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Le retrait et la déchéance de l’autorité parentale : la distinction des articles 378 et 378-1 du Code civil dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Le retrait et la déchéance de l’autorité parentale : la distinction des articles 378 et 378-1 du Code civil dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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Le retrait de l’autorité parentale constitue la sanction la plus grave que l’ordre juridique puisse infliger à un parent. Il rompt le lien juridique entre le parent et l’enfant, emportant des conséquences radicales sur l’ensemble des attributs de l’autorité parentale. Le Code civil organise deux régimes distincts de retrait, selon que la mesure est prononcée par une juridiction pénale, sur le fondement de l’article 378, ou par le juge civil, sur le fondement de l’article 378-1. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et 2026, plusieurs décisions majeures qui précisent la portée respective de ces deux textes, les effets du retrait total sur le droit de visite et d’hébergement, ainsi que la conventionnalité du dispositif au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces arrêts confirment une double exigence : la protection effective de l’enfant, considération primordiale, et le respect des garanties conventionnelles dont bénéficie le parent privé de ses droits.

I. Les deux régimes distincts du retrait de l’autorité parentale

A. Le retrait pénal de l’article 378 du Code civil

L’article 378 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, en vigueur depuis le 20 mars 2024, organise le retrait de l’autorité parentale prononcé par la juridiction pénale à l’occasion de la condamnation d’un parent. Ce texte opère une gradation dans l’automaticité du retrait selon la gravité des faits commis.

Dans son premier alinéa, le texte prévoit une obligation pour la juridiction pénale : « En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée » (article 378, alinéa 1er, du Code civil). Le retrait est ici le principe, et le maintien de l’autorité parentale l’exception, subordonnée à une motivation spéciale.

Le deuxième alinéa instaure un régime intermédiaire pour les délits commis sur la personne de l’enfant, hors agression sexuelle incestueuse : la juridiction pénale doit se prononcer sur le retrait total ou partiel, ou sur le retrait de l’exercice de l’autorité parentale. Elle dispose d’un pouvoir d’appréciation que le texte ne contraint pas par une présomption de retrait.

Le troisième alinéa, enfin, ouvre une simple faculté pour la juridiction pénale lorsque la condamnation porte sur un délit commis sur la personne de l’autre parent ou lorsque le parent est coauteur ou complice d’un crime ou d’un délit commis par son enfant. La Cour de cassation a rappelé ce cadre textuel avec précision dans son arrêt du 1er octobre 2025, en citant intégralement les trois alinéas de l’article 378 pour fonder sa solution (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin).

La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a renforcé le dispositif, notamment en élargissant les hypothèses de retrait obligatoire. La Cour de cassation, dans son arrêt du 1er octobre 2025, s’est expressément référée aux travaux parlementaires de cette loi pour interpréter la portée du retrait total : « au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale, le législateur a estimé que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ».

B. Le retrait civil de l’article 378-1 du Code civil

L’article 378-1 du Code civil organise, de manière autonome et indépendante de toute condamnation pénale, le retrait de l’autorité parentale par le juge civil. Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, énumère limitativement les causes de retrait : « Peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant » (article 378-1 du Code civil).

Le texte ajoute une seconde hypothèse de retrait total, applicable lorsque les père et mère, alors qu’une mesure d’assistance éducative a été prise à l’égard de l’enfant, se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans d’exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l’article 375-7 du Code civil. Cette seconde branche sanctionne non pas des comportements actifs de mise en danger, mais un désintérêt prolongé et volontaire.

La Cour de cassation a rappelé avec force, dans son arrêt du 12 juin 2025, une règle temporelle essentielle : le juge qui statue sur le fondement de l’article 378-1 doit se placer au jour où il statue, et non à la date où les faits ont été commis. La première chambre civile a ainsi validé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait « retenu, au regard des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, que les troubles profonds de l’attachement dont souffrait la mère induisaient des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils et que celle-ci n’avait pas démontré sa capacité à agir dans l’intérêt de celui-ci » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835). La Haute juridiction a approuvé les juges du fond d’avoir déduit de ces éléments « qu’en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant ».

Cette exigence d’un danger actuel au jour où le juge statue constitue une garantie procédurale substantielle. Le retrait civil ne saurait être prononcé par automatisme au vu de faits anciens ; il impose la démonstration d’une situation de danger qui perdure, appréciée concrètement par le juge. La Cour de cassation exerce sur cette appréciation un contrôle de motivation, vérifiant que les juges du fond caractérisent précisément en quoi la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant demeurent compromises.

II. Les effets et le contrôle juridictionnel du retrait de l’autorité parentale

A. L’étendue des effets du retrait total

L’article 379, alinéa 1er, du Code civil définit la portée du retrait total : « Le retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ; à défaut d’autre détermination, il s’étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement. Il emporte, pour l’enfant, dispense de l’obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait » (article 379 du Code civil).

La question la plus délicate que la première chambre civile a tranchée en 2025 est celle du sort du droit de visite et d’hébergement du parent privé de l’autorité parentale. Dans le silence des textes, la Cour de cassation a posé une règle désormais établie : la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379.

L’arrêt du 1er octobre 2025 constitue à cet égard un arrêt de principe. La Cour de cassation y énonce : « Il s’en déduit que la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. » La solution repose sur un argument de texte comparatif : à la différence des articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du Code civil, qui réservent tous expressément le principe du maintien du droit de visite sauf motifs graves, les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu. La Cour en déduit que le législateur a entendu, par une disposition spéciale dérogeant au droit commun, attacher au retrait total la suppression du droit de visite.

La Cour précise utilement que la solution est différente en cas de retrait partiel : le juge peut alors, dans l’intérêt de l’enfant, maintenir un droit de visite. La gradation des mesures de retrait autorise donc une modulation des effets, le retrait partiel ou le retrait de l’exercice de l’autorité parentale ne produisant pas les mêmes conséquences radicales que le retrait total.

L’article 379-1 du Code civil confirme cette gradation : « Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l’autorité parentale, limité aux attributs qu’il spécifie, ou un retrait de l’exercice de l’autorité parentale » (article 379-1 du Code civil). Cette disposition offre au juge, qu’il soit pénal ou civil, la faculté d’ajuster la sanction aux circonstances de l’espèce, en préservant, le cas échéant, certains attributs de l’autorité parentale ou en se bornant à en suspendre l’exercice.

L’arrêt du 1er octobre 2025 a également tranché la question de savoir si le parent privé de l’autorité parentale pouvait néanmoins solliciter un droit de visite sur le fondement de l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil, selon lequel l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. La Cour de cassation répond par la négative : il ressort des travaux parlementaires de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale que « seuls sont visés par celui-ci les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques ». Le droit commun du droit de visite des ascendants ne peut donc contourner la règle spéciale du retrait total.

B. Le contrôle de proportionnalité et les garanties conventionnelles

La sévérité du dispositif a conduit la Cour de cassation à en vérifier la conventionnalité, dans le même arrêt du 1er octobre 2025. La question posée était celle de la conformité de l’article 379 du Code civil, interprété comme emportant perte automatique du droit de visite, à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie familiale.

Après avoir rappelé la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » (CEDH, arrêt Johansen c. Norvège, 7 août 1996), la première chambre civile conclut à la conventionnalité du dispositif français.

La Cour énonce un considérant de principe qui synthétise les garanties entourant la mesure : « Il s’agit d’une mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge, qui, lorsqu’elle est de droit dans les cas les plus graves, peut être écartée par décision spécialement motivée et qui, dans les autres cas, ne peut être ordonnée que dans des circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge, lequel dispose de la faculté d’ordonner toute autre mesure de protection qu’il estimerait plus adaptée à la situation dont il est saisi et préservant, le cas échéant, le droit de visite. » La Cour ajoute que la mesure « est susceptible d’être révisée dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable, ce qui permet d’envisager une reprise des relations au regard de l’évolution des circonstances ».

Ce faisceau de garanties — appréciation concrète par le juge, motivation spéciale pour écarter le retrait obligatoire, caractérisation de circonstances exceptionnelles pour les hypothèses facultatives, éventail de mesures alternatives, révision annuelle — permet à la Cour de conclure que le dispositif, « strictement encadré par la loi, mis en oeuvre par un juge et assorti de garanties suffisantes », n’est pas contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention.

L’article 381 du Code civil complète ces garanties en organisant la restitution des droits. Il dispose que « les père et mère qui ont fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale pour l’une des causes prévues aux articles 378 et 378-1 pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils avaient été privés » (article 381 du Code civil). La demande ne peut être formée qu’un an au plus tôt après que le jugement est devenu irrévocable, et en cas de rejet, elle ne pourra être renouvelée qu’après une nouvelle période d’un an. Ce mécanisme de réexamen périodique constitue une garantie supplémentaire de proportionnalité, en permettant au parent de démontrer que les circonstances qui avaient justifié le retrait ont cessé.

La première chambre civile a également rappelé, dans son arrêt du 15 avril 2026, que la suspension du droit de visite et d’hébergement obéit à un standard exigeant : « le droit de visite ou d’hébergement d’un enfant par son parent ne peut être supprimé qu’en présence de motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant » (Civ. 1re, 15 avril 2026, n° 25-11.840). La Cour casse pour défaut de base légale les décisions qui ne précisent pas en quoi les éléments retenus affectent l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave. La seule évocation de problèmes de santé du parent ou de craintes exprimées par l’enfant ne suffit pas ; le juge doit caractériser le lien entre ces circonstances et l’atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Enfin, l’arrêt du 10 décembre 2025 relatif au délaissement parental a rappelé, dans un contentieux voisin, la primauté absolue de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Cour y énonce que « le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n’ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, après avoir apprécié l’ensemble de la situation, notamment les causes qui ont empêché les parents d’entretenir de telles relations avec leur enfant, au regard de l’intérêt supérieur de celui-ci, lequel est primordial » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-21.026, Publié au Bulletin). La décision ajoute qu’une « requête en délaissement ne peut être rejetée au seul motif d’un empêchement des parents, quelle qu’en soit la cause, sans prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ce considérant, transposable au contentieux du retrait de l’autorité parentale, confirme que l’intérêt de l’enfant constitue la boussole exclusive de toute décision affectant le lien de filiation.

La première chambre civile a également rappelé, dans un arrêt du 20 mai 2026, les exigences procédurales qui entourent les décisions relatives à l’autorité parentale. Statuant sur une ordonnance de protection, la Cour casse l’arrêt qui avait statué sur l’exercice exclusif de l’autorité parentale, la résidence des enfants et les droits de visite sans procéder à l’audition des mineurs qui la sollicitaient, ni faire état des motifs d’un refus. Elle rappelle que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753, Publié au Bulletin).

Ces décisions dessinent un régime juridique d’ensemble cohérent. Le retrait de l’autorité parentale, qu’il soit pénal ou civil, obéit à un principe de proportionnalité qui se déploie à tous les stades : dans l’appréciation des conditions du retrait, dans le choix de la mesure la plus adaptée parmi l’éventail des sanctions graduées, dans la motivation spéciale autorisant à déroger au retrait obligatoire, dans le contrôle des effets — notamment la perte du droit de visite — et dans la faculté de révision périodique.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation entre 2023 et 2026 consolide une architecture juridique rigoureuse autour du retrait de l’autorité parentale. Les articles 378 et 378-1 du Code civil tracent deux voies procédurales distinctes — pénale et civile — qui convergent vers une même exigence de fond : la démonstration d’un danger actuel pour l’enfant, apprécié concrètement par le juge. Le retrait total emporte des effets radicaux, dont la perte automatique du droit de visite, que la Cour de cassation a jugée conforme aux exigences conventionnelles en raison des garanties procédurales qui l’entourent. La gradation des mesures, du retrait total au simple retrait de l’exercice, offre aux juridictions les outils d’une réponse proportionnée, sous le contrôle de la Cour de cassation qui veille au respect des standards de motivation et à la prise en considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’interaction entre les deux voies de retrait, pénale et civile, mérite une attention particulière. Lorsqu’une juridiction pénale a prononcé un retrait de l’autorité parentale sur le fondement de l’article 378, le juge civil saisi postérieurement d’une demande relative à l’exercice de l’autorité parentale ou au droit de visite doit tirer les conséquences de cette décision. L’arrêt du 1er octobre 2025 illustre cette logique : le juge aux affaires familiales, saisi d’une demande de droit de visite postérieure au retrait total prononcé par la juridiction pénale, ne pouvait que constater l’impossibilité d’y faire droit, le retrait total ayant emporté la perte automatique de ce droit. La Cour de cassation a expressément validé ce raisonnement, en énonçant que « le retrait total de l’autorité parentale sur l’enfant avait été ordonné par une juridiction pénale » et que le parent « avait perdu les droits qui s’y rattachaient, notamment le droit de visite ».

La réforme introduite par la loi du 18 mars 2024 a par ailleurs renforcé l’effectivité du dispositif en étendant le champ du retrait obligatoire aux hypothèses de crime commis sur la personne de l’autre parent, alors que la rédaction antérieure ne visait que les crimes et agressions sexuelles incestueuses commis sur l’enfant. Cette extension, saluée par la doctrine, traduit la volonté du législateur de prendre en compte la situation des enfants covictimes de violences conjugales, dont le traumatisme indirect justifie une protection renforcée par la rupture du lien juridique avec le parent auteur. La première chambre civile a intégré cette logique dans son contrôle, en se référant expressément aux travaux parlementaires pour fonder l’interprétation de la portée du retrait total.

Les praticiens du droit de la famille doivent mesurer la radicalité des effets du retrait total. Au-delà de la perte du droit de visite, le parent est privé de l’ensemble des prérogatives parentales : droit de consentir au mariage de l’enfant, droit d’autoriser les actes médicaux, droit d’intervenir dans les choix éducatifs et d’orientation scolaire. La dispense de l’obligation alimentaire, prévue par l’article 379 in fine, produit également des conséquences patrimoniales durables, le parent privé de l’autorité parentale n’étant plus tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant, sauf disposition contraire du jugement. La possibilité de restitution ouverte par l’article 381 constitue, dans ce contexte, un contrepoids essentiel, mais subordonné à la démonstration de circonstances nouvelles et au respect d’un délai d’épreuve d’un an.

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