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La responsabilité du chirurgien viscéral et digestif en droit médical : de la faute technique au défaut d information, l office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du chirurgien viscéral et digestif en droit médical : de la faute technique au défaut d information, l office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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La chirurgie viscérale et digestive expose le praticien à un risque contentieux singulier, façonné par la technicité des gestes opératoires, la densité anatomique de la cavité abdominale et la gravité potentielle des complications post-opératoires. Le chirurgien digestif intervient sur un territoire où se croisent l estomac, l intestin grêle, le côlon, le rectum, le pancréas, le foie et les voies biliaires, autant d organes dont l atteinte per-opératoire peut engager le pronostic vital en quelques heures. La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation, des juridictions administratives et de l ordre des médecins a progressivement dessiné un régime de responsabilité qui, loin d être uniforme, module l obligation de moyens du chirurgien en fonction de la nature du geste, de l information délivrée au patient et de la qualité du suivi post-opératoire.

La chirurgie viscérale et digestive se distingue des autres spécialités chirurgicales par la multiplicité des techniques opératoires disponibles. Pour une même pathologie, le chirurgien peut opter pour une laparotomie conventionnelle, une cœlioscopie, une chirurgie robot-assistée ou, plus récemment, une chirurgie endoscopique transluminale par orifice naturel. Chacune de ces voies d abord comporte des risques spécifiques que le praticien doit non seulement maîtriser techniquement, mais également exposer à son patient dans le cadre de son obligation d information. La coexistence de ces techniques, aux profils bénéfice-risque distincts, constitue le terreau d un contentieux nourri, où la question n est plus seulement de savoir si le geste a été correctement exécuté, mais si le choix même de la technique était approprié.

En droit positif, l article L. 1142-1 du code de la santé publique pose le principe d une responsabilité pour faute des professionnels de santé. Le premier alinéa du I dispose que « les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu en cas de faute ». Le second alinéa instaure un régime de responsabilité de plein droit des établissements pour les infections nosocomiales. Le II organise l intervention subsidiaire de la solidarité nationale pour les accidents médicaux non fautifs présentant un caractère de gravité. Mais cette architecture légale est immédiatement nuancée par une construction prétorienne qui, en chirurgie digestive, fait peser sur le praticien une charge probatoire particulièrement lourde lorsqu un organe étranger à l intervention est lésé. L article L. 1111-2 du même code impose quant à lui une obligation d information qui doit porter sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » ainsi que sur « les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Entre la faute technique, le défaut d information, le retard de diagnostic et l articulation complexe avec la solidarité nationale, l office du juge s est construit par strates successives que la présente étude se propose de cartographier.

I. La faute en chirurgie viscérale : entre standard technique et obligations de suivi

A. L atteinte à un organe distinct de celui concerné par l intervention

La première chambre civile de la Cour de cassation a posé en 2023 une règle qui structure l ensemble du contentieux de la chirurgie viscérale. Dans un arrêt du 25 mai 2023, elle énonce que « l atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n impliquait pas, est fautive, en l absence de preuve par celui-ci d une anomalie rendant l atteinte inévitable ou de la survenance d un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l aléa thérapeutique » (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n 22-16.848, Publié au Bulletin). Cette solution constitue un renversement probatoire implicite en faveur de la victime : dès lors qu un organe non concerné par le geste chirurgical a été atteint, il incombe au praticien d établir que cette atteinte résulte soit d une anomalie inévitable, soit d un aléa thérapeutique. À défaut, la faute est présumée.

Cette règle trouve en chirurgie digestive un terrain d application privilégié. La cour d appel de Lyon en a fait une application topique dans un arrêt du 6 février 2025, à propos d une cholécystectomie sous cœlioscopie compliquée d une perforation de l intestin grêle. La cour rappelle le principe selon lequel « est fautive l atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu distinct de celui concerné par son intervention » (CA Lyon, 6 fév. 2025, n 24/00571). Mais elle ajoute une condition essentielle : encore faut-il « qu il soit tenu pour certain que l atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical ». En l espèce, l expertise avait conclu que la plaie digestive constituait « un risque inhérent à une cholécystectomie cœlioscopique qui ne pouvait être maîtrisé », de sorte que la cour a infirmé la condamnation prononcée en première instance. La cour a également relevé que l introduction des trocarts avait été réalisée sous contrôle de la vue, conformément aux règles de l art, et que la plaie du grêle, dans les conditions de l intervention, survenait dans seulement 0,25 % des cas.

Le tribunal judiciaire de Laval, le 7 juillet 2025, a fait application du même standard à une colectomie gauche par cœlioscopie compliquée d une lésion de la queue du pancréas. Il constate que la littérature médicale cite la « blessure des organes de voisinage » comme risque documenté de l intervention et retient que « cette complication ne saurait être regardée comme une faute du chirurgien dès lors qu elle constitue un aléa thérapeutique connu et inhérent au geste opératoire » (TJ Laval, 7 juill. 2025, n 24/00101). Cette décision illustre la frontière, parfois ténue, entre la faute technique et l aléa thérapeutique en chirurgie viscérale. Le tribunal prend soin de distinguer l atteinte à un organe que l intervention n impliquait pas de la réalisation d un risque connu et documenté, qui relève de l aléa et non de la faute.

La jurisprudence administrative n est pas en reste. La cour administrative d appel de Douai, dans un arrêt du 26 juin 2024, a retenu la responsabilité d un centre hospitalier de Laon à la suite d une perforation de l œsophage survenue lors de la pose d un anneau gastrique. Elle relève que « la méthode dite par ponction utilisée par le chirurgien comporte un risque majeur de blessure des grands vaisseaux, à la différence de la méthode ouverte » (CAA Douai, 26 juin 2024, n 23DA00995). Le Conseil d État, quant à lui, a censuré le 12 mars 2024 un arrêt qui avait écarté toute faute après perforation de l estomac, au motif que la cour n avait pas suffisamment recherché si les causes de la perforation relevaient d une maladresse fautive plutôt que d un aléa (CE, 12 mars 2024, n 465168).

La même logique est à l œuvre dans le contentieux de la chirurgie bariatrique. La cour administrative d appel de Paris, le 17 juillet 2024, a retenu la responsabilité de l hôpital Jean Verdier après une sleeve gastrectomie au cours de laquelle la technique de ponction, jugée plus risquée que la méthode ouverte, avait causé des dommages vasculaires (CAA Paris, 17 juill. 2024, n 21PA06277). La cour relève que la fiche d information de la Fédération de chirurgie viscérale et digestive mentionnait explicitement le risque hémorragique, que le praticien aurait dû anticiper par un choix technique plus prudent. La cour administrative d appel de Nancy, le 7 mai 2026, a retenu la responsabilité du CHU de Reims pour avoir tardé à diagnostiquer une occlusion post-opératoire chez une patiente atteinte de la maladie de Crohn, ayant subi une résection intestinale (CAA Nancy, 7 mai 2026, n 22NC02142).

B. Le retard de diagnostic des complications post-opératoires

Si la faute technique per-opératoire constitue le premier front du contentieux, le retard de diagnostic des complications constitue le second, et sans doute le plus fréquent. En chirurgie digestive, les complications redoutées sont la fistule anastomotique, la péritonite post-opératoire et le sepsis sur perforation. Leur survenue n engage pas nécessairement la responsabilité du chirurgien ; c est l inertie diagnostique et thérapeutique qui, le plus souvent, caractérise la faute. La question centrale est celle du délai raisonnable de réaction : à partir de quel moment le praticien doit-il suspecter la complication et mettre en œuvre les examens complémentaires appropriés ?

Le tribunal judiciaire d Orléans en a donné une illustration saisissante dans un jugement du 7 mai 2026. Un patient avait subi une cure de hernie inguinale par cœlioscopie, compliquée d une fistule colique. Le tribunal retient que « la plaie intestinale causée dans le cadre de l intervention peut être qualifiée d aléa thérapeutique », mais juge que « le retard de diagnostic et de traitement de la fistule par le chirurgien caractérise une faute » (TJ Orléans, 7 mai 2026, n 18/02276). Le chirurgien aurait dû « pratiquer un scanner avec opacification colique par agents hydrosolubles, lequel était plus à même d établir le diagnostic approprié » ; au lieu de cela, il a opté pour une cœlioscopie exploratrice moins performante pour visualiser une plaie colique. La perte de chance a été fixée à 50 %, avec une indemnisation de 15 000 euros au titre des souffrances endurées, 6 600 euros pour le déficit fonctionnel permanent, et un partage de responsabilité à parts égales entre le chirurgien et la clinique.

La cour administrative d appel de Nantes, dans un arrêt du 24 mai 2024, a appliqué la même logique. À la suite d une intervention de chirurgie bariatrique, un patient avait présenté une infection nosocomiale aggravée par un retard de réalisation des examens médicaux. La cour retient que « les conséquences de l infection nosocomiale ont été aggravées par les retards dans la réalisation des examens médicaux qui s imposaient » et fixe la perte de chance à 25 % (CAA Nantes, 24 mai 2024, n 23NT02527). La cour administrative d appel de Bordeaux, le 3 juin 2026, a jugé que le défaut de réalisation d un prélèvement bactériologique en temps utile avait fait perdre au patient une chance de guérison, justifiant une indemnisation (CAA Bordeaux, 3 juin 2026, n 24BX01406).

La Cour de cassation veille au respect du principe de réparation intégrale dans ces hypothèses. Par un arrêt du 3 juin 2026, la première chambre civile rappelle que « la condition d imputabilité est remplie lorsque le dommage a été provoqué par un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, ce qui implique soit qu il présente un caractère distinct de l atteinte initiale, soit qu il résulte de son aggravation » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n 25-13.456). Dans cette espèce, une perforation sigmoïdienne était survenue au décours d une exérèse endoscopique de polype ; la cour approuve les juges du fond d avoir indemnisé l intégralité du préjudice sans limiter l imputabilité à la seule aggravation. Cette décision rappelle que le dommage causé par un acte de soins engage la responsabilité pour la totalité de ses conséquences, et non pour la seule part attribuable à une faute distincte.

II. L obligation d information et l articulation avec la solidarité nationale

A. L obligation d information renforcée en chirurgie viscérale

L article L. 1111-2 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé d informer le patient sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » que comportent les actes proposés, ainsi que sur « les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Le quatrième alinéa dispose qu en cas de litige, « il appartient au professionnel ou à l établissement de santé d apporter la preuve que l information a été délivrée à l intéressé dans les conditions prévues au présent article ». La charge de la preuve pèse donc intégralement sur le praticien, qui peut l administrer « par tout moyen ». L article R. 4127-35 du code de la santé publique, inséré dans le code de déontologie médicale, complète ce dispositif en exigeant que l information soit « loyale, claire et appropriée ».

En chirurgie viscérale, où coexistent souvent plusieurs voies d abord (laparotomie ouverte, cœlioscopie, chirurgie robot-assistée), cette obligation d information prend une acuité particulière. Le tribunal judiciaire d Orléans, dans le jugement précité du 7 mai 2026, a retenu un manquement à l obligation d information au motif que le chirurgien n avait pas exposé à son patient l ensemble des techniques opératoires disponibles pour la cure de hernie. Le tribunal relève que le patient « n a pas reçu d autre information que celle portant sur la technique opératoire choisie en amont par le praticien » et juge que « le fait pour le patient d avoir subi une intervention par cœlioscopie vingt ans auparavant ne dispensait évidemment pas le chirurgien de son obligation d information compte tenu de l évolution des techniques opératoires dans cet intervalle » (TJ Orléans, 7 mai 2026, n 18/02276). Ce manquement a été jugé causal, dès lors qu une information complète aurait permis au patient d opter pour une autre technique qui n aurait pas entraîné de fistule intestinale.

La cour d appel de Paris a statué dans le même sens le 14 décembre 2023, à propos d un patient adressé pour des douleurs abdominales. La cour relève que le chirurgien digestif « a omis de l informer de l ensemble des traitements existant et notamment des alternatives à une opération » et retient que ce manquement est à l origine d une perte de chance d éviter la chirurgie (CA Paris, 14 déc. 2023, n 20/14802). Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 mai 2025, a rappelé que « tout professionnel de santé est tenu en application des articles L. 1111-2 et R. 4127-35 du code de la santé publique d un devoir de conseil et d information » et que cette information doit porter « de manière claire, loyale et adaptée » sur les traitements proposés (TJ Paris, 5 mai 2025, n 23/00927).

La jurisprudence de la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire en matière probatoire. Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la première chambre civile a opéré un revirement majeur : « dans le cas d une absence ou d une insuffisance d informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l impossibilité de s assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d en apporter la preuve » (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n 22-23.433, Publié au Bulletin). Ce renversement de la charge probatoire, qui s ajoute à celui déjà existant pour l information elle-même, constitue une arme processuelle redoutable pour le patient confronté à un dossier médical lacunaire ou à un compte rendu opératoire insuffisamment détaillé.

La cour administrative d appel de Versailles, le 20 juin 2023, a fait application de ce principe à une cure de hernie inguinale par cœlioscopie compliquée d une perforation de l intestin grêle. Elle retient la responsabilité de l établissement pour défaut d information sur le risque de conversion en laparotomie et sur les alternatives thérapeutiques (CAA Versailles, 20 juin 2023, n 21VE02655).

B. L articulation entre faute, aléa et solidarité nationale

La chirurgie viscérale est le théâtre d une articulation complexe entre la responsabilité pour faute du praticien, l aléa thérapeutique et l intervention de la solidarité nationale par l Office national d indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le II de l article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que « lorsque la responsabilité d un professionnel n est pas engagée, un accident médical ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale » lorsqu il présente des conséquences anormales au regard de l état de santé du patient et une gravité excédant le seuil fixé par décret, soit un taux d atteinte permanente à l intégrité physique ou psychique supérieur à 25 %.

La Cour de cassation a précisé l articulation entre ces régimes dans un arrêt de principe du 24 avril 2024 : « dans l hypothèse où un accident médical non fautif est à l origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, l indemnité due par l ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance » (Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n 23-11.059, Publié au Bulletin). Cette solution permet un cumul d indemnisations : la victime peut obtenir réparation de la perte de chance auprès du responsable fautif et, pour le surplus, bénéficier de la solidarité nationale.

La cour administrative d appel de Douai, le 10 juillet 2024, a fait application de ce principe à propos d une appendicectomie compliquée d une occlusion intestinale. Elle retient que « si la faute reprochée au professionnel de santé a fait perdre à la victime une chance d éviter l accident médical non fautif, il appartient au juge de prononcer le droit de la victime à la réparation intégrale de ses préjudices par l ONIAM » (CAA Douai, 10 juill. 2024, n 23DA00541). La cour administrative d appel de Lyon, le 6 mai 2025, a retenu que l absence d antibiothérapie prophylactique lors d une chirurgie digestive constituait une faute ayant fait perdre au patient une chance d échapper à l infection (CAA Lyon, 6 mai 2025, n 23LY02772).

Enfin, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 3 juin 2026 que « le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime » interdit au juge de refuser de réparer le dommage dont il a constaté l existence en son principe, motif pris de l insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n 24-14.444). Dans l espèce, le patient avait subi une duodénopancréatectomie céphalique pour un cancer du pancréas ; les fautes du chirurgien et de la clinique lui avaient fait perdre une chance de survie de 80 %.

Le contentieux de la chirurgie viscérale et digestive illustre la maturité du droit de la responsabilité médicale, qui a su concilier la technicité du geste chirurgical avec la protection du patient. La faute technique, le défaut d information, le retard de diagnostic et l articulation avec la solidarité nationale forment désormais un corps de règles cohérent, dont les praticiens comme les victimes doivent connaître les ressorts. La réparation intégrale, la charge de la preuve partagée et l office actif du juge constituent les piliers d un équilibre qui ne cesse de s affiner sous l impulsion des chambres civiles de la Cour de cassation et des cours administratives d appel.

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