Une réponse de ChatGPT peut attribuer à une personne un fait qu’elle n’a jamais commis : condamnation pénale, détournement, fraude, violence, licenciement pour faute ou comportement prétendument contraire à la probité. Lorsque cette réponse est ensuite copiée dans un courriel, publiée sur un site, communiquée à un recruteur ou rendue accessible par un lien partagé, la question n’est plus seulement celle d’une « hallucination » technique. Il faut déterminer si un fait précis a été imputé, si la personne est identifiable, à qui le résultat a été communiqué, qui a choisi de le diffuser et quelle action peut encore être engagée dans le délai de trois mois propre à la loi du 29 juillet 1881. La correction obtenue auprès du fournisseur d’intelligence artificielle ne remplace pas nécessairement le retrait d’une copie déjà publiée, pas plus qu’un déréférencement Google ne supprime la page source. La méthode utile consiste donc à figer la réponse, documenter la chaîne de diffusion, notifier séparément les bons interlocuteurs et préserver une voie judiciaire sans attendre une réponse automatique. Ce guide traite le cas particulier d’une accusation inventée par une IA : qualification de diffamation, preuve, rectification, retrait, déréférencement, référé et prescription.
I. ChatGPT invente un fait sur vous : quand l’atteinte devient-elle une diffamation publiable ?
A. Quelle qualification retenir quand une IA attribue un fait précis et préjudiciable ?
Le mot « hallucination » décrit le fonctionnement défaillant d’un outil, mais il ne constitue pas une qualification juridique. Le point de départ doit rester la phrase produite, son contexte et son destinataire. Une réponse qui affirme seulement qu’une personne est « incompétente », « désagréable » ou « peu fiable » peut relever d’un jugement de valeur, même si elle est injuste. Une réponse qui affirme que cette personne a volé de l’argent, falsifié un diplôme, agressé un client, été condamnée, commis une infraction ou fait l’objet d’un licenciement disciplinaire attribue un fait susceptible d’être discuté et prouvé. Cette différence commande la suite du dossier.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La définition n’exige pas que le fait soit longuement développé. Une phrase courte peut suffire si elle individualise un comportement déterminé et dégradant. Elle n’exige pas non plus que l’auteur ait voulu nuire avec une intention particulière : le contexte, la portée des mots et les conditions de publication sont examinés dans leur ensemble.
Quatre questions doivent être séparées dès la première lecture :
- La réponse impute-t-elle un fait précis, ou exprime-t-elle une appréciation générale ?
- La personne visée est-elle identifiable par son nom, sa profession, son entreprise, sa photographie, son adresse de site ou un ensemble d’indices ?
- La phrase atteint-elle son honneur ou sa considération, compte tenu de la qualité de la personne, de son activité et du public qui la reçoit ?
- La réponse a-t-elle été portée à la connaissance d’un tiers, d’un groupe, d’un client, d’un employeur, d’un recruteur ou du public ?
La dernière question est essentielle avec ChatGPT. Une réponse affichée dans une session personnelle et jamais communiquée à autrui ne se trouve pas dans la même situation qu’un résultat copié sur LinkedIn, envoyé à un conseil d’administration ou intégré dans une page indexée. Le fournisseur peut avoir généré la phrase, mais la personne qui a sélectionné « partager », l’a reproduite dans une publication ou l’a adressée à des tiers a également créé un événement de diffusion à documenter. Cette distinction ne permet pas de désigner automatiquement un responsable : elle évite surtout de confondre l’origine technique du texte, la décision de le publier et le rôle éventuel de l’hébergeur.
Il faut également distinguer l’accusation inventée d’une réponse qui résume une source réelle. Si l’utilisateur a fourni à l’outil un article exact, un jugement ou un document, le débat peut porter sur la fidélité de la synthèse, la présentation d’une décision et le respect du contradictoire. Si l’outil invente un numéro d’arrêt, un procès-verbal ou une condamnation qui n’existe pas, il faut conserver la réponse sans reprendre son contenu dans des courriels successifs. La répétition destinée à démontrer l’erreur peut, paradoxalement, élargir l’audience du propos.
Le contexte de la question compte aussi. Une demande de fiction, un scénario explicitement imaginaire ou un exercice de rédaction n’a pas la même portée qu’une question demandant « pourquoi cette personne a-t-elle été condamnée ? ». Toutefois, l’étiquette « fiction » ne neutralise pas une diffusion qui présente ensuite l’accusation comme réelle. De même, l’interface peut afficher une réserve générale sur les erreurs de l’IA, mais cet avertissement ne transforme pas une publication ciblée en information exacte et ne fait pas disparaître le dommage causé par une republication.
Pour la personne visée, l’objectif initial n’est donc pas de prouver que ChatGPT « ment » au sens technique. Il est de faire constater qu’un énoncé déterminé attribue un fait déterminé, à une personne déterminée, auprès d’un public déterminé. C’est cette formulation qui permettra ensuite de choisir entre correction, suppression, signalement, déréférencement, action civile ou poursuite fondée sur la loi de 1881. La page de référence du cabinet sur la diffamation et l’e-réputation doit être lue comme un cadre général : le cas d’une sortie d’IA demande une preuve supplémentaire de la session et de la chaîne de transmission.
La sanction pénale prévue pour une diffamation envers un particulier figure à l’article 32 de la loi de 1881, qui prévoit une amende de 12 000 euros. Cette indication ne signifie pas que chaque réponse fausse déclenche automatiquement une poursuite. La juridiction doit pouvoir rattacher le propos à une publication, apprécier sa qualification, identifier la personne visée et vérifier que l’acte de procédure satisfait au formalisme très strict de la loi spéciale. Une plainte générale contre « ChatGPT » ou une demande abstraite de retrait n’accomplit pas ce travail.
B. Quelles preuves conserver avant de demander une correction ?
Une réponse peut changer après quelques minutes, après une nouvelle formulation de la question ou après une mise à jour du modèle. La preuve doit donc être figée avant toute négociation. Il faut conserver la conversation complète, et pas uniquement la phrase la plus choquante. Le prompt, les messages précédents, la réponse entière, les éventuelles sources affichées, la date et l’heure, le compte utilisé et l’adresse de partage donnent au résultat son contexte. Une capture isolée, recadrée et privée de l’URL sera plus facile à contester.
Le dossier peut être organisé en cinq séries de pièces :
- La génération. Conserver le prompt exact, les paramètres visibles, le nom du modèle lorsqu’il est affiché, l’identifiant de conversation et plusieurs captures montrant la chronologie. Une exportation native de la conversation doit être conservée dans son format d’origine, sans remplacer les captures.
- La teneur. Copier la phrase exacte dans un fichier UTF-8, avec les signes de ponctuation, les liens, les noms propres et les éventuelles références inventées. Ajouter une version PDF ou une impression complète pour faciliter la comparaison.
- La diffusion. Relever l’URL publique, le réglage de visibilité, la date de première constatation, le nombre de personnes susceptibles d’y accéder, les commentaires, les republications et les destinataires d’un courriel. Une publication dans un espace privé, un groupe fermé et une page ouverte ne soulèvent pas la même question de publicité.
- La fausseté. Réunir les documents qui contredisent l’accusation : extrait de casier lorsqu’il est pertinent, décision de classement, attestation, registre, contrat, factures, certificat, échanges contemporains ou décision judiciaire. Il ne faut transmettre que les pièces utiles et masquer les données personnelles étrangères au litige.
- Le préjudice et la réponse apportée. Conserver les demandes d’explication, le refus, la correction partielle, la perte d’un contact, le message d’un client ou la disparition d’une opportunité. La preuve du dommage ne remplace pas la preuve du propos, mais elle aide à mesurer l’urgence d’un retrait.
Un constat par commissaire de justice peut être utile lorsque la réponse est accessible au public, lorsqu’un lien de partage risque de disparaître ou lorsque l’interface rend difficile la conservation de l’horodatage. Il faut lui demander de décrire ce qui est effectivement visible, l’URL, les opérations réalisées pour accéder à la page et l’identité apparente du compte, sans lui demander de conclure à la diffamation. La qualification appartient au juge. Si le contenu est affiché dans une application, une vidéo de navigation complétée par les captures et les fichiers d’export peut rendre la séquence plus intelligible.
Il est prudent de procéder à une vérification indépendante des références citées par l’IA. Une décision de justice inventée peut donner au texte une apparence d’autorité. Rechercher le numéro d’arrêt sur le site officiel de la Cour de cassation et vérifier le texte de loi sur Légifrance permet de séparer la réalité juridique de la présentation générée. Cette vérification est également importante avant d’écrire au fournisseur : une notification qui reprend une fausse référence risque de détourner le débat vers une erreur secondaire.
La conservation ne doit pas devenir une campagne de republication. Une personne qui transmet la réponse à dix interlocuteurs pour démontrer qu’elle est fausse peut augmenter l’audience du propos. Il vaut mieux transmettre l’original aux personnes nécessaires, avec une demande claire de confidentialité, puis fournir aux autres une description neutre de l’incident. Il faut aussi éviter de provoquer artificiellement plusieurs générations en changeant les mots jusqu’à obtenir une version plus grave. Une reproduction obtenue après un prompt orienté peut être examinée différemment d’une sortie spontanée.
La question de l’auteur technique doit être traitée avec précision. Le journal de compte peut montrer quel utilisateur a saisi le prompt, mais il ne prouve pas à lui seul qui a publié ensuite la phrase. À l’inverse, l’identification du compte qui a partagé le lien ne prouve pas que cette personne a conçu le texte si elle soutient l’avoir reçu d’un tiers. Il faut relever les informations publiques, demander la conservation des données utiles et éviter les accusations supplémentaires tant que la chaîne n’est pas établie.
La réponse fausse peut aussi être privée mais avoir une conséquence extérieure : un salarié transmet le résultat à son employeur, un recruteur l’ajoute à son dossier, un client s’en sert pour rompre une relation ou un partenaire l’intègre dans une note de risque. Dans cette hypothèse, le message de transmission, le document qui reprend la phrase et l’identité du destinataire deviennent aussi importants que la fenêtre ChatGPT. La stratégie doit viser chacune des copies, avec des demandes séparées et datées.
Enfin, chaque démarche doit être enregistrée dans une chronologie : génération, découverte, première demande, réponse du fournisseur, publication, retrait éventuel, nouvelle copie et conseil reçu. Cette chronologie est indispensable pour calculer un délai de presse et pour expliquer pourquoi une demande de correction a été envoyée sans valoir renonciation à une action. Le silence du fournisseur ne doit pas être interprété comme une validation du contenu, pas plus que sa suppression ne doit être interprétée comme une reconnaissance juridique.
II. Comment faire rectifier ou retirer la réponse et préserver son recours dans les trois mois ?
A. Faut-il demander la correction à l’IA, à l’utilisateur, à l’hébergeur ou au moteur de recherche ?
Il existe rarement un interlocuteur unique. Une stratégie efficace distingue au moins quatre cibles : le fournisseur qui a généré la réponse, l’utilisateur qui l’a diffusée, le site ou le réseau qui l’héberge et le moteur qui en facilite la découverte. Le même courrier envoyé à tous avec une demande vague de « faire disparaître internet » produit souvent peu d’effet. Chaque destinataire doit recevoir l’URL concernée, la phrase exacte, l’identification de la personne, la raison de la fausseté, la mesure demandée et les pièces strictement nécessaires.
Au fournisseur d’IA, la demande peut viser la rectification d’une information associée à la personne, la suppression d’un lien partagé, la désactivation d’une conversation publique, la conservation des journaux utiles et l’arrêt de la réapparition de la même accusation dans un espace contrôlé par le fournisseur. Il faut décrire le résultat observé sans exiger que l’entreprise reconnaisse immédiatement une diffamation. Une demande factuelle réduit le risque de voir le support répondre par un avertissement générique sur les limites de l’outil. Si le fournisseur indique ne pas pouvoir modifier une réponse déjà exportée, cette réponse doit être conservée et les copies externes doivent être traitées séparément.
À l’utilisateur qui a publié la réponse, la demande doit être plus directe : retrait de la page ou du message, arrêt des republications, conservation de la preuve de retrait et confirmation écrite de la mesure prise. Il est possible de proposer une rectification limitée, par exemple une phrase indiquant que la réponse générée n’était étayée par aucune source vérifiable. Il ne faut pas imposer une nouvelle formulation qui répéterait inutilement l’accusation. Lorsque l’utilisateur refuse, son refus, la date de lecture et la visibilité du contenu peuvent justifier une notification à l’hébergeur ou une procédure urgente.
La notification à l’hébergeur doit être précise. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction consolidée, s’insère désormais dans un cadre européen plus large de responsabilité des services en ligne. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, organise notamment des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illicites pour les services concernés. Le DSA ne transforme pas toute erreur de génération en retrait automatique et ne supprime pas les exigences de la loi de 1881. La notification doit donc exposer le fait imputé, la personne visée, le caractère public du contenu et le motif juridique du signalement, en joignant l’URL et les éléments de preuve.
Un formulaire de plateforme peut demander une catégorie prédéfinie comme harcèlement, fausse information, atteinte à la vie privée ou diffamation. Il faut sélectionner la catégorie la plus proche sans abandonner l’explication juridique dans le champ libre. Un signalement fondé uniquement sur « ce résultat est faux » est moins exploitable qu’une notification qui précise : « la page publique attribue à Mme X le détournement d’une somme en 2024 ; aucun document cité ne l’établit ; Mme X est identifiable par sa fonction et sa photographie ; la demande porte sur le retrait de cette URL et la conservation du journal de notification ». Les formulations doivent rester mesurées et ne pas imputer à la plateforme une intention qu’elle n’a pas manifestée.
Le déréférencement est une démarche distincte. Il concerne le lien qui apparaît dans les résultats d’un moteur lorsque le nom ou un identifiant de la personne est recherché. Il ne retire pas le contenu de la page source. La première chambre civile a rappelé, dans son arrêt du 14 février 2018, pourvoi n° 17-10.499, que « la juridiction saisie d’une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé ». La demande doit donc expliquer le lien entre la requête, l’identité, l’accusation, l’absence de fiabilité de la réponse et l’atteinte concrète. Un formulaire de moteur ne doit pas être utilisé comme substitut à une notification de la page hébergeuse.
Dans son arrêt du 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-14.675, la Cour de cassation a exigé de vérifier, de façon concrète, si l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats répondait aux exigences de mise en balance applicables. L’intérêt pratique est clair : il faut fournir au moteur les éléments qui permettent de comparer la gravité du fait, l’exactitude de l’information, la date, le rôle de la personne et la portée publique de la page. Une demande générale contre tous les résultats liés à un nom sera plus fragile qu’une demande visant l’URL qui reprend exactement l’accusation inventée.
Le retrait d’une page et le déréférencement peuvent être accompagnés d’une action fondée sur la responsabilité civile de droit commun lorsque les conditions en sont réunies. L’article 1240 du Code civil pose le principe selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’action ne doit pas servir à contourner artificiellement le régime spécial de la presse lorsqu’elle vise en réalité la même publication et le même fait diffamatoire. Elle peut toutefois répondre à une demande distincte, par exemple une mesure de cessation, une atteinte à la vie privée ou un dommage résultant d’un comportement qui ne se réduit pas à la qualification de presse. La qualification exacte dépend des faits et de la demande formulée.
Le référé peut être utile lorsque l’accusation reste accessible, que le préjudice s’aggrave et que la mesure demandée est suffisamment ciblée. L’article 835 du Code de procédure civile prévoit que le président du tribunal judiciaire peut, « même en présence d’une contestation sérieuse », prescrire en référé les mesures nécessaires dans les conditions prévues par le texte. Le juge ne prononce pas un retrait parce que la victime l’affirme. Il examine la preuve du contenu, la qualité des parties, le caractère manifestement illicite de la situation invoquée, l’urgence et la proportionnalité de la mesure. Une demande qui vise une URL, une copie ou un compte précis est plus opérationnelle qu’une interdiction générale de parler de la personne.
La prudence est renforcée par l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, dans lequel la première chambre civile a jugé que « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait ». La référence officielle peut être consultée sur la décision de la Cour de cassation. Pour un contenu issu de ChatGPT, cette solution rappelle la nécessité de produire le prompt, la réponse, l’URL, la publicité, l’identification et les éléments qui rendent l’accusation fausse ou gravement contestable. Une attestation qui se limite à dire « ChatGPT a diffamé Mme X » ne suffit pas à décrire le litige.
Le droit au respect de la vie privée peut également entrer en jeu si la réponse divulgue une information intime ou associe la personne à des données personnelles non publiques. L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Cette voie ne doit pas être confondue avec la diffamation : une information vraie mais intime et une accusation fausse ne se traitent pas avec les mêmes critères. La lettre de notification doit choisir ses fondements au lieu de multiplier les qualifications sans expliquer les faits.
Il faut enfin conserver les preuves de chaque demande de retrait. Un ticket, un accusé de réception, l’URL du formulaire, la réponse automatique, le nom du service, la date et les délais annoncés peuvent devenir des pièces. Si la plateforme retire le contenu, il faut enregistrer la page de confirmation et vérifier que les copies, images, extraits et versions mobiles ont aussi disparu. Un retrait visible dans un navigateur connecté ne prouve pas que l’URL n’est plus accessible publiquement. Après le retrait, une recherche ciblée et une vérification des liens partagés permettent de distinguer la suppression de la source, la désindexation et la conservation interne de données.
B. Quel délai, quelle citation et quelle stratégie si un classement sans suite intervient ?
La loi de 1881 impose une discipline de calendrier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus, sous les conditions et réserves du texte. Pour une réponse de ChatGPT publiée sur une page, le point de départ doit être recherché à partir de la première mise à disposition du propos, et non à partir du jour où la victime a finalement compris que le texte était inventé. Une notification au fournisseur, une demande de retrait ou un formulaire adressé à Google ne doit pas être considéré comme un acte qui suspendrait automatiquement ce délai.
La chambre criminelle a formulé la règle dans son arrêt du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439 : « le point de départ du délai de prescription est la date de la première mise en ligne des propos litigieux ». La référence est accessible sur la décision officielle de la Cour de cassation. Le dossier doit donc rechercher la première URL, la première publication ou la première transmission à un tiers, même si la page a ensuite été modifiée. Une date de capture n’est pas nécessairement la date de mise en ligne : les métadonnées, l’historique de publication, le message d’origine et les éléments détenus par la plateforme peuvent être déterminants.
La jurisprudence rappelle aussi la brièveté du délai. Dans son arrêt du 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-84.444, la chambre criminelle a reproduit que « le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus ». Le texte officiel peut être vérifié sur cet arrêt de la Cour de cassation. La personne qui attend la réponse du support, de l’auteur ou du moteur peut donc perdre la possibilité d’agir sur le fondement de la loi de 1881. La discussion amiable reste possible, mais elle doit être menée en parallèle d’une analyse procédurale.
Le classement sans suite appelle une vigilance particulière. Il peut montrer qu’une plainte ou un signalement a été examiné sans poursuite, mais il ne constitue pas, à lui seul, une décision qui rend vraie l’accusation produite par ChatGPT. Il ne fait pas automatiquement repartir le délai de trois mois pour la publication initiale. Si le classement est lui-même copié dans une nouvelle publication qui attribue un fait distinct à la personne, cette nouvelle mise en ligne doit être analysée séparément : elle peut créer un nouvel événement, mais elle ne répare pas les omissions de la première action et ne garantit pas une nouvelle prescription. L’acte exact, le texte reproduit et le rôle de chaque diffuseur doivent être comparés.
Lorsque la voie de la citation directe est envisagée, le formalisme de l’article 53 doit être traité comme une condition de survie de la procédure. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Le même texte impose des mentions et notifications, à peine de nullité. Le document doit identifier le passage exact généré ou reproduit, la date, le moyen de publication, la personne visée, la qualification retenue et le texte applicable. Une assignation ou une plainte qui parle seulement d’« IA diffamatoire » sans reproduire le propos et sans préciser la publication s’expose à une contestation.
La citation ne doit pas confondre le fournisseur, l’utilisateur et l’hébergeur. Le fournisseur peut expliquer qu’il n’a pas publié la conversation. L’utilisateur peut soutenir qu’il n’est pas l’auteur de la phrase et qu’il ne faisait que transmettre un résultat. L’hébergeur peut discuter son rôle, la connaissance du contenu et la précision de la notification. Le moteur peut soutenir qu’il ne fait qu’indexer une page. Cette pluralité ne dispense pas de poursuivre ou de notifier chacun selon son rôle réel. Elle impose au contraire de choisir une demande pour chaque destinataire : correction de génération, retrait d’une publication, conservation de données, déréférencement ou indemnisation.
La première démarche utile consiste souvent à envoyer une notification courte et documentée, suivie d’une relance sous délai raisonnable, tout en préparant le dossier judiciaire. La notification doit éviter les menaces vagues, les qualifications excessives et la diffusion de données confidentielles. Elle peut demander :
- la désactivation de l’URL publique et des liens de partage ;
- la suppression des copies, extraits, images ou transcriptions contrôlés par le destinataire ;
- la conservation des journaux et informations d’identification utiles pendant la durée nécessaire à une demande judiciaire ;
- une confirmation écrite de la mesure prise et de son périmètre ;
- la correction d’une fiche ou d’une réponse qui continue d’associer le nom de la personne au fait inventé.
Si l’auteur est pseudonyme, la demande de conservation est particulièrement importante. Une plateforme peut ne pas communiquer spontanément une adresse IP ou des données de compte. Le juge peut, selon les conditions procédurales applicables, être saisi d’une demande ciblée d’identification ou de conservation. Il faut fournir l’URL, la date, les éléments visibles, le dommage et le lien entre les données demandées et l’action envisagée. Une requête générale visant toute l’activité d’un compte a moins de chances d’être proportionnée qu’une demande limitée à la publication qui contient l’accusation.
Le déréférencement doit être renouvelé si la page source change de titre ou si une nouvelle URL reprend la phrase. Le moteur peut retirer un résultat sans retirer la page, et la plateforme peut retirer la page sans corriger un extrait conservé ailleurs. Une vérification après chaque étape est nécessaire : recherche du nom exact, recherche de l’URL, consultation depuis une fenêtre non connectée et contrôle du lien de partage. Une capture de l’absence de résultat n’est pas une preuve absolue d’effacement, mais elle permet de dater la mesure constatée.
La prescription ne doit pas empêcher des demandes qui reposent sur un objet différent. Après trois mois, une action de presse portant sur la première mise en ligne peut être prescrite, alors qu’une demande de retrait d’une copie toujours accessible, une demande liée à la vie privée, une procédure visant une nouvelle republication ou une démarche de déréférencement peut soulever des questions distinctes. Il ne faut pas présenter ces voies comme des moyens automatiques de contourner la loi de 1881. Le juge examine la qualification réelle, l’identité du contenu, la date et le comportement du défendeur.
Dans tous les cas, la décision doit être prise à partir de la première date connue, pas de la dernière réponse reçue par le support. Le signalement, la négociation et la préparation d’un référé peuvent avancer ensemble. La personne visée doit choisir la mesure qui produit l’effet recherché : faire disparaître la page, empêcher la découverte par le nom, corriger une information dans le service d’IA, faire cesser une republication ou obtenir l’identification de l’utilisateur. Ces résultats sont différents et aucun ne doit être promis comme conséquence certaine d’un simple formulaire.
Conclusion
Une accusation inventée par ChatGPT peut devenir un problème de droit de la presse dès qu’un fait précis, préjudiciable et identifiable est communiqué à un tiers. La réponse technique de l’outil n’est que le premier élément : il faut figer le prompt et la sortie, établir la première publication, distinguer l’utilisateur du fournisseur et de l’hébergeur, puis notifier chaque interlocuteur avec une demande adaptée. La suppression de la conversation, le retrait d’une page, le déréférencement d’un résultat et la réparation du dommage ne sont pas une seule et même mesure.
La priorité pratique est le calendrier. Le délai de trois mois de la loi de 1881 peut courir dès la première mise en ligne, sans attendre la réponse du support ni un éventuel classement sans suite. Le dossier doit contenir le propos exact, l’URL, la visibilité, l’identité de la personne, les éléments de fausseté, la chaîne de diffusion et les démarches déjà engagées. Si un référé ou une citation est envisagé, le formalisme doit être contrôlé avant l’expiration du délai. Une correction obtenue de l’outil peut limiter la réapparition du résultat, mais elle ne remplace pas le traitement des copies déjà publiées.