Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
La liberté d’expression constitue l’un des piliers fondamentaux de notre pacte républicain et démocratique. Face aux dérives possibles des allégations publiques attentatoires à l’honneur, la diffamation est sévèrement réprimée. Cependant, l’exception de bonne foi offre un fait justificatif essentiel pour concilier la liberté de la presse avec le droit au respect de la réputation de chaque citoyen. L’analyse de l’évolution jurisprudentielle récente de 2024 à 2026 met en lumière la manière dont la chambre criminelle de la Cour de cassation a assoupli et modernisé l’appréciation des quatre critères cumulatifs traditionnels sous l’influence déterminante de la jurisprudence européenne, consacrant la notion de base factuelle suffisante au détriment des exigences excessives de l’exceptio veritatis.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte fondateur de l’ordre républicain français, a instauré un équilibre particulièrement délicat entre le droit inaliénable d’exprimer librement ses opinions et le droit non moins fondamental de chaque individu à la protection de sa réputation. Au cœur de ce dispositif juridique, le délit de diffamation, défini par l’article 29 de ce texte historique comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, est traditionnellement réprimé de manière rigoureuse par les juridictions pénales. Face à une telle poursuite, le prévenu dispose de deux moyens de défense principaux pour faire tomber la présomption de mauvaise foi attachée par la loi aux propos attentatoires. Le premier de ces moyens, l’exception de vérité, régie par l’article 35 de la loi de 1881, exige la démonstration parfaite et objective de la réalité des faits allégués, démonstration soumise à un formalisme et à des délais d’une rigueur absolue qui font de sa recevabilité un exercice périlleux. Le second moyen de défense, de nature purement prétorienne et subjective, réside dans l’excuse ou l’exception de bonne foi.
Traditionnellement, la bonne foi en matière de diffamation publique ou non publique est appréciée au regard de quatre critères cumulatifs forgés par la chambre criminelle de la Cour de cassation. L’auteur des propos litigieux doit justifier de la légitimité du but poursuivi, de l’absence d’animosité personnelle à l’égard de la victime, du sérieux de l’enquête préalable à la publication, et enfin de la prudence et de la mesure dans l’expression employée. Or, sous l’influence croissante et impérative de la Convention européenne des droits de l’homme, et plus particulièrement de son article 10 garantissant la liberté d’expression, ces critères classiques ont connu une mutation profonde au cours de la période récente, singulièrement de 2024 à 2026. L’exigence supérieure de la préservation du débat d’intérêt général a conduit la Cour de cassation à remodeler ces principes traditionnels. La notion de base factuelle suffisante s’est imposée comme un substitut politique et proportionné à la vérité absolue des faits, conduisant les juges répressifs à apprécier avec une plus grande souplesse les critères d’absence d’animosité et de prudence d’expression.
Il s’avère donc indispensable pour le praticien d’analyser les contours actuels de ce fait justificatif afin de structurer une défense efficace devant le tribunal correctionnel de Paris ou toute autre juridiction répressive. Cette analyse exige de confronter la structure classique de la bonne foi aux assouplissements contemporains dictés par les impératifs du contrôle de proportionnalité conventionnel.
Dès lors, il conviendra d’analyser, en premier lieu, la consécration prétorienne des critères cumulatifs de la bonne foi en matière de diffamation (I), avant d’étudier, en second lieu, l’assouplissement de ces critères face à l’exigence conventionnelle du débat d’intérêt général (II).
I. La consécration prétorienne des critères cumulatifs de la bonne foi en matière de diffamation
L’architecture de la bonne foi repose sur une distinction conceptuelle majeure qui la sépare de la preuve de la vérité, tout en imposant au défendeur un fardeau probatoire structuré autour de quatre piliers classiques élaborés par le juge pénal.
A. La dualité irréductible entre l’exception de bonne foi et l’exceptio veritatis
L’un des principes cardinaux du droit de la presse réside dans l’indépendance de nature juridique entre l’exception de vérité, d’une part, et l’excuse de bonne foi, d’autre part. L’exception de vérité est une défense purement objective qui exige la preuve absolue, parfaite et corrélée des faits imputés, conformément à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Cette démonstration est soumise aux contraintes de l’article 55 du même texte, imposant au prévenu de signifier ses offres de preuve dans un délai de dix jours à compter de la citation, sous peine de déchéance. La jurisprudence de la chambre criminelle rappelle constamment que la vérité des propos doit être établie au jour de leur publication, et non de manière rétrospective.
Face à la rigueur de cette démonstration objective, souvent compromise par la disparition des preuves ou la confidentialité des sources, l’exception de bonne foi s’articule autour de la subjectivité de l’auteur. Elle part du postulat que les faits allégués peuvent être faux ou indémontrables, mais justifie l’auteur s’il est établi qu’il croyait légitimement en leur véracité et s’est comporté avec l’honnêteté et la rigueur attendues d’un informateur sérieux.
Cette distinction fondamentale a été rappelée avec force par la Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt récent du 26 février 2025, n° 23-16.762. Dans cette décision majeure relative à la liberté d’expression en ligne et aux procédures de retrait de contenu, la Cour a énoncé que la diffamation « ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. Civ. 1ère, 26 février 2025, n° 23-16.762). Par ces motifs, la Haute juridiction consacre la bonne foi comme un fait justificatif autonome de nature à neutraliser l’illicéité des propos attentatoires, indépendamment de toute démonstration de leur vérité historique.
La chambre criminelle s’est alignée sur cette rigoureuse distinction dans un arrêt du 16 décembre 2025, n° 24-86.192, rendu à la suite d’un contentieux relatif à des diffamations non publiques proférées au sein d’un rapport disciplinaire administratif. Validant le raisonnement des juges du fond, la Cour de cassation a relevé qu’« distinguant, à bon droit, l’excuse de bonne foi de l’exception de vérité, il n’a pas subordonné l’existence d’une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits » (Cass. Crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). Cet arrêt démontre que l’analyse du juge répressif doit s’attacher à évaluer la consistance des éléments sur lesquels s’appuie le prévenu, sans exiger de ce dernier qu’il rapporte la preuve parfaite de la vérité matérielle, ce qui équivaudrait à vider l’excuse de bonne foi de sa substance et à méconnaître l’office constitutionnel et conventionnel du juge répressif.
Enfin, dans une décision rendue le 27 mai 2026, n° 25-81.031, la chambre criminelle a réitéré ce principe fondamental en censurant une cour d’appel qui avait exigé du prévenu des éléments de preuve trop rigoureux. La Cour de cassation a rappelé à cette occasion que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits » (Cass. Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Cet arrêt de 2026 confirme la pérennité et la force de cette distinction, qui constitue la clef de voûte de la défense pénale en matière de presse, permettant à tout avocat pénaliste à Paris de plaider l’honnêteté et la rigueur de son client sans être enfermé dans le piège procédural de la preuve de la vérité.
B. L’exigence de réunion des quatre critères jurisprudentiels traditionnels
L’admission de l’excuse de bonne foi suppose la démonstration de la réunion de quatre critères cumulatifs, dont la charge de la preuve incombe exclusivement au prévenu. En effet, en vertu d’une construction juridique séculaire, les imputations diffamatoires sont présumées être réalisées de mauvaise foi.
Ce mécanisme d’inversion de la charge de la preuve a été rappelé par la Cour d’appel de Caen dans une décision du 21 janvier 2025, n° 24/01317. Les juges normands ont souligné que « Les imputations diffamatoires sont présumées être réalisées de mauvaise foi, à charge pour le défendeur de rapporter la preuve de faits justificatifs » (CA Caen, 21 janvier 2025, n° 24/01317). C’est au prévenu qu’il appartient de rapporter la preuve que son comportement répond aux exigences de la bonne foi, ce qui suppose une démonstration minutieuse de chacun des quatre critères.
Le premier critère tient à la légitimité du but poursuivi. L’auteur des propos doit s’exprimer dans un but d’information générale du public ou de défense d’un intérêt légitime, et non pour satisfaire une curiosité malsaine ou une volonté de dénigrement gratuit. Ce but légitime s’apprécie au regard du contexte de la publication, de la qualité de l’auteur et de l’intérêt que présente l’information pour le public ou pour le destinataire des propos.
Le deuxième critère impose l’absence d’animosité personnelle. La bonne foi est exclue si les propos diffamatoires s’inscrivent dans le cadre d’un conflit personnel, d’une querelle privée ou d’un ressentiment de l’auteur à l’égard de la victime. L’existence d’un différend commercial, d’un litige professionnel ou d’une rivalité personnelle constitue un indice puissant de mauvaise foi que la défense doit s’attacher à neutraliser en démontrant que l’auteur s’est abstenu de toute attaque purement subjective et s’est concentré sur les faits.
Le troisième critère, qui constitue souvent le nœud gordien du débat de procédure pénale, est celui du sérieux de l’enquête préalable. L’auteur doit avoir procédé à des investigations sérieuses, objectives et contradictoires avant de diffuser les propos litigieux. Ce critère s’applique avec une rigueur particulière aux journalistes professionnels, soumis à des obligations déontologiques strictes de vérification et de croisement des sources.
L’exigence du sérieux de l’enquête préalable a été rappelée de manière exemplaire par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2025, n° 23-86.339. Dans cette affaire relative à un reportage d’investigation diffusé par un organe de presse, la Cour a validé le rejet de la bonne foi des journalistes en constatant que les propos « ne reposent pas sur une base factuelle suffisante dès lors que les rushes versés aux débats, dont le contenu et la traduction par les parties civiles ne sont pas contestés en défense, montrent que les propos poursuivis 2 et 4 tenus par la voix off, ne sont pas conformes au sens de ceux tenus par les intéressés au cours des entretiens avec le journaliste » (Cass. Crim., 11 mars 2025, n° 23-86.339). Cet arrêt démontre que l’enquête préalable ne doit pas seulement exister, elle doit être menée avec une rigueur méthodologique et une honnêteté intellectuelle interdisant toute déformation ou manipulation des déclarations recueillies. Le sérieux de l’enquête s’apprécie ainsi au regard de la fidélité de la restitution des faits et du respect du principe du contradictoire. Pour les affaires les plus complexes, il est vivement recommandé de s’associer l’aide d’un avocat afin de qualifier la validité de l’enquête ou d’analyser une éventuelle complicité en droit pénal dans la diffusion d’allégations mensongères.
Le quatrième et dernier critère traditionnel est celui de la prudence et de la mesure dans l’expression. L’auteur des propos doit s’exprimer avec retenue, éviter les formulations outrancières, provocatrices ou inutilement agressives. L’usage du conditionnel et la nuance dans les imputations sont requis par le juge pénal pour caractériser la prudence de l’expression. L’absence de prudence exclut la bonne foi, même si le but poursuivi est légitime et l’enquête préalable sérieuse.
II. L’assouplissement jurisprudentiel des critères face à l’exigence conventionnelle du débat d’intérêt général
La conciliation entre la liberté d’expression et le droit à la protection de la réputation a été profondément renouvelée sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, conduisant la Cour de cassation à assouplir l’appréciation des critères de la bonne foi lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général.
A. La base factuelle suffisante comme substitut proportionné à la preuve de la vérité
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a consacré la liberté d’expression comme un droit fondamental qui ne peut faire l’objet de restrictions que si elles sont nécessaires dans une société démocratique. En matière de presse, la Cour de Strasbourg exige qu’une distinction soit faite entre les jugements de valeur, qui ne sont pas susceptibles de preuve, et les imputations de faits précis. De plus, elle impose de protéger l’expression sur les sujets d’intérêt général, qui bénéficie d’une liberté accrue.
La Cour de cassation a pleinement intégré ces principes conventionnels en consacrant la notion de base factuelle suffisante. Cette notion constitue une évolution majeure par rapport au critère traditionnel du sérieux de l’enquête. Elle n’exige pas que l’auteur apporte la preuve de la vérité des faits, mais qu’il démontre l’existence d’éléments objectifs d’une consistance suffisante pour étayer ses allégations et exclure le caractère gratuit ou purement malveillant de l’attaque.
Cette évolution a été formalisée par le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en matière de presse civile, dans une décision du 7 février 2024. Le tribunal a énoncé qu’« En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (TJ Paris, 17ème Ch. Presse-civile, 7 février 2024, n° 22/12242). Cette décision place l’existence d’un débat d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante au seuil de l’analyse de la bonne foi, inversant la logique traditionnelle qui s’attachait d’abord à la rigueur des critères classiques.
L’existence d’une base factuelle suffisante s’apprécie de manière concrète au vu des pièces produites par la défense. Cependant, cette souplesse ne saurait couvrir des allégations dépourvues de tout fondement ou reposant sur des pièces purement unilatérales rédigées par l’auteur lui-même.
C’est ce qu’a rappelé de manière très rigoureuse la chambre criminelle dans son arrêt du 16 décembre 2025, n° 24-86.192. Dans cette affaire, la prévenue invoquait sa bonne foi en s’appuyant uniquement sur un rapport disciplinaire qu’elle avait elle-même rédigé, sans apporter aucun témoignage ou élément extérieur permettant d’étayer ses propos. La Cour de cassation a rejeté l’exception de bonne foi en relevant qu’« aucun élément permettant d’étayer ou de corroborer les dires de Mme C n’est apporté, la prévenue se contentant d’affirmer l’existence de tels dysfonctionnements à l’appui du rapport disciplinaire qu’elle a elle-même rédigé le 1er juin 2021 » (Cass. Crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). La Cour a souligné qu’une telle pièce unilatérale ne saurait constituer une base factuelle suffisante, sous peine de permettre à quiconque de se constituer des preuves à soi-même et de diffamer autrui en toute impunité. La base factuelle suffisante exige donc des éléments corroboratifs extérieurs, objectifs et vérifiables, de nature à rendre vraisemblables les imputations diffamatoires.
B. Le contrôle de proportionnalité et la modération du critère de prudence d’expression
L’apport le plus novateur de la jurisprudence récente réside dans l’atténuation de l’exigence de prudence et de mesure dans l’expression lorsque les propos litigieux s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Le contrôle de proportionnalité issu de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme impose au juge pénal de mettre en balance les intérêts concurrents en présence : le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection de la réputation de la victime.
Lorsque les propos participent à un débat d’intérêt général, la liberté d’expression doit prévaloir, ce qui implique d’apprécier moins strictement les exigences de prudence d’expression et d’absence d’animosité personnelle. Le ton peut être plus vif, plus polémique, voire caricatural, dès lors qu’il s’inscrit dans un débat d’idées nécessaire au bon fonctionnement d’une société démocratique.
Ce principe fondamental de modération des critères a été consacré par la Première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762. La Haute juridiction a affirmé que « La circonstance que les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante doit conduire à apprécier moins strictement les deux autres conditions, en particulier celle tenant à la mesure dans l’expression » (Cass. Civ. 1ère, 26 février 2025, n° 23-16.762). Par cette formulation dénuée d’ambiguïté, la Cour impose aux juges du fond de modérer leur appréciation du ton employé, refusant de censurer une expression vive ou tranchante dès lors qu’elle repose sur un fondement factuel sérieux et sert l’intérêt public.
La chambre criminelle a adopté une position parfaitement identique dans une décision du 4 février 2025, n° 23-85.556. Rejetant le pourvoi d’une partie civile qui contestait la relaxe de prévenus poursuivis pour diffamation publique dans un organe de presse économique, la chambre criminelle a relevé qu’« il ne saurait être reproché aux prévenus un manque de prudence dans l’expression, ce critère devant être apprécié d’autant moins strictement que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. Crim., 4 février 2025, n° 23-85.556). Cet arrêt démontre la parfaite harmonie entre la chambre civile et la chambre criminelle de la Cour de cassation sur cette question essentielle, instaurant un cadre juridique unifié et sécurisé pour l’exercice de la liberté d’expression sur les sujets d’intérêt général.
La chambre criminelle a réaffirmé cette solution libérale dans son arrêt du 27 mai 2026, n° 25-81.031. Censurant l’arrêt d’une cour d’appel qui avait écarté la bonne foi d’un prévenu en raison de la virulence de ses propos, la Cour de cassation a rappelé que lorsque l’information participe à un débat d’intérêt général, le juge doit rechercher « si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement » (Cass. Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Cet arrêt de 2026 confirme de manière éclatante la volonté de la Cour suprême d’interdire toute condamnation pénale disproportionnée qui aurait pour effet de dissuader l’expression citoyenne ou journalistique sur des questions publiques.
Cette modération s’inscrit au cœur du contrôle de proportionnalité que doit opérer le juge répressif. S’il est établi que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général, et s’appuient sur une base factuelle suffisante, le juge ne peut caractériser l’infraction de diffamation que s’il démontre que la restriction à la liberté d’expression constituée par la condamnation pénale est proportionnée et nécessaire au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce cadre juridique renouvelé offre une protection substantielle aux prévenus, en faisant de l’intérêt général et de la base factuelle les véritables clefs de voûte de l’exception de bonne foi, et en limitant la répression pénale aux seuls abus caractérisés par l’absence totale de fondement objectif ou par la malveillance exclusive de l’auteur.
Conclusion
L’analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, s’étendant de 2024 à 2026, démontre de manière éclatante la modernisation et l’assouplissement de l’exception de bonne foi en matière de diffamation. Sous l’influence décisive de la jurisprudence européenne et de l’exigence de protection du débat d’intérêt général, la chambre criminelle et la première chambre civile ont unifié leur approche pour offrir un cadre protecteur à la liberté d’expression, sans pour autant sacrifier le droit fondamental des citoyens à la préservation de leur honneur.
La substitution progressive de l’exigence traditionnelle d’une enquête sérieuse par celle d’une base factuelle suffisante constitue une avancée libérale majeure. Elle libère le citoyen et le digne journaliste du fardeau d’une preuve de vérité absolue, souvent impossible à rapporter en pratique, tout en maintenant un garde-fou essentiel contre la rumeur gratuite ou l’allégation malveillante. Les arrêts de 2025 et de 2026 rappellent avec clarté que la bonne foi ne saurait s’accommoder de bases factuelles inexistantes, de déformations délibérées d’interviews ou de documents purement unilatéraux créés par l’auteur lui-même pour étayer ses propres dires.
La modération de l’appréciation des critères de prudence d’expression et d’absence d’animosité personnelle, dès lors que le sujet s’inscrit dans un débat d’intérêt général, garantit que la plume de l’informateur ne soit pas paralysée par la crainte de sanctions pénales disproportionnées. Le contrôle de proportionnalité conventionnel s’est ainsi imposé comme un outil dynamique de régulation, assurant un équilibre harmonieux entre la liberté de la presse et le respect de la réputation de chacun.
Pour le praticien, ce cadre juridique renouvelé impose une rigueur accrue dans la préparation de la défense pénale. Il ne s’agit plus seulement de plaider abstraitement la bonne foi, mais de structurer un dossier solide démontrant concrètement l’inscription des propos dans un débat d’intérêt général, l’absence de malveillance exclusive, et surtout, l’existence d’une base factuelle robuste, étayée par des pièces objectives et vérifiables. Cet effort probatoire constitue désormais la seule voie d’accès à l’admission de ce fait justificatif essentiel à la vitalité de notre débat démocratique et s’inscrit pleinement dans la compétence d’un avocat pénaliste à Paris rompu aux subtilités du droit de la presse.