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Suppression annoncée du devoir conjugal : quelles conséquences sur le divorce pour faute et ses suites financières ?

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Suppression annoncée du devoir conjugal : quelles conséquences sur le divorce pour faute et ses suites financières ?

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Suppression annoncée du devoir conjugal : quelles conséquences sur le divorce pour faute et ses suites financières ?

Le Sénat examine une proposition de loi visant à supprimer le devoir conjugal du Code civil. Derrière cette réforme, c’est l’ensemble du contentieux du divorce qui pourrait être reconfiguré : divorce pour faute, prestation compensatoire, contribution à l’entretien des enfants. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et 2026, une série d’arrêts qui précisent les contours actuels de ces notions, à l’heure où le législateur s’apprête à en redessiner les frontières. Analyse.

I. Le devoir conjugal, fondement historique du mariage en voie de disparition législative

I.A. La portée et les limites actuelles de l’article 212 du Code civil

L’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ce texte, inscrit au Chapitre VI du Titre V du Livre Ier du Code civil, constitue le socle des devoirs personnels du mariage depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. La jurisprudence en a déduit une obligation de communauté de vie entre les époux, englobant la cohabitation matérielle, la communauté de toit et, dans son acception la plus discutée, un devoir de relations sexuelles.

Cette construction prétorienne a fait l’objet de critiques croissantes de la part d’une doctrine qui y voyait une méconnaissance des principes de liberté individuelle et d’intégrité physique consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation a néanmoins maintenu cette interprétation jusqu’à une période récente. L’arrêt de la première chambre civile du 25 janvier 2023 (pourvoi n° 21-16.052) en témoigne : la Cour y a rejeté le pourvoi formé contre une décision ayant prononcé le divorce aux torts partagés, au constat que les manquements respectifs aux « devoirs et obligations du mariage » rendaient « intolérable le maintien de la vie commune », sans remettre en cause la qualification même de ces manquements.

La violation du devoir conjugal constitue ainsi, dans le droit positif, une cause classique de divorce pour faute au sens de l’article 242 du Code civil, aux termes duquel « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». La jurisprudence de la première chambre civile a toutefois progressivement affiné la distinction entre les fautes susceptibles de fonder un divorce et celles ouvrant droit à des dommages-intérêts autonomes.

L’arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 24-10.557) constitue à cet égard une décision de premier plan. La Cour y a censuré une cour d’appel qui avait rejeté la demande de dommages-intérêts d’une épouse sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, au motif que celle-ci invoquait les « mêmes griefs que ceux développés au soutien de sa demande en divorce pour faute, cependant qu’il est constant que les fautes alléguées doivent être distinctes ». La première chambre civile énonce avec une netteté remarquable que « indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l’époux qui invoque un préjudice étranger à celui qui résulte de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun, peu important que la faute dont il se prévaut soit identique à celle invoquée au soutien de sa demande en divorce ». Cette solution, qui autorise expressément le cumul des actions en divorce pour faute et en responsabilité civile de droit commun sur un même fondement factuel, s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de l’Assemblée plénière et renforce significativement la protection de l’époux victime de manquements conjugaux.

I.B. La proposition de loi sénatoriale : une abrogation aux conséquences systémiques

La proposition de loi n° 490 (L25-490), déposée au Sénat le 15 mai 2025, propose d’abroger l’obligation de communauté de vie entre époux telle que déduite des articles 212 et 215 du Code civil. Le rapport sénatorial expose que cette obligation, « dans son acception jurisprudentielle traditionnelle, peut conduire à des situations attentatoires à la dignité de la personne », en ce qu’elle contraindrait, dans son interprétation la plus extensive, l’un des conjoints à entretenir des relations intimes non désirées.

La réforme envisagée dépasse le seul symbole. En supprimant le devoir de communauté de vie, le législateur priverait de fondement une partie substantielle du contentieux du divorce pour faute. Les comportements aujourd’hui qualifiés de manquements au devoir conjugal — refus de cohabitation, absence prolongée de relations intimes, abandon du domicile conjugal — devraient être requalifiés sur d’autres fondements, au premier rang desquels le devoir de respect entre époux, également prévu par l’article 212.

Cette évolution législative s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation et de déjudiciarisation du droit de la famille. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle avait déjà supprimé l’intervention obligatoire du juge en matière de divorce par consentement mutuel, consacrant le divorce sans juge par acte d’avocats déposé au rang des minutes d’un notaire. Plus récemment, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a réformé la procédure de divorce contentieux, supprimant la phase de conciliation obligatoire au profit d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires. La proposition de loi sénatoriale sur le devoir conjugal prolonge ce mouvement en réduisant le périmètre des obligations matrimoniales impératives.

La première chambre civile de la Cour de cassation a d’ores et déjà esquissé les contours du nouveau paysage contentieux qui pourrait résulter de cette réforme. En admettant, dans l’arrêt précité du 25 mars 2026, le cumul entre l’action en divorce pour faute et l’action en responsabilité civile de droit commun sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, la Cour offre un filet de sécurité aux justiciables : à défaut de pouvoir invoquer la violation d’un devoir conjugal supprimé, ils pourraient se tourner vers les mécanismes de droit commun pour obtenir réparation des préjudices distincts de la rupture du lien conjugal. La notion de préjudice moral, déjà retenue par les juridictions du fond dans le contentieux du divorce, pourrait ainsi connaître un regain d’actualité.

II. Les conséquences concrètes de la suppression du devoir conjugal sur le contentieux familial

II.A. La reconfiguration du divorce pour faute et l’office du juge aux affaires familiales

La suppression du devoir conjugal entraînerait une reconfiguration substantielle de l’office du juge aux affaires familiales. L’article 242 du Code civil, qui fonde aujourd’hui une part significative des procédures contentieuses, deviendrait inapplicable aux manquements exclusivement tirés de la violation de la communauté de vie. Les époux désireux d’obtenir un divorce aux torts exclusifs de leur conjoint devraient caractériser une violation distincte des autres obligations matrimoniales : le devoir de respect, le devoir de fidélité ou le devoir de secours.

Cette reconfiguration n’est pas neutre sur le plan probatoire. La violation du devoir de communauté de vie est aujourd’hui relativement aisée à établir : l’abandon du domicile conjugal, le refus persistant de cohabitation ou l’absence prolongée de relations intimes constituent des faits objectifs, dont la preuve peut être rapportée par témoignages, constats d’huissier de justice ou échanges épistolaires. En revanche, la violation du devoir de respect — qui pourrait devenir le fondement principal des demandes en divorce pour faute — relève d’une appréciation plus subjective, laissant au juge une marge d’appréciation considérable dans la qualification des comportements.

La jurisprudence récente de la première chambre civile témoigne de la vigilance avec laquelle la Cour de cassation contrôle la motivation des décisions des juges du fond en matière familiale. L’arrêt du 25 janvier 2023 (précité) a rejeté le pourvoi après avoir constaté que les griefs invoqués n’étaient « manifestement pas de nature à entraîner la cassation », validant ainsi l’appréciation souveraine des juges du fond quant à la caractérisation des fautes conjugales. Cette logique de contrôle restreint laisse augurer une période d’incertitude juridique dans l’hypothèse où le devoir conjugal disparaîtrait du Code civil, les juridictions du fond devant reconstruire, sous le contrôle de la Cour suprême, les critères de la faute conjugale à l’aune des nouveaux textes.

La distinction entre les conséquences personnelles et patrimoniales de la faute conjugale est également appelée à évoluer. L’arrêt du 25 mars 2026 (précité) a rappelé que « le prononcé du divorce n’a pas pour objet la réparation d’un préjudice » et que les dommages-intérêts prévus par l’article 266 du Code civil réparent le « préjudice causé par la rupture du lien conjugal, tandis que ceux prévus par l’article 1382, devenu 1240, du même code réparent celui résultant de toute autre circonstance ». La suppression du devoir conjugal pourrait paradoxalement renforcer le rôle des mécanismes indemnitaires de droit commun dans le contentieux familial, à mesure que les fondements spécifiques du divorce pour faute se restreindraient.

II.B. Prestation compensatoire et contribution à l’entretien des enfants : des contentieux en pleine mutation jurisprudentielle

La suppression du devoir conjugal n’affecterait pas seulement le divorce pour faute ; elle pourrait également avoir des répercussions indirectes, quoique plus limitées, sur l’appréciation de la prestation compensatoire. L’article 270 du Code civil dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». La prestation compensatoire est fixée, selon l’article 271 du même code, « selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ».

La jurisprudence de la première chambre civile a récemment précisé, dans plusieurs décisions importantes, les contours de cette appréciation. L’arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-11.431) a censuré une cour d’appel qui avait fixé le montant de la prestation compensatoire sans prendre en considération « la contribution de M. [U] à l’entretien et à l’éducation des trois enfants du couple qui était constitutif de charges devant venir en déduction de ses ressources ». La Cour impose ainsi au juge du fond une analyse exhaustive de la situation financière des parties, intégrant l’ensemble des charges pesant sur chacun des époux, y compris celles résultant de leurs obligations alimentaires envers les enfants communs.

L’arrêt du 10 décembre 2025 (pourvoi n° 23-22.356, publié au Bulletin) constitue une décision de principe sur l’articulation entre la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial. La Cour y a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait rejeté la demande de prestation compensatoire d’une épouse, au motif que la loi anglaise applicable au partage des intérêts patrimoniaux « organiserait le partage en combinant les concepts de compensation, de partage et de besoins, notions comparables à celles qui déterminent le droit au versement d’une prestation compensatoire ». La première chambre civile énonce avec une rigueur parfaite que, la loi française étant « seule applicable à la demande de prestation compensatoire », il appartenait au juge « d’apprécier l’existence d’une disparité créée par la rupture du mariage, au détriment de l’épouse, dans les conditions de vie respectives des époux, sans tenir compte de la part qui lui sera attribuée dans le partage, lequel a vocation à intervenir sur une base égalitaire ». Les objectifs de satisfaction des besoins des époux et de compensation des déséquilibres patrimoniaux sont « le cas échéant, atteints par l’octroi d’une prestation compensatoire », et non par le partage du régime matrimonial.

Le contentieux de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants a également connu des évolutions jurisprudentielles significatives. L’arrêt du 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-13.373) illustre l’exigence de prise en compte concrète des besoins de l’enfant. La Cour y a censuré une cour d’appel qui avait refusé d’intégrer, dans l’appréciation de la contribution paternelle, les frais induits par la pratique du ski alpin en compétition par les deux enfants communs, au motif inopérant que la mère ne démontrait pas que cette activité avait débuté « depuis de longues années ». La première chambre civile rappelle avec force que « la contribution respective des parents à l’entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur », et ce conformément à l’article 371-2 du Code civil.

L’arrêt du même jour, 1er juillet 2026 (pourvoi n° 25-12.996), apporte une précision procédurale déterminante. La Cour de cassation y a censuré, pour dénaturation par omission du bordereau de communication de pièces, l’arrêt d’une cour d’appel qui avait maintenu la contribution d’un père à 180 euros par mois (soit 90 euros par enfant), alors que ce dernier avait produit ses bulletins de salaire de mai à juillet 2024 attestant d’une absence totale de rémunération, ainsi qu’un certificat de présence en centre de détention établi le 24 juillet 2024, justifiant de son incarcération depuis le 9 août 2023. La Cour rappelle ainsi l’obligation, pour le juge, d’examiner l’ensemble des pièces régulièrement communiquées, en particulier lorsque la situation personnelle du débiteur d’aliments connaît une dégradation substantielle.

L’arrêt du 15 février 2023 (pourvoi n° 21-14.794) fournit une autre illustration du contrôle exercé par la Cour de cassation sur les obligations alimentaires. La première chambre civile y a censuré, pour violation de l’article 5 du Code de procédure civile, un arrêt ayant condamné un père à verser une contribution de 2 000 euros par mois pour sa fille majeure, rétroactivement à compter de décembre 2013, alors que la mère avait expressément exclu de ses prétentions la période du 12 novembre 2019 au 30 avril 2020. La Cour rappelle que « le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ».

La séparation des parents est par ailleurs « sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale », conformément à l’article 373-2 du Code civil, qui dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Dans sa rédaction issue de la loi du 18 mars 2024, le texte prévoit désormais que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent », le juge aux affaires familiales répartissant le cas échéant « les frais de déplacement » et ajustant « en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ».

La proposition de loi sénatoriale sur le devoir conjugal s’inscrit ainsi dans un paysage jurisprudentiel en recomposition profonde. La première chambre civile de la Cour de cassation exerce un contrôle de plus en plus exigeant sur la motivation des décisions rendues en matière familiale, tant en ce qui concerne la prestation compensatoire que la contribution à l’entretien des enfants. La suppression du devoir conjugal, si elle devait être adoptée par le Parlement, contraindrait le juge aux affaires familiales à repenser l’articulation entre les différents fondements du divorce et à redéfinir les critères d’appréciation de la faute conjugale. Les praticiens du droit de la famille devront intégrer ces évolutions législatives et jurisprudentielles pour conseiller utilement leurs clients, dans l’anticipation des conséquences d’une séparation comme dans la conduite des procédures contentieuses.

La proposition de loi sénatoriale pourrait également avoir des incidences sur l’articulation entre le divorce et les autres contentieux familiaux. La question de l’autorité parentale, en particulier, ne saurait être éludée. Le retrait total de l’autorité parentale, dont les conditions ont été précisées par l’arrêt de la première chambre civile du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.369, publié au Bulletin), constitue une mesure particulièrement grave, prononcée au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. La suppression du devoir conjugal ne modifierait pas directement ces règles, mais elle pourrait indirectement influencer l’appréciation par le juge du comportement des parents, en ce qu’elle retirerait de l’arsenal juridique un critère d’évaluation de la conduite conjugale.

La dimension internationale du contentieux familial mérite également une attention particulière. L’arrêt du 10 décembre 2025 (précité) a rappelé que la prestation compensatoire relève, au sens des conventions internationales, de la catégorie des obligations alimentaires, soumises à la loi de la résidence habituelle du créancier en application du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 et du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008. La suppression du devoir conjugal en droit interne n’aurait pas d’effet direct sur les situations régies par une loi étrangère, mais elle pourrait créer des difficultés de coordination dans les espèces où la loi française est désignée comme loi applicable au divorce tandis que la liquidation des intérêts patrimoniaux relève d’une autre loi, comme l’a illustré la décision précitée du 10 décembre 2025.

Les praticiens du droit de la famille doivent dès à présent intégrer ces perspectives de réforme dans leur conseil aux justiciables. L’anticipation des conséquences d’une séparation passe par une analyse précise de la situation patrimoniale des époux, de leurs charges respectives — en ce compris les contributions à l’entretien des enfants — et de l’évolution prévisible de leur situation personnelle et professionnelle. La jurisprudence de la première chambre civile offre un cadre d’analyse éprouvé, qui conservera toute sa pertinence dans l’hypothèse d’une suppression du devoir conjugal. Les décisions rendues en 2025 et 2026 sur la prestation compensatoire et la contribution à l’entretien des enfants posent des exigences de motivation et d’examen exhaustif des situations individuelles qui continueront de s’imposer aux juges du fond, quel que soit le sort réservé à l’article 212 du Code civil.

En définitive, la réforme du devoir conjugal ne saurait être analysée isolément. Elle s’inscrit dans une mutation plus large du droit de la famille contemporain, marqué par le double mouvement de contractualisation des relations conjugales et de renforcement du contrôle juridictionnel sur les décisions des juges du fond. La Cour de cassation, par son activité normative, a d’ores et déjà fixé un cadre jurisprudentiel exigeant, qui survivra aux évolutions législatives à venir et guidera l’office du juge aux affaires familiales dans l’application des nouveaux textes. L’avenir du contentieux familial se dessine à la croisée de la volonté du législateur et de la sagesse du juge, dans une recherche d’équilibre entre la liberté des conjoints et la protection du plus faible.

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