Introduction
La crise de l’hôpital public, les fermetures de lits, la pénurie de personnels soignants et l’augmentation des événements indésirables graves ont remis au cœur du débat juridique une question aussi ancienne que structurante : celle de la faute dans l’organisation du service hospitalier. Longtemps éclipsée par la faute médicale individuelle — l’erreur de diagnostic, le geste chirurgical fautif, le défaut d’information —, la faute d’organisation connaît depuis 2023 un regain d’intérêt jurisprudentiel remarquable, porté par une série d’arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions judiciaires qui en redessinent les contours.
Cette faute, distincte de la faute médicale stricto sensu, engage la responsabilité de l’établissement de santé non pas au titre d’un acte de soin mal exécuté, mais en raison d’un manquement dans l’organisation, le fonctionnement ou la surveillance du service. Elle résulte d’un dysfonctionnement structurel : défaut de surveillance d’un patient vulnérable, insuffisance des effectifs soignants, absence de protocole d’alerte, défaut de coordination entre professionnels de santé. Son contentieux, à la croisée des deux ordres de juridiction, offre un observatoire privilégié des tensions contemporaines du droit de la responsabilité médicale.
La présente étude se propose d’examiner, à la lumière des décisions les plus récentes (2023-2026), la manière dont les juges judiciaire et administratif caractérisent la faute dans l’organisation du service hospitalier (I), avant d’analyser l’office spécifique qu’ils déploient pour l’apprécier (II).
I. La caractérisation de la faute dans l’organisation du service hospitalier
A. Le défaut de surveillance comme paradigme de la faute d’organisation
L’obligation de surveillance qui pèse sur les établissements de santé est posée par l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, qui dispose que les établissements de santé « assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ». Cette obligation de moyens, qui pèse sur tous les établissements de soins, y compris les centres de rééducation non contraignants et ouverts sur l’extérieur, est au cœur de la faute d’organisation.
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 10 juin 2026 (n° 23/03933) en offre une illustration remarquable. En l’espèce, un patient présentant des troubles cognitifs majeurs avec syndrome confusionnel, désorientation temporo-spatiale et anosognosie, hospitalisé en soins de suite et réadaptation à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire, avait fugué à de multiples reprises avant de disparaître définitivement le 15 juillet 2020, son corps étant retrouvé sans vie huit jours plus tard. La cour d’appel de Rennes a considéré que l’établissement avait commis une faute en ne mettant pas en œuvre de dispositif de surveillance adapté au risque prévisible de fugue, alors même que les transmissions infirmières mentionnaient une « surveillance +++ » et que le patient avait exprimé sa volonté de ne pas réintégrer l’établissement. La cour retient que « l’établissement de soins n’a mis en place aucun dispositif de surveillance adapté au risque présenté par le patient pour éviter sa fugue du 15 juillet 2020 » et condamne le centre mutualiste à réparer une perte de chance de 60 %.
Dans le même sens, le tribunal judiciaire de Meaux, par jugement du 13 novembre 2025 (n° 24/00229), a retenu un défaut de surveillance constitutif de faute après avoir constaté qu’entre le retour en chambre d’une patiente ayant subi une néphrectomie partielle et la découverte d’un choc hémorragique, « on ne dispose d’aucun élément de surveillance entre le 7 juin 2021 à 16 heures et le 8 juin 2021 à 10h40 », et qu’il n’existait « aucune feuille de température, ni aucun relevé de constantes ». Le tribunal en a déduit une faute de l’établissement engageant sa responsabilité entière.
La faute d’organisation par défaut de surveillance trouve un terrain d’élection particulièrement sensible dans la prise en charge des patients psychiatriques. Le tribunal judiciaire de Laval, par jugement du 4 mai 2026 (n° 24/00078), a jugé qu’une clinique psychiatrique avait manqué à son obligation de surveillance d’un patient présentant un syndrome anxio-dépressif avec antécédents de tentatives de suicide, en ne prenant pas les mesures de surveillance adaptées. Le tribunal rappelle que « l’établissement de santé privé est notamment tenu de prendre les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité du patient, les exigences afférentes à cette obligation devant être appréciées en fonction de l’état de santé du patient, connu de l’établissement ». La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 24 avril 2025 (n° 23/02279), a toutefois rappelé les limites de cette obligation en confirmant le rejet des demandes des consorts d’un patient suicidé, au motif que le patient relevait du régime de l’hospitalisation libre et qu’au regard de son tableau clinique, il n’y avait pas lieu de l’isoler.
B. L’insuffisance des effectifs et des moyens : une carence fautive sous le contrôle du juge
Au-delà du défaut de surveillance, la faute d’organisation peut résulter de l’insuffisance des moyens humains et matériels dont dispose l’établissement. La question des ratios soignants par patient a donné lieu à un contentieux structurant devant les juridictions administratives, dont l’épicentre est l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 28 janvier 2026 (n° 24PA03222). Saisie par plusieurs associations dont le Collectif inter-hôpitaux et le Collectif inter-urgences, qui réclamaient la condamnation de l’État pour carence fautive dans la définition de ratios minimaux de soignants, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête. Elle a considéré qu’« à la date de la réclamation préalable des associations appelantes, aucune obligation générale découlant de la loi n’imposait à l’administration de fixer des ratios minimaux de soignants par patient applicables à l’ensemble du service public hospitalier ».
Cette solution, qui peut paraître décevante pour les défenseurs de l’hôpital public, ne doit pas masquer l’essentiel : le juge administratif reconnaît néanmoins que l’insuffisance des moyens peut être constitutive d’une faute d’organisation lorsqu’elle se traduit par un défaut de surveillance caractérisé. Ainsi, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 20 février 2025 (n° 23BX00259), a posé un attendu de principe essentiel : « Pour apprécier l’existence d’une faute dans l’organisation du service public hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient, le juge doit notamment tenir compte de l’état du patient, du risque que cet état lui fait courir, du caractère prévisible de ce risque mais aussi des pouvoirs dont disposait le service ainsi que des mesures qu’il devait prendre, compte tenu de ses caractéristiques et des moyens dont il disposait. »
La prise en compte des moyens du service trouve une illustration particulièrement éclairante dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 13 mars 2025 (n° 23BX01154). La cour y examine la situation d’une aide-soignante dont le service connaissait des tensions liées au manque de personnel, les soignants ayant exprimé « un sentiment d’’être maltraitants et mal traités’ » et un « décalage entre leurs actions et leurs valeurs en remettant en cause la qualité des soins prodigués ». Si la cour n’a pas, en l’espèce, retenu de faute de l’employeur, elle a néanmoins consacré la justiciabilité des conditions de travail dégradées comme élément potentiellement constitutif d’une faute d’organisation.
La cour administrative d’appel de Douai, par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 24DA00463), a quant à elle retenu la responsabilité d’un centre hospitalier au titre d’un défaut de surveillance fautif, après avoir constaté que l’établissement n’apportait « aucune précision ni aucune pièce permettant d’apprécier la nature des mesures de surveillance mises en œuvre » pour une patiente autorisée à sortir des bâtiments. Le manquement résultait précisément de l’absence de protocole écrit, c’est-à-dire d’une défaillance dans l’organisation même du service.
En matière de responsabilité disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dans une décision du 5 février 2026 (n° 16110), a sanctionné un gynécologue-obstétricien pour des manquements incluant l’absence de transmission du dossier médical dans les délais légaux et un comportement dilatoire dans la communication des pièces, rappelant que la tenue et la communication du dossier médical relèvent également de l’organisation du service et non de la seule relation individuelle médecin-patient.
II. L’office du juge dans l’appréciation de la faute d’organisation
A. Le contrôle pragmatique du juge administratif
Le juge administratif a développé une méthode d’appréciation de la faute d’organisation qui se caractérise par un réalisme assumé, tenant compte des contraintes concrètes pesant sur le service public hospitalier. L’attendu de principe de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 20 février 2025 précité en constitue la formulation la plus aboutie : le juge doit examiner l’état du patient, la prévisibilité du risque, mais également « les pouvoirs dont disposait le service ainsi que les mesures qu’il devait prendre, compte tenu de ses caractéristiques et des moyens dont il disposait ».
Cette approche contextuelle conduit le juge à opérer une balance entre les obligations théoriques de l’établissement et les moyens dont il dispose réellement. Ainsi, dans l’affaire jugée par la cour administrative d’appel de Paris le 23 mai 2024 (n° 23PA02297), concernant le suicide d’une patiente hospitalisée en chambre double pour minimiser le risque suicidaire mais qui s’est trouvée seule le jour de son décès, la cour a examiné concrètement si les mesures prises étaient adaptées au regard des circonstances de fait, sans se retrancher derrière une appréciation abstraite.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 23 décembre 2025 (n° 24LY02527), a retenu une faute d’organisation après avoir relevé que la suspicion d’un « délire de sevrage » ainsi que la connaissance de l’idéation suicidaire du patient « nécessitaient des mesures propres à prévenir tout risque de chute dans l’hypothèse d’une récidive épileptique, notamment la mise en place d’une sécurisation du lit, ainsi qu’une surveillance particulière et rapprochée », et qu’« il n’est pas contesté qu’aucune de ces mesures n’a été mise en place ».
La cour administrative d’appel de Lyon, le 19 mars 2025 (n° 24LY00472), statuant sur le suicide d’un patient hospitalisé pour tentative de suicide et installé dans une chambre non sécurisée, a pareillement retenu une faute d’organisation en relevant que le risque suicidaire avait été évalué mais que les mesures de prévention étaient insuffisantes.
En matière d’infections nosocomiales, le juge administratif applique un régime de responsabilité de plein droit en vertu de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique, qui dispose que « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Ce régime, qui ne requiert pas la preuve d’une faute, s’articule avec le régime de la faute d’organisation lorsque l’infection résulte précisément d’un défaut dans l’organisation des soins, comme l’illustre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 19 décembre 2023 (n° 21LY02380) qui retient une faute pour retard de deux jours dans la mise en place d’une antibiothérapie.
B. L’approche du juge judiciaire : obligation de sécurité et perte de chance
Le juge judiciaire, quant à lui, ancre son analyse dans le contrat d’hospitalisation et de soins liant le patient à l’établissement de santé privé. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 31 mars 2025 (n° 22/14102), a rappelé la synthèse des obligations pesant sur l’établissement de santé privé : « En vertu du contrat d’hospitalisation et de soins le liant au patient, l’établissement de santé privé est responsable des fautes commises tant par ses salariés que par les médecins libéraux exerçant en son sein. » Il a précisé que l’établissement est tenu de « prendre les mesures propres à assurer la sécurité du patient, compte tenu de l’état de la science, des moyens dont il dispose et des risques prévisibles ».
L’un des apports majeurs de la jurisprudence judiciaire récente réside dans l’articulation entre la faute d’organisation et la perte de chance. L’arrêt précité de la cour d’appel de Rennes du 10 juin 2026 illustre cette démarche : après avoir caractérisé la faute de surveillance, la cour examine la causalité entre cette faute et le décès. Constatant que le décès est d’origine médicale et non traumatique, elle retient que « la fugue de M. [L] de plusieurs jours l’a empêché de suivre le traitement mis en place suite à son infarctus et surtout ne lui a pas permis d’être pris en charge médicalement pour traiter le problème cardio-vasculaire et notamment l’œdème pulmonaire ». La perte de chance est évaluée à 60 %, taux significativement supérieur aux 20 % proposés par l’établissement.
La notion de perte de chance dans le contentieux de l’organisation du service se distingue de son application classique en matière de faute médicale stricto sensu. Alors que la perte de chance de guérison ou de survie suppose classiquement la démonstration d’un lien entre la faute médicale et l’évolution défavorable de la pathologie, la perte de chance résultant d’une faute d’organisation s’apprécie au regard des conséquences du défaut de surveillance ou du défaut de moyens sur la réalisation du dommage. Le tribunal judiciaire de Meaux, dans l’affaire de la néphrectomie, a pour sa part retenu une responsabilité entière de l’établissement, le défaut de surveillance ayant directement contribué à la réalisation intégrale du dommage.
La distinction entre les deux ordres de juridiction, si elle demeure structurante, tend à s’estomper dans l’appréciation concrète de la faute d’organisation. Les deux juges partagent désormais une méthodologie commune : analyse contextualisée de l’état du patient, examen de la prévisibilité du risque, vérification de l’adéquation des mesures prises aux moyens disponibles et à la vulnérabilité du patient. Cette convergence méthodologique est particulièrement nette dans le contentieux du suicide des patients hospitalisés, où les juridictions des deux ordres adoptent des grilles d’analyse similaires, comme en témoignent l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 24 avril 2025 et l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 20 novembre 2024 (n° 22DA01624), ce dernier énonçant que « l’incapacité d’un établissement de santé à communiquer aux experts judiciaires l’intégralité d’un dossier médical n’est pas, en tant que telle, de nature à établir l’existence de manquements fautifs dans la prise en charge du patient », mais qu’« il appartient en revanche au juge de tenir compte de ce que le dossier est incomplet ».
Conclusion
L’analyse de la jurisprudence rendue entre 2023 et 2026 révèle une double évolution dans le traitement contentieux de la faute d’organisation du service hospitalier. D’une part, les juges du fond, tant judiciaires qu’administratifs, affinent leurs critères d’appréciation en adoptant une approche résolument contextualisée, qui tient compte de l’état du patient, de la prévisibilité du risque, mais aussi des moyens concrets dont dispose le service. D’autre part, la distinction entre faute médicale individuelle et faute d’organisation tend à se préciser, offrant aux victimes une voie procédurale complémentaire pour engager la responsabilité des établissements de santé au-delà de la seule faute du praticien.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale, assiste les victimes d’accidents médicaux dans l’identification des fautes d’organisation et la mise en œuvre des procédures d’indemnisation devant les juridictions compétentes.