Alors que la jurisprudence de l’année 2025 marque un tournant rigoureux dans l’appréciation des manquements de l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation continue, les contentieux prud’homaux révèlent des enjeux financiers et stratégiques majeurs. L’analyse combinée des articles L. 6321-1 et L. 1233-4 du Code du travail met en lumière l’autonomie de ce préjudice d’employabilité, distinct de la rupture contractuelle, et imperméable aux mesures de reclassement collectif.
L’exécution du contrat de travail s’inscrit dans la durée, créant ainsi une relation d’interdépendance étroite entre le salarié et l’employeur. Au cœur de cette relation se trouve une obligation cardinale, souvent méconnue ou sous-estimée par les chefs d’entreprise, mais dont le respect rigoureux conditionne pourtant la légitimité des restructurations et la sécurité juridique des relations individuelles du travail. Il s’agit de l’obligation d’adaptation continue des salariés à leur poste de travail et de maintien de leur employabilité, consacrée par les dispositions d’ordre public de l’article L. 6321-1 du Code du travail. Aux termes de ce texte fondamental, issu des réformes successives de la formation professionnelle et consolidé par l’évolution constante de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, l’employeur se voit investi d’une responsabilité proactive : assurer l’adaptation constante des salariés à leur poste, tout en veillant au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des technologies, des organisations et de la conjoncture économique sectorielle.
Ce devoir d’adaptation ne se limite pas à une simple règle d’exécution loyale du contrat de travail, telle que posée par l’article L. 1222-1 du Code du travail ; il s’érige en véritable obligation positive d’action sociale et professionnelle à la charge de l’entreprise. En effet, dans un contexte d’accélération des transitions numériques, de bouleversements des méthodes d’organisation productive et de mutations technologiques continues, le capital humain de l’entreprise ne saurait être laissé à l’abandon ou voué à l’obsolescence. Le droit du travail français reproche ainsi de manière particulièrement sévère à l’employeur le fait de laisser un salarié s’enferrer dans des tâches routinières, sans jamais lui proposer de formation de reconversion ou de développement de compétences, durant de longues années de collaboration. Ce manquement, qui se répercute de manière dramatique lors de la rupture du contrat de travail – et tout particulièrement en cas de licenciement pour motif économique –, fait l’objet d’un contrôle de légalité approfondi de la part des juges.
Les décisions récentes rendues par les cours d’appel de Paris, de Bourges et de Riom au cours de l’année 2025 apportent un éclairage d’une actualité brûlante sur la rigueur de ce contrôle. Les magistrats rappellent à l’unisson que l’obligation de veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi revêt un caractère autonome par rapport à la validité même de la rupture. Ainsi, un licenciement économique peut être parfaitement justifié par une cause réelle et sérieuse, et les recherches de reclassement interne déclarées loyales et sérieuses, sans que cela ne purge la faute historique de l’employeur commise pendant l’exécution du contrat au titre de l’absence de formation. L’articulation entre ces deux obligations, l’une continue s’exécutant sur le temps long (article L. 6321-1) et l’autre de nature procédurale et circonstancielle au moment de la rupture (article L. 1233-4), soulève des problématiques doctrinales et des exigences pratiques majeures pour les praticiens et les directions des ressources humaines.
Il convient dès lors de mener une réflexion d’ensemble sur le régime juridique et contentieux de ce devoir d’adaptation. Il s’agira d’étudier, d’une part, la caractérisation rigoureuse et autonome du manquement de l’employeur à son obligation historique d’adaptation et de maintien de l’employabilité (I), avant de se pencher, d’autre part, sur l’articulation procédurale de ce manquement avec le licenciement pour motif économique et sur le régime probatoire strict encadrant l’indemnisation du préjudice d’employabilité subi par le salarié défaillant (II).
I. La caractérisation autonome du manquement à l’obligation d’adaptation et de maintien de l’employabilité
A. Le fondement légal de l’obligation de formation et l’initiative exclusive de l’employeur
L’article L. 6321-1 du Code du travail pose le principe d’une responsabilité unilatérale et proactive de l’employeur en matière de formation professionnelle. Ce devoir d’adaptation et de maintien de la capacité à occuper un emploi présente une nature impérative et continue. Une erreur classique, commise par de nombreux employeurs confrontés à des litiges prud’homaux, consiste à invoquer la passivité du salarié pour tenter de s’exonérer de leur propre responsabilité. Les cours d’appel, s’inscrivant dans la ligne directrice ferme tracée par la Chambre sociale de la Cour de cassation, rejettent systématiquement ce moyen de défense.
La jurisprudence constante réaffirme que l’obligation de veiller à l’employabilité du salarié relève de l’initiative exclusive du chef d’entreprise. Il ne peut être reproché au travailleur de n’avoir jamais formulé de demande de formation au cours de sa carrière, car il n’est pas le gestionnaire de ses compétences au sein de la structure. Ce principe fondamental a été rappelé avec force par la Cour d’appel de Riom dans un arrêt du 29 avril 2025 (n° 22/00816, décision en ligne) vis-à-vis de Monsieur [C] [P]. Les magistrats y ont affirmé de manière univoque que « cette obligation relevant de l’initiative de l’employeur, il importe peu que le salarié n’ait pas formulé de demande de formation ». Cette formulation limpide se retrouve à l’identique dans une série de dix arrêts rendus le même jour par la Chambre sociale de la Cour d’appel de Riom à l’encontre du même employeur (la société COPIREL), notamment dans la décision concernant Monsieur [B] [N] (CA Riom, 29 avril 2025, n° 22/00797, décision en ligne). Ce bloc de jurisprudence atteste de la volonté d’harmoniser le contrôle du devoir d’employabilité à l’égard de tous les salariés d’un même site industriel.
Cette sévérité se justifie par le fait que l’employeur dispose, en vertu de son pouvoir de direction, de la maîtrise absolue des outils de formation, du plan de développement des compétences et de l’allocation des budgets afférents. Le salarié, placé dans un lien de subordination juridique, ne saurait se voir imposer la charge de concevoir sa propre évolution professionnelle. C’est l’employeur qui doit analyser de manière prévisionnelle l’évolution des métiers et proposer des parcours d’apprentissage adaptés. Le mutisme du salarié ne saurait donc valoir renonciation à son droit fondamental à la formation continue, ni caractériser une exécution déloyale de sa part.
La Cour d’appel de Bourges, dans son arrêt du 31 mars 2025 (n° 24/00634, décision en ligne), a d’ailleurs adopté une approche similaire pour écarter les arguments de la société Jean Gesset et Fils. Dans cette affaire, l’employeur soutenait que le salarié, qui avait exercé pendant plus de vingt-quatre ans les fonctions de chauffeur, n’avait jamais manifesté le souhait de changer de poste ou de suivre de nouvelles formations professionnelles. La cour d’appel réfute ce moyen de défense de manière nette : « De même, c’est vainement que l’employeur excipe de l’absence de sollicitation du salarié pour suivre des formations ou de volonté de ce dernier de changer de poste de travail. En effet, cette obligation relevant de l’initiative de l’employeur, il importe peu que le salarié n’ait pas formulé de demande de formation ».
Cette convergence jurisprudentielle démontre qu’en matière d’adaptation, la neutralité ou la bonne foi de l’employeur ne suffisent pas. Seule l’action positive, concrète et régulière de formation permet de s’acquitter de cette obligation d’ordre public. L’employeur doit justifier qu’il a effectivement proposé, de sa propre initiative, des formations de nature à maintenir le salarié à jour face aux exigences changeantes de son poste de travail et du marché de l’emploi en général. La carence de l’employeur est ainsi consommée dès lors qu’il laisse s’écouler une longue période de temps sans proposer de réelle formation, le silence du salarié n’étant d’aucun secours pour la défense de l’entreprise.
B. L’insuffisance des formations de pure sécurité au regard du maintien de l’employabilité
L’autre argument de défense classique consiste pour l’employeur à produire la liste de toutes les formations reçues par le salarié au cours de sa présence dans l’entreprise, en cherchant à masquer la carence qualitative sous une apparente abondance quantitative. Toutefois, les juges du fond opèrent un contrôle de plus en plus fin de la nature et de la finalité des formations dispensées. Ils distinguent de façon stricte les formations réglementaires de pure sécurité ou d’adaptation immédiate aux gestes de travail, des formations de fond permettant une adaptabilité transversale.
Les arrêts de la Cour d’appel de Riom du 29 avril 2025 mettent en exergue cette distinction essentielle. Dans l’affaire de Monsieur [V] [U] (CA Riom, 29 avril 2025, n° 22/00786, décision en ligne), l’employeur faisait valoir que le salarié avait bénéficié de plusieurs actions de formation, notamment sur la sécurité incendie, l’utilisation des ponts roulants ou encore le chronométrage technique. La cour d’appel écarte ce moyen de défense en soulignant que les formations répertoriées « étaient destinées à s’assurer que le salarié puisse remplir les seules tâches afférentes à son poste de travail, mais ne permettaient pas d’assurer l’employabilité » de l’intéressé. Ces sessions obligatoires, dictées par l’obligation de sécurité de l’employeur (Article L. 4121-1 du Code du travail) et par les nécessités de la production, n’apportaient aucune compétence transférable. Elles visaient à adapter le salarié à sa machine, et non à l’adapter à l’évolution globale de son emploi ou des technologies.
La Cour d’appel de Bourges, le 31 mars 2025 (n° 24/00634, décision en ligne), a validé ce raisonnement rigoureux en constatant que l’employeur n’avait proposé que deux formations de sécurité en plus de vingt ans (formation en espaces confinés et formation FCO Marchandises). Pour la cour, bien que ces formations obligatoires participent de l’adaptation du salarié à son poste, leur caractère exclusif et leur très faible nombre sur une période de deux décennies caractérisent un manquement patent : « Dès lors, le fait que le salarié ait bénéficié de deux formations professionnelles en plus de 20 années d’emploi caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi et de formation ».
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2025 (n° 22/10018, décision en ligne) concernant une femme de chambre de l’Hôtel 5 ayant vingt années de présence, a écarté les arguments de la direction de l’établissement qui affirmait que le personnel bénéficiait régulièrement de formations à l’utilisation des produits dispensées par les fournisseurs et d’accompagnements de l’encadrement des étages. Les juges de la chambre sociale retiennent : « Au regard de la présence de la salariée dans l’entreprise pendant vingt années, il ne peut qu’être fait le constat d’un manquement de l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation au poste de la salariée qui n’a connu aucune évolution professionnelle depuis son embauche, ni n’a été mise en situation d’évoluer à son poste ».
Les formations destinées à s’assurer que le salarié puisse manipuler un produit spécifique ou exécuter un geste de sécurité de base ne constituent pas des actions de formation de nature à maintenir sa capacité à occuper un emploi au sens large. Si l’employeur se borne à former le salarié sur les tâches immédiates de son poste, il l’enferme dans une spécialisation étroite et l’expose à une perte d’employabilité. Pour satisfaire réellement à son obligation d’adaptation, l’employeur doit proposer des formations de développement des compétences, de maîtrise d’outils transversaux ou des validations d’acquis d’expérience (VAE) ouvrant des perspectives d’évolution de carrière.
II. L’articulation procédurale et l’évaluation du préjudice distinct né du défaut d’adaptation
A. L’indépendance du manquement à l’obligation d’adaptation par rapport à la régularité du licenciement
Le manquement de l’employeur à son obligation de formation continue (article L. 6321-1) constitue une faute contractuelle distincte de celle liée aux obligations de reclassement au moment du licenciement économique (article L. 1233-4). L’importance de la jurisprudence sociale de l’année 2025 réside dans la consécration définitive de cette séparation substantielle et de sa mise en œuvre devant les tribunaux. Même si la réorganisation de l’entreprise est avérée, que la suppression du poste du salarié est réelle et que l’impossibilité de le reclasser de manière interne ou externe est juridiquement établie – rendant le licenciement économique pleinement fondé –, le salarié conserve son droit d’agir en justice pour obtenir réparation du préjudice d’employabilité causé par l’absence de formation continue durant l’exécution de son contrat de travail.
La Cour d’appel de Riom, dans sa décision du 29 avril 2025 concernant Monsieur [B] [N] (CA Riom, ch. soc., 29 avril 2025, n° 22/00797, décision en ligne), a illustré de façon nette ce principe. Les juges de la chambre sociale ont commencé par donner raison à l’employeur sur le terrain de la cause économique et du reclassement. Ils ont infirmé la décision de première instance qui avait jugé le licenciement abusif pour défaut de reclassement, en observant que la restructuration industrielle et la fermeture de l’usine de [Localité 6] étaient nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité du groupe, et que la recherche de postes vacants au sein du groupe COFEL avait été menée de manière effective et sérieuse. Le licenciement économique était donc fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Cependant, la cour d’appel a refusé d’exonérer l’employeur de sa responsabilité contractuelle historique. Les magistrats ont jugé que l’employeur défaillant ne pouvait pas s’abriter derrière les nombreuses mesures prévues par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) validé par l’autorité administrative pour effacer son absence de formation pendant vingt-trois ans. Ils énoncent un attendu de principe d’une clarté remarquable : « les mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l’emploi, destinées uniquement à favoriser le reclassement des salariés, ne sont pas de nature à compenser le manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de l’employabilité des salariés comme l’impose l’article L. 6321-1 du code du travail ».
C’est ici que l’analyse minutieuse menée par un avocat en droit du travail à Paris s’avère déterminante, afin d’évaluer la conformité historique du parcours de formation du salarié face aux clauses du plan de reclassement. L’avocat doit étudier les fiches de paie, les bilans de compétences et les comptes de formation pour d’émontrer la carence de l’employeur tout au long de la relation de travail, en dépit des promesses collectives de reclassement tardivement déployées.
Les mesures du PSE (congés de reclassement, enveloppes de formation à la reconversion de 4 000 à 10 000 euros, validation des acquis de l’expérience) sont des mesures collectives de gestion sociale de la rupture. Elles visent à atténuer l’impact immédiat du licenciement économique collectif. En revanche, l’obligation d’adaptation de l’article L. 6321-1 est une obligation individuelle d’exécution du contrat de travail qui s’apprécie sur toute la durée de la carrière professionnelle. L’employeur défaillant ne saurait se racheter au dernier moment en invoquant des mesures de secours financées au moment du licenciement. Cette distinction fondamentale est réitérée par la cour de Riom dans de multiples arrêts rendus le même jour contre la société COPIREL, notamment pour Monsieur [G] [K] (CA Riom, 29 avril 2025, n° 22/00820, décision en ligne), Monsieur [F] [N] (CA Riom, 29 avril 2025, n° 22/00802, décision en ligne), et Monsieur [L] [O] (CA Riom, 29 avril 2025, n° 22/00805, décision en ligne). Le manquement historique à l’obligation de formation est ainsi consommé et doit être indemnisé à titre de dommages-intérêts, même si le salarié refuse les offres de reclassement interne ou externe prévues par le PSE.
B. Le régime de la preuve et l’indemnisation du préjudice d’employabilité
L’action indemnitaire du salarié pour manquement de l’employeur à son obligation de formation et d’adaptation obéit à un régime probatoire précis. Depuis le revirement de jurisprudence majeur opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2016 (visé notamment par l’arrêt Soc., 13 avril 2016, n° 14-28.293), le concept de « préjudice nécessaire » ou préjudice automatique a été abandonné. Le non-respect par l’employeur d’une disposition légale n’entraîne plus systématiquement l’octroi de dommages-intérêts. Le salarié doit désormais alléguer et prouver l’existence d’un préjudice spécifique résultant de manière directe du manquement constaté.
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bourges le 31 mars 2025 (n° 24/00634, décision en ligne) illustre avec une clarté implacable les conséquences pratiques de cette exigence probatoire. Bien que la cour ait constaté de manière réelle la carence fautive de l’employeur, qui n’avait proposé que deux formations de sécurité en vingt-quatre ans, elle a débouté le salarié de sa demande indemnitaire. Les juges expliquent que le salarié n’a apporté aucun élément concret de preuve sur son préjudice personnel : « Cependant, alors que l’employeur invoque l’absence de justification du préjudice au titre de l’obligation de formation, ce dernier se contente de soutenir qu’il a nécessairement subi un préjudice important… Dès lors, le salarié ne justifiant d’aucun préjudice résultant du non-respect de son obligation de formation, la demande indemnitaire qu’il forme ne peut prospérer ».
La démonstration du préjudice d’employabilité implique ainsi de prouver une perte de chance concrète d’évolution de carrière ou des difficultés réelles pour retrouver un emploi sur le marché externe à la suite de la rupture. C’est précisément cette démonstration probatoire rigoureuse qui a permis au salarié d’obtenir gain de cause devant la Cour d’appel de Riom le 29 avril 2025 (n° 22/00797, décision en ligne). Dans cette espèce, le salarié à l’ancienneté importante (vingt-trois années de services), laissé sans autre formation que des sessions de sécurité, établissait que la fermeture définitive du site de sa région l’avait placé dans un déficit de compétences. Pour prouver son préjudice, il produisait son inscription à l’organisme France Travail, justifiait de l’envoi de nombreuses candidatures restées infructueuses par manque de qualifications actualisées, et démontrait qu’il avait dû accomplir des missions d’intérim de courte durée avant de se résoudre à accepter un contrat de travail à temps partiel dans un secteur d’activité complètement différent (comme commis de cuisine).
Face à cette preuve matérielle et concrète d’une dégradation professionnelle directement imputable au défaut de formation de l’employeur, les juges d’appel de Riom ont évalué la réparation du préjudice distinct à la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts. Le même jour, appliquant une rigueur identique dans des espèces similaires, la cour de Riom a condamné la société COPIREL à verser des indemnités comparables aux autres ouvriers du site victimes du même déficit de formation.
De même, la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 mars 2025 (n° 22/10018, décision en ligne), a alloué la somme de 9 000 euros de dommages-intérêts à une salariée de l’Hôtel 5 délaissée pendant vingt ans sur le plan de la formation professionnelle, constatant que cette absence de mise à niveau avait gravement nui à ses perspectives de reclassement externe dans le secteur de l’hôtellerie parisienne. Ces décisions démontrent que si le préjudice n’est plus automatique, l’analyse factuelle de l’employabilité externe et des périodes de chômage ou de déclassement subséquentes permet de justifier l’octroi d’indemnités réparatrices substantielles.
Conclusion
L’examen approfondi de la jurisprudence sociale de l’année 2025 révèle que l’obligation d’adaptation de l’employeur, loin d’être une disposition théorique ou une simple incitation managériale, constitue un devoir contractuel d’ordre public dont la violation est sévèrement sanctionnée par les cours d’appel de la République. La ligne de démarcation de plus en plus nette tracée par les juges entre les formations réglementaires de sécurité immédiate, obligatoires pour la production, et l’obligation d’assurer l’employabilité générale du salarié à long terme, oblige les entreprises à repenser en profondeur leurs politiques de formation continue. L’inertie d’un employeur ne saurait être effacée par des budgets de reclassement collectif négociés et débloqués au moment du naufrage économique de l’entreprise.
Pour les services de ressources humaines et les dirigeants d’entreprise, la prévention du risque judiciaire impose de concevoir de véritables plans de développement des compétences individuelles, d’institutionnaliser la pratique systématique des entretiens professionnels biennaux et de documenter de façon rigoureuse le parcours formatif de chaque collaborateur. Pour les salariés et leurs conseils, l’abandon du préjudice nécessaire déplace le centre de gravité du débat sur le terrain probatoire. Il appartient désormais aux praticiens d’apporter la preuve concrète et matérielle du déficit d’employabilité sur le marché externe pour justifier des condamnations indemnitaires qui, comme l’illustrent les arrêts de Paris, de Bourges et de Riom en 2025, s’évaluent désormais à plusieurs milliers d’euros. C’est à cette exigence de rigueur factuelle et probatoire que se dessine l’avenir du contentieux de l’employabilité devant les juridictions prud’homales.