Une publication diffamatoire mise en ligne le 10 janvier ne donne pas, par principe, trois mois supplémentaires à chaque personne qui la consulte, à chaque moteur qui l’indexe ou à chaque modification technique de la page. En droit de la presse, la question décisive est celle de l’acte de publication : il faut déterminer quand les propos ont été mis à la disposition du public, puis vérifier si un acte ultérieur constitue une véritable reproduction publique du texte ou une simple continuation de son accessibilité. Cette distinction décide souvent de la recevabilité d’une action.
La règle est d’autant plus sensible sur internet que le même contenu peut être copié sur un réseau social, repris dans un article, relié par un lien hypertexte, déplacé vers un nouveau nom de domaine ou remis en ligne après une désactivation. Ces situations ne produisent pas toutes le même effet. La Cour de cassation admet un nouveau délai dans certaines hypothèses de reproduction, mais le refuse lorsque le changement ne fait que modifier l’accès ou l’identité apparente du site. L’analyse doit donc être chronologique, URL par URL, et publication par publication.
Ce dossier présente la méthode pour qualifier la republication, calculer le délai de trois mois, conserver la preuve de chaque date et choisir entre demande de retrait, référé, plainte ou citation directe. Il rappelle aussi les formalités de la loi du 29 juillet 1881 : une action urgente ne dispense pas de préserver l’action de presse, et une preuve solide ne remplace pas un acte de procédure valable.
I. Diffamation sur internet : quel est le point de départ du délai de trois mois ?
A. La première mise à disposition du public fait courir la prescription
La première question n’est pas de savoir quand la victime a découvert le contenu, ni quand une publication est devenue virale. Il faut qualifier le propos et rechercher la première date à laquelle il a été rendu accessible au public dans les conditions invoquées. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une allégation ou une imputation précise qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. Le texte dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La définition officielle de l’article 29 de la loi de 1881 ajoute que la publication directe ou par reproduction peut être punissable.
Cette qualification doit être faite avec précision. Dire qu’une entreprise « vole ses clients » impute un fait déterminé, alors qu’une appréciation comme « service déplorable » peut relever de l’injure ou de l’expression d’une opinion selon son contexte. Une phrase ambiguë, une image accompagnée d’une légende, un commentaire ou un montage vidéo peuvent aussi former un ensemble indivisible. Pour le délai, chaque support doit être identifié : page d’un site, publication Facebook, message public sur X, vidéo YouTube, fiche Google, forum ou reproduction dans un article.
L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la communication au public par voie électronique. Sa rédaction actuelle mentionne « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Cette disposition officielle sur les moyens de publication doit être rapprochée de l’article 29 et des circonstances concrètes de diffusion. Le caractère public ne résulte pas seulement de l’existence d’une adresse internet : un groupe fermé, un espace soumis à inscription ou un message adressé à quelques personnes peut imposer une analyse différente.
Une fois l’infraction de presse caractérisée, l’article 65 de la loi de 1881 pose une prescription très courte. Il prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La version officielle de l’article 65 prévoit aussi un régime particulier pour les réquisitions aux fins d’enquête avant l’engagement des poursuites.
Le délai n’est donc pas un délai de découverte. Une victime qui lit un article plusieurs semaines après sa mise en ligne peut déjà se trouver proche de l’échéance. La date affichée sous le titre constitue un indice, mais elle ne règle pas toujours la question : elle peut correspondre à une mise à jour, à un import automatique, à un affichage dans le fuseau horaire du serveur ou à la date d’une reprise. Il faut comparer cette information avec les archives, les journaux de publication, les notifications et les premières interactions visibles.
La chambre criminelle l’a formulé dans un arrêt du 16 octobre 2001, n° 00-85.728. Elle indique : « Lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle s’entend de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau. » La décision du 16 octobre 2001, n° 00-85.728, est la référence de base pour la première mise à disposition.
La première chambre civile a rappelé la même logique le 5 juillet 2005, n° 04-11.971 : « C’est la date du premier jour de la publication d’un message figurant sur un site internet qui constitue le point de départ du délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. » Dans cette affaire, la difficulté portait sur la preuve du jour exact. La décision du 5 juillet 2005, n° 04-11.971, montre qu’un procès-verbal constatant seulement une indication de mois ne suffit pas nécessairement à établir le premier jour de publication.
Cette solution impose une discipline pratique. La personne qui découvre le contenu doit enregistrer immédiatement l’URL complète, l’identifiant de la publication, le nom du compte, la date et l’heure apparentes, le fuseau horaire, les commentaires, le nombre de partages et le chemin qui a permis d’accéder à la page. Une capture isolée peut être utile, mais elle ne décrit pas toujours l’environnement technique. Il faut conserver le code source ou un export PDF, télécharger la vidéo lorsque cela est légalement possible, photographier les éléments qui ne s’exportent pas et noter l’heure de chaque opération.
Le moteur de recherche n’est pas, en principe, l’auteur de la première publication du texte indexé. Son résultat peut néanmoins constituer une preuve de visibilité, de reprise ou de persistance. Une modification du titre affiché dans un résultat ne crée pas automatiquement une nouvelle publication. De même, la découverte tardive d’un contenu par Google, Bing ou un réseau social ne repousse pas le délai prévu par l’article 65. Il faut distinguer la date de mise à disposition, la date d’indexation, la date de connaissance et la date de preuve.
La republication peut toutefois déplacer le point de départ lorsque le contenu est à nouveau porté à la connaissance du public dans un acte distinct. La question est alors factuelle : le second acte se contente-t-il de maintenir un texte ancien en ligne ou le reproduit-il dans un nouvel écrit public ? Le support, la présentation, le rôle de l’auteur du second message et la relation entre le texte initial et le nouveau message doivent être documentés.
B. Quand une republication ou un lien crée-t-il un nouveau délai ?
La republication ne doit pas être entendue comme une simple répétition dans le langage courant. Pour la loi sur la liberté de la presse, une reproduction publique peut constituer une nouvelle publication. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de la chambre criminelle du 2 novembre 2016, n° 15-87.163 : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Elle précise qu’un lien hypertexte peut caractériser cette reproduction lorsqu’il renvoie directement à l’écrit précédemment publié. La décision officielle du 2 novembre 2016, n° 15-87.163 est essentielle pour distinguer un lien éditorial d’une simple mention technique.
Pour replacer cette question dans l’ensemble des règles applicables, consultez aussi notre dossier de référence sur la diffamation en ligne et la loi de 1881. Cette page pilier présente le cadre général ; le présent article se concentre sur la chronologie des reprises, la preuve de la date et les conséquences procédurales d’une publication nouvelle.
Le lien hypertexte doit être examiné dans son contexte. Un article qui écrit que « cette accusation est mensongère » et renvoie directement, par un lien, vers le texte diffamatoire peut porter à nouveau ce texte à la connaissance du public. Une page qui conserve une liste de ressources ou une référence ancienne sans reproduire le contenu n’appelle pas automatiquement la même réponse. Il faut conserver le texte de la page qui contient le lien, le texte auquel le lien mène, la date de mise en ligne de la page de renvoi et la preuve de l’accès direct.
Le 1er septembre 2020, la chambre criminelle, n° 19-84.505, a retenu une formulation particulièrement nette : « L’insertion d’un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit qui a été précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. » Cette décision du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, concerne donc le cas où le second auteur n’a pas rédigé le texte initial, mais lui donne un accès direct dans un nouveau contenu public. Le caractère distinct du site et la fonction du lien sont des éléments à documenter.
La reproduction peut aussi prendre la forme d’un copier-coller dans un nouvel article, d’une reprise dans une newsletter publique, d’une citation suffisamment substantielle ou d’un nouveau post qui remet le passage litigieux au centre du message. Le second écrit doit être lu dans son intégralité. Une citation qui réfute explicitement l’allégation ne se confond pas forcément avec une nouvelle diffamation ; une reprise qui présente l’accusation comme un fait établi peut recevoir une autre qualification. La matérialité de la copie ne dispense donc pas d’analyser le sens et l’imputation.
La réactivation d’un site désactivé constitue une autre frontière. La chambre criminelle a jugé, le 7 février 2017, n° 15-83.439, que la remise en activité d’un site contenant des propos diffamatoires pouvait caractériser une nouvelle publication. La décision du 7 février 2017, n° 15-83.439, ne transforme pas toute disponibilité continue en nouvelle publication. Elle vise une remise en ligne après une interruption, qui rend à nouveau le contenu accessible dans des circonstances distinctes. Il faut donc prouver la période de retrait et la date de réactivation, par des captures antérieures, des erreurs 404, des archives et une nouvelle constatation.
À l’inverse, l’ajout d’un nom de domaine ne suffit pas toujours. Dans un arrêt du 6 janvier 2009, n° 05-83.491, la chambre criminelle a retenu que « la création d’un nouveau moyen d’accès, par l’adjonction d’un nom de domaine supplémentaire », ne modifie pas, à elle seule, le cours de la prescription lorsque le site et le message restent les mêmes. La décision du 6 janvier 2009, n° 05-83.491, doit être lue avec prudence : un nouveau domaine peut accompagner une véritable nouvelle publication, mais le seul raccourci technique vers un contenu déjà diffusé ne crée pas automatiquement un nouveau délai.
La décision la plus récente à intégrer dans l’analyse est celle du 11 juin 2024, n° 23-86.920. La chambre criminelle a jugé que « la modification du seul nom du titulaire dudit site contenant des propos diffamatoires, intervenue postérieurement à cette première diffusion, ne constitue pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». La décision officielle du 11 juin 2024, n° 23-86.920, rappelle que l’identité du titulaire ne se confond pas avec la création d’un nouvel écrit public. Un changement de propriétaire, de dénomination commerciale ou de responsable éditorial doit être distingué d’une reprise active du texte.
Une grille simple permet de trier les hypothèses. La première mise en ligne fait courir le délai initial. La conservation de la même page, son référencement ou une modification purement administrative ne créent généralement pas un second délai. Une copie intégrale dans un nouvel article, un lien direct intégré dans un nouvel écrit public ou une réactivation après une interruption peuvent caractériser une reproduction nouvelle. La modification d’un seul nom de titulaire, comme un simple changement d’adresse d’accès, ne suffit pas à cette conclusion.
Cette grille ne remplace pas la lecture des publications. Un nouveau post qui contient seulement le lien d’une page ancienne peut être moins exposé qu’un post qui reprend les mots diffamatoires, les commente et invite les lecteurs à les consulter. À l’inverse, l’auteur d’un message qui nie les faits peut être confronté à la question de la répétition de l’imputation, sans que la seule intention de dénoncer le contenu règle la qualification. La phrase litigieuse, son contexte, son public et le rôle du lien sont les quatre pièces du raisonnement.
La date de chaque acte doit être séparée dans le dossier. Un tableau peut comporter une ligne pour la page initiale, une ligne pour le post de reprise, une ligne pour l’article contenant le lien, une ligne pour la réactivation et une ligne pour chaque changement important. Pour chaque ligne, il faut indiquer l’URL, le contenu exact, la date la plus ancienne établie, l’auteur apparent, l’audience, la preuve conservée et l’acte envisagé. Cette méthode évite de traiter toute la crise comme une publication unique ou, à l’inverse, de compter chaque consultation comme un nouveau départ.
II. Comment prouver la date et agir avant la prescription ?
A. Quelles preuves conserver et quel acte peut interrompre le délai ?
La preuve de la republication doit répondre à deux questions différentes : que disait exactement le contenu, et quand ce contenu a-t-il été mis à la disposition du public ? Une capture d’écran répond imparfaitement aux deux. Elle peut être modifiée, ne pas montrer l’URL complète, ne pas révéler le compte qui a publié le message ou ne pas conserver les métadonnées. Elle garde une utilité immédiate, mais elle doit être accompagnée d’éléments indépendants.
Le premier réflexe consiste à enregistrer la page dans son état visible, sans la commenter ni la partager davantage. L’URL, le chemin complet, l’identifiant du post, le nom du compte, le nombre de vues, l’heure locale et l’heure UTC doivent être notés. Si la plateforme affiche une date relative comme « il y a trois jours », il faut rechercher l’horodatage absolu dans l’export du compte ou dans le code de la page. Le nom d’utilisateur et l’identifiant numérique sont souvent plus fiables qu’un pseudonyme qui peut changer.
Il faut ensuite conserver plusieurs formats : capture intégrale, export PDF, copie du HTML lorsque cela est possible, vidéo ou image originale, et photographie de l’écran si un élément interactif disparaît dans l’export. Le fichier doit recevoir un nom neutre comportant la date de collecte. Un calcul d’empreinte peut aider à démontrer qu’un fichier n’a pas été modifié après sa conservation. Il ne remplace pas un constat, mais il renforce la chaîne de conservation.
Un constat de commissaire de justice peut décrire l’accès à la page, la configuration utilisée, la date, l’heure, le contenu, les commentaires et les liens. Pour une plateforme qui retire rapidement un post, le constat doit intervenir sans attendre une réponse au courrier de mise en demeure. Le demandeur peut aussi sauvegarder les notifications de la plateforme, les messages de partage, les courriels d’alerte et les réponses de l’hébergeur. Ces pièces prouvent parfois qu’un contenu a été remis en ligne à une date donnée, mais elles ne transforment pas une notification en acte interruptif.
La date de publication et l’acte de procédure doivent rester séparés. L’article 65 vise les actes d’instruction ou de poursuite et prévoit un régime précis avant l’engagement des poursuites. Il dispose notamment : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Il ajoute que ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits. La lecture intégrale de l’article 65 sur Légifrance est indispensable avant de décider qu’une démarche a conservé le délai.
Une plainte simple, un signalement à un réseau social, une demande adressée à Google, une lettre d’avocat ou une mise en demeure peuvent être utiles pour faire cesser le trouble et préparer la preuve. Ils ne doivent pas être présentés automatiquement comme des actes qui interrompent la prescription de l’action de presse. La réponse dépend de la voie procédurale choisie, de la date et de la régularité de l’acte. Une personne qui attend la réponse de la plateforme peut donc perdre du temps sans avoir sécurisé la recevabilité d’une plainte ou d’une citation.
La citation directe et la plainte avec constitution de partie civile obéissent à des exigences propres. L’article 50 de la loi de 1881 prévoit, pour le réquisitoire introductif, que les provocations, outrages, diffamations et injures doivent être articulés et qualifiés, avec indication des textes applicables, « à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite ». Le texte officiel de l’article 50 montre pourquoi une plainte vague, qui se contente de joindre des captures sans identifier chaque imputation, expose le dossier.
Pour la citation, l’article 53 exige une précision encore plus concrète. Il indique : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article précise que les formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». La version officielle de l’article 53 doit être utilisée pour vérifier le contenu de l’acte, le délai, l’élection de domicile et les notifications exigées.
Dans un dossier de republication, la citation doit viser la bonne publication. Elle ne peut pas se borner à reprendre la date du premier article si l’action repose sur le post ultérieur, le lien hypertexte ou la réactivation. La date, l’URL, l’auteur apparent, les propos exacts et le public doivent apparaître de façon individualisée. Si plusieurs supports sont poursuivis, chacun doit être décrit sans créer une confusion entre l’écrit initial et sa reproduction.
Le délai doit être calculé à partir de la date juridiquement retenue, et non à partir de la date de collecte de la preuve. Un exemple permet de comprendre le risque : un article initial publié le 10 janvier et un post qui le reproduit le 20 février peuvent appeler deux analyses différentes. Si le post du 20 février constitue une publication nouvelle au sens de la jurisprudence, cette date devient le point de départ du nouveau délai pour l’imputation portée par le post. Si le post ne fait que renvoyer vers la page sans reproduction juridiquement caractérisée, le délai de l’article initial peut rester le seul repère. Le dossier doit conserver les deux scénarios jusqu’à la qualification finale.
Il ne faut pas compter mécaniquement quatre-vingt-dix jours. L’article 65 parle de trois mois révolus et les règles de computation doivent être appliquées à la date de l’acte, à l’heure et à la procédure retenue. Quand une échéance approche, la date la plus prudente doit guider la préparation. Une action déposée au dernier moment peut échouer pour une formalité, un mauvais défendeur, un domicile absent ou une qualification mal articulée. Le calendrier doit donc prévoir la relecture de l’acte, la signification et les éventuelles notifications, pas seulement la rédaction.
La preuve de la date ne doit pas être confondue avec la preuve de l’auteur. Une adresse de site peut identifier un éditeur, mais un compte social peut être anonyme ou usurpé. La demande d’identification auprès de l’hébergeur doit préserver les données disponibles. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les personnes qui fournissent des services d’hébergement détiennent et conservent des données permettant l’identification de ceux qui ont contribué à la création du contenu. La rédaction officielle de l’article 6 de la LCEN donne le cadre de conservation à examiner, sans garantir qu’une donnée sera encore disponible si la demande intervient trop tard.
Une demande de retrait peut donc avoir trois fonctions : faire cesser l’exposition, obtenir une réponse documentée de la plateforme et préserver les éléments utiles à l’identification. Elle ne doit pas être la seule action engagée lorsque la prescription de presse approche. Dans un dossier de republication, le courrier peut demander la conservation des journaux, des identifiants, de l’historique de modification et des dates de mise en ligne, en plus du retrait du contenu. La plateforme peut retirer la page sans reconnaître la qualification juridique ; il faut conserver la preuve de ce qui était visible avant le retrait.
B. Quelles précautions prendre pour la citation, le retrait et le référé ?
Le retrait et l’action de presse ne répondent pas au même objectif. Le retrait cherche à réduire la diffusion et le dommage actuel. La citation, la plainte ou l’action civile fondée sur la loi de 1881 vise la réponse judiciaire à une publication déterminée. Une procédure de référé peut être utile lorsque la persistance du contenu cause un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite, mais elle ne transforme pas une action tardive en action de presse recevable. Les voies doivent être préparées ensemble, avec des dates et des demandes cohérentes.
Le code de procédure civile offre un fondement général pour l’urgence. L’article 834 prévoit : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire […] peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » L’article 835 ajoute que le juge peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le texte officiel des articles 834 et 835 du code de procédure civile doit être rapproché de la nature du contenu, de l’urgence et de la contestation prévisible.
Un référé peut demander le retrait d’une page, la désindexation d’un résultat, la conservation de données, l’interdiction d’une nouvelle diffusion ou une mesure d’affichage, selon le dossier. La demande doit expliquer le contenu exact, le dommage, la persistance, les démarches déjà tentées et la mesure proportionnée. Le juge des référés ne tranche pas toujours définitivement la qualification de diffamation. Une ordonnance de retrait ne constitue pas automatiquement une condamnation au fond et ne crée pas, par elle-même, un nouveau délai de prescription pour poursuivre la publication initiale.
Lorsque la personne visée est une société, un dirigeant ou une association, la stratégie doit encore éviter les confusions de régime. Une critique commerciale peut relever du dénigrement, une allégation factuelle peut relever de la diffamation, une attaque contre une personne physique peut recevoir une autre qualification et une demande d’effacement de données peut appartenir à un régime distinct. Le même message peut contenir plusieurs passages, mais chaque passage doit être analysé. Il ne faut pas présenter une demande fondée sur la protection des données comme un moyen automatique de contourner la prescription de la loi de 1881.
Le préjudice peut être réparé sur le fondement de la responsabilité civile lorsqu’une faute et un dommage sont établis dans le cadre juridique approprié. L’article 1240 du code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La formulation officielle de l’article 1240 du code civil ne permet pas, à elle seule, de remplacer la qualification imposée par la loi de 1881 lorsqu’une demande porte sur une diffamation de presse. Le fondement, les faits et la prescription doivent être vérifiés ensemble.
La citation doit également anticiper les moyens de défense. En matière de diffamation, le défendeur peut discuter l’absence d’imputation d’un fait précis, l’absence d’atteinte à l’honneur, la publicité, la bonne foi ou la vérité des faits dans les conditions prévues par la loi. L’article 55 organise un délai bref pour proposer la preuve de la vérité. Il prévoit : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires […] il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public […] les copies des pièces. » La version officielle de l’article 55 précise aussi l’identification des témoins et les conséquences d’une formalité manquante.
Ce délai de dix jours n’est pas le délai de prescription de la victime. Il concerne la réponse procédurale du prévenu après la signification de la citation. Une victime qui attend la citation pour rassembler les preuves de la publication initiale prend un risque : les pages peuvent disparaître, les comptes peuvent changer de nom et les plateformes peuvent limiter l’accès à l’historique. Le dossier doit donc être constitué avant l’acte, avec un inventaire des pièces numéroté et une concordance claire entre chaque pièce et chaque propos poursuivi.
Les nullités constituent un risque particulier de la loi de 1881. Une citation qui ne qualifie pas le fait, qui vise seulement une URL sans reproduire les propos, qui se trompe de texte ou qui omet une formalité peut être contestée. Le juge ne corrige pas nécessairement l’acte après l’expiration du délai. Dans un dossier de republication, une erreur fréquente consiste à croire que la citation de l’article initial couvre automatiquement le post qui le reprend. Si le second acte est une publication distincte, il faut le traiter comme tel et expliquer le lien entre les deux.
La publication d’un lien hypertexte exige une vérification supplémentaire. Il faut archiver la page de renvoi et la page cible, car le lien peut être supprimé alors que la page cible reste en ligne, ou l’inverse. Il faut aussi conserver la version du lien : un lien qui renvoie vers la page d’accueil d’un site n’a pas nécessairement la même portée qu’un lien qui ouvre directement l’article litigieux. Les décisions de 2016 et 2020 invitent à regarder l’accès direct au texte, la place du lien dans le nouvel écrit et la publicité de ce nouvel écrit.
La réactivation doit être prouvée avec une chronologie technique. Une page indisponible pendant quelques heures n’est pas nécessairement un site désactivé au sens de la jurisprudence. Les archives peuvent montrer une succession de réponses serveur, mais elles ne disent pas toujours pourquoi la page était inaccessible. Il faut réunir les constats d’indisponibilité, les messages de la plateforme, les dates de retour, la nouvelle version affichée et, si possible, les informations de publication du compte. La question est celle d’une remise à la disposition du public, pas celle d’une simple erreur de connexion.
Le changement de nom du titulaire doit recevoir la même prudence. Si un site passe d’une société à une autre sans modifier le texte, l’arrêt du 11 juin 2024 invite à ne pas compter un nouveau délai sur cette seule base. Si le nouveau titulaire réécrit le contenu, ajoute une accusation, le copie dans une nouvelle page ou le diffuse dans une campagne distincte, ces actes peuvent être examinés séparément. La preuve doit montrer ce qui a changé dans le texte et dans sa présentation, pas uniquement la mention légale du propriétaire.
La demande de retrait doit être ciblée. Elle peut identifier l’URL, les passages litigieux, la date de découverte, la date présumée de première publication, les reprises et les mesures sollicitées. Elle doit demander la conservation des éléments d’identification et de l’historique, sans reproduire inutilement les propos à un nouveau public. Si le contenu est référencé par plusieurs URL, chacune doit être listée. Un retrait sur une page ne supprime pas une copie sur un réseau social, une citation dans une newsletter ou un extrait dans un moteur.
Pour Google, la demande de suppression d’un résultat peut réduire la visibilité sans faire disparaître la page source. Pour un réseau social, le signalement peut supprimer le post sans identifier son auteur. Pour un site éditorial, une demande de rectification ou de droit de réponse peut être distincte de l’action en diffamation. Chaque procédure doit être datée et conservée. Le demandeur doit éviter d’attendre une réponse de support lorsque le délai de l’article 65 approche : une demande de retrait et un acte judiciaire n’ont pas la même fonction.
Un calendrier opérationnel peut être organisé en quatre colonnes. La première indique l’acte de publication et sa preuve. La deuxième calcule le délai de trois mois à partir de la date la plus défendable. La troisième décrit l’urgence de retrait, de désindexation ou de conservation des données. La quatrième identifie l’acte judiciaire à préparer, ses destinataires et ses formalités. Chaque nouveau post doit être ajouté à ce tableau dès sa découverte, sans effacer la ligne de l’article initial.
La stratégie peut aboutir à plusieurs demandes coordonnées : un acte de presse contre l’auteur identifié, une demande d’identification de l’auteur anonyme, un référé pour faire cesser l’exposition, une demande de retrait auprès de l’hébergeur et une action distincte pour un dommage non couvert par la qualification de presse. Cette coordination doit rester juridiquement loyale. Elle ne doit pas multiplier des fondements contradictoires pour contourner une prescription ou masquer une absence de publication nouvelle.
Avant de saisir un tribunal, il faut donc répondre par écrit à six questions : quel est le propos exact, qui l’a mis en ligne, auprès de quel public, à quelle date prouvée, sur quelle URL et dans quel acte la victime agit-elle ? Si une republication est invoquée, il faut ajouter : le second écrit reproduit-il le texte, le lien renvoie-t-il directement à lui, le site avait-il été désactivé, ou a-t-il seulement changé de nom ou de domaine ? Ces réponses forment l’ossature de la qualification et de la citation.
La question « la republication fait-elle courir un nouveau délai ? » ne reçoit donc pas une réponse automatique. Oui, lorsqu’un nouveau contenu public reproduit juridiquement l’écrit ou qu’une réactivation remet le texte à disposition après une interruption caractérisée. Non, lorsqu’il s’agit seulement d’une consultation, d’une indexation, d’un changement de nom du titulaire ou d’un moyen technique d’accès supplémentaire. Entre les deux, la décision dépend du texte, du contexte, de la chronologie et de la preuve.
Conclusion
En matière de diffamation sur internet, le délai de trois mois impose de travailler dès la découverte du contenu. La date de première mise à disposition reste le point de départ de référence, mais un acte ultérieur peut ouvrir un nouveau délai lorsqu’il constitue une reproduction publique : copie dans un nouvel écrit, lien hypertexte direct vers le texte ancien ou réactivation d’un site après une interruption établie. Un changement de nom du titulaire ou l’ajout d’un accès technique ne suffit pas, à lui seul, à créer ce nouveau départ.
La bonne méthode consiste à conserver chaque version, à distinguer le contenu initial de chaque reprise, à dater les preuves, puis à préparer une action conforme aux articles 50, 53 et 65 de la loi de 1881. Le retrait, le référé et la demande d’identification peuvent protéger la situation dans l’urgence, mais ils ne remplacent pas l’acte judiciaire adapté. Avant toute initiative, la chronologie et la formulation exacte des propos doivent être relues avec une attention particulière aux nullités.