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Le harcèlement sexuel au travail : prévention, caractérisation et réparation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement sexuel au travail : prévention, caractérisation et réparation

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I. La caractérisation extensive du harcèlement sexuel par le juge

A. La définition légale et son interprétation extensive par la chambre sociale

Le Code du travail définit le harcèlement sexuel comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante, aux termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail. Le législateur y assimile également toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. La loi du 21 mars 2022 a enrichi cette définition en précisant que le harcèlement sexuel est également constitué lorsque le salarié subit des propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, ou encore lorsque ces propos sont tenus successivement par plusieurs personnes qui savent qu’ils caractérisent une répétition.

La chambre sociale de la Cour de cassation a progressivement étendu le périmètre de cette définition, en consacrant une conception particulièrement extensive de la notion de victime. Par un arrêt du 28 mai 2026 publié au Bulletin, la Haute juridiction a jugé que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. Soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754). En l’espèce, une salariée avait dénoncé le harcèlement sexuel subi par ses collègues de la part d’un supérieur hiérarchique, sans avoir elle-même été directement visée par les propos litigieux. La cour d’appel l’avait déboutée au motif que n’était pas établie la matérialité d’un fait précis la concernant personnellement. La Cour de cassation censure cette analyse et énonce que la salariée « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ».

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence qui reconnaît la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, dont la chambre sociale avait déjà admis le principe s’agissant du harcèlement moral. Il suffit désormais, pour caractériser un harcèlement sexuel, que le salarié ait été exposé à un environnement de travail dégradé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’il en était le destinataire direct. La Cour de cassation consacre ainsi une protection objective de la dignité au travail, indépendante de la qualité de cible directe des agissements. Cette approche est d’autant plus remarquable qu’elle renforce la position des témoins et des collègues qui, bien que n’étant pas les destinataires explicites des propos, en subissent néanmoins les effets délétères sur leur environnement professionnel.

Par ailleurs, la chambre sociale ne limite pas la protection aux seuls faits de harcèlement sexuel stricto sensu. L’article L. 1142-2-1 du Code du travail prohibe les agissements sexistes, définis comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. L’article L. 4121-2 du Code du travail intègre d’ailleurs expressément les risques liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans les principes généraux de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre, au titre du septième principe qui impose de planifier la prévention en y intégrant notamment les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. La distinction entre harcèlement sexuel et agissement sexiste est d’importance : le premier suppose des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, tandis que le second peut être constitué par un acte isolé. La protection offerte au salarié est d’autant plus large qu’elle couvre ces deux qualifications, souvent invoquées de manière cumulative dans le contentieux prud’homal.

Par ailleurs, la chambre sociale retient une approche globale de l’appréciation des faits. Par un arrêt du 18 mars 2026, elle rappelle que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement » (Cass. Soc., 18 mars 2026, n° 24-15.144). Le juge ne saurait donc examiner les faits de manière isolée ou fragmentée ; il doit, au contraire, les appréhender dans leur globalité pour déterminer s’ils créent une situation de harcèlement. Cette méthode d’appréciation globale, déjà éprouvée en matière de harcèlement moral, est ici expressément transposée au harcèlement sexuel.

B. Le régime probatoire aménagé au bénéfice du salarié

Le contentieux du harcèlement sexuel bénéficie d’un régime probatoire aménagé, dérogatoire au droit commun de la preuve. L’article L. 1154-1 du Code du travail dispose que « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement » et qu’« au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ». Ce mécanisme probatoire, commun au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, constitue un aménagement significatif de la charge de la preuve au bénéfice du salarié.

Le salarié n’a donc pas à prouver le harcèlement ; il lui suffit de présenter des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer son existence. Le juge forme ensuite sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Ce dispositif permet de pallier la difficulté probatoire inhérente aux situations de harcèlement, qui se déroulent souvent en l’absence de témoins directs ou de preuves matérielles incontestables. Les attestations de collègues, les échanges de messages, les courriels, les certificats médicaux ou encore les arrêts de travail consécutifs aux faits dénoncés constituent autant d’éléments que le juge doit prendre en considération dans son appréciation globale.

La chambre sociale veille toutefois à ce que ce régime probatoire n’exonère pas le salarié de toute démonstration. Dans l’arrêt précité du 18 mars 2026, elle rappelle que les éléments présentés doivent être « matériellement établis » pour que pèse sur l’employeur l’obligation de prouver l’absence de harcèlement. En conséquence, de simples allégations non étayées ne sauraient suffire à renverser la charge de la preuve. Le juge doit néanmoins se garder d’exiger du salarié qu’il rapporte la preuve complète du harcèlement, ce qui reviendrait à vider le mécanisme de l’article L. 1154-1 de sa substance. La frontière est subtile et la Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle rigoureux de la motivation des décisions des juges du fond.

À cet égard, l’office du juge ne se limite pas à un simple constat des éléments produits. Il lui appartient d’apprécier souverainement la valeur probante des pièces versées aux débats et, le cas échéant, d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires. Dès lors, le juge prud’homal dispose d’un pouvoir d’investigation étendu, à la mesure de la gravité des faits allégués et de la difficulté probatoire qui caractérise le contentieux du harcèlement sexuel. Ce pouvoir est d’autant plus essentiel que la reconnaissance du harcèlement sexuel emporte des conséquences juridiques considérables, au premier rang desquelles figure la nullité du licenciement.

II. La prévention et la sanction du harcèlement sexuel par l’employeur et le juge

A. L’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur

L’employeur est tenu, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, d’une obligation de sécurité envers ses salariés qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Cette obligation de sécurité, qualifiée de résultat par la jurisprudence, trouve une application toute particulière en matière de harcèlement sexuel.

L’article L. 1153-5 du Code du travail vient préciser cette obligation en disposant que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ». Il s’agit d’une obligation à teneur renforcée qui ne se limite pas à la réaction a posteriori mais impose une démarche proactive de prévention. L’employeur doit ainsi, notamment, informer les salariés du texte de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel, des actions contentieuses ouvertes en la matière et des coordonnées des autorités et services compétents.

La chambre sociale a tiré les conséquences de cette obligation de sécurité en matière disciplinaire. Par un arrêt remarqué du 12 juin 2024 publié au Bulletin, elle a jugé que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit sanctionner les agissements sexistes et les propos à connotation sexuelle dont il a connaissance. La Cour censure ainsi l’arrêt d’une cour d’appel qui avait jugé disproportionné le licenciement d’un salarié ayant proféré des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux collègues, au motif qu’aucune sanction antérieure n’avait été prononcée pour des faits similaires alors que l’employeur en avait connaissance (Cass. Soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292).

La Cour de cassation énonce avec une particulière netteté que « quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs », le comportement fautif du salarié caractérisait une cause réelle et sérieuse de licenciement. En d’autres termes, l’employeur ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir sanctionné antérieurement des faits similaires pour justifier l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement prononcé pour des propos sexistes ou sexuels. La tolérance passée ne saurait paralyser le pouvoir disciplinaire présent, précisément parce que l’obligation de sécurité commande à l’employeur de faire cesser sans délai les agissements en cause. Cet arrêt constitue une illustration éclatante de l’articulation entre l’obligation de sécurité et le pouvoir disciplinaire, l’impératif de protection des salariés justifiant que l’employeur puisse prononcer un licenciement disciplinaire sans avoir préalablement épuisé les sanctions moins sévères.

Dès lors, le manquement de l’employeur à son obligation de prévention expose celui-ci à des sanctions civiles. Le salarié qui établit que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel ou le faire cesser peut solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct résultant de ce manquement, indépendamment de la reconnaissance du harcèlement lui-même. La jurisprudence rappelle à cet égard que l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant son ignorance des faits : il lui incombe de démontrer qu’il a mis en œuvre les actions de prévention et d’information requises par la loi. En particulier, le document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toute entreprise, doit intégrer le risque de harcèlement sexuel et les mesures de prévention associées. Le cabinet d’avocats en droit du travail à Paris peut notamment accompagner les salariés confrontés à une carence de leur employeur dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention et de signalement des agissements sexistes et sexuels, en évaluant les manquements à l’obligation de sécurité et les préjudices qui en résultent.

En conséquence, la responsabilité de l’employeur peut être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité même en l’absence de harcèlement sexuel caractérisé. Il suffit que le salarié établisse que l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires et qu’il en est résulté un préjudice, fût-il moral. Cette responsabilité autonome constitue un levier contentieux important, particulièrement dans les hypothèses où la qualification de harcèlement sexuel se heurte à des difficultés probatoires. La chambre sociale a ainsi progressivement construit un édifice jurisprudentiel qui permet au juge de sanctionner les carences de l’employeur sans attendre que le harcèlement soit pleinement établi, faisant de l’obligation de prévention un impératif autonome et sanctionnable en tant que tel.

B. La protection du salarié dénonciateur et la nullité du licenciement

La protection du salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel constitue l’un des piliers du dispositif légal. L’article L. 1153-2 du Code du travail prohibe toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire à l’encontre du salarié qui a subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel, y compris lorsque les propos ou comportements n’ont pas été répétés. Ce même article protège également le salarié qui, de bonne foi, a témoigné de tels faits ou les a relatés. L’article L. 1153-3 étend cette protection au salarié qui a témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. Ces dispositions, d’ordre public, ont pour finalité de garantir l’effectivité de la lutte contre le harcèlement sexuel en protégeant ceux qui osent le dénoncer, qu’ils soient victimes directes, témoins ou lanceurs d’alerte.

Le législateur a en outre renforcé ce dispositif en étendant aux personnes protégées au titre de l’article L. 1153-2 les protections prévues par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Cette extension, introduite par la loi du 21 mars 2022, aligne partiellement le régime de protection du dénonciateur de faits de harcèlement sexuel sur celui du lanceur d’alerte, en lui conférant notamment une protection contre les mesures de rétorsion et en aménageant la charge de la preuve en sa faveur. Ainsi, en cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la dénonciation.

La chambre sociale a précisé l’articulation entre cette protection et la mauvaise foi du salarié. Par un arrêt du 4 juin 2025, elle a jugé que « le salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce » (Cass. Soc., 4 juin 2025, n° 24-12.086). Cette formulation, qui reprend la solution dégagée en matière de harcèlement moral, enferme la notion de mauvaise foi dans des limites strictes. Il ne suffit pas que les faits dénoncés ne soient pas établis pour que le salarié soit considéré de mauvaise foi : il faut que le salarié ait eu connaissance de leur fausseté au moment de la dénonciation. La chambre sociale protège ainsi le salarié qui, de bonne foi, rapporte des faits qu’il croit véridiques, quand bien même ceux-ci ne seraient pas ultérieurement établis.

En l’espèce, la salariée avait déposé une plainte pénale pour harcèlement sexuel contre le dirigeant de l’entreprise, plainte classée sans suite. Elle avait également publié un message sur un réseau social dénonçant les agissements de son employeur. Licenciée pour faute grave, elle contestait la rupture en invoquant la nullité de son licenciement. La cour d’appel avait constaté que l’employeur ne produisait aucun élément de nature à établir la mauvaise foi de la salariée, qui n’était d’ailleurs pas à l’origine de la publication des messages anonymes litigieux. La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur et confirme ainsi la nullité du licenciement.

Cette jurisprudence illustre la rigueur avec laquelle la chambre sociale apprécie la mauvaise foi du salarié dénonciateur. La protection ne cède que devant la preuve, rapportée par l’employeur, que le salarié savait pertinemment que les faits qu’il dénonçait étaient faux. À défaut d’une telle preuve, le licenciement prononcé en réaction à la dénonciation est frappé de nullité, ce qui emporte des conséquences indemnitaires particulièrement lourdes pour l’employeur : le salarié peut prétendre à une indemnité au moins égale à six mois de salaire, sans préjudice de sa réintégration s’il la demande.

La chambre sociale étend également cette protection au salarié protégé. Par un arrêt du 8 janvier 2025, elle a rappelé que l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner, et que le salarié protégé mis à pied à titre conservatoire et dont le licenciement est autorisé par l’inspection du travail ne peut être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement sexuel (Cass. Soc., 8 janvier 2025, n° 23-12.574). Cette décision confirme que la qualité de salarié protégé ne fait pas obstacle à la protection spécifique accordée au dénonciateur de faits de harcèlement sexuel, les deux régimes se cumulant au bénéfice du salarié.

En conséquence, la nullité du licenciement constitue la sanction la plus énergique du non-respect des dispositions protectrices du Code du travail en matière de harcèlement sexuel. Elle sanctionne aussi bien le licenciement de la victime que celui du témoin ou du dénonciateur, et s’applique indépendamment de la caractérisation effective du harcèlement lui-même. Le régime de la nullité obéit à une logique propre, distincte de celle du licenciement sans cause réelle et sérieuse : il s’agit de frapper d’inefficacité un acte de l’employeur qui porte atteinte à une liberté fondamentale, en l’occurrence le droit du salarié de dénoncer des faits de harcèlement sexuel sans crainte de représailles.

Conclusion

Le panorama jurisprudentiel de la période 2023-2026 témoigne d’un renforcement continu de la protection des salariés contre le harcèlement sexuel. La chambre sociale de la Cour de cassation consacre une définition extensive de la victime, qui n’a pas à être le destinataire direct des propos ou comportements litigieux, pourvu qu’elle en subisse les effets sur son environnement de travail. Elle conforte le régime probatoire aménagé en faveur du salarié tout en exigeant que les éléments de fait présentés soient matériellement établis. Elle renforce l’obligation de sécurité de l’employeur en lui imposant une démarche proactive de prévention et en lui permettant de sanctionner disciplinairement les auteurs de tels agissements sans délai. Elle protège enfin le salarié dénonciateur en cantonnant la mauvaise foi à la seule connaissance de la fausseté des faits dénoncés. Ces orientations, conjuguées aux évolutions législatives récentes, dessinent un cadre juridique dans lequel la lutte contre le harcèlement sexuel au travail est envisagée comme une exigence impérative de santé et de dignité au travail.

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