Introduction
La mise en examen d’Antoine Vey, pénaliste parisien de renom et ancien associé d’Éric Dupond-Moretti, pour harcèlement moral envers dix anciens collaborateurs entre 2016 et 2022, a secoué le landerneau judiciaire en ce début du mois d’août 2026. Quelques jours plus tôt, l’ouverture d’une enquête préliminaire pour des faits de même nature au sein des services du Premier ministre à Matignon venait rappeler que le harcèlement moral en milieu professionnel transcende désormais toutes les strates de la société.
Ces deux affaires cristallisent une actualité brûlante qui interroge frontalement le droit pénal : jusqu’où s’étend le pouvoir de direction de l’employeur sans basculer dans l’infraction ? Comment la chambre criminelle de la Cour de cassation trace-t-elle la frontière entre management exigeant et harcèlement moral ? L’arrêt fondateur du 21 janvier 2025 consacrant le concept de harcèlement moral institutionnel dans le sillage du procès France Télécom a-t-il modifié la donne ?
Le délit de harcèlement moral, prévu à l’article 222-33-2 du code pénal, dispose que constitue cette infraction le fait « de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ce texte, dans sa brièveté, ouvre un vaste champ interprétatif dont la chambre criminelle n’a eu de cesse, entre 2023 et 2026, de préciser les contours.
I. Les éléments constitutifs du harcèlement moral : une construction prétorienne rigoureuse
I.A. L’élément matériel : la frontière subtile entre pouvoir de direction et agissements répétés prohibés
L’élément matériel du délit de harcèlement moral impose la démonstration de « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ». L’arrêt rendu le 27 mai 2026 par la chambre criminelle (Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718) rappelle que « constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La répétition est la clef de voûte de l’incrimination. Il ne s’agit pas d’un acte isolé, fût-il brutal, mais d’une succession d’agissements qui, pris dans leur ensemble, dégradent les conditions de travail. L’arrêt du 10 février 2026 (Crim., 10 février 2026, n° 25-81.435) illustre cette exigence avec une précision remarquable. En l’espèce, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi du dirigeant condamné, relevant que « les nombreux échanges de courriels entre les deux hommes témoignent d’une absence de véritable dialogue et de l’agacement de M. [V] à l’égard de son collaborateur » et que « cet agacement a pris la forme, à compter de l’année 2017 jusqu’à l’arrêt de travail de M. [Y], d’écrits portant quasi systématiquement atteinte à sa dignité ».
La Cour de cassation, dans cet arrêt, opère une distinction fondamentale en précisant que « lesdits agissements, étrangers par leur nature au pouvoir de direction de l’intéressé, par la dégradation des conditions de travail en résultant, ont altéré la santé de M. [Y] et compromis son avenir professionnel ». Cette formule constitue une définition en creux de la frontière entre le licite et l’illicite : tout ce qui excède les prérogatives normales d’un employeur dans la direction de son entreprise, tout ce qui ne peut être justifié par l’exercice légitime du pouvoir de direction, bascule potentiellement dans l’infraction.
L’arrêt du 11 mars 2025 (Crim., 11 mars 2025, n° 22-83.263) ajoute une précision décisive : « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet, d’autre part, une telle dégradation aboutisse à une détérioration de l’état de santé du salarié dès lors qu’il suffit qu’elle soit susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La chambre criminelle consacre ainsi un standard de potentialité : il n’est pas nécessaire que la dégradation ou l’atteinte à la santé se soient effectivement produites ; il suffit qu’elles aient été possibles.
Concernant la prescription de l’action publique, l’arrêt du 6 juin 2023 (Crim., 6 juin 2023, n° 22-84.888) rappelle que « la prescription de l’action publique, de trois années révolues, ne commence à courir qu’à compter du dernier acte de harcèlement ». Ce régime de prescription glissante, propre aux infractions continues, est essentiel en pratique : tant que les agissements se poursuivent, la prescription ne court pas.
L’arrêt du 25 juin 2024 (Crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613, Publié au Bulletin), rendu dans une affaire de harcèlement moral au sein d’un centre hospitalier, illustre la diversité des comportements susceptibles de caractériser l’infraction : « plusieurs personnels de l’établissement ont confirmé que la prévenue a cherché à isoler la plaignante et l’a dénigrée de façon récurrente en la qualifiant de « point noir de l’établissement », en la prenant pour cible et en ayant un comportement vexatoire ». L’isolement, le dénigrement systématique, la mise au placard : tous ces comportements, pourvu qu’ils soient répétés et dépassent la simple maladresse managériale, tombent sous le coup de la loi pénale.
I.B. L’élément moral : la conscience de l’auteur sans exigence d’intention de nuire
L’élément intentionnel du harcèlement moral a fait l’objet d’une évolution jurisprudentielle significative en 2025-2026. L’arrêt précité du 27 mai 2026 (Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718) constitue le point d’orgue de cette construction. La chambre criminelle y casse l’arrêt d’appel au motif que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime, ce qu’il appartenait à la cour d’appel de rechercher ».
Cette formule établit une hiérarchie des standards particulièrement éclairante. La Cour de cassation distingue trois niveaux : d’une part, le dol spécial, c’est-à-dire l’intention de nuire, que la jurisprudence écarte expressément ; d’autre part, le simple dol général d’imprudence, jugé insuffisant ; et enfin, entre ces deux extrêmes, la conscience que les agissements sont de nature à dégrader les conditions de travail. C’est ce niveau intermédiaire que la chambre criminelle impose désormais aux juges du fond de caractériser.
La défense classique du prévenu en matière de harcèlement moral consiste à invoquer l’absence d’intention de nuire et la seule volonté de « faire fonctionner l’entreprise ». Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 27 mai 2026, la pharmacienne poursuivie affirmait ainsi ne nourrir aucun désir de nuire mais seulement le souhait de faire fonctionner son officine. Cette ligne de défense, fréquemment articulée, est dorénavant doublement inopérante : elle ne répond ni à l’exigence de conscience posée par la Cour, ni au critère matériel de l’excès du pouvoir de direction.
L’arrêt du 11 mars 2025 (Crim., 11 mars 2025, n° 22-83.263) confirme que « l’infraction reprochée n’impose pas un dol spécial, telle une intention de nuire, dès lors que l’élément moral se limite à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ». Dans l’affaire Antoine Vey, rapportée par Le Figaro le 2 août 2026, le pénaliste a déclaré devant les juges d’instruction : « J’ai pu avoir des propos isolés, maladroits, provocants ou agacés, mais je n’ai jamais délibérément, de manière répétée, cherché à humilier quelqu’un ou imposer des comportements qui ne seraient pas éthiques » et « j’ai le sentiment de n’avoir jamais reçu d’alerte ». Or, dans le prisme de l’arrêt du 27 mai 2026, l’absence d’intention délibérée de nuire ne suffit pas à exonérer l’auteur de sa responsabilité pénale si la conscience de la dégradation des conditions de travail peut être établie.
Dans l’affaire Matignon, révélée le 3 août 2026 par France Inter et Le Figaro, « une série de suicides et de tentatives de suicides dans les services de Matignon a déclenché l’ouverture d’enquêtes internes et judiciaires ». Si l’enquête préliminaire venait à caractériser l’existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, la question de la conscience des auteurs présumés serait au cœur du débat judiciaire.
L’arrêt du 10 février 2026 (Crim., 10 février 2026, n° 25-81.435) ajoute une nuance sur la caractérisation de l’élément moral : le comportement « intentionnel par sa répétition, son agressivité, son caractère blessant et dévalorisant » suffit à matérialiser la conscience requise. Ainsi, la nature même des agissements, leur répétition consciente et leur caractère dévalorisant permettent aux juges du fond de déduire l’élément moral de l’élément matériel, selon un mécanisme probatoire classique en droit pénal.
II. Le harcèlement moral institutionnel : de France Télécom aux cabinets d avocats
II.A. La consécration prétorienne du harcèlement moral institutionnel
L’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la formation de section de la chambre criminelle (Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport), dans le dossier emblématique France Télécom, constitue un tournant majeur dans l’appréhension pénale du harcèlement moral. La Cour de cassation y définit pour la première fois le harcèlement moral institutionnel comme « les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ».
Cette définition, d’une portée considérable, consacre l’autonomie conceptuelle du harcèlement moral institutionnel par rapport au harcèlement moral individuel. Elle permet de saisir pénalement non plus seulement le comportement d’un supérieur hiérarchique envers un subordonné déterminé, mais une politique d’entreprise délibérément déployée à l’encontre de tout ou partie du personnel.
La Cour précise un point essentiel du régime procédural : « la caractérisation de l’infraction de harcèlement moral n’exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés ». Cette règle permet d’appréhender les cas où la politique d’entreprise est conçue au sommet de la hiérarchie sans que les dirigeants aient un contact direct avec l’ensemble des salariés affectés. En revanche, lorsque les agissements ont « pour effet » et non « pour objet » la dégradation des conditions de travail, la caractérisation de l’infraction suppose que soient précisément identifiées les victimes.
Cette distinction entre l’objet et l’effet est capitale. Lorsque la politique d’entreprise poursuit délibérément l’objectif de dégrader les conditions de travail (objet), il n’est pas nécessaire d’identifier nommément chaque victime : le caractère systématique et intentionnel du processus suffit. En revanche, lorsque ce sont seulement les conséquences de la politique qui aboutissent à une dégradation (effet), l’individualisation des victimes redevient une exigence probatoire.
La chambre criminelle, par l’arrêt du 13 janvier 2026 (Crim., 13 janvier 2026, n° 25-87.393), a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre l’article 222-33-2 du code pénal, jugeant que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux » et confirmant ainsi la solidité constitutionnelle de l’incrimination.
L’arrêt du 30 avril 2024 (Crim., 30 avril 2024, n° 23-81.586) rappelle, s’agissant de la responsabilité pénale de la personne morale, que l’infraction peut être imputée à l’entité juridique lorsque les agissements ont été commis pour son compte par un organe ou un représentant. La chambre criminelle veille néanmoins à ce que « les personnes physiques ne soient pas doublement sanctionnées pour les mêmes faits ».
L’affaire France Télécom a démontré, par son ampleur, la pertinence de cette construction jurisprudentielle. Sur la période 2007-2010, le plan NExT et son volet social ACT ont conduit à une vague de suicides parmi les salariés, trente-cinq personnes ayant mis fin à leurs jours. L’arrêt du 21 janvier 2025, en reconnaissant l’existence d’un harcèlement moral institutionnel, valide la thèse selon laquelle une stratégie d’entreprise peut, en elle-même, constituer l’élément matériel de l’infraction.
II.B. De l’affaire Vey à Matignon : les nouveaux visages du harcèlement moral en 2026
L’actualité judiciaire de l’été 2026 illustre la plasticité du concept de harcèlement moral et sa propagation à tous les secteurs professionnels. Deux affaires retiennent particulièrement l’attention.
D’une part, la mise en examen de l’avocat Antoine Vey, révélée par Le Figaro le 2 août 2026, pour harcèlement moral sur huit anciens collaborateurs et deux anciens salariés entre 2016 et 2022. Les juges d’instruction parisiens ont estimé qu’il existait des indices graves ou concordants de ce que le pénaliste aurait imposé « un management inconstant, une organisation de travail changeante et insécurisante, des injonctions contradictoires, des propos vexatoires ou humiliants, l’exigence d’une disponibilité en continu ». Les anciens collaborateurs ont décrit « des hurlements, des sollicitations sept jours sur sept, des propos dénigrants sur leur travail, comme des notes sur 20 ou des cartons rouges ». Me Vey, suspendu jusqu’à fin août 2026 par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris pour des « manquements » envers des collaborateurs, est également poursuivi pour abus de confiance.
Cette affaire, qui a suscité 125 commentaires sur le site du Figaro en moins de 24 heures, soulève une question inédite : l’application de l’article 222-33-2 du code pénal à l’univers des cabinets d’avocats, où le lien de subordination est renforcé par la relation particulière entre l’associé et ses collaborateurs, souvent jeunes avocats en début de carrière. La chambre criminelle, par son arrêt du 12 avril 2023 (Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.661), a déjà eu l’occasion de rappeler que l’infraction est constituée indépendamment de la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité concerné.
D’autre part, l’enquête judiciaire ouverte à Matignon après « une série de suicides et de tentatives de suicides dans les services du Premier ministre », selon les révélations de France Inter du 3 août 2026. Cette procédure, diligentée par le parquet de Paris, explore la piste d’un harcèlement moral institutionnel au sein même des services de l’État. Si les investigations devaient confirmer l’existence d’une politique managériale ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, le cadre posé par l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025 trouverait une application paradigmatique.
L’enquête ouverte à Matignon illustre la tension contemporaine entre l’intensification du travail dans les administrations publiques et les exigences du droit pénal. Le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et les observations de la Défenseure des droits ont, de façon récurrente, alerté sur la dégradation des conditions de travail dans certains services publics, sans que le droit pénal ne soit jusqu’alors mobilisé avec la même vigueur que dans le secteur privé.
L’arrêt du 27 janvier 2026 (Crim., 27 janvier 2026, n° 24-86.042) étend encore le champ de l’incrimination en jugeant que « les faits de harcèlement moral peuvent consister en des menaces, attitudes ou discours » diffusés non seulement dans le cadre de la relation directe de travail mais aussi, comme en l’espèce, par voie d’affichage public et de distribution de tracts. Cette conception extensive de l’élément matériel rappelle que le harcèlement moral ne se réduit pas aux relations interpersonnelles en vase clos : il peut emprunter toutes les formes de communication.
La convergence de ces deux affaires – le cabinet d’avocat et les services du Premier ministre – démontre que le droit pénal du harcèlement moral est entré dans une phase de maturité contentieuse. La chambre criminelle, par touches successives, a bâti un édifice jurisprudentiel cohérent : élément matériel défini par des agissements répétés excédant le pouvoir de direction, élément moral caractérisé par la conscience sans nécessaire intention de nuire, et reconnaissance d’une forme institutionnelle du phénomène détachée de la relation interpersonnelle immédiate.
Pour les praticiens du droit pénal des affaires comme pour les avocats intervenant en défense des personnes poursuivies, ces évolutions imposent une vigilance renforcée. La frontière entre l’exigence managériale et le harcèlement moral est devenue un enjeu stratégique de conformité pénale, dont les conséquences peuvent aller bien au-delà des sanctions pénales encourues : atteinte à la réputation, actions civiles des victimes, et désormais, possible mise en cause institutionnelle de l’entreprise ou de l’administration elle-même.
Le cadre fixé par la chambre criminelle dans l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025 – indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques qui relèvent des seuls organes décisionnels de la société – trace désormais une ligne de crête que tout dirigeant, qu’il exerce dans le secteur privé ou dans la fonction publique, ne saurait ignorer.
Si vous êtes concerné, un avocat en harcèlement moral peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat pénaliste à Paris.