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La responsabilité du chirurgien cardiaque en droit médical : de la faute technique à l infection nosocomiale, l office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du chirurgien cardiaque en droit médical : de la faute technique à l infection nosocomiale, l office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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I. La responsabilité pour faute du chirurgien cardiaque : une obligation de moyens renforcée par la technicité du geste opératoire

I.A. La faute technique dans le geste chirurgical cardiaque

Le chirurgien cardiaque exerce une spécialité où la technicité du geste opératoire atteint son paroxysme. Qu il s agisse d un pontage aorto-coronarien, d un remplacement valvulaire ou d une plastie mitrale, chaque intervention expose le patient à des risques graves dont la réalisation peut caractériser une faute engageant la responsabilité du praticien sur le fondement de l article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. Ce texte pose le principe d une responsabilité pour faute des professionnels de santé, hors le cas du défaut d un produit de santé.

La jurisprudence récente illustre la rigueur avec laquelle les juges apprécient la qualité du geste opératoire en chirurgie cardiaque. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 3 février 2025 (n° 21/15326), a retenu la faute d un chirurgien cardiaque salarié de l Institut Mutualiste Montsouris lors d une intervention de chirurgie valvulaire mitrale réalisée le 19 juillet 2018 sur un patient souffrant de la maladie de Barlow. Les juges ont caractérisé une faute technique consistant en un point de suture trop profond de la valve tricuspide, le fil ayant entraîné une attraction des tissus musculaires à proximité de la coronaire droite, provoquant une ischémie myocardique. Pour établir cette faute, le tribunal s est fondé sur le principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel le chirurgien engage sa responsabilité lorsqu il porte atteinte à un organe ou un tissu que son intervention n avait pas vocation à affecter.

De même, le tribunal judiciaire de Nancy, par jugement du 22 septembre 2025 (n° 20/00501), a examiné le cas d un patient de 64 ans décédé des suites d une plastie de la valve mitrale. Les experts avaient relevé que « devant les lésions anatomiques mitrales évoluées nécessitant une valvuloplastie complexe, il aurait été préférable de réaliser un remplacement valvulaire par une prothèse mécanique ». La stratégie opératoire choisie a été jugée « discutable devant la complexité des lésions ». Le tribunal a toutefois débouté les ayants-droit, estimant que le choix thérapeutique du chirurgien, bien que critiquable rétrospectivement, ne caractérisait pas une faute au sens de l article R. 4127-32 du code de la santé publique imposant des soins consciencieux, dévoués et conformes aux données acquises de la science.

L appréciation de la faute technique s effectue au regard des données acquises de la science à l époque des soins, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 13 mai 2026, n° 23-20.119). Le juge ne saurait substituer son appréciation rétrospective à celle du praticien placé dans les conditions d exercice du moment.

I.B. Le défaut d information et l obligation de consentement éclairé

Au-delà du geste technique, le chirurgien cardiaque est tenu à une obligation d information renforcée envers son patient, en application de l article L. 1111-2 du code de la santé publique. Cette obligation porte sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportent les investigations, traitements ou actions de prévention proposés. En chirurgie cardiaque, ces risques incluent notamment le décès per-opératoire, l accident vasculaire cérébral, l infection nosocomiale (médiastinite), la défaillance de la prothèse implantée ou encore la nécessité d une réintervention.

La Cour de cassation a précisé l étendue de cette obligation dans un arrêt du 23 janvier 2019 (n° 18-10.706, Publié au Bulletin) : « toute personne a le droit d être informée sur son état de santé et l information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles ». En chirurgie cardiaque, cette obligation revêt une importance particulière car le patient doit être informé des alternatives thérapeutiques : traitement médicamenteux, angioplastie coronaire, ou encore choix entre bioprothèse et prothèse mécanique.

Le non-respect de cette obligation ouvre droit à réparation au titre de la perte de chance. Comme l a rappelé la première chambre civile le 24 avril 2024 (n° 23-11.059, Publié au Bulletin), « l indemnisation du préjudice résultant d un manquement à l obligation d information suppose d apprécier si le patient, mieux informé, aurait pris une autre décision et ainsi perdu une chance d éviter le dommage ».

II. L office du juge entre infection nosocomiale en chirurgie cardiaque, perte de chance et réparation intégrale

II.A. L infection nosocomiale en chirurgie cardiaque : une responsabilité de plein droit des établissements de santé

La chirurgie cardiaque expose le patient à un risque spécifique d infection nosocomiale, dont la médiastinite post-sternotomie est la complication la plus redoutable. L article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique établit une responsabilité de plein droit des établissements de santé : « les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d infections nosocomiales, sauf s ils rapportent la preuve d une cause étrangère ».

La Cour de cassation a apporté des précisions essentielles sur cette responsabilité dans le contentieux de la chirurgie cardiaque. L arrêt du 6 juin 2018 (n° 17-18.913, Publié au Bulletin) a jugé qu à la suite d un remplacement valvulaire aortique par prothèse mécanique, le patient ayant développé une endocardite diagnostiquée le 23 janvier 2004, « il incombe à un établissement de santé, au titre de sa responsabilité de plein droit des dommages résultant d infections nosocomiales, de réparer l ensemble des conséquences de telles infections, y compris les troubles éprouvés par un patient consécutifs à la mise en œuvre du traitement antibiotique rendue nécessaire par la survenue d une infection ».

Plus récemment, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 7 janvier 2026 (n° 24-20.829, Publié au Bulletin) que « présente un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d un patient et qui n était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s il est établi qu elle a une autre origine que la prise en charge. C est à l établissement de santé qu il incombe d apporter la preuve que la contamination ne s est pas produite lors des soins qu il a prodigués au patient et procède ainsi d une cause étrangère ».

Les juridictions du fond appliquent cette jurisprudence avec constance en matière de chirurgie cardiaque. Le tribunal judiciaire de Toulouse, par ordonnance du 19 juin 2026 (n° 25/02025), a ordonné une expertise médicale à la suite du décès d une patiente opérée d un triple pontage coronarien le 21 juillet 2020, décédée d un choc septique sur médiastinite le 1er septembre 2020. Les prélèvements bactériologiques avaient isolé un staphylococcus epidermidis. Le juge de la mise en état a relevé un « possible manquement aux recommandations dans la prise en charge consistant en l absence d antibioprophylaxie » ayant « multiplié par quatre le risque de survenue de médiastinite ».

Le tribunal judiciaire de Paris, le 10 février 2025 (n° 21/06777), a déclaré le centre médico-chirurgical Bizet responsable de plein droit de l infection nosocomiale contractée par un patient opéré d un rétrécissement valvulaire aortique le 17 juillet 2018. Le patient, transféré en rééducation cardiaque, avait vu son état se dégrader avec l apparition de diarrhées infectieuses.

Dans l ordre administratif, la cour administrative d appel de Nantes (n° 18NT00963) a condamné le CHU de Rennes pour une infection nosocomiale contractée à la suite d un remplacement de valve aortique par prothèse mécanique le 9 octobre 2007, ayant développé une infection par staphylococcus aureus sensible à la méticilline imputée à « une migration probable de la bactérie depuis le point d insertion du cathéter veineux ». La cour administrative d appel de Douai (n° 16DA01205, publié C) a retenu la responsabilité du CHU d Amiens pour une infection survenue à la suite d un triple pontage aorto-coronarien.

La cour administrative d appel de Bordeaux (n° 15BX01323, publié C) a condamné le CHU de Toulouse à la suite du décès d un patient de 68 ans ayant contracté une infection nosocomiale après un remplacement valvulaire aortique le 4 mai 2010. Plus récemment, la même cour (n° 23BX02830, publié C) a été saisie d un litige relatif à un patient ayant subi un triple pontage le 11 septembre 2014 au CHU de Bordeaux, lequel a présenté dès le 15 septembre un écoulement sternal avec présence de staphylocoque à coagulase négative.

II.B. La perte de chance et le principe de réparation intégrale devant le juge

Lorsque la faute du chirurgien cardiaque n est pas la cause exclusive du dommage mais a contribué à sa réalisation, le juge recourt à la théorie de la perte de chance. Celle-ci permet d indemniser la victime à proportion de la probabilité que la faute a fait perdre d éviter le dommage ou d en réduire les conséquences.

Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 7 mai 2026 (n° 22/07508), a fait application de cette théorie dans un litige consécutif à la pose d une bioprothèse mitrale le 6 avril 2012 par un chirurgien cardiaque. La patiente avait présenté une endocardite infectieuse sur prothèse, puis un accident vasculaire cérébral ischémique. Le tribunal a retenu que les fautes commises par le chirurgien cardiaque et un médecin cardiologue étaient à l origine d une perte de chance de 25% pour la patiente d éviter ses séquelles. Les juges ont notamment relevé que « l absence d antibioprophylaxie a multiplié par quatre le risque de survenue de médiastinite et constitue donc une perte de chance ».

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 juin 2026 (n° 25-12.751), a précisé que le professionnel de santé engage sa responsabilité « dès lors que sa faute a contribué, au moins pour partie, à la survenue du dommage subi par son patient ou à la perte de chance de l éviter ». Cette décision consacre l abandon de l exigence d un lien causal exclusif en matière de responsabilité médicale et admet la contribution partielle de plusieurs fautes concurrentes à la réalisation d un même dommage.

Le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, pierre angulaire du droit du dommage corporel, trouve pleinement à s appliquer en chirurgie cardiaque. La Cour de cassation le rappelle avec constance : « le droit de la victime à obtenir l indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d une prédisposition pathologique lorsque l affection qui en est résultée n a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable » (Cass. 1re civ., 13 mai 2026, n° 23-20.119).

La dimension disciplinaire complète l office du juge. Le chirurgien cardiaque répond également de ses manquements déontologiques devant les chambres disciplinaires de l Ordre des médecins. La chambre disciplinaire nationale a ainsi prononcé une interdiction temporaire d exercer à l encontre d un chirurgien général à expérience cardiothoracique le 14 décembre 2018 (n° 13099) pour avoir tardé à faire appel à un tiers compétent alors qu un patient présentait une plaie de l aorte lors d une cœlioscopie. De même, un chirurgien cardiaque s est vu infliger une interdiction temporaire d exercer le 20 juin 2022 (n° 14193) pour avoir pratiqué des « mini bypass au lieu des bypass pour lesquels il avait donné son accord » et pour avoir réalisé des associations d actes non justifiées médicalement, sans réunion de concertation pluridisciplinaire préalable.

Ainsi, le contentieux de la responsabilité du chirurgien cardiaque se déploie-t-il sur un triple front : judiciaire pour la réparation du dommage corporel, administratif pour la responsabilité des établissements publics de santé, et disciplinaire pour le respect des obligations déontologiques. La technicité particulière de cette spécialité, la gravité des complications encourues et l obligation d information renforcée qui pèse sur le praticien font de ce contentieux un observatoire privilégié des tensions qui traversent le droit de la responsabilité médicale contemporain.

La prescription de l action en responsabilité médicale obéit aux dispositions de l article 2226 du code civil, qui prévoit un délai de dix ans à compter de la consolidation du dommage. Ce délai décennal, applicable depuis la loi du 4 mars 2002, offre aux victimes d infections nosocomiales en chirurgie cardiaque un cadre temporel permettant une action effective, y compris lorsque les complications se révèlent plusieurs années après l intervention.

Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel, assiste les victimes d accidents médicaux en chirurgie cardiaque devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que dans le cadre des procédures amiables devant les commissions de conciliation et d indemnisation (CCI).

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en erreur médicale. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit de la santé.

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