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Avis diffamatoire contre un médecin sur Google : retrait, preuve et recours dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN
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Avis diffamatoire contre un médecin sur Google : retrait, preuve et recours dans les trois mois

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Un avis Google qui accuse un médecin d’avoir mal diagnostiqué un patient, d’avoir aggravé son état ou d’exercer comme un « charlatan » ne se traite pas comme une simple note déplaisante. La qualification dépend du texte entier, de son contexte, de l’identification du praticien et de la possibilité de prouver les faits reprochés. Une opinion négative peut rester licite ; l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération peut relever de la diffamation publique. Pour un médecin, la difficulté est renforcée par le secret médical : répondre publiquement en révélant la consultation, le dossier ou l’identité du patient peut créer un nouveau risque. La démarche utile commence donc par la conservation discrète de la preuve, avant tout signalement à Google, puis par le choix entre demande de retrait, identification de l’auteur et action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. Le délai de prescription de trois mois impose de dater la première mise en ligne et de préparer immédiatement un acte introductif précis. Ce guide présente les étapes applicables à un cabinet ou à un praticien confronté à un avis diffamatoire sur Google, y compris lorsque l’auteur est anonyme et que le contenu est encore visible ou réapparaît après un retrait.

I. Avis diffamatoire contre un médecin : comment qualifier les propos et préserver la preuve ?

A. Avis négatif, injure ou diffamation : que dit exactement le commentaire Google ?

Le mot « diffamatoire » ne suffit pas à établir une diffamation. Il faut identifier une allégation ou une imputation de fait, la personne visée, le caractère public du message et l’atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition légale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article distingue l’injure, qui vise « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Dans un avis médical, l’imputation peut être formulée directement : « ce médecin a falsifié mon dossier », « il a refusé un traitement indispensable », « il a prescrit sans examiner », ou « il a causé l’aggravation de la maladie ». Elle peut aussi apparaître sous une forme indirecte ou dubitative. L’article 29 précise que l’allégation reste punissable lorsqu’elle est présentée sous forme dubitative et même lorsque la personne n’est pas nommée, dès lors que son identification est rendue possible par le contenu du message. Le pseudonyme, la photographie du cabinet, la date de consultation, la spécialité ou le lieu d’exercice peuvent donc suffire à rendre le médecin identifiable.

À l’inverse, « accueil froid », « attente trop longue », « je n’ai pas apprécié l’échange » ou « je ne retournerai pas dans ce cabinet » relèvent en principe d’un ressenti ou d’un jugement de valeur. Ces formules peuvent devenir problématiques si elles sont accompagnées d’une accusation factuelle. La frontière ne se résume pas à un adjectif isolé. Dans l’arrêt du 17 février 2026, la cour d’appel de Rennes, RG n° 25/03280, a examiné un avis publié après une consultation médicale. Elle a retenu que le commentaire devait être lu dans son ensemble et a écrit : « Il faut lire l’avis dans sa globalité pour comprendre le propos de M. [A] consistant à dénoncer l’incompétence de ce praticien. » Le médecin a obtenu 1 500 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre du préjudice réputationnel, après que l’ordonnance de nullité de première instance a été infirmée.

Cette décision montre deux choses utiles. D’une part, un avis peut mêler le récit d’une expérience, une critique professionnelle et une formule injurieuse ; il faut rechercher le sens produit par l’ensemble. D’autre part, une formule comme « charlatan » n’est pas automatiquement une simple injure lorsqu’elle s’appuie sur des faits précis relatifs à une consultation et sert à suggérer une incompétence médicale. L’analyse doit rester liée au message réellement publié, à la personne visée et au lecteur normalement informé du contexte.

Le caractère public d’un avis Google est généralement établi par son accessibilité à tout internaute, sans connexion particulière. Le support numérique fait partie des moyens de publication visés par l’article 23 de la loi de 1881, qui mentionne « tout moyen de communication au public par voie électronique ». La sanction prévue pour la diffamation envers un particulier figure à l’article 32 de la même loi, qui dispose que la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 est punie d’une amende de 12 000 euros. Le montant éventuel d’une amende ne préjuge pas de l’indemnisation civile, qui dépend du préjudice démontré et de la procédure engagée.

Il faut aussi séparer le message qui critique une prestation de santé du message qui prétend révéler une faute médicale comme une certitude. La liberté d’expression protège la contestation, le récit sincère d’une expérience et le jugement de valeur, sous réserve du contexte et de la bonne foi. Elle ne transforme pas une affirmation factuelle invérifiable en opinion par le seul ajout de « selon moi ». De même, la note d’une étoile n’est pas en elle-même diffamatoire ; ce sont les mots qui l’accompagnent, leur portée et leur présentation qui doivent être étudiés.

Le médecin doit enfin tenir compte de son propre devoir de confidentialité. Une réponse publique détaillant la pathologie, le traitement, les échanges avec le patient ou les circonstances de la consultation peut permettre son identification, même si le nom n’est pas écrit. La réponse la plus prudente est courte, neutre et orientée vers un échange privé : elle peut indiquer que le cabinet ne peut discuter d’une situation individuelle en ligne et inviter l’auteur à prendre contact par un canal confidentiel. Elle ne doit ni confirmer la qualité de patient, ni contester publiquement un diagnostic en reproduisant des données de santé. Cette retenue ne prive pas le praticien de ses droits ; elle évite de détériorer la preuve et de déplacer le litige vers le secret médical.

B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait de l’avis ?

Le premier réflexe ne doit pas être de répondre ou de signaler immédiatement. Il faut d’abord figer ce qui est visible. Un avis peut être modifié, supprimé, réédité, déplacé sur une autre fiche ou complété par une réponse. Le médecin ou le cabinet doit conserver l’URL complète de la fiche, le nom affiché du compte, la note, le texte intégral, les photographies, les réponses, la date de consultation de la page et les éléments permettant de replacer le commentaire dans son contexte. Les résultats Google faisant apparaître l’avis, les extraits dans la fiche établissement et les éventuelles reprises sur un réseau social doivent être enregistrés séparément.

Une simple capture d’écran peut constituer un premier repère, mais elle ne garantit pas toujours l’intégrité ou la date du contenu. Une série de captures datées, l’enregistrement de la page au format PDF, le téléchargement des pièces accessibles et un constat dressé par un commissaire de justice renforcent la démonstration. Le constat doit montrer le chemin d’accès, l’adresse de la page, les éléments d’identification de la fiche et l’intégralité du commentaire, sans couper les phrases qui donnent leur sens aux mots litigieux. Une capture qui ne conserve que « charlatan » alors que les paragraphes précédents exposent le reproche médical peut conduire à une discussion sur le contexte.

Le principe de preuve applicable en procédure civile est rappelé par l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Le dossier doit donc relier le propos au cabinet ou au médecin, démontrer sa diffusion publique et permettre au juge de comprendre le préjudice. Pour un professionnel de santé, les éléments internes peuvent être conservés dans le dossier du conseil sans être versés intégralement dans une publication ou une réponse publique. Les documents médicaux doivent être sélectionnés et, lorsque c’est nécessaire, occultés afin de ne pas communiquer plus de données que la défense ne l’exige.

Lorsque l’auteur est anonyme, il faut documenter les indices qui peuvent aider à son identification : adresse de profil, pseudonyme, date de création apparente, photographie, référence à une consultation, échange privé, adresse électronique utilisée lors d’une prise de rendez-vous ou correspondance avec le cabinet. Il ne faut pas accuser publiquement un patient sur la base d’une simple ressemblance. La demande d’identification doit être construite autour d’un litige réel, d’un contenu précis et d’une mesure utile. L’article 145 du code de procédure civile permet, « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », de solliciter une mesure d’instruction sur requête ou en référé. La juridiction peut ensuite apprécier si la demande adressée à Google ou à un autre intermédiaire est nécessaire et proportionnée.

La preuve doit être préparée avant de rédiger une mise en demeure. Le dossier peut être organisé en quatre ensembles : le contenu original, les éléments d’identification, les circonstances de la publication et le préjudice. Dans le premier ensemble, le texte doit apparaître sans correction orthographique. Dans le deuxième, toutes les informations publiques du compte sont conservées avec leur date. Dans le troisième, le cabinet rassemble la facture, le rendez-vous ou les échanges qui permettent de confirmer ou de contester le lien avec un patient, sans publier ces éléments. Dans le quatrième, il réunit les attestations de patients ou de partenaires, les demandes d’explication, la baisse de fréquentation lorsqu’elle est démontrable et les reprises du message.

Le moment de la preuve est essentiel pour la bonne foi. La Cour de cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2020, n° 19-84.700, rappelle que « la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d’attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffusion ». Cette règle impose de rechercher ce qui existait au moment de la mise en ligne : compte rendu, réclamation, échange avec le cabinet, demande de rectification ou pièce remise au patient. Une réponse écrite après le litige peut expliquer la démarche, mais elle ne reconstitue pas les éléments qui auraient dû guider la publication initiale.

La date doit être relevée avec soin. Il faut distinguer la date de création de la fiche établissement, la date d’apparition de l’avis, la date de la capture et la date d’une éventuelle modification. Dans l’arrêt Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, la Cour a indiqué que, pour un message publié sur un site internet, le point de départ de la prescription est la date du premier acte de publication, c’est-à-dire le moment où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Elle a ajouté que la modification du seul nom du titulaire de la page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne. Il faut donc agir à partir de la première date retrouvée, sans compter sur une réédition du profil pour faire repartir le délai.

Si le commentaire disparaît avant le constat, il faut conserver les courriels de notification, les captures antérieures, les réponses de Google et les reprises éventuelles. Un retrait ne fait pas disparaître l’intérêt de la preuve. À l’inverse, il ne faut pas réinsérer soi-même le texte litigieux sur une page publique pour démontrer son contenu. Une décision de la chambre criminelle du 7 février 2017, n° 15-83.439, a retenu qu’une nouvelle mise à disposition volontaire d’un contenu précédemment mis en ligne après désactivation peut constituer une nouvelle reproduction. Cette solution concerne les circonstances de la remise en ligne ; elle ne dispense pas de conserver le premier constat et de calculer le délai avec prudence.

II. Comment faire retirer l’avis Google et agir dans les trois mois ?

A. Faut-il viser l’auteur, Google ou les deux pour obtenir le retrait ?

Le retrait d’un avis et la réparation de la diffamation sont deux objectifs liés mais distincts. Le signalement auprès de Google vise la présence du contenu sur la fiche. La demande adressée à l’auteur vise une suppression volontaire, une rectification ou l’arrêt d’une nouvelle diffusion. L’action fondée sur la loi de 1881 vise la qualification des propos, la responsabilité et l’indemnisation, avec un formalisme particulier. Une stratégie efficace peut combiner ces voies, mais chacune doit être datée, documentée et rédigée sans contradiction.

Le signalement à Google doit reprendre l’URL, le texte exact, la règle de la plateforme invoquée, l’atteinte alléguée et les pièces utiles. Le cabinet peut expliquer que l’avis impute un fait précis et vérifiable au médecin, qu’il est accessible au public et qu’il compromet l’activité professionnelle. Il peut aussi signaler l’usurpation d’une expérience, l’absence de relation avec l’établissement ou la présence de données personnelles. Le signalement ne doit pas demander à Google de trancher définitivement la diffamation comme le ferait une juridiction. Il doit permettre au service de comprendre quel contenu est visé, pourquoi il est contesté et quelle mesure est demandée.

Le cadre des intermédiaires doit être distingué de celui de l’auteur. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise notamment le régime des personnes qui stockent des contenus fournis par des tiers et les conditions de mise en jeu de leur responsabilité. L’existence d’un signalement ne transforme pas automatiquement Google en auteur de la diffamation. Elle crée une demande de traitement du contenu et peut être une pièce importante pour démontrer la connaissance du message, la persistance de sa diffusion ou la nécessité d’une mesure judiciaire.

Pour un contenu en ligne qui cause un dommage, l’article 6-3 de la loi de 2004 prévoit que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, « peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Cette disposition peut compléter le signalement lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, mais elle ne remplace pas l’analyse de la loi de 1881 et de son délai de prescription.

Le référé est envisageable lorsque le retrait ou la remise en état répond à un dommage imminent ou à un trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire, « même en présence d’une contestation sérieuse », à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le même texte permet une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans un dossier de diffamation, cette voie doit être présentée avec prudence : le juge peut devoir examiner la qualification, la vérité des faits, la bonne foi, le contexte et la proportion de la mesure demandée.

La première chambre civile a donné un cadre important dans l’arrêt Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762, publié au Bulletin et au Rapport. Elle rappelle qu’une victime qui agit devant le juge civil pour des propos relevant de la presse doit se placer sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et respecter ses règles dérogatoires. Elle indique aussi que le caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération, car la diffamation peut être écartée par la preuve de la vérité ou l’excuse de bonne foi. La Cour précise enfin que, lorsque l’auteur ne peut pas être identifié, le juge doit apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie.

Ce raisonnement conduit à adapter la demande. Si l’avis contient une accusation factuelle manifestement fausse, un constat complet, une qualification précise et une demande limitée de retrait peuvent rendre le référé plus lisible. Si le message se limite à une opinion sévère, il faut éviter de présenter comme diffamatoire chaque élément négatif. Si l’auteur est anonyme, une demande d’identification ou de conservation des données peut être plus pertinente qu’une demande immédiate de suppression générale. Si le texte est déjà retiré, la demande peut porter sur la conservation de la preuve, l’interdiction d’une remise en ligne et l’indemnisation, selon les éléments du dossier.

Une mise en demeure adressée à l’auteur peut demander le retrait du commentaire, l’absence de nouvelle publication, la conservation des échanges et, si nécessaire, une réparation amiable. Elle doit reproduire le texte exact, sans l’exagérer, indiquer les faits contestés et mentionner le délai applicable. Elle ne doit pas menacer d’une plainte pénale pour une infraction étrangère au contenu ou mélanger diffamation, injure, dénigrement et atteinte à la vie privée sans expliquer la base juridique de chaque demande. Le médecin doit également éviter d’exposer dans la lettre des données de santé qui ne sont pas nécessaires à la qualification des propos.

Le droit de réponse mérite une distinction. L’article 13 de la loi de 1881 prévoit notamment l’insertion d’une réponse dans les trois jours de sa réception pour une personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique quotidien. Un avis Google n’est pas automatiquement un journal ou un écrit périodique soumis à ce dispositif. Une demande de réponse ou de rectification auprès de la plateforme peut néanmoins être utile sur le plan pratique, sans être présentée comme l’équivalent d’une assignation en diffamation. Le choix dépend du support, de la visibilité du message et de l’objectif recherché.

B. Comment engager une action sans perdre le délai ni subir une nullité ?

Le délai de trois mois est le point critique. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2029, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Il ajoute : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Il faut donc déterminer la première mise en ligne et vérifier qu’un acte réellement interruptif a été accompli dans le délai, sans se contenter d’un courriel de signalement ou d’une lettre qui ne produit pas nécessairement cet effet.

La date de l’avis n’est pas toujours visible. Il peut être nécessaire de rapprocher les notifications reçues par le cabinet, la date du premier commentaire d’un tiers, les versions archivées, la réponse de l’établissement et le constat. Si la date la plus ancienne reste incertaine, la prudence consiste à retenir celle qui expose le plus tôt le cabinet à la prescription et à agir sans attendre. La décision Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920 est particulièrement utile pour rappeler qu’un changement du titulaire d’une page ne crée pas, à lui seul, une nouvelle publication. Le retrait suivi d’une nouvelle mise en ligne doit être documenté séparément, mais ne justifie pas de négliger le premier délai.

L’acte introductif est soumis à l’article 53 de la loi de 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En pratique, l’acte doit permettre à l’auteur de savoir exactement quel passage est reproché, quelle qualification est retenue, quel texte est invoqué et quelle défense il doit préparer.

Il est dangereux de copier tout l’avis dans l’assignation puis de laisser au juge le soin de rechercher les phrases diffamatoires. Le dossier doit articuler les faits : quelle phrase impute quelle conduite médicale, à quelle personne, dans quel contexte, devant quel public et avec quelle atteinte. Lorsque le contexte est indispensable, il faut le conserver et l’expliquer, mais distinguer les éléments descriptifs de la consultation des imputations de faits qui portent atteinte à l’honneur. La cour d’appel de Rennes, dans le dossier RG n° 25/03280, a justement retenu que les éléments de contexte et la conclusion devaient être lus ensemble. L’enseignement n’est pas de reproduire tous les avis dans toutes les procédures ; il est d’expliquer pourquoi chaque partie du texte est nécessaire à la compréhension de l’imputation.

La chambre criminelle, 25 octobre 2022, n° 22-80.056, a rappelé : « Ce texte n’exige, à peine de nullité, que la mention, dans l’acte initial de poursuite, du fait incriminé, de sa qualification et du texte de loi énonçant la peine encourue ; sa nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit des personnes poursuivies quant à l’étendue des faits dont elles auraient à répondre. » Cette décision ne dispense pas de respecter les autres formalités de l’article 53. Elle rappelle le risque concret : une formulation ambiguë, un cumul de qualifications ou une phrase non rattachée à un fait précis peuvent rendre la défense incertaine et fragiliser toute la procédure.

Le cumul doit être évité ou expliqué. Un avis peut contenir une opinion, une injure, une imputation diffamatoire, une atteinte à la vie privée ou une critique commerciale ; ces notions ne répondent pas aux mêmes règles. Le médecin doit choisir le fondement principal qui correspond au message et réserver les autres demandes à des faits distincts, avec les textes applicables. La diffamation d’un médecin ne devient pas un dénigrement commercial simplement parce qu’elle fait baisser la fréquentation du cabinet. Réciproquement, le fait qu’une publication vise l’activité professionnelle ne suffit pas à la faire entrer dans le régime de la loi de 1881 si elle ne contient aucune imputation précise portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

Le référé et l’action au fond peuvent obéir à des objectifs différents. Le référé peut tendre au retrait, à la cessation d’une nouvelle diffusion ou à une provision lorsque les conditions du trouble manifestement illicite ou de l’obligation non sérieusement contestable sont réunies. L’action fondée sur la loi de 1881 porte sur la responsabilité et la réparation, tout en restant soumise au délai et aux formalités de la loi. Une demande de retrait contre Google ne doit pas être confondue avec une citation de l’auteur. Une demande d’identification ne doit pas retarder l’acte qui préserve le délai lorsque l’auteur est déjà identifiable.

Le suivi de la plateforme doit être précis : numéro de signalement, date et heure de l’envoi, pièces jointes, réponse reçue, éventuel retrait, nouvelle apparition et adresse de chaque version. Si Google demande des informations complémentaires, la réponse doit rester cohérente avec l’acte judiciaire. Le cabinet peut indiquer qu’il ne peut pas confirmer une relation de soins dans un espace public et transmettre les éléments confidentiels par le canal prévu. Une décision de retrait interne de la plateforme n’est pas une reconnaissance judiciaire de la diffamation ; elle ne garantit pas non plus que le même auteur ne republiera pas le contenu ailleurs.

Pour un cabinet situé à Paris ou en Île-de-France, la dimension locale renforce surtout la préparation procédurale. Il faut vérifier le tribunal compétent, l’élection de domicile exigée par l’article 53, le rôle d’un commissaire de justice pour le constat et la notification, ainsi que les délais propres à une audience de référé. La compétence ne se déduit pas uniquement de l’adresse du cabinet ou de la visibilité nationale de la fiche Google. Un professionnel peut avoir besoin d’une mesure contre un auteur domicilié dans un autre ressort ou contre un intermédiaire établi hors de France ; le dossier doit alors séparer la compétence sur l’auteur, la mesure sollicitée et la conservation des données.

Une chronologie de travail peut être établie ainsi :

  1. le jour de la découverte, capturer le commentaire entier, l’URL, la fiche, le compte et les résultats visibles ;
  2. dans les vingt-quatre heures, faire vérifier la date de première publication et organiser les pièces sans diffuser de données médicales ;
  3. avant tout signalement, décider si un constat de commissaire de justice ou une mesure fondée sur l’article 145 est nécessaire ;
  4. signaler le contenu à Google et, si l’auteur est identifiable, lui adresser une demande de retrait qui décrit exactement les passages contestés ;
  5. calculer la date limite de trois mois à partir de la première publication connue, puis faire contrôler la citation ou l’assignation avant notification ;
  6. conserver les réponses de la plateforme et vérifier après retrait si le contenu a été republié, sans considérer cette vérification comme un acte interruptif par elle-même.

La décision de publier une réponse doit être prise avec la même rigueur que la décision d’agir. Une réponse factuelle et générale peut rassurer les patients sans révéler une consultation. Une réponse longue qui conteste le diagnostic, produit des éléments du dossier ou désigne l’auteur peut, au contraire, créer un grief supplémentaire et rendre la situation plus difficile. Le cabinet doit protéger son image tout en conservant le silence nécessaire sur les données de santé. La meilleure communication publique est souvent celle qui indique qu’un échange privé est possible, tandis que la démonstration juridique reste dans le dossier de procédure.

La bonne question n’est donc pas seulement « comment supprimer un avis Google ? ». Il faut demander : quel fait est imputé, quand a-t-il été publié, qui est identifiable, quelle preuve est disponible, quelle mesure est proportionnée et quel acte doit être accompli avant l’expiration des trois mois ? Les arrêts récents rappellent que la lecture globale du message, la précision de l’acte et la chronologie de la publication sont déterminantes. La suppression rapide est utile, mais elle ne remplace ni le constat, ni le calcul de prescription, ni la rédaction conforme à l’article 53.

Conclusion

Un avis Google visant un médecin devient juridiquement sérieux lorsqu’il impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à la considération du praticien, au-delà d’un simple ressenti. La démarche doit commencer par la preuve : contenu intégral, contexte, identification, première date de mise en ligne et préjudice. Le signalement à Google peut être mené en parallèle d’une demande à l’auteur, mais il ne suspend pas à lui seul le délai de trois mois de la loi de 1881. Si une action est envisagée, l’acte doit qualifier les propos, citer le texte applicable, respecter l’élection de domicile et éviter toute ambiguïté susceptible d’entraîner une nullité. Le médecin doit enfin préserver le secret médical et ne pas transformer sa réponse publique en divulgation de la consultation.

Pour un dossier situé à Paris ou en Île-de-France, la stratégie peut intégrer le constat, le signalement, le référé et la préparation de l’acte de procédure.

Pour approfondir le cadre général, retrouvez également notre dossier pilier sur la diffamation et l’e-réputation.

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