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La spondylodiscite en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’infection vertébrale, la faute médicale et la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé (2020-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
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La spondylodiscite en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’infection vertébrale, la faute médicale et la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé (2020-2026)

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La spondylodiscite en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’infection vertébrale, la faute médicale et la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé (2020-2026)

La spondylodiscite, infection d’un ou plusieurs disques intervertébraux et des corps vertébraux adjacents, constitue l’une des pathologies les plus trompeuses du contentieux de la responsabilité médicale. Ses symptômes initiaux — lombalgies, raideur rachidienne, fièvre parfois discrète — se confondent avec les douleurs mécaniques banales du dos, conduisant les praticiens à des errances diagnostiques de plusieurs semaines, voire de plusieurs années. Or, le pronostic fonctionnel dépend directement de la précocité de la prise en charge : une antibiothérapie débutée à temps permet, dans un nombre significatif de cas, de guérir l’infection sans séquelle définitive, tandis qu’un retard expose à la chronicisation des douleurs, à la destruction vertébrale, à la compression médullaire ou radiculaire et, parfois, à la nécessité d’une chirurgie lourde d’arthrodèse.

Le droit français offre aux victimes de cette infection deux voies de réparation distinctes mais articulées. Lorsque la spondylodiscite survient au décours d’une prise en charge, elle relève le plus souvent du régime des infections nosocomiales, qui engage la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique. Lorsqu’elle résulte d’un retard de diagnostic en ville ou à l’hôpital, sa réparation suppose la démonstration d’une faute du praticien et l’évaluation de la perte de chance d’éviter le dommage. Entre 2020 et 2026, la Cour de cassation, les juridictions du fond et le juge administratif ont considérablement précisé les contours de ces deux régimes, jusqu’à la définition prétorienne de l’infection nosocomiale rappelée par la première chambre civile dans son arrêt du 7 janvier 2026. Le présent article se propose de restituer cette construction, en distinguant, selon un plan binaire, la responsabilité encourue (I) et la réparation du dommage (II).

I. La responsabilité de la spondylodiscite : entre faute de diagnostic et responsabilité de plein droit

La spondylodiscite engage la responsabilité des acteurs de santé selon deux fondements distincts. La faute de diagnostic du praticien, caractérisée par le manquement à l’obligation de soins consciencieux et de diagnostic avec le plus grand soin, ouvre la voie à la responsabilité pour faute (I.A). Lorsque l’infection est contractée au cours ou au décours de la prise en charge, la responsabilité de l’établissement est en revanche engagée de plein droit, sans qu’aucun manquement ne doive être démontré (I.B).

I.A. Le retard de diagnostic de la spondylodiscite : l’office du juge face à l’errance de la lombalgie infectieuse

Le diagnostic de la spondylodiscite repose sur une démarche d’élimination qui exige du praticien une vigilance particulière face aux douleurs rachidiennes persistantes dans un contexte inflammatoire ou fébrile. Les recommandations de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes imposent, en présence de douleurs rachidiennes avec ou sans raideur, d’évoquer la spondylodiscite et de réaliser une imagerie en coupe — scanner ou IRM — ainsi que des hémocultures avant toute antibiothérapie. Le tribunal judiciaire de Nanterre a rappelé, dans un jugement du 20 novembre 2025, que ces recommandations « rejoignent celles de la littérature internationale : rechercher une SD (spondylodiscite) en présence de douleurs rachidiennes, avec ou sans raideur », en retenant la faute du médecin qui avait laissé sortir un patient lombalgique fébrile sans diagnostic ni antibiotique (TJ Nanterre, 20 nov. 2025, n° 22/08895, consultable sur courdecassation.fr).

Le retard de diagnostic n’est pas fautif par principe : le médecin n’est tenu que d’une obligation de moyens, et l’erreur de diagnostic n’est pas en elle-même constitutive d’une faute lorsqu’elle est excusable. Mais la jurisprudence sanctionne avec rigueur le praticien qui n’a pas exploité les signes d’alerte dont il disposait. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ainsi jugé, dans un arrêt du 24 avril 2025, qu’une patiente opérée d’une hernie discale lombaire, hospitalisée à nouveau pour une tuméfaction de la cicatrice puis présentant de vives douleurs, aurait dû être prise en charge dès le 28 octobre 2014 : « vu le contexte clinique et les données radiologiques et biologiques, un processus infectieux disco-vertébral débutant devait être discuté et entreprendre la démarche nécessaire pour l’affirmer ou l’infirmer », le diagnostic de spondylodiscite postopératoire ne laissant « aucun doute » dès le mois de novembre 2014 (CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2025, n° 23/02993, consultable sur courdecassation.fr). La même décision souligne la gravité des conséquences du retard : il a « eu pour conséquence la chronicisation des douleurs lombaires et la nécessité d’une intervention chirurgicale complexe (réalisation d’une disectomie complète L4L5 avec mise en place d’un greffon tri cortico-spongieux prélevé en crête iliaque gauche) alors que, si le diagnostic avait été fait précocement, seul un traitement antibiotique aurait suffi à traiter cette infection ».

Le juge administratif applique la même exigence. La cour administrative d’appel de Douai a retenu la faute du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour le retard de diagnostic d’une spondylodiscite survenue après une laminectomie : la persistance d’une hyperthermie à plus de 39° malgré l’antibiothérapie et d’un syndrome inflammatoire biologique majeur « aurait dû conduire le centre hospitalier régional universitaire de Lille à évoquer le diagnostic d’une spondylodiscite, et à réaliser une biopsie osseuse avant le 20 avril 2010 », la prise en charge de cette complication infectieuse ayant été qualifiée par l’expert d’« insuffisante, superficielle et non diligente », faute aggravée par une antibiothérapie de vingt-deux jours alors qu’une durée de quatre-vingt-dix jours minimum était requise (CAA Douai, 7 juil. 2020, n° 16DA00169, consultable sur Légifrance).

Cette jurisprudence est transposable à la spondylodiscite survenant après une infiltration épidurale de corticoïdes, complication rare mais redoutable. La cour administrative d’appel de Lyon a jugé fautif le retard de neuf jours mis par le centre hospitalier de Nevers à réaliser une IRM dorso-lombaire et une ponction lombaire chez un patient fébrile présentant des troubles sphinctériens puis confusionnels après trois infiltrations épidurales : « si le diagnostic était difficile à poser pour des motifs liés à la rareté de cette complication et au caractère atypique des symptômes présentés par les patients âgés, le délai de neuf jours après l’admission de M. E… au centre hospitalier de Nevers et de huit jours après l’apparition des premiers signes cliniques évocateurs décrits ci-dessus mis pour pratiquer une IRM dorso-lombaire et une ponction lombaire est, dans les circonstances de l’espèce, constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’hôpital » (CAA Lyon, 25 févr. 2021, n° 19LY02722, consultable sur Légifrance).

La faute de diagnostic se double fréquemment d’un manquement déontologique. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a prononcé un blâme à l’encontre d’un neurochirurgien « gravement défaillant vis-à-vis de ses patients dans la prise en charge des suites opératoires difficiles qui sont apparues et qu’il lui incombait de traiter », ayant méconnu à quatre reprises les exigences des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique relatifs aux soins consciencieux et à l’élaboration du diagnostic avec le plus grand soin (CDN, 21 févr. 2017, n° 12702, consultable sur le site de l’Ordre des médecins). La sanction ordinale, prononcée indépendamment de la réparation civile, constitue un indicateur précieux pour la victime, dont le rapport d’expertise peut être invoqué devant le juge judiciaire ou administratif.

À l’inverse, la jurisprudence reconnaît que le retard de diagnostic ne suffit pas à caractériser une faute lorsque les signes étaient trompeurs. La cour d’appel de Montpellier a ainsi retenu que si la persistance d’un écoulement cicatriciel le 10 janvier aurait dû conduire le chirurgien « à envisager une prise en charge immédiate pour éliminer tout processus infectieux », le caractère « bâtard » des signes locaux de départ, la diminution des douleurs et la faible virulence du germe pouvaient expliquer l’erreur (CA Montpellier, 28 janv. 2025, n° 21/01612, consultable sur courdecassation.fr). L’office du juge consiste dès lors à mesurer, au regard des données acquises de la science et des signes disponibles à la date des faits, ce qu’un praticien diligent aurait dû faire — sans jamais raisonner à partir du diagnostic final.

I.B. La spondylodiscite nosocomiale : la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé

Le régime de l’infection nosocomiale est, pour la victime, d’une exceptionnelle faveur : l’établissement de santé est responsable de plein droit des dommages résultant de l’infection, sans que la victime ait à démontrer un quelconque manquement, sauf pour l’établissement à rapporter la preuve d’une cause étrangère, conformément à l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt de principe du 7 janvier 2026 la définition de l’infection nosocomiale et la charge de la preuve : « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. Il s’en déduit que, dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère » (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n° 24-20.829, Publié au Bulletin, consultable sur courdecassation.fr).

Cet arrêt revêt une portée considérable pour les victimes de spondylodiscite nosocomiale. En l’espèce, la cour d’appel avait débouté un patient contaminé par un staphylocoque doré dans les quatorze jours suivant la pose d’une prothèse du genou, au motif que plusieurs hypothèses — dont une contamination lors de soins infirmiers à domicile — demeuraient possibles et que la preuve du lien de causalité n’était pas rapportée par la victime. La Cour de cassation censure ce raisonnement : dès lors que l’infection présente un caractère nosocomial, il appartient à l’établissement de prouver la cause étrangère, non à la victime de prouver l’origine des soins. La décision neutralise ainsi l’argument, fréquemment opposé aux victimes de spondylodiscite postopératoire, selon lequel l’origine de la contamination demeure indéterminée.

Le tribunal judiciaire de Paris avait d’ailleurs fait application de cette logique dès le 18 novembre 2024, dans une affaire de spondylodiscite L2-L3 contractée après une résection transurétrale de la prostate réalisée dans une clinique. Constatant que « dans plus de la moitié des cas, l’étiologie infectieuse des spondylodiscites reste indéterminée », le tribunal a jugé que la victime ne pouvait « échouer à faire la preuve d’une infection nosocomiale, celle-ci étant particulièrement difficile en l’espèce », et a retenu l’existence de l’infection au vu « de nombreux indices suffisamment précis et concordants » : apparition des douleurs lombaires trois jours après l’intervention, aggravation progressive conduisant à une hospitalisation quinze jours après la sortie, mise en évidence d’un staphylococcus epidermidis à l’examen cytobactériologique des urines, germe « très fréquemment retrouvé dans les infections nosocomiales », évolution favorable sous antibiotiques. Le tribunal a expressément fondé sa décision sur l’article 1353 du code civil, admettant que la preuve de l’infection « peut résulter de présomptions suffisamment précises, graves et concordantes », et a condamné la clinique « responsable de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de rechercher un quelconque manquement » (TJ Paris, 18 nov. 2024, n° 23/02283, consultable sur courdecassation.fr).

Le tribunal judiciaire de Valenciennes a appliqué la même règle à une infection du site opératoire survenue après une intervention en urgence pour une hernie discale L4-L5 : l’expert ayant conclu qu’« il n’est pas établi que l’infection ait une autre origine que la prise en charge chirurgicale et qu’elle doit donc être qualifiée d’infection nosocomiale », la polyclinique a été déclarée responsable de plein droit, aucun élément ne permettant d’établir l’existence d’une cause étrangère (TJ Valenciennes, 20 nov. 2025, n° 23/01320, consultable sur courdecassation.fr).

Le contentieux de la spondylodiscite postobstétricale illustre également l’application du régime. Le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que la complication infectieuse sévère présentée par une mère ayant accouché sous péridurale — « abcès épidural lombaire à staphylococcus aureus et syndrome méningé fébrile » — « est imputable à la pose de la péridurale le 30 mars 2017. Elle répond à la définition d’une infection nosocomiale contractée à l’hôpital privé, sans manquement identifié dans l’application des protocoles d’hygiène », ce qui n’exonère pas l’établissement, dont la responsabilité a été engagée de plein droit, le tribunal soulignant que la recherche d’une faute est indifférente dans ce régime (TJ Lyon, 9 sept. 2025, n° 23/03585, consultable sur courdecassation.fr).

La responsabilité de plein droit ne connaît qu’une exception : la preuve de la cause étrangère, que l’établissement doit rapporter. La cour d’appel de Riom a précisé que la survenance préalable d’un accident médical non fautif ne constitue pas une cause étrangère : « même si l’infection trouve son origine dans un accident médical non fautif, elle ne constitue pas une cause étrangère exonératoire dès lors qu’elle demeure liée à la prise en charge du patient » (CA Riom, 19 nov. 2025, n° 25/00066, consultable sur courdecassation.fr). Le champ des établissements tenus de plein droit est, en revanche, strictement délimité. La Cour de cassation a jugé qu’une société à responsabilité limitée constituée par des médecins radiologues « ne peut être considérée comme un établissement au sens de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, soumis à une responsabilité de plein droit au titre des dommages résultant d’infections nosocomiales » (Cass. 1re civ., 10 nov. 2021, n° 19-24.227, Publié au Bulletin, consultable sur courdecassation.fr). La cour d’appel de Paris a toutefois nuancé la portée de cette solution, en retenant la responsabilité de plein droit d’une société d’imagerie médicale exerçant au sein d’un hôpital privé, analysée comme le service de radiologie de cet établissement (CA Paris, 15 janv. 2026, n° 22/12269, consultable sur courdecassation.fr).

II. La réparation du dommage : entre perte de chance et liquidation des préjudices

Une fois la responsabilité établie, la réparation de la spondylodiscite obéit aux principes du droit du dommage corporel. Lorsque la faute de diagnostic n’a fait que retarder la prise en charge, l’indemnisation s’opère par le biais de la perte de chance, dont les conditions et la charge de la preuve ont été précisées par la jurisprudence (II.A). Lorsque l’infection est pleinement imputable, la liquidation s’effectue poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, avec l’intervention des tiers payeurs et, le cas échéant, de la solidarité nationale (II.B).

II.A. La perte de chance : conditions, charge de la preuve et office du juge

En matière de retard de diagnostic, le préjudice indemnisable n’est pas le dommage final, mais la perte de chance d’éviter ce dommage. La cour administrative d’appel de Lyon a rappelé le principe : « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter ce dommage. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue » (CAA Lyon, 25 févr. 2021, n° 19LY02722, consultable sur Légifrance). Dans cette affaire, le retard de neuf jours dans le diagnostic de la méningite à staphylocoque après infiltrations épidurales a fait perdre au patient, âgé de 76 ans, une chance de 50 % d’échapper aux séquelles de troubles de la marche, de troubles sphinctériens sévères et d’impuissance.

Le taux de perte de chance est fixé souverainement par les juges du fond au regard des données de l’expertise : probabilité d’évolution favorable en cas de traitement précoce, rapidité de dégradation, âge et état antérieur de la victime. La cour administrative d’appel de Douai a retenu une approche similaire dans le contentieux de la spondylodiscite : le retard de diagnostic et l’antibiothérapie insuffisante ont été sanctionnés, la cour retenant l’imputabilité des séquelles à l’infection au vu « du bref délai entre les soins et l’apparition des troubles, ainsi que de l’absence d’antécédents », selon la méthode du faisceau d’indices (CAA Douai, 7 juil. 2020, n° 16DA00169, consultable sur Légifrance).

La perte de chance n’est toutefois pas automatique. Lorsque la faute de diagnostic n’a eu aucune incidence sur l’évolution de l’infection, la demande est rejetée. La cour d’appel de Montpellier a ainsi débouté un patient de sa demande au titre du retard de prise en charge de seize jours de l’infection nosocomiale de sa cicatrice de laminectomie, au motif que le germe peu virulent, l’état antérieur de la pathologie dégénérative lombaire et le contexte de l’accident du travail permettaient de conclure que « le retard dans la prise en charge n’a eu aucune conséquence sur l’évolution de la pathologie lombaire » (CA Montpellier, 28 janv. 2025, n° 21/01612, consultable sur courdecassation.fr). L’office du juge consiste donc à vérifier que le retard a effectivement privé la victime d’une chance sérieuse d’éviter tout ou partie du dommage — ce que l’expertise, confrontée aux données acquises de la science sur le pronostic des spondylodiscites en fonction du délai de traitement, doit permettre d’établir.

La charge de la preuve de la perte de chance pèse sur la victime. La jurisprudence est cependant protectrice : il suffit de démontrer que la prise en charge adéquate aurait pu, selon une probabilité sérieuse, modifier l’évolution, sans exiger la certitude d’un résultat meilleur. C’est la logique qui a conduit la cour administrative d’appel de Lyon à écarter l’argument de l’établissement selon lequel « il est impossible d’affirmer avec certitude qu’un traitement antibiotique administré sept jours plus tôt aurait permis la disparition des séquelles subies par M. E… », cette circonstance n’étant « pas de nature à remettre en cause le fait qu’un diagnostic plus précoce aurait pu accroître les chances d’une guérison sans séquelles » (CAA Lyon, 25 févr. 2021, n° 19LY02722, consultable sur Légifrance).

Dans les hypothèses où le retard de diagnostic a conduit à la réalisation d’une chirurgie lourde alors qu’un traitement médical aurait suffi, la perte de chance peut être évaluée à un niveau élevé. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a, dans l’affaire de la spondylodiscite érosive post-hernie discale, retenu que le retard du chirurgien « a eu pour conséquence la chronicisation des douleurs lombaires et la nécessité d’une intervention chirurgicale complexe », et a organisé un partage de responsabilité : l’hôpital privé, responsable de plein droit de l’infection nosocomiale, a été condamné à hauteur de 25 % des préjudices subis à compter du 12 juillet 2015, le chirurgien, auteur du retard de diagnostic, à hauteur de 75 % (CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2025, n° 23/02993, consultable sur courdecassation.fr). Cette articulation des responsabilités — de plein droit pour l’établissement, pour faute pour le praticien — illustre la complexité du contentieux de la spondylodiscite, où la victime doit souvent agir contre plusieurs responsables, in solidum, pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

II.B. La liquidation des préjudices : nomenclature Dintilhac, tiers payeurs et solidarité nationale

La réparation de la spondylodiscite s’effectue poste par poste selon la nomenclature Dintilhac. Les décisions rendues entre 2020 et 2026 permettent d’en dresser le panorama. Avant la consolidation, sont indemnisés le déficit fonctionnel temporaire, l’assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels actuels, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire. Après consolidation, le déficit fonctionnel permanent, l’incidence professionnelle, le préjudice esthétique définitif et, le cas échéant, le préjudice sexuel ou d’agrément.

Le tribunal judiciaire de Lyon a ainsi liquidé le préjudice d’une jeune mère victime d’une spondylodiscite avec abcès épidural après péridurale : assistance par tierce personne évaluée à 18 802 euros (sur la base de 17 euros de l’heure pour une aide familiale non spécialisée), déficit fonctionnel temporaire de 1 730,40 euros, souffrances endurées cotées 3,5/7 indemnisées à 9 000 euros, préjudice esthétique temporaire de 1 000 euros, déficit fonctionnel permanent de 7 % valorisé 14 245 euros (valeur du point de 2 035 euros pour une victime de 33 ans), préjudice esthétique permanent de 2 000 euros, soit un total de 46 777,40 euros, auquel s’ajoutent 42 694,22 euros de débours de la CPAM (TJ Lyon, 9 sept. 2025, n° 23/03585, consultable sur courdecassation.fr). Le tribunal a notamment rappelé que « l’indemnisation au titre de la tierce personne n’est pas soumise à la justification de l’existence de frais réellement déboursés ; le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef ».

Le tribunal judiciaire de Valenciennes a de son côté alloué à une victime d’infection du site opératoire après chirurgie de hernie discale la somme de 24 405,41 euros (tierce personne 4 491 euros, perte de gains professionnels actuels 2 450 euros, déficit fonctionnel temporaire 1 792,70 euros, souffrances endurées 3/7 indemnisées 6 000 euros, préjudice esthétique temporaire 4 000 euros, déficit fonctionnel permanent de 2 % valorisé 3 160 euros), outre les créances de la CPAM (8 316,90 euros) et de l’organisme de prévoyance complémentaire (18 680,57 euros), en application du recours subrogatoire poste par poste de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale (TJ Valenciennes, 20 nov. 2025, n° 23/01320, consultable sur courdecassation.fr). Ce jugement est également remarquable en ce qu’il a admis l’indemnisation des honoraires du médecin-conseil ayant assisté la victime aux opérations d’expertise (2 422,50 euros), « Madame étant profane et ayant le droit, selon le principe de l’égalité des armes, de s’attacher l’éclairage d’un sapiteur ».

L’incidence professionnelle occupe une place centrale dans le contentieux de la spondylodiscite, infection frappant souvent des adultes jeunes en activité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a alloué 25 000 euros à une infirmière de réanimation devenue inapte à son poste après la spondylodiscite et l’arthrodèse, retenant que la raideur segmentaire et les douleurs imposant de limiter les efforts « sont de nature à entraîner une gêne chez Mme F. dans l’exercice de son métier d’infirmière, justifiant ainsi son indemnisation au titre de l’incidence professionnelle », cumulée à la perte de gains professionnels futurs, conformément aux principes de la nomenclature Dintilhac (CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2025, n° 23/02993, consultable sur courdecassation.fr). Le même arrêt a indemnisé les préjudices d’affection des enfants de la victime à hauteur de 25 000 euros chacun, au regard du jeune âge des enfants, de la durée de la période d’infection et des responsabilités qui ont incombé à l’aînée.

La spondylodiscite nosocomiale engage, enfin, l’articulation entre la responsabilité de plein droit de l’établissement et la solidarité nationale. Aux termes de l’article L. 1142-1-1, 1°, du code de la santé publique, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale les dommages résultant d’infections nosocomiales « correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ». Le régime demeure toutefois subsidiaire : la cour d’appel de Riom a rappelé que « le régime subsidiaire de solidarité nationale prévu à l’article L. 1142-1-1, 1°, ne trouve à s’appliquer que dans des hypothèses limitativement énumérées et notamment lorsque le dommage imputable à l’infection nosocomiale présente une particulière gravité appréciée au regard d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % » — en l’espèce, la responsabilité de l’établissement a été retenue de plein droit, la solidarité nationale étant écartée (CA Riom, 19 nov. 2025, n° 25/00066, consultable sur courdecassation.fr).

Le juge administratif fait application de la même règle. La cour administrative d’appel de Douai a mis l’ONIAM hors de cause au motif que le déficit fonctionnel permanent en lien avec l’infection nosocomiale et les fautes de prise en charge était de 18 %, « soit un taux inférieur à celui fixé par les dispositions précitées de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique », de sorte que « les conditions de mise en œuvre d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale du dommage subi par M. B… du fait de cette infection nosocomiale ne sont pas remplies » (CAA Douai, 7 juil. 2020, n° 16DA00169, consultable sur Légifrance). Lorsque le seuil de 25 % est dépassé, l’ONIAM prend en charge la réparation au titre de la solidarité nationale, l’établissement conservant la possibilité d’être appelé en garantie selon les règles de la subrogation.

Pour la victime d’une spondylodiscite, l’anticipation du contentieux est déterminante. La constitution d’un dossier documenté — chronologie des symptômes, consultations, examens d’imagerie, résultats des hémocultures, prescriptions d’antibiotiques — permet d’établir la faute de diagnostic ou le caractère nosocomial de l’infection, tandis que le recours à une expertise contradictoire permet de chiffrer la perte de chance et les postes de préjudice. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est recommandé dès lors que le retard de prise en charge ou l’infection survenu à l’hôpital a laissé des séquelles, tant la matière exige une articulation précise entre la responsabilité pour faute du praticien, la responsabilité de plein droit de l’établissement et, le cas échéant, l’intervention de la solidarité nationale.

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