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Le nom de l’enfant adopté : choix des adoptants, adjonction du nom et limites d’ordre public — le contrôle de la première chambre civile (articles 357, 363 et 370-5 du Code civil, jurisprudence 2019-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le nom de l’enfant adopté : choix des adoptants, adjonction du nom et limites d’ordre public — le contrôle de la première chambre civile (articles 357, 363 et 370-5 du Code civil, jurisprudence 2019-2026)

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Le nom de famille est l’attribut le plus visible de la filiation adoptive. L’adoption plénière, qui substitue une filiation nouvelle à la filiation d’origine, confère à l’enfant le nom de l’adoptant ; l’adoption simple, qui s’ajoute à la filiation préexistante sans la rompre, lui adjoint le nom de l’adoptant. Ce régime apparemment simple a été profondément recomposé par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, qui a réformé l’adoption et introduit, pour les couples, un véritable droit de choisir le nom dévolu à l’enfant par déclaration conjointe. Depuis lors, la première chambre civile de la Cour de cassation n’a cessé de préciser les contours de ce choix, l’office du juge qui le sanctionne et les limites que l’ordre public, la fraude ou le droit international privé apportent au nom adoptif. Deux arrêts inédits rendus le 14 janvier 2026 (pourvois n° 24-21.397 et 24-21.398) illustrent cette évolution : la Cour y a fixé elle-même, statuant au fond, le nom que porteraient deux enfants adoptées en couple de femmes, après avoir censuré une cour d’appel qui avait modifié l’objet du litige en s’appuyant sur les demandes d’un administrateur ad hoc dépourvu de la qualité de partie.

Le présent article, rédigé par le cabinet d’avocats en droit de la famille à Paris, propose un décryptage binaire de cette jurisprudence : dans un premier temps, nous examinerons le régime du nom dans l’adoption plénière, dominé par la liberté de choix des adoptants et par l’office du juge (I) ; dans un second temps, nous étudierons le régime de l’adoption simple, fondé sur l’adjonction du nom de l’adoptant, ainsi que les limites que la fraude, la révélation d’un vice du consentement et l’adoption étrangère opposent à la permanence du nom adoptif (II).

I. L’adoption plénière : un nom dévolu par la loi, choisi par les adoptants

L’article 357 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, dispose que « l’adoption plénière confère à l’enfant le nom de l’adoptant », puis organise, pour l’adoption par un couple, une faculté de choix par déclaration conjointe. Ce dispositif, dont les deux arrêts du 14 janvier 2026 donnent une application exemplaire, repose sur une articulation subtile entre la volonté des adoptants et la règle supplétive de l’ordre alphabétique (A). Il met surtout en lumière l’office du juge : celui-ci ne peut ni s’affranchir des prétentions des parties, ni s’appuyer sur les écritures d’un administrateur ad hoc qui n’a pas la qualité de partie, alors même que le choix du nom de l’enfant de plus de treize ans requiert son consentement personnel (B).

A. La déclaration conjointe des adoptants et la dévolution du nom de famille

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a fait du nom de l’enfant adopté l’objet d’un choix parental. Aux termes de l’article 357, alinéas 2 à 4, du Code civil, « en cas d’adoption d’un enfant par un couple, ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant : soit le nom de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ». Cette faculté de choix « ne peut être exercée qu’une seule fois ». À défaut de déclaration conjointe, « celui-ci prend le nom de l’adoptant ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ».

La première chambre civile a fait une application directe de ce texte dans ses deux arrêts jumeaux du 14 janvier 2026 (Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-21.397 et Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-21.398). Dans les deux espèces, deux femmes, qui avaient eu recours à une assistance médicale à la procréation pratiquée en Belgique, s’étaient séparées après la naissance d’enfants jumeaux ; la compagne non biologique avait sollicité l’adoption plénière de l’une des enfants, tandis que l’autre parent s’opposait à l’adjonction de son nom. Après avoir prononcé la cassation partielle sans renvoi de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre 2024, la Cour de cassation a, par application de l’article 357, alinéas 2 et 4, du Code civil, décidé elle-même « que celle-ci portera le nom de [F] [M] » (n° 24-21.397), puis « le nom de « [Z] [I] » » (n° 24-21.398), conformément aux demandes concordantes des deux mères qui sollicitaient, si l’adoption plénière était confirmée, que l’enfant porte leurs deux noms accolés.

Cette solution consacre, sur le terrain du nom, l’alignement du régime de l’adoption en couple de femmes sur celui de l’adoption de l’enfant du conjoint. L’article 370-1-5 du Code civil, applicable à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple, reprend en effet une rédaction symétrique : « l’adoptant et l’autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant », à défaut de quoi « celui-ci prend le nom de l’adoptant et de l’autre membre du couple, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ». La Cour l’a rappelé dans l’arrêt n° 24-21.398 en visant expressément l’article 370-1-5 pour fonder sa décision au fond.

Le même mécanisme de dévolution a été mis en œuvre dans le contentieux de l’adoption de l’enfant né d’une assistance médicale à la procréation pratiquée à l’étranger. Dans son arrêt du 23 mai 2024 (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-20.069, FS-B), la première chambre civile, réunie en formation de section, a prononcé l’adoption plénière d’un enfant né d’une AMP réalisée en Belgique par l’épouse de la mère biologique, « et, en conséquence, de dire qu’il portera les noms [D] [W] ». L’adoption plénière emporte donc, par elle-même, la dévolution du nom des deux membres du couple à l’enfant, quand bien même la filiation initiale n’était établie qu’à l’égard de la seule mère qui a accouché. Le nom accolé matérialise ainsi la double filiation adoptive qui se substitue à la filiation d’origine.

Cette dévolution du nom, consubstantielle à l’adoption plénière, n’est toutefois pas laissée à la seule volonté des adoptants. D’une part, la faculté de choix ne peut être exercée qu’une seule fois, de sorte que le nom choisi pour le premier enfant commun s’impose pour les enfants suivants (art. 357, al. 4, et 370-1-5, al. 4). D’autre part, lorsqu’il a été fait application des articles 311-21, 311-23, alinéa 2, 342-12 ou 357 à l’égard d’un enfant commun, « le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l’adopté » : le nom d’un enfant déjà né ou adopté dans le couple, y compris celui résultant d’une reconnaissance de paternité, s’impose à l’adopté. Le choix du nom est ainsi un instrument de cohérence familiale, que la loi enferme dans des règles d’unicité et de continuité.

B. L’office du juge : l’objet du litige, l’administrateur ad hoc et le consentement de l’enfant

Le juge n’est pas libre de modeler le nom de l’enfant adopté selon sa propre appréciation. Il est tenu par l’article 4 du code de procédure civile, aux termes duquel « l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ». Les arrêts du 14 janvier 2026 en donnent une illustration remarquable. La cour d’appel de Paris avait, après avoir prononcé l’adoption plénière, dit que l’enfant « continuera à se nommer « [F] » », en se fondant sur la demande formulée par l’administrateur ad hoc désigné pour défendre les intérêts de l’enfant. Or, comme le relève la Cour de cassation, « l’administrateur ad hoc, qui ne pouvait avoir plus de droits que le mineur qu’il représente, n’était pas partie à la procédure d’adoption » (n° 24-21.397) : sa demande ne pouvait ni élargir, ni modifier l’objet du litige. En statuant comme elle l’a fait, alors que les deux mères sollicitaient, l’une et l’autre, que l’enfant porte leurs noms accolés, « la cour d’appel, qui a modifié l’objet du litige, a violé les textes susvisés ».

Cette solution procède d’une lecture exigeante de l’article 388-2, alinéa 1er, du Code civil, qui dispose que « lorsque, dans une procédure, les intérêts d’un mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux, le juge des tutelles dans les conditions prévues à l’article 383 ou, à défaut, le juge saisi de l’instance lui désigne un administrateur ad hoc chargé de le représenter ». L’administrateur ad hoc est un représentant, non une partie : il ne peut formuler des prétentions propres et ne saurait donc « avoir plus de droits que le mineur qu’il représente ». Sa mission, dans la procédure d’adoption, est de faire valoir l’intérêt de l’enfant, notamment sur le nom qu’il portera, mais c’est au juge, dans les limites de sa saisine, d’en tirer les conséquences. La Cour de cassation, appliquant l’article 370-1-5 du Code civil « au regard des demandes concordantes des parties sur le nom de l’enfant », a ainsi statué au fond et fixé elle-même le nom de l’adoptée, conformément à l’article 627 du code de procédure civile.

L’enfant n’est pas pour autant étranger au choix de son nom. L’article 357, dernier alinéa, du Code civil prévoit que « sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis ». Le régime du prénom de l’adopté croise ainsi celui, plus général, du changement de prénom de l’article 60 du Code civil : la première chambre civile a rappelé, dans son arrêt de principe du 20 novembre 2024 (Civ. 1re, 20 nov. 2024, n° 22-14.773, FS-B), que « la personne qui saisit le juge aux affaires familiales doit justifier d’un intérêt légitime au changement de prénom » et que « l’intérêt légitime, au sens de ce texte, peut être constitué notamment par l’usage prolongé d’un prénom autre que celui enregistré à l’état civil, apprécié au jour où le juge statue ». La modification des prénoms dans le jugement d’adoption, qui ne requiert pas la démonstration d’un tel intérêt légitime, reste néanmoins subordonnée au consentement personnel de l’enfant de plus de treize ans, à l’instar du choix du nom qui lui est dévolu.

Le consentement de l’enfant, enfin, irrigue l’ensemble de la procédure d’adoption : il conditionne, pour le mineur capable de discernement, la régularité de la procédure (art. 353-1 du Code civil) et, pour l’adopté âgé de plus de treize ans, la modification de ses prénoms. C’est dire que le nom et les prénoms de l’enfant adopté ne sont ni un attribut du seul pouvoir parental, ni une simple formalité d’état civil : ils sont le fruit d’une construction judiciaire dont la première chambre civile contrôle étroitement les conditions.

II. L’adoption simple : l’adjonction du nom de l’adoptant et les limites de l’ordre public

L’adoption simple, qui ne rompt pas la filiation d’origine, opère sur le nom une adjonction plutôt qu’une substitution. L’article 363 du Code civil organise ce mécanisme avec un luxe de précision dont la jurisprudence de la première chambre civile éclaire les enjeux (A). Le nom adoptif n’est toutefois ni perpétuel ni absolu : la révélation d’un dol ou d’une fraude peut entraîner la rétractation du jugement d’adoption et le retrait du nom de l’adoptant, tandis que les adoptions prononcées à l’étranger ne produisent en France les effets d’une adoption plénière — et la dévolution du nom qui en découle — que si elles rompent complètement et irrévocablement le lien de filiation préexistant (B).

A. L’adjonction du nom de l’adoptant au nom d’origine de l’adopté

L’article 363 du Code civil énonce le principe : « l’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier ». L’adopté conserve ainsi son nom d’origine, auquel vient s’adjoindre celui de l’adoptant. Le législateur a toutefois multiplié les garde-fous : si l’adopté est âgé de plus de treize ans, « il doit consentir à cette adjonction » ; lorsque l’adopté ou l’adoptant portent un double nom de famille, « le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté » ; et le tribunal peut, « à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant », cette substitution pouvant également être demandée postérieurement à l’adoption.

La première chambre civile a eu l’occasion de rappeler, dans son arrêt du 13 mai 2020 (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, F-P+B), que l’adoption simple d’une majeure par son beau-père s’était accompagnée, dans le dispositif du jugement, de la mention selon laquelle « l’adoptée ajoutera à son nom de famille, celui de l’adoptant pour être désormais dénommée ». L’espèce intéressait surtout la révocation de l’adoption : l’adoptant, qui soutenait avoir été insain d’esprit au moment du consentement, sollicitait la révocation pour motifs graves. La Cour de cassation a censuré la cour d’appel en rappelant que « la contestation ultérieure du consentement de l’adoptant, qui est indissociable du jugement d’adoption, ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause directe de celui-ci par l’exercice des voies de recours et non à l’occasion d’une action en révocation de cette adoption, laquelle suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave, résidant dans une cause survenue postérieurement au jugement d’adoption ». Le nom adjoint, qui découle du jugement d’adoption, participe de la même intangibilité : il ne peut être discuté à l’occasion d’une action en révocation fondée sur l’article 370 du Code civil.

Cette intangibilité relative trouve sa limite dans la rétractation du jugement d’adoption lui-même. Dans son arrêt du 13 juin 2019 (Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-19.100, FS-P+B), la première chambre civile a admis la recevabilité de la tierce opposition formée par les enfants légitimes de l’adoptant contre le jugement d’adoption simple de deux jeunes femmes cubaines, en énonçant que « la tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’adoption est recevable en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ». L’adoptant avait sciemment dissimulé au tribunal l’existence de ses enfants nés de son mariage, héritiers réservataires, pour détourner l’institution à des fins successorales et fiscales. La cour d’appel avait alors « dit que le jugement d’adoption est rétracté, que l’adoption est annulée et que le nom patronymique I… ne sera plus adjoint au nom des adoptées, qui s’appelleront désormais N… W… et O… W… ». La Cour de cassation a validé cette solution, après avoir rappelé que « la finalité de l’adoption réside dans la création d’un lien de filiation et que son utilisation à des fins étrangères à celle-ci constitue un détournement de l’institution », et que la rétractation, prévue par la loi, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’annulation de l’adoption emporte donc, en cascade, la disparition de l’adjonction du nom de l’adoptant : l’adopté recouvre son nom d’origine, celui que la loi lui attribuait avant le jugement d’adoption. La sanction du détournement de l’institution est ainsi totale : elle prive l’adopté non seulement de la filiation adoptive, mais de l’attribut identitaire le plus visible qui en découlait.

B. Les limites : la fraude à la loi et les effets en France des adoptions étrangères

Le nom adoptif est également soumis aux limites que le droit international privé et la fraude opposent à son effectivité. L’article 370-5 du Code civil dispose que « l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l’adoption simple ». La qualification de l’adoption étrangère commande ainsi directement le sort du nom : seule l’adoption plénière substituera le nom de l’adoptant à celui de l’adopté ; l’adoption simple ne pourra que l’y adjoindre, dans les conditions de l’article 363.

Dans son arrêt du 16 décembre 2020 (Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-22.103, FS-P+I), la première chambre civile, réunie en formation de section, a fait application de ce texte à une adoption prononcée en Tunisie : la cour d’appel avait jugé que la loi tunisienne, telle qu’interprétée par les juridictions de cet État, n’emportait pas rupture complète et irrévocable du lien de filiation préexistant, de sorte que « la décision tunisienne produirait en France les effets d’une adoption simple ». Elle en avait déduit le rejet de la demande des adoptants « tendant à ce que l’enfant porte le nom de B… M… », c’est-à-dire le nom substitué des adoptants, conséquence exclusive de l’adoption plénière. La Cour de cassation a approuvé cette analyse : faute de rupture complète et irrévocable, l’adoption étrangère ne confère pas à l’enfant le nom de l’adoptant en substitution du sien, mais seulement, le cas échéant, par adjonction.

Cette exigence de rupture complète et irrévocable, appréciée d’après la loi étrangère, fait de la détermination du nom de l’adopté une question préalable de qualification. Elle s’accompagne d’une vigilance particulière contre la fraude à la loi. Dans son arrêt du 3 octobre 2019 (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° 18-21.843), la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait écarté un jugement comorien d’adoption simple en le qualifiant d’« adoption déguisée » constitutive d’une fraude à la loi, « sans caractériser l’existence d’une fraude à la loi qui aurait consisté pour Mme T…, en exploitant les ressources du droit international privé, à évincer la norme applicable, pour obtenir le bénéfice d’une règle de droit à laquelle elle ne pouvait prétendre ». La fraude, qui justifie l’écartement de la décision étrangère et, partant, l’impossibilité pour l’adopté de se prévaloir du nom qui y est attaché, doit être démontrée ; elle ne se présume pas.

La première chambre civile a, dans le même esprit, rappelé les effets radicaux du placement en vue de l’adoption sur l’établissement de la filiation d’origine. Aux termes de l’article 352, alinéa 1er, du Code civil, « le placement en vue de l’adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance ». Dans son arrêt du 27 janvier 2021 (Civ. 1re, 27 janv. 2021, n° 19-15.921, FS-P+B), la première chambre civile a appliqué ce texte à un père de naissance dont la reconnaissance de paternité avait été annulée parce qu’elle était intervenue après le placement en vue de l’adoption de sa fille, pupille de l’État : « l’intervention volontaire dans une procédure d’adoption plénière du père de naissance d’un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l’Etat et placé en vue de son adoption est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors qu’aucun lien de filiation ne peut plus être établi entre eux ». Le nom de famille de l’enfant, qui dépend de la filiation, suit ainsi le sort de celle-ci : une fois le placement accompli et l’adoption plénière prononcée, l’enfant ne pourra porter le nom de son parent d’origine — la substitution du nom adoptif est totale et définitive.

Enfin, la tierce opposition de l’article 353-2 du Code civil, ouverte « en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants », demeure la voie de contestation privilégiée des tiers lésés, notamment des héritiers réservataires, comme l’illustre l’arrêt du 13 juin 2019 précité. Le dol y est désormais défini par la loi comme « la dissimulation au tribunal du maintien des liens entre l’enfant adopté et un tiers, décidé par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l’article 371-4 », ainsi que « la dissimulation au tribunal de l’existence d’un consentement à une procédure d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et, le cas échéant, d’une reconnaissance conjointe ». Le législateur a ainsi voulu que la fraude, qui prive d’effet le jugement d’adoption et, partant, le nom qui en découle, soit strictement encadrée, au service de la sécurité juridique de la filiation adoptive.

Au terme de cette analyse, le nom de l’enfant adopté apparaît comme un révélateur privilégié des équilibres du droit de l’adoption : liberté de choix des adoptants, ordonnée par la loi et contrôlée par le juge dans les strictes limites de sa saisine ; adjonction du nom de l’adoptant dans l’adoption simple, subordonnée au consentement de l’adopté âgé de plus de treize ans ; substitution du nom adoptif dans l’adoption plénière, qui n’est définitive que si la filiation d’origine est complètement et irrévocablement rompue. La première chambre civile, dont les arrêts des 14 janvier 2026 fixent désormais le cadre, veille à ce que le nom de l’adopté soit à la fois le fruit de la volonté des parents et la traduction fidèle d’une filiation conforme à l’intérêt de l’enfant et à l’ordre public. Pour les familles concernées, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de l’adoption à Paris s’avère décisif, tant au stade de la déclaration conjointe de choix du nom que dans la conduite de la procédure d’adoption et la défense des intérêts de l’enfant.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit de la famille.

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