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L’exception de parodie en droit d’auteur : intention humoristique, absence de risque de confusion et limites de la caricature

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L’exception de parodie en droit d’auteur : intention humoristique, absence de risque de confusion et limites de la caricature

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I. Les conditions substantielles d’admission de l’exception de parodie, pastiche et caricature

A. L’exigence fondamentale d’une démarche humoristique et d’un décalage parodique

Le droit de la propriété intellectuelle repose sur l’octroi au créateur d’un monopole exclusif d’exploitation sur ses œuvres de l’esprit. Ce principe cardinal, posé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, confère à l’auteur des prérogatives patrimoniales et morales destinées à protéger la singularité de sa création contre toute appropriation non autorisée. Or, l’exercice de ce monopole exclusif doit nécessairement composer avec les impératifs de la liberté d’expression, de la critique sociale et de la création artistique. À cet égard, le législateur a instauré des dérogations expresses limitant l’exercice du droit exclusif dès lors que l’œuvre a été divulguée au public. Aux termes de l’article L. 122-5, 4°, du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette disposition fondamentale consacre une exception d’ordre public protectrice de la satire, de l’humour et de la réinterprétation ironique des formes existantes.

L’interprétation de cette exception a connu une harmonisation déterminante sous l’égide de la jurisprudence de l’Union européenne. Dans son arrêt de principe rendu le 3 septembre 2014 dans l’affaire Deckmyn (C-201/13), la Cour de justice de l’Union européenne a établi que la notion de parodie constitue une notion autonome du droit de l’Union. Cette qualification autonome s’impose uniformément à l’ensemble des juridictions des États membres sans possibilité pour les droits nationaux d’en restreindre la portée par des critères non prévus par le droit de l’Union. Saisie de la portée de cette qualification, la Première chambre civile de la Cour de cassation a consacré cette approche dans son arrêt du 22 mai 2019. La haute juridiction judiciaire a jugé, au visa de l’article L. 122-5, 4°, du Code de la propriété intellectuelle, que « par arrêt du 3 septembre 2014 (C-201/13), la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que la notion de « parodie » au sens de l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, à la lumière duquel le texte précité doit être interprété, constitue une notion autonome du droit de l’Union et n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait mentionner la source de l’oeuvre parodiée ou porter sur l’oeuvre originale elle-même » (Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mai 2019, n° 18-12.718). Cette décision majeure libère la création parodique de contraintes formelles excessives en affirmant qu’il n’est pas requis que l’œuvre seconde mentionne expressément sa source.

Pour bénéficier de cette immunité juridique, l’œuvre seconde doit satisfaire à des conditions substantielles précises forgées par la jurisprudence. La Première chambre civile a ainsi affirmé avec clarté que « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée » (Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mai 2019, n° 18-12.718). L’intention comique constitue le moteur de la qualification parodique, impliquant une volonté délibérée de travestir l’œuvre originale dans un esprit d’amusement, de dérision ou de raillerie. En l’absence de ce décalage plaisant, la reprise servile des éléments distinctifs d’une œuvre ne saurait prétendre à l’exonération de responsabilité civile. Dès lors, les juges du fond exercent un contrôle souverain approfondi sur la réalité de cette intention burlesque au regard du contexte de diffusion. Dans cette affaire, la cour d’appel avait estimé qu’une reproduction figurant le buste immergé de la statue Marianne « constituait une métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République, destiné à illustrer le propos de l’article, peu important le caractère sérieux de celui-ci » (Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mai 2019, n° 18-12.718). Le sérieux d’un commentaire politique n’exclut donc pas la nature humoristique du support visuel mobilisé pour soutenir la démonstration.

Cette articulation a été rappelée de manière topique par la jurisprudence récente des juridictions de première instance statuant en matière de propriété intellectuelle. Le Tribunal judiciaire de Lille a jugé à cet effet que « la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie » (Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 12 septembre 2025, n° 23/05346). Le tribunal a dégagé trois exigences cumulatives : l’évocation d’une création existante, l’absence de confusion et la manifestation d’un trait d’esprit ou d’une dérision explicite. Dans cette espèce portant sur le détournement du logotype d’une commune par l’adjonction du mot « Brisé ! » sous le terme « cœur », la juridiction a relevé un décalage signifiant entre le message initial et sa reprise satirique. Le tribunal a ainsi conclu que « l’existence d’une contestation politique plus sérieuse, sur le sujet de la fermeture de la piscine de [Localité 10] et plus généralement les contradictions politiques de la municipalité et la déception que son action provoque, n’exclut pas le caractère humoristique du logo qui la soutient » (Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 12 septembre 2025, n° 23/05346). Par conséquent, le mobile militant ou l’engagement civique de l’auteur de la parodie ne fait pas obstacle au jeu de l’exception prévue à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une position parfaitement concordante lorsqu’elle apprécie la légalité de caricatures polémiques diffusées sur les réseaux sociaux. Dans un arrêt du 3 juin 2025, la haute juridiction a validé la relaxe prononcée au bénéfice d’une prévenue ayant diffusé un photomontage satirique inspiré d’une affiche de cinéma. La Cour a retenu que « les premiers juges ont, par des motifs exacts et suffisants, déduit des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s’imposaient en relaxant la prévenue pour des propos et des caricatures qui s’inscrivaient dans le domaine de la liberté d’expression et d’information qui constituent des libertés fondamentales limitées uniquement par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 juin 2025, n° 24-82.035). La Cour de cassation a expressément souligné que « le photomontage en cause, relevant de la caricature, pour outrageant qu’il soit vis-à-vis de M. [H], n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 juin 2025, n° 24-82.035). L’outrance du propos et la causticité de la raillerie demeurent protégées dès lors que la démarche s’insère dans un débat public d’intérêt général sans verser dans l’injure gratuite.

La liberté de création artistique bénéficie d’une protection renforcée sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Première chambre civile a réaffirmé avec solennité que « la liberté d’expression englobe la liberté d’expression artistique, qui constitue une valeur en soi et appelle donc un niveau élevé de protection au regard de la Convention » (Cour de cassation, Première chambre civile, 24 juin 2026, n° 25-20.483). Cette reconnaissance impose aux juges d’accorder une marge d’appréciation substantielle aux artistes qui détournent des éléments culturels ou médiatiques préexistants. En conséquence, la parodie ne saurait être enfermée dans des canons esthétiques étroits ni soumise à un contrôle de convenance par les titulaires des droits d’auteur. Toutefois, la liberté d’expression artistique ne saurait s’exercer de manière absolue au détriment des droits des tiers. Elle exige un examen circonstancié de la finalité poursuivie et de la nature des modifications apportées à l’œuvre d’origine pour préserver l’équilibre voulu par le législateur.

B. L’exclusion stricte de tout risque de confusion avec l’œuvre première

Le second critère cardinal conditionnant l’application de l’exception de parodie réside dans l’absence totale de risque de confusion dans l’esprit du public. L’œuvre parodique doit immédiatement être perçue par le spectateur ou le lecteur comme une création distincte et non comme une émanation de l’auteur initial. Si le public pouvait raisonnablement imputer l’œuvre dérivée au titulaire des droits ou croire à une déclinaison officielle de celle-ci, l’exception tomberait. En effet, l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prohibe toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur. Or, la parodie suppose par essence une distanciation critique et formelle qui neutralise l’illusion d’une origine commune. La Cour de cassation rappelle constamment que l’œuvre seconde doit « éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée » (Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mai 2019, n° 18-12.718).

L’appréciation de ce risque de confusion commande une analyse concrète des modifications graphiques, sémantiques ou stylistiques introduites par le créateur second. Dans le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lille, la juridiction a examiné avec précision les éléments différenciateurs opposant le logotype municipal à sa déclinaison contestée. Le tribunal a jugé que l’adjonction de termes tranchants en couleur vive « constitue une modification substantielle destinée à démarquer la reproduction critiquée du logo original en sorte qu’il exclut le risque de confusion possible avec celle-ci » (Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 01, 12 septembre 2025, n° 23/05346). La netteté des contrastes et la rupture visuelle garantissent que l’usager ordinaire ne sera pas trompé sur l’émetteur du message. Dès lors que la modification graphique suffit à avertir le public de la tonalité satirique, le risque de confusion se trouve juridiquement écarté. Cette exigence de démarcation prévient toute tentative de captation déguisée de l’attention du public sous couvert d’humour.

Cette méthode d’analyse fait écho aux règles méthodologiques appliquées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en matière d’évaluation du risque de confusion. La haute juridiction exige une comparaison synthétique portant sur l’impression visuelle, phonétique et conceptuelle globale sans dissocier artificiellement les signes en litige. Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la Chambre commerciale a censuré une cour d’appel pour motivation contradictoire dans l’appréciation globale des similitudes intellectuelles. La Cour a rappelé que « le risque de confusion doit s’apprécier globalement par référence au contenu des demandes d’enregistrement ou des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces demandes ou enregistrements » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2025, n° 23-11.522). De même, dans un arrêt du 4 juin 2025, la haute juridiction a jugé qu’« il incombe au juge saisi sur le fondement de la concurrence déloyale de pratiques créant un risque de confusion avec les produits d’une autre entreprise de rechercher si la reprise de différents éléments, considérés dans leur ensemble, n’est pas de nature à créer ce risque » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2025, n° 24-10.219). La jurisprudence veille ainsi scrupuleusement à ce que l’imitation ne produise aucune méprise préjudiciable sur le marché ou dans le champ de la communication publique.

En matière littéraire et artistique, l’appréciation du risque de confusion commande également de distinguer la contrefaçon de droit d’auteur de la concurrence déloyale. Dans un jugement approfondi du 23 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a analysé les conflits de titres d’ouvrages satiriques et polémiques. Le tribunal a expressément souligné que « la circonstance qu’un risque de confusion puisse exister entre les deux titres est indifférente pour établir la contrefaçon de droit d’auteur » (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 23 mai 2025, n° 22/06102). La contrefaçon s’apprécie exclusivement au regard des ressemblances substantielles des formes protégées et de l’empreinte de la personnalité. En revanche, le risque de confusion relève de la concurrence déloyale lorsqu’il tend à égarer les choix du lectorat ou de la clientèle commerciale. Dès lors que l’œuvre seconde affirme son autonomie formelle et intellectuelle, l’action en contrefaçon engagée par l’auteur originaire doit être rejetée.

Par ailleurs, l’absence de risque de confusion garantit que l’exception ne se transforme pas en un instrument de substitution économique directe de l’œuvre première. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose expressément en son dernier alinéa que les exceptions « ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». Ce test en trois étapes issu de la Convention de Berne et du droit de l’Union européenne prohibe toute captation du marché naturel de l’œuvre initiale. Une œuvre prétendument parodique qui se substituerait au public de l’œuvre parodiée porterait une atteinte intolérable à son exploitation commerciale normale. En conséquence, la démarcation perceptible constitue le rempart juridique préservant à la fois le modèle économique du créateur et le droit d’expression du parodiste.

II. L’encadrement juridique et les frontières de l’exception parodique

A. La préservation du droit moral et l’interdiction de l’atteinte disproportionnée

L’exception de parodie, si elle neutralise les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, ne saurait conférer un blanc-seing attentatoire au droit moral. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle proclame solennellement que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Ce droit moral fondamental est expressément qualifié par la loi de perpétuel, inaliénable et imprescriptible, survivant aux cessions patrimoniales consenties sur l’œuvre. Or, la parodie comporte intrinsèquement une altération des formes et du sens voulus par le créateur originaire pour créer un effet comique ou critique. Il s’ensuit une tension juridique constante entre l’exercice du droit moral d’auteur et l’exception de parodie fondée sur les lois du genre. Pour concilier ces principes antinomiques, la jurisprudence a forgé une grille d’analyse stricte fondée sur l’exigence de proportionnalité et le contrôle de l’abus de droit.

La Cour d’appel de Paris a illustré ces limites dans un arrêt du 26 avril 2024 opposant une dessinatrice à une association ayant diffusé ses créations sans consentement. La juridiction d’appel a rappelé le principe posé par l’article L. 121-1 avant de sanctionner le détournement idéologique de dessins graphiques. La cour a retenu que « la reproduction de ses dessins sur un site internet véhiculant un message politique et/idéologique dont elle réfute la compatibilité avec ses propres valeurs constitue une atteinte à l’intégrité de son oeuvre » (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 26 avril 2024, n° 22/14798). L’association défenderesse a été condamnée tant au titre de la contrefaçon patrimoniale qu’à raison de l’atteinte directe au droit moral de l’auteur. L’instrumentalisation politique d’une œuvre au service d’une cause diamétralement opposée à l’engagement de son auteur caractérise une dénaturation illicite excluant le bénéfice de toute exception légale.

Le contrôle de proportionnalité opéré par le juge judiciaire s’inscrit au cœur de la mise en balance entre droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé dans son arrêt du 25 octobre 2019 que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique » (Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 octobre 2019, n° 17-86.605). La haute juridiction a précisé que « l’exigence de proportionnalité implique de rechercher si, au regard des circonstances particulières de l’affaire, la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 octobre 2019, n° 17-86.605). Lorsque l’œuvre satirique contribue à un débat public sur une personnalité politique ou un sujet de société, les limites admissibles de la liberté d’expression sont plus larges. En l’absence de dépassement manifeste de ces limites, l’action civile en réparation ne saurait prospérer sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté de création.

Cette méthode d’évaluation équilibrée a été solennellement confirmée par la Première chambre civile dans son arrêt rendu le 24 juin 2026. La Cour a rappelé que « le droit au respect de la vie privée et à l’image, d’une part, et le droit à la liberté d’expression, d’autre part, ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre ces droits et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime » (Cour de cassation, Première chambre civile, 24 juin 2026, n° 25-20.483). La juridiction de cassation a souligné que les thèmes sociaux d’envergure suscitant de fortes controverses relèvent incontestablement du débat d’intérêt général. Dès lors, les créateurs peuvent puiser dans les faits d’actualité et les déclarations publiques pour élaborer leurs œuvres artistiques et satiriques. Par ailleurs, l’appréciation des atteintes alléguées au droit moral suppose un examen rigoureux des caractéristiques intrinsèques de l’œuvre et de la démarche de son auteur, comme l’a rappelé la Première chambre civile dans son arrêt du 15 mai 2015 (Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mai 2015, n° 13-27.391).

La délimitation entre prérogatives morales et libertés d’expression s’illustre également dans le régime d’autres exceptions textuelles du Code de la propriété intellectuelle. Dans un arrêt du 8 février 2023, la Première chambre civile a jugé, à propos de l’exception de citation de l’article L. 122-5, 3°, que « le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur » (Cour de cassation, Première chambre civile, 8 février 2023, n° 21-23.976). De même, la haute juridiction a rappelé les conditions strictes de mise en œuvre de la défense du droit moral dans les œuvres complexes dans son arrêt du 21 mars 2018 (Cour de cassation, Première chambre civile, 21 mars 2018, n° 17-14.728). En matière de parodie, l’atteinte au droit moral n’est sanctionnée que si elle procède d’une animosité personnelle, d’une intention de nuire avérée ou d’un dénigrement excessif étranger à l’art satirique.

B. L’inopérance du prétexte parodique face aux dérives commerciales et parasitaires

Si l’exception de parodie protège l’exercice de la liberté d’expression dans le champ artistique et civique, elle ne saurait être détournée pour couvrir des pratiques commerciales déloyales. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, fondé sur l’article 1240 du Code civil, sanctionne toute faute causant un préjudice à autrui, notamment sous la qualification d’agissements parasitaires. Dans un arrêt de principe du 16 février 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé avec une netteté remarquable que « l’action en parasitisme, fondée sur l’article 1382, devenu 1240, du code civil, qui implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre, peut être mise en oeuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties, dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2022, n° 20-13.542). La haute juridiction a jugé que le détournement d’une campagne de communication au profit de causes étrangères affaiblissait son efficacité et caractérisait une faute civile.

La Chambre commerciale a expressément écarté l’argument tiré de la liberté d’expression pour justifier de tels agissements d’appropriation. La Cour a retenu que « l’ingérence causée à l’association LMPT et à la Fondation [4] par leur condamnation au paiement de dommages-intérêts, à raison de leur comportement fautif, constituait une mesure proportionnée au but légitime de la protection des droits de la SPA » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2022, n° 20-13.542). Les magistrats ont souligné que les visuels litigieux n’étaient pas employés dans le but de provoquer le rire ou de manière humoristique, excluant toute qualification de parodie authentique. Dès lors, l’emprunt opportuniste d’outils promotionnels notoires conçus et financés par un tiers constitue un comportement parasitaire répréhensible. Le prétexte parodique est rigoureusement rejeté lorsque la réutilisation sert exclusivement de vecteur d’auto-promotion ou de récupération d’investissements d’autrui.

Cette sévérité judiciaire à l’encontre de la parodie mercantile s’illustre particulièrement dans le contentieux des marques de luxe et des produits dérivés. Dans son jugement du 25 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a statué sur la commercialisation d’un jouet reprenant les codes visuels d’une maison de haute couture. Le tribunal a jugé que « constitue une faute, au sens de l’article 1240 du code civil, qualifiée de parasitisme, le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire » (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, n° 19/01735). La juridiction a formellement rejeté la défense fondée sur l’humour en énonçant que « loin de l’exclure, l’intention parodique invoquée par les sociétés MGA est une reconnaissance implicite du grief de parasitisme qui lui est fait, peu important que la visée de ces actes soit moqueuse, polémique ou seulement humoristique » (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, n° 19/01735). L’exploitation commerciale d’une marque réputée sous des dehors burlesques ne saurait prospérer pour échapper à la condamnation indemnitaire.

Une solution analogue a été retenue par le Tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 5 novembre 2025 concernant l’apposition non autorisée de visuels sur des équipements publics. La juridiction a caractérisé à la fois la contrefaçon de droit d’auteur sanctionnée par l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et des actes de parasitisme. Le tribunal a affirmé que « l’ingérence causée à la liberté d’expression de personnes condamnées à payer des dommages et intérêts pour des actes de parasitisme, constitue une mesure proportionnée au but légitime de la protection des droits des tiers, victime de ces agissements » (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 5 novembre 2025, n° 23/13625). La juridiction a alloué des dommages-intérêts distincts pour le préjudice moral né de la banalisation du logo et pour le trouble causé par l’association forcée du service à une campagne idéologique. La protection de la liberté d’expression ne saurait justifier l’invasion de supports patrimoniaux privatifs sans l’accord préalable de leur gestionnaire légitime.

De même, le Tribunal judiciaire de Nanterre a sanctionné l’appropriation indue de costumes de scène et d’intitulés de spectacles dans son jugement du 1er juillet 2026. La juridiction a retenu que l’organisateur d’un événement festif avait tiré profit sans bourse délier des investissements nécessaires à la conception de créations visuelles antérieures. Le tribunal a jugé que le professionnel s’était inscrit dans le sillage de la compagnie créatrice en profitant de son savoir-faire pour une prestation rémunérée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère Chambre, 1er juillet 2026, n° 23/01338). En conséquence, l’évaluation du préjudice économique réparateur intègre le manque à gagner, la privation de redevances et l’économie injustifiée de coûts de création. L’ensemble du corpus jurisprudentiel trace ainsi une ligne de partage infranchissable entre la véritable création satirique et le pillage commercial opportuniste.

Conclusion

L’exception de parodie, de pastiche et de caricature prévue à l’article L. 122-5, 4°, du Code de la propriété intellectuelle constitue une clé de voûte essentielle de l’équilibre entre propriété littéraire et artistique et liberté d’expression démocratique. Interprétée à la lumière de la jurisprudence de l’Union européenne comme une notion autonome, elle subordonne son bénéfice à l’existence d’une intention humoristique manifeste et à l’exclusion formelle de tout risque de confusion avec l’œuvre première. Or, si la jurisprudence judiciaire accorde une large liberté d’appréciation à la satire et au commentaire critique d’intérêt général, elle veille rigoureusement à sanctionner les dérives abusives attentatoires au droit moral de l’auteur garanti par l’article L. 121-1 du même code. Dès lors, toute tentative d’instrumentaliser l’humour à des fins d’exploitation purement commerciale ou de parasitisme économique sanctionné par l’article 1240 du Code civil demeure fermement réprimée par les tribunaux. La maîtrise de ces frontières juridiques s’impose ainsi à tout créateur, éditeur ou opérateur économique désireux de sécuriser ses initiatives artistiques et de prévenir tout risque de contentieux en contrefaçon.

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