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La contestation de paternité devant la première chambre civile : le contrôle renforcé de la preuve biologique et de la possession d’état (2023-2026)

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La contestation de paternité devant la première chambre civile : le contrôle renforcé de la preuve biologique et de la possession d’état (2023-2026)

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La contestation de paternité devant la première chambre civile : le contrôle renforcé de la preuve biologique et de la possession d’état (2023-2026)

La contestation de paternité constitue l’un des contentieux les plus sensibles du droit de la filiation. Elle met en tension la vérité biologique, que la preuve scientifique permet désormais d’établir avec une quasi-certitude, et la stabilité de l’état des personnes, protégée par un faisceau de règles procédurales et substantielles. La première chambre civile de la Cour de cassation, par plusieurs décisions rendues entre 2023 et 2026, a consolidé un équilibre qui mérite d’être examiné avec précision. L’arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-18.743) rappelle que la possession d’état conforme au titre ne constitue un obstacle à l’action que si ses caractères sont pleinement établis, notamment son caractère paisible et non équivoque. L’arrêt du 12 juin 2025 (n° 23-15.640) réaffirme avec force que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder. L’arrêt du 19 novembre 2025 (n° 23-23.592) illustre le contrôle de proportionnalité opéré par le juge entre la vérité biologique et l’intérêt supérieur de l’enfant. L’arrêt du 15 février 2023 (n° 21-18.427) rappelle les délais de prescription de l’action en recherche de paternité. Enfin, l’arrêt du 15 janvier 2025 (n° 22-21.515) précise les conditions d’établissement de la possession d’état.

Ces décisions, rendues sur le visa des articles 310-3, 332, 333, 311-1 et 311-2 du Code civil, témoignent d’un contrôle renforcé de la Cour de cassation sur l’office du juge du fond. Elles dessinent un cadre contentieux dans lequel la preuve scientifique occupe une place centrale, sans pour autant évincer les considérations liées à la stabilité de la filiation et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

I. L’office du juge dans l’administration de la preuve en contestation de paternité

A. L’expertise biologique, un droit pour le demandeur sous réserve de la recevabilité de l’action

L’article 310-3 du Code civil, dans son second alinéa, dispose que « si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action ». Ce texte pose le principe de la liberté de la preuve en matière de filiation contentieuse. Il en découle une conséquence majeure : l’expertise biologique, ordonnée sur le fondement de l’article 16-11 du Code civil, constitue un droit pour le demandeur à l’action en contestation de paternité, dès lors que celle-ci est recevable.

Ce principe a été rappelé avec une netteté particulière par la première chambre civile dans un arrêt du 12 juin 2025 (n° 23-15.640). Au visa des articles 310-3, alinéa 2, et 332, alinéa 2, du Code civil, la Cour énonce : « il en résulte que, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. » En l’espèce, M. [L], qui se prétendait le père biologique d’un enfant né en 2014, avait sollicité une expertise génétique afin de contester la paternité de M. [Y], mari de la mère. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté cette demande, estimant que les éléments produits par le demandeur étaient « imprécis et lacunaires » et insuffisants à renverser la présomption de paternité. La Cour de cassation casse cet arrêt, jugeant que la cour d’appel avait statué « sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus ».

La portée de cette décision est considérable. Elle signifie que le juge du fond ne peut refuser d’ordonner une expertise biologique au seul motif que les éléments de preuve produits par le demandeur lui paraissent insuffisants. L’expertise n’est pas une mesure subordonnée à un commencement de preuve ; elle est un instrument de preuve à part entière, dont l’octroi ne peut être refusé que pour un motif légitime. La Cour de cassation n’a jamais défini de manière exhaustive ce que recouvre cette notion de motif légitime, mais il est acquis que l’absence de présomptions rendant vraisemblable la paternité du demandeur n’en fait pas partie. La solution s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence antérieure qui avait déjà consacré le caractère obligatoire de l’expertise biologique en matière de filiation.

Le motif légitime pourrait en revanche résider dans l’irrecevabilité même de l’action, par exemple lorsque le délai de prescription est expiré. L’article 321 du Code civil prévoit que les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté, ce délai étant suspendu pendant la minorité de l’enfant. À cet égard, la première chambre civile, dans un arrêt du 15 février 2023 (n° 21-18.427), a rappelé que la prescription décennale de l’action en recherche de paternité ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors que le demandeur ne démontre pas l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé d’agir dans le délai légal. En l’espèce, M. [E], né en 1956, avait introduit une action en recherche de paternité en 2019, soit plus de quarante-quatre ans après sa majorité. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu que l’intéressé « ne démontrait pas l’impossibilité dans laquelle il s’était trouvé de voir sa filiation paternelle judiciairement établie en agissant dans le délai légal de prescription, de sorte qu’il n’était porté aucune atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ».

B. Le contrôle de proportionnalité entre vérité biologique et stabilité de la filiation

Si l’expertise biologique est de droit, l’annulation de la reconnaissance de paternité ne l’est pas. La Cour de cassation a développé, sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme, un contrôle de proportionnalité qui permet, dans certaines circonstances, de faire prévaloir la stabilité de la filiation sur la vérité biologique.

L’arrêt du 19 novembre 2025 (n° 23-23.592) en offre une illustration remarquable. Une mère, ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation avec double don de gamètes pratiquée à l’étranger, avait fait reconnaître l’enfant par M. [X] le 2 septembre 2016. Le 21 janvier 2020, elle assigne ce dernier en contestation de paternité. La cour d’appel de Paris rejette sa demande, estimant que l’annulation de la reconnaissance porterait une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant et de l’auteur de la reconnaissance. La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La première chambre civile rappelle les termes de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant. Elle relève que « si l’action en contestation de paternité et la décision d’annulation d’une reconnaissance de paternité en résultant constituent des ingérences dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, elles sont prévues par la loi, à l’article 332, alinéa 2, du code civil » et « poursuivent un but légitime en ce qu’elles tendent à permettre l’accès de l’enfant à la réalité de ses origines ». Toutefois, la cour d’appel avait constaté que « l’enfant avait toujours vécu avec sa mère, exception faite de deux mois après sa naissance du fait de son placement en famille d’accueil, que M. [X] s’était investi comme père depuis la reconnaissance, effectuée avec l’accord de la mère, et que l’enfant, au jour où celle-ci avait engagé l’action en contestation de paternité, disposait à l’égard de celui-là d’une possession d’état continue, paisible, publique et non équivoque ». Elle retient également que « l’enfant avait un lien très fort et sécurisant avec son père légal », que « eu égard aux troubles autistiques de l’enfant et à la fragilité psychologique de la mère, M. [X] avait un rôle important dans la vie et l’équilibre de ce dernier », et que « l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans, ne se réduisait pas, en l’espèce, à la seule dimension biologique de la filiation ».

La Cour de cassation approuve cette analyse et juge que la cour d’appel, « ayant ainsi pris en considération pour procéder à la balance des intérêts en présence, l’ensemble des circonstances factuelles soumises à son appréciation, prises tant des circonstances de la naissance de l’enfant, des conditions de sa reconnaissance, de ses besoins spécifiques et de ses liens établis avec l’auteur de la reconnaissance contestée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ». Cet arrêt illustre le déplacement du centre de gravité de la filiation : le critère biologique, s’il demeure le principe, peut céder devant l’intérêt supérieur de l’enfant et la réalité d’une filiation vécue.

II. La possession d’état, obstacle procédural à l’action en contestation de paternité

A. Le verrou de l’article 333 du Code civil : la possession d’état conforme au titre

L’article 333 du Code civil dispose, en son second alinéa, que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement ». Ce texte institue un véritable verrou procédural : lorsque l’enfant a bénéficié, pendant une durée d’au moins cinq ans, d’une possession d’état conforme à son acte de naissance ou à sa reconnaissance, l’action en contestation de la filiation devient irrecevable, quel que soit le bien-fondé de la prétention sur le plan biologique.

La possession d’état, définie par les articles 311-1 et 311-2 du Code civil, est établie « par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir ». La loi énumère notamment le fait que l’enfant a toujours porté le nom de celui dont on le dit issu, que celui-ci l’a traité comme son enfant et a pourvu à son éducation, son entretien et son installation, que l’enfant a été reconnu comme tel par la société et la famille, et que l’autorité publique le considère comme tel. Cette possession d’état doit être continue, paisible, publique et non équivoque.

L’arrêt du 15 janvier 2025 (n° 22-21.515) a précisé les conditions dans lesquelles la possession d’état peut être retenue ou écartée. En l’espèce, Mme [I] [F] sollicitait l’établissement de sa filiation paternelle à l’égard de [C] [E], par le biais de la possession d’état. La cour d’appel de Toulouse avait rejeté sa demande, estimant que les subsides versés par le défunt ne suffisaient pas à caractériser une possession d’état. La Cour de cassation rejette le pourvoi, après avoir constaté que « la condamnation de [C] [E] à verser des subsides à Mme [I] [F] à la suite d’une action intentée par la mère de celle-ci au début des années 1970, n’établissait pas l’existence d’une filiation paternelle » et que « la contribution à l’entretien de Mme [I] [F] par [C] [E] pendant près de vingt ans, au cours desquelles ce dernier avait toujours dénié, avec fermeté, sa paternité à son égard, ne résultait que du respect de cette condamnation et ne révélait aucun attachement paternel ». Cette solution illustre le fait que le seul versement de subsides, même sur une longue période, ne suffit pas à caractériser la possession d’état si le parent prétendu a constamment contesté sa paternité et n’a manifesté aucun comportement paternel à l’égard de l’enfant.

La possession d’état se distingue ainsi radicalement du simple fait matériel de la contribution à l’entretien. Elle suppose une relation affective, une reconnaissance sociale, et une cohérence entre le titre et la réalité vécue. Le versement de subsides ordonné par une décision de justice n’emporte, par lui-même, aucune reconnaissance du lien de filiation ; il constitue une obligation alimentaire qui n’implique pas nécessairement l’existence d’un attachement paternel ou maternel.

B. Le contrôle de la Cour de cassation sur la caractérisation de la possession d’état

Le contentieux le plus récent démontre que la Cour de cassation exerce un contrôle accru sur la motivation des juges du fond lorsqu’ils retiennent ou écartent l’existence d’une possession d’état. L’arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-18.743) constitue à cet égard une décision de principe.

En l’espèce, Mme [A] avait donné naissance à [Q] le 4 août 2015, reconnu le 1er septembre 2016 par M. [F] [M]. Une expertise génétique comparée, ordonnée judiciairement, avait conclu à l’exclusion de la paternité de M. [M]. La mère avait engagé une action en contestation de paternité le 8 novembre 2019. La cour d’appel de Bordeaux, par arrêt du 7 mai 2024, déclare cette action irrecevable comme prescrite, estimant que l’enfant avait bénéficié, depuis sa reconnaissance, d’une possession d’état conforme à son acte de naissance, continue, paisible, publique et non équivoque ayant duré plus de cinq ans.

La Cour de cassation casse cet arrêt au visa des articles 311-1, 311-2 et 333, alinéa 2, du Code civil. Elle reproche à la cour d’appel de s’être déterminée « sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état ». La formulation est capitale. Elle signifie que l’introduction même de l’action en contestation de paternité peut, par elle-même, remettre en cause le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état, et ainsi faire obstacle à l’application du verrou de l’article 333, alinéa 2, du Code civil. L’action en justice contestant le lien de filiation constitue en effet une manifestation éclatante du caractère équivoque de la possession d’état, puisqu’elle révèle que le titre ne correspond pas à une réalité unanimement acceptée.

Cette solution s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante selon laquelle « la possession d’état doit être continue, paisible, publique et non équivoque ». Les quatre caractères sont cumulatifs. La défaillance d’un seul suffit à écarter l’application de l’article 333. L’arrêt du 25 mars 2026 renforce cette exigence en imposant au juge du fond de vérifier concrètement si la contestation judiciaire de la filiation n’a pas altéré chacun de ces caractères, spécialement les caractères paisible et non équivoque. Le juge ne peut se contenter de constater que la possession d’état a duré plus de cinq ans ; il doit s’assurer que cette possession est restée paisible et non équivoque pendant toute cette durée, y compris après l’introduction de l’instance.

Cette décision s’articule avec l’arrêt du 12 juin 2025 (n° 23-15.640) pour dessiner un régime probatoire cohérent. D’un côté, l’expertise biologique est de droit, sauf motif légitime, ce qui facilite l’accès à la preuve scientifique. De l’autre, la possession d’état conforme au titre, lorsqu’elle est caractérisée dans tous ses éléments, fait obstacle à l’action, même si la vérité biologique est établie. Le législateur a ainsi entendu protéger la stabilité de l’état des personnes contre des contestations tardives, sans pour autant sacrifier le droit de l’enfant à connaître ses origines lorsque la possession d’état n’est pas solidement établie.

Le contentieux de la filiation illustre ainsi la tension permanente entre deux impératifs que le droit civil français tente de concilier depuis la réforme du 3 janvier 1972, puis celle du 4 mars 2002 et, plus récemment, l’ordonnance du 4 juillet 2005 : la vérité biologique et la stabilité de l’état. La jurisprudence de la première chambre civile, entre 2023 et 2026, manifeste une volonté de ne pas faire prévaloir systématiquement l’un de ces principes sur l’autre, mais de les articuler au cas par cas, sous le contrôle de la Cour de cassation, en prenant en considération l’ensemble des circonstances de l’espèce et, toujours, l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’articulation entre l’expertise biologique et la possession d’état n’est pas une simple question technique ; elle engage la conception même de la filiation en droit français. La filiation n’est pas seulement un fait biologique ; elle est aussi un statut juridique, protégé par la loi, qui confère à l’enfant une place dans sa famille et dans la société. La Cour de cassation le rappelle avec constance : la possession d’état n’est pas un simple indicateur parmi d’autres, elle est un mode d’établissement de la filiation à part entière, susceptible de faire échec à une action fondée sur la seule vérité génétique. L’arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-18.743) renforce ce principe en imposant au juge du fond de vérifier que tous les caractères de la possession d’état sont réunis avant d’en déduire l’irrecevabilité de l’action. Cette exigence de motivation protège le justiciable contre une application trop mécanique du verrou de l’article 333, et garantit que l’état des personnes ne soit pas figé au mépris de la réalité.

Sur le plan procédural, ces décisions imposent aux praticiens une rigueur particulière dans la conduite des actions relatives à la filiation. L’avocat qui assiste le demandeur à une action en contestation de paternité doit, dès l’introduction de l’instance, anticiper l’argumentation adverse fondée sur la possession d’état et réunir les éléments de nature à en contester le caractère paisible et non équivoque. L’avocat qui défend au contraire le maintien du lien de filiation doit veiller à caractériser avec précision chacun des quatre éléments de la possession d’état, en s’appuyant sur des preuves tangibles : attestations de proches, certificats de scolarité, photographies familiales, correspondances, et tout document de nature à établir la réalité et la continuité de la relation parentale. La stratégie contentieuse ne peut faire l’économie d’une analyse rigoureuse de la chronologie : la date d’introduction de l’action, la date d’expiration du délai de prescription, et la durée de la possession d’état doivent être établies avec précision, sous le contrôle du juge et, le cas échéant, de la Cour de cassation.

Conclusion

La jurisprudence rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation entre 2023 et 2026 en matière de contestation de paternité consolide un équilibre exigeant entre le droit à la preuve biologique et la protection de la possession d’état. L’expertise génétique est érigée au rang de droit pour le demandeur, le juge ne pouvant la refuser sans caractériser un motif légitime. La possession d’état conforme au titre, lorsqu’elle est continue, paisible, publique et non équivoque pendant au moins cinq ans, constitue en revanche un obstacle dirimant à l’action, quel que soit le résultat de l’expertise biologique. La Cour de cassation veille toutefois à ce que les juges du fond ne retiennent pas hâtivement la possession d’état : l’arrêt du 25 mars 2026 impose de vérifier que la contestation judiciaire de la filiation n’a pas altéré le caractère paisible et non équivoque de cette possession. Enfin, le contrôle de proportionnalité, ancré dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, permet au juge, dans les cas les plus sensibles, de faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant et la stabilité de ses relations affectives sur la seule vérité biologique.

Ces décisions rappellent que le droit de la filiation ne se réduit pas à une équation génétique. La filiation est aussi une construction sociale et affective, dont le droit doit assurer la stabilité tout en garantissant l’accès à la vérité des origines.

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