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Dénigrement sur Malt : avis d’un client, retrait du profil et indemnisation du freelance

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Maître Hassan KOHEN
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Dénigrement sur Malt : avis d’un client, retrait du profil et indemnisation du freelance

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Un avis publié sur le profil Malt d’un freelance peut réduire immédiatement ses chances d’être contacté. Pourtant, une note basse ou une critique sévère n’est pas automatiquement illégale. La question décisive est de savoir si le client décrit, avec une base factuelle suffisante et une certaine mesure, son expérience d’un service, ou s’il diffuse une accusation portant atteinte à l’honneur du professionnel, à sa probité ou à sa réputation. La réponse détermine le régime applicable : dénigrement civil, diffamation ou simple exercice de la liberté de critique.

Le freelance doit agir vite, car la page peut être modifiée, le commentaire masqué puis rétabli, et les éléments techniques devenir plus difficiles à conserver. Il doit aussi éviter une erreur fréquente : demander le retrait en se contentant d’affirmer que l’avis est injuste. Une demande utile identifie l’URL, les phrases contestées, les pièces du projet, le dommage et le fondement juridique. Elle distingue également l’auteur de l’avis, la plateforme qui l’héberge et les éventuels prospects qui ont vu le profil.

Ce guide présente la méthode pour qualifier un avis Malt, préserver les preuves, obtenir son retrait ou son masquage et préparer une demande d’indemnisation. Pour replacer ce cas dans l’ensemble des atteintes à la réputation en ligne, consultez aussi notre page de référence sur la diffamation.

I. Un avis Malt peut-il devenir un dénigrement ou une diffamation ?

A. Distinguer la critique du service, le dénigrement et l’atteinte à l’honneur

Un avis de fin de mission mélange souvent plusieurs registres. Le client peut évaluer le respect du cahier des charges, le délai, la qualité technique d’un livrable, la communication ou le rapport qualité-prix. Il peut aussi écrire que le freelance aurait « volé » un acompte, « falsifié » une facture, « escroqué » ses clients ou abandonné volontairement une mission après avoir encaissé le prix. Ces phrases ne posent pas la même question juridique. Les premières portent principalement sur le service exécuté. Les secondes imputent des faits précis qui touchent la probité ou l’honnêteté d’une personne identifiable.

Le dénigrement vise, en principe, la divulgation d’informations qui jettent le discrédit sur un produit ou un service commercialisé. Il relève de la responsabilité civile lorsque sont réunis une faute, un dommage et un lien de causalité. L’article 1240 du Code civil pose la règle en ces termes : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le client n’a donc pas besoin d’être un concurrent pour qu’une critique puisse être examinée sous cet angle. Dans son arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’un dénigrement peut exister « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective ». Elle ajoute que la liberté de critique peut faire obstacle à la faute si le sujet est d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et est formulé avec mesure : Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350.

Appliquée à une mission Malt, cette jurisprudence impose une analyse concrète. Un commentaire tel que « le site livré comporte encore trois anomalies que le prestataire n’a pas corrigées malgré deux relances » renvoie à des éléments vérifiables du projet. Il peut être exact ou non, mais il est rattaché à la prestation. À l’inverse, « c’est un escroc qui vole ses clients » ne décrit plus seulement un livrable. La phrase suggère des comportements déterminés, potentiellement pénaux, et vise directement la personne. Le simple habillage en avis client ne neutralise pas cette imputation.

La diffamation obéit au régime de la loi du 29 juillet 1881. Son article 29 vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Le même article précise que la publication reste punissable lorsque l’identification est possible sans que le nom soit écrit, et qu’une expression outrageante sans imputation d’un fait relève de l’injure. Un avis mentionnant le prénom, la photographie, le nom commercial, l’URL du profil ou un projet reconnaissable peut donc désigner suffisamment le freelance, même si le compte du client utilise un pseudonyme.

Le choix entre ces qualifications ne dépend pas du seul mot employé par le demandeur. Il dépend du contenu exact, du public qui y a accès, du contexte de la mission et de la personne ou du service visé. Une phrase qui reproche un retard peut rester une critique, même si elle est désagréable. Une phrase qui affirme un détournement d’argent, une falsification ou une pratique malhonnête fait basculer le débat vers l’honneur et la considération. Une formule injurieuse sans fait précis peut relever de l’injure, dont le régime et la peine sont prévus à l’article 33 de la loi de 1881.

La publicité est un autre point déterminant. Un message privé envoyé au freelance n’est pas traité comme un avis visible sur un profil consultable par des clients potentiels. Sur Malt, la note et le commentaire de fin de projet peuvent participer à la présentation commerciale du profil. Il faut donc conserver les réglages de visibilité, le nombre de recommandations ou de projets affichés, la date d’apparition et, lorsque cela est visible, la manière dont le profil était présenté dans les résultats. Le caractère public ne se déduit pas d’une impression : il doit être démontré par les captures et les conditions concrètes d’accès.

Le freelance doit aussi séparer la contestation de l’avis et le litige contractuel. Un client peut avoir une créance à invoquer, une réserve sur un livrable ou une demande de correction. Ces désaccords se traitent par le contrat, les échanges et les factures. Ils ne donnent pas, à eux seuls, le droit d’ajouter une accusation étrangère à la prestation. Réciproquement, le fait qu’une facture soit discutée ne rend pas automatiquement diffamatoire toute critique du travail. Le dossier doit faire apparaître ce qui a été commandé, livré, accepté, corrigé ou refusé.

B. Mesurer la publicité, les preuves et le délai de trois mois

La première preuve est une copie fidèle de l’avis tel qu’il était accessible. Une capture d’écran seule ne suffit pas toujours à restituer le contexte. Il faut conserver l’adresse complète de la page, la date et l’heure, le nom affiché du profil, la note, le texte intégral, les éléments qui identifient le freelance et les conditions d’accès. Il faut enregistrer les écrans avant toute réponse publique ou signalement, car une modification ultérieure peut faire disparaître une version utile. Un constat par commissaire de justice peut renforcer la démonstration lorsque l’enjeu commercial est élevé, lorsque l’auteur nie le contenu ou lorsque la page risque d’être supprimée.

Le dossier probatoire doit ensuite relier chaque phrase à la réalité du projet. Pour une mission Malt, réunissez le brief initial, la proposition acceptée, les conditions de la mission, les versions des livrables, les tickets ou échanges de correction, les comptes rendus de réunion, les validations, les factures et les preuves de paiement. Classez les pièces dans l’ordre chronologique. Relevez les passages qui démontrent que le client connaissait les difficultés, avait demandé une modification ou avait validé une étape. À l’inverse, identifiez les points qui pourraient soutenir la critique : retard réellement constaté, fonctionnalité non livrée, réserve écrite ou réponse restée sans suite. Une analyse crédible doit intégrer les éléments favorables et défavorables.

La prescription est particulièrement dangereuse si l’avis contient une diffamation publique. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus. Le texte indique notamment qu’elles « se prescriront après trois mois révolus ». Le délai part en principe du premier acte de publicité. Une réponse du freelance, une mise à jour d’une fiche ou la découverte tardive de l’avis ne crée pas nécessairement un nouveau délai.

La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920 : pour un message diffusé sur Internet, le point de départ « doit être fixé à la date du premier acte de publication ». La Cour a jugé que la modification du seul nom du titulaire du site ne constituait pas une nouvelle mise en ligne des propos : Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920. Pour un avis Malt, il faut donc dater la première mise à disposition du commentaire, et non la date à laquelle le freelance l’a découvert dans son tableau de bord.

La procédure de presse est formaliste. Une citation qui vise la diffamation doit permettre au défendeur de savoir exactement quelle phrase est poursuivie, quelle personne est visée et quel texte est invoqué. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il ajoute que les formalités sont prévues à peine de nullité. Une assignation générale demandant la suppression de « tous les propos nuisibles » expose donc le demandeur à une contestation sérieuse.

Le défendeur qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires doit également réagir dans un temps très court. L’article 55 de la loi de 1881 fixe notamment un délai de « dix jours après la signification de la citation » pour signifier les faits, les pièces et les témoins sur lesquels il entend s’appuyer. Cette règle montre pourquoi le freelance ne doit pas modifier ou supprimer les éléments qui prouvent la réalité du projet. Le client peut produire des échanges, des versions de fichiers ou des réserves, et ces documents seront examinés dans le cadre procédural approprié.

Si les propos ne relèvent pas de la loi de 1881 mais d’un dénigrement civil du service, le délai n’est pas celui de trois mois par principe. L’article 2224 du Code civil prévoit que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans » à compter de la connaissance des faits permettant d’agir. Cette règle de droit commun ne dispense pas d’une qualification sérieuse et d’une vérification du point de départ. Le demandeur ne doit pas choisir le délai le plus long pour éviter de réfléchir à la nature exacte de l’atteinte.

Le droit de réponse peut parfois compléter la stratégie lorsque le contenu est publié dans un journal ou un écrit périodique, mais un avis de plateforme ne se transforme pas automatiquement en article de presse. Sur Malt, la première démarche consiste à utiliser le mécanisme interne de signalement, à répondre de façon mesurée si cette possibilité existe et à demander une correction ou un masquage ciblé. Si la réponse en ligne révèle des informations confidentielles sur le client, elle peut créer un nouveau litige et aggraver le dossier.

II. Que faire pour obtenir le retrait de l’avis Malt et être indemnisé ?

A. Organiser le signalement, la mise en demeure et le référé

La démarche efficace suit une séquence courte. Elle commence par la conservation, se poursuit par un signalement documenté et se termine, si nécessaire, par une mise en demeure ou une action judiciaire. Inverser les étapes est risqué : répondre immédiatement sous le coup de la colère peut alerter l’auteur, faire modifier le texte et laisser le freelance sans copie complète de la page.

Avant le signalement, créez un dossier daté contenant la capture de l’avis, l’URL du profil, l’URL du projet si elle est distincte, les réglages de visibilité, la date de première constatation et les échanges avec le client. Copiez le texte sans le réécrire. S’il contient une image, un lien ou une pièce jointe, conservez également ces éléments. Relevez les variations entre la version initiale et les versions ultérieures. La note, le nombre d’avis et la position du profil dans les résultats peuvent être pertinents pour le préjudice, mais ils ne prouvent pas à eux seuls le caractère illicite du commentaire.

Le signalement adressé à Malt doit être précis et modéré. Il doit indiquer l’adresse exacte de la page, les passages contestés, la qualification envisagée et les pièces qui permettent de vérifier l’erreur. Pour une accusation de vol ou d’escroquerie, joignez les documents qui montrent la nature réelle du paiement ou de la mission. Pour une critique d’un livrable, montrez les validations, les corrections demandées et les limites du périmètre. Demandez une mesure déterminée : retrait de la phrase illicite, masquage de l’avis, correction de l’information ou examen humain. Une demande qui exige la suppression de toute note négative a moins de chances d’être prise au sérieux.

Le règlement européen sur les services numériques renforce la structure des notifications adressées aux fournisseurs d’hébergement. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 exige un mécanisme électronique facile d’accès et une notification suffisamment précise. Il demande notamment « une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations » et une explication étayée de l’illégalité alléguée. Le freelance doit donc renseigner son identité et ses coordonnées, expliquer de bonne foi pourquoi le contenu est illicite et distinguer les faits vérifiables des appréciations.

Cette notification ne vaut pas jugement. Le DSA ne transforme pas une contestation commerciale en obligation automatique de supprimer un avis. La plateforme doit examiner la demande selon les règles applicables et ses conditions de service, en tenant compte de la liberté d’expression. Une notification mensongère destinée uniquement à faire disparaître une critique licite peut se retourner contre son auteur. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique réprime la présentation sciemment inexacte d’un contenu comme illicite afin d’obtenir son retrait. Le même article prévoit aussi la conservation de certaines données d’identification et l’obligation de répondre aux demandes de l’autorité judiciaire dans les conditions légales.

Lorsque le client est identifiable, une mise en demeure peut demander le retrait, la rectification ou la cessation de la republication. Elle doit reprendre exactement les propos, rappeler la chronologie de la mission et proposer une solution proportionnée. Il est préférable de demander au client de retirer l’accusation personnelle et de conserver, s’il le souhaite, une appréciation factuelle du service. La lettre peut aussi demander la conservation des éléments relatifs au compte et à la publication, sans exiger de la plateforme une divulgation qu’elle ne peut faire que dans le cadre prévu par la loi.

Si l’auteur utilise un pseudonyme, la plateforme peut être invitée à préserver les données disponibles. L’identification forcée relève ensuite de la procédure adaptée et de l’appréciation du juge. Le freelance doit éviter de publier lui-même le nom supposé du client, son adresse électronique ou des informations issues du projet. Une révélation publique non nécessaire peut porter atteinte à la vie privée, au secret des affaires ou aux obligations contractuelles de confidentialité.

Le référé est envisageable lorsqu’un avis cause un trouble actuel et que l’urgence est démontrée. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », y compris lorsqu’une contestation existe. Le juge peut ordonner une mesure de retrait, de remise en état ou de conservation, mais il ne tranche pas nécessairement tout le débat sur la responsabilité au fond. Il faut présenter une page accessible, un contenu précisément délimité, une atteinte suffisamment caractérisée et un dommage imminent ou actuel.

Le choix du juge et du défendeur dépend de la qualification. Pour un dénigrement civil, l’action peut viser l’auteur de la publication et, selon les circonstances, la plateforme après connaissance suffisamment précise du trouble et absence de diligence. Pour une diffamation publique, la loi de 1881 impose un acte introductif adapté, des mentions précises et le respect du délai de trois mois. Une procédure d’urgence ou une assignation à jour fixe ne dispense pas de ces règles. La citation doit identifier la phrase, la date, le moyen de publication, la personne visée et le texte applicable.

La première chambre civile a rappelé l’importance de la voie judiciaire dans un dossier de propos publiés sur un réseau social. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, elle a cassé partiellement la décision qui rejetait des « demandes de retrait et de blocage » sans que les vérifications nécessaires aient été effectuées sur l’illicéité des contenus : Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386. Cette décision ne garantit pas le retrait d’un avis Malt, mais elle montre que le juge peut contrôler concrètement les mesures demandées contre un contenu public.

Dans les écritures, séparez les demandes. Une première demande peut porter sur le retrait ou le masquage de la phrase. Une deuxième peut viser la conservation ou la communication de données, si les conditions procédurales sont réunies. Une troisième peut concerner l’interdiction de republication, avec une rédaction ciblée. Enfin, l’indemnisation doit être chiffrée selon les éléments réellement démontrés. Une formule globale réclamant la suppression de tout avis négatif et une somme forfaitaire affaiblit la crédibilité de l’ensemble.

B. Prouver le préjudice du freelance et construire la demande d’indemnisation

Le retrait d’un avis ne suffit pas toujours à réparer la perte subie. Le freelance doit établir ce qui s’est passé entre la publication et la baisse d’activité alléguée. Le dossier peut comporter des messages de prospects qui renvoient à la note, des propositions non retenues après consultation du profil, des missions annulées, des statistiques de demandes avant et après l’avis, des variations de chiffre d’affaires et des dépenses engagées pour répondre à la crise. Il faut dater chaque élément et éviter de présenter une simple coïncidence comme une preuve complète du lien causal.

Le préjudice économique se calcule à partir des missions perdues ou dégradées, de la marge réellement attendue et de la période pendant laquelle l’avis a été visible. Une facture non signée n’établit pas toujours une perte certaine. Un échange montrant que le prospect avait choisi le freelance avant de voir l’avis peut être plus utile. De même, un tableau comparant le nombre de demandes entrantes, le taux de réponse et la valeur moyenne des missions donne un cadre chiffré. Les données doivent être authentiques, compréhensibles et reliées au profil Malt concerné.

Le préjudice moral ou professionnel peut être distinct de la perte de chiffre d’affaires. Le freelance peut expliquer l’atteinte à son image, le temps mobilisé pour corriger les informations, la nécessité de répondre à des clients inquiets ou la difficulté à présenter son parcours. Le juge apprécie la réalité et l’intensité du préjudice à partir du contexte, de la durée de publication, de la portée du profil et du contenu des accusations. Il n’existe pas de barème automatique lié au nombre d’étoiles.

La faute de l’auteur de l’avis doit être démontrée. Un client qui relate une expérience négative, cite un retard prouvé et reconnaît les corrections apportées peut bénéficier d’une protection liée à la liberté d’expression. Le débat porte alors sur la base factuelle, la formulation et la proportion de la critique. En revanche, une accusation personnelle fausse, répétée ou présentée comme certaine sans élément sérieux peut caractériser une atteinte distincte au service et à l’honneur. Le demandeur doit produire l’avis complet, non seulement les mots les plus choquants, afin que le contexte soit lisible.

La responsabilité de la plateforme doit être examinée séparément. Malt organise un service de mise en relation et publie, selon ses règles, des avis liés à des missions. Il faut vérifier si la plateforme a reçu un signalement complet, à quelle date, par quel canal, avec quelles pièces et quelle réponse. Le silence d’un formulaire incomplet ne suffit pas à démontrer une connaissance précise du caractère illicite. À l’inverse, une notification identifiant clairement une accusation factuelle fausse, accompagnée du contrat et de l’URL, peut établir une date de connaissance utile à l’analyse d’une éventuelle carence.

La responsabilité de l’hébergeur ne se confond pas avec celle de l’auteur. L’article 6 de la LCEN encadre la responsabilité des personnes qui stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs et prévoit qu’elles doivent agir promptement lorsqu’elles ont effectivement connaissance de leur caractère illicite, dans les conditions du texte. Il faut donc exposer ce qui a été signalé et ce qui n’a pas été fait, plutôt que demander à la plateforme de garantir la véracité de chaque avis. Le DSA et la LCEN fournissent des outils de notification, mais la qualification du propos reste liée au droit de la presse, au droit civil et aux faits du projet.

Le freelance doit aussi anticiper les défenses. Le client peut soutenir que l’avis est une opinion, qu’il relate un fait exact, qu’il n’identifie pas le professionnel ou qu’il n’est pas accessible au public. Il peut produire les versions du livrable, les relances, les réserves et les échanges de paiement. Ces défenses doivent être traitées pièce par pièce. Une réponse utile ne consiste pas à nier globalement toute difficulté, mais à montrer que l’accusation litigieuse dépasse ce que les documents permettent d’affirmer. Le retrait d’une accusation de malhonnêteté peut être demandé même si un désaccord réel sur le travail demeure.

La prescription civile de droit commun et la prescription de presse ne doivent pas être mélangées. Une action fondée sur un dénigrement civil peut relever de l’article 2224 du Code civil, sous réserve de la qualification retenue. Une action en diffamation publique reste soumise au délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881. La phrase poursuivie et le fondement invoqué doivent donc être arrêtés avant l’envoi d’une assignation ou d’une citation.

Lorsque l’affaire est portée devant le tribunal judiciaire, les pièces doivent être numérotées et les demandes hiérarchisées. Le freelance peut solliciter le retrait, la rectification, l’interdiction d’une republication identique, la conservation d’éléments utiles à l’identification de l’auteur et la réparation des préjudices prouvés. Pour un contenu qualifié de diffamation, l’article 53 de la loi de 1881 impose une vigilance particulière sur les mentions de l’acte. Une erreur de qualification, de date ou de texte peut créer une nullité avant même que le juge examine le fond.

Enfin, le montant demandé doit rester cohérent avec les preuves. Si une seule mission a été perdue, expliquez son stade de négociation et sa marge attendue. Si plusieurs prospects ont cessé de répondre, produisez les messages ou les séquences qui le démontrent. Si l’avis a été supprimé rapidement mais qu’il a été copié ailleurs, documentez chaque republication et ne les présentez pas comme un seul événement. Cette méthode permet de demander une indemnisation défendable tout en laissant au juge la possibilité d’évaluer séparément la perte financière, l’atteinte professionnelle et les frais exposés.

Conclusion

Un avis Malt n’est pas illégal parce qu’il est négatif. Il le devient potentiellement lorsqu’il dépasse la critique d’une prestation pour diffuser une accusation fausse ou disproportionnée, jeter le discrédit sur le service ou porter atteinte à l’honneur d’un freelance identifiable. Le premier travail consiste donc à qualifier chaque phrase et à déterminer si le contenu est public. Le second consiste à dater la publication, conserver la page et réunir les documents de la mission.

La stratégie dépend ensuite du régime retenu. Pour une diffamation publique, le délai de trois mois et le formalisme de la loi de 1881 imposent une réaction rapide et un acte parfaitement ciblé. Pour un dénigrement civil, l’analyse se concentre sur la faute, la base factuelle, la mesure de la critique, le dommage et le lien causal. Dans les deux cas, un signalement complet à la plateforme, une mise en demeure proportionnée et, en cas d’urgence, une demande de retrait ou de remise en état peuvent préserver les intérêts du freelance. Le retrait ne remplace pas la preuve du préjudice : les prospects, les statistiques, les missions perdues et les frais doivent être documentés séparément.

La consultation du dossier avant toute réponse publique permet de choisir le bon défendeur, de ne pas confondre le client et la plateforme, de préserver les éléments d’identification et d’éviter une procédure irrecevable ou prescrite.

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