Une tribune publiée dans Le Monde le 8 juillet 2026 par les juristes Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance appelle à la reconnaissance d’un « préjudice sanitaire collectif », notion qui viendrait combler un vide juridique entre le préjudice corporel individuel, le préjudice d’anxiété et le préjudice écologique. L’occasion d’interroger les catégories existantes de la réparation et de mesurer la portée d’une telle innovation.
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Les scandales sanitaires se succèdent sans que le droit parvienne toujours à en saisir la dimension collective. Amiante, chlordécone, Dépakine, Mediator, Distilbène, pesticides, PFAS : ces noms désignent des catastrophes qui partagent un trait commun. L’exposition est avérée, la toxicité documentée, les conséquences sanitaires statistiquement certaines à l’échelle du groupe. Mais les catégories juridiques de la réparation restent pensées pour l’individu, déjà malade ou déjà atteint dans son intégrité physique.
Dans une tribune publiée le 8 juillet 2026 dans Le Monde, les professeures Marie-Pierre Camproux Duffrène et Béatrice Parance identifient un « trou dans la raquette » du droit de la réparation : l’atteinte portée à la santé d’un collectif humain exposé à des substances toxiques, sans qu’il soit possible, au moment de l’action, d’identifier avec certitude les personnes qui développeront une maladie. Ce n’est pas l’existence du dommage qui est incertaine puisque l’exposition a eu lieu ; c’est l’identité future des victimes individuelles. Entre le préjudice corporel, le préjudice d’anxiété et le préjudice écologique, un espace reste vacant, que les auteures proposent de nommer « préjudice sanitaire collectif ».
I. L’inadéquation des catégories juridiques existantes face aux expositions toxiques de masse
A. Du préjudice corporel individuel au préjudice d’anxiété : l’impasse de l’individualisation
Le droit commun de la responsabilité civile, ancré dans l’article 1240 du code civil, repose sur un triptyque éprouvé : une faute, un dommage certain et personnel, un lien de causalité direct. Ce schéma, forgé pour l’accident individuel, se révèle structurellement inadapté aux dommages sanitaires de masse. Dans une exposition toxique collective, le lien causal entre la substance et la pathologie est statistiquement établi à l’échelle du groupe, mais il est souvent impossible de démontrer, au niveau de chaque individu, que c’est bien l’exposition qui a causé la maladie plutôt qu’un autre facteur. L’exigence d’un lien causal certain, personnel et direct devient un obstacle dirimant lorsque les effets pathogènes se manifestent des années, parfois des décennies, après l’exposition.
Le préjudice d’anxiété a constitué une première réponse à cette difficulté. Consacré par la chambre sociale de la Cour de cassation dès 2010 pour les salariés exposés à l’amiante, il permet d’indemniser la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’exposition, sans attendre la survenance effective de la pathologie. La Cour de cassation l’a ensuite étendu, par un arrêt de la chambre sociale du 11 septembre 2019 (n° 17-24.879), à tout travailleur exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Mais cette construction demeure individuelle : elle répare la crainte d’un salarié déterminé, déjà identifié, et elle suppose que le risque soit individualisable.
L’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 29 mai 2026 (n° 23-14.998) a franchi une étape supplémentaire en qualifiant le préjudice d’anxiété de dommage corporel au sens de l’article 2226 du code civil, soumettant ainsi l’action à la prescription décennale et non plus quinquennale. Mais cette avancée, pour réelle qu’elle soit, reste enfermée dans la logique individuelle. Elle ne répond pas à la question posée par la tribune du Monde : que faire lorsque l’exposition d’un collectif est certaine, les effets futurs statistiquement inéluctables, mais qu’aucune victime individuelle n’est encore identifiable ?
La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 octobre 2025 (n° 23/02027), illustre cette tension. Saisie d’une action collective de salariés exposés à des produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), elle a dû examiner, individu par individu, les conditions d’exposition, la durée et l’intensité pour chaque demandeur, pour finalement rejeter les prétentions de plusieurs d’entre eux faute d’éléments suffisamment personnalisés. La procédure a mobilisé des moyens considérables pour un résultat parcellaire, sans jamais pouvoir saisir le phénomène dans sa dimension collective.
B. Le préjudice écologique : une avancée conceptuelle qui ignore la santé humaine collective
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a introduit dans le code civil les articles 1246 à 1252, consacrant pour la première fois en droit français la notion de préjudice écologique. Aux termes de l’article 1247, « est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Cette innovation a permis de dépasser la logique individuelle pour saisir des atteintes diffuses à des biens communs.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation en a précisé la portée dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-10.959, publié au Bulletin). Elle a jugé que « lorsque les fautes invoquées au soutien d’une demande en réparation d’un préjudice écologique visé aux articles 1246 et suivants du code civil sont de nature à conduire le juge judiciaire, non pas à substituer son appréciation à celle portée par l’autorité administrative lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits, mais à apprécier, au vu d’études scientifiques ultérieures, l’existence d’éventuels manquements à l’obligation de vigilance environnementale résultant des articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement, l’action en réparation du préjudice écologique sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun relève de la compétence du juge judiciaire ». Cet arrêt majeur affirme ainsi la compétence du juge judiciaire pour connaître des actions en réparation du préjudice écologique, y compris lorsque la cause du dommage est une autorisation administrative de mise sur le marché, et consacre une obligation de vigilance environnementale fondée sur la Charte de l’environnement.
Mais le préjudice écologique répare les atteintes aux écosystèmes, non à la santé humaine. Comme le soulignent Camproux Duffrène et Parance, « le droit ne répare réellement que ce qu’il parvient à nommer ». Or, entre le préjudice écologique (atteinte aux écosystèmes) et le préjudice corporel (atteinte à l’intégrité physique d’une personne déterminée), aucune catégorie ne saisit l’atteinte à la santé d’un collectif humain exposé. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), créé par la loi du 23 mars 2020 et codifié à l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale, illustre cette logique d’indemnisation individuelle : chaque victime doit prouver son exposition et son préjudice, quand bien même l’exposition collective est historiquement documentée. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 4 septembre 2025 (n° 24/02948), a ainsi rejeté la demande d’une enfant exposée in utero aux pesticides, faute de pouvoir établir un lien causal suffisant entre l’exposition prénatale et la pathologie présentée.
II. La reconnaissance nécessaire d’un préjudice sanitaire collectif autonome
A. Les fondements textuels et jurisprudentiels d’une innovation doctrinale
La proposition de Camproux Duffrène et Parance ne surgit pas du néant juridique. Elle s’ancre dans un double mouvement, législatif et jurisprudentiel, qui en prépare le terrain. D’une part, la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 reconnaissant la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques causés par l’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique constitue un précédent législatif remarquable. Pour la première fois, le législateur admet qu’une exposition toxique de masse engage la responsabilité de la puissance publique à l’égard d’un territoire et d’une population tout entière, sans exiger l’identification préalable de chaque victime. La loi rompt avec la logique exclusivement individuelle de la réparation pour reconnaître un dommage collectif.
D’autre part, la jurisprudence administrative a construit, au fil des contentieux de masse, un standard de la faute de l’État dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 mai 2026 (n° 502487), a confirmé que l’État avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire en tardant à modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine, s’agissant de l’information des professionnels de santé et des patientes sur les risques d’exposition in utero au valproate de sodium. Par un second arrêt du même jour, publié au Lebon (n° 502384), le Conseil d’État a précisé les conditions d’indemnisation, jugeant que « lorsqu’il est saisi d’une action en réparation des conséquences dommageables d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale en lien avec la réalisation d’un effet de ce médicament dont l’utilisateur qui en est victime n’a pas été informé en raison de ce que, au regard notamment de l’état des connaissances scientifiques, le résumé des caractéristiques du produit ou la notice de ce médicament n’était pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires qui leur étaient applicables, il appartient au juge administratif » de déterminer la perte de chance subie.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 janvier 2025 (n° 21PA02510), a retenu la responsabilité de l’État pour carence fautive dans la police sanitaire du médicament Dépakine et condamné l’État à indemniser les enfants exposés in utero. La cour relève que « les risques d’exposition in utero au valproate de sodium étaient connus depuis 1984 et, en tout état de cause avant 2000 », caractérisant un retard fautif dans l’adaptation de la réglementation. Cette jurisprudence établit que la carence de l’État peut être invoquée par toutes les victimes d’une même exposition, mais toujours dans le cadre d’actions individuelles, jamais collectives.
Le préjudice sanitaire collectif proposé par les auteures viendrait précisément répondre à cette impuissance du droit. Il s’agirait d’une catégorie intermédiaire, distincte du préjudice corporel individuel (qui suppose une victime déjà malade et identifiée) et du préjudice écologique (qui répare les atteintes aux écosystèmes), mais adossée au même mécanisme de responsabilité civile ou administrative. L’innovation consisterait à reconnaître que la violation d’une obligation de vigilance ou de sécurité sanitaire cause, en elle-même, un dommage au collectif exposé, indépendamment de la survenance effective de pathologies chez des individus déterminés.
B. Les perspectives de mise en œuvre : entre solidarité nationale, action de groupe et office du juge
La mise en œuvre d’un préjudice sanitaire collectif soulève des questions techniques considérables. La première concerne le fondement de l’obligation. L’obligation de vigilance environnementale consacrée par la troisième chambre civile dans l’arrêt du 13 novembre 2025, adossée aux articles 1er et 2 de la Charte de l’environnement, pourrait constituer un premier pilier. La Charte, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 2005, dispose en son article 1er que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». L’article 2 ajoute que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». De ces dispositions, la Cour de cassation a déduit une obligation positive de vigilance, dont la violation engage la responsabilité de son auteur.
La loi chlordécone du 12 juin 2026 et les arrêts Dépakine du Conseil d’État du 7 mai 2026 dessinent un second pilier, fondé sur l’obligation pour l’État de prévenir les atteintes à la santé publique par une police sanitaire effective. Le préjudice sanitaire collectif trouverait là son fait générateur : la carence dans l’exercice des pouvoirs de police sanitaire constitue une faute qui cause un dommage non pas à tel ou tel individu déterminé, mais à la population exposée dans son ensemble.
La deuxième question est celle de la titularité de l’action. Le préjudice sanitaire collectif, par nature, n’appartient à personne en particulier. Il faudrait donc désigner les entités habilitées à agir. Les associations agréées de protection de l’environnement, déjà investies du droit d’agir en réparation du préjudice écologique en vertu de l’article 1248 du code civil, pourraient voir leur mission étendue au préjudice sanitaire collectif. Les associations de victimes, les syndicats professionnels et les collectivités territoriales pourraient également être habilités. La loi chlordécone du 12 juin 2026, qui reconnaît un préjudice moral et écologique aux populations de Guadeloupe et de Martinique, préfigure cette extension.
La troisième question touche à la réparation elle-même. Le préjudice sanitaire collectif ne pourrait pas, par hypothèse, être réparé par une indemnisation individuelle puisque les victimes ne sont pas encore identifiables. La réparation prendrait alors la forme d’une obligation de faire : financement de programmes de dépistage, de cohortes de suivi épidémiologique, de recherche médicale, de mesures de prévention ou de dépollution. Le juge, dans l’office qui est le sien, pourrait ordonner ces mesures à titre de réparation en nature, sur le modèle des injonctions qu’il prononce déjà en matière de préjudice écologique.
La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt du 13 mai 2025 (n° 24/00869), a précisé l’office du juge en matière de préjudice écologique en ordonnant des mesures de remise en état sous astreinte, confirmant que le juge peut imposer au responsable des obligations de faire destinées à réparer un dommage collectif. Cette jurisprudence est transposable au préjudice sanitaire collectif.
La quatrième question est celle de l’articulation avec les dispositifs existants. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), créé par la loi du 4 mars 2002 et régi par les articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, assure déjà une mission de solidarité nationale pour les accidents médicaux non fautifs. Le FIVP remplit une fonction analogue pour les victimes de pesticides. La création d’un préjudice sanitaire collectif pourrait conduire à la mise en place d’un fonds d’indemnisation spécifique, alimenté par les responsables des expositions toxiques et abondé par la solidarité nationale, sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
L’enjeu dépasse la seule technique juridique. La reconnaissance d’un préjudice sanitaire collectif aurait une fonction performative : elle nommerait ce que les populations exposées savent déjà sans pouvoir le faire valoir devant un tribunal. Elle transformerait une souffrance diffuse, silencieuse et collective en un objet juridique saisissable, permettant au droit de remplir sa fonction symbolique de reconnaissance. Le juge administratif, dans le contentieux de l’amiante, a déjà esquissé ce mouvement en reconnaissant que la carence de l’État dans le contrôle des établissements exposant leurs salariés aux poussières d’amiante constituait une faute de nature à engager sa responsabilité. La cour administrative d’appel de Douai, par plusieurs arrêts du 24 novembre 2022 (n° 21DA01921, 21DA01396), a ainsi condamné l’État pour carence fautive dans la prévention des risques liés à l’amiante, tout en limitant l’indemnisation aux seuls salariés ayant personnellement subi un préjudice d’anxiété ou des troubles dans les conditions d’existence.
La tribune publiée dans Le Monde le 8 juillet 2026 intervient à un moment charnière. La loi chlordécone vient d’être promulguée. Les arrêts Dépakine du Conseil d’État du 7 mai 2026 fixent un standard élevé de la responsabilité de l’État. La Cour de cassation, par son arrêt du 13 novembre 2025, a consacré une obligation de vigilance environnementale et précisé la compétence du juge judiciaire. L’émergence d’un préjudice sanitaire collectif autonome apparaît comme la suite logique de ce double mouvement, législatif et jurisprudentiel.
Reste à savoir si le législateur ou le juge franchira le pas. La création prétorienne de nouvelles catégories de préjudices n’est pas sans précédent : le préjudice d’anxiété, le préjudice d’angoisse de mort imminente et le préjudice écologique sont tous trois nés sous la plume du juge avant d’être consacrés par le législateur. Le préjudice sanitaire collectif pourrait suivre la même trajectoire, porté par la nécessité de répondre à des catastrophes sanitaires que les catégories existantes ne parviennent pas à saisir.
Avocat au barreau de Paris, le cabinet Kohen Avocats intervient en droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale pour les victimes d’expositions toxiques, d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales.