peut légalement engager l’une ou l’autre de ces procédures. Elle a toutefois réservé le cas du demandeur d’asile, pour lequel les stipulations de l’article 31-2 de la Convention de Genève impliquent « nécessairement que l’étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Il en résulte que la situation du demandeur d’asile ne peut donner lieu qu’à un transfert Dublin, et non à une OQTF.
Cette architecture, pour l’essentiel articulée autour du binôme OQTF-transferts intra-européens, ne prévoit aucun régime spécifique pour le renvoi vers un hub situé dans un pays tiers. La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 20 février 2024 (n° 23NC00270, lien Legifrance), a certes rappelé que la présomption de conformité aux exigences de la Convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’homme s’applique aux États membres de l’Union européenne, parties à ces instruments, mais cette présomption ne saurait être étendue à des États tiers qui ne sont pas nécessairement parties aux mêmes conventions protectrices.
La Cour a en effet jugé, dans ce même arrêt, que si un État membre de l’Union européenne est présumé respecter les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, « une telle présomption demeure réfragable lorsqu’il y a lieu de craindre, dans ce même État, des défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, impliquant un traitement inhumain ou dégradant ». A fortiori, cette présomption ne peut jouer en faveur d’un État tiers non partie à ces conventions, ce qui impose au juge administratif un contrôle d’une intensité particulière lorsqu’il est saisi d’une décision de renvoi vers un hub de retour.
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 19 octobre 2023 (n° 22NC03254, lien Legifrance), a également rappelé que « les stipulations de l’article 31-2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile impliquent nécessairement que l’étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande », de sorte qu’une OQTF ne peut être prise à l’encontre d’un demandeur d’asile. Ce principe revêt une importance particulière dans le contexte des hubs de retour, car le transfert vers un pays tiers risque de priver le demandeur d’asile de toute possibilité effective de faire valoir ses droits.
II. L’office du juge administratif à l’épreuve de l’externalisation : vers un renouvellement du contrôle juridictionnel
A. Du contrôle de la légalité du pays de destination au contrôle du mécanisme d’externalisation lui-même
L’irruption des hubs de retour dans le paysage juridique du droit des étrangers impose de dépasser le cadre traditionnel du contrôle du pays de destination pour embrasser un contrôle plus large, portant sur le mécanisme même de l’externalisation. Le juge administratif, jusqu’à présent cantonné à vérifier que le pays de renvoi ne soumet pas l’étranger à des traitements prohibés par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 33 de la Convention de Genève, devra étendre son examen à la compatibilité intrinsèque du dispositif des hubs de retour avec les principes généraux du droit, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux de la France.
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (n° 24LY03496, lien Legifrance), a rappelé que le contrôle du juge s’exerce au regard de l’article 33 de la Convention de Genève, qui prohibe le refoulement « de quelque manière que ce soit ». Cette formule, dont la portée n’a cessé de s’étendre sous l’impulsion de la jurisprudence, est de nature à englober les transferts vers des hubs de retour, dès lors que le renvoi vers un pays tiers, fût-il présenté comme un simple « transit » ou une « plateforme », constitue bien un refoulement au sens de la Convention.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 janvier 2026 (n° 25PA00863, lien Legifrance), a rappelé que l’obligation de quitter le territoire français doit être appréciée au regard de l’article 33 de la Convention de Genève et de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Si la Cour a, en l’espèce, écarté le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations, c’est précisément parce que l’étranger concerné n’établissait pas l’existence de risques personnels dans son pays d’origine. Cette exigence probatoire, qui pèse sur l’étranger en matière de risques dans son pays d’origine, ne saurait être transposée sans aménagement à l’hypothèse d’un renvoi vers un hub de retour, où l’étranger, par définition, ne connaît pas le pays de destination et ne dispose d’aucun élément pour établir les risques qu’il y encourrait.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 juin 2025 (n° 24DA02330, lien Legifrance), a jugé que l’obligation de quitter le territoire français doit être contrôlée au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. L’envoi d’un étranger vers un hub de retour situé dans un pays tiers avec lequel il n’a aucun lien, et où il ne pourra ni travailler, ni bénéficier de prestations sociales, ni faire venir sa famille, constitue une ingérence d’une gravité particulière dans ce droit.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 12 septembre 2023 (n° 23NT01068, lien Legifrance), a posé le principe selon lequel, lorsqu’un État est partie à la Convention de Genève et à la Convention européenne des droits de l’homme, « il doit alors être présumé que le traitement réservé aux demandeurs d’asile dans cet État membre est conforme aux exigences de la convention de Genève ainsi qu’à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cette présomption, déjà fragile pour certains États membres de l’Union européenne, est totalement inapplicable au Rwanda ou à l’Ouzbékistan, pays qui ne sont pas parties à l’ensemble des instruments protecteurs et dont les standards en matière de droits fondamentaux ne sauraient être présumés équivalents à ceux de l’Union européenne.
B. Vers un contrôle de proportionnalité renforcé : l’émergence d’un office de pleine juridiction dans le contentieux des hubs de retour
L’externalisation des procédures de retour impose de repenser l’intensité du contrôle juridictionnel. Le juge administratif, traditionnellement cantonné à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation en matière de fixation du pays de destination, pourrait être conduit à exercer un contrôle de proportionnalité renforcé, voire un contrôle de pleine juridiction, à l’égard des décisions de renvoi vers des hubs de retour.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus large. La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 22 février 2024 (n° 23DA00590, lien Legifrance), a rappelé que l’administration ne peut prendre une OQTF que dans les cas limitativement énumérés par l’article L. 611-1 du CESEDA, qui ne vise à aucun moment l’hypothèse d’un renvoi vers un hub de retour. Il en résulte que, aussi longtemps que le législateur n’aura pas créé de base légale spécifique pour les transferts vers les hubs de retour, toute décision de renvoi vers un tel hub serait dépourvue de fondement légal en droit interne, et donc annulable par le juge administratif.
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 22 mai 2026 (n° 24NC01610, lien Legifrance), a rappelé que « les stipulations de l’article 31-2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile impliquent nécessairement que l’étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Ce principe, d’ores et déjà appliqué aux transferts Dublin, s’oppose à ce qu’un demandeur d’asile soit transféré vers un hub de retour avant qu’il ait été définitivement statué sur sa demande de protection internationale.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 24PA02376, lien Legifrance), a jugé que « dès lors, lorsqu’en application des dispositions du règlement du 26 juin 2013, l’examen de la demande d’asile d’un étranger ne relève pas de la compétence des autorités françaises mais de celles d’un autre État, la situation du demandeur d’asile n’entre pas dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile mais dans celui des dispositions de l’article L. 572-1 du même code ». Ce raisonnement pourrait être étendu, mutatis mutandis, au cas des hubs de retour : si le législateur européen crée un nouveau mécanisme de renvoi vers des pays tiers, il appartiendra au juge administratif de déterminer si ce mécanisme relève du régime de l’OQTF, du transfert Dublin, ou d’un régime sui generis, avec les garanties procédurales attachées à chaque qualification.
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 11 avril 2023 (n° 22TL21942, lien Legifrance), a jugé que la seule circonstance qu’un étranger se soit vu notifier une obligation de quitter le territoire d’un autre État membre ne faisait pas obstacle à son transfert vers cet État, dès lors qu’il n’établissait pas avoir été empêché d’y présenter une demande d’asile. Le parallèle est éclairant : dans l’hypothèse des hubs de retour, l’étranger ne disposerait d’aucune garantie de pouvoir effectivement présenter une demande de protection dans le pays tiers de destination, ce qui constituerait une différence fondamentale justifiant un contrôle renforcé du juge administratif.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 avril 2025 (n° 24PA00048, lien Legifrance), a annulé un arrêté de transfert Dublin au motif que l’administration n’avait pas suffisamment vérifié que le transfert n’exposerait pas l’intéressé à un risque de traitement inhumain ou dégradant. Ce contrôle, déjà rigoureux s’agissant de transferts vers des États membres de l’Union européenne, devra a fortiori être exercé avec une intensité maximale pour des renvois vers des pays tiers dont les standards de protection sont sans commune mesure avec ceux des États membres.
Enfin, l’existence même du mécanisme des hubs de retour soulève une difficulté supplémentaire : celle du risque de refoulement en chaîne. L’étranger transféré vers un hub situé au Rwanda ou en Ouzbékistan pourrait, à l’issue d’un séjour dans ce hub, être renvoyé vers son pays d’origine, où il serait exposé à des persécutions. La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 18 juillet 2023 (n° 22NT03132, lien Legifrance), a écarté le moyen tiré du risque de « renvoi par ricochet » au motif que les documents produits par l’étranger ne permettaient pas d’établir ce risque. Cette jurisprudence illustre la difficulté probatoire à laquelle se heurtent les étrangers, et qui serait démultipliée dans l’hypothèse des hubs de retour : comment établir le risque de refoulement en chaîne lorsque le pays de destination finale n’est pas encore déterminé au moment du transfert ?
Cette difficulté probatoire milite pour un renversement de la charge de la preuve ou, à tout le moins, pour un contrôle particulièrement approfondi du juge administratif, qui devrait exiger de l’administration qu’elle démontre, de manière concrète et documentée, que le pays tiers d’accueil du hub de retour présente des garanties suffisantes de respect des droits fondamentaux, et qu’il ne procédera pas lui-même au refoulement des personnes qui lui sont confiées.
Conclusion
L’adoption du règlement retour et la perspective de création de hubs de retour dans des pays tiers placent le juge administratif français face à un défi inédit. Si les principes protecteurs du droit international — article 33 de la Convention de Genève et article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme — conservent toute leur vigueur, leur application au mécanisme de l’externalisation impose un renouvellement de l’office du juge, qui devra passer d’un contrôle classique de la légalité du pays de destination à un contrôle du mécanisme même de l’externalisation, intégrant la vérification des garanties offertes par le pays tiers d’accueil, l’absence de risque de refoulement en chaîne et le respect effectif des droits de la défense.
Le juge administratif, dont la jurisprudence atteste depuis plus de trente ans d’une capacité d’adaptation remarquable aux évolutions du contentieux des étrangers, dispose des outils juridiques pour assurer ce contrôle renforcé. Il lui appartiendra, dans les mois à venir, d’affirmer avec force que la création de hubs de retour ne saurait avoir pour effet de soustraire les décisions de renvoi au contrôle du juge, ni de vider de leur substance les principes protecteurs qui fondent le droit des étrangers et, au-delà, l’État de droit.