Résumé : La notion de conflit de loyauté, théorisée par la psychologie clinique, a fait une entrée remarquée dans le prétoire de la première chambre civile. Entre la reconnaissance judiciaire de ce phénomène comme facteur de vulnérabilité et le renforcement du contrôle de proportionnalité sur l’office du juge, la Cour de cassation façonne un cadre jurisprudentiel protecteur de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Note de l’avocat : Cet article, rédigé par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Marseille, présente une analyse juridique actualisée de la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation. Il s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux justiciables confrontés à une séparation conflictuelle. La complexité du sujet commande de rappeler que chaque situation familiale est unique et requiert un conseil personnalisé.
Introduction
« Est-ce que l’on peut aimer papa sans faire de peine à maman ? » Cette question, rapportée par un enfant de parents séparés dans le cadre des ateliers Pep’s inaugurés en juillet 2026, cristallise l’essence même du conflit de loyauté. Selon les chiffres publiés par Le Figaro le 3 juillet 2026, près de 380 000 enfants vivent chaque année la séparation de leurs parents. Pour nombre d’entre eux, le déchirement affectif se double d’une injonction paradoxale : rester fidèle simultanément à deux figures parentales devenues antagonistes.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, au cours des trois dernières années, considérablement renforcé son contrôle sur l’office du juge aux affaires familiales dans le traitement de ces situations. Par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, dont plusieurs publiés au Bulletin, elle consacre l’obligation pour le juge du fond de prendre en considération, de manière concrète et individualisée, la situation de l’enfant exposé au conflit de loyauté.
L’arrêt rendu le 10 juin 2026 par la première chambre civile (pourvoi n° 25-11.152, Publié au Bulletin) constitue à cet égard un jalon décisif. Pour la première fois, la Cour de cassation emploie expressément la notion de « conflit de loyauté » dans ses motifs, validant l’analyse d’une cour d’appel qui avait relevé que l’enfant « avait vécu un douloureux conflit de loyauté entre ses deux parents qui l’avaient élevé ensemble pendant douze ans ».
Cette reconnaissance jurisprudentielle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement du contrôle de proportionnalité exercé par la première chambre civile sur les décisions des juges du fond. Le présent article se propose d’analyser en deux temps ce double phénomène : d’une part, la prise en considération du conflit de loyauté par le juge aux affaires familiales (I), et d’autre part, le contrôle de proportionnalité opéré par la Cour de cassation (II).
I. La prise en considération du conflit de loyauté par le juge aux affaires familiales
A. La reconnaissance judiciaire du conflit de loyauté comme facteur de vulnérabilité
Le conflit de loyauté, concept issu de la psychologie clinique, désigne la situation dans laquelle un enfant se trouve placé lorsque ses deux parents, en conflit ouvert, lui adressent des messages contradictoires l’amenant à devoir « choisir » entre l’un et l’autre. La première chambre civile a progressivement intégré cette réalité psychologique dans son raisonnement juridique, non comme une notion autonome mais comme un élément d’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’arrêt du 10 juin 2026 (Civ. 1re, 10 juin 2026, n° 25-11.152, Publié au Bulletin) est à cet égard fondateur. Dans cette affaire relative à une adoption plénière sollicitée dans un couple de femmes séparées, la cour d’appel de Paris avait relevé que l’adolescent « avait vraisemblablement souffert de la séparation des parties et que comme tout enfant en cette situation, il avait vécu un douloureux conflit de loyauté qui a nécessairement participé de son éloignement de Mme [C] [E] avec laquelle il ne vivait pas au quotidien et se trouvait dans un conflit de loyauté entre ses deux parents qui l’avaient élevé ensemble pendant 12 ans ». La Cour de cassation, tout en rejetant le pourvoi, n’a pas censuré cette analyse, qualifiant ces motifs de « surabondants » – ce qui atteste de leur validité juridique. Cet arrêt, consultable sur le site officiel de la Cour de cassation, marque l’entrée explicite du concept de conflit de loyauté dans la jurisprudence de la haute juridiction.
Cette reconnaissance est le fruit d’une évolution jurisprudentielle plus large. Dès le 10 décembre 2025, la première chambre civile avait érigé l’intérêt supérieur de l’enfant au rang de « considération primordiale » devant guider l’ensemble des décisions le concernant. Par deux arrêts rendus le même jour (Civ. 1re, 10 décembre 2025, n° 23-21.026 et n° 24-18.849, tous deux Publiés au Bulletin), elle a censuré des cours d’appel qui avaient rejeté des requêtes en déclaration judiciaire de délaissement parental sans avoir préalablement examiné l’intérêt supérieur de l’enfant. Comme l’énonce l’arrêt n° 23-21.026 (lien officiel) : « Selon le premier de ces textes [article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989], dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » La Cour ajoute, dans une formule de principe : « Il s’en déduit qu’une requête en délaissement ne peut être rejetée au seul motif d’un empêchement des parents, quelle qu’en soit la cause, sans prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Le conflit de loyauté s’analyse ainsi comme l’une des manifestations les plus insidieuses de l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il ne résulte pas nécessairement d’une intention malveillante des parents, mais peut procéder de la dynamique conflictuelle elle-même, qui place l’enfant en position d’arbitre ou d’otage affectif. La première chambre civile, par l’arrêt du 10 juin 2026, invite les juges du fond à identifier ce phénomène et à en tirer les conséquences dans l’aménagement des relations parent-enfant.
B. Les instruments procéduraux au service de la détection du conflit de loyauté
La détection du conflit de loyauté suppose que le juge dispose d’instruments procéduraux adéquats pour appréhender la parole et le vécu de l’enfant. La première chambre civile a, sur ce point, considérablement renforcé les garanties procédurales entourant l’audition de l’enfant dans les contentieux familiaux.
L’arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646, Publié au Bulletin et au Rapport) constitue une décision de principe sur l’obligation d’entendre l’enfant. La Cour de cassation y énonce que « dans la procédure d’assistance éducative, à laquelle le mineur est partie, s’ajoute à l’obligation faite au juge des enfants d’entendre l’enfant capable de discernement, tant pour les nécessités de l’instruction que pour la recherche de son adhésion à la mesure envisagée, celle d’y procéder sous la forme d’un entretien individuel ». Elle ajoute que la cour d’appel, qui « a toujours la faculté d’entendre l’enfant si elle l’estime nécessaire et qui, en application de l’article 388-1 du code civil, en a l’obligation si celui-ci, capable de discernement et dûment informé de son droit à être entendu, en a fait la demande, est tenue de s’entretenir individuellement avec le mineur dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, si celui-ci n’a pas été précédemment entendu sous la même forme, relativement à la mesure envisagée, par le juge des enfants ». Cet arrêt, consultable sur le site de la Cour de cassation, impose une obligation procédurale stricte dont le non-respect entraîne la cassation.
L’entretien individuel avec l’enfant constitue un instrument privilégié de détection du conflit de loyauté. C’est dans le cadre de cet échange confidentiel que l’enfant peut, hors de la présence de ses parents, exprimer ses angoisses, ses loyautés divisées et son positionnement affectif. Le juge aux affaires familiales, éclairé par cette audition, peut alors apprécier concrètement l’impact du conflit parental sur le développement psychique de l’enfant.
L’arsenal procédural est complété par d’autres instruments, tels que l’enquête sociale prévue à l’article 373-2-12 du code civil, l’expertise médico-psychologique ou encore l’audition de témoins. Ces mesures d’instruction permettent au juge de reconstituer l’environnement familial dans sa complexité et d’identifier les situations de conflit de loyauté, parfois masquées par des discours parentaux contradictoires.
II. Le contrôle de proportionnalité exercé par la première chambre civile sur les décisions affectant les relations parent-enfant
A. L’exigence de motivation renforcée des décisions restreignant les relations parent-enfant
La première chambre civile a progressivement construit un standard de motivation exigeant pour les décisions qui restreignent, directement ou indirectement, les relations entre l’enfant et l’un de ses parents. Ce contrôle de motivation s’articule autour de l’obligation, pour le juge du fond, de caractériser concrètement en quoi l’intérêt de l’enfant commande la mesure restrictive envisagée.
L’arrêt du 10 septembre 2025 (Civ. 1re, 10 septembre 2025, n° 23-15.309) illustre cette exigence de manière éclairante. Dans cette espèce, une cour d’appel avait confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère en se fondant sur la mise en examen du père pour des faits de viol et de violences. La Cour de cassation casse cette décision au visa des articles 372 et 373-2-1 du code civil, ensemble l’article 3, § 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant, en reprochant à la cour d’appel de s’être déterminée « sans examiner si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à la mère seule ». La Cour rappelle ainsi (décision n° 23-15.309) que le principe demeure l’exercice conjoint de l’autorité parentale et que le juge ne peut y déroger que si l’intérêt de l’enfant, « tel qu’apprécié concrètement par le juge, le commande ».
Cette exigence de motivation concrète s’étend aux décisions relatives au droit de visite. L’arrêt du 1er octobre 2025 (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin), rendu en formation de section, consacre une solution de principe : le retrait total de l’autorité parentale entraîne « pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil ». La Cour précise toutefois que cette mesure, « susceptible d’être révisée dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable, ce qui permet d’envisager une reprise des relations au regard de l’évolution des circonstances », ne méconnaît pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme car elle poursuit « un but légitime consistant à protéger l’enfant, victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ». Cet arrêt, accessible sur le site officiel, souligne que le législateur a estimé, « au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale, que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ».
Le contrôle de proportionnalité s’exerce également sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Dans l’arrêt du 5 mars 2025 (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-20.631), la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut déléguer à l’un des parents son pouvoir de trancher les désaccords relatifs à l’autorité parentale. Au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du code civil, elle censure une cour d’appel qui avait autorisé la mère à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant en cas de désaccord du père. La Cour énonce (décision n° 22-20.631) : « En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les parents exerçaient en commun l’autorité parentale, la cour d’appel, qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs. »
B. L’articulation entre protection de l’enfant et préservation du lien parental
Le conflit de loyauté place le juge face à une équation délicate : comment protéger l’enfant des effets délétères du conflit parental sans pour autant rompre le lien avec l’un des parents ? La première chambre civile a développé, dans sa jurisprudence récente, des solutions nuancées qui articulent protection de l’enfant et préservation de la coparentalité.
L’arrêt du 1er juillet 2026 (Civ. 1re, 1er juillet 2026, n° 25-21.064, Publié au Bulletin) illustre cette recherche d’équilibre à travers la question de l’interdiction de sortie du territoire (IST). Dans cette espèce, une interdiction de sortie du territoire des enfants sans l’accord des deux parents avait été ordonnée, alors même que seul l’un des parents présentait un risque de non-retour. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui avait refusé de cantonner l’IST au seul parent à risque, au visa des articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, 2 du Protocole additionnel n° 4 à cette Convention, et 373-2-6 du code civil. Elle énonce (décision n° 25-21.064) : « Si l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’autorisation des deux parents vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, elle constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation. Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis. Il en résulte qu’elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent. »
Cet arrêt consacre un revirement de jurisprudence significatif et illustre parfaitement la logique de proportionnalité qui innerve désormais l’ensemble du contentieux familial. Le juge ne peut plus se retrancher derrière une application mécanique des textes ; il doit adapter la mesure à la situation concrète de l’enfant et des parents, en veillant à ne pas restreindre les droits de celui qui ne présente aucun risque.
La proportionnalité commande également que le juge recherche, avant de prononcer une mesure radicale, des solutions alternatives préservant le lien parental. L’arrêt du 12 juin 2025 (n° 22-23.646 précité) en fournit une illustration : la cour d’appel d’Orléans avait, tout en maintenant le placement de l’enfant, accordé à la mère « en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d’hébergement libre un week-end sur deux », afin de lui permettre « d’investir davantage et plus librement sa fonction maternelle ». La Cour de cassation a certes censuré cette décision pour défaut d’audition de l’enfant, mais le principe d’une gradation des mesures – du droit de visite médiatisé au droit d’hébergement libre – a été validé.
Enfin, la première chambre civile rappelle avec constance que l’intérêt supérieur de l’enfant, norme supralégale issue de l’article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, constitue le critère cardinal de toute décision. L’arrêt du 10 décembre 2025 (n° 24-18.849, lien officiel) énonce que « le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n’ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, après avoir apprécié l’ensemble de la situation, notamment les causes qui ont empêché les parents d’entretenir de telles relations avec leur enfant, au regard de l’intérêt supérieur de celui-ci, lequel est primordial ».
Cette jurisprudence s’appuie sur la doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme, rappelée par l’arrêt n° 23-21.026 du même jour : « L’ingérence résultant de la déclaration judiciaire d’abandon dans la vie familiale des parents, qui vise à préserver la santé et la moralité des mineurs, et à protéger leurs droits, ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique que si elle ménage un juste équilibre entre les intérêts de l’enfant et du parent concerné, l’intérêt de l’enfant devant constituer la considération déterminante (CEDH, arrêt Zambotto Perrin c. France, 26 septembre 2013, n° 4962/11, § 95 à 100). »
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile des années 2023 à 2026 témoigne d’une maturation remarquable du droit du contentieux familial. En reconnaissant le conflit de loyauté comme une réalité psychologique que le juge doit prendre en compte, en renforçant l’obligation procédurale d’entendre l’enfant et en imposant un contrôle de proportionnalité rigoureux sur les mesures restrictives des relations parent-enfant, la Cour de cassation dote les praticiens et les justiciables d’un cadre protecteur et prévisible.
Le cabinet Kohen Avocats accompagne les parents confrontés à une séparation conflictuelle dans la mise en oeuvre de ces principes jurisprudentiels, en veillant à ce que l’intérêt de l’enfant demeure, conformément à la volonté du législateur et du juge de cassation, la considération primordiale.
Article rédigé le 16 juillet 2026 par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Marseille. Références jurisprudentielles vérifiées sur les bases Judilibre et Legifrance.