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Association de malfaiteurs terroriste et ultradroite : anatomie d’une infraction au cœur du procès Daillet

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Association de malfaiteurs terroriste et ultradroite : anatomie d’une infraction au cœur du procès Daillet

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Le 15 septembre 2026 s’ouvrira devant le tribunal correctionnel de Paris un procès hors norme : quinze prévenus, dont la figure complotiste Rémy Daillet, comparaîtront pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme. Derrière la chronique judiciaire, se dessine l’architecture singulière d’une infraction qui ne cesse d’interroger la doctrine et la jurisprudence.

Le 17 juillet 2026, Le Figaro révélait que le juge d’instruction antiterroriste avait, par ordonnance du 9 juillet, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris Rémy Daillet et quatorze autres personnes. La qualification retenue — association de malfaiteurs terroriste sur le fondement de l’article 421-2-1 du code pénal — constitue la pierre angulaire du dispositif répressif antiterroriste français. Pourtant, cette infraction, qui permet de sanctionner un acte préparatoire érigé en infraction autonome, demeure l’une des plus discutées du droit pénal contemporain.

L’analyse du procès Daillet offre l’occasion d’un examen doctrinal approfondi de cette qualification, à la croisée des chemins entre efficacité répressive et garanties fondamentales. Comment le législateur et le juge ont-ils construit cette incrimination ? Quel contrôle la chambre criminelle exerce-t-elle sur sa mise en œuvre ?

I. L’architecture légale de l’association de malfaiteurs terroriste

A. Les éléments constitutifs d’une infraction obstacle

L’article 421-2-1 du code pénal dispose que « constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 et 421-2 ». Cette incrimination, introduite par la loi du 22 juillet 1996, réalise une anticipation remarquable de la répression : le simple fait de s’associer en vue de commettre un acte terroriste est puni de dix ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende, sans qu’il soit nécessaire que l’acte projeté ait reçu un commencement d’exécution.

L’élément matériel de l’infraction repose sur la participation à un groupement ou une entente. La jurisprudence de la chambre criminelle a précisé qu’il n’est pas nécessaire que le groupement soit structuré hiérarchiquement ni qu’il dispose d’une organisation formelle. Dans un arrêt du 10 janvier 2023 (n° 20-85.968, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle que l’infraction vise « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La notion de « faits matériels » caractérisant la préparation a été entendue de manière extensive par les juges : repérages, acquisitions d’armes, consultations de sites extrémistes, échanges sur messageries cryptées constituent autant d’indices susceptibles de caractériser l’élément matériel.

L’élément moral, quant à lui, est double : l’intention de participer au groupement, d’une part, et la connaissance du but terroriste poursuivi, d’autre part. La chambre criminelle a toutefois précisé, dans un arrêt du 17 juin 2025 rejetant une question prioritaire de constitutionnalité (n° 24-86.964), que « l’élément intentionnel n’est pas subordonné à la démonstration du but terroriste poursuivi par son auteur, dès lors qu’il a connaissance du caractère terroriste du groupement ou de l’association auxquels il apporte son soutien ». Cette interprétation, qui permet de condamner un participant sans démontrer son adhésion personnelle au projet terroriste, est jugée « nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ».

Dans le dossier Daillet, l’ordonnance de renvoi retient, selon les informations du Figaro, des projets présumés de « déstabilisation de l’État », incluant l’évocation de l’enlèvement de personnalités telles qu’Édouard Philippe ou Jacques Attali, le projet de faire « sauter » un centre de vaccination, ou encore de « faire péter » une église. Ces éléments, s’ils sont établis, constituent précisément les « faits matériels » exigés par l’article 421-2-1 pour caractériser l’entente terroriste.

B. L’articulation avec les infractions de presse et la provocation au terrorisme

L’affaire Daillet illustre la porosité entre association de malfaiteurs terroriste et les infractions de presse que sont l’apologie du terrorisme et la provocation directe à commettre des actes de terrorisme. Ces deux dernières incriminations, prévues aux articles 421-2-5 et 421-2-6 du code pénal, sanctionnent non pas l’acte préparatoire mais la parole terroriste.

La chambre criminelle veille avec rigueur à la frontière entre ces qualifications. Dans l’arrêt du 10 janvier 2023 précité, elle casse une décision ayant requalifié des menaces de mort en provocation directe à des actes de terrorisme, au motif que « s’il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c’est à la condition de n’y rien ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention, sauf acceptation expresse par le prévenu ».

S’agissant de l’apologie du terrorisme, la chambre criminelle a été saisie d’une QPC visant l’article 421-2-5 du code pénal, qu’elle a rejetée le 17 juin 2025 (n° 24-86.949). La question portait sur la conformité constitutionnelle de l’incrimination en ce qu’elle sanctionne « la tenue de propos incitant publiquement à porter un jugement favorable sur une infraction qualifiée de terroriste ou sur son auteur, indépendamment de toute intention de provoquer à de nouveaux actes de terrorisme ». La Cour a jugé que la disposition ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

En pratique, les poursuites pour apologie du terrorisme connaissent une augmentation significative. Dans un arrêt du 31 mars 2026 (n° 24-86.949, publié au Bulletin), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre une condamnation pour des propos qualifiant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 d’« acte de résistance évident ». La Cour a validé l’analyse des juges du fond selon laquelle ces propos disqualifiaient des actes terroristes en actes de résistance, leur conférant un caractère laudatif prohibé par la loi.

Plus récemment encore, par un arrêt du 10 février 2026 (n° 25-81.130), la chambre criminelle a censuré une condamnation pour apologie d’actes de terrorisme, jugeant que la seule référence au « djihad » et à la « guerre » ne suffisait pas à caractériser un jugement favorable porté sur les actes terroristes, rappelant ainsi la nécessaire rigueur dans la caractérisation de l’élément matériel du délit.

Cette distinction entre la parole terroriste et l’acte préparatoire est essentielle : l’association de malfaiteurs suppose des faits matériels de préparation, là où l’apologie ou la provocation sanctionnent la seule expression d’une opinion. Le dossier Daillet, par sa dimension protéiforme, pourrait illustrer la superposition de ces deux registres.

II. Le contrôle prétorien de la qualification terroriste

A. L’assouplissement du dol spécial face aux exigences constitutionnelles

La question du dol spécial en matière d’association de malfaiteurs terroriste constitue l’un des débats les plus vifs du droit pénal antiterroriste. Le dol spécial est traditionnellement défini comme l’intention de l’auteur de s’inscrire dans le projet terroriste du groupement. Or, l’interprétation jurisprudentielle a progressivement assoupli cette exigence.

La chambre criminelle, dans sa décision du 17 juin 2025 rejetant la QPC relative à l’article 421-2-1, a clairement pris position : il n’est pas nécessaire de démontrer que le prévenu poursuivait personnellement un but terroriste, dès lors qu’il avait connaissance de la finalité terroriste du groupement. Cette solution, qui fait peser sur la défense une charge probatoire particulièrement lourde, a été jugée conforme à la Constitution au regard de l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public.

Cette orientation n’est pas isolée. Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 23-87.046, publié au Bulletin), la chambre criminelle a retenu une conception extensive de la compétence des juridictions françaises en matière de terrorisme, jugeant que la loi pénale française s’applique à la personne de nationalité étrangère ayant fixé sa résidence habituelle en France, « peu important que la fixation de cette résidence soit ou non antérieure à la commission, à l’étranger, d’actes de terrorisme ». Cette solution, fondée sur l’article 113-13 du code pénal, illustre la volonté de ne laisser aucune zone d’impunité en matière terroriste.

La cohérence de ce dispositif répressif est renforcée par une centralisation juridictionnelle. Aux termes de l’article 706-22-1 du code de procédure pénale, seuls le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Paris, le tribunal de l’application des peines de Paris et la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris sont compétents pour les décisions concernant les personnes condamnées pour terrorisme. La chambre criminelle a rappelé cette compétence exclusive dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 24-83.671, publié au Bulletin), censurant une décision qui s’en était écartée.

B. La protection des droits de la défense dans le contentieux terroriste

Si l’efficacité répressive est légitime, elle ne saurait occulter les garanties fondamentales de la défense. La chambre criminelle exerce à cet égard un contrôle vigilant, comme en témoigne l’arrêt du 10 février 2026 précité, qui a censuré une condamnation pour apologie du terrorisme au motif que le prévenu n’avait pas bénéficié du temps nécessaire pour préparer sa défense, son avocat n’ayant été désigné que trois jours avant l’audience.

La Cour européenne des droits de l’homme impose également un standard exigeant en la matière. L’article 6, § 3, de la Convention garantit à toute personne poursuivie le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. La chambre criminelle veille à l’effectivité de ce droit, notamment en présence de dossiers complexes comme celui du procès Daillet, où la multiplicité des prévenus et la technicité des faits imposent un temps de préparation suffisant.

Par ailleurs, la question de la proportionnalité des peines encourues et prononcées en matière de terrorisme fait l’objet d’une attention croissante. L’association de malfaiteurs terroriste est punie de dix ans d’emprisonnement, une peine qui peut être portée à vingt ans lorsque l’infraction est commise en bande organisée. La chambre criminelle, dans ses fonctions de contrôle, s’assure que les peines prononcées ne sont pas disproportionnées au regard des circonstances de l’espèce, comme elle l’a rappelé dans un arrêt du 31 mars 2026 (n° 25-82.324) concernant la diffusion de vidéos de propagande de l’État islamique.

Enfin, la jurisprudence récente de la chambre criminelle relative à l’apologie indirecte du terrorisme montre que les juges du fond doivent caractériser avec précision l’intention de l’auteur de glorifier des actes terroristes, sans se contenter de la seule matérialité des faits. Cette exigence probatoire, qui protège les justiciables contre une qualification automatique, trouve un écho particulier dans les affaires d’ultradroite où les prévenus invoquent fréquemment la liberté d’expression politique.

Conclusion

Le procès de Rémy Daillet, qui doit se tenir du 15 septembre au 9 octobre 2026 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, constitue un révélateur des tensions qui traversent le droit pénal antiterroriste français. L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, par son caractère d’anticipation répressive, incarne la recherche d’un équilibre délicat entre la protection de la société contre les entreprises de déstabilisation de l’État et la préservation des libertés fondamentales.

La jurisprudence de la chambre criminelle, abondamment sollicitée ces trois dernières années, témoigne de cette tension : si la Cour valide l’architecture globale de l’incrimination, elle n’en exerce pas moins un contrôle exigeant sur la qualification des faits et le respect des droits de la défense. Le procès Daillet, par son ampleur et sa complexité, sera à cet égard un moment de vérité pour la justice antiterroriste française.


Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en droit pénal général et en procédure pénale. Le cabinet Kohen Avocats assiste les justiciables à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête préliminaire à l’audience correctionnelle.

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