Le vieillissement de la population, la multiplication des situations de dépendance et la fréquence des patrimoines transmis dans l’urgence exposent un nombre croissant de familles au contentieux le plus sensible du droit des successions : celui de l’annulation d’un testament, d’une donation ou de la modification d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie pour insanité d’esprit de leur auteur. L’enjeu est considérable : la libéralité consentie au profit d’un tiers, d’une association ou d’un auxiliaire de vie peut anéantir la part que l’héritier estimait légitimement lui revenir, tandis que le bénéficiaire, qui a parfois reçu les fonds, se voit exposé à une action en restitution.
La première chambre civile de la Cour de cassation a, entre 2023 et 2026, considérablement précisé le régime de cette action en nullité. L’arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-13.903) en constitue l’illustration la plus récente : la Cour y a censuré une cour d’appel qui avait validé un testament et quatre avenants modifiant des clauses bénéficiaires d’assurance-vie au motif que leur auteure, atteinte d’un délire de persécution, avait néanmoins conscience de la portée de ses actes. Cet arrêt, conjugué à une série de décisions de 2023 à 2026, dessine un contrôle exigeant, centré sur la seule question de la volonté saine et lucide de l’auteur de la libéralité au moment de l’acte.
Le présent article propose une analyse complète de cette jurisprudence, structurée en deux axes : d’une part, le régime de la preuve de l’insanité d’esprit et la charge qui pèse sur le demandeur à la nullité (I), d’autre part, le champ d’application de la nullité, des libéralités directes — testament et donation — aux libéralités indirectes que constituent la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (II).
I. Le régime de la preuve de l’insanité d’esprit : un fardeau pesant sur le demandeur à la nullité
I.A. Le fondement textuel : les articles 414-1 et 901 du Code civil et la charge de la preuve
Le droit positif articule deux textes complémentaires. L’article 414-1 du Code civil pose le principe général selon lequel « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit », en précisant qu’il appartient « à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte ». L’article 901 du Code civil applique cette exigence aux libéralités : « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit », la libéralité étant par ailleurs nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.
La jurisprudence de la première chambre civile a fait de ces deux textes un socle indissociable. Dans son arrêt du 4 février 2026 (pourvoi n° 24-18.451), la Cour de cassation énonce de manière limpide : « il résulte de ces textes que, pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit, et qu’il incombe à ceux qui agissent en nullité pour insanité d’esprit de l’auteur d’une libéralité de prouver son état d’insanité d’esprit au moment de l’acte. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen » (lien : Civ. 1re, 4 février 2026, n° 24-18.451). Deux enseignements essentiels se dégagent de cette formule : la charge de la preuve incombe exclusivement à celui qui conteste la libéralité — le plus souvent l’héritier réservataire évincé —, et la preuve est libre, aucune forme particulière n’étant exigée.
Le critère de référence est strict : le trouble mental doit exister « au moment de l’acte ». C’est ce critère temporel qui donne toute sa force à l’arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-13.903), rendu à propos d’une testatrice qui avait, par testament authentique du 2 juillet 2009 et par quatre avenants des 26 novembre 2008, 17 janvier 2009 et 18 février 2009, réorganisé l’ensemble de sa transmission au profit d’associations caritatives, au détriment de sa fille et de ses petits-fils. La cour d’appel de Dijon avait écarté la nullité en retenant que la défunte « avait néanmoins parfaitement conscience de la portée » de ses actes. La première chambre civile censure cette analyse en ces termes : « la conscience de la portée d’un acte qu’en a son auteur n’exclut pas que celui-ci l’ait fait sous l’empire d’un trouble mental » (lien : Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-13.903). L’insanité d’esprit ne se confond donc pas avec une simple ignorance de la portée juridique de l’acte : un auteur peut parfaitement comprendre ce qu’il fait et être néanmoins privé d’une volonté saine et lucide, dès lors que cette volonté procède d’un trouble mental.
Cette distinction est décisive pour les héritiers comme pour les bénéficiaires. Pour les premiers, elle signifie qu’il n’est pas nécessaire de démontrer que le défunt « ne savait pas ce qu’il faisait » : il suffit d’établir que ses décisions étaient dictées par une altération du discernement, fût-elle partielle ou insidieuse. Pour les seconds, elle implique que la cohérence apparente d’une libéralité, voire la constatation de la conscience de l’auteur, ne suffit pas à écarter le grief.
À l’inverse, la Cour de cassation rappelle que l’insanité d’esprit ne doit pas être déduite d’indices dépourvus de portée probante. Dans son arrêt du 7 février 2024 (pourvoi n° 22-12.115), elle casse l’arrêt d’appel qui avait annulé un testament olographe au profit de la compagne du fils prédécédé du testateur en se fondant sur des brouillons d’actes rédigés par une autre main, sur la découverte d’un accident vasculaire cérébral « passé inaperçu » ou encore sur des anomalies de rédaction du testament. La Cour juge que ces éléments constituent « des motifs impropres à caractériser l’état d’insanité d’esprit d'[T] [Y] au moment de la rédaction du testament » (lien : Civ. 1re, 7 février 2024, n° 22-12.115). Le raisonnement est redoublé par le moyen qui retenait que « la maladie n’entraîne pas nécessairement une insanité d’esprit, de sorte que la maladie de son auteur ne prive pas, en soi, une libéralité de sa validité ». Autrement dit : le juge du fond ne peut se contenter de constater une vulnérabilité, une pathologie ou des maladresses ; il doit caractériser, au jour de l’acte, l’altération du discernement qui a privé l’auteur de sa volonté saine et lucide.
Le contentieux révèle enfin que la charge de la preuve conserve toute son acuité dans les situations où les pièces médicales sont insuffisantes. La première chambre civile a ainsi été saisie, dans des dossiers de testaments croisés entre époux, de la question de la preuve de l’« atteinte aux facultés mentales des époux, aux dates des testaments litigieux » : le rejet du pourvoi (Civ. 1re, 15 février 2023, pourvoi n° 21-17.281, lien : Civ. 1re, 15 février 2023, n° 21-17.281) confirme que, lorsque les juges du fond retiennent que les pièces produites n’établissent pas le trouble au moment des actes, leur appréciation souveraine s’impose à la Cour de cassation.
I.B. Les moyens de preuve : certificats postérieurs, éléments extrinsèques et expertise médicale
Si la charge de la preuve pèse sur le demandeur, la jurisprudence de la première chambre civile élargit généreusement l’arsenal probatoire dont il dispose. L’arrêt du 4 février 2026 (n° 24-18.451) en est la démonstration la plus nette : la Cour y censure la cour d’appel de Montpellier qui avait écarté des certificats médicaux établis en 2018, « sept années après le legs », au motif qu’ils ne pouvaient démontrer l’insanité d’esprit au jour de l’acte. La Cour de cassation considère que les juges du fond devaient « rechercher, ainsi qu’il leur incombait, si, quelle que soit leur date, ces certificats n’établissaient pas l’insanité d’esprit de [J] [I] à la date du 30 mai 2011 » (lien : Civ. 1re, 4 février 2026, n° 24-18.451). Les documents médicaux postérieurs à l’acte — parfois de plusieurs années — peuvent donc être retenus, dès lors qu’ils sont de nature à éclairer l’état mental de l’auteur à la date pertinente, notamment lorsqu’ils décrivent l’évolution d’une affection dégénérative ou l’ancienneté d’un trouble.
Les éléments extrinsèques à l’acte sont également admis. L’arrêt du 5 avril 2023 (pourvoi n° 21-12.875) en fournit une illustration saisissante : un assuré, âgé et affaibli, avait signé le 27 octobre 2012, trois mois avant son décès, deux avenants rédigés par son assistante de vie, modifiant les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie au profit de tiers, les documents n’ayant été adressés à l’assureur qu’après son décès. La cour d’appel de Paris avait rejeté l’action en considérant que la clause bénéficiaire « devait porter en elle-même la preuve d’un trouble mental » et que la signature, « certes tremblée et mal assurée », ne suffisait pas. La première chambre civile censure cette approche : le juge devait rechercher « s’il ne résultait pas de l’ensemble des circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants du 27 octobre 2012 que [P] [U] n’avait pas exprimé de manière certaine et non équivoque sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires » (lien : Civ. 1re, 5 avril 2023, n° 21-12.875). La rédaction de l’acte par un tiers intéressé, la faiblesse de la signature, l’envoi tardif des avenants, la configuration familiale et patrimoniale : autant de circonstances extérieures que le juge doit examiner.
La Cour de cassation distingue toutefois soigneusement deux griefs que les praticiens doivent articuler avec précision : l’insanité d’esprit, fondée sur les articles 414-1 et 901 du Code civil, et l’absence de consentement réel et sérieux, c’est-à-dire l’hypothèse où l’auteur de l’acte « n’a pas perçu la signification exacte et la portée de l’engagement qu’il prend ». Comme le souligne l’arrêt du 5 avril 2023, « l’absence de consentement qui entraîne la nullité de l’acte peut découler d’une insanité d’esprit mais aussi de l’absence de consentement réel et sérieux en ce que l’auteur de l’acte n’a pas perçu la signification exacte et la portée de l’engagement qu’il prend ; que, distincte de l’insanité d’esprit, l’absence de consentement réel et sérieux peut être établie par des éléments extrinsèques à l’acte litigieux » (lien : Civ. 1re, 5 avril 2023, n° 21-12.875). Cette distinction présente un intérêt stratégique majeur : le régime probatoire de l’absence de consentement réel et sérieux, adossé au droit commun des contrats, est moins rigoureux que celui de l’insanité d’esprit, notamment s’agissant de la preuve intrinsèque exigée par l’article 414-2 du Code civil pour les actes à titre onéreux.
L’expertise médicale constitue l’instrument probatoire de premier rang, et la jurisprudence en facilite l’obtention. L’arrêt du 25 octobre 2023 (pourvoi n° 21-24.930) est sur ce point très instructif : des héritiers évincés par un testament olographe du 9 juillet 2011 avaient assigné la commune légataire en référé afin d’obtenir une expertise médicale sur l’état de santé mentale de la testatrice avant la rédaction de l’acte. La cour d’appel de Riom avait rejeté la demande en appréciant le fond du litige, relevant que le testament ne témoignait pas en lui-même d’une altération des facultés mentales et que la mise sous curatelle simple puis sous tutelle de l’intéressée traduisait seulement une dégradation ultérieure. La première chambre civile casse : « le demandeur n’a pas à établir le bien-fondé de l’action en vue de laquelle la mesure d’instruction est sollicitée » (lien : Civ. 1re, 25 octobre 2023, n° 21-24.930). Sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, l’héritier qui invoque un motif légitime — la perspective d’une action en nullité — peut obtenir avant tout procès une expertise médicale, sans avoir à démontrer que son action est bien fondée. Cet arrêt facilite singulièrement la constitution du dossier probatoire, l’expertise permettant de faire établir l’état mental du défunt à l’époque de l’acte par un praticien indépendant.
II. Le champ d’application de la nullité : des libéralités directes aux libéralités indirectes
II.A. Testament et donation : l’étendue de la nullité et le rôle du notaire
La nullité pour insanité d’esprit frappe en premier lieu les libéralités directes que sont le testament et la donation. L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-13.903) rappelle que le testament authentique, dont l’établissement implique l’intervention d’un notaire, n’échappe pas à la censure : la Cour y annule à la fois le testament du 2 juillet 2009 et les quatre avenants d’assurance-vie, considérant que les dispositions litigieuses avaient été établies par la défunte « sous l’empire d’un trouble mental », caractérisé par un délire de persécution ayant « induit » ses choix successoraux (lien : Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-13.903). L’authenticité de l’acte, qui garantit sa régularité formelle et la capacité apparente du testateur, ne fait donc pas obstacle à la démonstration d’un vice de consentement.
Le contentieux de la donation obéit aux mêmes règles. La jurisprudence récente confirme que l’action en nullité pour insanité d’esprit peut viser une donation entre vifs, y compris lorsque celle-ci a été consentie à une personne publique. Dans l’arrêt du 19 novembre 2025 (pourvoi n° 23-19.695), un héritier agissait en nullité d’un legs du 3 août 2005 et d’une donation du 1er juillet 2010 consentis à une commune, en invoquant l’insanité d’esprit de sa mère, décédée le 23 avril 2015. La Cour de cassation rappelle la règle temporelle : « l’action en nullité pour insanité d’esprit s’éteint par le délai de cinq ans prévu à l’article 1304 du code civil » (lien : Civ. 1re, 19 novembre 2025, n° 23-19.695), délai que l’article 414-2 du Code civil fait aujourd’hui courir conformément à l’article 2224 du même code. L’arrêt précise encore, à propos de l’action en réduction, que celle-ci doit être intentée « dans les cinq ans à compter du décès ou, au-delà, jusqu’à dix ans après le décès à condition d’être exercée dans les deux ans qui ont suivi la découverte de l’atteinte à la réserve », conformément à l’article 921 du Code civil. Il intègre en outre les règles de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020), la Cour cassant l’arrêt de Caen qui avait mal calculé le report des quarante-deux jours courus entre le 12 mars et le 23 avril 2020 : « le délai de prescription de cinq ans avait recommencé à courir à compter du 24 juin 2020 dans la limite de deux mois, en sorte que l’action n’était pas prescrite ». Les héritiers doivent donc être particulièrement attentifs à la computation des délais, la moindre erreur étant susceptible de faire échec à l’action.
Le rôle du notaire est au cœur du dispositif de prévention. L’arrêt du 5 novembre 2025 (pourvoi n° 23-23.475, publié au Bulletin) concerne une donation d’usufruit de l’universalité des biens consentie par un époux à sa femme le 27 juillet 2006, trois mois avant son décès, alors que le donateur souffrait d’une altération des facultés mentales : la donation avait été annulée par un jugement du 21 février 2014 devenu irrévocable. L’héritier avait ensuite assigné le notaire en responsabilité, « soutenant que le notaire avait commis une faute en recevant l’acte de donation alors qu’il ne pouvait ignorer l’altération des facultés mentales de son père ». La Cour de cassation juge que les frais exposés par l’héritier dans la procédure d’annulation peuvent être réparés dans le cadre de l’action en responsabilité dirigée contre le notaire : « les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier » (lien : Civ. 1re, 5 novembre 2025, n° 23-23.475). L’action en responsabilité fondée sur l’article 1240 du Code civil permet ainsi à l’héritier, au-delà de la nullité de la libéralité, d’obtenir réparation du préjudice résultant de la faute du professionnel du droit qui a reçu l’acte en connaissance de l’altération des facultés de son client.
La question de la prescription des actions en nullité des actes conclus par un majeur protégé a donné lieu à un arrêt de principe de la formation de section, publié au Bulletin : l’arrêt du 13 décembre 2023 (pourvoi n° 18-25.557). Un père, placé sous tutelle par jugement du 3 février 2004, était décédé le 13 août 2008 ; son fils agissait en nullité d’actes conclus entre 2001 et 2002, antérieurs à la mesure de protection. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déclaré les actions prescrites, au motif que le délai avait commencé à courir lors de l’ouverture de la tutelle, le fils agissant alors en qualité d’administrateur légal. La première chambre civile casse : « la prescription n’avait pu courir à l’encontre de [A] [O], majeur en tutelle, de sorte que M. [T] [O], qui agissait en annulation des actes litigieux en sa qualité d’ayant droit de [A] [O], ne pouvait se voir opposer l’écoulement du délai de prescription à compter du jugement de tutelle jusqu’au décès » (lien : Civ. 1re, 13 décembre 2023, n° 18-25.557). La Cour rappelle en outre que « la prescription extinctive ne court pas contre les majeurs en tutelle » et que « l’action en nullité d’un acte à titre onéreux pour insanité d’esprit intentée par un héritier […] est celle qui existait dans le patrimoine du défunt sur le fondement du premier et doit être soumise à la même prescription ». Le même arrêt rappelle l’obligation des juges du fond d’examiner, « même sommairement », l’ensemble des pièces produites — « les pièces médicales, les pièces pénales et les attestations » — lorsqu’ils écartent la responsabilité du notaire qui n’aurait pas décelé « la faiblesse psychique » de son client, au visa de l’article 455 du Code de procédure civile.
Les juges du fond doivent enfin vérifier la qualité pour agir des demandeurs à la nullité. L’action appartient aux héritiers de l’auteur de la libéralité ; les bénéficiaires de dispositions antérieures révoquées, qui ne disposent d’aucun droit acquis avant le décès, ne peuvent quant à eux contester un testament ultérieur que s’ils justifient d’un intérêt légitime. Cette exigence de qualité pour agir, rappelée de manière constante par la jurisprudence, conditionne la recevabilité de toute contestation.
II.B. L’assurance-vie : la modification de la clause bénéficiaire, libéralité indirecte exposée à la nullité
Le contentieux de l’assurance-vie occupe une place croissante dans la jurisprudence de la première chambre civile. L’enjeu est d’autant plus délicat que la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas une libéralité ordinaire : elle s’opère par la stipulation pour autrui de l’article L. 132-8 du Code des assurances, qui autorise le contractant à modifier, jusqu’à son décès, le nom du bénéficiaire, « dès lors que sa volonté est exprimée d’une manière certaine et non équivoque ». C’est précisément sur ce terrain que s’est développée une jurisprudence protectrice des héritiers contre les modifications de clause intervenues dans des circonstances suspectes.
L’arrêt du 5 avril 2023 (n° 21-12.875) a posé le cadre : la modification de la clause bénéficiaire, réalisée par avenants rédigés par l’assistante de vie de l’assuré trois mois avant son décès, signée d’une main « tremblante et mal assurée » et adressée à l’assureur seulement après le décès, ne pouvait être validée sans que le juge examine l’ensemble des circonstances extérieures (lien : Civ. 1re, 5 avril 2023, n° 21-12.875). La Cour y écarte l’exigence, posée par la cour d’appel, d’une preuve « intrinsèque » du trouble mental contenu dans la clause elle-même : la volonté du stipulant doit s’apprécier au regard du contexte global, et non de la seule teneur de l’acte. Le juge doit rechercher si l’assuré, au jour de la signature, avait « exprimé de manière certaine et non équivoque sa volonté » ; à défaut, la modification est nulle et les fonds doivent être restitués au profit des bénéficiaires initialement désignés ou, à défaut, de la succession.
L’arrêt du 20 mai 2026 (n° 24-13.903) étend cette protection à l’hypothèse de l’insanité d’esprit avérée. Les quatre avenants litigieux, qui désignaient des associations caritatives comme bénéficiaires des contrats d’assurance-vie souscrits par la défunte, ont été annulés au même titre que le testament : la Cour de cassation a jugé que la cour d’appel, qui avait constaté que les mobiles de la défunte « reposaient sur une conviction erronée, car induite par un délire de persécution », « n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et appréciations, desquelles il résultait que les actes litigieux avaient été établis par [Y] [J] [X] sous l’empire d’un trouble mental » (lien : Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-13.903). Les bénéficiaires qui ont perçu les capitaux — ici, l’AFM Téléthon, l’Unicef, France Alzheimer, le Secours catholique et Médecins sans frontières, qui s’étaient vu verser des sommes parfois supérieures à 70 000 euros — doivent restituer les fonds aux héritiers, l’arrêt retenant que les avenants étaient nuls.
Ce faisceau jurisprudentiel invite les familles à une vigilance particulière lorsque la modification d’une clause bénéficiaire intervient dans les derniers mois de la vie d’un proche, au profit de personnes ayant pu exercer une influence sur lui : personnel d’aide à domicile, garde-malade, voisins, associations dont l’assuré était devenu membre peu avant son décès. Les indices relevés par les juridictions — rédaction de l’avenant par un tiers, dégradation de l’état de santé, mise sous protection ou demande d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle, envoi tardif de l’avenant — doivent être rassemblés dès que possible, l’action en nullité étant enfermée dans le délai de cinq ans de l’article 414-2 du Code civil.
La preuve médicale demeure l’axe principal de la démonstration. Les dossiers dans lesquels les héritiers disposent d’un rapport d’aide à domicile contemporain du testament, de certificats médicaux attestant « un affaiblissement de ses facultés » ou d’éléments établissant l’existence d’un trouble au moment de l’acte voient leurs chances de succès considérablement renforcées : la jurisprudence récente de la première chambre civile a, de manière constante, veillé à ce que ces pièces soient examinées par les juges du fond, quitte à censurer les décisions qui les écartaient sans les analyser (voir notamment, en ce sens, Civ. 1re, 15 mars 2023, pourvoi n° 21-18.782, lien : Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 21-18.782).
Au total, la jurisprudence de la première chambre civile des années 2023 à 2026 dessine un régime équilibré mais exigeant. L’héritier qui conteste une libéralité pour insanité d’esprit supporte la charge d’une preuve libre, qu’il peut rapporter par tout moyen — certificats antérieurs ou postérieurs à l’acte, témoignages, éléments extrinsèques, expertise sollicitée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile —, mais qui doit impérativement démontrer le trouble au moment même de l’acte. Le bénéficiaire, pour sa part, ne peut se retrancher ni derrière la régularité formelle de l’acte ni derrière la conscience apparente de l’auteur : dès lors que la volonté a été privée de sa lucidité par un trouble mental, fût-il insidieux, la libéralité — testament, donation ou désignation de bénéficiaire d’assurance-vie — encourt la nullité. Les professionnels du droit, notaires et avocats, occupent dans ce dispositif une position de première ligne : la vérification de l’état de discernement du disposant et la sécurisation de sa volonté constituent leur devoir, dont la méconnaissance engage leur responsabilité.
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