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La carte de séjour pluriannuelle en droit des étrangers : l’office du juge administratif face au titre de séjour de droit commun issu de la loi du 26 janvier 2024

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La carte de séjour pluriannuelle en droit des étrangers : l’office du juge administratif face au titre de séjour de droit commun issu de la loi du 26 janvier 2024

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Par Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris

Résumé — La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle par la loi du 26 janvier 2024 constitue une mutation structurelle du droit au séjour des étrangers en France. Titre intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans, la carte pluriannuelle est désormais le titre de droit commun pour l’essentiel des motifs de séjour. Sa délivrance, son renouvellement et son éventuel retrait mobilisent un contentieux abondant devant le juge administratif, qui exerce un contrôle approfondi sur les conditions substantielles imposées au ressortissant étranger — niveau de français, examen civique, contrat d’intégration républicaine — et sur la motivation des décisions préfectorales. La présente analyse examine l’architecture rénovée de ce titre (I) avant d’en éclairer les enjeux contentieux devant l’office du juge administratif (II).


I. La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle : une transformation structurelle du droit au séjour

I.A. De la carte temporaire à la carte pluriannuelle : l’évolution du titre de droit commun

La carte de séjour pluriannuelle, introduite par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, a connu une extension considérable de son domaine avec la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Initialement cantonnée à certaines catégories limitativement énumérées — notamment les salariés, les étudiants et les bénéficiaires du regroupement familial — la carte pluriannuelle est devenue, à compter du 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur des dernières dispositions de la réforme, le titre de droit commun délivré à l’issue de la première année de séjour régulier pour la quasi-totalité des motifs d’admission au séjour. Le déploiement progressif de ce nouveau cadre, conjugué à l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026, place le contentieux de la carte pluriannuelle au cœur des préoccupations des praticiens du droit des étrangers.

L’architecture législative repose sur une summa divisio désormais bien établie : la carte de séjour temporaire (un an, renouvelable), la carte de séjour pluriannuelle (quatre ans maximum) et la carte de résident (dix ans). La loi du 26 janvier 2024 a généralisé le passage obligatoire par la carte pluriannuelle avant l’accès à la carte de résident, sauf pour les catégories protégées (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui conservent un droit d’accès direct à la carte de résident. Cette architecture tripartite consacre une logique de progressivité dans l’intégration du ressortissant étranger : la régularité du séjour est conditionnée à la démonstration continue de l’insertion sociale, linguistique et civique.

L’article L. 433-1 du CESEDA pose le principe du renouvellement de la carte pluriannuelle, subordonné à la preuve par l’étranger qu’il continue de remplir les conditions requises pour sa délivrance. L’autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles et convoquer l’intéressé à un ou plusieurs entretiens. Cette disposition institue un mécanisme de contrôle continu de la régularité du séjour, rompant avec la logique antérieure d’acquisition définitive des droits au terme de la période de validité du titre.

La carte pluriannuelle est délivrée, selon les catégories, pour une durée maximale de quatre ans en application des dispositions combinées des articles L. 421-1 et suivants du CESEDA. Pour la mention « salarié », la durée est alignée sur celle du contrat de travail dans la limite de quatre ans. Pour la mention « vie privée et familiale », la carte est délivrée pour une durée de deux à quatre ans selon les circonstances de l’espèce. Pour la mention « étudiant », la durée correspond à celle du cycle d’études.

I.B. Les conditions substantielles de délivrance : entre exigences d’intégration et obligations procédurales

La délivrance et le renouvellement de la carte pluriannuelle sont subordonnés à la satisfaction d’un faisceau de conditions substantielles et procédurales qui se sont considérablement densifiées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024.

Le niveau de français. L’article L. 413-5 du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, subordonne la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la justification d’un niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Pour l’accès à la carte de résident, le niveau B1 est requis. Ces exigences ont été précisées par l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français. Le juge administratif exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur la reconnaissance par le préfet du niveau de français de l’étranger, notamment lorsque l’intéressé produit des attestations de formation linguistique ou des diplômes (CA Toulouse, 20 novembre 2025, n° 25/01439, constatant que la production d’une attestation TCF constituait un élément de nature à remettre en cause l’appréciation préfectorale).

L’examen civique. Depuis le 1er janvier 2026, en application de l’article L. 413-7 du CESEDA, la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la réussite d’un examen civique destiné à vérifier la connaissance par l’étranger des valeurs et institutions de la République. Cet examen, dont les modalités ont été fixées par le décret n° 2025-1280 du 31 décembre 2025, constitue une condition de fond dont le non-respect entraîne le rejet de la demande ou le refus de renouvellement. L’office du juge administratif inclut désormais le contrôle du respect de cette exigence dans son examen de la légalité des décisions préfectorales.

Le contrat d’intégration républicaine (CIR). La signature du CIR, prévue à l’article L. 413-2 du CESEDA, constitue un préalable obligatoire à la délivrance de la carte pluriannuelle. L’arrêté du 19 juin 2026, pris en application de la loi du 26 janvier 2024, a rénové le modèle type de contrat d’intégration républicaine en renforçant les obligations pesant sur le signataire, notamment en matière de formation civique et linguistique. Le juge administratif contrôle le respect par l’administration de l’obligation d’information préalable du signataire sur la portée de ses engagements (v. par analogie, CAA Nancy, 27 janvier 2026, n° 25NC00716, annulation pour défaut d’information préalable).

Les conditions propres à chaque motif de séjour. Au-delà des conditions communes, chaque mention de la carte pluriannuelle obéit à des conditions spécifiques. Pour la mention « salarié », l’étranger doit justifier de l’exercice effectif d’une activité professionnelle et de la détention d’une autorisation de travail. Pour la mention « vie privée et familiale », le demandeur doit démontrer la continuité et l’intensité de ses liens personnels et familiaux en France, sous le contrôle de proportionnalité du juge au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour la mention « étudiant », l’assiduité et le sérieux des études sont vérifiés.

L’obligation de présentation d’un dossier complet. L’article R. 431-10 du CESEDA énumère limitativement les pièces devant accompagner la demande de titre de séjour. Le Conseil d’État a précisé, dans son arrêt du 21 avril 2026, Ministre de l’Intérieur c/ M. B…, n° 507154, que l’absence de l’une des pièces requises rend le dossier incomplet et justifie le refus d’enregistrement de la demande, sans que ce refus constitue une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir. La Haute juridiction a notamment jugé que l’absence de production d’une autorisation de travail rend impossible l’instruction d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour « salarié ».


II. L’office du juge administratif dans le contentieux de la carte pluriannuelle

II.A. Le contrôle juridictionnel des refus de délivrance et de renouvellement

Le contentieux de la carte de séjour pluriannuelle mobilise l’ensemble des outils du contrôle juridictionnel, du contrôle restreint de l’erreur manifeste d’appréciation jusqu’au contrôle de proportionnalité conventionnel, en passant par le contrôle normal sur les conditions de fond.

Le contrôle de la motivation. Toute décision de refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle doit être motivée en droit et en fait, conformément aux articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). L’absence de motivation, la motivation stéréotypée ou la motivation insuffisante constituent des vices de légalité externe sanctionnés par le juge administratif. La Cour administrative d’appel de Nancy a ainsi annulé, dans un arrêt du 27 janvier 2026 (n° 25NC00716), une décision de refus de renouvellement dont la motivation se bornait à viser les dispositions applicables sans énoncer les considérations de fait propres à la situation de l’intéressé.

Le contrôle des conditions d’intégration. Le juge administratif exerce un contrôle normal sur la satisfaction par l’étranger des conditions d’intégration — niveau de français, examen civique, CIR. Dans l’hypothèse où le préfet refuse le renouvellement au motif d’une insuffisante intégration, le juge vérifie que cette appréciation n’est pas entachée d’erreur de fait ou d’erreur manifeste d’appréciation. À cet égard, la jurisprudence administrative a développé une approche globale de la condition d’intégration, qui ne saurait se réduire à la seule justification d’un niveau linguistique mais doit prendre en compte l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’étranger — insertion professionnelle, vie familiale, absence de trouble à l’ordre public.

Le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » fait l’objet d’un contrôle de proportionnalité par le juge administratif au regard du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge apprécie, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la décision de refus ne porte pas une atteinte disproportionnée à ce droit. Sont pris en compte : la durée et la stabilité de la résidence en France, l’intensité des liens familiaux et sociaux, l’ancienneté de la relation avec un conjoint ou des enfants, les possibilités de poursuivre la vie familiale dans le pays d’origine. La Cour d’appel de Grenoble, statuant en matière de protection sociale, a relevé dans un arrêt du 19 juin 2025 (n° 23/04133) que la détention d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale » constitue un indice significatif de l’intégration de l’étranger dans la société française, dont la privation doit être justifiée par des motifs impérieux.

Les conséquences de l’illégalité. Lorsque le juge administratif annule un refus de délivrance ou de renouvellement, il enjoint à l’autorité préfectorale de procéder à un réexamen de la situation de l’intéressé dans un délai déterminé, éventuellement sous astreinte en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative. Le Conseil d’État a précisé, dans sa décision d’Assemblée du 5 mai 2026, Fédération des acteurs de la solidarité et autres, n° 502860, que l’injonction prononcée par le juge peut revêtir un caractère structurel lorsque les dysfonctionnements affectent l’ensemble du système de traitement des demandes — ce qui est le cas, par exemple, des défaillances de la plateforme ANEF qui compromettent l’accès effectif des étrangers au dépôt de leur demande de renouvellement.

II.B. Le retrait de la carte de séjour pluriannuelle et la protection des droits acquis

Le retrait d’une carte de séjour pluriannuelle, qui affecte des droits déjà acquis par le titulaire, obéit à un régime juridique strictement encadré, tant dans ses conditions de fond que de procédure.

Les cas de retrait. Aux termes de l’article L. 241-2 du CRPA, l’administration peut retirer une décision individuelle créatrice de droits dans un délai de quatre mois à compter de son édiction, si elle est illégale. Le retrait postérieur au délai de quatre mois n’est possible que dans les cas limitativement énumérés, notamment en cas de fraude, conformément à l’article L. 241-4 du CRPA, ou lorsque la décision a été obtenue par fraude. Le retrait pour fraude n’est enfermé dans aucun délai. En droit des étrangers, le retrait de la carte pluriannuelle peut intervenir pour divers motifs : fraude dans l’obtention du titre (faux documents, déclarations mensongères), menace grave pour l’ordre public, cessation des conditions de délivrance (rupture de la communauté de vie pour la carte « vie privée et familiale », cessation de l’activité professionnelle pour la carte « salarié »), ou absence de résidence habituelle en France.

La Cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 24 avril 2025 (n° 24/01395), a eu à connaître d’une décision de retrait d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale », motivée par le défaut d’authenticité des pièces légalement demandées. La cour a confirmé le retrait en relevant que les documents produits par l’étrangère ne présentaient pas de garanties suffisantes d’authenticité, ce qui caractérisait la fraude ouvrant droit au retrait sans condition de délai.

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans une ordonnance du 3 janvier 2026 (n° 26/00015), a été saisi de la contestation du retrait d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « parent d’enfant français ». Le retrait était fondé sur l’absence de contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant français, condition substantielle de la délivrance de ce titre en application de l’article L. 423-8 du CESEDA. Le juge a confirmé la légalité du retrait, constatant que le père ne justifiait pas participer effectivement à l’entretien de l’enfant depuis la séparation du couple parental.

La procédure contradictoire préalable. Le retrait d’une carte de séjour pluriannuelle, en tant que décision défavorable retirant une décision créatrice de droits, doit être précédé d’une procédure contradictoire en application des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du CRPA. L’étranger doit être mis à même de présenter ses observations écrites et, le cas échéant, orales, avant l’intervention de la décision de retrait. Le non-respect de cette procédure constitue un vice substantiel entraînant l’annulation de la décision de retrait, sauf si l’administration démontre que la procédure contradictoire n’aurait eu aucune incidence sur le sens de la décision.

Toutefois, l’article L. 121-2, 3° du CRPA prévoit une exception à l’obligation de procédure contradictoire lorsque la décision est prise en application d’un texte prévoyant une procédure contradictoire particulière. En droit des étrangers, la Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 17 janvier 2026 (n° 23TL02820), a jugé que le retrait d’un titre de séjour pour fraude, fondé sur l’article L. 241-4 du CRPA, n’est pas dispensé de la procédure contradictoire de droit commun dès lors qu’aucune disposition du CESEDA n’institue une procédure contradictoire particulière en matière de retrait pour fraude.

L’office du juge dans le contentieux du retrait. Saisi d’un recours contre une décision de retrait de carte pluriannuelle, le juge administratif exerce un contrôle entier sur la légalité de la décision. Il vérifie successivement : la compétence de l’auteur de l’acte, le respect de la procédure contradictoire préalable, l’exactitude matérielle des faits reprochés, la qualification juridique de ces faits (notamment la caractérisation de la fraude), et l’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans la mise en balance des intérêts en présence. La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 25DA01194), a annulé une décision de retrait de carte de séjour pluriannuelle au motif que la fraude alléguée — la production de bulletins de salaire falsifiés — n’était pas suffisamment caractérisée, les documents litigieux pouvant résulter d’une erreur de l’employeur plutôt que d’une intention frauduleuse de l’étranger.

Le juge exerce en outre un contrôle de proportionnalité au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme lorsque le retrait du titre a pour effet de placer l’étranger en situation irrégulière et de l’exposer à une mesure d’éloignement. L’atteinte à la vie privée et familiale résultant du retrait doit être proportionnée au but légitime poursuivi — la lutte contre la fraude ou la préservation de l’ordre public. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 août 2024 (n° 24/03481), a rappelé que la détention antérieure d’une carte de séjour pluriannuelle ne crée pas un droit acquis au maintien sur le territoire lorsque des motifs d’ordre public justifient le retrait du titre et l’édiction d’une mesure d’éloignement.

La question de l’assignation à résidence et des mesures privatives de liberté. Le retrait d’une carte de séjour pluriannuelle est fréquemment suivi d’une mesure d’éloignement et, le cas échéant, d’un placement en rétention administrative ou d’une assignation à résidence. Le juge administratif est alors conduit à examiner, à l’occasion du recours contre la décision de retrait, la légalité de l’ensemble du processus d’éloignement. Le Conseil d’État, dans une ordonnance de référé du 19 février 2026, n° 512245, a rappelé que l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle qui fait l’objet d’un retrait de son titre dispose d’un droit au recours effectif permettant de contester utilement cette décision avant l’exécution de la mesure d’éloignement.


Conclusion. La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle par la loi du 26 janvier 2024 et ses textes d’application — complétés par l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2026, des dispositions relatives à l’examen civique et au niveau de français B1 pour l’accès à la carte de résident — constitue l’une des évolutions les plus significatives du droit des étrangers de la dernière décennie. L’office du juge administratif, dans ce cadre renouvelé, est plus que jamais celui d’un garant de la légalité et d’un protecteur des droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel s’exerce à tous les stades — délivrance, renouvellement, retrait — et mobilise l’ensemble des techniques contentieuses, du contrôle de la motivation au contrôle de proportionnalité conventionnel. Dans un contexte de durcissement des conditions d’accès et de maintien au séjour, la vigilance du juge administratif constitue un rempart essentiel contre l’arbitraire administratif et une garantie d’effectivité du droit au séjour des étrangers en France.


*Article rédigé avec l’assistance de Claude (IA), le 20 juillet 2026.*

*Sources juridiques : CESEDA, CRPA, CJA, jurisprudence du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des juridictions judiciaires citées avec leurs références exactes et liens officiels Legifrance / Conseil d’État.*

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