À la veille de la rentrée, le terme « résentéisme » décrit des salariés qui restent en poste tout en nourrissant un ressentiment profond envers leur travail. Une chronique publiée le 31 août 2026 par Le Monde relie ce phénomène aux nouvelles règles applicables aux arrêts maladie et à l’assurance chômage. Le mot est nouveau. Les situations qu’il recouvre le sont moins : salarié qui poursuit ses tâches pendant un arrêt, reprise dictée par la peur de perdre son emploi, objectifs maintenus malgré une alerte médicale, messages professionnels répétés, isolement, surcharge ou proposition de rupture après l’apparition d’un trouble psychique. Le droit ne sanctionne pas le ressentiment en tant que tel. Il encadre en revanche l’organisation du travail, la protection de la santé mentale, la suspension du contrat pendant l’arrêt, la visite de reprise, le harcèlement moral et la discrimination liée à l’état de santé. Pour agir utilement, le salarié doit distinguer une tension ponctuelle d’un manquement juridique, conserver les sollicitations reçues, décrire les tâches accomplies et faire constater les effets sur sa santé. L’employeur, de son côté, doit traiter l’alerte et réduire le risque à sa source.
I. Résentéisme au travail : peut-on refuser de travailler pendant un arrêt maladie ou une reprise difficile ?
A. Travailler pendant un arrêt maladie : quels messages et quelles tâches peut-on refuser ?
Un arrêt de travail suspend l’exécution du contrat. Le salarié n’a pas à poursuivre ses dossiers, répondre aux clients, participer aux réunions, valider des paiements ou assurer une permanence depuis son domicile. Une demande apparemment brève peut constituer du travail dès qu’elle impose une prestation au profit de l’employeur. La durée réduite de la tâche ne la rend pas licite.
La réforme applicable au 1er septembre 2026 ne transforme pas cette règle. Le plafonnement des prescriptions d’arrêt de travail concerne leur durée : trente et un jours pour une première prescription et soixante-deux jours pour chaque prolongation, sauf justification médicale permettant d’aller au-delà. Il ne crée aucune obligation de rester joignable pour travailler pendant la période prescrite.
L’article L. 4121-1 du code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent la prévention, l’information, la formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. La règle oblige l’entreprise à organiser la continuité du service sans transférer les tâches au salarié malade.
La Cour de cassation a précisé la conséquence du travail imposé pendant un arrêt. Dans un arrêt du 4 septembre 2024, chambre sociale, n° 23-15.944, elle juge que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Dans cette affaire, la salariée avait été appelée trois fois afin d’accomplir ponctuellement une tâche professionnelle. Le caractère limité des interventions n’a pas supprimé le manquement.
Cette solution a été reprise par la Cour de cassation le 14 mai 2025, chambre sociale, n° 24-12.175. L’arrêt retient que « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Le salarié répondait aux sollicitations de l’employeur. La Cour n’exige pas qu’il produise, en plus, une démonstration autonome du dommage causé par ce manquement à l’obligation de sécurité.
La nature de la demande compte davantage que son support. Un courriel demandant de corriger une note, un message instantané imposant une réponse client, une réunion vidéo, l’utilisation d’un logiciel professionnel ou la préparation d’un dossier peuvent établir une prestation. Un simple message de courtoisie ou la transmission d’une information administrative indispensable n’équivaut pas automatiquement à du travail. Le contenu, la fréquence, l’urgence imposée et la réponse attendue doivent être examinés.
La qualification de la demande détermine aussi celle de la réparation. La Cour de cassation a jugé, le 2 octobre 2024, chambre sociale, n° 23-11.582, que « l’exécution d’une prestation de travail pour le compte de l’employeur au cours des périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu par l’effet d’un arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’un congé de maternité engage la responsabilité de l’employeur et se résout par l’allocation de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi ». La Cour ajoute que la salariée contrainte de travailler ne pouvait réclamer un rappel de salaire sur ce fondement, mais des dommages-intérêts.
Le salarié doit néanmoins distinguer la contrainte de l’initiative personnelle. La Cour de cassation a examiné cette différence le 1er juillet 2026, chambre sociale, n° 25-15.732, publié au Bulletin. Elle relève que « c’était de sa propre initiative que la salariée avait travaillé alors qu’elle était en arrêt de travail pour maladie » et qu’elle « n’établissait pas la réalité et la consistance de son préjudice ». La demande indemnitaire a donc été rejetée sur ce point.
La frontière ne dépend pas seulement d’un ordre écrit. Une invitation répétée, une échéance maintenue, la menace de perdre un client, l’absence organisée de remplacement ou l’habitude de répondre immédiatement peuvent créer une pression identifiable. Le salarié doit conserver les messages complets, avec leur date, l’identité de l’expéditeur et les pièces jointes. Une capture isolée doit être complétée par l’export de la conversation ou du courriel d’origine.
Le premier réflexe peut être une réponse brève : le contrat est suspendu, l’état de santé ne permet pas d’exécuter la demande et le dossier doit être réattribué. Cette réponse ne doit pas divulguer un diagnostic. L’employeur n’a pas à connaître la pathologie. Il doit respecter la période prescrite et prendre les mesures organisationnelles nécessaires.
Si le salarié a déjà travaillé, il doit reconstituer chaque intervention : date, tâche, durée, destinataire, document produit et réponse reçue. L’article L. 3171-4 du code du travail organise une preuve partagée des heures accomplies. Le salarié présente des éléments suffisamment précis ; l’employeur fournit les éléments qui justifient les horaires effectivement réalisés. Cette règle peut devenir utile lorsque le litige porte aussi sur le volume des tâches imposées.
Une sollicitation pendant l’arrêt peut enfin révéler un problème plus large : charge sans remplacement, culpabilisation des absences, objectifs incompatibles avec les moyens ou sanctions informelles. L’analyse ne doit alors pas rester limitée au message reçu. Elle doit porter sur l’organisation du travail avant l’arrêt, les alertes déjà transmises et les conditions envisagées pour la reprise.
B. Santé mentale et reprise du travail : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?
Le résentéisme ne constitue pas une catégorie du code du travail. Il peut toutefois signaler un risque psychosocial. L’Institut national de recherche et de sécurité rattache les risques psychosociaux au stress, aux violences internes et aux violences externes. Il identifie parmi leurs origines la surcharge, le partage imprécis des tâches et les modes de management. L’employeur doit évaluer ces risques comme les autres risques professionnels.
L’article L. 4121-2 du code du travail demande d’éviter les risques, d’évaluer ceux qui subsistent, de les combattre à la source et d’adapter le travail à l’homme. La prévention doit intégrer l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et les risques liés au harcèlement. Une application de méditation ou une permanence d’écoute ne remplace pas la correction d’une charge excessive ou d’objectifs impossibles.
La Cour de cassation rattache directement la charge de travail à la santé mentale. Dans un arrêt du 2 mars 2022, chambre sociale, n° 20-16.683, publié au Bulletin, elle rappelle que « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Elle censure les juges qui avaient constaté que l’entreprise ne justifiait pas de dispositions garantissant une amplitude et une charge raisonnables ainsi qu’une bonne répartition du travail.
L’alerte d’un salarié impose une réponse concrète. La cour d’appel de Paris, le 12 mars 2025, n° 21/07476, a relevé un courriel dans lequel le salarié faisait part de « son état d’épuisement », précisait dormir assez mal et indiquait devoir veiller à sa santé. Elle retient que « l’employeur ne justifie pas du respect de son obligation de sécurité » lorsqu’il se borne à contester le préjudice. L’arrêt montre l’intérêt d’une alerte datée qui décrit les conditions de travail et leurs effets, sans se limiter à un ressenti général.
Une autre décision illustre le type de preuves permettant de relier la charge à l’organisation. La cour d’appel de Colmar, le 18 mars 2025, n° 22/03645, relève « la copie de nombreux courriels adressés à des clients de l’entreprise et à l’employeur » envoyés en dehors des horaires de bureau, très tôt, tard, le samedi et le dimanche. Elle constate aussi un message dans lequel le salarié expliquait être au bord de la dépression en raison d’un rythme avec très peu de congés et de repos. La chronologie des courriels donnait une consistance mesurable à la surcharge alléguée.
Lorsqu’une reprise est envisagée, le médecin du travail dispose d’un rôle propre. L’article R. 4624-31 du code du travail, en vigueur depuis le 15 juin 2026, prévoit notamment une visite après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt. La visite est organisée le jour de la reprise effective et, au plus tard, dans les huit jours suivants. Une préreprise réalisée dans les trente jours précédents peut dispenser de cette visite sous les conditions du texte.
La Cour de cassation a précisé l’initiative de cette démarche dans un arrêt du 3 juillet 2024, chambre sociale, n° 23-13.784, publié au Bulletin : « l’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur, dès que le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé ». L’employeur ne peut pas opposer au salarié qu’il devait d’abord reprendre son poste sans examen.
Le salarié peut aussi solliciter une visite à sa demande, sans attendre une longue absence. L’objectif n’est pas d’obtenir un arrêt prescrit par le médecin du travail. Il est d’examiner le poste, la charge, les horaires, l’environnement, les adaptations ou une éventuelle orientation vers le médecin traitant. Il faut transmettre des faits précis : fréquence des sollicitations, amplitude, objectifs, effectifs, alertes et difficultés apparues lors d’une précédente reprise.
Une reprise anticipée ne doit pas résulter de la seule crainte d’un licenciement ou d’une baisse de revenus. Le médecin prescripteur apprécie l’état de santé et peut justifier une prolongation au-delà des plafonds réglementaires. Le salarié doit prévenir l’organisme d’assurance maladie et l’employeur selon les règles applicables avant toute reprise anticipée. Revenir discrètement puis continuer à percevoir des indemnités journalières expose à un différend avec la caisse.
L’employeur doit préparer la reprise avec les préconisations médicales et les mesures de prévention nécessaires. Une adaptation temporaire de la charge, du temps de travail, des objectifs ou du poste peut être requise. L’entretien professionnel ou managérial ne doit pas devenir un interrogatoire médical. Les échanges portent sur les conditions de travail et les mesures d’organisation, pas sur le diagnostic.
Le résentéisme devient juridiquement préoccupant lorsque le salarié reste en poste parce que les alternatives sont rendues artificiellement impossibles : refus d’aménagement sans examen, objectifs maintenus pendant l’arrêt, reproches liés aux absences, tâches envoyées à domicile ou menace de rupture. Chaque acte doit être replacé dans sa date et sa justification. Une tension isolée ne suffit pas toujours. Un ensemble cohérent peut, en revanche, engager l’obligation de sécurité, faire présumer un harcèlement ou révéler une discrimination.
II. Pression, harcèlement ou discrimination : quelles preuves conserver et quels recours engager ?
A. Comment prouver que la santé mentale se dégrade à cause du travail ?
La preuve ne repose pas sur un document unique. Le dossier doit relier trois séries d’éléments : les conditions de travail, les alertes adressées à l’entreprise et la dégradation de la santé. Les documents médicaux établissent un état, des symptômes, des soins ou une incapacité. Ils ne démontrent pas toujours, à eux seuls, l’origine professionnelle. Les courriels, plannings, objectifs, comptes rendus, évaluations et témoignages décrivent l’organisation qui entourait cet état.
Le salarié doit conserver les messages professionnels sans les altérer. Il peut exporter sa messagerie ou la conversation utile, garder les en-têtes, identifier les destinataires et replacer chaque extrait dans son fil complet. Les agendas, invitations à des réunions pendant l’arrêt, historiques de connexion, fichiers modifiés et accusés de réception complètent le dossier. Une liste chronologique permet de distinguer les sollicitations administratives des prestations réellement demandées.
Les alertes doivent rester factuelles. Il est plus utile d’écrire que trois dossiers ont été ajoutés, que deux collègues ne sont pas remplacés et que des messages sont attendus après 22 heures que d’affirmer seulement être victime d’une pression. Une alerte peut être adressée au responsable, aux ressources humaines, au service de prévention et de santé au travail, au CSE ou au référent compétent selon la situation.
Lorsque les agissements se répètent et dégradent les conditions de travail, l’article L. 1152-1 du code du travail interdit le harcèlement moral susceptible d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel. L’intention de nuire n’est pas une condition du texte. Une méthode de gestion peut suffire si ses effets et sa répétition répondent aux critères légaux.
La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 10 décembre 2025, chambre sociale, n° 24-15.412, publié au Bulletin. Pour examiner un harcèlement, le juge doit « examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral ». Le dossier ne doit donc pas être découpé en incidents isolés qui, considérés séparément, paraîtraient anodins.
La cour d’appel de Paris, le 18 décembre 2025, n° 22/06440, a examiné un ensemble formé par « une surcharge de travail, des pressions pour tenir les délais, un sous-effectif chronique dans son service » ainsi que des pressions et reproches du directeur général. Le salarié produisait plusieurs courriels informant sa hiérarchie de la « situation critique » vécue par son équipe. Cette décision montre qu’une alerte collective peut aussi prouver les conditions subies personnellement.
La charge de la preuve est aménagée. L’article L. 1154-1 du code du travail demande au salarié de présenter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement. L’employeur doit alors démontrer que les actes ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à celui-ci. Le salarié n’a donc pas à établir seul et définitivement chaque composante dès la première étape.
L’état de santé bénéficie d’une protection distincte. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit de sanctionner, licencier ou traiter défavorablement un salarié en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap. Une décision défavorable prise après un arrêt n’est pas automatiquement discriminatoire. Sa date, ses motifs, les comparaisons et les explications de l’employeur doivent être étudiés.
L’article L. 1134-1 du code du travail aménage également la preuve de la discrimination. Le salarié présente des faits laissant supposer une discrimination directe ou indirecte. L’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Une proposition de rupture conventionnelle pendant un arrêt ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir la discrimination. La Cour de cassation a jugé le 17 juin 2026, chambre sociale, n° 25-12.181, qu’« une proposition de rupture conventionnelle durant l’arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé ». La Cour rappelle aussi qu’une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt, sauf fraude ou vice du consentement.
Le contexte peut changer l’analyse. Une proposition accompagnée de menaces, d’une suppression des accès, de reproches sur la maladie, d’un remplacement déjà décidé ou d’une absence de réponse aux demandes d’aménagement ne se réduit pas à la seule date de l’entretien. Les pièces doivent être étudiées ensemble. Le dossier consacré à la preuve du harcèlement managérial et l’article sur le salarié qui travaille pendant son arrêt maladie permettent d’approfondir ces deux fondements sans les confondre.
Les attestations de collègues peuvent être utiles si elles décrivent des faits personnellement constatés : consigne donnée, heure d’un appel, présence à une réunion, propos tenu ou modification de la charge. Une attestation qui reprend les conclusions du salarié sans fait observé aura moins de portée. Les témoins doivent dater les scènes, identifier les personnes présentes et éviter les formules juridiques générales.
Le dossier médical doit rester proportionné. Les certificats utiles sont ceux qui décrivent les symptômes, les dates, les soins, les restrictions ou les arrêts. Le salarié n’a pas à transmettre son dossier médical complet à l’employeur. Les documents médicaux peuvent être produits devant le juge avec les garanties procédurales appropriées. Leur contenu doit être rapproché de la chronologie professionnelle.
B. Médecin du travail, CSE, inspection et prud’hommes : dans quel ordre agir ?
Le premier objectif est de protéger la santé et d’arrêter la production du dommage. En cas de danger immédiat ou de crise aiguë, le salarié doit contacter un professionnel de santé et les services d’urgence adaptés. La stratégie contentieuse vient ensuite. Aucun courrier juridique ne remplace une prise en charge médicale lorsqu’elle est nécessaire.
Le salarié peut adresser une alerte écrite à l’employeur. Le message doit rappeler les faits, les dates et les mesures demandées : cessation des sollicitations pendant l’arrêt, réattribution des dossiers, organisation d’une visite, respect des préconisations, réduction temporaire de la charge, clarification des priorités ou enquête interne. Il est préférable de demander une réponse écrite et un calendrier.
Le service de prévention et de santé au travail peut être saisi pour examiner le poste et proposer des mesures. Le salarié doit apporter sa fiche de poste, son planning, les objectifs, les alertes et les préconisations antérieures. Le médecin du travail peut recommander une adaptation ou un aménagement. L’employeur doit prendre en considération ces propositions et expliquer par écrit un éventuel refus dans les conditions légales.
Le CSE peut recevoir une alerte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Son intervention est particulièrement utile lorsque plusieurs salariés connaissent la même surcharge, les mêmes horaires ou les mêmes méthodes de gestion. Le phénomène cesse alors d’être présenté comme une difficulté individuelle. Les élus peuvent demander des informations, proposer des mesures et exercer les droits d’alerte correspondant aux faits.
L’inspection du travail peut être contactée lorsque les conditions de travail, la durée, la santé ou la discrimination justifient son intervention. Elle ne tranche pas une demande individuelle de dommages-intérêts et ne remplace pas le conseil de prud’hommes. Elle peut contrôler l’application du droit du travail, demander des documents et constater certaines infractions.
Une mise en demeure par l’intermédiaire d’un avocat peut devenir utile lorsque l’alerte reste sans réponse, que les sollicitations se poursuivent ou qu’une rupture est préparée. Le courrier doit viser les faits établis et les mesures attendues. Une qualification prématurée ou excessive peut détourner le débat des preuves. Le dossier gagne à séparer le travail imposé pendant l’arrêt, l’obligation de sécurité, le harcèlement éventuel et la discrimination éventuelle.
Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour obtenir la réparation des manquements, contester une sanction ou une rupture, demander la résiliation judiciaire du contrat ou produire les conséquences d’une prise d’acte selon les faits. Ces choix n’ont pas les mêmes risques. Une résiliation judiciaire laisse en principe le contrat se poursuivre pendant la procédure. Une prise d’acte rompt immédiatement la relation et peut produire les effets d’une démission si les manquements ne sont pas jugés assez graves.
Le salarié ne doit pas démissionner sous l’effet d’un échange difficile sans mesurer les conséquences. Le résentéisme décrit précisément une situation où la personne reste en poste malgré un ressentiment et une santé dégradée. La sortie doit être préparée : soins, preuves, revenu de remplacement, délais, préavis, négociation éventuelle et action judiciaire. La page du cabinet consacrée au signalement d’une atteinte à la santé mentale ignoré par l’employeur détaille les premières pièces à rassembler.
Lorsque l’entreprise répond, il faut apprécier la mesure adoptée. Une enquête réelle, la réorganisation des tâches, le remplacement d’un absent, l’ajustement des objectifs et le suivi médical peuvent réduire le risque. Une simple invitation à « mieux gérer son stress » ne traite pas une surcharge documentée. L’obligation porte sur la prévention du risque professionnel, pas sur l’endurance personnelle du salarié.
À Paris et en Île-de-France, le salarié peut être suivi par le service de prévention compétent pour son entreprise et saisir le conseil de prud’hommes territorialement compétent selon les règles applicables à son lieu de travail ou à son contrat. La juridiction la plus proche n’est pas nécessairement celle qui doit être saisie. Avant toute requête, il faut contrôler la compétence, le délai propre à chaque demande et les pièces disponibles.
Une chronologie courte facilite toutes les démarches. Elle commence par les conditions de travail avant l’arrêt, poursuit avec la première alerte, l’arrêt, les sollicitations reçues, les tâches accomplies, les consultations médicales, les réponses de l’employeur et les modalités de reprise. Chaque ligne renvoie à une pièce. Cette méthode permet de montrer le mécanisme sans transformer le dossier en accumulation de captures.
Le salarié doit aussi chiffrer ses demandes avec prudence. La réparation dépend du fondement, du préjudice, de la rupture éventuelle et des preuves. Le travail imposé pendant l’arrêt ouvre un droit à réparation selon la jurisprudence précitée. Le travail accompli de sa propre initiative appelle une démonstration de la réalité et de la consistance du préjudice. Une discrimination ou un harcèlement peut produire d’autres conséquences, notamment sur la validité du licenciement.
L’employeur confronté à une alerte doit préserver les pièces, suspendre toute sollicitation contestable, identifier l’origine organisationnelle, entendre les personnes concernées et formaliser les mesures. Une enquête tardive menée uniquement après la convocation au prud’hommes sera examinée avec la chronologie antérieure. La réponse la plus utile reste celle qui intervient avant l’aggravation de l’état de santé.
Conclusion
Le résentéisme donne un nom nouveau à une difficulté connue : rester au travail alors que la relation, l’organisation ou la santé se dégrade. Le droit français ne protège pas contre toute insatisfaction professionnelle. Il interdit toutefois à l’employeur de faire travailler un salarié pendant un arrêt, lui impose de prévenir les risques psychosociaux, organise la visite de reprise et sanctionne le harcèlement ainsi que la discrimination liée à l’état de santé.
Le salarié doit d’abord protéger sa santé. Il conserve ensuite les messages, les tâches demandées, les horaires, les alertes, les réponses et les documents médicaux utiles. Il ne doit pas confondre une sollicitation imposée avec une initiative personnelle : la Cour de cassation n’applique pas le même régime de réparation. Une proposition de rupture pendant l’arrêt n’établit pas non plus, isolément, une discrimination. Le contexte et l’ensemble des pièces restent déterminants.
Une action utile suit généralement quatre étapes : faire cesser le travail pendant l’arrêt, alerter sur les conditions de reprise, saisir le service de prévention et de santé au travail, puis choisir le recours adapté avec un dossier chronologique. Le CSE, l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes n’exercent pas la même fonction. Leur intervention doit correspondre au résultat recherché : prévention, contrôle, aménagement, cessation des agissements, contestation d’une rupture ou indemnisation. La page du cabinet consacrée au droit du travail à Paris présente l’accompagnement proposé dans ces litiges.