La responsabilité du psychiatre en droit médical : entre appréciation souveraine du risque suicidaire, obligation de surveillance et office du juge administratif, judiciaire et disciplinaire (2019-2026)
La responsabilité du psychiatre occupe une place singulière en droit médical. Contrairement aux autres spécialités où le dommage corporel résulte le plus souvent d’un geste technique ou d’une erreur de diagnostic somatique, la psychiatrie se caractérise par un risque inhérent à la pathologie mentale elle-même : le passage à l’acte suicidaire. Entre 2019 et 2026, les juridictions administratives, judiciaires et disciplinaires ont progressivement dessiné les contours d’une responsabilité professionnelle qui oscille entre l’exigence d’une surveillance adaptée au risque connu et la reconnaissance de l’imprévisibilité inhérente à certaines pathologies. Cet article propose une analyse de cet encadrement juridictionnel à la lumière des décisions les plus récentes.
I. Le cadre juridique de la responsabilité du psychiatre : entre principe général et spécificité de la prise en charge psychiatrique
A. Le principe de responsabilité pour faute : unité du fondement légal, dualité de juridictions
Le fondement de la responsabilité du psychiatre ne déroge pas au droit commun de la responsabilité médicale. L’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique dispose que « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le législateur a ainsi consacré un régime de responsabilité pour faute, à l’exclusion de toute responsabilité sans faute pour les actes médicaux.
Ce texte instaure toutefois une dualité de juridictions qui affecte directement l’office du juge saisi d’un litige en responsabilité psychiatrique. Le psychiatre exerçant en libéral relève de la compétence du juge judiciaire, tandis que le psychiatre hospitalier, agent du service public, voit sa responsabilité appréciée par le juge administratif — étant précisé que la faute personnelle détachable du service peut, dans certaines circonstances, relever du juge judiciaire. Cette dualité n’est pas neutre : elle emporte des conséquences sur l’évaluation du préjudice, le régime de la perte de chance et les règles d’imputation de la charge de la preuve.
La Cour de cassation rappelle régulièrement que ce texte constitue le fondement exclusif de la responsabilité pour faute du professionnel de santé. Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la première chambre civile a ainsi énoncé, au visa de l’article L. 1142-1, I, que « les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute en lien causal avec le dommage » (Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-16.313). L’espèce concernait un patient bipolaire traité par Téralithe (lithium) par son psychiatre, auquel un cardiologue avait prescrit du Cokenzen, médicament contre-indiqué en cas de traitement au lithium. La Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel pour violation des règles relatives au recours des tiers payeurs, tout en confirmant que le cardiologue avait commis une faute en ne s’assurant pas de l’absence de contre-indication — le psychiatre, quant à lui, n’étant pas condamné à ce titre.
B. La spécificité de l’évaluation du risque suicidaire : une obligation de moyens adaptée à l’état du patient
La responsabilité du psychiatre se distingue de celle des autres spécialités médicales par la nature même du dommage redouté. Alors que le chirurgien ou le radiologue répondent d’une erreur technique objectivable — une lésion nerveuse, une fracture passée inaperçue, un corps étranger oublié —, le psychiatre doit répondre d’un événement dont la causalité est par essence plus incertaine : le suicide du patient, acte qui procède d’une volonté propre de la victime.
Le juge administratif a progressivement élaboré une grille d’analyse permettant d’apprécier la faute de surveillance dans le contexte psychiatrique. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 mai 2024, a synthétisé les critères pertinents : « Pour établir l’existence d’une faute dans l’organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient atteint d’une pathologie psychiatrique, il convient de tenir compte notamment, lorsque l’état de santé de ce patient fait courir le risque qu’il commette un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d’un tel passage à l’acte, mais également du régime d’hospitalisation, libre ou sous contrainte, ainsi que des mesures que devait prendre le service, compte tenu de ses caractéristiques et des moyens dont il disposait » (CAA Paris, 8e ch., 23 mai 2024, n°23PA02297).
Cette formulation fait apparaître trois critères cumulatifs d’évaluation de la faute : la pathologie en cause et la prévisibilité du passage à l’acte, le régime juridique de l’hospitalisation, et les mesures effectivement mises en place par le service. Le degré de contrainte pesant sur le patient — hospitalisation libre ou sous contrainte — constitue un paramètre déterminant de l’intensité de l’obligation de surveillance. Sous le régime de l’hospitalisation libre, régi par l’article L. 3211-2 du code de la santé publique qui dispose que la personne « dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause », l’obligation de surveillance est nécessairement moins stricte que sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte.
La cour administrative d’appel de Douai, dans une espèce du 26 juillet 2022, a ainsi écarté toute faute de surveillance à l’égard d’un patient en hospitalisation libre qui s’était défenestré au petit matin, après avoir passé une première nuit sans trouble du sommeil. La cour a relevé que le diagnostic de l’interne de psychiatrie — « probable état dépressif majeur réactionnel d’intensité sévère » — avait conduit à une prescription médicamenteuse adaptée et à une consigne de « surveillance du risque suicidaire », et que le patient n’avait pas présenté de signes particulièrement alarmants avant son passage à l’acte (CAA Douai, 2e ch., 26 juillet 2022, n°21DA01792).
La même logique a été appliquée par la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 28 novembre 2019. Une patiente souffrant de schizophrénie dysthymique, suivie régulièrement depuis 2003, s’était suicidée par pendaison dans sa chambre durant la nuit suivant son admission en hospitalisation libre. La cour a écarté toute faute du psychiatre de garde, après avoir constaté qu’il avait eu connaissance des antécédents suicidaires de la patiente par l’infirmière présente à l’entretien d’admission, que la patiente n’exprimait pas d’idées suicidaires à son arrivée, qu’elle avait consenti à l’hospitalisation libre et qu’elle avait fait l’objet d’une surveillance régulière toutes les deux heures. La cour a jugé que « le médecin psychiatre de garde n’a pas fait une évaluation erronée de l’état de l’intéressée et du degré de son risque suicidaire à son arrivée dans le service » (CAA Lyon, 6e ch., 28 novembre 2019, n°17LY04247).
Ces décisions illustrent le principe constant selon lequel le psychiatre n’est pas tenu d’une obligation de résultat — empêcher tout passage à l’acte suicidaire — mais d’une obligation de moyens adaptée à l’état du patient telle qu’elle pouvait être raisonnablement appréciée au moment de l’admission et durant la prise en charge. L’erreur de diagnostic ou de pronostic n’est fautive que si elle procède d’une méconnaissance des données cliniques disponibles ou d’un défaut de diligence dans l’investigation.
Sur le plan déontologique, l’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». L’article R. 4127-33 ajoute que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Ces textes, invoqués de manière systématique par les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins, fixent le standard professionnel auquel le psychiatre doit se conformer.
II. L’office du juge face au suicide du patient psychiatrique : de la faute de surveillance à la perte de chance
A. Le juge administratif, architecte de la distinction entre responsabilité pleine et perte de chance
Lorsqu’une faute de surveillance est établie, le juge administratif doit déterminer si cette faute est la cause directe et certaine du dommage — auquel cas la responsabilité est pleine et entière — ou si elle n’a fait perdre au patient qu’une chance d’éviter le dommage — auquel cas l’indemnisation est limitée à une fraction du préjudice total. Cette alternative, classique en droit de la responsabilité médicale, prend une acuité particulière en matière psychiatrique, où le suicide peut être regardé, selon les circonstances, soit comme la conséquence directe d’un défaut de surveillance, soit comme la réalisation d’un risque inhérent à la pathologie que des mesures de surveillance plus rigoureuses n’auraient peut-être pas empêché.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 23 mai 2024 constitue l’illustration la plus aboutie de la responsabilité pleine en matière de suicide psychiatrique. Il résultait de l’instruction que la patiente, hospitalisée sous contrainte après une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse, présentait un « risque suicidaire majeur », que la consigne médicale prescrivait une « surveillance +++ », et que le psychiatre de garde avait constaté le matin même du décès que la patiente « continuait à verbaliser des idées suicidaires nécessitant une surveillance pour prévenir le risque suicidaire ». Malgré ces alertes, la patiente s’était retrouvée seule dans sa chambre — la co-patiente étant absente pour le week-end —, avait pu déambuler dans le service et se procurer le câble d’un chargeur de téléphone avec lequel elle s’était pendue. La cour a jugé que « le suicide de Mme A… n’aurait pas eu lieu, dans les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles il est survenu, si une surveillance renforcée, appropriée à son état de santé, avait été assurée », de sorte que « la faute commise par les Hôpitaux de Saint-Maurice dans l’organisation et le fonctionnement du service est de nature à engager sa responsabilité pleine et entière » (CAA Paris, 8e ch., 23 mai 2024, n°23PA02297).
À l’inverse, la cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 22 décembre 2023, a fait application du mécanisme de la perte de chance. Une patiente souffrant de troubles bipolaires, admise en hospitalisation libre après avoir exprimé des idées suicidaires, s’était suicidée par pendaison le jour même de son admission en utilisant le cordon en nylon qui lui avait été remis pour porter la clé de sa chambre autour du cou. La cour a retenu que la fourniture de cet objet à une patiente présentant un risque suicidaire constituait une faute, mais a jugé qu’il « ne peut être tenu pour certain que, même en présence d’une prise en charge exempte de faute, et alors notamment que le centre hospitalier ne prive pas les patients de leurs affaires personnelles en hospitalisation libre ce qui rend possible un passage à l’acte par leurs propres moyens, Mme C… aurait échappé au risque de suicide inhérent à son état et à l’affection dont elle souffrait ». Le taux de perte de chance a été fixé à 90 % (CAA Marseille, 2e ch., 22 décembre 2023, n°22MA01003).
La différence de traitement entre ces deux espèces est instructive. Dans l’affaire de Saint-Maurice, la conjonction d’une hospitalisation sous contrainte, d’un risque suicidaire majeur et d’une consigne de surveillance renforcée non respectée a permis au juge de tenir pour certain que des mesures adéquates auraient empêché le passage à l’acte. Dans l’affaire de Marseille, le caractère libre de l’hospitalisation et le fait que la patiente n’avait pas présenté de signes particulièrement alarmants au cours de la journée ont conduit le juge à considérer que le suicide n’était pas une conséquence inéluctable de la faute commise, mais un risque que des mesures supplémentaires n’auraient pu qu’atténuer. Cette distinction repose sur une appréciation souveraine des faits par les juges du fond et témoigne de la plasticité de l’office du juge administratif en la matière.
B. L’office complémentaire du juge judiciaire et du juge disciplinaire : l’appréciation de la faute individuelle du praticien
Si le contentieux de la responsabilité hospitalière est principalement administratif, la responsabilité personnelle du psychiatre libéral relève du juge judiciaire, et la violation de ses obligations déontologiques relève des chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins. Ces deux offices, quoique distincts, participent d’une même fonction : apprécier la qualité des soins dispensés par le praticien au regard des données acquises de la science et des obligations déontologiques.
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins (CDN) a, dans une décision du 25 juillet 2023, examiné le cas d’un psychiatre mis en cause à la suite du suicide d’un patient âgé de 22 ans, survenu six jours après une consultation. Le praticien avait reçu le patient à deux reprises, les 27 décembre 2018 et 2 janvier 2019, à la demande du père de celui-ci. La CDN a annulé la décision de première instance pour vice de procédure — défaut de motivation et absence de convocation régulière du praticien à l’audience — sans se prononcer sur le fond. La décision rappelle néanmoins, en filigrane, l’exigence procédurale qui pèse sur les juridictions ordinales lorsqu’elles sont saisies de faits aussi graves que le suicide d’un patient (CDN, 25 juillet 2023, n°15319).
Dans une autre espèce, la CDN a rejeté le 25 avril 2024 la plainte dirigée contre une psychiatre dont la patiente, suivie depuis vingt ans pour schizophrénie, était décédée le lendemain d’une consultation au cours de laquelle elle s’était plainte de douleurs à l’épaule et au côté droits. La praticienne avait constaté un amaigrissement depuis septembre 2017, proposé une hospitalisation que la patiente avait refusée, et prescrit un traitement antalgique en précisant « qu’il faudrait l’hospitaliser si elle n’allait pas mieux et que son compagnon la surveillait ». La CDN a jugé que « même si le Dr A avait commis une erreur de diagnostic, il n’est pas prouvé qu’elle n’a pas accordé à la patiente toute l’attention requise pour établir un diagnostic » et que les dispositions des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique n’avaient pas été méconnues (CDN, 25 avril 2024, n°15561).
Cette décision illustre la retenue dont fait preuve le juge disciplinaire lorsqu’il s’agit d’apprécier a posteriori la pertinence d’un diagnostic ou d’une décision thérapeutique. La faute disciplinaire ne se confond pas avec l’erreur de diagnostic : elle suppose un manquement caractérisé aux devoirs de conscience, de dévouement et de compétence énoncés par le code de déontologie. La distinction est d’importance pour le praticien comme pour le patient : elle garantit que le psychiatre ne soit pas tenu pour responsable de toute évolution défavorable de l’état de son patient, mais seulement de celle qui résulte d’une méconnaissance avérée de ses obligations professionnelles.
La Cour de cassation, pour sa part, n’a que rarement eu à se prononcer sur la responsabilité personnelle du psychiatre libéral en matière de suicide. L’arrêt du 23 novembre 2022, déjà cité, concerne davantage la faute du cardiologue que celle du psychiatre. Si la chambre criminelle a pu connaître de poursuites pour homicide involontaire à l’encontre de psychiatres dans le cadre de la prise en charge de patients suicidaires, ces hypothèses demeurent exceptionnelles et supposent la caractérisation d’une faute d’une particulière gravité — négligence caractérisée ou violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence — au sens de l’article 121-3 du code pénal.
L’équilibre jurisprudentiel qui se dégage de l’analyse de ces décisions traduit une recherche de proportionnalité entre, d’une part, la légitime attente des patients et de leurs proches quant à la sécurité des soins psychiatriques et, d’autre part, la nécessaire protection des praticiens contre un risque de responsabilité qui, s’il était excessif, découragerait l’exercice d’une spécialité déjà confrontée à une pénurie de praticiens. Le droit du dommage corporel trouve ici l’une de ses expressions les plus délicates : concilier la réparation intégrale du préjudice subi par la victime et le principe selon lequel le médecin ne répond que de sa faute, appréciée concrètement au regard des circonstances de l’espèce et non rétrospectivement à la lumière de l’issue fatale.
Conclusion
La responsabilité du psychiatre en droit médical se construit autour d’une tension fondamentale entre la prévisibilité du risque suicidaire et l’imprévisibilité du passage à l’acte. Le juge administratif a élaboré une grille d’analyse pragmatique, articulée autour de trois critères — la pathologie et la prévisibilité du risque, le régime d’hospitalisation et les mesures effectivement mises en œuvre — qui permet de distinguer la faute de surveillance de l’aléa thérapeutique. Lorsque la faute est établie, la ligne de partage entre responsabilité pleine et perte de chance dépend d’une appréciation souveraine des circonstances de fait, le juge recherchant si des mesures appropriées auraient certainement empêché le suicide ou seulement augmenté les chances de l’éviter. Le juge disciplinaire, enfin, rappelle que la faute déontologique ne se confond pas avec l’erreur de diagnostic : elle suppose un manquement caractérisé aux obligations de conscience et de compétence. L’édifice jurisprudentiel ainsi construit entre 2019 et 2026 témoigne de la maturité d’un droit de la responsabilité médicale qui, sans sacrifier la protection des patients, refuse de faire du psychiatre le garant absolu de la vie de ceux qu’il soigne.
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le cabinet Kohen Avocats, situé au 10 avenue du Colonel Bonnet à Paris 16e, assiste les victimes de dommages corporels et les professionnels de santé dans le cadre des procédures en responsabilité médicale devant les juridictions judiciaires, administratives et disciplinaires. En savoir plus sur notre expertise en dommage corporel.