Un résumé généré par Google peut désormais placer, au-dessus des résultats classiques, une réponse qui associe le nom d’une personne à une accusation grave. Lorsque cet Aperçu IA affirme, même avec une formulation prudente en apparence, qu’un professionnel aurait commis une fraude, une infraction ou un manquement précis, la réaction ne doit pas se limiter à cliquer sur « signaler ». Il faut conserver l’affichage exact, rechercher les sources qui ont nourri la réponse, distinguer le retrait d’une page, la correction du résumé et le déréférencement des résultats nominativement associés, puis vérifier le délai très court de la loi du 29 juillet 1881. La qualification de diffamation dépend du texte effectivement affiché, de la personne identifiable, du caractère factuel de l’imputation et de la diffusion. L’algorithme ne transforme pas automatiquement une erreur en infraction, pas plus que le caractère automatisé ne neutralise toute responsabilité possible. La méthode doit donc rester concrète : figer la requête, l’heure et les liens, documenter le préjudice, adresser une demande distincte à chaque acteur et préparer une voie judiciaire proportionnée. Cet article traite le cas précis du résumé IA Google qui porte atteinte à la réputation, en complément de la page de référence sur la diffamation et le droit de la presse.
I. Résumé IA Google diffamatoire : comment qualifier l’atteinte et choisir le bon retrait ?
A. Quand un Aperçu IA impute-t-il un fait diffamatoire ?
La première question porte sur la phrase réellement présentée, et non sur l’impression générale produite par la page. Un résumé IA peut répondre à une requête nominative par une synthèse qui mélange plusieurs documents, reformule une information, reprend une date erronée ou rapproche deux personnes différentes. Il peut aussi présenter un lien vers une source sans reprendre exactement ses mots. Pour apprécier le risque juridique, il faut donc enregistrer le bloc complet : question saisie, texte du résumé, éventuels avertissements, liens cités, titre des résultats situés dessous, région ou langue du compte et date du constat.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Cette formule impose plusieurs vérifications. Le résumé doit-il être compris comme l’affirmation d’un événement précis ? La personne visée est-elle identifiable, même sans nom complet ? Le fait imputé est-il attentatoire à l’honneur ou à la considération ? La réponse est-elle accessible à un public indéterminé ou seulement à un utilisateur dans son espace personnel ? Une phrase telle que « cette entreprise aurait été condamnée pour détournement » ne se traite pas comme une appréciation subjective du type « cette entreprise semble peu fiable ».
Le mode interrogatif ou conditionnel ne suffit pas à écarter la qualification. Une question affichée dans un résumé peut suggérer un fait précis, surtout si elle est accompagnée d’un extrait, d’un titre ou d’une présentation qui conduit le lecteur à retenir l’accusation. À l’inverse, un modèle peut produire une réponse vague, maladroite ou simplement négative sans imputer un événement déterminé. Le juge regarde l’ensemble du message et son contexte de lecture. La capture doit donc inclure les phrases voisines, les titres des sources et les éléments visuels qui donnent au résumé son sens.
La nature algorithmique du résultat ne règle pas à elle seule la question de la publication. Le fonctionnement automatique peut être utile pour discuter l’absence d’intervention humaine, la connaissance d’un contenu source ou la bonne foi. Il ne permet pas de conclure, sans examen technique et juridique, que Google serait toujours auteur de l’imputation ou, à l’inverse, qu’aucune demande ne pourrait lui être adressée. Une action contre l’auteur du document source, une demande à l’hébergeur qui conserve ce document et une demande au moteur qui l’affiche dans un résumé n’ont pas le même objet. Il faut identifier la contribution de chaque acteur.
Il faut également isoler le cas d’une erreur factuelle sans atteinte à la réputation. Une date de diplôme, une adresse professionnelle ou un intitulé de poste peuvent être inexacts et justifier une rectification au titre de la protection des données, sans constituer une diffamation. À l’inverse, un résumé qui transforme une mise en examen en condamnation, une plainte en culpabilité ou un litige commercial en fraude caractérisée peut porter une imputation beaucoup plus grave. La demande doit indiquer la formulation exacte et la correction vérifiable : décision rendue, document officiel, certificat, chronologie ou pièce contredisant l’énoncé.
Le fait que le nom ne soit pas cité dans le résumé ne suffit pas à exclure l’identification. Une société peut être reconnaissable par sa marque, son dirigeant, sa ville ou son activité. Une personne peut être identifiable par un titre, une photographie, un projet unique ou un lien vers son profil. Le contexte de la requête et les résultats associés comptent. Il faut conserver la page de recherche complète, sans couper les éléments qui permettent à un lecteur raisonnable de comprendre qui est visé. Une capture qui masque la requête ou les résultats voisins peut perdre une partie de sa valeur.
La diffamation n’est pas une catégorie destinée à toutes les réponses inexactes ou désagréables. Une opinion, une critique, une comparaison ou une synthèse discutable peut relever de la liberté d’expression. Le texte devient plus problématique lorsqu’il attribue un fait précis : détournement, condamnation, escroquerie, harcèlement, falsification, sanction disciplinaire ou comportement contraire à une obligation identifiable. Le dossier doit rapprocher chaque mot du document qui le contredit. Une formule comme « ce résultat est faux » est trop générale ; une formule comme « le résumé affirme une condamnation pénale alors que la décision du [date] a prononcé une relaxe » permet une vérification.
La première chambre civile a examiné cette articulation entre contenu en ligne et liberté d’expression dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762, disponible sur le site officiel de la Cour de cassation. Elle rappelle que « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie ». Cette phrase ne signifie pas qu’une personne doit attendre avant de signaler un contenu grave. Elle signifie que la demande doit relier la mesure réclamée à un contenu identifié, à une atteinte démontrée et à l’absence ou à l’insuffisance d’une mesure moins attentatoire à la liberté d’expression.
Dans la même décision, la Cour distingue le caractère diffamatoire allégué et le caractère manifestement illicite permettant une mesure immédiate sans débat complet avec les auteurs. Le résumé IA doit donc être décrit avec précision : source manifestement inexistante, attribution erronée, phrase inventée, confusion d’identité, répétition d’une accusation retirée ou reprise d’un contenu manifestement illicite. Le demandeur ne doit pas écrire seulement que « Google ment ». Il doit expliquer ce qui est affiché, pourquoi cela relève d’un fait imputé, quelle source a été utilisée et quelle action rapide est demandée à chacun.
La demande peut aussi relever du droit de réponse ou de la rectification lorsque le service permet de corriger une information sans supprimer toute référence. Le droit de réponse n’offre pas nécessairement une commande technique dans un résumé génératif. Il reste toutefois pertinent lorsqu’une source éditoriale ou un service publie une information nominative. La correction doit être transmise à l’auteur de la source et au moteur, avec une formulation courte, documentée et réutilisable. Elle ne doit pas reprendre une accusation plus largement que le résultat initial.
Google a annoncé en France la disponibilité des Aperçus IA et du mode IA dans un billet officiel publié en juillet 2026, présentation de la Recherche Google en France. Cette actualité explique pourquoi un ancien article, une page secondaire ou une information mal comprise peut prendre une visibilité nouvelle. Elle ne crée pas une infraction autonome appelée « diffamation par intelligence artificielle ». La qualification reste rattachée au contenu, à la diffusion, à l’auteur ou au responsable du traitement selon la voie choisie. Cette précision évite de bâtir une demande sur un vocabulaire technologique qui ne répondrait pas aux conditions de la loi de 1881.
Enfin, il faut décider si le problème vient du résumé ou de la source. Si le texte source est exact mais le résumé le déforme, la rectification du résultat génératif devient prioritaire, avec demande d’examen du lien et de la formulation. Si la source contient elle-même l’accusation, son retrait ou sa modification doit être demandé à l’éditeur ou à l’hébergeur, sans attendre la réponse du moteur. Si la source est ancienne, exacte mais disproportionnée dans une recherche sur le nom, le déréférencement peut être envisagé. Chaque hypothèse a une preuve et un destinataire différents.
B. Quelle différence entre corriger le résumé, retirer la source et déréférencer le résultat ?
La correction du résumé IA vise la réponse synthétique affichée par le moteur. Elle demande à Google de réexaminer une réponse, une source ou une association qui aboutit à un énoncé faux ou trompeur. La suppression de la source vise l’article, le post, la vidéo, la fiche ou le document accessible à son adresse propre. Le déréférencement vise le lien qui apparaît lorsqu’un internaute recherche le nom d’une personne, et non l’effacement de la page d’origine. Une demande sérieuse nomme la mesure souhaitée au lieu d’utiliser « retrait » pour toutes les situations.
Le formulaire Google relatif au droit à l’oubli rappelle que le déréférencement retire des résultats pour certaines recherches sur le nom, sans supprimer nécessairement le contenu de la page source. La CNIL explique de la même manière le déréférencement : la page demeure accessible par son adresse ou par une recherche différente, même si elle n’apparaît plus dans les résultats nominatifs concernés. Cette limite doit être exposée au client et au juge. Promettre une disparition générale d’internet fragilise la demande et crée une attente impossible à satisfaire.
Le déréférencement suppose une mise en balance. L’arrêt de la première chambre civile du 14 février 2018, n° 17-10.499, publié sur Cour de cassation, exige de « procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence ». Le moteur doit examiner l’information, son ancienneté, sa véracité, le rôle public éventuel de la personne, la nature journalistique de la page et l’intérêt du public. Une demande qui omet ces éléments risque d’être rejetée même si le contenu est pénible à voir. Une demande qui explique la fausseté, l’absence d’actualité et l’association nominative excessive donne au contraire au moteur une base d’analyse.
La page d’origine peut relever de la liberté de la presse, d’un réseau social, d’un site marchand, d’un forum ou d’une base documentaire. Les voies de retrait changent. Pour un article, il faut contacter la rédaction, le directeur de publication ou l’hébergeur selon le rôle de chacun. Pour une vidéo ou un post, il faut signaler l’URL et le compte auprès de la plateforme, puis conserver les références de la demande. Pour un document d’entreprise, il faut demander à l’auteur ou au responsable de la mise en ligne de corriger la version publiée et de supprimer les copies identifiables. Le même texte peut se trouver sur plusieurs adresses : une demande unique ne les traite pas nécessairement toutes.
La suppression d’un résultat génératif n’est pas toujours techniquement équivalente à la suppression d’un lien classique. Le résumé peut évoluer selon la requête, la langue, la localisation, la date ou l’historique de mise à jour des sources. La preuve doit préciser ces paramètres et montrer si le contenu réapparaît après une actualisation. Une réponse ponctuelle de Google ne permet pas de conclure que le problème est définitivement réglé. Il faut refaire un contrôle raisonnable sur les requêtes exactes, enregistrer la date et conserver la réponse du service.
La page officielle de Google consacrée aux demandes de retrait de contenus personnels, accessible en français, distingue plusieurs catégories de contenus. Un résumé diffamatoire peut appeler une demande fondée sur l’inexactitude, la vie privée, le droit au déréférencement ou le signalement d’un contenu illicite, selon les faits. Le demandeur ne doit pas sélectionner une catégorie inadaptée uniquement parce qu’elle semble plus rapide. Une erreur de formulaire peut conduire à une réponse automatique qui ne traite jamais la phrase litigieuse.
Google précise aussi, dans sa page française relative aux notifications fondées sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique, que le mécanisme général de l’article 6-4 ne couvre pas les demandes présumées de diffamation ou d’atteinte à la vie privée. Il faut donc distinguer le formulaire utilisé pour un contenu manifestement illicite relevant d’un dispositif donné et la notification argumentée qui expose une diffamation, son URL, son auteur et la voie de droit française. La plateforme peut proposer plusieurs circuits ; le bon choix dépend du contenu et non du seul intitulé du bouton.
Le règlement sur les services numériques peut compléter le signalement à la plateforme. Son texte officiel en français encadre les notifications relatives à des contenus qui paraissent illicites et demande une description suffisamment précise, l’emplacement électronique exact et une démarche de bonne foi. Le DSA ne remplace pas l’article 29 de la loi de 1881, ne transforme pas une opinion en diffamation et ne suspend pas automatiquement la prescription. Il fournit un canal de notification et des exigences de traitement, tandis que la qualification et l’action judiciaire restent régies par les textes applicables.
Un cas fréquent concerne un résumé qui agrège un article ancien et une page récente. Le moteur peut présenter l’ancien texte comme s’il décrivait une décision nouvelle. La demande doit alors demander la séparation des sources, la rectification de la date et, si nécessaire, la suppression du passage inexact. Si l’article ancien est exact et d’intérêt public, un déréférencement automatique ne sera pas acquis. Si l’article attribue à tort une condamnation ou maintient une imputation après une décision de relaxe, les éléments de correction deviennent beaucoup plus forts. Le dossier doit joindre la décision complète et non un simple commentaire en ligne.
Un autre cas concerne la confusion entre une société et une personne. Un résumé peut attribuer au dirigeant un fait qui concernait seulement une société, ou rattacher à une entreprise une procédure suivie par une homonyme. Il faut établir l’identité juridique, les dénominations proches, les dates, les adresses et les personnes réellement visées. Une demande qui demande le retrait de toutes les pages contenant un nom commun, sans distinguer les homonymes, risque d’être disproportionnée. Une demande ciblée peut obtenir la rectification de l’association sans supprimer des informations légitimes concernant un tiers.
Dans tous les cas, la demande doit comporter une liste d’URL et de requêtes. Pour chaque ligne : requête exacte, date et heure, texte du résumé, lien cité, passage incorrect, qualification envisagée, pièce qui contredit, mesure demandée et risque en cas de maintien. Cette présentation permet de traiter séparément la source, le résultat et l’affichage génératif. Elle facilite aussi le contrôle après réponse : chaque URL et chaque phrase peuvent être testées sans confondre une disparition temporaire avec une rectification durable.
II. Résumé IA Google diffamatoire : quelles preuves et quelle procédure dans les trois mois ?
A. Comment prouver l’affichage, l’origine et la diffusion du contenu ?
La preuve commence avant le premier signalement. Ouvrir un formulaire peut conduire à une actualisation du résultat ou à la disparition du résumé. Il faut donc réaliser un relevé immédiat, idéalement sur plusieurs navigateurs ou appareils lorsque la variabilité de l’affichage est en cause, sans manipuler artificiellement les résultats. La capture doit montrer la barre de recherche, le pays ou la langue si elle est visible, le résumé complet, les liens cités, les résultats voisins et l’heure du système. Une vidéo de navigation peut compléter les captures, mais elle doit rester lisible et être conservée avec les fichiers originaux.
Un constat de commissaire de justice peut sécuriser un affichage susceptible de disparaître. Le constat doit décrire l’accès, l’adresse du moteur, la requête, les opérations effectuées et les éléments effectivement présentés. Une simple copie d’écran envoyée par courriel n’établit pas toujours la date, l’origine ou l’accessibilité au public. Elle reste utile comme alerte et comme pièce de comparaison, mais elle doit être rapprochée des URL, des réponses de plateforme, des logs disponibles et des documents qui contredisent l’imputation.
La provenance du résumé doit être reconstruite. Notez chaque source citée, le titre affiché, l’adresse canonique apparente, la date de publication et la version accessible. Une source peut être modifiée entre le premier constat et l’ouverture du dossier. Il faut sauvegarder le HTML ou le PDF lorsqu’il est licitement accessible, conserver les métadonnées disponibles et relever la date de modification annoncée. Si l’article renvoie à une page supprimée, l’URL morte et la trace du résultat restent importantes : le moteur peut avoir utilisé une information qui n’est plus vérifiable par le public.
Il faut ensuite comparer le texte de la source et la formulation du résumé. La synthèse peut reprendre une phrase exacte, combiner deux passages, inverser l’auteur d’un fait, supprimer une réserve ou ajouter une conclusion absente. Le tableau de comparaison doit reproduire uniquement les extraits nécessaires et renvoyer aux documents complets. Cette étape permet de demander une rectification précise : « le résumé attribue X à Y alors que la source attribue X à Z », « le résumé parle d’une condamnation alors que le document mentionne une plainte », ou « l’événement date de telle année et ne correspond plus à la situation actuelle ».
La preuve de l’identification doit être séparée de la preuve de l’inexactitude. Le demandeur peut joindre un extrait de registre, une décision, un contrat, un profil professionnel ou une attestation. Il doit expliquer pourquoi un lecteur comprend que le résumé vise cette personne. Une homonymie ou un nom tronqué ne suffit pas toujours. La combinaison du nom, de la ville, du métier, de la photographie et des liens cités peut toutefois rendre l’identification évidente. Les éléments confidentiels doivent être masqués lorsque leur divulgation n’est pas utile à la demande.
La preuve de la diffusion doit préciser l’audience. Un résultat Google public, accessible sans compte, ne se documente pas comme une réponse visible seulement dans une interface personnalisée. Le demandeur doit relever la requête, la possibilité de partage, les résultats en langue française et l’existence d’un affichage dans une recherche sur le nom. Le nombre de consultations peut être difficile à établir ; le classement, la présence en première page et la reprise par un tiers peuvent cependant documenter la visibilité. Il faut éviter d’inventer des volumes. Une preuve d’affichage et une chronologie honnête valent mieux qu’une estimation invérifiable.
La conservation des échanges est indispensable. Téléchargez les confirmations de signalement, les numéros de dossier, les courriels de refus, les réponses automatiques et les décisions de modération. Une plateforme peut demander une pièce d’identité, une preuve de représentation ou une justification de l’intérêt à agir. Le dossier doit garder la version exacte transmise et la date d’envoi. Une réponse indiquant que le contenu n’est pas retiré ne signifie pas que la diffamation est licite ; elle montre seulement que le circuit choisi n’a pas fait droit à la demande. Cette distinction peut guider une seconde notification mieux ciblée ou une saisine judiciaire.
La chronologie doit faire apparaître le premier affichage et les éventuelles reproductions. La chambre criminelle, dans son arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, rappelle qu’un lien direct vers un écrit déjà publié « constitue une reproduction de ce texte ». La décision officielle est disponible sur courdecassation.fr. Cette solution ne signifie pas que toute citation ou tout lien est automatiquement une nouvelle infraction : la Cour examine le contexte, le contenu repris, l’approbation et la bonne foi. Elle impose de conserver la page de partage, son commentaire et le lien cible, plutôt que de ne noter que la date du document originel.
La même décision précise que « la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication ». Cette limite est utile pour l’analyse d’un résumé IA qui présente plusieurs chemins vers la même source. Il ne faut pas multiplier artificiellement les dates chaque fois qu’une URL différente mène à un document inchangé. En revanche, une nouvelle mise à disposition après suppression, une réactivation volontaire ou un contenu distinct peuvent ouvrir un débat différent. La preuve doit décrire ce qui a réellement changé.
L’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, n° 15-83.439, accessible sur le site officiel de la Cour de cassation, concerne la réactivation d’un site après désactivation. La Cour y rattache la nouvelle mise à disposition à une nouvelle publication. Pour un dossier de réputation, cette référence appelle une vérification factuelle : un résultat qui revient parce qu’une page a été réactivée ne doit pas être daté uniquement de sa première mise en ligne. Un constat comparatif avant et après la réactivation peut devenir essentiel.
La preuve du préjudice doit rester concrète. Un client qui demande une explication après avoir lu le résumé, une candidature écartée, une rupture de contact, une baisse documentée de demandes ou une reprise sur un réseau tiers peuvent être rattachés à la chronologie. Une baisse générale d’activité sans autre élément ne suffit pas à établir que le résumé en est la cause. Les attestations doivent décrire ce que le témoin a vu ou entendu, avec sa date et sa relation avec la personne concernée. Les documents médicaux, professionnels ou commerciaux sensibles ne doivent pas être publiés dans les échanges publics.
La preuve de la fausseté ne demande pas toujours un dossier complet sur tous les faits. Elle doit répondre à l’imputation précise. Si le résumé affirme une décision de justice, joignez la décision et son dispositif. S’il parle d’une sanction administrative, joignez l’acte officiel et sa date. S’il attribue un contrat, un diplôme ou une fonction, joignez la pièce qui établit l’identité exacte. Si le différend porte sur une opinion, expliquez pourquoi la phrase ne peut pas être comprise comme une simple appréciation. La méthode réduit le débat et évite de diffuser davantage l’accusation.
L’origine technique du résumé peut être difficile à obtenir. Une demande à Google ne garantit pas la communication des données internes du modèle. La preuve utile consiste d’abord à documenter la sortie accessible et ses sources. Si l’identification d’un auteur ou la conservation d’un élément avant procès est nécessaire, le juge peut être saisi sur un fondement adapté. L’article 145 du code de procédure civile prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve ». Cette voie vise la preuve d’un litige futur ; elle ne doit pas être présentée comme un moyen automatique d’obtenir le fonctionnement complet d’un système d’IA.
Une requête sur le fondement de l’article 145 doit préciser la mesure demandée, les données visées, le motif légitime et le lien avec le litige possible. Elle peut viser la conservation d’informations par un intermédiaire ou la constatation de données accessibles, sous réserve des droits des tiers et du secret applicable. Le juge ne donnera pas une mesure générale destinée à explorer toutes les données d’un moteur. La demande doit être proportionnée et techniquement réalisable. La collecte privée de données par un accès détourné ou une fausse identité n’est pas une solution probatoire acceptable.
B. Quel signalement, quel référé et quelle action respecter ?
La prescription de la loi de 1881 doit être calculée dès le début. L’article 65 indique que les actions « se prescriront après trois mois révolus ». Le délai ne part pas automatiquement de la découverte par la victime. Il faut noter la première mise à disposition, les publications nouvelles éventuellement constatées et les actes de poursuite ou d’instruction ayant un effet juridique. Une demande de retrait adressée à Google n’interrompt pas par elle-même toute prescription. Elle peut être utile pour faire cesser la diffusion, mais elle ne remplace pas une démarche procédurale conçue avec le délai en tête.
La distinction entre le résumé et la source est déterminante pour le calendrier. Une page source diffamatoire peut nécessiter une action contre son auteur ou son éditeur, tandis qu’un résultat déréférencé appelle une demande au moteur et une mise en balance. Le demandeur peut mener les deux démarches en parallèle. Il ne doit pas attendre une réponse administrative pendant plusieurs semaines avant de consulter un avocat lorsque la publication remonte à moins de trois mois. La date à retenir doit être écrite dans le dossier en toutes lettres, avec l’heure et le fuseau si le constat est numérique.
La procédure de presse impose un formalisme qui ne se corrige pas après expiration du délai. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé ». Il ajoute que la citation indique le texte de loi applicable et que les formalités sont prévues à peine de nullité. L’acte doit donc identifier le passage, la date, le support, le public, la personne visée et la qualification retenue. Une assignation qui reproduit seulement une capture sans préciser le fait poursuivi peut exposer la procédure à une contestation.
Lorsque le ministère public requiert une information, l’article 50 exige qu’il articule et qualifie les faits, avec indication des textes applicables, à peine de nullité du réquisitoire. La victime qui dépose une plainte ou saisit une juridiction doit garder la même discipline. Diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée et pratiques commerciales trompeuses ne sont pas interchangeables. Un résumé qui impute un fait précis ne doit pas être décrit par une liste de qualifications sans analyse de la phrase et du public.
La défense par la vérité des faits a aussi un calendrier. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit notamment l’obligation d’agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » lorsque le prévenu veut établir la vérité des faits selon les conditions légales. La victime doit conserver les pièces qui démontrent l’inexactitude ou la confusion, mais elle ne peut pas déduire de la seule fausseté alléguée que le procès sera gagné. La preuve de vérité, la bonne foi, la base factuelle et la liberté d’expression seront examinées selon les faits et les moyens soulevés.
Une action urgente contre une plateforme doit être distinguée de l’action de presse dirigée contre l’auteur. L’ancienne rédaction de l’article 6-I.8 de la LCEN est souvent citée dans les décisions relatives aux contenus en ligne. Depuis la réforme applicable en 2024, l’article 6-3 de la LCEN prévoit que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond » peut prescrire des mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage lié au contenu d’un service en ligne. La terminologie actuelle doit être utilisée pour une demande nouvelle, tandis qu’un arrêt ancien peut légitimement viser l’ancienne numérotation applicable à ses faits.
La première chambre civile, dans l’arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762, a rappelé que la seule allégation du caractère diffamatoire « ne justifiait pas d’ordonner leur retrait » dans les circonstances de l’affaire. La décision officielle, déjà citée, concernait des vidéos accusatoires et une demande de suppression adressée à Google. Elle montre l’importance de l’identification des auteurs, de la possibilité d’un débat contradictoire, du caractère manifestement illicite et de la proportionnalité du retrait. Pour un résumé IA, la demande doit donc expliquer séparément ce qui est visible dans le résumé et ce qui demeure sur la page source.
Le référé de droit commun peut également être pertinent lorsque le dommage est imminent ou qu’un trouble manifestement illicite doit cesser. L’article 835 du code de procédure civile vise les mesures nécessaires « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le demandeur doit montrer l’urgence, la réalité de l’affichage, l’atteinte et la mesure techniquement applicable. Le juge peut refuser une suppression générale si le contenu exige un débat approfondi sur la vérité ou la bonne foi. Une demande de déréférencement limitée à certaines requêtes ou une conservation de preuve peut être plus proportionnée qu’une interdiction globale.
Le terme « assignation à jour fixe » doit être employé avec précision. Il ne suffit pas de qualifier une urgence de jour fixe pour échapper au formalisme de la loi de 1881, ni de choisir cette voie sans vérifier les conditions du tribunal saisi. La procédure accélérée au fond de la LCEN, le référé de l’article 835, une requête probatoire de l’article 145 et l’action de presse n’ont pas le même objet ni les mêmes effets. Un avocat doit déterminer la voie selon l’auteur visé, la plateforme, la demande de retrait, la conservation des données et le délai restant. L’acte doit ensuite respecter les formalités propres à cette voie.
La notification à la plateforme doit être rédigée en parallèle de la préparation judiciaire. Elle doit contenir l’URL complète, l’identifiant du compte ou du service, la date et l’heure du constat, la phrase exacte, le fait imputé, la personne identifiable, la pièce contradictoire, la demande précise et les coordonnées de contact. Pour le résumé, ajoutez la requête exacte et les liens affichés. Pour la source, reproduisez l’adresse propre de la page. Demandez la conservation des données d’identification et des journaux utiles, sans demander que la plateforme détruise les preuves avec le contenu visible.
La plateforme peut répondre que le résumé est généré automatiquement, qu’elle ne retire pas les pages sources ou que le formulaire ne traite pas la diffamation. Cette réponse ne met pas fin au dossier. Elle permet de préciser la cible : correction du résumé, examen d’un résultat nominatif, retrait d’une page hébergée, transmission à l’auteur ou conservation d’éléments techniques. Il faut éviter les relances identiques en boucle. Chaque nouvelle démarche doit ajouter une information : URL, document officiel, décision judiciaire, erreur d’identité, réglage d’accès ou risque particulier.
Lorsque le contenu est repris par un autre moteur, un réseau social ou un site tiers, le même tableau doit être adapté à chaque service. La suppression chez Google ne supprime pas un post sur un réseau social. La suppression de la page source n’efface pas immédiatement une copie en cache, une citation ou un résultat déjà stocké. La procédure efficace associe le retrait à la source, le déréférencement des requêtes nominatives, le signalement des copies et la demande de correction. Chaque étape doit être datée et contrôlée après réponse.
Le dossier doit aussi préserver la liberté d’expression et la contradiction. Une accusation fausse et précise doit être traitée fermement ; une critique sévère mais fondée ne doit pas être présentée comme une diffamation afin d’obtenir une disparition générale. Le résumé IA peut être corrigé sans demander la suppression d’une source légitime. Une demande proportionnée augmente la chance d’obtenir une mesure utile et réduit le risque d’une réponse de plateforme fondée sur l’intérêt du public. La jurisprudence de 2018 sur le déréférencement rappelle qu’une injonction automatique de supprimer toute URL signalée n’est pas suffisante.
Avant tout dépôt, relisez les dates, les URL, les numéros de décision et la qualification de chaque passage. L’article 42 de la loi de 1881 organise l’ordre des personnes susceptibles d’être considérées comme auteurs principaux des infractions commises par la voie de la presse. L’identification de l’auteur du texte, du directeur de publication, de l’éditeur, du compte ou de l’intermédiaire ne se déduit pas d’un simple nom affiché dans le résumé. Elle doit être rattachée au rôle réellement joué et aux obligations de l’acteur concerné.
Conclusion
Un résumé IA Google qui associe une personne à une accusation peut produire une atteinte rapide et visible, mais sa réponse juridique ne se résume pas à demander « d’effacer Google ». La méthode repose sur quatre distinctions : le texte généré et la source, le retrait et le déréférencement, l’erreur factuelle et l’imputation diffamatoire, la demande urgente et l’action de presse prescrite en trois mois. La preuve doit fixer la requête, l’affichage, les liens, les dates et les conséquences. La demande doit nommer chaque acteur et viser une mesure réalisable. Lorsque le contenu source ou la diffusion appelle une action fondée sur la loi de 1881, le formalisme des articles 50, 53, 55 et 65 doit être contrôlé avant l’expiration du délai. La mise en balance et la proportionnalité restent nécessaires, même lorsque le résumé est produit automatiquement. Une correction ciblée peut parfois être plus rapide et plus solide qu’une demande générale de suppression.