La désobéissance civile connaît, depuis une décennie, un renouveau spectaculaire dans le prétoire pénal. Blocages d’autoroutes par des militants écologistes, décrochages de portraits présidentiels dans les mairies, occupations de centrales nucléaires : autant d’actions symboliques qui placent le juge répressif face à une équation redoutable. Faut-il condamner pénalement des comportements matériellement constitutifs d’infractions, lorsqu’ils sont animés par une intention de dénoncer une cause d’intérêt général ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a, par une série d’arrêts remarqués, construit une réponse nuancée qui mérite une analyse approfondie.
Le 14 janvier 2026, la chambre criminelle a rendu un arrêt de principe qui constitue l’aboutissement provisoire de cette construction prétorienne (Crim. 14 janv. 2026, n° 24-83.632, Publié au Bulletin). Des militants du collectif « Dernière Rénovation » avaient bloqué l’autoroute A6 en s’asseyant sur les trois voies de circulation, vêtus de chasubles orange et brandissant des banderoles réclamant la rénovation thermique des bâtiments. Poursuivis pour entrave à la circulation, ils avaient été relaxés par la cour d’appel de Paris au motif que l’incrimination constituait une ingérence disproportionnée dans leur liberté d’expression. Le ministère public s’est pourvu en cassation. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, consacrant ainsi la possibilité pour le juge pénal de neutraliser une incrimination sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, lorsque l’action militante relève d’un débat d’intérêt général et s’est déroulée pacifiquement.
Cette décision s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle dont nous retracerons la généalogie, avant d’en analyser la portée théorique et pratique. La question qui irrigue cette chronique est la suivante : la chambre criminelle a-t-elle fait émerger un nouveau fait justificatif prétorien, distinct des causes légales d’irresponsabilité pénale, et si oui, selon quelles conditions et dans quelles limites ?
I. Le rejet des causes légales d’irresponsabilité pénale face à l’action militante
La tentation est grande, pour le prévenu militant, de solliciter le bénéfice des faits justificatifs prévus par le code pénal. L’état de nécessité (article 122-7) et le statut de lanceur d’alerte (article 122-9) ont ainsi été invoqués, sans succès, dans les principales affaires soumises à la chambre criminelle. La Haute juridiction a systématiquement écarté ces causes objectives d’irresponsabilité, tout en ouvrant une voie distincte fondée sur la liberté d’expression.
I.A. L’état de nécessité : un fait justificatif inadapté à la dénonciation militante
L’article 122-7 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». Ce texte exige la réunion cumulative de deux conditions tenant au danger lui-même et à la réaction face à celui-ci.
La chambre criminelle a, de manière constante, considéré que ces conditions n’étaient pas remplies dans le contentieux de la désobéissance civile. Dans l’affaire des décrocheurs de portraits du président de la République, la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir écarté l’état de nécessité, dès lors que « le vol des portraits du président de la République dans des mairies n’était pas de nature à prévenir le danger climatique qu’ils dénonçaient » (Crim. 29 mars 2023, n° 22-83.458, Publié au Bulletin). La cour d’appel de Lyon avait pourtant admis, dans l’une des espèces, que « l’impact négatif sur l’environnement mondial du réchauffement climatique planétaire, dont la communauté scientifique s’accorde à reconnaître l’origine anthropique, peut être considéré comme un danger actuel ou en tout cas un péril imminent pour la communauté humaine ». Mais la chambre criminelle a retenu l’absence de lien de nécessité entre l’acte de décrochage et la prévention du danger allégué.
Cette position avait été annoncée dès l’arrêt du 15 juin 2021, dans lequel la Cour affirmait qu’« un danger futur qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l’article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l’infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier » (Crim. 15 juin 2021, n° 20-83.749, Publié au Bulletin). En l’espèce, des militants s’étaient introduits dans l’enceinte d’une centrale nucléaire pour en dénoncer le manque de protection. La Cour a estimé qu’il s’agissait non d’un danger actuel ou imminent, mais de « l’expression d’une crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique ».
La doctrine n’a pas manqué de relever la sévérité de cette position. Comme le soulignait le professeur Damien Roets dès 2019, les mobiles sont en principe indifférents en droit pénal, mais « on ne peut complètement les mettre de côté, surtout en pareille hypothèse » (D. 2019. 1973). La finalité de dénonciation qui anime l’action militante ne saurait être totalement ignorée par le juge pénal, sous peine de méconnaître la dimension expressive de ces comportements.
I.B. Le statut de lanceur d’alerte : une impasse procédurale
L’article 122-9 du code pénal, issu de la loi du 21 mars 2022, offre une immunité pénale au lanceur d’alerte qui signale ou divulgue une information dans les conditions prévues par la loi. Ce fait justificatif a également été invoqué sans succès par les prévenus dans les affaires de désobéissance civile.
Dans l’arrêt du 22 septembre 2021 relatif au décrochage des portraits (n° 20-85.434), la cour d’appel avait considéré que « la notion juridique de lanceur d’alerte existe effectivement », mais sans pouvoir trouver « aucune application » en l’espèce. La chambre criminelle n’a pas expressément écarté ce fait justificatif, mais les conditions légales ne sont manifestement pas réunies. D’une part, les citoyens qui lancent un cri d’alarme au nom de la préservation de l’humanité n’entrent pas dans le champ personnel de l’article 122-9, lequel vise les salariés, agents publics ou collaborateurs extérieurs et occasionnels. D’autre part, la procédure de signalement exigée — saisir le supérieur hiérarchique, l’employeur ou le référent désigné — est structurellement inadaptée à une action de dénonciation collective et publique.
Il existe ainsi un décalage fondamental entre la figure du lanceur d’alerte, conçue comme un mécanisme de signalement interne ou externe canalisé, et celle du militant désobéissant, dont l’action est précisément destinée à interpeller directement l’opinion publique et les pouvoirs publics par un geste symbolique. Comme l’a relevé Méryl Recotillet dans son commentaire aux Dalloz Actualité, « si la situation ne correspondait pas au lancement d’alerte tel que conçu par le code pénal, la démarche entreprise s’en rapprochait » (Dalloz Actualité, 8 octobre 2021).
Face à cette double impasse — état de nécessité et statut de lanceur d’alerte —, la chambre criminelle a progressivement dégagé une troisième voie, dont les prémisses remontent à l’arrêt du 26 octobre 2016 concernant un journaliste infiltré (Crim. 26 oct. 2016, n° 15-83.774, Publié au Bulletin). Dans cette affaire, la Cour avait déjà admis que l’incrimination d’escroquerie pouvait, « dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ». Cette formule fondatrice allait être étendue, au fil des espèces, à des infractions de droit commun de plus en plus variées.
II. L’émergence d’un fait justificatif prétorien fondé sur la liberté d’expression
La construction jurisprudentielle de la chambre criminelle a franchi une étape décisive avec l’arrêt du 14 janvier 2026. Non seulement la Cour a validé la relaxe de militants poursuivis pour entrave à la circulation, mais elle a surtout formalisé une méthodologie rigoureuse du contrôle de proportionnalité, tout en dessinant les contours et les limites de ce nouveau fait justificatif d’origine prétorienne.
II.A. La méthodologie du contrôle de proportionnalité
L’arrêt du 14 janvier 2026 énonce une méthode en deux temps qui mérite d’être citée avec précision. La chambre criminelle pose que « lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine ». Cette formulation consacre l’obligation pour le juge du fond de procéder à un examen structuré en deux étapes : l’identification du lien direct entre l’action et l’opinion exprimée, puis le contrôle de proportionnalité de la réponse pénale.
La Cour précise ensuite une grille d’analyse spécifique aux actions de blocage dans le cadre de manifestations pacifiques : « la proportionnalité de l’ingérence dans la liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion, doit être appréciée en prenant en compte divers éléments, tels, notamment, le contexte de la manifestation, la corrélation directe entre les modalités d’action et l’objet de la contestation, la gravité des faits poursuivis, le comportement des manifestants, l’ampleur des perturbations, les risques et le préjudice causés, le comportement des autorités avant, pendant et après la manifestation ».
Cette grille s’inscrit dans une continuité remarquable avec les arrêts antérieurs. Dès le 8 janvier 2025, la Cour avait posé une méthodologie analogue à propos d’un blocage de voie ferrée par des militants associatifs défendant les droits des personnes handicapées (Crim. 8 janv. 2025, n° 23-80.226, Publié au Bulletin et au Rapport). Dans cette affaire, une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, avaient bloqué une voie de chemin de fer pour dénoncer l’absence d’accessibilité des transports ferroviaires. La Cour avait déjà énuméré les critères pertinents : contexte de la manifestation, lien direct entre modalités d’action et objet de la contestation, gravité des faits, comportement des manifestants, ampleur des perturbations, risques et préjudice causés, comportement des autorités.
L’arrêt du 29 mars 2023 sur les décrocheurs de portraits avait également posé des critères de pondération : « Il appartient au juge, lorsqu’est invoquée une telle atteinte, de vérifier le caractère proportionné de la condamnation, au terme d’un examen d’ensemble qui doit prendre en compte notamment les circonstances de fait et la gravité du dommage et du trouble éventuellement causé. Au cas de poursuites pour vol, la valeur matérielle et symbolique du bien, le caractère réversible ou irréversible du dommage, doivent être pris en compte » (Crim. 29 mars 2023, n° 22-83.458). La Cour a ainsi validé la relaxe des prévenus en considérant que le vol des portraits, remplacés par des affiches, exprimait « de façon symbolique un message sur l’inaction climatique dénoncée par les auteurs des faits » et que le préjudice matériel — 8,90 euros pour le portrait et le cadre — était dérisoire au regard de l’enjeu démocratique.
Il est également significatif que le contrôle de proportionnalité ait été étendu à la phase de l’instruction préparatoire. Par un arrêt du 4 février 2025, la chambre criminelle a jugé qu’« il appartient à la juridiction d’instruction, après s’être assurée, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle doit caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite. Ce contrôle de proportionnalité nécessite un examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé » (Crim. 4 févr. 2025, n° 23-86.384, Publié au Bulletin). Cette extension démontre l’ambition de la Cour de faire du contrôle de proportionnalité un principe irriguant l’ensemble de la procédure pénale.
La chambre criminelle n’a toutefois pas entendu faire du juge pénal un censeur automatique de toute incrimination. L’arrêt du 12 mai 2026 rappelle utilement que le contrôle de proportionnalité demeure une prérogative des parties, que le juge ne saurait exercer d’office en l’absence de toute invocation par le prévenu : « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Publié au Bulletin).
II.B. La portée et les limites du nouveau fait justificatif
L’innovation prétorienne de la chambre criminelle ne va pas sans susciter des interrogations doctrinales sur sa nature juridique exacte. S’agit-il d’un véritable fait justificatif, au sens des articles 122-1 et suivants du code pénal, ou d’un simple correctif d’origine conventionnelle permettant d’écarter une condamnation disproportionnée ?
La réponse est nuancée. Le mécanisme se distingue des faits justificatifs légaux en ce qu’il ne fait pas disparaître l’infraction ab initio — le comportement demeure matériellement constitutif de l’infraction — mais neutralise la déclaration de culpabilité ou la peine en raison de l’atteinte disproportionnée qu’elle porterait à la liberté d’expression. Il s’agit davantage d’une cause d’exclusion de la sanction que d’une cause d’irresponsabilité pénale à proprement parler. Le professeur Baptiste Nicaud, dans son commentaire de l’arrêt du 14 janvier 2026 aux Dalloz Actualité, analyse ce mécanisme comme un « fait justificatif liberté d’expression » qui, « sous l’égide de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », neutralise les infractions de droit commun (Dalloz Actualité, 30 janvier 2026).
La Cour européenne des droits de l’homme fournit un cadre conceptuel à cette construction. Dans l’arrêt Baldassi et autres c. France du 11 juin 2020 (n° 15271/16), la Cour de Strasbourg a jugé que « l’appel au boycott, qui vise à communiquer des opinions protestataires tout en appelant à des actions spécifiques qui leur sont liées, relève en principe de la protection de l’article 10 ». Elle a toutefois précisé que cette protection connaît des limites : l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence constitue « l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression ». Cette jurisprudence a été expressément reprise par la chambre criminelle dans son arrêt du 17 octobre 2023 (Crim. 17 oct. 2023, n° 22-83.197, Publié au Bulletin), relatif à l’appel au boycott de produits israéliens, où elle a validé la relaxe d’une directrice de publication en considérant que les propos poursuivis s’inscrivaient « dans le contexte d’une action militante en faveur de la cause palestinienne et d’un débat d’intérêt général ».
La protection de l’environnement a également été reconnue comme relevant de l’intérêt général par la Cour européenne. Dans l’arrêt Mamère c. France du 7 novembre 2006 (n° 121697/03, § 20), la CEDH a jugé que la protection de l’environnement fait partie des éléments relevant de l’intérêt général, de sorte que l’urgence climatique entre dans cette catégorie. C’est précisément sur ce fondement conventionnel que la chambre criminelle a pu considérer, dans l’arrêt du 14 janvier 2026, que « les actions menées par les prévenus se sont inscrites dans le cadre de manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général, qui peuvent être considérées comme une expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ».
L’arrêt du 14 janvier 2026 marque néanmoins une avancée significative en admettant la relaxe « même en l’absence d’une corrélation directe entre les modalités d’action, soit le blocage d’une autoroute, et l’objet de la contestation, à savoir la rénovation thermique des bâtiments ». Cette précision est capitale : elle signifie que le juge peut écarter la condamnation alors même que le lien entre le moyen de l’action (bloquer une autoroute) et la cause défendue (la rénovation thermique des logements) n’est pas immédiatement évident. C’est l’ensemble des circonstances de l’espèce — caractère pacifique, absence de violence, finalité de dénonciation — qui fonde la solution de relaxe.
Il convient toutefois de ne pas surestimer la portée de cette jurisprudence. La chambre criminelle n’a pas entendu consacrer un droit général à la désobéissance civile. La Cour rappelle que l’incrimination d’entrave à la circulation a « pour finalité de réprimer des comportements dangereux pour la sécurité des usagers » et que le contrôle de proportionnalité doit demeurer concret et circonstancié. Comme l’a souligné le professeur Emmanuel Dreyer, le caractère « approximatif » d’un tel fait justificatif prétorien invite à la prudence (Lexbase Pénal, 30 septembre 2021).
La Cour veille également à préserver l’équilibre entre les droits fondamentaux en concurrence. Dans l’hypothèse où l’action militante porterait atteinte aux droits d’autrui — droit de propriété, liberté d’aller et venir, sécurité des personnes — le contrôle de proportionnalité doit intégrer ces droits concurrents. L’arrêt du 8 janvier 2025 sur le blocage de la gare le rappelle : si l’action militante s’inscrivait dans un débat d’intérêt général, la Cour a néanmoins considéré que la déclaration de culpabilité et les peines d’amende prononcées n’étaient pas disproportionnées au regard des perturbations causées.
En définitive, la construction prétorienne de la chambre criminelle peut être résumée en trois propositions. Premièrement, l’incrimination pénale d’un comportement constitutif d’une infraction de droit commun peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Deuxièmement, le bénéfice de cette neutralisation suppose l’existence d’un lien direct entre le comportement incriminé et l’expression d’une opinion sur un sujet d’intérêt général. Troisièmement, le contrôle de proportionnalité auquel doit se livrer le juge est un contrôle concret, qui prend en compte l’ensemble des circonstances de l’espèce, et notamment le caractère pacifique de l’action, la gravité des faits, l’ampleur des perturbations et le comportement des autorités.
Cette jurisprudence, dont l’arrêt du 14 janvier 2026 constitue le point d’orgue, s’inscrit dans un mouvement plus large de conventionnalisation du droit pénal français. La liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion, devient un instrument de modulation de la répression pénale, permettant au juge de faire prévaloir, dans les cas les plus manifestes, la finalité démocratique de l’action sur sa matérialité infractionnelle. Il reste à la doctrine et à la pratique d’en préciser les contours, dans l’attente d’une éventuelle consécration législative qui mettrait fin au caractère purement prétorien de ce mécanisme.
Article rédigé par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Cabinet Kohen Avocats, kohenavocats.com.