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Comment prouver une diffamation sur internet avant le retrait : capture d’écran, constat et délai de trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Comment prouver une diffamation sur internet avant le retrait : capture d’écran, constat et délai de trois mois

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Une publication diffamatoire peut disparaître en quelques minutes : l’auteur supprime son message, la plateforme ferme un compte, une story expire ou un administrateur modifie une page. La victime qui commence par demander le retrait sans conserver le contenu risque alors de ne plus pouvoir démontrer les mots exacts, la date de mise en ligne, l’identité du compte et le nombre de personnes susceptibles d’avoir lu les propos. La priorité est donc probatoire : figer la publication, son adresse, son contexte et sa publicité, puis seulement organiser le signalement et la stratégie judiciaire.

En droit français, la diffamation relève d’un régime de presse très formaliste. Une capture d’écran peut constituer un premier élément utile, mais une image isolée ne répond pas toujours aux contestations portant sur l’URL, l’horodatage, l’accès au contenu ou son caractère public. Un constat de commissaire de justice, une copie technique conservée avec méthode, des attestations et les données d’identification du compte peuvent se compléter. Le délai de trois mois impose de travailler dans cet ordre, sans confondre retrait du contenu et extinction du délai pour agir.

Cette démarche s’inscrit dans le droit de la presse et l’e-réputation : la preuve numérique, la qualification de la publication et le choix de la procédure doivent être traités ensemble.

I. Comment établir la diffamation en ligne et figer une preuve exploitable ?

A. Que faut-il démontrer dans une publication diffamatoire sur internet ?

La première étape consiste à isoler les éléments juridiques que les pièces devront établir. Une plainte ou une citation ne repose pas sur le seul ressenti d’une atteinte à la réputation. Il faut identifier une allégation ou une imputation précise, un fait déterminé, une personne ou une entité identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, ainsi que le mode de diffusion qui rend l’infraction publique ou non publique.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La phrase publiée doit donc être reproduite avec exactitude. Une reformulation approximative peut déplacer le débat vers une autre phrase, une autre qualification ou un autre contexte. La pièce doit conserver les mots, la ponctuation significative, les images jointes, les émoticônes utiles à la compréhension et les réponses qui modifient la portée du message.

La diffamation se distingue de l’injure. La même disposition définit l’injure comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Cette frontière est concrète : « escroc » peut être une injure selon son contexte, tandis que « il a détourné l’argent de ses clients » impute un fait susceptible de relever de la diffamation. Le dossier doit reprendre les termes exacts et expliquer pourquoi ils imputent un comportement précis, plutôt que de coller une qualification générale à une impression.

La publicité doit être démontrée séparément. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La page publique d’un site, une publication visible sans appartenance à un groupe fermé, un profil ouvert ou une vidéo accessible à tous ne se prouvent pas de la même manière qu’un message envoyé à une seule personne. Une publication dans un groupe présenté comme privé peut aussi être lue par plusieurs membres liés entre eux, ce qui appelle une analyse du paramétrage et du cercle réel des destinataires.

Une vérification pratique doit être réalisée immédiatement, idéalement depuis une session déconnectée :

  • ouvrir l’URL dans une fenêtre privée et noter si le contenu apparaît sans connexion ;
  • conserver le nom du site, le profil, le pseudonyme, l’identifiant du compte, l’identifiant du post ou de la vidéo et le lien permanent ;
  • décrire le réglage de visibilité, le groupe, la page ou la chaîne sur laquelle le contenu a été publié ;
  • capturer les réactions, commentaires, republications et réponses qui montrent que des tiers ont pu prendre connaissance du contenu ;
  • noter la date et l’heure visibles sur la plateforme, sans les confondre avec la date de la capture ;
  • préserver la page complète, y compris les éléments qui permettent de relier le message à son auteur, lorsque ces éléments sont accessibles légalement.

Un message qui disparaît après une demande de retrait ne devient pas automatiquement une publication nouvelle. La date de première mise à disposition conserve une importance déterminante. Dans l’arrêt du 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728, la chambre criminelle a jugé, à propos d’un message diffusé sur internet, que « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Le texte intégral est accessible sur la décision officielle de la Cour de cassation.

Cette règle impose de documenter ce qui était accessible et quand. Une capture réalisée trois jours plus tard peut montrer l’existence du contenu, mais elle ne prouve pas toujours sa première mise en ligne. Il faut rapprocher la capture de l’horodatage de la plateforme, d’un message de notification, d’une réponse reçue le jour même, d’une attestation d’un lecteur, d’un historique de partage ou d’un constat établi au moment où la publication était encore visible.

La Cour de cassation a aussi rappelé que le support et le contexte ne sont pas des détails secondaires. Dans l’arrêt du 25 octobre 2022, pourvoi n° 22-80.056, la chambre criminelle a énoncé : « Ce texte n’exige, à peine de nullité, que la mention, dans l’acte initial de poursuite, du fait incriminé, de sa qualification et du texte de loi énonçant la peine encourue ; sa nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit des personnes poursuivies quant à l’étendue des faits dont elles auraient à répondre. » L’arrêt est consultable sur la source officielle de la Cour de cassation.

Dans cette affaire, une capture d’écran du message figurait dans la plainte, mais une erreur sur le réseau utilisé avait été discutée. La Cour a retenu que les éléments de l’acte permettaient malgré tout d’identifier l’objet des poursuites. La leçon pratique est inverse pour un dossier mal préparé : une plainte doit préciser le texte exact, le support exact et les propos exacts. Il ne faut pas compter sur une capture isolée pour réparer une qualification vague ou une confusion entre un compte X, Facebook, LinkedIn, un site ou une messagerie.

L’identité de la personne visée doit également ressortir de la publication et de son environnement. Le nom peut ne pas être écrit. Une photographie, une fonction, une adresse professionnelle, un événement ou une série de messages peuvent rendre une personne identifiable. Les pièces doivent alors conserver les éléments extrinsèques qui donnent son sens à la phrase. Une capture recadrée qui supprime le profil, la conversation précédente ou la légende peut retirer précisément l’information nécessaire à la qualification.

Enfin, le dossier doit distinguer la preuve de la publication et la preuve du préjudice. La première porte sur les propos, le support, la date, la publicité et l’auteur présumé. La seconde peut comprendre des courriels de clients, une perte de contrat, une demande d’explication professionnelle, une baisse d’activité documentée ou une atteinte personnelle médicalement établie. Les deux séries de pièces ne doivent pas être mélangées : une perte commerciale ne remplace pas la reproduction des propos, et une capture authentifiée ne suffit pas à chiffrer un dommage.

B. Capture d’écran ou constat de commissaire de justice : quelle méthode avant le retrait ?

La capture d’écran est utile pour agir vite. Elle doit montrer la fenêtre entière lorsque cela est possible, l’URL complète, le compte ou la page, le contenu sans coupure, la date et l’heure de l’appareil, ainsi que les commentaires ou boutons de partage pertinents. Il faut conserver le fichier original, ne pas l’annoter, ne pas le recadrer à la place de l’original et créer une copie de travail distincte pour les surlignages. Le nom du fichier peut reprendre la date et l’heure sans remplacer une vraie description.

La capture peut être complétée par l’enregistrement de la page au format PDF, l’export d’une conversation, une copie du code source accessible, l’enregistrement de la vidéo dans les conditions légales et la conservation des notifications reçues. Ces opérations ne prouvent pas toutes la même chose. Le PDF montre une présentation, l’export peut établir l’enchaînement d’un échange, l’URL relie la page à un emplacement, et l’attestation d’un tiers peut confirmer la visibilité à une date donnée. Une pièce utile est une pièce dont la portée est identifiée.

Il faut éviter les manipulations qui rendent la contestation plus facile : retoucher l’image, supprimer la barre d’adresse, changer le texte copié, faire une capture après avoir traduit automatiquement la page, ou publier soi-même une reproduction avant d’avoir sécurisé le dossier. Si un contenu comporte des données personnelles de tiers, la collecte doit rester limitée à ce qui est nécessaire à la preuve et la diffusion secondaire doit être évitée.

Le constat de commissaire de justice apporte une sécurisation différente. Le professionnel décrit le chemin d’accès, le matériel et les opérations réalisées, reproduit les pages utiles, relève l’URL, le contenu, les dates, les identifiants et les conditions d’accès. Le constat ne transforme pas une phrase licite en diffamation et ne garantit pas à lui seul la condamnation : le juge apprécie toujours la qualification, la publicité, l’imputabilité et le respect de la procédure. Mais il réduit les discussions sur la manière dont le contenu a été découvert et conservé.

Le recours au juge peut être préparé avant le procès. L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le texte officiel est disponible sur Légifrance. Cette procédure peut être envisagée pour préserver une preuve ou obtenir une mesure d’instruction lorsque les conditions sont réunies. Elle ne remplace pas l’analyse du régime spécial de la loi de 1881 ni la vérification du délai.

Le principe probatoire de base figure à l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » La version officielle de l’article 9 explique pourquoi le dossier doit contenir des pièces qui correspondent à chaque élément invoqué. Pour la publicité, il faut la visibilité et le cercle de lecture. Pour l’auteur, il faut le compte, le lien, les éléments d’identification et, si nécessaire, une démarche procédurale adaptée. Pour le contenu, il faut une reproduction fidèle et contextualisée.

Un protocole de conservation simple peut être suivi avant toute demande de retrait :

  1. photographier ou capturer le contenu complet depuis un accès licite, en gardant l’URL et le compte visibles ;
  2. enregistrer la date, l’heure, le fuseau horaire, le terminal et le chemin de navigation dans une fiche datée ;
  3. télécharger séparément les pièces jointes, les vidéos ou les captures déjà publiées dans les commentaires ;
  4. demander à un ou plusieurs témoins de décrire ce qu’ils ont personnellement vu, avec la date, le lien et les conditions d’accès ;
  5. faire établir rapidement un constat si le compte, la story, le post ou la page risque de disparaître ou si la contestation de l’authenticité est prévisible ;
  6. conserver les originaux dans un dossier en lecture seule et travailler sur des copies numérotées.

La jurisprudence invite à ne pas reconstituer la preuve après coup. Dans l’arrêt du 3 novembre 2020, pourvoi n° 19-84.700, la chambre criminelle a jugé que « la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d’attestations rapportant des faits antérieurs et établissant qu’il en avait connaissance au moment de cette diffusion. » La décision publiée par la Cour de cassation concerne la défense de l’auteur, mais elle souligne une exigence utile à toute partie : les éléments contemporains de la publication ont une valeur particulière.

La méthode peut être adaptée à un avis, un commentaire ou une vidéo. Pour un avis, il faut conserver la fiche de l’établissement, le nom affiché, la note, la date et les réponses. Pour une vidéo, il faut noter l’URL, le titre, la chaîne, la durée, le passage exact et les commentaires. Pour un compte social, il faut distinguer le profil public, le groupe fermé, le message privé et la republication. Pour une page qui n’est plus accessible, les notifications, les liens partagés, les copies reçues de tiers et les données d’hébergement peuvent former un faisceau, mais leur obtention doit suivre une démarche régulière.

II. Que faire après la conservation de la preuve sans perdre le délai de trois mois ?

A. Comment demander le retrait tout en préservant les recours ?

Une fois les éléments conservés, le retrait peut être demandé à l’auteur, à l’administrateur du site, à la plateforme ou à l’hébergeur selon le rôle de chacun. Le signalement doit reprendre l’URL, les passages précis, la date de découverte, la qualification envisagée et la demande concrète : suppression, désindexation lorsque la demande est distincte, blocage d’un contenu ou conservation des données utiles à l’identification. Il faut conserver le formulaire envoyé, les accusés de réception, les numéros de ticket et la réponse reçue.

Le signalement ne doit pas être le premier acte du dossier. S’il intervient avant la capture, la plateforme peut supprimer le contenu et laisser la victime avec une page vide. Il ne faut pas demander à l’auteur de modifier le message, de le republier ou de le transférer avant d’avoir sécurisé les pièces. Une mise en demeure peut ensuite demander le retrait, une rectification, une réponse ou la conservation des éléments, sans reproduire inutilement le contenu litigieux dans un nouveau canal public.

Le retrait amiable et l’action judiciaire ont des objets distincts. Le retrait réduit la diffusion future, mais il ne répare pas forcément l’atteinte déjà subie et ne fait pas renaître le délai de prescription. La demande de suppression peut aussi échouer, être partielle ou supprimer les métadonnées visibles. Le dossier doit donc conserver une copie de la réponse de la plateforme, y compris lorsque celle-ci indique que le contenu n’est plus accessible.

Lorsque le trouble est actuel et manifestement illicite, un référé peut être envisagé. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection peuvent, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La référence officielle à l’article 835 doit être lue avec les règles propres aux infractions de presse. Un retrait en urgence ne dispense pas de choisir l’acte de procédure adapté ni de respecter la prescription.

L’article 145 et le référé-retrait ne répondent pas à la même question. Le premier vise la conservation ou l’établissement d’une preuve avant le procès. Le second vise une mesure immédiate pour prévenir ou faire cesser un trouble dans les conditions du texte. Dans certains dossiers, les deux voies peuvent être discutées successivement ou séparément : une demande pour préserver les données d’un auteur anonyme, puis une demande visant le contenu encore en ligne. La mesure pertinente dépend du support, de l’urgence, de l’identité connue ou non de l’auteur et de la juridiction compétente.

La republication doit être surveillée après le retrait. Une capture du premier post ne couvre pas nécessairement un nouveau post, un changement de titre, une vidéo remontée ou une page réactivée. Dans l’arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, la chambre criminelle a posé que « une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction ». La décision officielle montre que la réactivation d’un site peut avoir une incidence sur le délai, mais chaque situation doit être comparée aux faits réellement constatés.

Le partage d’un lien demande aussi une lecture fine. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle indique que, pour apprécier la responsabilité liée à un lien renvoyant vers un contenu susceptible d’être diffamatoire, « les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. » Cette décision de la Cour de cassation impose de conserver le texte d’accompagnement du partage, le lien et le contexte, pas seulement l’URL de la page d’origine.

Si l’auteur est anonyme, la victime doit éviter de multiplier les signalements qui effacent les indices utiles. Le pseudonyme, l’adresse du profil, l’identifiant du contenu, les heures de connexion visibles, les échanges avec la plateforme et les données de publication peuvent être utiles à une demande d’identification, mais la plateforme ne remet pas automatiquement toutes les données à un particulier. Une mesure judiciaire ou une réquisition peut être nécessaire selon la voie choisie. Le constat doit alors viser aussi les éléments qui relient le contenu au compte, sans inventer l’identité de l’auteur.

La personne mise en cause peut invoquer la vérité des faits, la bonne foi ou un contexte d’intérêt général. Il faut donc préserver les éléments qui expliquent le contexte sans supprimer ceux qui peuvent être défavorables. Dans l’arrêt du 13 janvier 2026, pourvoi n° 24-86.344, la chambre criminelle rappelle que la bonne foi est examinée au regard « de l’existence d’un débat d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, lorsque ces deux conditions sont réunies, la prudence et la mesure dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. » La décision publiée au Bulletin montre l’importance d’une vérification antérieure à la diffusion.

B. Comment engager une action dans les trois mois sans nullité de procédure ?

Le délai de trois mois est le point de vigilance majeur. La version en vigueur de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le texte complet figure sur Légifrance, article 65. La date à retenir doit être reliée à la première publication, à une republication ou à un acte interruptif valable, selon le dossier. Une date de retrait n’est pas, à elle seule, la date de départ.

La jurisprudence du 16 octobre 2001 précitée rattache le départ à la première mise à disposition des utilisateurs. Une page consultée le jour d’un constat ne prouve donc pas nécessairement qu’elle a été publiée ce jour-là. Il faut rechercher la trace la plus ancienne : notification, partage, courriel, article qui reprend le contenu, historique public, réponse datée ou données techniques accessibles par une procédure régulière. Si plusieurs versions existent, chacune doit être datée et décrite.

Une citation directe est une voie rapide lorsque l’auteur et les éléments nécessaires sont identifiés, mais son formalisme est rigoureux. L’article 53 de la loi de 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La version officielle de l’article 53 doit être vérifiée au moment de préparer l’acte.

Le contenu de la citation doit reprendre les propos ou les passages précis, le support, la date, le mode de publicité, la personne visée, la qualification, le texte répressif et les éléments de préjudice. Une formule comme « tous les propos tenus sur internet » est trop large. Il faut reproduire la phrase litigieuse et montrer le lien entre la phrase, le compte et la victime. Si plusieurs publications sont poursuivies, chacune doit être individualisée, avec sa date et son emplacement.

Le délai entre la citation et la comparution doit aussi être contrôlé. L’article 54 prévoit notamment que « le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours », sous réserve des règles applicables à la distance et aux situations particulières prévues par le texte. La référence Légifrance de l’article 54 rappelle également le régime spécifique applicable pendant la période électorale. Une erreur de calendrier ou de notification peut fragiliser une procédure pourtant engagée à temps.

La plainte simple, la plainte contre X, la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe n’ont pas les mêmes effets ni les mêmes conditions. La plainte contre X peut être adaptée lorsque l’auteur n’est pas identifié, mais elle doit décrire les faits de manière assez précise pour permettre les investigations. Une citation directe contre un auteur inconnu n’est pas praticable. La plainte avec constitution de partie civile suppose un autre cadre et un contrôle de recevabilité. Le choix doit dépendre de l’identité disponible, de la preuve déjà réunie, de l’urgence et du délai restant.

Dans une procédure préparée à Paris ou en Île-de-France, la proximité géographique du cabinet ne suffit pas à choisir le tribunal. Le support, le domicile des parties, le lieu de publication, la nature de l’action, le statut du directeur de publication et les règles de compétence doivent être vérifiés séparément. L’URL en « .com » ou la localisation d’un serveur ne désigne pas mécaniquement le tribunal compétent. Cette vérification est particulièrement importante lorsqu’un site, une plateforme étrangère et un auteur domicilié dans des ressorts différents sont impliqués.

Un dossier prêt à être transmis peut être organisé de la manière suivante :

  • Pièce 1 : capture complète et originale, avec l’URL, l’identifiant du compte, la date et l’heure visibles ;
  • Pièce 2 : copie PDF, export ou fichier original de la page, de la vidéo ou de la conversation, lorsque cette conservation est possible ;
  • Pièce 3 : constat de commissaire de justice ou demande de mesure d’instruction si le contenu est éphémère, contesté ou déjà supprimé ;
  • Pièce 4 : chronologie des publications, retraits, republications, partages et signalements ;
  • Pièce 5 : éléments d’identification de l’auteur ou du compte, en distinguant ce qui est certain de ce qui reste à établir ;
  • Pièce 6 : attestations de lecteurs, réponses reçues, captures de commentaires et éléments établissant la publicité ;
  • Pièce 7 : échanges avec la plateforme, l’hébergeur, l’auteur ou les intermédiaires, avec les dates de chaque démarche ;
  • Pièce 8 : documents décrivant le préjudice et les mesures prises pour le limiter.

Chaque pièce doit avoir un numéro, une date, une description et une relation claire avec un élément de la qualification. Une capture floue peut être conservée comme indice, mais elle ne doit pas être présentée comme la seule preuve si l’URL, le contexte, la publicité ou l’auteur sont contestés. Un constat détaillé peut être décisif pour figer une page, mais il faut encore démontrer que les propos constituent juridiquement une diffamation et que l’action a été engagée dans le délai.

Conclusion

Prouver une diffamation sur internet commence avant le signalement. Il faut enregistrer les mots exacts, le contexte, l’URL, le compte, la date de première mise à disposition et les conditions de visibilité. La capture d’écran est un réflexe utile, à condition de conserver l’original et de la compléter par une chronologie, des témoignages ou des éléments techniques. Lorsque le contenu risque de disparaître ou que son authenticité sera discutée, le constat de commissaire de justice et, si nécessaire, une mesure fondée sur l’article 145 du code de procédure civile sécurisent la preuve avant le procès.

Après cette conservation, le retrait, la demande d’identification, le référé et l’action de presse doivent être coordonnés. Le délai de trois mois court sans attendre la réponse de la plateforme. Une citation imprécise, une mauvaise qualification, un support confondu ou un délai mal calculé peut créer une nullité ou une prescription. La stratégie utile est donc chronologique : preuve immédiate, qualification, choix de la voie, acte régulier et suivi des éventuelles republications.

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