Une suggestion Google peut associer un nom, une entreprise ou une marque à un terme comme « arnaque », « escroc » ou « condamné » avant même que l’internaute ait terminé sa requête. Cette association de mots est parfois seulement une aide algorithmique à la recherche ; elle peut aussi créer une insinuation précise, visible par un public indéterminé et directement dommageable pour la réputation. La réponse ne consiste donc pas à demander indistinctement la suppression d’un résultat. Il faut distinguer l’autocomplétion, les recherches associées, la page source et le déréférencement.
Le droit de la presse ajoute une contrainte décisive : l’action fondée sur la diffamation ou l’injure se prescrit en principe après trois mois. La personne concernée doit conserver l’affichage exact, la requête saisie, la date, l’adresse de la page et les éléments qui permettent de comprendre le sens de l’association. Elle doit ensuite adresser une demande ciblée au moteur, sans confondre ce signalement avec un acte interruptif de prescription, et préparer une procédure respectant le formalisme des articles 53 et suivants de la loi du 29 juillet 1881. Les décisions rendues à propos de Google montrent que l’automatisation ne règle ni la qualification, ni la preuve, ni la stratégie de retrait.
I. Suggestion Google diffamatoire : comment qualifier l’association de mots et établir la publication ?
A. Quand une suggestion Google devient-elle une diffamation ou une injure ?
Le premier réflexe consiste à regarder le résultat comme le ferait un internaute qui ne connaît pas le dossier. Une suggestion telle que « Nom Prénom arnaque », « Société X escroc » ou « Nom Prénom condamné » n’a pas le même contenu qu’un simple rapprochement neutre entre un nom et un secteur d’activité. Le mot ajouté peut imputer un fait déterminé, faire naître une suspicion ou exprimer une invective. La qualification dépend de la formulation complète, de la personne visée, du contexte de recherche et de la façon dont le moteur présente l’association.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même texte précise que « la publication directe ou par voie de reproduction » est punissable, y compris lorsque la personne n’est pas nommée mais reste identifiable. Il distingue ensuite l’injure, qui correspond à « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective » ne contenant pas l’imputation d’un fait. Une association avec « voleur », « fraudeur », « escroc » ou « violeur » doit donc être examinée pour savoir si elle accuse d’un comportement vérifiable ou se limite à une invective.
Le caractère automatique de la suggestion n’exclut pas toute analyse juridique, mais il empêche de tirer une conclusion mécanique. Dans son arrêt du 19 juin 2013, pourvoi n° 12-17.591, la première chambre civile a censuré une décision qui avait ordonné le retrait d’une suggestion injurieuse. Elle a retenu que la fonctionnalité était le « fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats » et que l’affichage ne conférait pas, dans ce cas, une signification autonome aux mots juxtaposés. La décision n° 12-17.591 ne signifie pas que toute association négative est intouchable. Elle montre que le demandeur doit expliquer pourquoi la suite de mots est comprise comme un message propre, et pas seulement comme un renvoi statistique vers des pages existantes.
Une autre affaire, jugée le 19 février 2013, pourvoi n° 12-12.798, illustre la nécessité d’un examen concret. La première chambre civile a rejeté le pourvoi d’une personne qui contestait des propositions associant son nom à « viol », « condamné », « sataniste », « prison » et « violeur ». La décision n° 12-12.798 a approuvé l’appréciation de la bonne foi dans le contexte d’un dossier judiciaire publiquement débattu et d’une fonctionnalité qui renvoyait vers des commentaires et articles. Le même terme peut donc être très grave dans une requête portant sur une personne étrangère à toute affaire, mais être replacé différemment lorsqu’il renvoie à un débat judiciaire documenté. Le demandeur doit produire les éléments qui rendent son propre contexte comparable ou distinct.
Cette jurisprudence conduit à séparer quatre questions. La première porte sur le mot ou le groupe de mots réellement affiché : il faut le recopier sans correction. La deuxième concerne la personne ou l’entité identifiée : un homonyme, une marque proche ou une société d’un autre secteur ne produit pas le même effet. La troisième vise la compréhension immédiate de l’internaute : l’expression suggère-t-elle un fait précis, une opinion, un titre de page ou une simple catégorie ? La quatrième concerne le contexte accessible lorsque l’association apparaît : les résultats vers lesquels elle renvoie peuvent confirmer ou au contraire affaiblir l’impression première.
La forme interrogative ne neutralise pas forcément l’atteinte. « Nom Prénom a-t-il escroqué ses clients ? » peut suggérer une accusation même si elle comporte un point d’interrogation. À l’inverse, une requête comme « Nom Prénom avocat Paris » ne porte aucune imputation. L’article 29 vise d’ailleurs les présentations dubitatives et les personnes non expressément nommées lorsque l’identification est possible. Une suggestion issue d’une phrase interrogative doit donc être lue avec son vocabulaire, son ordre et les résultats associés, pas uniquement avec sa ponctuation.
La décision de la chambre criminelle du 30 septembre 2025, pourvoi n° 25-82.537, ajoute un point utile pour les associations provoquées ou amplifiées par des tiers. La Cour a répondu qu’un moteur de recherche est un système de traitement automatisé de données et que des actions visant à modifier ses résultats ne relèvent pas nécessairement des infractions d’atteinte au système. Elle a toutefois précisé que « leur contenu peut toutefois être de nature à caractériser une autre infraction pénale » lorsque des messages associent une personne ou une entreprise à des termes injurieux ou diffamatoires. L’avis n° 25-82.537 invite à ne pas confondre l’attaque technique du moteur avec l’atteinte à la réputation produite par les contenus qui alimentent ses résultats.
Cette distinction est importante lorsqu’une entreprise découvre une association du type « société X arnaque ». Le moteur n’est pas nécessairement à l’origine des pages qui ont généré les recherches. Des internautes peuvent avoir publié, de manière répétée, des messages contenant les mêmes mots ; des pages peuvent ensuite être indexées et proposer une combinaison. Il faut identifier l’auteur des pages, l’exploitant du service, le rôle du moteur et l’acte précis que l’on veut faire cesser. Une demande visant la suppression de l’autocomplétion ne doit pas prétendre que Google a rédigé chaque page indexée. Elle doit expliquer que l’affichage litigieux est présenté au public et qu’il crée une association autonome ou un risque actuel que le moteur peut traiter.
La diffamation n’est pas une simple mesure de ressenti. L’imputation doit pouvoir faire l’objet d’un débat sur sa vérité, et l’atteinte à l’honneur ou à la considération se mesure selon des critères qui dépassent la seule sensibilité du demandeur. Si le terme exprime uniquement un jugement de valeur, l’injure ou une autre qualification peut être discutée. Si le groupe de mots renvoie à une condamnation, une fraude, une escroquerie, un licenciement fautif ou une pratique déterminée, la qualification de diffamation mérite une analyse plus approfondie. L’article 35 de la loi de 1881 rappelle aussi que la preuve de la vérité des faits diffamatoires obéit à des limites, notamment lorsque les faits touchent à la vie privée.
Il faut enfin vérifier la publicité. Une suggestion qui s’affiche sur la page française du moteur, sans accès réservé, est proposée à un public potentiellement très large. La date à laquelle un internaute particulier la voit n’est pas forcément la date de première mise à disposition. Les options de personnalisation, la localisation, le compte connecté et l’historique peuvent modifier l’affichage. Cette variabilité ne supprime pas la preuve, mais elle impose de documenter les conditions de constat. Une requête nominative faite sur un navigateur vierge, puis vérifiée sur un second accès, sera plus exploitable qu’une capture isolée réalisée après plusieurs recherches personnelles.
B. Comment prouver l’affichage, la répétition et le préjudice avant le retrait ?
Avant de cliquer sur un formulaire de signalement, il faut figer l’état du moteur. Relevez la requête exacte, les caractères saisis, les accents, les espaces, l’ordre des mots et la suggestion complète. Capturez la barre d’autocomplétion et, séparément, la rubrique « recherches associées » si elle contient une association différente. Conservez la page de résultats qui apparaît après validation de la requête. Notez l’URL, la date et l’heure en temps universel ou avec le fuseau utilisé. Une capture sans ces informations peut être contestée comme une image impossible à rattacher à un affichage réel.
Le dossier doit faire apparaître les conditions techniques du constat. Utilisez, si possible, une fenêtre privée ou un navigateur nettoyé, désactivez les extensions qui modifient les résultats, indiquez si un compte Google était connecté et précisez la localisation approximative. Il ne s’agit pas de prétendre reproduire exactement l’expérience de chaque utilisateur ; il s’agit de permettre à un tiers de comprendre la scène observée. Recommencez la requête à deux moments différents, sur deux réseaux ou appareils lorsque c’est pertinent, sans multiplier les recherches au point de modifier vous-même les signaux du moteur. Chaque vérification doit être datée et conservée, y compris lorsqu’elle ne reproduit plus l’association.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 8 janvier 2019, pourvoi n° 18-80.748, a rappelé la place du contexte et des conditions de preuve numérique. Le pourvoi n° 18-80.748 reprend l’exigence selon laquelle « les propos incriminés ne devant pas être pris isolément » et examine les éléments intrinsèques et extrinsèques du support. Il relève aussi les diligences techniques attendues pour un constat effectué sur internet : matériel utilisé, adresse IP, mémoire cache, fichiers temporaires, cookies et historique. La décision concerne un constat de contenu en ligne et ne transforme pas chaque capture en acte nul ; elle donne une méthode pour augmenter la force probante d’un dossier portant sur une suggestion variable.
Un procès-verbal de commissaire de justice est adapté lorsque l’association disparaît rapidement, change selon le lieu ou risque d’être contestée. Le constat peut décrire la connexion, le navigateur, la requête, le menu déroulant, la page de résultats, la rubrique de recherches associées, les liens affichés et les mentions visibles. Le professionnel peut aussi conserver une copie de l’écran ou du fichier généré selon les conditions de son intervention. Le constat ne tranche pas le caractère diffamatoire, mais il réduit la discussion sur l’existence et l’apparence du message. Il reste utile de remettre au professionnel la chronologie et les pages sources, afin que la scène soit comprise sans sélection artificielle.
La preuve ne doit pas s’arrêter à la barre Google. Pour chaque association, créez une fiche comportant : le nom ou terme de départ ; la suggestion exacte ; la rubrique où elle apparaît ; la page de résultats ; les URL sources visibles ; la date du premier constat ; les contrôles ultérieurs ; les signalements envoyés ; les réponses reçues ; les reprises par des tiers. Ajoutez une colonne indiquant si la suggestion apparaît avec une faute, une variation d’accent, un prénom abrégé ou un homonyme. Cette organisation aide à ne pas mélanger plusieurs publications et à choisir l’acte judiciaire qui correspond au contenu réellement accessible.
Les pages sources doivent être archivées séparément. Une suggestion peut renvoyer vers un article, un forum, un avis, une vidéo ou une publication de réseau social. Le retrait de l’association ne fait pas disparaître la page ; le retrait de la page ne garantit pas la disparition immédiate de l’autocomplétion. Pour une page hébergée par une plateforme, une notification peut être nécessaire. Pour un article de presse ou une décision judiciaire, la liberté d’expression et l’intérêt du public appellent une mise en balance différente. Cette séparation évite de demander au moteur une mesure impossible, comme la suppression d’un contenu qu’il ne contrôle pas à la source.
Les demandes et réponses font partie de la preuve. Conservez l’horodatage du formulaire, le numéro de dossier, le texte envoyé, les pièces jointes, la réponse automatique et la réponse humaine. Une relance doit reprendre l’URL ou le chemin exact, mais éviter de recopier la totalité du terme litigieux dans un message diffusé à plusieurs destinataires. Il faut demander la conservation des éléments utiles à l’identification et, si nécessaire, leur transmission aux autorités compétentes, sans exiger que la plateforme divulgue des données qu’elle ne peut légalement communiquer. Le silence du moteur est une information sur la démarche ; il ne prouve pas à lui seul l’existence d’une faute ou une nouvelle publication.
Le préjudice doit être rattaché à des faits précis. Une association affichée dans une recherche du nom peut être vue par des clients, recruteurs, partenaires, patients ou journalistes. Conservez les courriels ou messages qui montrent que quelqu’un a découvert le terme, les demandes d’explication, les pertes de rendez-vous, les captures transmises par des tiers et les statistiques de fréquentation si elles existent. Pour une entreprise, les pièces commerciales doivent préciser le lien temporel avec l’affichage et ne pas transformer toute baisse d’activité en conséquence automatique. Pour une personne, une attestation détaillée et datée est plus utile qu’une affirmation générale selon laquelle « tout le monde l’a vu ».
Il faut également distinguer la suggestion, le résultat naturel et l’extrait de résultat. Une demande de suppression de l’autocomplétion peut être acceptée alors que l’article reste accessible. Un déréférencement sur une requête nominative peut masquer une URL sans la retirer. Un article supprimé à la source peut continuer à être mentionné dans des copies, des caches ou des publications sociales. Le tableau de preuve doit donc donner un identifiant à chaque surface : suggestion, recherche associée, URL source, résultat de recherche, copie et partage. Cette méthode permet de formuler plusieurs demandes cohérentes sans affirmer que l’une d’elles produit les effets des autres.
Les reprises peuvent créer une difficulté de prescription. La chambre criminelle, dans son arrêt du 10 janvier 2017, pourvoi n° 15-86.019, a refusé de considérer comme une nouvelle publication l’apparition des mêmes mots dans deux fonctionnalités du même moteur lorsque la juxtaposition provenait d’un mécanisme automatique. La décision n° 15-86.019 énonce qu’une juxtaposition automatique « ne saurait constituer une nouvelle publication » dans les circonstances de l’affaire. Il ne faut donc pas supposer qu’un nouveau constat effectué trois mois plus tard recrée le délai. En revanche, une page nouvelle, une reproduction par un tiers ou une remise en ligne après interruption peut appeler une analyse distincte.
La date de première apparition doit être recherchée avant l’envoi de la demande. Les anciens courriels, les signalements antérieurs, les captures de collègues, les historiques de presse et les notifications peuvent révéler que l’association était visible plus tôt. L’objectif n’est pas de retarder le retrait pour constituer un dossier parfait. Il est de mener les deux actions ensemble : fixer la preuve immédiatement, puis traiter la qualification et la procédure dans le délai. Une capture ajoutée après une longue série de recherches ne remplace pas la recherche de la première mise à disposition.
II. Comment supprimer une suggestion Google diffamatoire et agir dans les trois mois ?
A. Quelle demande adresser à Google et quand saisir le juge des référés ?
La première demande doit être courte, précise et proportionnée. Elle doit identifier la requête de départ, le terme ajouté, la fonctionnalité concernée, la version du moteur, les dates de constat et la raison pour laquelle l’association porte atteinte à la réputation. Elle doit ensuite distinguer ce qui est demandé : suppression de la suggestion, retrait d’une recherche associée, traitement d’une URL source, déréférencement sur une requête nominative ou conservation d’informations. Une demande qui réclame « de supprimer internet » ne permet pas au destinataire de choisir une mesure techniquement et juridiquement définie.
Le cas échéant, joignez le constat, les captures, les URL et les documents qui montrent l’erreur ou l’absence de lien avec la personne visée. Expliquez le fait précis imputé, son caractère inexact ou attentatoire et l’audience exposée. Si l’association renvoie à un débat judiciaire réel, indiquez pourquoi le résultat est trompeur, obsolète, décontextualisé ou rattaché à un homonyme. Le dossier doit laisser une place à la liberté d’expression : le but est de démontrer un excès déterminé, pas de demander la disparition de toute information défavorable.
Le droit au déréférencement et le retrait d’une suggestion ne sont pas identiques. Le déréférencement expliqué par la CNIL concerne la suppression d’un résultat pour certaines recherches, sans supprimer la page source. La personne doit présenter au moteur les URL, les requêtes nominatives et les raisons tenant à sa situation. Une demande à la source peut être adressée au responsable du site ou de la plateforme. La suggestion, elle, est produite dans l’interface du moteur ; sa disparition ne prouve pas que les sources ont été retirées. Cette différence doit apparaître dans le courrier et dans la stratégie de suivi.
Lorsqu’une page relève d’un service d’hébergement, l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065, dit DSA, peut fournir une structure utile à la notification : emplacement électronique exact, explication motivée, coordonnées et déclaration de bonne foi, selon le champ d’application du service. Le DSA ne transforme pas automatiquement un litige sur l’autocomplétion en notification de contenu hébergé, et il ne remplace pas les règles françaises de la presse. Il faut donc l’utiliser pour la bonne cible : la page ou le compte qui héberge le contenu, et non comme une formule générale adressée à toutes les branches de Google.
La notification doit rester compatible avec la preuve. Utilisez une liste numérotée des URL et des associations, joignez un document qui reprend les dates et demandez une confirmation écrite. Si le moteur répond que l’algorithme est automatique, cette réponse doit être conservée : elle peut aider à discuter la nature du processus, la possibilité d’une intervention humaine et la mesure de retrait demandée. Si la réponse renvoie vers un formulaire de déréférencement, remplissez-le séparément en expliquant l’atteinte et les requêtes concernées. Une réponse négative ne clôt pas forcément la question ; elle précise les arguments auxquels il faudra répondre devant la juridiction compétente.
Le référé peut être envisagé lorsque l’affichage cause un dommage actuel et que la mesure sollicitée est identifiable. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge à prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, des mesures pour « prévenir un dommage imminent » ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le demandeur doit présenter un dossier qui permet au juge de voir l’expression, sa visibilité, la mise en demeure, la possibilité technique d’agir et le risque qui justifie l’urgence. Une demande de retrait définitif de toutes les sources n’a pas le même objet qu’une demande provisoire portant sur une suggestion déterminée.
Une décision ancienne de la cour d’appel de Toulouse, du 14 décembre 2011, n° 10/05185, est souvent citée dans les dossiers d’autocomplétion. Dans l’affaire « AKERYS ARNAQUE », l’exploitant avait été sommé en première instance de supprimer le terme, mais la cour d’appel a ensuite annulé l’ordonnance en relevant l’incompétence du tribunal saisi et la prescription. La décision n° 10/05185 rappelle pourtant, dans son analyse, qu’un exploitant qui ne supprime pas une saisie semi-automatique après une contestation et alors qu’une intervention humaine est possible peut être poursuivi sur le terrain de la diffamation. Cette référence doit être lue avec son dispositif : elle montre à la fois l’intérêt d’une demande rapide et le danger d’une procédure mal qualifiée ou tardive.
La compétence et le défendeur doivent être vérifiés avant toute assignation. La page du moteur peut afficher une marque commerciale française alors que l’exploitant de la fonctionnalité, le responsable de publication ou l’entité technique sont établis ailleurs. Une demande dirigée contre une société qui n’élabore pas le service peut échouer. Les mentions légales, les conditions de service, les réponses reçues et la jurisprudence applicable permettent de déterminer la personne à appeler. Il faut aussi choisir entre une demande visant l’auteur de la page source, l’exploitant du moteur, l’hébergeur, le responsable de publication ou plusieurs intervenants, sans les confondre.
Le référé n’est pas une manière de contourner la loi de 1881. Si la demande correspond à une action en diffamation ou en injure, le juge peut examiner le formalisme spécial, la prescription et la qualification de l’acte. Une assignation qui se présente comme une simple responsabilité civile mais qui reproche en réalité une imputation diffamatoire peut être exposée à une nullité ou à une irrecevabilité. La qualification doit être arrêtée avant la rédaction de l’acte. La demande de retrait extrajudiciaire peut employer un vocabulaire clair et protecteur, mais l’acte judiciaire doit articuler le fait, le support, le texte applicable et la mesure poursuivie.
La rapidité ne justifie pas la surenchère. Une injonction générale de filtrer toutes les combinaisons contenant un nom ou un terme négatif peut porter atteinte à l’information licite et être techniquement impraticable. Une mesure limitée à la requête, à l’association et à la fonctionnalité constatées est plus compréhensible. Elle peut être accompagnée d’une demande de conservation des éléments utiles, d’une astreinte proportionnée et d’une demande de déréférencement séparée. Le juge peut aussi considérer qu’un retrait de la page source, une réponse, une modification de titre ou une mise en garde suffit mieux qu’une suppression large.
La réponse du moteur doit être comparée à l’affichage réel. Il arrive que l’association disparaisse sur un ordinateur mais reste visible dans une autre langue, une autre région ou une autre rubrique. Contrôlez la requête initiale, les variantes, les appareils et les résultats associés après chaque intervention. Archivez le nouveau constat, même lorsqu’il est favorable. Si une page source reste en ligne, préparez la demande qui lui correspond. Si une copie réapparaît, relevez sa date et son auteur sans affirmer automatiquement qu’il s’agit d’une nouvelle publication au sens de la loi de 1881.
B. Quelle procédure de presse respecter pour ne pas perdre son recours ?
Le délai de trois mois doit être calculé à partir de l’acte de publication pertinent. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent « après trois mois révolus » à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’il en existe un. Le même article précise que, avant les poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », sous les conditions qu’il énonce. Un courriel au moteur, une demande de retrait, un formulaire CNIL ou un constat de commissaire de justice ne doit donc pas être présenté comme une interruption automatique.
La décision du 10 janvier 2017, pourvoi n° 15-86.019, est particulièrement importante pour l’autocomplétion. La chambre criminelle a jugé que la juxtaposition constatée dans « Google Suggest » et « Recherches Associées » ne constituait pas une nouvelle publication lorsque les deux affichages provenaient de fonctionnalités du même moteur, sans intervention humaine, et que le même contenu avait déjà été diffusé. Le raisonnement interdit de faire repartir le délai avec un simple constat tardif. À l’inverse, un contenu écrit par un tiers, une nouvelle page, une reproduction substantielle ou une remise en ligne après une interruption doivent être étudiés à partir de leurs propres dates et de leur propre support.
Une assignation ou une citation qui vise la diffamation doit reproduire l’imputation avec exactitude. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et qu’elle indiquera le texte applicable. Il ajoute que les formalités sont imposées « à peine de nullité de la poursuite ». L’acte doit donc identifier la requête, la suggestion ou la recherche associée, l’URL ou l’écran concerné, la date de mise à disposition, la personne visée, le fait imputé et le public exposé. La formule « Google m’a diffamé » ne remplace pas cette articulation.
Le demandeur doit aussi choisir la qualification sans mélanger des faits étrangers. Si l’association impute une escroquerie ou une condamnation, la diffamation peut être discutée. Si elle se réduit à une invective, l’injure peut être en cause. Si des internautes ont créé des pages pour manipuler le classement, les infractions relatives au fonctionnement d’un système automatisé et l’atteinte à la réputation ne se confondent pas. L’avis du 30 septembre 2025, pourvoi n° 25-82.537, montre précisément qu’une action ne relevant pas des articles 323-1 à 323-3 peut néanmoins révéler « une autre infraction pénale » par le contenu diffusé. L’acte doit rester centré sur les faits dont la juridiction est saisie.
La preuve de vérité obéit à un calendrier spécifique. L’article 55 de la loi de 1881 impose au prévenu qui veut prouver la vérité des faits de faire signifier ses éléments « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Le texte exige notamment les faits articulés, les copies de pièces et l’identité des témoins, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Même si le dossier porte sur une association algorithmique, la victime doit anticiper cette défense : elle doit réunir les documents qui établissent l’inexactitude, l’homonymie, la décision de justice réelle, la date de classement ou le contexte complet.
La citation directe et l’assignation civile ne sont pas interchangeables. La première poursuit une infraction devant la juridiction répressive ; la seconde peut viser une réparation ou une mesure dans le respect du régime de presse. Le référé demande une mesure rapide et provisoire, mais il ne dispense pas de préserver l’action au fond. La notification au moteur peut être utile pour obtenir un retrait amiable, recueillir une réponse et démontrer la persistance du dommage ; elle ne remplace pas nécessairement l’acte qui saisit le juge avant l’expiration du délai. Une stratégie écrite doit comporter une date butoir calculée à partir de la première publication identifiée, avec une marge pour les significations et les jours non ouvrés.
Le droit de réponse peut compléter la demande lorsque la personne est nommée ou désignée dans un contenu source relevant de la communication au public. Il ne transforme pas une suggestion automatique en article éditorial et ne suspend pas, par lui-même, la prescription de la diffamation. Si la page source est un article, une vidéo ou un billet accessible au public, la demande doit viser le responsable de cette publication, préciser le passage concerné et respecter le texte applicable. Si l’objectif principal est la disparition de l’association dans Google, le droit de réponse ne remplace ni le signalement technique ni la demande de déréférencement.
La demande de déréférencement doit elle aussi rester exacte. La fiche de la CNIL sur le retrait d’informations publiées en ligne distingue la demande au site et celle adressée au moteur ; en cas de refus ou d’absence de réponse, la personne peut exercer les voies prévues auprès de la CNIL. Cette démarche administrative ne garantit pas la suppression de la source et ne proroge pas automatiquement le délai de la loi de 1881. Elle peut néanmoins établir la chronologie des démarches, expliquer l’atteinte personnelle et montrer que les URL ont été identifiées avec précision.
Le préjudice financier et personnel doit être évalué sans confondre visibilité et causalité. La présence d’une suggestion peut dégrader l’image d’une entreprise, mais le demandeur devra expliquer la façon dont elle a été vue, par quel public et avec quelles conséquences. Une personne physique peut produire des attestations de clients, des refus, des messages reçus ou des éléments professionnels. Une société peut joindre des échanges commerciaux, des rendez-vous perdus, des appels d’offres et des statistiques avant et après l’affichage. Les demandes de retrait, constats, réponses et suppressions successives doivent être reliés à cette chronologie, car la durée et la répétition influencent l’analyse du dommage.
La preuve de l’algorithme mérite une prudence particulière. Le demandeur n’a pas à connaître le code source de Google pour démontrer un affichage. Il doit en revanche éviter d’affirmer qu’une personne a choisi manuellement le terme sans élément. Les décisions de 2013 et 2017 montrent que l’automatisation peut affecter la signification, la responsabilité et la prescription. Une intervention humaine, une règle de filtrage, une notification ignorée ou une réapparition après retrait peuvent modifier l’analyse. Les réponses techniques du moteur, les conditions de service, les captures avant et après demande et les constats répétés permettent de discuter ces points sans spéculer.
Le dossier doit alors être présenté en trois blocs. Le premier contient la qualification : expression exacte, personne identifiée, fait imputé, publicité et atteinte. Le deuxième contient la preuve : constats, captures, conditions techniques, sources, signalements, réponses et préjudice. Le troisième contient la procédure : date de première publication, prescription, défendeur, compétence, demande de retrait, référé éventuel et acte au fond. Ce plan évite de laisser la demande de retrait absorber l’urgence procédurale. Il permet aussi de répondre à l’argument selon lequel une association automatique n’aurait aucune portée propre, en montrant l’effet concret produit sur le public et les éléments qui l’entourent.
La stratégie la plus sûre est de ne pas attendre le résultat du formulaire pour consulter un avocat lorsque le délai est déjà entamé. Le professionnel peut vérifier le support, la compétence, la nature publique ou non publique, la prescription, la formulation de l’acte et les demandes réalistes. Il peut aussi séparer ce qui relève de la loi de 1881 de ce qui relève du déréférencement, du retrait d’une page ou de la conservation de données. Cette analyse est particulièrement utile quand une même association apparaît sur Google, dans un avis, sur un réseau social et dans une page de presse : chaque surface peut avoir son auteur, sa date et son régime.
Conclusion
Une suggestion Google associant un nom à un terme diffamatoire ne se traite ni comme une simple erreur d’affichage ni comme une preuve automatique de responsabilité. Le demandeur doit d’abord qualifier la combinaison de mots, vérifier si elle impute un fait ou exprime une injure, puis démontrer comment un internaute la voit. Les arrêts des 19 février 2013, 19 juin 2013 et 10 janvier 2017 montrent que l’automatisation, le contexte et l’absence de signification autonome peuvent faire varier l’analyse. L’avis du 30 septembre 2025 confirme que le contenu peut relever d’une infraction distincte lorsque des publications associent une personne à des termes injurieux ou diffamatoires.
La méthode pratique tient en quatre gestes : constater immédiatement, séparer la suggestion de la source et du déréférencement, adresser une demande techniquement précise, puis préserver l’acte judiciaire avant l’expiration des trois mois. Une demande de retrait ou de déréférencement peut réduire le dommage, mais elle ne remplace pas une citation ou une assignation conforme aux articles 53, 55 et 65 de la loi de 1881. Le dossier doit rester centré sur les mots réellement affichés, le public concerné, la date de première mise à disposition et la mesure que le juge peut effectivement ordonner.
Pour approfondir le cadre général, consultez la page de référence du cabinet sur le droit de la presse et la diffamation. Pour une page source qui reste visible dans les résultats, la question du déréférencement d’un article de presse diffamatoire doit être séparée de celle de la suggestion. Pour un contenu hébergé par une plateforme, la notification DSA d’un contenu diffamatoire répond à une autre étape. Ces liens internes complètent l’analyse sans confondre suppression, déréférencement et action fondée sur la loi de 1881.