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Loi de simplification économique du 26 mai 2026 : les mesures fiscales applicables à compter du 27 juillet 2026 — décryptage juridique

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Loi de simplification économique du 26 mai 2026 : les mesures fiscales applicables à compter du 27 juillet 2026 — décryptage juridique

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**La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, promulguée après deux années de navette parlementaire, comporte trois dispositions fiscales majeures qui intéressent directement les praticiens du droit des affaires et de la fiscalité. Si le rescrit-valeur pour les PME est d’application immédiate depuis le 27 mai 2026, c’est à compter de ce 27 juillet 2026 que la réforme du dispositif Hamon d’information des salariés entre en vigueur. La troisième mesure, relative au mécénat d’entreprise, prendra effet au 1er janvier 2027. Le présent article propose un décryptage juridique complet de ces trois avancées, à la lumière de la doctrine administrative (BOFiP), de la jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, et des textes législatifs et réglementaires applicables.**

## I. La sécurisation des transmissions de PME par le rescrit-valeur

### I.A. Le mécanisme antérieur : un silence sans valeur juridique

La procédure de rescrit-valeur, instituée par l’article L. 18 du Livre des procédures fiscales (LPF), permet au chef d’entreprise qui envisage la donation de tout ou partie de son entreprise individuelle ou des titres de la société dans laquelle il exerce des fonctions de direction de consulter l’administration fiscale sur la valeur vénale à laquelle il estime son entreprise. Ce dispositif, qui constitue une garantie essentielle contre les changements de position de l’administration, est exposé en détail dans la doctrine administrative BOI-SJ-RES-10-20-20-90 du 12 septembre 2012.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2026, le dispositif fonctionnait selon une logique déséquilibrée : le donateur de bonne foi adressait à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou par dépôt contre décharge, le projet d’acte de donation ainsi qu’une proposition d’évaluation, et l’administration disposait d’un délai de six mois pour se prononcer. À l’expiration de ce délai, son silence ne valait pas accord tacite sur la valeur proposée. En d’autres termes, l’absence de réponse de l’administration ne sécurisait nullement l’opération de transmission, laissant le contribuable dans une situation d’incertitude juridique préjudiciable à la réalisation de son projet.

Cette situation était d’autant plus problématique que la valorisation des entreprises non cotées constitue un exercice éminemment technique, source d’un contentieux fiscal abondant. La jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel a rappelé à de multiples reprises les principes gouvernant l’évaluation de la valeur vénale des titres de sociétés non admises à la négociation sur un marché réglementé. Comme l’a jugé la Cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 5 novembre 2020 (CAA Paris, 5e ch., n° 19PA02528), la valeur vénale d’actions non cotées « doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l’ensemble permet d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qui aurait résulté du jeu normal de l’offre et de la demande à la date à laquelle la cession est intervenue. En l’absence de toute transaction ou de transaction équivalente, l’appréciation de la valeur vénale est faite en utilisant les méthodes d’évaluation qui permettent d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu’aurait entraîné le jeu normal de l’offre et de la demande à la date où la cession est intervenue. »

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 29 septembre 2020 (CAA Nancy, 3e ch., n° 19NC01858), a précisé que pour évaluer la valeur d’un fonds de commerce, « la pratique la plus fréquente est de se fonder sur la moyenne du chiffre d’affaires des deux ou trois dernières années, sans qu’il soit besoin d’opérer une pondération, sauf circonstance particulière ». La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 5 novembre 2020 (CAA Douai, 4e ch., n° 18DA00454), a rappelé que « la cession de titres inscrits en comptabilité pour leur valeur nette comptable à un prix inférieur à la valeur vénale ne relève pas, en règle générale, d’une gestion normale, sauf s’il apparaît qu’en consentant un tel avantage, l’entreprise a agi dans son propre intérêt. »

La Cour administrative d’appel de Lyon, saisie d’un litige relatif à la valorisation d’une PME familiale, a également précisé les méthodes d’évaluation admissibles dans un arrêt du 19 novembre 2019 (CAA Lyon, 2e ch., n° 18LY01383) : « La valeur vénale des titres d’une société non admise à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l’ensemble permet d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qui aurait résulté du jeu normal de l’offre et de la demande à la date où la cession est intervenue. »

Ce contentieux nourri démontre l’importance cruciale de la sécurisation en amont de la valorisation retenue pour les opérations de transmission à titre gratuit.

### I.B. La nouvelle règle : le silence vaut accord pour les PME

L’article 8 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a modifié le II de l’article L. 18 du LPF en y insérant une disposition cardinale : « Lorsque la demande concerne une entreprise qui relève de la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises définie à l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, l’absence de réponse de l’administration dans ce délai vaut accord sur la valeur estimée. »

Le champ d’application de cette innovation est circonscrit aux entreprises répondant à la définition européenne de la PME : moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises demeurent soumises à l’ancien régime, dans lequel le silence de l’administration ne vaut pas accord.

Cette réforme, d’application immédiate depuis le 27 mai 2026, constitue une avancée considérable pour la sécurité juridique des transmissions d’entreprises. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large de développement des procédures de rescrit à effet garantissant. La doctrine administrative BOI-SJ-RES-10-20-20-90 précise que « cette procédure permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres de sociétés dans laquelle elle exerce une fonction de direction, à l’exclusion des titres de sociétés mentionnées à l’article 885 O quater du CGI, et qui entend procéder, par anticipation, à la transmission de tout ou partie de cette société ou de ces titres, de consulter l’administration fiscale, préalablement à l’opération de donation projetée. »

Il est à noter que la mesure ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement déposé au Sénat le 24 avril 2024. Elle a été introduite lors des travaux parlementaires, ce qui témoigne de la préoccupation constante du législateur pour la transmission des PME, pilier du tissu économique français.

Sur le plan pratique, le donateur doit toujours fournir à l’administration tous les éléments utiles pour apprécier la valeur vénale du bien dans le cadre de l’opération de donation envisagée, comme le rappelle le paragraphe 60 du BOI-SJ-RES-10-20-20-90 : « Le demandeur doit fournir à l’administration tous les éléments utiles pour apprécier la valeur vénale du bien dans le cadre de l’opération de donation envisagée. Le demandeur doit adresser au Bureau des agréments et rescrits du Service Juridique de la Fiscalité de la DGFiP, par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou par dépôt contre décharge, le projet d’acte de donation ainsi qu’une proposition d’évaluation. »

Le donateur doit également, dans un délai de trois mois suivant la réponse expresse ou l’expiration du délai de six mois valant accord tacite, réaliser la donation sur la base de la valeur vénale acceptée par l’administration. Cette condition de délai, prévue au 3° du I de l’article L. 18 du LPF, demeure inchangée et constitue une condition substantielle de la garantie.

## II. La refonte des obligations déclaratives : entre allègement et transparence

### II.A. La réforme du dispositif Hamon applicable à compter du 27 juillet 2026

L’article 22 de la loi du 26 mai 2026 procède à une refonte substantielle du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, issu des articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon. Ce dispositif, qui imposait au chef d’entreprise de notifier individuellement chaque salarié de son projet de cession de fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital social, était critiqué pour sa lourdeur procédurale et son effet dissuasif sur les acquéreurs potentiels.

La réforme introduit désormais deux régimes distincts selon la taille de l’entreprise, applicables aux cessions conclues après le 27 juillet 2026, soit deux mois après la promulgation de la loi.

Pour les entreprises de cinquante salariés et plus dotées d’un comité social et économique (CSE), l’obligation d’information directe et individuelle des salariés est purement et simplement supprimée. Elle est remplacée par une simple information et consultation du CSE, conformément aux prérogatives générales de cette institution représentative du personnel. Cette substitution allège considérablement la charge procédurale pesant sur les dirigeants de PME et d’ETI, tout en préservant le droit des salariés à être informés, via leurs représentants, des évolutions capitalistiques de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif d’information directe est maintenu mais fait l’objet de deux aménagements significatifs. En premier lieu, le délai légal imparti à l’employeur pour notifier les salariés avant la vente est réduit de deux mois à un mois, ce qui accélère le calendrier des opérations de cession. En second lieu, le plafond de l’amende civile encourue en cas de manquement à cette obligation est réduit de 2 % à 0,5 % du montant de la vente, ce qui atténue la sanction pécuniaire tout en maintenant un effet dissuasif.

Les salariés conservent néanmoins la possibilité de présenter une offre de reprise ou d’acquisition lorsque le dispositif d’information préalable demeure applicable, préservant ainsi l’objectif initial de la loi Hamon : favoriser la reprise d’entreprise par les salariés.

Cette réforme, qui entrera en application ce 27 juillet 2026, constitue une avancée attendue par les praticiens du droit des sociétés et les experts-comptables, qui déploraient la complexité du dispositif antérieur. Elle s’inscrit dans la logique de simplification administrative qui irrigue l’ensemble de la loi du 26 mai 2026.

### II.B. La suppression de la déclaration fiscale mécénat au profit du rapport de gestion

La troisième mesure fiscale de la loi de simplification économique concerne le mécénat d’entreprise. L’article 6 de la loi opère une transformation profonde des obligations déclaratives pesant sur les entreprises mécènes.

Pour les exercices ouverts jusqu’au 31 décembre 2026, le 6 de l’article 238 bis du Code général des impôts impose aux entreprises dont le montant total des dons excède 10 000 euros par exercice de déclarer à l’administration fiscale, sur support électronique et dans le même délai que celui prévu pour la déclaration de résultats, le montant et la date des dons et versements, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus en contrepartie. Cette obligation déclarative spécifique, mise en œuvre via le formulaire 2069-RCI-SD, constitue une formalité administrative lourde pour les entreprises concernées.

La doctrine administrative BOI-BIC-RICI-20-30-40 du 8 juin 2022 détaille cette obligation déclarative complémentaire et précise, en son paragraphe 80, que « toutes les contreparties reçues doivent faire l’objet d’une valorisation. La valorisation est effectuée par l’organisme bénéficiaire qui accorde la contrepartie et non par l’entreprise versante. L’entreprise versante déclare la valeur des contreparties directes accordées par le bénéficiaire des dons et, le cas échéant, des contreparties indirectes accordées par un autre organisme. »

À compter du 1er janvier 2027, cette obligation déclarative spécifique est supprimée. L’information relative au mécénat migre vers le droit des sociétés : un nouveau 5° bis est inséré au II de l’article L. 232-1 du Code de commerce, qui énumère le contenu du rapport de gestion. Ce rapport devra désormais décrire les principales mesures mises en œuvre par la société en matière de mécénat, avec mention des dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de l’article 238 bis du CGI, de l’identité des bénéficiaires, des actions soutenues, des effets attendus ainsi que, le cas échéant, de la valeur des biens et services reçus en contrepartie.

Cette transformation emporte plusieurs conséquences juridiques et pratiques. Premièrement, les entreprises dispensées d’établir un rapport de gestion — c’est-à-dire les microentreprises et les petites entreprises au sens de l’article L. 232-1 IV du Code de commerce — se trouvent intégralement libérées de toute obligation déclarative en matière de mécénat, sous réserve de l’obligation de conservation des pièces justificatives à la disposition de l’administration fiscale sur demande.

Deuxièmement, pour les sociétés soumises à l’obligation de rapport de gestion — en pratique les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dépassant certains seuils — l’obligation subsiste mais change de nature : elle quitte la sphère fiscale pour intégrer le reporting annuel ordinaire de droit des sociétés. Cette migration n’est pas neutre : elle signifie que le contrôle de cette information relèvera désormais du droit des sociétés (commissaires aux comptes, approbation des comptes par l’assemblée générale) plutôt que du seul contrôle fiscal.

Troisièmement, la suppression de cette formalité déclarative s’accompagne de la disparition de l’amende spécifique de 1 500 euros applicable en cas de défaut de déclaration, prévue par l’article 1729 B du CGI. Cette amende, qui sanctionnait le non-respect de l’obligation déclarative du 6 de l’article 238 bis, n’aura plus lieu d’être à compter du 1er janvier 2027.

La doctrine administrative BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 8 janvier 2025 précise, en son paragraphe 110, que « s’agissant plus particulièrement des dons de biens immobilisés, il est précisé que la réintégration fiscale de leur valorisation est effectuée pour l’application du dispositif de réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI, sans préjudice du régime des plus-values et moins-values afférent à la sortie du bien de l’actif immobilisé, qui reste applicable. » Ces règles de fond ne sont pas affectées par la réforme déclarative.

Il convient également de rappeler que le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat est subordonné, en vertu du 5 bis de l’article 238 bis du CGI, à la condition que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par l’administration, attestant la réalité des dons et versements. Cette obligation de conservation probatoire, distincte de l’obligation déclarative supprimée, demeure pleinement applicable.

La procédure de rescrit au profit des organismes recevant des dons, prévue par BOI-SJ-RES-10-20-20-70 (article L. 80 C du LPF), n’est pas davantage affectée par la réforme. Cette procédure, codifiée à l’article L. 80 C du LPF, permet aux organismes bénéficiaires de dons de s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du CGI.

Sur le plan contentieux, la jurisprudence du Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler les conditions d’éligibilité des organismes bénéficiaires. L’agrément prévu au 4 de l’article 238 bis du CGI, détaillé dans la doctrine BOI-SJ-AGR-60-10 du 10 mai 2017, est accordé aux organismes qui s’engagent à respecter continûment plusieurs conditions cumulatives : gestion désintéressée, absence de rémunération des aides et prestations, utilisation dans l’intérêt direct des entreprises bénéficiaires, respect du règlement (UE) n° 651/2014, et plafonnement des aides à 20 % des ressources annuelles de l’organisme.

La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 15 novembre 2018 (CAA Nantes, 1re ch., n° 17NT02817), a précisé que l’absence d’agrément n’est pas la conséquence d’un refus de l’administration mais de l’absence de déclaration de résultats, rappelant ainsi l’importance du respect des formalités déclaratives pour l’accès aux régimes de faveur.

## Conclusion

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique constitue une avancée législative significative pour la pratique du droit fiscal des entreprises. Ses trois mesures phares — rescrit-valeur à silence valant accord pour les PME, refonte du dispositif Hamon applicable ce 27 juillet 2026, et suppression de la déclaration fiscale spécifique au mécénat à compter du 1er janvier 2027 — s’articulent autour d’une philosophie commune : alléger la charge administrative pesant sur les entreprises tout en préservant les garanties du contribuable et les prérogatives de contrôle de l’administration.

Les praticiens — avocats fiscalistes, experts-comptables, notaires et juristes d’entreprise — doivent intégrer ces évolutions dans leur pratique quotidienne. La sécurisation des transmissions de PME par le rescrit-valeur constitue un outil désormais pleinement opérationnel ; la refonte du dispositif Hamon modifie le calendrier et les obligations des cessions en cours ; la suppression de la déclaration mécénat impose d’anticiper, dès les exercices 2026, la bascule vers le rapport de gestion.

Le cabinet Kohen Avocats se tient à la disposition des dirigeants d’entreprise et de leurs conseils pour les accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et sécuriser leurs opérations de transmission, de cession et de mécénat.

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*Article rédigé par le cabinet Kohen Avocats — Juillet 2026.*
*Sources : Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (JORF n° 0122 du 27 mai 2026), Legifrance, BOFiP-Impôts (BOI-SJ-RES-10-20-20-90, BOI-BIC-RICI-20-30-40, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, BOI-SJ-RES-10-20-20-70, BOI-SJ-AGR-60-10), jurisprudence administrative (CAA Paris, CAA Nancy, CAA Douai, CAA Lyon, CAA Nantes), Actu-Juridique (1er juillet 2026).*

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en fiscalité patrimoniale à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat fiscaliste à Paris.

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