La spondylarthrite ankylosante en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic du rhumatisme inflammatoire, l’uvéite et les douleurs du rachis méconnues, la faute du médecin et l’office du juge entre perte de chance, imputabilité et solidarité nationale (2016-2026)
La spondylarthrite ankylosante est un rhumatisme inflammatoire chronique du squelette axial dont la particularité clinique tient à la discrétion des premiers signes : douleurs lombaires inflammatoires nocturnes, dérouillage matinal, sacro-iliite bilatérale, uvéite antérieure aiguë récidivante, association au marqueur HLA-B27. Cette insidiosité explique le retard de diagnostic qui demeure, selon la littérature rhumatologique, de plusieurs années en moyenne : des années pendant lesquelles le patient, traité pour des « lombalgies mécaniques » banales ou une « tendinite », poursuit ses consultations, sa kinésithérapie et ses arrêts de travail sans jamais voir son affection identifiée. Le droit du dommage corporel s’est saisi de cette errance diagnostique, qui constitue l’un des contentieux de responsabilité médicale les plus délicats : la faute du médecin traitant ou du rhumatologue, la perte de chance qui en résulte, l’imputabilité d’un accident du travail sur un état antérieur méconnu et l’articulation de la réparation avec la solidarité nationale. Les décisions rendues entre 2016 et 2026 dessinent un régime désormais stabilisé, qu’il convient d’analyser dans ses deux versants : la responsabilité (I) et la réparation (II).
I. La responsabilité : l’errance diagnostique de la spondylarthrite ankylosante à l’épreuve des règles de l’art
La spondylarthrite ankylosante ne se révèle que lentement, par touches cliniques successives : des douleurs lombaires basses qui réveillent le patient en seconde partie de nuit, une raideur matinale d’une durée supérieure à trente minutes, une talalgie d’insertion, une uvéite antérieure aiguë, puis une sacro-iliite radiographique ou une ostéite des coins vertébraux en IRM. Chaque signe pris isolément est banal ; leur réunion impose l’orientation rhumatologique et la réalisation de l’imagerie adaptée. C’est sur le manquement à ces exigences que se fonde la responsabilité du médecin, soit par défaut d’élaboration soigneuse du diagnostic (I.A), soit par méconnaissance de l’obligation d’information et des règles probatoires (I.B).
I.A. La faute de diagnostic : douleurs inflammatoires du rachis, uvéite et signes d’alerte méconnus
Le socle déontologique de la responsabilité du praticien face à l’errance diagnostique est constitué par les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique : le médecin s’engage à des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » et doit « toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». La violation de cette obligation de moyens n’engage la responsabilité du praticien, aux termes du I de l’article L. 1142-1 du même code, « qu’en cas de faute », dont la preuve incombe au demandeur : la jurisprudence exige que cette faute soit à l’origine d’un préjudice en relation de causalité directe et certaine avec elle.
L’application de ces principes au rhumatisme inflammatoire se heurte à une difficulté spécifique : la spondylarthrite ankylosante, à ses débuts, peut ne présenter aucun signe radiographique, le diagnostic reposant alors sur la clinique, le marqueur HLA-B27 et l’IRM des articulations sacro-iliaques. Dans l’affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nanterre le 20 novembre 2025 (n° 22/08895), le patient présentait depuis le 7 décembre 2019 des « lombalgies basses » dans « un contexte inflammatoire ou/et infectieux certain », avec un syndrome inflammatoire biologique majeur et une insuffisance rénale aiguë. Les experts désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation ont rappelé les recommandations de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes : « Rechercher une SD (spondylodiscite) en présence de douleurs rachidiennes, avec ou sans raideur rachidienne, même en l’absence de fièvre », « Réaliser une IRM du rachis dorso-lombaire dans un délai de 48 à 72 heures, même si les radiographies sont normales ». Le scanner répété, concluant de façon « étonnante » à « l’absence d’anomalie expliquant le tableau clinique », a conduit au renvoi à domicile du patient « sans diagnostic, sans antibiotique », tandis que les hémocultures n’étaient jamais réalisées. Le tribunal a retenu que la prise en charge diagnostique « non conforme à l’état de l’art et aux bonnes pratiques cliniques » était à l’origine « d’un retard thérapeutique générant une perte de chance d’évolution plus favorable de l’infection à staphylococcus lugdunensis », perte de chance de survie fixée à 25 % à la charge de l’assureur du praticien et de l’établissement, condamnés in solidum au titre de la causalité intégrale.
Le même raisonnement structure le contentieux de la spondylarthrite proprement dite, dont la banalisation des symptômes par le médecin traitant est sanctionnée par les juridictions. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2025 (n° 21/16565) offre une illustration remarquable : le médecin traitant suivait son patient depuis l’an 2000 pour une polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée en 2003, et ne justifiait pas « s’être informé du suivi du traitement de cette pathologie ni de la modification de son traitement lors du suivi du patient à l’hôpital, alors que la diminution puis la suppression de la corticothérapie l’exposait à une rechute de sa polyarthrite et que la recrudescence des douleurs pouvait s’inscrire dans le cadre de cette pathologie ». Relevant que le praticien avait prescrit 200 mg par jour d’allopurinol « en méconnaissance des recommandations de l’ANSM » qui prévoient une posologie initiale de 100 mg, sans dosage préalable d’uricémie, la cour a retenu la faute à l’origine directe du syndrome de Lyell, tout en la qualifiant de perte de chance de 20 % d’évolution favorable eu égard à l’aléa thérapeutique inhérent à la toxidermie. L’arrêt rappelle ainsi, à propos de la polyarthrite, le standard de l’article R. 4127-33 : le médecin qui connaît un rhumatisme inflammatoire doit s’informer de l’évolution du traitement et des douleurs, sous peine de faute.
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins applique la même exigence aux douleurs ostéo-articulaires persistantes. Dans sa décision du 11 février 2021 (n° 14146), une patiente consultait depuis janvier 2015 pour des douleurs des hanches étendues au dos, persistantes et croissantes « malgré les traitements antalgiques et anti-inflammatoires mis en place » ; le médecin traitant s’était borné à renouveler ces prescriptions « sans jamais rechercher les causes de ces douleurs récurrentes », n’ayant prescrit une IRM du dos que fin mai 2016, alors que les séances de kinésithérapie étaient devenues « insupportables ». L’IRM révéla des métastases osseuses multiples d’un cancer du poumon, dont la patiente décéda. La chambre a rappelé les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 et prononcé une interdiction temporaire d’exercer, sanctionnant la passivité du praticien face à des douleurs dont la persistance imposait la recherche d’une cause. La transposition au rhumatisme inflammatoire est directe : des douleurs lombaires d’allure inflammatoire qui persistent, une talalgie ou une uvéite inexpliquée, imposent l’orientation vers le rhumatologue et l’imagerie des sacro-iliaques ; s’y soustraire expose à la faute.
La Cour de cassation étend cette obligation aux établissements de santé, dont l’organisation des soins peut être à l’origine d’un retard de diagnostic. Par son arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.884), la première chambre civile a jugé que l’organisation des soins entre les services, « n’ayant pas permis une information complète des praticiens s’étant succédé » dans la prise en charge du patient « quant à ses précédents séjours au sein de services, susceptibles de détenir des informations importantes notamment quant au diagnostic » d’une infection bactérienne multi-résistante, avait été « préjudiciable en conduisant à une prise en compte insuffisante de la gravité de son état de santé à l’origine d’un retard de diagnostic » : la cour d’appel « a pu en déduire que la polyclinique avait commis une faute à l’origine d’une perte de chance souverainement appréciée ». L’errance diagnostique n’est donc pas seulement imputable au praticien individuel : la coordination défaillante des services, le dossier médical incomplet, l’absence de transmission des informations entre les intervenants, constituent des fautes de l’établissement qui engagent sa responsabilité aux côtés des médecins.
I.B. L’obligation d’information et la preuve : le dossier médical, l’expertise de la commission et les contre-exemples
La seconde ligne de responsabilité tient à l’information du patient, fondée sur l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, qui impose d’informer la personne sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent », et sur l’article R. 4127-35 du même code, aux termes duquel « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». Dans l’affaire tranchée par la cour d’appel de Paris le 27 mars 2025, le défaut d’information sur la séquence thérapeutique entre la colchicine et l’allopurinol et sur les risques de la prise du second a été sanctionné par l’allocation d’un préjudice d’impréparation de 3 000 euros, la cour relevant que le médecin « a reconnu devant les experts n’avoir pas précisément informé le patient sur tous ces points, et en particulier sur le risque de réactions cutanées », sans que l’obligation d’information du pharmacien puisse le dédouaner. Le défaut d’information, lorsqu’il est sans incidence sur la constitution du dommage, ouvre droit à ce préjudice moral autonome ; lorsqu’il a privé le patient d’une chance de refuser le traitement, il ouvre droit à une perte de chance indemnitaire.
La preuve de la faute, du lien de causalité et de la perte de chance demeure la clef du contentieux, et la jurisprudence a clarifié les moyens de la rapporter. Par son arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.998, publié au Bulletin), la première chambre civile a jugé que si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, il en va autrement lorsque l’expertise est diligentée à la demande d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux « compte tenu des conditions et garanties posées par les articles L. 1142-9 et suivants du code de la santé publique ». L’expertise réalisée dans le cadre de la procédure amiable peut donc servir de fondement à la condamnation, comme l’illustre le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 20 novembre 2025, entièrement bâti sur le rapport des experts « désignés par la CCI de Corse ». À l’inverse, les lacunes du dossier médical bénéficient au patient : le praticien qui ne rapporte pas la preuve des investigations réalisées et de l’information délivrée s’expose à voir sa responsabilité retenue.
L’errance diagnostique ne constitue toutefois pas, en elle-même, une faute : les juridictions sanctionnent les praticiens qui ont manqué de soin, et non ceux qui ont été confrontés à un tableau clinique trompeur ou à un refus du patient. La décision de la chambre disciplinaire nationale du 14 juin 2017 (n° 13033) offre un contre-exemple éclairant, directement transposable au rhumatisme inflammatoire : un rhumatologue, confronté à une lombo-sciatique gauche évolutive, avait prescrit un scanner révélant une discopathie dégénérative L5/S1 « sans élément conflictuel net », puis un traitement médicamenteux et deux infiltrations épidurales conformes aux recommandations de l’ANAES et de la HAS, avant de prescrire une IRM que le patient fit réaliser sans reprendre contact. Si le praticien a pu se voir reprocher de n’avoir pas décelé une hernie discale de « très petite taille », la chambre a retenu qu’il ne pouvait se voir reprocher « d’avoir commis une faute déontologique caractérisée de nature à entrer en voie de condamnation », la chirurgie ne se justifiant en urgence qu’en cas de sciatique paralysante ou hyperalgique. De même, la décision du 27 novembre 2020 (n° 14099) a écarté la faute du généraliste qui avait proposé l’hospitalisation en service de rhumatologie, refusée par la patiente, alors qu’aucun des examens antérieurs ne permettait d’évoquer le carcinome mammaire métastatique finalement découvert : « le praticien ne peut être tenu pour fautif d’avoir manqué à ses obligations d’assurer des soins consciencieux et d’établir son diagnostic avec soin ». La frontière est donc nette entre l’errance fautive, qui procède de la passivité ou de l’insuffisance des investigations face à des signes d’alerte, et l’erreur non fautive, que les données acquises de la science ne permettaient pas d’éviter.
II. La réparation : perte de chance, imputabilité et liquidation des préjudices du patient spondylarthritique
Une fois la faute caractérisée, la réparation obéit à des règles désormais stabilisées. La perte de chance demeure l’instrument central de l’indemnisation du retard de diagnostic (II.A), tandis que l’imputabilité et la liquidation des postes de préjudice appellent une attention particulière lorsque la spondylarthrite s’inscrit dans un contexte d’accident du travail, d’affection de longue durée ou de handicap (II.B).
II.A. La perte de chance : l’office du juge et l’articulation avec la solidarité nationale
La notion de perte de chance a été redéfinie avec netteté par la première chambre civile, qui en a fait un instrument d’indemnisation de toute disparition d’une éventualité favorable. Par son arrêt du 24 septembre 2025 (n° 24-12.703), la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 1231-1 du code civil et du principe d’une réparation intégrale sans perte ni profit, qu’« il résulte de ce texte que la disparition d’une éventualité favorable en lien causal avec la faute ouvre droit à réparation », et que « toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation » : en refusant d’indemniser une chance dont elle estimait qu’elle devait être « raisonnable », la cour d’appel avait violé le texte et le principe susvisés. La formulation a été reprise par l’arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.404), aux termes duquel « toute disparition d’une éventualité favorable en lien causal avec la faute ouvre droit à réparation ». Pour le patient victime d’un retard de diagnostic de spondylarthrite, la perte de chance réside dans l’impossibilité de bénéficier à temps du traitement de fond — anti-inflammatoires, méthotrexate, biothérapies anti-TNF — qui aurait limité l’évolution de l’ankylose, préservé l’emploi et évité les déformations rachidiennes : sa réparation est proportionnelle à la probabilité perdue, évaluée souverainement par les juges du fond à partir des données de l’expertise.
La Cour de cassation a également précisé l’office du juge dans l’évaluation de la perte de chance, refusant que celle-ci soit réduite en considération d’éléments étrangers au lien causal. Par son arrêt du 5 juin 2024 (n° 23-12.693, publié au Bulletin), elle a jugé qu’« il résulte de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique et du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime que celle-ci n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable » : une cour d’appel ne pouvait limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs au motif que la victime « inapte à exercer son dernier emploi de chauffeur-livreur ainsi que tout emploi nécessitant une conduite sur de longs trajets, un port de charges et des positions à genou ou accroupies » ne justifiait pas de démarches sérieuses de recherche d’emploi. La transposition au patient spondylarthritique est directe : la perte de chance ne peut être minorée au motif que le patient, ankylosé, ne démontrerait pas une recherche active de reconversion ; c’est l’atteinte à la capacité de travail qui fonde la perte de gains professionnels futurs.
L’articulation de la réparation avec la solidarité nationale a été consacrée par l’arrêt de principe du 24 avril 2024 (n° 23-11.059, publié au Bulletin). Au visa de l’article L. 1142-1, I et II, du code de la santé publique, la première chambre civile a jugé que « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 du même code, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ». La décision, qui retenait une perte de chance de 50 % d’échapper à une atteinte du nerf génito-fémoral dont les conséquences étaient anormales et graves au sens du II de l’article L. 1142-1, admet ainsi un complément d’indemnisation au titre de la solidarité nationale lorsque la faute n’est à l’origine que d’une perte de chance, « afin d’éviter que la victime d’un accident médical soit moins bien indemnisée lorsqu’une faute aggravant les risques de sa réalisation a, en outre, été commise ». Le seuil de gravité requis est fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de 24 %, ou à un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois : le patient spondylarthritique dont l’errance diagnostique a aggravé l’évolution de la maladie peut, si ces seuils sont atteints, cumuler l’indemnisation de la perte de chance à la charge du praticien et la réparation de l’accident médical non fautif à la charge de l’ONIAM.
II.B. L’imputabilité et la liquidation : l’accident du travail, l’affection de longue durée et l’évaluation du handicap
La spondylarthrite ankylosante, dont le diagnostic est souvent posé à l’occasion d’un accident du travail, soulève des questions d’imputabilité délicates. Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans son jugement du 19 février 2025 (n° 24/01493), s’est prononcé sur le cas d’un patient victime d’un accident du travail le 29 janvier 2021 avec lombalgies, dont l’IRM du rachis lombaire « conclut à une discarthrose lombaire étagée avec arthrose interapophysaire postérieure étagée sans autre anomalie », précisant qu’« on ne note pas de description de lésions spécifiques de spondylarthrite ankylosante », avant que la mise en évidence d’une « sacro-iliite bilatérale » ne conduise au diagnostic de spondylarthrite ankylosante, traitée par méthotrexate puis biothérapie anti-TNF. Le tribunal a retenu l’existence d’« un accident du travail en date du 29 janvier 2021 avec lombalgies conduisant à la mise en évidence de phénomènes dégénératifs lombaires étagés (état antérieur) et à une sacro-iliite bilatérale ayant fait porter le diagnostic de spondylarthrite ankylosante ». La décision illustre la distinction entre l’état antérieur, que le fait accidentel a révélé, et les conséquences imputables à l’accident : la spondylarthrite préexistante ne fait pas perdre au salarié le bénéfice de la présomption d’imputabilité des lésions apparues à l’occasion du travail, mais les arrêts de travail postérieurs ne sont indemnisés qu’à proportion de la « dolorisation de l’état antérieur » par le fait accidentel.
Le tribunal judiciaire de Lille, dans son jugement du 1er avril 2025 (n° 24/02151), a appliqué ce raisonnement à une situation topique : le salarié, « en train de sortir les containers », avait « ressenti un craquement au niveau du dos », la lésion ayant été « considéré initialement comme une déchirure musculaire », avant qu’un avis rhumatologique sollicité le 26 janvier 2024 ne conduise « au diagnostic de spondylarthrite ankylosante », « rhumatisme inflammatoire touchant notamment le rachis ». Le tribunal a jugé que « l’accident de travail a dolorisé l’état antérieur, justifiant un arrêt de travail », tout en rejetant le recours en inopposabilité de l’employeur : la révélation d’une affection chronique à l’occasion d’un accident ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l’imputabilité des arrêts, mais l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent devra tenir compte de la part imputable à l’état antérieur, conformément au principe de la réparation intégrale sans perte ni profit.
L’évaluation de l’incapacité du patient spondylarthritique fait l’objet d’un contentieux nourri devant les pôles sociaux des tribunaux judiciaires et les cours d’appel, qui appliquent le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, codifié à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles. Le tribunal judiciaire de Dijon, dans son jugement du 27 juin 2025 (n° 24/00619), a examiné la situation d’un assuré de 35 ans « présentant une spondylarthrite ankylosante HLAB 27 positive diagnostiquée en 2022 », sollicitant un taux d’incapacité d’au moins 50 à 79 % avec restriction à l’emploi : le médecin consultant relève des « faux Lasègue à 30° », l’absence « d’atteinte ophtalmologique ou cutanée qu’on peut retrouver dans les spondylarthrites », et un traitement comportant kinésithérapie, antalgiques et anti-inflammatoires ; le recours fut rejeté faute d’entrave notable dans la vie quotidienne. À l’inverse, la cour d’appel de Nîmes, dans son arrêt du 18 décembre 2025 (n° 24/03199), a confirmé le débouté d’une assurée atteinte de spondylarthrite ankylosante confirmée par la réponse à la biothérapie (adalimumab), au motif que la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi n’était pas caractérisée : le médecin consultant estimait qu’elle pouvait exercer « une activité professionnelle mais avec un poste assis aménagé et à mi-temps », et l’intéressée ne produisait « aucun document attestant de tentatives de reprise d’activité ». La reconnaissance de la maladie — fondée sur l’IRM, le HLA-B27 ou la réponse thérapeutique — ne suffit donc pas : c’est l’entrave à la vie quotidienne ou à l’emploi, appréciée concrètement, qui conditionne l’allocation aux adultes handicapés, la pension d’invalidité ou la majoration du taux d’incapacité permanente partielle.
La liquidation des préjudices du patient spondylarthritique, enfin, peut être considérablement aggravée par les complications iatrogènes ou nosocomiales de la prise en charge. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 3 février 2022 (n° 19BX03359, classé C), a jugé le centre hospitalier de Cahors responsable des conséquences dommageables de l’infection nosocomiale par staphylocoque doré contractée par une patiente « prise en charge depuis 2005 pour une spondylarthrite psoriasique chronique » après la pose d’une prothèse totale du genou droit : l’établissement, qui n’apportait pas la preuve d’une cause étrangère, était tenu, sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, à la réparation de l’infection et de ses suites, la patiente devant conserver la possibilité de solliciter la réparation de ses préjudices auprès de l’ONIAM pour la part non fautive de l’aléa. L’arrêt rappelle utilement que la spondylarthrite, affection chronique inflammatoire, expose ses patients à des interventions articulaires (prothèses de hanche ou de genou, arthrodèses rachidiennes) dont les complications infectieuses obéissent au régime de la responsabilité sans faute des établissements, distinct de la faute de diagnostic : le patient dispose alors de deux fondements cumulables, la faute à l’origine de la perte de chance d’une part, l’infection nosocomiale d’autre part, dont l’articulation est désormais réglée par la jurisprudence de la première chambre civile.
Au terme de cette analyse, le régime juridique du retard de diagnostic de la spondylarthrite ankylosante apparaît pleinement constitué. La responsabilité du praticien et de l’établissement se fonde sur les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, dont la violation est sanctionnée lorsque les signes d’alerte du rhumatisme inflammatoire — douleurs nocturnes, dérouillage matinal, uvéite récidivante, sacro-iliite — n’ont pas conduit aux investigations adaptées. La réparation, centrée sur la perte de chance, peut se cumuler avec la solidarité nationale dans les conditions posées par l’arrêt du 24 avril 2024, tandis que l’imputabilité en matière d’accident du travail et l’évaluation du handicap appellent une appréciation concrète de l’entrave subie. Pour le patient victime de cette errance, la constitution d’un dossier médical complet, la saisine d’une commission de conciliation et d’indemnisation et l’assistance d’un médecin-conseil lors de l’expertise demeurent les conditions pratiques d’une indemnisation effective, qu’un avocat spécialisé en dommage corporel peut sécuriser de bout en bout.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en erreur médicale.