Un contenu diffamatoire peut disparaître en quelques minutes : compte fermé, publication modifiée, commentaire rendu invisible ou données de connexion devenues difficiles à conserver. Lorsque l’auteur reste inconnu, l’article 145 du code de procédure civile offre une voie pour demander au juge de faire établir ou conserver, avant le procès, les éléments nécessaires à une action future. Cette procédure ne remplace toutefois ni la qualification précise des propos, ni l’action fondée sur la loi du 29 juillet 1881, ni la surveillance du délai de trois mois. Elle ne donne pas non plus automatiquement droit au retrait du contenu. La demande doit relier un litige vraisemblable à des pièces déjà réunies et à une mesure strictement ciblée : identification d’un compte, conservation d’une publication, communication d’un historique ou constat technique. La question pratique est donc double : quelles données demander au bon détenteur et comment saisir le tribunal sans perdre la possibilité d’agir pour diffamation ? Le présent guide distingue le référé probatoire, la requête non contradictoire, le référé de retrait et l’action au fond, afin de construire une chronologie exploitable dès la découverte des propos.
I. Référé probatoire en diffamation : quand est-il utile et quelles preuves demander ?
A. Prouver un litige en germe sans transformer l’article 145 en procès
Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de la page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation : l’article 145 traite ici de l’étape particulière où l’identité de l’auteur ou l’intégrité de la preuve manquent encore.
L’article 145 du code de procédure civile constitue le point de départ de la démarche. Dans sa rédaction en vigueur, il prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », une mesure d’instruction légalement admissible peut être ordonnée sur requête ou en référé. Le texte permet aussi de choisir, pour la compétence territoriale, entre la juridiction susceptible de connaître du fond et celle du lieu d’exécution de la mesure. La règle figure dans l’article 145 du code de procédure civile.
La procédure est probatoire. Elle ne sert pas à faire juger immédiatement que l’auteur est coupable de diffamation, que l’exception de vérité échoue ou qu’un préjudice doit être indemnisé. Le juge doit pouvoir comprendre pourquoi un procès est envisageable et pourquoi la preuve risque de disparaître ou demeure inaccessible sans son intervention. Le demandeur présente donc un litige en germe : un contenu déterminé, une personne identifiable, une atteinte alléguée, un responsable potentiel et une action juridiquement possible.
La qualification de diffamation doit être travaillée dès ce stade. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même article ajoute que la personne visée peut ne pas être nommée si son identification est rendue possible par les termes du message ou par des circonstances extérieures. Cette précision est essentielle pour une demande d’identification : il faut expliquer comment la publication se rattache à la victime, et non seulement affirmer qu’un texte est désagréable ou injuste.
Une injure, qui repose sur une expression outrageante sans imputation d’un fait, n’obéit pas exactement au même raisonnement. Le demandeur doit relever les phrases litigieuses, les replacer dans leur contexte et dire ce qu’elles imputent concrètement. Une formule comme « cette entreprise est malhonnête » peut recevoir une analyse différente d’un message qui affirme qu’elle a falsifié des comptes, trompé un client ou commis une infraction. L’article 29 distingue justement l’imputation factuelle de l’expression outrageante. Une demande fondée sur l’article 145 gagne en crédibilité quand elle expose cette frontière au lieu de retenir indistinctement le mot « diffamation » pour toute critique en ligne.
Le demandeur n’a pas à démontrer dès l’instance probatoire tous les éléments qui seront débattus au fond. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 13 juin 2024, pourvoi n° 22-10.321, que les mesures admissibles doivent être « circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l’objectif poursuivi » et que le juge ne peut pas exiger la preuve des faits que la mesure a précisément pour objet d’établir. Cette décision, publiée au Bulletin, est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 juin 2024, n° 22-10.321. Elle fournit une méthode utile : présenter un besoin probatoire réel, sans confondre la vraisemblance du litige avec la démonstration définitive de la responsabilité.
Dans un dossier de diffamation en ligne, le motif légitime peut tenir à l’impossibilité d’identifier l’auteur d’un compte, à la suppression annoncée d’une publication, à l’altération d’une vidéo ou à la conservation limitée de données techniques. Il doit être relié à une action précise. « Je souhaite savoir qui a écrit ce message » est trop vague. « Je dois pouvoir identifier l’auteur du compte qui a publié, le 31 août à 14 h 12, l’imputation selon laquelle mon cabinet aurait falsifié des pièces, afin d’apprécier l’introduction d’une action de presse dans le délai légal » expose un litige et une mesure attendue.
Le dossier doit aussi distinguer trois objets que les justiciables mélangent souvent. Le premier est la conservation ou l’obtention d’une preuve : c’est la fonction de l’article 145. Le deuxième est le retrait, le blocage ou la remise en état : il peut relever d’un référé fondé sur l’urgence ou le trouble manifestement illicite. Le troisième est la sanction de la publication : elle suppose une action au fond selon le régime applicable. Une ordonnance obtenue pour communiquer une adresse électronique ou une adresse IP ne condamne pas l’auteur et ne crée pas, à elle seule, un droit définitif au retrait.
L’intérêt de l’article 145 apparaît particulièrement lorsque le responsable matériel du compte est inconnu, mais que le service d’hébergement ou la plateforme détient encore des informations. Il peut également exister lorsque le contenu est connu, mais que sa version originale, ses modifications, la date exacte de mise en ligne ou le fil de commentaires sont contestables. Dans ce cas, la mesure ne vise pas à faire rechercher toute l’activité numérique d’une personne. Elle porte sur les éléments permettant de fixer un épisode précis et d’éclairer la future instance.
Cette logique exclut les demandes exploratoires. Une requête qui réclame tous les comptes liés à un nom, toutes les adresses IP d’une période indéterminée ou l’intégralité des échanges internes d’une plateforme sans rattachement au message litigieux expose un refus. Une bonne demande reprend l’URL, l’identifiant du compte, la date et l’heure visibles, le contenu exact, les captures disponibles, la relation entre l’auteur supposé et le litige, ainsi que la liste des données strictement nécessaires. Le juge doit pouvoir vérifier la nécessité de chaque ligne de la demande.
Le juge de l’article 145 ne tranche pas non plus une contestation sérieuse portant sur la vérité des faits, la bonne foi, l’intérêt général ou le lien de causalité. Ces questions pourront être discutées devant le juge de la presse ou la juridiction compétente. Le rôle de la demande préalable est de rendre ce débat possible et loyal en évitant qu’un contenu éphémère ou un compte anonyme fasse disparaître la preuve de l’événement.
B. Demander des éléments ciblés au bon détenteur : identité, données techniques et conservation
Le choix du destinataire est aussi important que le choix de la mesure. L’éditeur du site, l’hébergeur, le fournisseur d’accès, le réseau social, le moteur de recherche et le prestataire de diffusion ne détiennent pas nécessairement les mêmes informations. Une demande qui adresse à un moteur de recherche les données d’inscription conservées par une plateforme risque de rester sans effet, même si le contenu apparaît dans ses résultats.
L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise notamment la conservation des données d’identification par certains fournisseurs. Dans son paragraphe V-A, il prévoit que les fournisseurs d’accès ou d’hébergement « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». La version actuellement applicable de l’article 6 de la LCEN précise aussi que la durée et les modalités de conservation sont définies par voie réglementaire et que la communication peut être demandée par l’autorité judiciaire. Cette dernière précision justifie une saisine judiciaire lorsque la plateforme ne répond pas à une demande privée ou ne communique qu’un identifiant public.
La demande peut être structurée en quatre familles d’éléments. Première famille : les éléments éditoriaux, tels que la version originale du texte, la photographie ou la vidéo, les commentaires associés, l’URL canonique, l’identifiant de publication et les dates de création, de modification, de retrait ou de remise en ligne. Deuxième famille : les éléments liés au compte, comme le pseudonyme, l’identifiant interne, l’adresse électronique déclarée, le numéro de téléphone déclaré ou les informations fournies lors de l’ouverture du compte, dans la limite de ce que le détenteur conserve légalement.
Troisième famille : les éléments techniques, par exemple les adresses IP utilisées lors de la création du compte ou de la publication, les dates et heures correspondantes, le fuseau horaire, l’identifiant de connexion et les journaux utiles pour relier l’opération à un compte. Quatrième famille : les éléments de conservation, notamment une copie scellée de la publication, l’historique des versions et la préservation temporaire des données jusqu’à l’exécution de l’ordonnance. Cette présentation par finalité évite de confondre l’identité déclarée avec l’identité civile effectivement vérifiée.
Les dates doivent être resserrées. Une demande visant toutes les connexions d’un compte pendant deux ans ne présente pas la même proportionnalité qu’une demande limitée aux vingt-quatre heures entourant la création d’une publication. Le raisonnement doit expliquer pourquoi chaque période est nécessaire. Si l’auteur a publié plusieurs messages identiques, il faut les énumérer. S’il a supprimé un contenu après une mise en demeure, il faut produire la chronologie et demander les informations liées à cet événement précis.
La conservation de la preuve commence avant même le dépôt de la demande. Le demandeur doit enregistrer l’adresse exacte, la date et l’heure, le nom du compte, le texte visible, les réponses, le nombre de partages et tout élément permettant de reproduire la consultation. Des captures seules peuvent être contestées si elles ne permettent pas de vérifier la source ou l’intégrité de la page. Un constat de commissaire de justice, un archivage avec empreinte, une copie des en-têtes d’un courriel ou un téléchargement des métadonnées peuvent renforcer la première présentation. L’objectif n’est pas d’empiler des fichiers, mais de montrer ce qui existait et ce qui pourrait être perdu.
Une demande amiable de préservation auprès de la plateforme peut accompagner ces diligences. Elle doit reprendre l’URL, l’identifiant interne lorsqu’il est connu, le compte, les heures et les catégories de données à conserver. Elle ne suspend pas le délai de prescription et ne remplace pas la décision judiciaire. Elle sert à alerter le détenteur sur le risque de disparition et à documenter la diligence accomplie avant le référé.
La jurisprudence admet que l’identification d’un auteur de contenu en ligne puisse présenter un intérêt légitime lorsque la personne visée veut exercer ses droits. Dans une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 20 décembre 2012, RG n° 12/920, mise à disposition sur le portail officiel de la Cour de cassation, la demande concernait la communication des éléments permettant d’identifier les auteurs d’avis publiés sur internet. La décision illustre l’utilité de l’article 145 lorsque l’identification est nécessaire pour choisir et exercer un recours, sous réserve d’une demande précisément délimitée.
Cette utilité ne signifie pas que toute demande d’identité doit aboutir. Le juge peut examiner la gravité des propos, la réalité du litige, le lien avec la personne qui demande la mesure, la période concernée et la nécessité de porter atteinte à la confidentialité de données. Une critique commerciale documentée, un débat d’intérêt général ou un message ne permettant pas d’identifier la victime peuvent conduire à une analyse différente d’une accusation factuelle attribuée à un compte identifiable. La demande doit donc expliquer la qualification envisagée sans demander au juge de préjuger la solution du procès.
La confidentialité peut être organisée dans la mesure. Le demandeur peut solliciter que les données soient remises à son avocat, placées sous séquestre, communiquées après notification ou utilisées seulement pour l’action envisagée. Cette précaution répond à la double exigence de préserver une preuve et de ne pas diffuser inutilement des informations personnelles. Elle rend aussi la demande plus proportionnée lorsque les données concernent un tiers qui n’est pas encore partie au litige.
II. Comment déposer une requête ou saisir en référé sans perdre la prescription de trois mois ?
A. Choisir entre référé contradictoire et requête, puis présenter un dossier probatoire complet
L’article 145 offre deux voies : le référé contradictoire et la requête. Le référé convoque en principe la personne ou l’organisme auquel la mesure est demandée. Il permet un débat sur le motif légitime, la compétence, le périmètre des données et la confidentialité. La requête est non contradictoire. Elle n’est adaptée que lorsque le demandeur établit pourquoi appeler immédiatement la partie adverse risquerait de compromettre la preuve ou l’efficacité de la mesure.
L’article 493 du code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une décision provisoire rendue sans débat contradictoire « dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». La formule impose une justification particulière. L’anonymat de l’auteur ne suffit pas toujours : la plateforme peut être connue et capable de conserver les données. Il faut exposer le risque concret de suppression, d’écrasement des journaux ou d’avertissement du compte qui ferait disparaître l’information recherchée.
La requête doit être immédiatement exploitable. L’article 494 du code de procédure civile exige qu’elle soit motivée et qu’elle comporte « l’indication précise des pièces invoquées ». Le dossier doit donc suivre une numérotation stable : publication litigieuse, constat ou captures, chronologie, échanges avec la plateforme, mise en demeure éventuelle, éléments d’identification de la victime, projet de qualification, projet de mesure et justification de l’urgence probatoire. Une capture insérée sans date, URL ou explication affaiblit la démonstration.
Le demandeur peut présenter un tableau de synthèse dans lequel chaque preuve répond à une question :
- quel est le contenu exact qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ?
- comment la personne visée est-elle identifiée dans le message ou par le contexte ?
- à quelle date et par quel compte le contenu a-t-il été publié ?
- quel détenteur possède la donnée demandée et pendant combien de temps risque-t-il de la conserver ?
- pourquoi la donnée est-elle nécessaire à une action possible et pourquoi la demande est-elle limitée ?
Ce tableau n’a pas vocation à remplacer les écritures. Il permet au juge de relier les faits, les pièces et les demandes. Il oblige aussi à supprimer les demandes de confort qui ne servent pas l’objectif d’identification ou de conservation.
Le référé probatoire doit être distingué du référé de retrait. L’article 834 du code de procédure civile permet, dans l’urgence, d’ordonner les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. L’article 835 du même code autorise, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Ces textes peuvent soutenir une demande de retrait dans les conditions propres au dossier ; ils ne donnent pas automatiquement le pouvoir d’ordonner l’identification d’un auteur lorsque la demande probatoire n’est pas étayée.
Le choix de la procédure doit correspondre à la priorité réelle. Si le contenu est toujours visible et que la priorité est de connaître l’auteur, l’article 145 est le centre de la démarche. Si la publication cause un dommage immédiat et présente une illicéité manifeste, une demande de remise en état peut être envisagée séparément. Si le contenu a déjà disparu, la conservation de la copie, des historiques et des données techniques devient centrale. Les deux demandes peuvent parfois être articulées, mais leurs conditions et leur objet doivent rester lisibles.
La compétence territoriale doit être vérifiée au moment de la saisine. Depuis la rédaction applicable de l’article 145, le demandeur peut, selon les conditions du texte, choisir la juridiction susceptible de connaître du fond ou celle du lieu où la mesure doit être exécutée. Ce choix ne dispense pas d’identifier précisément le tribunal, la nature de la procédure et le représentant de la personne à assigner ou à appeler. Une erreur de compétence peut retarder la mesure alors que les données sont soumises à une durée de conservation limitée.
Dans le dispositif, chaque demande doit désigner son destinataire et son objet. Par exemple, le demandeur peut demander à l’hébergeur de conserver puis de communiquer, pour l’URL et la période indiquées, les données permettant l’identification du titulaire du compte et les données de connexion rattachées à la mise en ligne. Il peut demander qu’un commissaire de justice ou un technicien constate l’état d’une page, à condition de décrire la mission. Il doit éviter les formulations comme « toute information utile » ou « tous les éléments relatifs à l’utilisateur », qui laissent le périmètre indéterminé.
La protection des données ne rend pas impossible la mesure, mais elle renforce l’exigence de ciblage. La demande doit éviter les données étrangères au litige, prévoir une durée courte et expliquer le traitement envisagé après réception. La plateforme peut opposer des contraintes de conservation ou de secret ; le juge arbitrera au regard du droit à la preuve et des intérêts concurrents. Une demande limitée à un compte, un contenu, un horaire et quelques catégories de données sera plus défendable qu’une exploration générale.
Le juge peut ordonner une mesure directement à un détenteur, désigner un professionnel pour l’exécuter, fixer des modalités de remise ou encadrer la communication des données. Une ordonnance ne dispense pas de la faire signifier et exécuter correctement. Le demandeur doit prévoir les coûts, les délais techniques, la traduction éventuelle des réponses et la conservation sécurisée des éléments reçus. L’identité communiquée devra ensuite être vérifiée avant toute action : une adresse IP ne constitue pas toujours une preuve d’auteur, et un titulaire de compte peut ne pas être la personne qui a rédigé le message.
B. Articuler l’article 145 avec l’action de presse, les nullités et le délai de trois mois
La prescription est le point de vigilance principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi « se prescriront après trois mois révolus » à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’il en existe un. Le texte prévoit aussi, avant l’engagement des poursuites, une règle particulière pour les réquisitions aux fins d’enquête. Une demande fondée sur l’article 145 ne doit donc jamais être traitée comme un délai d’attente confortable ni comme un substitut automatique à l’acte interruptif requis par la loi de 1881.
La chronologie doit être construite le jour de la découverte. Elle peut prendre cette forme :
| Moment | Action à documenter | Objectif |
|---|---|---|
| Jour 0 | Copie du contenu, URL, compte, date, heure et contexte | Fixer la publication et l’identification de la victime |
| Jour 0 à 2 | Constat, préservation amiable, qualification des propos | Éviter la disparition ou la modification de la preuve |
| Jour 1 à 15 | Choix entre requête et référé, préparation de l’article 145 | Obtenir les données sans élargir la demande |
| Avant trois mois | Acte de poursuite ou action adaptée, avec formalités propres à la presse | Ne pas laisser la prescription acquérir |
Les dates du tableau sont des repères de gestion, non un délai légal pour la mesure. La durée réelle dépend de la juridiction, de l’urgence, du détenteur et des circonstances. L’essentiel est de mener en parallèle la sauvegarde des preuves, la procédure d’identification et la préparation de l’action au fond. Attendre l’identité communiquée par une plateforme avant de réfléchir à la prescription peut rendre la preuve inutile.
La future action doit respecter le formalisme de la loi de 1881 lorsque les propos relèvent bien de la diffamation publique ou de l’injure par voie de publication. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 commande que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il ajoute que les autres formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». Le texte impose donc de ne pas se contenter d’une description générale de la réputation dégradée : les propos poursuivis, leur qualification, le texte applicable et les mentions procédurales doivent être cohérents.
Le terme « citation » ne doit pas conduire à recopier un modèle sans vérifier la voie choisie. Une action civile, une plainte avec constitution de partie civile et une poursuite devant la juridiction pénale obéissent à des articulations différentes. Selon le dossier, une assignation devant le tribunal judiciaire, une citation directe ou une procédure accélérée peut être envisagée ; le respect des mentions de la loi de 1881 et des règles de compétence reste déterminant. L’article 145 ne corrige pas une nullité de l’acte au fond et ne prolonge pas par lui-même la période de trois mois.
La première chambre civile de la Cour de cassation a illustré ce risque dans son arrêt du 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779. La décision officielle rappelle que la qualification d’une demande et son fondement déterminent les règles applicables. Elle a censuré une requalification automatique d’une demande fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence en action pour diffamation, tout en constatant la prescription de la demande concernée. Pour le praticien comme pour la victime, la leçon est concrète : il faut identifier ce que l’on reproche exactement, le texte invoqué et la date de chaque publication avant de choisir l’acte.
La défense de vérité des faits impose aussi une préparation précoce. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit, lorsque le prévenu veut établir la vérité des faits diffamatoires, une signification dans les dix jours suivant celle de la citation, avec les faits concernés, les pièces et les témoins. Cette règle concerne la défense au procès ; elle montre cependant pourquoi le contenu exact de l’imputation, les versions successives et les pièces disponibles doivent être conservés dès l’origine. Une publication éditée après coup peut modifier le débat sur ce qui a réellement été imputé.
La demande de retrait obéit à une autre analyse. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile a examiné une demande de retrait et de blocage d’un site. La Cour indique que, sans débat contradictoire avec les auteurs, le juge doit constater « le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ». L’arrêt publié au Bulletin et au Rapport est disponible sur le site officiel de la Cour de cassation, première chambre civile, 26 février 2025, n° 23-16.762. Il rappelle qu’une allégation de diffamation ne suffit pas mécaniquement à obtenir le retrait immédiat : la nature des propos, leur contexte et le degré d’évidence de l’illicéité doivent être présentés.
Cette décision n’empêche pas de solliciter une mesure urgente lorsque le dommage le justifie. Elle oblige à distinguer la demande : d’un côté, préserver ou obtenir les données nécessaires à l’identification ; de l’autre, faire cesser une diffusion ou prévenir un dommage ; enfin, engager l’action de presse dans le délai. La plateforme peut être destinataire d’une demande de retrait, mais sa réponse ne décide pas de la qualification pénale ou civile des propos et ne fait pas courir un nouveau délai pour les publications déjà mises en ligne.
Le règlement européen sur les services numériques et les mécanismes de signalement peuvent organiser le traitement d’une notification par une plateforme. Ils ne suppriment pas le besoin de conserver la preuve et ne dispensent pas d’examiner le régime spécial de la loi de 1881. Une réponse automatique de la plateforme, une suppression interne ou un déréférencement peut même rendre la reconstitution du contenu plus difficile. Il est donc utile de conserver la notification, la réponse, les références de dossier et la date de chaque action.
Lorsqu’une ordonnance a permis d’obtenir un identifiant, il faut reprendre la procédure avec méthode. Vérifier si l’information vient du titulaire du compte ou d’un intermédiaire, rapprocher l’adresse IP de la période visée, rechercher les erreurs de fuseau horaire et conserver la réponse originale. Le détenteur peut répondre qu’il ne possède plus certains éléments, qu’une information n’est pas vérifiée ou qu’elle ne permet pas d’identifier directement une personne. Ce résultat n’est pas nécessairement un échec : il peut établir les diligences accomplies, orienter une nouvelle mesure mieux ciblée ou conduire à privilégier une action contre un responsable éditorial identifié.
La nullité est un risque distinct de la prescription. Une citation ou une assignation imprécise peut être annulée même si les propos sont réellement préjudiciables. L’article 53 exige une articulation des faits et leur qualification ; l’acte doit permettre au défendeur de comprendre exactement ce qui lui est reproché et de préparer ses moyens. Le demandeur doit donc conserver une version figée du contenu, citer les passages pertinents sans les déformer et séparer les propos qui relèvent éventuellement de l’injure, du dénigrement commercial ou d’un autre fondement. L’article 145 peut aider à rassembler la preuve, mais il ne permet pas de réparer après coup une rédaction insuffisante.
Une stratégie opérationnelle peut finalement être résumée en cinq décisions successives. Premièrement, qualifier le contenu et vérifier que la personne visée est identifiable. Deuxièmement, fixer la preuve et relever la date de publication. Troisièmement, choisir la plateforme ou l’hébergeur qui détient réellement les données. Quatrièmement, déposer une demande d’article 145 limitée à un contenu, un compte et une période, sur requête ou en référé selon le risque de disparition. Cinquièmement, préparer et engager dans le délai l’action correspondant aux propos, sans confondre identification, retrait et indemnisation.
Conclusion
Le référé probatoire en diffamation est un outil de sauvegarde et d’identification. Il devient pertinent lorsque le procès est suffisamment vraisemblable, que la preuve est détenue par un tiers ou menacée de disparition et que la mesure demandée peut être limitée dans son objet et sa durée. La demande doit viser le bon détenteur, expliquer la donnée recherchée et présenter une chronologie vérifiable.
La priorité reste le délai de trois mois de la loi de 1881. Dès la découverte des propos, il faut conserver la publication, relever sa date, préparer la qualification, solliciter la préservation des données et organiser la procédure au fond. Une demande fondée sur l’article 145 ne doit pas retarder l’acte qui protège l’action. Le retrait, l’identification de l’auteur et la responsabilité de la plateforme sont des questions liées, mais juridiquement distinctes.