L’outrage, qu’il vise un magistrat ou une personne dépositaire de l’autorité publique, occupe une place singulière dans l’architecture du droit pénal français. Incriminé aux articles 433-5 et 434-24 du code pénal, ce délit sanctionne les atteintes au respect dû aux fonctions judiciaires et administratives. Situé à l’intersection de la protection de l’institution judiciaire et de la garantie des libertés fondamentales, ce délit connaît depuis 2023 un renouvellement jurisprudentiel significatif. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une série d’arrêts publiés au Bulletin, en redessine les contours avec une précision croissante. L’étude de cette construction prétorienne révèle un double mouvement : d’une part, une extension maîtrisée du champ des personnes protégées et, d’autre part, un encadrement rigoureux des éléments constitutifs de l’infraction.
Ce contentieux, qui connaît une croissance continue — le ministère de la Justice recensait plus de 30 000 condamnations pour outrage en 2024 —, présente des enjeux pratiques considérables pour les justiciables comme pour les praticiens. La qualification d’outrage à magistrat, en particulier, peut entraîner des peines d’emprisonnement ferme et des interdictions professionnelles aux conséquences durables. Il importe donc d’en maîtriser les subtilités, que la chambre criminelle ne cesse de préciser.
La présente analyse se propose d’examiner, à travers un corpus de dix arrêts de la chambre criminelle rendus entre 2023 et 2026, l’état du droit positif en matière d’outrage. Seront successivement étudiés les éléments constitutifs de l’infraction (I), puis son régime répressif et procédural (II).
## I. La construction prétorienne des éléments constitutifs de l’outrage
La chambre criminelle a, au cours des trois dernières années, précisé avec une remarquable continuité les conditions d’application des textes d’incrimination que constituent les articles 433-5 et 434-24 du code pénal. Cette œuvre prétorienne se déploie sur deux axes : la définition des personnes protégées (A) et la caractérisation de l’élément matériel (B).
### I.A. Les personnes protégées : une extension jurisprudentielle mesurée
L’article 433-5 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 2025, distingue plusieurs catégories de victimes protégées : les personnes dépositaires de l’autorité publique, les sapeurs-pompiers, les personnes chargées d’une mission de service public, et les professionnels de santé. L’article 434-24 protège spécifiquement les magistrats, les jurés et toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle.
La chambre criminelle a, par un arrêt du 8 avril 2025 publié au Bulletin (Crim. 8 avril 2025, n° 23-86.596), donné une définition extensive de la notion de personne chargée d’une mission de service public. Elle énonce que « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique ». En l’espèce, la Cour a jugé que la gardienne d’immeuble au service d’un bailleur social entrait dans cette catégorie, dès lors que ses fonctions participent à la sécurité et à la tranquillité des lieux, ainsi qu’en témoignait la convention de partenariat signée entre le préfet, le procureur de la République, la commune et le bailleur social.
Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante qui refuse de limiter la protection aux seuls agents disposant de prérogatives de puissance publique. Déjà, par un arrêt du 27 juin 2018 (Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069, Publié au Bulletin), la chambre criminelle avait retenu la qualité de personne chargée d’une mission de service public pour un sénateur, en énonçant que « la mission dévolue aux parlementaires est par essence une mission d’intérêt général, cette qualité étant par ailleurs retenue par les juridictions correctionnelles lorsque des élus sont victimes de violences ». Cette solution, qui prolonge celle de l’arrêt du 8 avril 2025, confirme que la chambre criminelle privilégie un critère fonctionnel — l’accomplissement d’actes satisfaisant à l’intérêt général — sur un critère organique — l’appartenance à la fonction publique. En pratique, ce critère fonctionnel permet d’englober des personnes intervenant dans des secteurs aussi divers que le logement social, l’éducation, la santé, les transports ou la collecte des déchets, dès lors qu’elles participent à une mission d’intérêt général. Il s’agit là d’un enjeu de qualification essentiel pour le praticien : la frontière entre personne chargée d’une mission de service public et simple salarié de droit privé demeure parfois ténue, et la démonstration du critère fonctionnel incombe à la partie poursuivante.
La chambre criminelle avait déjà, par un arrêt du 26 juin 2024 (Crim. 26 juin 2024, n° 23-85.825, Publié au Bulletin), rappelé la spécificité des opérations de maintien de l’ordre et l’impossibilité pour de simples particuliers de s’immiscer dans les fonctions réservées aux forces de l’ordre.
S’agissant de l’outrage à magistrat, l’article 434-24 étend sa protection non seulement aux magistrats professionnels mais également aux jurés et à « toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle ». Cette formulation englobe les juges consulaires, les conseillers prud’hommes et les assesseurs. La chambre criminelle en a fait application dans un arrêt du 16 septembre 2025 (Crim. 16 septembre 2025, n° 24-83.654), en confirmant la condamnation d’un conseiller prud’homme qui, lors d’une audience, avait déclaré à un assesseur employeur « tu n’es pas un patron, tu n’as pas de couilles » avant de lui asséner un coup de poing. La Cour retient cumulativement l’outrage à magistrat et la violence avec la circonstance aggravante tenant à la qualité de magistrat de la victime.
Cette décision illustre une règle procédurale essentielle : le cumul de qualifications pénales est admis dès lors que les faits procèdent d’une action unique mais portent atteinte à des valeurs sociales distinctes. En l’espèce, l’outrage protège le respect dû à la fonction juridictionnelle tandis que les violences protègent l’intégrité physique de la personne. La défense doit donc être particulièrement vigilante sur ce point : la multiplicité des chefs de poursuite pour un même épisode procédural n’est pas, en elle-même, contraire au principe non bis in idem, pourvu que chaque qualification repose sur des éléments constitutifs distincts.
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article 433-5, a déclaré celle-ci irrecevable (Crim. 8 avril 2025, n° 25-90.003, QPC). La chambre criminelle a estimé que la question, qui tendait à contester l’extension de la répression aux personnes chargées d’une mission de service public, ne présentait pas de caractère sérieux, confirmant ainsi la constitutionnalité du dispositif.
### I.B. L’élément matériel : entre publicité et adresse directe
La question de l’élément matériel de l’outrage a donné lieu à l’un des arrêts les plus remarqués de la période récente. Par une décision du 25 mars 2025 publiée au Bulletin (Crim. 25 mars 2025, n° 23-85.517), la chambre criminelle a opéré une clarification décisive quant à l’articulation entre publicité et outrage à magistrat.
En l’espèce, un justiciable avait publié sur sa page Facebook des propos mettant en cause une juge aux affaires familiales qui intervenait dans le litige l’opposant à son ex-compagne. La cour d’appel d’Agen avait relaxé le prévenu au motif que les propos outrageants présentaient un caractère public, considérant que l’outrage à magistrat ne pouvait être constitué que par des propos non publics. La chambre criminelle censure cette analyse au visa de l’article 434-24 du code pénal, en énonçant que « toute expression outrageante, qu’elle s’adresse directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire à un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, entre dans les prévisions de ce texte, même si elle présente un caractère public ».
Cette solution, qui distingue fondamentalement l’outrage à magistrat de l’outrage à dépositaire de l’autorité publique — ce dernier exigeant, selon l’article 433-5, des propos « non rendus publics » —, emporte des conséquences pratiques considérables. Elle signifie que les publications sur les réseaux sociaux, même accessibles au public, peuvent caractériser un outrage à magistrat dès lors qu’elles s’adressent directement ou indirectement au magistrat visé.
La solution ne naît pas ex nihilo. La chambre criminelle avait déjà posé ce principe dans un arrêt du 19 avril 2000 (Crim. 19 avril 2000, n° 99-84.886, Publié au Bulletin), aux termes duquel « toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu’elle s’adresse à un magistrat de l’ordre administratif ou judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, est qualifiée d’outrage par l’article 434-24 du code pénal et, même lorsqu’elle a été proférée publiquement, entre dans les prévisions de ce texte ». L’arrêt du 25 mars 2025 ne fait donc que confirmer une jurisprudence déjà établie, tout en l’enrichissant par la théorie du « rapporteur nécessaire », qui étend le champ de la répression aux hypothèses où l’auteur ne s’adresse pas directement au magistrat mais utilise un intermédiaire dont il sait — ou ne peut ignorer — qu’il transmettra les propos à l’intéressé.
La théorie du rapporteur nécessaire mérite une attention particulière, tant ses implications pratiques sont importantes. Elle signifie que l’infraction peut être constituée alors même que ni l’auteur ni le destinataire direct des propos n’est le magistrat. Il suffit que l’auteur ait eu conscience que ses propos parviendraient à la connaissance du magistrat par l’intermédiaire d’un tiers — ce tiers jouant le rôle de rapporteur nécessaire. En pratique, cela vise notamment les hypothèses où les propos sont tenus devant des collaborateurs du magistrat, des greffiers, des confrères, ou encore diffusés par voie de presse ou sur les réseaux sociaux lorsque l’auteur sait que le magistrat en prendra connaissance. La chambre criminelle a, dans son arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-83.254), censuré la cour d’appel de Riom pour n’avoir pas recherché « en quoi les écrits et dessins contenus dans le tract litigieux, qui n’a pas été directement adressé aux militaires et à la magistrate visés, leur seraient nécessairement rapportés », imposant ainsi aux juges du fond de caractériser positivement l’existence d’un rapporteur nécessaire, et non de se contenter d’une présomption implicite.
La chambre criminelle a réaffirmé cette solution dans un arrêt du 27 mai 2026 (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.254), qui présente l’intérêt de trancher simultanément la qualification d’outrage à magistrat et d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. La Cour y rappelle, au visa des articles 433-5 et 434-24 du code pénal, que « sont constitutifs d’un outrage les paroles, gestes, menaces, écrits, images de toute nature ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou à un magistrat, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». L’arrêt censure la cour d’appel de Riom pour n’avoir pas suffisamment caractérisé l’intention coupable du prévenu, auteur d’un tract illustré de croix gammées et d’une guillotine visant des gendarmes et une magistrate.
La chambre criminelle impose ainsi aux juges du fond une analyse rigoureuse de l’élément moral de l’infraction. L’outrage est une infraction intentionnelle : il suppose que l’auteur ait eu conscience de la qualité de la victime et ait agi avec la volonté de porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. Cette exigence, rappelée avec force par l’arrêt du 27 mai 2026, exclut toute automaticité de la condamnation : le juge doit caractériser, dans sa motivation, la réunion des éléments matériel et moral, sans pouvoir se contenter d’une simple référence à la gravité objective des propos. Il s’agit d’une garantie substantielle pour la défense, qui pourra utilement invoquer le défaut de motivation sur l’intention coupable lorsque la décision de condamnation ne contient pas de développements spécifiques sur ce point.
Sur le plan probatoire, la matière de l’outrage présente des spécificités notables. L’article 427 du code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve, et la chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 2 avril 2025 (Crim. 2 avril 2025, n° 23-85.083), qu’« aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Il leur appartient seulement, en application du texte susvisé, d’en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à la discussion contradictoire ». En matière d’outrage, ce principe permet au ministère public ou à la partie civile de produire des captures d’écran de réseaux sociaux, des enregistrements audio ou vidéo, des courriels ou des attestations de témoins, sans que la défense puisse en obtenir le rejet au seul motif de leur mode d’obtention. La discussion contradictoire sur la force probante de ces éléments devient alors le cœur de la stratégie de défense.
## II. Le régime répressif et procédural de l’outrage
Au-delà de la définition des éléments constitutifs, la chambre criminelle a également précisé le régime répressif applicable (A) et les garanties procédurales entourant la poursuite de ces infractions (B).
### II.A. L’échelle des peines : une gradation fonction de la qualité de la victime
Le code pénal établit une échelle de peines qui reflète la hiérarchie des protections accordées aux différentes catégories de victimes. L’outrage à personne chargée d’une mission de service public, prévu au premier alinéa de l’article 433-5, est puni de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général. L’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, prévu au deuxième alinéa, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’outrage à magistrat, prévu à l’article 434-24, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, peine portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle.
Cette gradation traduit la volonté du législateur de protéger avec une intensité particulière l’autorité judiciaire dans l’exercice même de sa mission juridictionnelle. L’outrage commis à l’audience constitue une atteinte directe au fonctionnement du service public de la justice, justifiant une aggravation de la répression.
La chambre criminelle veille toutefois à ce que la rigueur des peines prononcées ne méconnaisse pas les principes fondamentaux du droit pénal. Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Crim. 28 mai 2025, n° 24-83.556, Publié au Bulletin), elle a rappelé que le prononcé de peines complémentaires, telle l’inéligibilité avec exécution provisoire, doit faire l’objet d’une motivation spécifique appréciant le caractère proportionné de l’atteinte portée à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025.
L’arrêt du 28 mai 2025 s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle plus large qui impose une motivation renforcée des peines complémentaires, particulièrement lorsqu’elles restreignent les droits civiques et politiques. La question de la légalité des peines applicables à l’outrage à magistrat a d’ailleurs fait l’objet d’une décision importante de la chambre criminelle du 13 avril 2010 (Crim. 13 avril 2010, n° 09-84.583, Publié au Bulletin), qui a censuré une cour d’appel ayant condamné un prévenu à trois ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour outrage à magistrat, au motif que l’article 434-44 du code pénal, qui énumère limitativement les délits passibles de cette peine complémentaire, ne mentionne pas le délit d’outrage à magistrat prévu à l’article 434-24. La Cour rappelle ainsi avec force le principe de légalité des peines : nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi. Cette jurisprudence, bien qu’antérieure à la période sous revue, conserve toute sa vigueur et constitue un outil de défense précieux : la vérification de la base légale de chaque peine prononcée doit être systématique.
L’article 433-5 prévoit également des circonstances aggravantes : lorsque l’outrage est commis en réunion, la peine est portée à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour l’outrage simple, et à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’outrage à dépositaire de l’autorité publique. Ces dispositions manifestent la prise en compte par le législateur du phénomène des outrages collectifs, particulièrement dans le contexte des interventions des forces de l’ordre.
Sur le plan des conséquences pratiques pour le justiciable, une condamnation pour outrage à magistrat ne se limite pas à la peine principale prononcée. Elle entraîne une inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire — accessible aux administrations et à certains employeurs — et peut fonder des sanctions disciplinaires pour les professions réglementées (avocats, médecins, agents publics). La chambre criminelle a d’ailleurs eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 10 juin 2026 (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.467), que « lorsqu’une partie verse des pièces aux débats, la juridiction de jugement doit examiner ces moyens de preuve », obligation qui s’applique avec une rigueur particulière lorsque la défense produit des éléments de personnalité de nature à éclairer la juridiction sur la peine à prononcer.
Enfin, la chambre criminelle a eu l’occasion de préciser les règles relatives au renvoi pour cause de suspicion légitime dans les procédures d’outrage à magistrat. Par un arrêt du 14 janvier 2025 (Crim. 14 janvier 2025, n° 25-80.077), elle a rejeté une requête en dépaysement fondée sur l’article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, estimant que la circonstance que les victimes des outrages aient été membres de la juridiction saisie n’était pas de nature à faire obstacle à ce que la procédure puisse être poursuivie devant cette juridiction. Cette solution, qui peut surprendre au regard des exigences d’impartialité objective, traduit la volonté de ne pas paralyser le cours de la justice par des demandes de renvoi systématiques.
### II.B. L’articulation avec les libertés fondamentales : le contrôle de proportionnalité
La répression de l’outrage ne saurait s’exercer au mépris des libertés fondamentales garanties par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. La chambre criminelle est ainsi régulièrement amenée à contrôler la proportionnalité des condamnations prononcées au regard de l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression.
Ce contrôle s’exerce avec une intensité particulière lorsque les propos poursuivis s’inscrivent dans un débat d’intérêt général. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 12 mai 2026 (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Publié au Bulletin), que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Si cette décision concerne la diffamation et non l’outrage, le raisonnement est transposable : le juge pénal ne peut pas, de sa propre initiative, écarter l’application de la loi pénale au nom de la liberté d’expression lorsque le prévenu n’invoque pas lui-même cette protection.
Cette exigence de proportionnalité se manifeste également dans l’appréciation des éléments constitutifs de l’infraction. La chambre criminelle exige des juges du fond qu’ils caractérisent précisément en quoi les propos poursuivis sont de nature à porter atteinte à la dignité de la personne visée ou au respect dû à la fonction. Une simple critique, même vive, de l’action d’un magistrat ou d’un agent public ne saurait constituer un outrage si elle ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression.
La distinction entre la critique admissible et l’outrage répréhensible a été précisée de longue date par la chambre criminelle. Dans un arrêt du 27 septembre 2000 (Crim. 27 septembre 2000, n° 99-87.929, Publié au Bulletin), la Cour a jugé que « celui qui dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. Mais les faits injurieux ou outrageants employés dans la dénonciation et distincts de l’énonciation des faits dénoncés peuvent donner lieu à des poursuites pour outrage ». En l’espèce, le prévenu, qui avait adressé au Garde des Sceaux et au procureur général une dénonciation accusant de forfaiture le juge de l’application des peines ayant rejeté sa demande de libération conditionnelle, en le traitant de « fasciste », avait dépassé le cadre de la dénonciation légitime pour entrer dans celui de l’outrage. Cette jurisprudence ancienne conserve toute sa pertinence à l’ère numérique : le justiciable qui saisit une autorité de contrôle (inspection générale de la justice, Défenseur des droits, Conseil supérieur de la magistrature) peut critiquer l’action d’un magistrat sans encourir la qualification d’outrage, pourvu qu’il s’abstienne de toute expression injurieuse ou outrageante. La frontière est mince, mais elle est essentielle à la préservation de la liberté de critique et du droit au recours effectif.
La Cour européenne des droits de l’homme a, dans sa jurisprudence constante, rappelé que les magistrats et les agents publics doivent accepter une critique plus large que les simples particuliers. La chambre criminelle intègre désormais cette exigence conventionnelle dans son contrôle, en vérifiant que la condamnation pour outrage ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
La question de la preuve de l’outrage obéit au principe de la liberté des preuves en matière pénale, consacré par l’article 427 du code de procédure pénale. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 2 avril 2025 (Crim. 2 avril 2025, n° 23-85.083), qu’« aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Il leur appartient seulement, en application du texte susvisé, d’en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à la discussion contradictoire ». Ce principe trouve une application particulière en matière d’outrage, où les preuves peuvent consister en des enregistrements audio ou vidéo, des captures d’écran de réseaux sociaux, ou des témoignages.
La chambre criminelle a également précisé, dans un arrêt du 10 juin 2026 (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.467), que « lorsqu’une partie verse des pièces aux débats, la juridiction de jugement doit examiner ces moyens de preuve ». Cette obligation s’impose avec une rigueur particulière en matière d’outrage, où l’administration de la preuve peut s’avérer délicate, notamment lorsque les propos ont été tenus dans un cadre privé ou semi-privé.
Enfin, l’articulation entre l’outrage et les autres infractions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mérite d’être soulignée. Lorsque les propos outrageants sont rendus publics — ce qui, comme on l’a vu, n’exclut pas la qualification d’outrage à magistrat —, le cumul de qualifications avec la diffamation ou l’injure publique peut être envisagé. La chambre criminelle veille toutefois au respect du principe non bis in idem, qui interdit de poursuivre ou de condamner une personne deux fois pour les mêmes faits. L’arrêt du 18 novembre 2025 (Crim. 18 novembre 2025, n° 24-86.291) rappelle utilement, au visa des articles 29 et 53 de la loi de 1881, que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation ». Cette règle de l’absorption, bien qu’elle concerne l’injure et la diffamation, éclaire l’articulation des qualifications en droit de la presse et permet au praticien d’anticiper les stratégies de requalification.
Sur le plan de la procédure, l’outrage commis à l’audience obéit à un régime particulier prévu par les articles 675 et suivants du code de procédure pénale. Le tribunal peut, si les faits ont été commis pendant l’audience, en dresser procès-verbal, entendre le prévenu et les témoins, et statuer immédiatement par un jugement exécutoire par provision. Cette procédure d’urgence, qui déroge aux règles habituelles de la comparution, justifie une vigilance accrue de la défense, qui doit être en mesure de réagir dans un délai extrêmement contraint. La juridiction qui fait application de ces dispositions doit respecter les droits de la défense, notamment le droit d’être assisté par un avocat et de disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense. La chambre criminelle n’hésite pas à censurer les décisions rendues en méconnaissance de ces garanties fondamentales.
La présente analyse met en lumière la richesse de la construction prétorienne de la chambre criminelle en matière d’outrage. Entre extension mesurée du champ des personnes protégées et encadrement rigoureux des éléments constitutifs, la haute juridiction dessine un équilibre subtil entre la nécessaire protection de l’autorité judiciaire et de la fonction publique, et la non moins nécessaire garantie des libertés fondamentales. Les praticiens du droit pénal trouveront dans cette jurisprudence les clés d’une défense efficace, qu’ils interviennent en demande ou en défense, dans un contentieux qui, pour être souvent perçu comme mineur, n’en touche pas moins aux fondements mêmes de l’État de droit.
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