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La motivation de l’emprisonnement ferme après les arrêts du 10 juin 2026 : vers une motivation substantielle sans formule sacramentelle

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Maître Hassan KOHEN
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La motivation de l’emprisonnement ferme après les arrêts du 10 juin 2026 : vers une motivation substantielle sans formule sacramentelle

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Le 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts publiés au Bulletin qui précisent, dans des termes identiques, l’étendue de l’obligation de motivation de l’emprisonnement ferme imposée au juge correctionnel par l’article 132-19, alinéa 2, du code pénal. Ces décisions, rendues le même jour par la formation de section, énoncent que la motivation des juges doit établir le caractère indispensable de la peine d’emprisonnement ferme et l’inadéquation de toute autre sanction, « quand bien même elle n’emploierait pas, pour ce faire, les termes de la loi ». Cette formule, qui n’est pas sans rappeler celle déjà employée par la chambre criminelle dans un arrêt du 11 mai 2021, mérite une analyse doctrinale approfondie.

Loin de constituer un simple rappel, ces deux arrêts s’inscrivent dans une construction jurisprudentielle exigeante qui, depuis la réforme de la justice de 2019, a fait de l’emprisonnement ferme l’ultime option du juge correctionnel. La chambre criminelle, dans une série de décisions de censure rendues entre 2023 et 2026, a progressivement défini les contours de cette obligation de motivation spéciale, dont il résulte une double exigence : d’une part, une motivation substantielle qui ne saurait se réduire à la reproduction des termes de la loi, et d’autre part, un contrôle concret qui impose au juge du fond de s’expliquer sur la personnalité du condamné et sa situation matérielle, familiale et sociale. Ce double mouvement invite à s’interroger sur la nature et la portée de l’obligation de motivation telle que redéfinie par les arrêts du 10 juin 2026.

I. L’affirmation d’une exigence de motivation substantielle

A. Le cadre légal : l’article 132-19, alinéa 2, du code pénal

L’article 132-19, alinéa 2, du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, dispose que toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. Ce texte consacre le principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue, dans l’échelle des peines correctionnelles, une mesure d’ultima ratio.

La réforme de 2019 a opéré un changement de paradigme. Avant son entrée en vigueur, l’article 132-19 imposait au juge de motiver spécialement le choix d’une peine d’emprisonnement ferme, mais sans assortir cette obligation d’un standard aussi précis. La nouvelle rédaction subordonne expressément le prononcé d’une telle peine à deux conditions cumulatives : le caractère indispensable de l’emprisonnement et l’inadéquation manifeste de toute autre sanction. Il ne s’agit plus seulement d’expliquer pourquoi l’emprisonnement est justifié, mais de démontrer qu’aucune autre sanction n’est appropriée.

Cette disposition doit être lue en combinaison avec les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, qui imposent au juge de déterminer la nature, le quantum et le régime des peines en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. L’article 464-2 du code de procédure pénale vient renforcer cette exigence en imposant une motivation spéciale lorsque le juge décide de ne pas aménager la peine d’emprisonnement ferme, et l’article 593 du même code sanctionne, par la cassation, tout jugement ou arrêt dont les motifs sont insuffisants ou contradictoires.

L’évolution législative mérite d’être rappelée. Avant la loi du 23 mars 2019, l’article 132-19 du code pénal imposait déjà au juge correctionnel de motiver spécialement le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. Toutefois, la rédaction antérieure à 2019 ne comportait pas l’exigence expresse du caractère « indispensable » de la peine ni celle de l’« inadéquation manifeste » de toute autre sanction. La loi du 23 mars 2019 a ainsi élevé le standard de motivation, en phase avec les recommandations du rapport de la commission présidée par Jean-Louis Beaume sur le sens et l’efficacité des peines. Le législateur a entendu rompre avec une pratique qui faisait de l’emprisonnement ferme une réponse quasi-automatique à la délinquance, pour lui substituer une logique d’ultima ratio.

Dans le même esprit, la loi du 23 mars 2019 a profondément remanié l’échelle des peines correctionnelles. Elle a supprimé les peines plancher, élargi le champ du sursis probatoire, et fait de l’aménagement de peine ab initio le principe pour les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à six mois. Cette réforme d’ensemble, dont l’article 132-19, alinéa 2, constitue la clef de voûte, a transformé l’office du juge correctionnel, désormais tenu d’expliquer pourquoi il écarte, une à une, les alternatives à l’incarcération.

B. La solution du 10 juin 2026 : une motivation concrète sans formule sacramentelle

Les deux arrêts du 10 juin 2026 apportent une précision déterminante sur la forme que doit revêtir cette motivation. Dans l’arrêt n° 24-86.126, la chambre criminelle énonce que « la motivation des juges doit établir le caractère indispensable de la peine d’emprisonnement ferme et l’inadéquation de toute autre sanction, quand bien même elle n’emploierait pas, pour ce faire, les termes de la loi » (Crim., 10 juin 2026, n° 24-86.126, publié au Bulletin). La même formule est reprise à l’identique dans l’arrêt n° 25-85.099 (Crim., 10 juin 2026, n° 25-85.099, publié au Bulletin).

Dans la première affaire, la cour d’appel d’Orléans avait condamné le prévenu à trois ans d’emprisonnement pour des violences aggravées et une séquestration. Après avoir rappelé les éléments recueillis sur sa situation matérielle, familiale et sociale, les juges du fond avaient énoncé que « la peine ne peut être autre qu’un emprisonnement ferme au regard de l’extrême gravité des faits, s’agissant de violences préméditées commises par plusieurs personnes armées et suivies de la séquestration de la victime dans un coffre de voiture, ainsi que du profil de l’intéressé, déjà condamné à trois peines de plusieurs années d’emprisonnement, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et manifestement ancré dans une délinquance organisée ». La chambre criminelle a jugé que, par ces motifs, « les juges ont établi qu’une peine d’emprisonnement sans sursis était indispensable et que toute autre sanction était manifestement inadéquate ».

Dans la seconde affaire, la cour d’appel de Versailles avait condamné le prévenu à six ans d’emprisonnement pour vols aggravés. L’arrêt d’appel relevait que le prévenu « a été condamné à dix reprises sans pour autant avoir tenu compte des décisions de justice prononcées et mis un terme à sa délinquance », que le prononcé d’une peine mixte comportant un sursis probatoire « n’apparaît pas utile au vu de la personnalité du prévenu, sans domicile fixe et peu susceptible de répondre aux convocations », et que « le risque de récidive est élevé ». Là encore, la Cour de cassation a validé cette motivation.

L’apport essentiel de ces deux arrêts réside dans la dissociation qu’ils opèrent entre le fond et la forme de la motivation. Le juge du fond n’est pas tenu de reproduire les termes exacts de l’article 132-19, alinéa 2, du code pénal. Il lui suffit de démontrer, par des motifs concrets, que les conditions légales sont réunies. Cette solution est en cohérence avec la jurisprudence antérieure de la chambre criminelle, qui avait déjà jugé, par un arrêt du 11 mai 2021, que la motivation doit établir le caractère indispensable de la peine et l’inadéquation de toute autre sanction, sans imposer de formule sacramentelle (Crim., 11 mai 2021, n° 20-83.507, publié au Bulletin).

Sur le plan technique, cette solution emporte deux conséquences pratiques immédiates. En premier lieu, elle prive d’effectivité le moyen de cassation tiré de l’absence des « termes de la loi » dans la motivation. Un avocat qui, en défense, invoquerait uniquement le défaut de reproduction de la formule légale, sans démontrer une insuffisance substantielle des motifs, verrait son moyen rejeté. En second lieu, elle impose aux juridictions du fond de construire une motivation factuelle solide, axée sur les éléments concrets du dossier, plutôt que de se reposer sur des formules stéréotypées. Cette évolution est conforme à l’objectif poursuivi par le législateur de 2019 : faire de la motivation un instrument effectif d’individualisation de la peine.

Il convient également de souligner que cette solution s’inscrit dans un mouvement plus large d’exigence de motivation des décisions juridictionnelles en matière pénale. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2026-1195 QPC du 30 avril 2026, a imposé une motivation spéciale pour l’exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé. La chambre criminelle elle-même, dans un arrêt du 11 mars 2026, a rappelé la dualité des obligations de motivation en présence d’un mandat d’arrêt. Cette tendance lourde confirme que la motivation n’est plus une formalité mais un élément substantiel de la décision pénale.

II. Le contrôle exigeant de la chambre criminelle : une jurisprudence de censure

A. L’exigence non négociable : la prise en compte de la personnalité et de la situation du condamné

Si la forme de la motivation est assouplie, le fond du contrôle exercé par la chambre criminelle demeure rigoureux. La lecture des décisions de cassation rendues depuis 2023 révèle une ligne jurisprudentielle constante : le juge qui prononce une peine d’emprisonnement ferme sans s’expliquer sur la personnalité du condamné et sa situation matérielle, familiale et sociale encourt la censure.

Ainsi, par un arrêt du 20 décembre 2023, la chambre criminelle a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui, pour condamner le prévenu à trente mois d’emprisonnement dont quinze mois avec sursis probatoire, s’était bornée à énoncer qu’il convenait de « réformer la peine, pour mieux tenir compte de la gravité et de la durée des faits commis en état de récidive légale ». La Cour a jugé que les juges du fond s’étaient déterminés « sans se prononcer au regard de la personnalité du prévenu ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, et sans établir le caractère indispensable de l’emprisonnement ferme ainsi que la manifeste inadéquation de toute autre sanction » (Crim., 20 décembre 2023, n° 23-80.270).

La même rigueur a été appliquée par un arrêt du 15 mai 2024, dans lequel la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui, pour condamner un prévenu à quatre ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, s’était fondée sur « l’exceptionnelle gravité des faits, leurs conséquences sur la santé de la victime et l’absence de mention au casier judiciaire » du prévenu. La Cour a relevé que les juges « ne se sont pas expliqués sur le caractère indispensable de la peine d’emprisonnement ferme prononcée et n’ont pas fait état de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, alors que celui-ci, présent à l’audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges à cet égard » (Crim., 15 mai 2024, n° 23-82.822, publié au Bulletin).

Cette exigence a été réaffirmée avec force par un arrêt du 15 avril 2026, qui a cassé une décision de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion pour avoir condamné un prévenu à cinq ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire en se déterminant « sans s’expliquer sur le caractère indispensable de la peine d’emprisonnement ferme prononcée, ni constater que toute autre sanction était manifestement inadéquate » (Crim., 15 avril 2026, n° 25-83.294).

L’arrêt rendu le 24 avril 2024 dans une affaire médiatisée de détournement de fonds publics illustre également cette exigence. La chambre criminelle y a partiellement cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, aux motifs qu’en condamnant le prévenu « à la peine de quatre années d’emprisonnement dont trois années ont été assorties du sursis simple, sans constater que toute autre sanction était manifestement inadéquate, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » (Crim., 24 avril 2024, n° 22-83.466, publié au Bulletin).

B. Une construction prétorienne consolidée autour de l’emprisonnement comme ultima ratio

La jurisprudence de la chambre criminelle ne se limite pas à l’exigence de motivation de l’emprisonnement ferme. Elle s’articule également avec les règles relatives à l’aménagement des peines, qui imposent au juge, lorsqu’il refuse un aménagement, une motivation spéciale distincte.

Un arrêt du 11 mars 2026 a ainsi rappelé que « la motivation spéciale prévue à l’article 464-2, I, alinéa 6, du code de procédure pénale, par laquelle la juridiction justifie l’absence d’aménagement en cas de délivrance d’un mandat d’arrêt, est distincte de celle prévue à l’article 465 du même code par laquelle elle doit justifier la délivrance d’un tel mandat » (Crim., 11 mars 2026, n° 24-82.965, publié au Bulletin). La Cour a cassé l’arrêt attaqué pour ne pas s’être prononcé sur l’aménagement de la partie ferme de la peine d’emprisonnement, alors que les faits poursuivis avaient été commis avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019.

Cette décision met en lumière la dualité des obligations de motivation qui pèsent sur le juge correctionnel : d’une part, justifier le prononcé même de l’emprisonnement ferme au regard des critères de l’article 132-19 du code pénal ; d’autre part, s’il décide de ne pas aménager cette peine, motiver spécialement ce refus. Ces deux obligations sont cumulatives et font l’objet d’un contrôle distinct de la chambre criminelle.

La cohérence d’ensemble de cette construction jurisprudentielle doit être appréciée à l’aune de la réforme de 2019, qui a profondément modifié l’économie des peines correctionnelles. Le législateur a entendu faire de l’emprisonnement ferme une exception, et non la règle. La chambre criminelle, par son contrôle exigeant de la motivation, assure l’effectivité de ce principe. L’article 130-1 du code pénal, qui énonce les finalités et fonctions de la peine, impose au juge de déterminer la nature, le quantum et le régime des peines en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. L’article 132-1 du même code précise que toute peine doit être individualisée, nécessaire et proportionnée.

La jurisprudence récente de la chambre criminelle illustre parfaitement cette articulation. Dans l’arrêt du 15 mai 2024 précité, la Cour a également eu à connaître d’un moyen tiré de l’article 122-1, alinéa 2, du code pénal, relatif à l’altération du discernement. Elle a rappelé que les juges ne peuvent écarter la diminution de peine prévue par ce texte qu’en se fondant sur les « éléments de sa personnalité, qui seuls étaient susceptibles de fonder une exclusion de diminution de peine » (Crim., 15 mai 2024, n° 23-82.822, publié au Bulletin). Cette exigence de motivation spéciale, centrée sur la personnalité du condamné, fait écho à celle de l’article 132-19 et confirme que la chambre criminelle impose une approche globale et cohérente de la motivation des peines.

Les arrêts du 10 juin 2026, en précisant que la motivation n’a pas à employer les termes de la loi, ne constituent donc nullement un recul de l’exigence de motivation. Ils confirment au contraire que le contrôle de la Cour de cassation porte sur la substance des motifs et non sur la forme. Une motivation qui décrit concrètement la gravité des faits et la personnalité du prévenu, qui établit le caractère indispensable de l’emprisonnement et l’inadéquation de toute autre sanction, satisfait aux exigences légales sans avoir à reproduire la lettre du texte. À l’inverse, une motivation qui, même en employant les termes de la loi, ne reposerait sur aucune analyse concrète des faits et de la personnalité, encourrait la censure.

Cette lecture est confortée par la comparaison des deux décisions du 10 juin 2026. Dans l’affaire n° 24-86.126, la cour d’appel avait, à travers une motivation circonstanciée, démontré que l’emprisonnement ferme s’imposait au regard de la gravité des violences commises et de l’ancrage du prévenu dans la délinquance organisée. Dans l’affaire n° 25-85.099, la cour d’appel avait établi, par l’analyse du casier judiciaire, de la situation personnelle et du risque de récidive, qu’aucune autre sanction n’était adaptée. Dans les deux cas, la motivation, sans être sacramentelle, était substantielle. La chambre criminelle a validé cette approche.

Conclusion

Les arrêts du 10 juin 2026 apportent une clarification utile sur l’étendue de l’obligation de motivation de l’emprisonnement ferme. Ils confirment que le juge correctionnel doit établir, par des motifs concrets et circonstanciés, le caractère indispensable de la peine et l’inadéquation de toute autre sanction, sans être tenu de reproduire la formule légale. Cette solution, en phase avec l’esprit de la réforme de 2019, préserve l’équilibre entre la nécessaire individualisation des peines et le contrôle de la Cour de cassation.

Pour autant, la pratique révèle que de nombreuses juridictions du fond peinent encore à satisfaire à cette exigence de motivation substantielle. La lecture des arrêts de cassation rendus depuis 2023 montre que la chambre criminelle ne transige pas sur les éléments essentiels : la personnalité du condamné, sa situation matérielle, familiale et sociale, et la démonstration que toute autre sanction que l’emprisonnement ferme est manifestement inadéquate. Toute motivation qui ferait l’économie de cette analyse encourt la censure, quels que soient les termes employés.

Dans un contexte de surpopulation carcérale persistante et de réflexion sur les alternatives à l’incarcération, cette jurisprudence constitue un garde-fou essentiel. Elle rappelle que l’emprisonnement ferme doit demeurer, dans l’esprit du législateur de 2019 et sous le contrôle de la Cour de cassation, une peine de dernier recours. Les praticiens du droit pénal — avocats comme magistrats — doivent intégrer cette exigence dans leur pratique quotidienne : pour la défense, en veillant à ce que le tribunal s’explique concrètement sur chacun des critères légaux ; pour le siège, en construisant une motivation qui résiste au contrôle de la Cour de cassation. Dans les contentieux de comparution immédiate, où la tentation de la motivation stéréotypée est la plus forte en raison des contraintes de temps, cette vigilance est particulièrement nécessaire. Il en va de la légalité des peines prononcées et, in fine, de la légitimité de la justice pénale. La jurisprudence ici analysée constitue à cet égard un rappel salutaire : ce n’est pas la forme qui compte, mais la démonstration effective que la prison est, pour le condamné qui se tient debout face au juge, véritablement la seule réponse possible.


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