I. La dignité humaine, composante de l’ordre public immatériel
I.A. De l’arrêt Morsang-sur-Orge à la décision Factory : une généalogie jurisprudentielle
Le 15 juillet 2026, le Conseil d’État a rendu une décision dont le retentissement médiatique ne doit pas masquer la profondeur juridique. En confirmant la fermeture administrative de l’établissement « La Factory », situé rue d’Alleray dans le XVe arrondissement de Paris, qui organisait près de trois cents soirées « gang-bang » par an moyennant un droit d’entrée de quatre-vingts euros, la Haute juridiction administrative a mobilisé un concept dont la généalogie mérite d’être minutieusement retracée : la dignité de la personne humaine comme composante de l’ordre public.
Cette décision s’inscrit dans une filiation jurisprudentielle dont l’acte fondateur demeure, trente ans plus tard, l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (req. n° 136727, Lebon p. 372). Par cet arrêt, le Conseil d’État avait jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public, et que l’autorité investie du pouvoir de police administrative peut interdire une attraction portant atteinte à cette dignité, même en l’absence de circonstances locales particulières et alors même que les personnes concernées y consentiraient. L’espèce concernait l’interdiction par un maire du spectacle dit de « lancer de nains », consistant à projeter une personne de petite taille comme un projectile. Le consentement de l’intéressé, qui tirait ses moyens de subsistance de cette activité, avait été jugé inopérant face à l’atteinte à la dignité humaine.
La portée constitutionnelle de ce principe a été consacrée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, dite Bioéthique, aux termes de laquelle « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ». Ce principe irrigue l’ensemble des branches du droit, du droit civil au droit pénal, en passant par le droit administratif. La chambre criminelle de la Cour de cassation elle-même a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 25-86.630), que le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle dont la méconnaissance peut être invoquée au soutien d’une question prioritaire de constitutionnalité.
L’arrêt Morsang-sur-Orge a été réaffirmé avec une constance remarquable par la jurisprudence administrative. Le Conseil d’État a ainsi validé, par un arrêt du 9 novembre 2015, Société Les Productions de la Plume (req. n° 376107), l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala au motif que les propos tenus portaient atteinte à la dignité humaine. Plus récemment encore, le juge des référés du Conseil d’État a, par une ordonnance du 6 février 2024, Association Alliance Vita (req. n° 491097), rappelé que la dignité humaine constitue l’un des éléments de l’ordre public immatériel que l’autorité administrative peut légalement protéger.
I.B. L’arrêt du 15 juillet 2026 : la fermeture de La Factory et la réaffirmation du principe
Dans l’affaire de La Factory, la préfecture de police de Paris avait pris, en janvier 2026, un arrêté de fermeture administrative de l’établissement, situé au sous-sol d’une copropriété de la rue d’Alleray. Cette décision faisait suite aux plaintes des résidents, excédés par l’organisation de soirées à caractère sexuel dans leur immeuble, avec des participants circulant dans les parties communes. L’organisateur, désigné sous le pseudonyme « Z », contestait cette fermeture en invoquant notamment la liberté du commerce et de l’industrie, ainsi que le consentement des participants à ces soirées.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 15 juillet 2026, a rejeté le recours de l’exploitant. Selon les informations rapportées par la presse, la Haute juridiction a estimé que l’organisation de tels événements, consistant en des rapports sexuels collectifs et rémunérés, portait atteinte à la dignité de la personne humaine, composante de l’ordre public, et ce nonobstant le consentement des participants. La décision s’appuie expressément sur la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge, dont elle transpose le raisonnement à une situation contemporaine inédite.
Cette solution s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence européenne. La Cour européenne des droits de l’homme a en effet jugé, dans son arrêt K.A. et A.D. c. Belgique du 17 février 2005 (req. n° 42758/98 et 45558/99), que les pratiques sadomasochistes, même consenties, peuvent faire l’objet de poursuites pénales sans que soit méconnu l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors que l’ingérence étatique poursuit le but légitime de protection de la santé et de la morale. La Cour de Strasbourg a ainsi consacré l’idée que le consentement individuel ne saurait constituer un blanc-seing absolu face à des pratiques portant gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité des personnes.
En droit interne, le code pénal place la protection de la dignité humaine au sommet de la hiérarchie des valeurs protégées. Le livre II du code pénal, intitulé « Des crimes et délits contre les personnes », consacre son titre II aux « atteintes à la personne humaine », dont le chapitre V traite spécifiquement « des atteintes à la dignité de la personne ». Ce chapitre V réprime notamment les discriminations (articles 225-1 à 225-4), la traite des êtres humains (articles 225-4-1 à 225-4-9), le proxénétisme et les infractions assimilées (articles 225-5 à 225-12), ainsi que les conditions de travail et d’hébergement indignes (articles 225-13 à 225-16). Cette architecture législative témoigne de la volonté du législateur de placer la dignité humaine au cœur du dispositif répressif, en érigeant en infractions autonomes des comportements qui, par-delà le consentement apparent des personnes concernées, portent atteinte à ce principe fondamental.
II. Les incidences pénales : le consentement à l’épreuve de la dignité
II.A. Le proxénétisme face au consentement des participants : les enseignements de l’arrêt French Bukkake
La décision du Conseil d’État du 15 juillet 2026 trouve un écho remarquable dans la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative au proxénétisme. L’arrêt rendu le 14 mai 2025 (pourvoi n° 25-81.509), dans l’affaire dite « French Bukkake », constitue à cet égard une décision cardinale dont les motifs résonnent directement avec la solution retenue par le Conseil d’État.
Dans cette affaire, les gendarmes de la section de recherches avaient découvert en mars 2020 l’existence d’un site de vidéos pornographiques, dirigé par un dénommé « [TX] [IK] », proposant des tournages et faisant l’objet de plusieurs plaintes pour viols de jeunes femmes. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, dans un arrêt du 6 février 2025, partiellement écarté la qualification de proxénétisme aggravé, au motif que « les tournages ont pour objet la réalisation d’une œuvre cinématographique, source de profit, et non la satisfaction de besoins sexuels ». La cour d’appel avait ajouté que « la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d’actes sexuels demandés aux acteurs, qu’il ne peut en être déduit qu’elle constituerait l’objet du tournage, et que les acteurs et actrices agissent sous la direction du réalisateur, ce qui caractérise un contrat de travail ou un contrat d’artiste amateur ».
La chambre criminelle a censuré ce raisonnement avec une vigueur particulière. Dans un attendu de principe dont la portée dépasse largement l’espèce, elle énonce que « l’incrimination de proxénétisme peut être retenue contre celui qui, par quelque moyen que ce soit, tire profit ou s’enrichit, en violation de l’ensemble des règles qui régissent le tournage de films pornographiques, de la participation payante de tiers à des activités sexuelles filmées et de la vente de vidéos ainsi réalisées, activités pour lesquelles de jeunes prostituées rémunérées ont été recrutées par le biais d’une annonce trompeuse et qui, au prétexte d’une production cinématographique, seraient en réalité les victimes de viols multiples ».
Cet attendu est essentiel à un double titre. D’une part, il récuse l’argument selon lequel le consentement formel des participants à une activité sexuelle rémunérée ferait obstacle à la qualification de proxénétisme. D’autre part, il consacre l’idée que le contrat de travail ou d’artiste amateur ne saurait légitimer des pratiques qui, sous couvert d’une production cinématographique, constituent en réalité une exploitation de la prostitution d’autrui. La chambre criminelle a également jugé, dans le même arrêt, que la qualification de proxénétisme aggravé pouvait être retenue à l’égard des intermédiaires ayant facilité le recrutement des victimes, et que le cumul des qualifications de complicité de viols et de traite des êtres humains était autorisé, ces infractions ne constituant pas l’une l’élément constitutif ou la circonstance aggravante de l’autre.
Les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, visés par la chambre criminelle, définissent le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, de tirer profit de la prostitution d’autrui ou de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui. L’infraction de proxénétisme aggravé est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de trois millions d’euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée (article 225-8 du code pénal), ce qui témoigne de la particulière gravité que le législateur attache à l’exploitation organisée de la prostitution.
Le parallèle avec l’affaire de La Factory est saisissant. Dans les deux cas, l’organisateur invoque le consentement des participants et la liberté contractuelle pour légitimer une activité qui, sous l’apparence d’un service commercial (soirée libertine ou production cinématographique), s’analyse en réalité comme une exploitation de la sexualité d’autrui à des fins lucratives. La jurisprudence, tant administrative que judiciaire, oppose à cet argument un principe supérieur : la dignité humaine, qui ne saurait faire l’objet d’une renonciation contractuelle.
La chambre criminelle avait déjà, par un arrêt du 11 septembre 2024 (pourvoi n° 23-86.657, Publié au Bulletin), jugé que « le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise ». Si cet arrêt concerne spécifiquement la qualification d’agression sexuelle, il illustre plus largement la position de la chambre criminelle sur la question du consentement en matière d’infractions sexuelles : le consentement ne se présume pas et ne peut être déduit d’une passivité ou d’une absence de résistance. Transposée aux activités sexuelles commerciales, cette jurisprudence suggère que le consentement apparent des participants ne saurait suffire à écarter la qualification pénale lorsque les circonstances révèlent une situation d’exploitation.
II.B. La traite des êtres humains et l’indifférence du consentement de la victime
La question du consentement de la victime se pose avec une acuité particulière en matière de traite des êtres humains, infraction prévue et réprimée par les articles 225-4-1 et suivants du code pénal. La chambre criminelle a, dans un arrêt du 26 novembre 2024 (pourvoi n° 23-85.798, Publié au Bulletin), précisé les éléments constitutifs de cette infraction en jugeant que « la traite d’être humain peut être caractérisée par le fait de recruter, transporter, transférer, héberger une personne ou de l’accueillir à des fins d’exploitation, en échange ou par l’octroi ou la promesse d’une rémunération à celle-ci, sans qu’il soit besoin de constater que l’auteur a agi ainsi en échange d’une rémunération ou de la promesse d’une rémunération ».
Cette décision est importante car elle dissocie clairement l’exploitation de la rémunération : ce qui caractérise la traite n’est pas tant l’absence de contrepartie financière que la finalité d’exploitation. Le consentement de la victime à sa propre exploitation, fût-il monnayé, est indifférent à la constitution de l’infraction. La chambre criminelle avait déjà affirmé ce principe dans un arrêt du 11 mai 2023 (pourvoi n° 22-85.425, Publié au Bulletin), aux termes duquel « l’infraction de traite des êtres humains n’est caractérisée que si les juges du fond établissent que la victime est mise à disposition afin de permettre la commission contre elle de l’une des infractions visées à l’article 225-4-1 du code pénal, ou de la contraindre à commettre tout crime ou délit ».
La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, transposée en droit français par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, énonce expressément en son article 2, paragraphe 4, que « le consentement d’une victime de la traite des êtres humains à l’exploitation, envisagée ou effective, est indifférent lorsque l’un des moyens visés au paragraphe 1 a été utilisé ». Le paragraphe 1 vise notamment « la menace, le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre ». Cette disposition du droit de l’Union européenne consacre ainsi, au plus haut niveau normatif, le principe d’indifférence du consentement de la victime en matière de traite.
Dans une décision plus récente encore, en date du 24 juin 2026 (pourvoi n° 26-83.729), la chambre criminelle a eu à connaître d’une affaire de proxénétisme aggravé concernant une personne mise en examen pour avoir « embauché, entraîné ou détourné [une mineure] en vue de la prostitution, ou exercé sur elle une pression pour qu’elle se prostituée ou continue à le faire ». Cette qualification spécifique, prévue par l’article 225-7, 1°, du code pénal, illustre la particulière sévérité du législateur à l’égard de l’exploitation sexuelle des personnes vulnérables, et singulièrement des mineurs.
L’arrêt du 7 février 2023 (pourvoi n° 22-81.057, Publié au Bulletin) a par ailleurs rappelé que la protection de l’identité des victimes d’infractions sexuelles, prévue par l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « affecte l’exercice de la liberté d’expression qui constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires ». La chambre criminelle a jugé que l’identité d’une victime de violences sexuelles relève de sa vie privée et bénéficie de la protection offerte par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, citant à cet égard l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 novembre 2007, Pfeifer c. Autriche (req. n° 12556/03).
La convergence de ces jurisprudences, administrative et judiciaire, dessine un paysage juridique cohérent dans lequel la dignité humaine opère comme une limite absolue à la liberté contractuelle et au consentement individuel. Qu’il s’agisse de l’interdiction administrative d’une attraction portant atteinte à la dignité (Morsang-sur-Orge, 1995), de la fermeture d’un établissement organisant des activités sexuelles collectives et rémunérées (La Factory, 2026), de la qualification de proxénétisme des activités de production pornographique fondées sur l’exploitation de la prostitution (French Bukkake, 2025) ou de la caractérisation de la traite des êtres humains nonobstant le consentement de la victime (23-85.798, 2024), le message du droit français est constant : le consentement ne saurait légitimer ce que la dignité prohibe.
Cette position trouve un fondement constitutionnel solide. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé, dans sa décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, que la répression du proxénétisme ne méconnaît pas la liberté d’entreprendre ni la liberté sexuelle, dès lors que le législateur a entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Cette décision confirme que la lutte contre l’exploitation sexuelle, sous toutes ses formes, constitue un objectif de valeur constitutionnelle de nature à justifier des restrictions aux libertés économiques et individuelles.
Pour le praticien du droit pénal, ces évolutions jurisprudentielles appellent une vigilance renforcée. La défense d’un organisateur de soirées libertines, d’un producteur de contenus pornographiques ou de tout intermédiaire dans une activité sexuelle commerciale ne peut plus se contenter d’invoquer le consentement formel des participants. Elle doit démontrer que l’activité en cause ne constitue pas, en réalité, une forme d’exploitation prohibée par le code pénal. La frontière entre l’activité licite et l’infraction pénale se déplace ainsi du consentement vers la dignité, concept à la fois plus exigeant et plus protecteur.
La décision du Conseil d’État du 15 juillet 2026, par sa médiatisation exceptionnelle, aura eu le mérite de rappeler à l’ensemble des acteurs du droit — magistrats, avocats, autorités administratives et justiciables — que la dignité humaine n’est pas une notion subsidiaire ou résiduelle, mais bien le principe matriciel dont procèdent les incriminations pénales relatives à l’exploitation sexuelle. Entre l’arrêt Morsang-sur-Orge de 1995 et la décision Factory de 2026, trente années de jurisprudence ont construit un rempart normatif que le consentement individuel ne saurait franchir.
L’articulation entre la police administrative et la répression pénale constitue un enjeu pratique majeur. La fermeture administrative d’un établissement sur le fondement des pouvoirs de police du préfet n’exclut nullement l’engagement de poursuites pénales sur le fondement des infractions de proxénétisme, de traite des êtres humains ou de conditions de travail indignes. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 2 avril 2025 (pourvoi n° 24-83.877), que le propriétaire ou le gérant de locaux qui, informé de ce que des personnes se prostituant étaient locataires de ses logements, continue néanmoins à percevoir les loyers, peut être poursuivi pour proxénétisme. Cette solution illustre le continuum entre la régulation administrative et la sanction pénale des activités portant atteinte à la dignité humaine.
Pour le justiciable confronté à une fermeture administrative d’établissement ou à des poursuites pénales du chef de proxénétisme, l’enjeu est considérable. La qualification de proxénétisme aggravé en bande organisée expose l’intéressé à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, tandis que la traite des êtres humains est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de trois millions d’euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée (article 225-4-3 du code pénal). La défense doit alors s’articuler autour d’une double démonstration : établir l’absence d’exploitation ou de contrainte d’une part, et caractériser la licéité de l’activité au regard de l’ensemble de la réglementation applicable d’autre part. La décision Factory rappelle toutefois que l’invocation du consentement des participants, à elle seule, est désormais insuffisante à écarter tant la mesure de police administrative que la qualification pénale.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit public à Paris.