L’escarre constitue l’une des complications les plus redoutées de l’hospitalisation et de l’hébergement en institution. Cette lésion cutanée, causée par une pression prolongée sur les tissus, n’est pas une fatalité : sa prévention relève des obligations élémentaires de tout établissement de santé. Pourtant, la jurisprudence récente montre que les manquements dans ce domaine restent fréquents et lourdement sanctionnés. Le contentieux de l’escarre mobilise à la fois les règles de la responsabilité pour faute issues de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, le mécanisme de la perte de chance et, dans les cas les plus sévères compliqués d’infection, l’intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale. L’analyse des décisions rendues entre 2022 et 2026 par les juridictions judiciaires et administratives révèle une exigence croissante des juges à l’égard des établissements, dont les obligations de prévention et de surveillance sont scrutées avec une précision clinique.
I. La responsabilité de l’établissement de santé dans la survenance des escarres
A. L’obligation de prévention et de surveillance à la charge de l’établissement
Le contrat d’hospitalisation et de soins met à la charge de l’établissement de santé une obligation autonome de surveillance à l’égard des patients hospitalisés. Cette obligation, dégagée par la jurisprudence et constamment rappelée par les juges du fond, s’étend à la prévention des escarres. Ainsi que l’a rappelé le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 10 novembre 2025, l’établissement est tenu « d’exercer une surveillance sur les patients hospitalisés » (TJ Paris, 10 novembre 2025, n° 24/06258). Cette obligation implique non seulement la mise à disposition d’un personnel qualifié et en nombre suffisant, mais également celle de locaux adaptés et d’appareils sans défaut.
Le fondement légal de cette obligation est double. D’une part, l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique dispose que « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». D’autre part, l’article R. 4127-32 du même code impose au médecin d’assurer « personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ».
La jurisprudence administrative n’est pas en reste. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 20 février 2025, a rappelé que « pour apprécier l’existence d’une faute dans l’organisation du service public hospitalier au titre du défaut de surveillance d’un patient, le juge doit notamment rechercher si les moyens humains et matériels mis en œuvre étaient adaptés à l’état de santé du patient et aux risques qu’il présentait » (CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX00259). Cette exigence d’adaptation des moyens à l’état du patient constitue le cœur du raisonnement juridictionnel en matière d’escarres.
L’obligation de prévention s’étend également aux EHPAD, dont la responsabilité peut être engagée sur le même fondement. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 30 mars 2026 opposant les ayants droit d’une résidente à l’exploitant d’un EHPAD du groupe Clariane, a retenu que « la responsabilité de la SA CLARIANE FRANCE et du Docteur [I] est engagée du simple fait de ce déficit de coordination entre les deux médecins a entraîné des préjudices certains, pour Madame [V], principalement, une aggravation incontestable de ses escarres dont la prise en charge s’est révélée insuffisante et inadaptée » (TJ Paris, 30 mars 2026, n° 24/02311). Ce faisant, le tribunal a étendu le périmètre de l’obligation de prévention au-delà du seul établissement de santé, pour y inclure les structures médico-sociales d’hébergement.
B. Le défaut de soins constitutif de faute
La faute de l’établissement est caractérisée lorsque les moyens de prévention disponibles n’ont pas été mis en œuvre. Le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 4 mars 2024, a ainsi retenu que « la prise en charge de l’escarre talonnière est inexistante à la clinique, tant par le chirurgien que par le personnel, et qu’il s’agit d’un non-respect des règles de l’art » (TJ Paris, 4 mars 2024, n° 20/07838). L’établissement et le chirurgien ont été condamnés in solidum à réparer l’intégralité du préjudice subi par la patiente, qui comprenait notamment une assistance par tierce personne pérenne à hauteur de 297 135,84 euros, des pertes de gains professionnels futurs de 286 089,73 euros et des souffrances endurées fixées à 20 000 euros.
Le même tribunal, dans un jugement du 10 novembre 2025, a caractérisé la faute de l’hôpital Henri Dunant dans les termes suivants : « Les moyens dont disposait cet établissement de soins de longue durée gériatrique n’ont pas été utilisés, ce qui constitue un manquement. Comme tous les dispositifs de prévention, une surveillance rapprochée et un matelas anti-escarres n’aurait pas totalement éliminer le risque mais on peut considérer que la perte de chance d’éviter des escarres est importante. » (TJ Paris, 10 novembre 2025, n° 24/06258). La cour a relevé que le matelas anti-escarres n’avait été installé que le 3 septembre 2022, alors que l’escarre était déjà constatée, et que la fille de la patiente avait pourtant expressément alerté l’établissement sur la nécessité d’« une surveillance et un matelas adapté ».
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 septembre 2022, a affirmé avec force l’autonomie de l’obligation de surveillance de l’établissement par rapport à celle du médecin. Elle a jugé que « l’établissement avait bien une obligation autonome à ce titre et in concreto qui ne pouvait dépendre des consignes du médecin et les circonstances ainsi rappelées démontrent qu’elle a été méconnue » (CA Paris, 15 septembre 2022, n° 19/21909). Cette décision est essentielle car elle écarte toute tentative de l’établissement de se retrancher derrière l’absence d’instructions du médecin pour échapper à sa responsabilité propre. L’établissement est débiteur d’une obligation de sécurité qui lui est personnelle, distincte de celle du praticien libéral intervenant en son sein.
Le tribunal judiciaire de Toulon, dans un jugement du 20 novembre 2025, a toutefois écarté la responsabilité fautive de l’établissement d’accueil, relevant que la patiente « a bénéficié de soins adéquats pour la prise en charge de son escarre talonnière » et que « l’expert ne retrouve pas de mauvaise observance au niveau des soins prescrits » (TJ Toulon, 20 novembre 2025, n° 22/04650). Cette décision illustre en creux le standard de diligence attendu : la tenue régulière des pansements, la prescription d’un matelas anti-escarres dès l’admission, le recours à des consultations spécialisées et la traçabilité des soins constituent le socle minimal de la prévention. Lorsque ces mesures sont effectivement mises en œuvre, la faute n’est pas caractérisée, quand bien même l’escarre surviendrait et évoluerait défavorablement.
II. L’indemnisation des préjudices consécutifs aux escarres
A. La perte de chance comme mécanisme central d’indemnisation
Le mécanisme de la perte de chance est au cœur du contentieux de l’escarre. Il permet d’indemniser la victime lorsque la faute de l’établissement n’a pas directement causé le dommage, mais a fait perdre une chance de l’éviter. La jurisprudence récente oscille entre des taux de perte de chance variant considérablement selon les circonstances, de 10 % à 80 %, ce qui témoigne d’une appréciation souveraine des juges du fond, fortement dépendante des conclusions expertales.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 novembre 2025 est à cet égard exemplaire : après avoir constaté qu’« aucun soin n’a été apporté jusqu’au 3 septembre 2022, date de mise en place du matelas anti-escarres », il a retenu « une perte de chance d’éviter les escarres qu’elle a présenté à hauteur de 80 % » (TJ Paris, 10 novembre 2025, n° 24/06258). Ce taux particulièrement élevé sanctionne l’inaction totale de l’établissement malgré les alertes de la famille. Le tribunal a ensuite appliqué ce coefficient à l’ensemble des postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire (583,20 euros), souffrances endurées (4 000 euros), préjudice esthétique définitif (800 euros). Il a également indemnisé le préjudice de la fille de la patiente au titre des troubles dans les conditions d’existence à hauteur de 3 200 euros.
À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris, dans l’affaire Clariane du 30 mars 2026, a retenu une perte de chance limitée à 10 % au regard de l’état de santé « extrêmement dégradé » de la patiente et du fait que « ses chances de survie étaient minces » (TJ Paris, 30 mars 2026, n° 24/02311). L’expert avait estimé qu’elle « aurait pu gagner au plus quelques mois de survie » et que « le décès a bien été causé par l’atteinte septique pulmonaire et cutanée ». Ce faible taux illustre la prise en compte par le juge de l’état antérieur de la victime, qui vient limiter l’ampleur de la perte de chance indemnisable sans pour autant exonérer totalement l’établissement fautif.
La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 15 septembre 2022, a confirmé un taux de 50 % en retenant que « même si des mesures de surveillance et de prévention plus efficaces avaient été mises en œuvre, le risque de chute serait resté important, compte tenu de l’état du patient » (CA Paris, 15 septembre 2022, n° 19/21909). Cette décision rappelle que la perte de chance ne peut jamais atteindre 100 % lorsque des facteurs de risque intrinsèques au patient (âge, comorbidités, état général) auraient, en toute hypothèse, contribué à la survenance du dommage.
S’agissant des postes de préjudice indemnisés, la nomenclature Dintilhac est appliquée de manière classique. Les préjudices patrimoniaux incluent les frais divers (honoraires de médecin-conseil, frais de dossier médical), l’assistance par tierce personne temporaire et permanente, et les pertes de gains professionnels. Les préjudices extrapatrimoniaux comprennent le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et permanent, et le préjudice d’agrément. Le jugement du 4 mars 2024 fournit un exemple chiffré de l’ampleur de l’indemnisation en cas d’escarre grave avec séquelles neurologiques associées : le tribunal a alloué des sommes considérables, notamment 297 135,84 euros au titre de l’assistance par tierce personne pérenne et 286 089,73 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs (TJ Paris, 4 mars 2024, n° 20/07838).
B. L’articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale
Lorsque l’escarre se complique d’une infection, le régime de l’infection nosocomiale entre en jeu, bouleversant l’équilibre des responsabilités. L’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique institue en effet une responsabilité de plein droit des établissements pour les infections nosocomiales, l’établissement ne pouvant s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère.
Le tribunal judiciaire de Toulon, dans son jugement du 20 novembre 2025, a fait application de ce régime en qualifiant l’infection de l’escarre talonnière d’infection nosocomiale, au motif que « l’infection est bien survenue au cours de l’hospitalisation » et « qu’il n’y a pas de cause étrangère à l’hospitalisation à l’institut médicalisé » (TJ Toulon, 20 novembre 2025, n° 22/04650). Le tribunal a toutefois écarté la responsabilité fautive de l’établissement au regard de la qualité des soins dispensés, pour ne retenir que l’indemnisation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM, sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, dès lors que le déficit fonctionnel permanent atteignait 30 %, soit un taux supérieur au seuil de 25 % fixé par ce texte.
Le jugement précise utilement que l’état antérieur de la patiente, bien qu’ayant « favorisé l’évolution défavorable », n’était pas « à l’origine de l’infection elle-même », de sorte qu’il ne constituait pas une cause étrangère exonératoire. L’ONIAM a été condamné à verser aux ayants droit la somme totale de 135 001,50 euros, incluant notamment 48 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (30 %), 41 260 euros au titre de l’assistance tierce personne permanente et 20 000 euros au titre des souffrances endurées.
Cette articulation entre les deux régimes est d’une importance pratique considérable. Dès lors que l’infection nosocomiale consécutive à une escarre atteint un taux de gravité supérieur à 25 %, la victime dispose d’une double voie d’indemnisation : elle peut agir contre l’établissement sur le terrain de la faute (article L. 1142-1, I, alinéa 1er) ou solliciter l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale (article L. 1142-1-1). En pratique, le choix dépendra de la capacité à rapporter la preuve d’une faute de l’établissement. Si la preuve est difficile, la voie de la solidarité nationale offre une garantie d’indemnisation, l’ONIAM ne pouvant ensuite exercer un recours subrogatoire contre l’établissement qu’« en cas de faute établie à l’origine du dommage, notamment un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales » (article L. 1142-22 du code de la santé publique).
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2024 offre une illustration de cette articulation complexe dans une même instance. Le tribunal a retenu la responsabilité pour faute du chirurgien et de la clinique s’agissant de l’escarre et de l’infection nosocomiale, mais a mis hors de cause l’ONIAM pour ces chefs de préjudice, ne retenant l’intervention de la solidarité nationale qu’au titre du déficit neurologique constitutif d’un aléa thérapeutique (TJ Paris, 4 mars 2024, n° 20/07838).
Enfin, les juridictions administratives ne sont pas en reste. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 20 novembre 2024, a rappelé qu’en matière de responsabilité hospitalière, le juge administratif apprécie également l’existence d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service au regard des moyens humains et matériels effectivement déployés (CAA Douai, 20 novembre 2024, n° 22DA01624). La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 30 décembre 2025, a quant à elle retenu la responsabilité du CHU de Dijon pour défaut de surveillance d’un patient ayant chuté, en relevant que « la suspicion d’un délire de sevrage ainsi que la connaissance de l’idéation suicidaire de l’intéressé nécessitaient des mesures propres à prévenir tout risque de chute (…), notamment la mise en place d’une sécurisation du lit, ainsi qu’une surveillance particulière et rapprochée » (CAA Lyon, 30 décembre 2025, n° 24LY02527). Si cette décision ne porte pas spécifiquement sur les escarres, son raisonnement sur le défaut de surveillance est directement transposable à la prévention des escarres, qui relève de la même obligation organisationnelle.
Conclusion
La jurisprudence récente en matière d’escarres témoigne d’une sévérité accrue des juridictions à l’égard des établissements de santé et médico-sociaux. L’obligation de prévention pèse lourdement sur ces structures, qui ne peuvent se retrancher ni derrière l’absence d’instructions médicales, ni derrière l’état antérieur du patient pour échapper à leur responsabilité. Le mécanisme de la perte de chance, dont le taux oscille entre 10 et 80 % selon les espèces, permet une modulation fine de l’indemnisation en fonction de la gravité des manquements et de la part imputable à l’état de santé préexistant de la victime. Enfin, la complication infectieuse d’une escarre ouvre la voie de la solidarité nationale lorsque le taux d’atteinte permanente dépasse 25 %, offrant ainsi aux victimes une garantie d’indemnisation même en l’absence de faute prouvée. La constitution d’un dossier médical complet, l’identification rigoureuse des manquements dans la prévention et la traçabilité des soins, ainsi que le recours à une expertise médicale judiciaire indépendante demeurent les piliers de toute action en responsabilité.
—
Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes d’escarres et leurs familles dans toutes les procédures d’indemnisation, devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), l’ONIAM et les juridictions compétentes. L’évaluation de vos droits commence par une analyse précise du dossier médical et des circonstances de la prise en charge.