Par Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris
Le 2 août 2026, l’Espagne installe une barrière maritime de cinq cents mètres au large de l’enclave de Ceuta. Soixante-sept personnes ont péri lors de la ruée migratoire sans précédent qui a vu plusieurs dizaines de milliers de migrants franchir la frontière maroco-espagnole en quelques heures. L’Italie, par une décision inédite depuis la création de l’espace Schengen en 1995, a suspendu ses accords Schengen avec l’Espagne. Le ministre italien des Affaires étrangères a qualifié cette mesure d’« inévitable ». La France et le Royaume-Uni ont offert leur assistance. Quarante-huit mille migrants étaient déjà retournés au Maroc au 31 juillet 2026 selon les autorités espagnoles.
Cette séquence événementielle sans précédent dans l’histoire de la construction européenne place le juriste en droit des étrangers face à une question fondamentale : que devient le régime juridique du refus d’entrée aux frontières intérieures lorsque l’un des États membres décide unilatéralement de suspendre l’application des accords de Schengen ? L’avis rendu par le Conseil d’État le 16 juillet 2026 sous le numéro 514350, publié au Journal officiel, offre une clé de lecture déterminante pour comprendre l’office du juge administratif français dans ce contexte de fragmentation de l’espace de libre circulation.
I. La crise de Ceuta et la suspension de Schengen : un précédent sans équivalent dans l’histoire de l’Union européenne
I.A. La rupture du cadre Schengen par l’Italie : une première depuis 1995
L’article 25 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) prévoit la possibilité pour un État membre de réintroduire temporairement le contrôle à ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Ce mécanisme, conçu comme une soupape de sécurité, a déjà été actionné à plusieurs reprises depuis 2015 : par la France à la suite des attentats terroristes, par l’Allemagne durant la crise migratoire de 2015-2016, par le Danemark et la Suède, ou encore par l’Autriche.
La décision italienne du 31 juillet 2026 est toutefois d’une nature fondamentalement différente. Il ne s’agit pas d’une réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures au sens de l’article 25 du code frontières Schengen, mais d’une suspension unilatérale des accords bilatéraux de Schengen avec l’Espagne. Le ministre italien des Affaires étrangères n’a pas notifié cette mesure à la Commission européenne dans le cadre prévu par l’article 27 du règlement (UE) 2016/399, mais a agi sur le fondement d’une prérogative de souveraineté nationale dont la licéité au regard du droit de l’Union européenne est pour le moins incertaine.
Cette distinction est capitale. La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures prévue par le code frontières Schengen s’accompagne de garanties procédurales strictes : notification aux autres États membres et à la Commission (article 27), obligation de fournir les informations relatives à la portée de la réintroduction envisagée et au nom des points de passage autorisés, application mutatis mutandis des dispositions du titre II du règlement relatives aux frontières extérieures (article 32). La suspension unilatérale décidée par l’Italie échappe à ce cadre et crée une zone d’insécurité juridique majeure pour les ressortissants de pays tiers.
Le Conseil d’État, dans son avis du 16 juillet 2026 n° 514350, a précisément rappelé l’articulation entre ces dispositions. Selon la Haute Assemblée, « il résulte de ces dispositions, d’une part, que lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il est compétent pour adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 du même règlement, d’autre part, qu’il doit fournir aux autres États membres et à la Commission européenne le nom des points de passage autorisés et, enfin, que sont alors applicables mutatis mutandis l’article 18 de ce règlement, ainsi que son annexe VI à laquelle renvoie son article 19, qui ouvrent la faculté à un État membre de conclure des arrangements bilatéraux afin d’effectuer des contrôles conjoints à ses frontières terrestres et de conclure ou maintenir des accords bilatéraux concernant l’établissement de points de passage communs situés sur le territoire d’un autre État dans lesquels chaque État effectue des vérifications de sortie et d’entrée conformément à son droit national ».
Cet attendu, d’une importance considérable, établit que la compétence de l’État qui réintroduit les contrôles est subordonnée au respect du cadre prévu par le code frontières Schengen. La suspension décidée par l’Italie, en ce qu’elle ne respecte pas les formalités de l’article 27, pourrait donc être contestée devant le juge administratif italien, voire devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour méconnaissance du droit de l’Union.
I.B. Le fondement juridique contestable de la suspension italienne et ses conséquences sur le droit au recours effectif
La décision italienne soulève des interrogations fondamentales au regard du principe de coopération loyale inscrit à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. La suspension des accords Schengen par un État membre, en dehors du cadre prévu par le règlement (UE) 2016/399, affecte directement les droits des ressortissants de pays tiers qui se trouvent sur le territoire italien ou qui cherchent à y entrer depuis l’Espagne.
L’article 14 du code frontières Schengen dispose que « l’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1 ». Le paragraphe 2 de ce même article précise que « l’entrée ne peut être refusée qu’au moyen d’une décision motivée indiquant les raisons précises du refus ». Le paragraphe 3 garantit aux personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée « le droit de former un recours contre cette décision ».
Or, dans le contexte de la crise de Ceuta, des dizaines de milliers de personnes se sont vu opposer un refus d’entrée sans bénéficier des garanties prévues par cet article. L’Espagne a procédé au retour de quarante-huit mille personnes vers le Maroc en quelques jours, dans des conditions qui interrogent au regard du principe de non-refoulement consacré par l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 2 février 2024 n° 450285 (Association Avocats pour la défense des droits des étrangers et autres), publiée au recueil Lebon, avait déjà sanctionné les insuffisances du droit français en la matière. La Haute Assemblée a annulé la seconde phrase de l’article L. 332-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) « en tant qu’elle ne limite pas l’édiction de refus d’entrée aux frontières intérieures aux cas dans lesquels ils sont pris en vue de la réadmission de l’intéressé par l’État membre dont il provient en application d’un accord ou d’un arrangement passé par la France avec cet État existant le 13 janvier 2009 ».
Cette jurisprudence, rendue sur le fondement de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023, ADDE (C-143/22), constitue un rappel puissant de la hiérarchie des normes en droit de l’Union. La CJUE a dit pour droit que « lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce règlement, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement ».
L’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026, rendu sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, vient parachever cette construction jurisprudentielle en précisant le régime applicable aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) situés sur le territoire d’un autre État membre.
II. L’office du juge administratif français face au refus d’entrée aux frontières intérieures
II.A. L’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026 : la compétence des BCNJ français en territoire italien et la convention franco-italienne du 11 octobre 1963
L’avis n° 514350 du 16 juillet 2026 a été rendu sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble, saisi d’une demande d’annulation d’une décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur de la police aux frontières de Modane (Savoie) avait refusé l’entrée sur le territoire français à un ressortissant étranger. Le tribunal a posé deux questions au Conseil d’État :
« 1°) Les autorités françaises peuvent-elles décider de refuser l’entrée en France à un étranger depuis un bureau à contrôles nationaux juxtaposés sur le territoire italien prévu par la convention cadre signée le 11 octobre 1963 et créé par un décret n° 82-947 du 28 octobre 1982 ?
2°) Si oui, un tel refus d’admission prononcé depuis un bureau à contrôles nationaux juxtaposés situé à l’étranger doit-il s’accompagner des garanties de la directive 2008/115/CE et notamment d’une décision de remise aux autorités italiennes alors que l’étranger à qui l’entrée sur le territoire français a été refusée séjourne d’ores et déjà dans le pays qu’il s’apprêtait à quitter pour entrer en France ? »
La réponse du Conseil d’État est d’une précision remarquable et d’une portée qui dépasse très largement le cadre de l’espèce. Sur la première question, la Haute Assemblée rappelle le cadre juridique applicable : les articles 1er, 2 et 4 de la convention-cadre franco-italienne relative aux bureaux à contrôle nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, signée à Rome le 11 octobre 1963, combinés aux trois échanges de lettres franco-italiens du 25 mai 1982 relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière franco-italienne, publiés par le décret du 28 octobre 1982.
Le Conseil d’État relève que ces instruments ont créé cinq bureaux de cette nature, dont deux sont situés sur le territoire italien. Il en déduit que « lorsque le contrôle aux frontières intérieures avec l’Italie est rétabli, les autorités françaises des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés créés par les échanges de lettres du 25 mai 1982, qui constituent des points de passage autorisés, sont compétentes pour prendre des décisions de refus d’entrée en France ».
Cette reconnaissance explicite de la compétence extraterritoriale des autorités françaises de contrôle frontalier est d’une importance pratique considérable. Elle signifie que les agents de la police aux frontières affectés dans les BCNJ situés en territoire italien peuvent, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, opposer un refus d’entrée à un ressortissant de pays tiers qui se présente à ces points de passage, en faisant application des prescriptions légales, réglementaires et administratives françaises relatives aux contrôles, « selon les mêmes modalités et avec les mêmes conséquences que dans leur propre pays », pour reprendre les termes de l’article 4 de la convention-cadre.
II.B. Les garanties procédurales du refus d’entrée aux BCNJ : l’articulation entre la directive 2008/115/CE et le droit au recours effectif
Sur la seconde question, relative aux garanties de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, le Conseil d’État opère une distinction fondamentale entre deux hypothèses.
D’une part, rappelle-t-il, la décision CE n° 450285 du 2 février 2024 a annulé les dispositions de la seconde phrase de l’article L. 332-3 du CESEDA « en tant qu’elles ne limitent pas la possibilité d’édicter un refus d’entrée aux frontières intérieures à l’égard d’un ressortissant de pays tiers se trouvant sur le territoire français au cas dans lequel ce refus est pris en vue de la réadmission de l’intéressé par l’État membre dont il provient en application d’un accord ou d’un arrangement passé par la France avec cet État existant à la date d’entrée en vigueur de la directive 2008/115/CE ».
D’autre part, et c’est l’apport le plus novateur de l’avis, le Conseil d’État juge que « la directive 2008/115/CE ne s’imposant à un État membre, en vertu de son article 2, paragraphe 1, que s’agissant des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur son propre territoire, les autorités françaises d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés situé sur le territoire d’un autre État membre peuvent, en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, refuser l’entrée sur le territoire national à un ressortissant d’un pays tiers se trouvant dans cet autre État membre sans que trouvent à s’appliquer les garanties résultant de cette directive, et notamment celle imposant que cette décision ne puisse être prise qu’en vue de la reprise de l’intéressé par l’État membre dont il provient ».
Cette solution, techniquement fondée sur une interprétation stricte du champ d’application territorial de la directive 2008/115/CE, emporte des conséquences considérables pour les droits des étrangers. En substance, le Conseil d’État admet que le refus d’entrée prononcé depuis un BCNJ français situé en Italie n’est pas soumis aux garanties de la directive « retour », dès lors que l’étranger se trouve sur le territoire italien et non sur le territoire français. Il en résulte que l’administration française n’est pas tenue de prendre une décision de remise aux autorités italiennes, ni de respecter les normes et procédures communes de retour prévues par la directive.
Cette solution doit être lue à la lumière de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à un recours effectif devant une instance nationale. Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 décembre 2023 n° 490438, a rappelé que le juge des référés peut être saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative pour faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale au droit au recours. La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt n° 22LY03569, a précisé que « lorsque le refoulement d’un réfugié relevant de l’article 14, paragraphe 4, de la directive du 13 décembre 2011 ferait courir à celui-ci le risque que soient violés ses droits fondamentaux consacrés à l’article 4 et à l’article 19 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’État membre concerné ne saurait déroger au principe de non-refoulement sur le fondement du 2 de l’article 33 de la convention de Genève ».
L’articulation entre l’avis du 16 juillet 2026 et la crise de Ceuta révèle une tension fondamentale du droit des étrangers contemporain. D’un côté, le juge administratif reconnaît la compétence extraterritoriale des autorités françaises pour refuser l’entrée aux frontières intérieures, y compris depuis des BCNJ situés en territoire étranger. De l’autre, il écarte l’application des garanties de la directive 2008/115/CE au motif que l’étranger ne se trouve pas sur le territoire français, créant ainsi une zone de moindre protection juridique aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
Le Conseil d’État, dans son avis du 30 décembre 2025 n° 508947, a également rappelé que les conditions d’entrée sur le territoire français sont régies par l’article 6 du code frontières Schengen et que le refus d’entrée doit être motivé et notifié dans des conditions permettant l’exercice effectif du droit au recours. Cette exigence de motivation, consacrée par l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, constitue une garantie substantielle dont le juge administratif contrôle le respect avec une vigilance accrue.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 7 juin 2016, Affum (C-47/15), a jugé que la situation d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui est repris par un État membre autre que celui dans lequel il a été appréhendé, en application d’un accord ou d’un arrangement au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la directive 2008/115/CE, reste régie par cette directive et que l’État membre qui décide de remettre celui-ci à un autre État membre en application de cette disposition agit dans le cadre des normes et des procédures communes établies par ladite directive.
Cette jurisprudence européenne, combinée à l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026, dessine un régime juridique à deux vitesses : lorsque l’étranger se trouve sur le territoire français, le refus d’entrée aux frontières intérieures doit respecter les garanties de la directive 2008/115/CE et ne peut être pris qu’en vue de la réadmission par l’État membre dont il provient ; lorsque l’étranger se trouve encore sur le territoire de l’État membre voisin, ces garanties ne s’appliquent pas.
La crise de Ceuta et la suspension de Schengen par l’Italie rappellent avec force que le droit des étrangers est aujourd’hui le théâtre d’une recomposition profonde des équilibres entre souveraineté nationale et intégration européenne. L’office du juge administratif français, tel qu’il ressort de l’avis du 16 juillet 2026, se trouve au cœur de cette recomposition. Il lui appartient de garantir, dans ce contexte de fragmentation de l’espace Schengen, que les droits fondamentaux des étrangers ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la raison d’État.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit des étrangers, assiste et représente les ressortissants étrangers confrontés à un refus d’entrée aux frontières intérieures, qu’il s’agisse de contester la légalité de la décision de refus d’entrée devant le tribunal administratif territorialement compétent ou de solliciter du juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Sources et références juridiques :
- Conseil d’État, avis, 16 juillet 2026, n° 514350, publié au Journal officiel — Legifrance
- Conseil d’État, 2 février 2024, n° 450285, Association ADDE et autres, publié au recueil Lebon — Legifrance
- CJUE, 21 septembre 2023, ADDE, C-143/22
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), articles 14, 25, 27 et 32
- Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, article 2, paragraphe 2
- Convention-cadre franco-italienne relative aux bureaux à contrôle nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, signée à Rome le 11 octobre 1963
- Décret n° 82-947 du 28 octobre 1982 portant publication des échanges de lettres franco-italiens du 25 mai 1982
- Conseil d’État, ord., 29 décembre 2023, n° 490438 — Legifrance
- CAA Lyon, 5e ch., 29 juin 2023, n° 22LY03569
- Conseil d’État, 2e-7e ch. réunies, 30 décembre 2025, n° 508947 — Legifrance
- CJUE, 7 juin 2016, Affum, C-47/15
- Article L. 332-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
- Le Monde, « Spain installs sea barrier on Ceuta’s border with Morocco after frontier rush that killed 67 », 2 août 2026
- Le Monde, « Europe races to contain Ceuta migrant crisis as tens of thousands cross into Spain from Morocco », 31 juillet 2026