Le geste chirurgical constitue une intrusion physique hautement technique au cœur de l’organisme humain. Dans la pratique opératoire, chaque incision et chaque dissection répondent à une finalité curative précisément délimitée. Pourtant, lors d’un acte chirurgical programmé ou d’urgence, il advient qu’un organe, un vaisseau ou un tronc nerveux périphérique subisse une atteinte involontaire. Une perforation digestive lors d’une cœlioscopie, une lésion urétérale au cours d’une hystérectomie, une contusion du nerf sus-épineux lors d’une arthrolyse ou une effraction pancréatique durant une colectomie confrontent immédiatement le patient à des séquelles fonctionnelles majeures. Face à ce préjudice corporel, la victime incline naturellement à considérer que le praticien a commis une maladresse fautive. Pour sa part, le chirurgien objecte fréquemment l’existence d’aléas inhérents à l’acte, d’anomalies anatomiques indétectables ou de contraintes biomécaniques invincibles.
Le droit de la responsabilité médicale recherche un équilibre constant entre la protection du patient et le refus d’assujettir le chirurgien à une obligation de résultat. Le cadre de principe demeure posé par l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique :
« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. »
Ce texte issu de la loi du 4 mars 2002 réaffirme le principe de la responsabilité pour faute prouvée. En vertu du droit commun de la preuve énoncé à l’article 1353 du code civil :
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »
Il incombe normalement au demandeur d’établir le manquement médical. Toutefois, imposer au patient sous anesthésie de démontrer la défaillance gestuelle exacte survenue au bloc opératoire créerait une inégalité probatoire insurmontable. C’est pourquoi la Première chambre civile de la Cour de cassation et le Conseil d’État ont bâti une construction prétorienne originale : l’atteinte portée par un chirurgien à un organe sain ou un tissu que son intervention n’impliquait pas est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique (Cass. civ. 1re, 25 mai 2023, n° 22-16.848 ; Cass. civ. 1re, 26 février 2020, n° 19-13.423).
Pour faire valoir leurs droits, les justiciables sollicitent l’assistance d’un avocat en dommage corporel à Paris afin d’analyser les expertises et de distinguer la faute technique de l’accident médical non fautif. La question centrale réside dans la détermination des conditions d’application de cette présomption de faute et des critères stricts permettant au praticien de s’en exonérer au titre de l’aléa thérapeutique indemnisé par l’ONIAM.
L’étude de la jurisprudence contemporaine s’articule autour d’un plan binaire rigoureux : le principe de la présomption de faute en cas d’atteinte à un organe sain et son exigence d’imputation matérielle certaine (I), puis les causes d’exonération du praticien et leur articulation avec la solidarité nationale (II).
I. Le principe de la présomption de faute en cas d’atteinte à un organe sain : fondement probatoire et exigence de causalité matérielle directe
L’obligation pesant sur le chirurgien demeure une obligation de moyens. Toutefois, l’atteinte anormale portée à une structure anatomique non ciblée modifie en profondeur la charge de la preuve (A). Pour autant, la Haute juridiction refuse toute automaticité et subordonne cette présomption à la certitude que le chirurgien a lui-même causé la lésion lors de son geste (B).
A. L’inversion prétorienne de la charge probatoire : l’atteinte anormale à un tissu non concerné par l’acte opératoire
Le point d’ancrage de la jurisprudence réside dans la distinction entre le site opératoire visé et les structures anatomiques environnantes. Lorsqu’un praticien intervient, son geste est dirigé vers un organe précis. La dégradation d’un organe indemne non impliqué par la stratégie chirurgicale caractérise une anomalie que le droit appréhende sur le terrain de la maladresse technique.
Dans son arrêt de principe du 25 mai 2023 (Cass. civ. 1re, 25 mai 2023, n° 22-16.848), la Première chambre civile de la Cour de cassation a posé la règle probatoire :
« Selon l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute dont la preuve incombe, en principe, au demandeur. Cependant l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique . »
La Cour de cassation applique rigoureusement cette présomption. Dans cette affaire n° 22-16.848, un patient opéré de l’épaule présentait une lésion du nerf sus-épineux lors d’une arthrolyse. La Cour a rejeté le pourvoi du chirurgien :
« Dès lors qu’elle a retenu que les experts n’avaient envisagé que deux mécanismes susceptibles d’expliquer l’atteinte du nerf, l’un imputable à l’anesthésie, qui avait été exclu en raison des aiguilles utilisées et de l’étendue de l’atteinte, et l’autre imputable à une lésion directe du nerf sus-épineux lors de l’arthrolyse des adhérences entre la coiffe et la face profonde du deltoïde, que, s’ils n’expliquaient pas une telle lésion et estimaient peu plausible un tel mécanisme, l’alternative présentée conduisait nécessairement à retenir la seconde éventualité, qu’aucun risque n’avait été identifié par les experts pour expliquer la survenance d’une telle lésion et que l’étude de la littérature médicale ne rapportait pas de complication de ce type de sorte que l’atteinte était due à une maladresse technique, la cour d’appel a caractérisé la cause de l’atteinte et l’exclusion d’un aléa thérapeutique, justifiant ainsi légalement sa décision. »
Cette rigueur s’impose également dans l’ordre administratif. Dans sa décision du 12 mars 2024 (CE, 5ème chambre, 12 mars 2024, n° 465168), le Conseil d’État a censuré l’arrêt ayant écarté la faute d’un chirurgien hospitalier lors d’une gastrectomie longitudinale (« sleeve gastrectomy ») marquée par une perforation gastrique :
« Il ressortait toutefois de ce rapport que si la cause de la perforation gastrique ne pouvait être déterminée avec certitude, soit qu’elle ait été causée par une blessure par l’appareil Ligasure utilisé, soit qu’elle ait été provoquée par une manipulation trop violente du corps gastrique, le geste médical procédait, dans l’une et l’autre hypothèse, d’une « maladresse fautive » et n’avait pas été réalisé dans les règles de l’art. La cour a également relevé en deuxième lieu, s’agissant de la gastrectomie totale pratiquée après la survenance de la perforation gastrique, que le rapport d’expertise n’envisageait qu’à titre d’hypothèse le fait qu’une « maladresse technique » ait pu conduire le chirurgien à réaliser un tube gastrique d’un diamètre insuffisant pour permettre la réparation de la perforation survenue au cours de l’intervention. Il ressortait toutefois de ce même rapport que la circonstance que le diamètre du tube gastrique ait été en fin d’opération insuffisant pour permettre sa réparation procédait également d’une autre maladresse technique. Par suite, en statuant comme elle l’a fait, la cour administrative d’appel a dénaturé les pièces du dossier. »
Les juridictions du fond appliquent scrupuleusement ce cadre. Le Tribunal judiciaire de Laval, dans son jugement du 7 juillet 2025 (TJ Laval, 1ère Chambre, 7 juillet 2025, n° 24/00101), a rappelé les devoirs du juge :
« S’il résulte de l’article 1353 du Code civil que dès lors que ceux-ci sont tenus d’une obligation de moyens, la preuve d’une faute incombe, en principe, au demandeur, l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. Il appartient donc au Tribunal, constatant une atteinte à un organe ou un tissu que l’intervention n’impliquait pas, de rechercher si sa survenue est liée soit à une anomalie rendant l’atteinte inévitable, soit la réalisation d’un risque inhérent à l’intervention caractérisant un aléa thérapeutique et, en l’absence d’une telle preuve, de retenir une faute du praticien. »
Toutefois, le juge ne saurait statuer contre les constatations scientifiques des experts sans motivation technique. Dans son arrêt du 14 décembre 2022 (Cass. civ. 1re, 14 décembre 2022, n° 21-22.037), la Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu une faute contre l’avis des experts :
« Selon ce texte, la responsabilité des professionnels de santé au titre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins n’est engagée qu’en cas de faute. Pour condamner le chirurgien à payer différentes sommes à M. [Y] et à la caisse, après avoir constaté que les deux expertises judiciaire et administrative réalisées n’avaient retenu aucune faute, erreur, maladresse ou négligence du chirurgien, l’arrêt retient, au vu des luxations intervenues après l’intervention initiale, que celui-ci aurait dû tirer les conséquences des caractéristiques morphologiques de son patient en implantant, dès la première intervention, un dispositif anti-luxation, que la survenance des luxations était la preuve de cette mauvaise appréciation initiale […]. En se déterminant ainsi, sans préciser sur quels éléments médicaux elle se fondait pour parvenir à cette conclusion contraire à celles des expertises judiciaire et administrative réalisées, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. »
La règle impose ainsi un ancrage médical rigoureux. Dès lors que l’atteinte à l’organe sain est objectivée, la charge de prouver l’absence de faute incombe au chirurgien, sous la réserve expresse que le geste soit matériellement certain.
B. L’exigence fondamentale de certitude du geste causal : le refus de la présomption en l’absence d’imputation matérielle prouvée
La présomption de maladresse ne s’applique pas sur une simple hypothèse non vérifiée. La Cour de cassation exige que le lien de causalité matérielle direct entre le geste opératoire et la lésion soit tenu pour certain.
C’est l’apport fondamental de l’arrêt du 26 février 2020 (Cass. civ. 1re, 26 février 2020, n° 19-13.423). La Première chambre civile y a cassé un arrêt d’appel ayant inversé la charge de la preuve sans avoir préalablement vérifié la causalité du geste :
« Dès lors que ceux-ci sont tenus d’une obligation de moyens, la preuve d’une faute incombe, en principe, au demandeur. Cependant, l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. Mais l’application de cette présomption de faute implique qu’il soit tenu pour certain que l’atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical. Pour retenir la responsabilité du chirurgien, l’arrêt énonce que celui-ci ne démontre pas l’une des occurrences qui lui permettraient de renverser la présomption de faute pesant sur lui […]. En statuant ainsi, la cour d’appel, qui a présumé l’existence d’une faute, sans avoir préalablement constaté que le chirurgien avait lui-même, lors de l’accomplissement de son geste, causé la lésion, a inversé la charge de la preuve et méconnu les exigences du texte susvisé. »
Cette rigueur probatoire s’illustre dans un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 6 février 2025 (CA Lyon, 1ère chambre civile A, 6 février 2025, n° 24/00571). Poursuivi pour une perforation du grêle post-cœlioscopique, le praticien a été déchargé de responsabilité en application directe de l’arrêt n° 19-13.423 :
« L’application de cette présomption de faute implique toutefois qu’il soit tenu pour certain que l’atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical (Civ. 1ère, 26 février 2020 n°19-13.423). L’expert désigné […] conclut […] que l’intervention a bien été réalisée, et que la retranscription intégrale du début de l’intervention justifie que les différents trocarts ont été introduits sous contrôle de la vue, ce qui répond aux règles actuelles de l’art. […] En l’espèce, il résulte sans ambiguïté des conclusions expertales, en premier lieu, qu’il n’est pas certain que l’atteinte a été causée par le geste du chirurgien dans le cadre de son geste chirurgical, par l’utilisation maladroite des pinces, celle-ci pouvant être la conséquence de tractions, soit de gestes nécessaires à l’intervention. L’expert relève en second lieu que les conditions de l’intervention pratiquée sur Mme [R] rendent la plaie de son intestin grêle constitutive d’un risque inhérent à l’opération, qui ne pouvait être maîtrisé, confirmant ainsi qu’aucune maladresse ne peut être imputée au chirurgien. C’est pourquoi la cour infirmera la décision du tribunal, qui a présumé l’existence d’une faute sans avoir préalablement constaté que le chirurgien avait lui-même, lors de l’accomplissement de son geste, causé la lésion, alors qu’au surplus l’expert a précisément indiqué que le dommage résultait d’un risque inhérent à l’opération, qui ne pouvait être maîtrisé. »
Le compte-rendu opératoire joue un rôle déterminant dans cette appréciation. Si le praticien omet de consigner les précautions techniques requises, la charge de la preuve bascule sur lui. Dans son arrêt du 16 octobre 2024 (Cass. civ. 1re, 16 octobre 2024, n° 22-23.433), la Cour de cassation a censuré les juges du fond ayant exonéré un chirurgien malgré les lacunes de son compte-rendu d’arthroscopie de hanche :
« Il résulte de ces textes que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute et que la preuve d’une faute comme celle d’un lien causal avec le dommage invoqué incombe au demandeur. Cependant, dans le cas d’une absence ou d’une insuffisance d’informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l’impossibilité de s’assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d’en rapporter la preuve. Pour rejeter les demandes de M. [E], après avoir relevé, en se fondant sur le rapport d’expertise, que la Société française d’arthroscopie (SFA) recommandait lors d’une arthroscopie de hanche de commencer l’intervention par une introduction d’air puis de sérum physiologique dans l’articulation afin de faciliter la distraction articulaire et la mise en place des dilatateurs articulaires, que cette introduction n’était pas retranscrite dans le compte-rendu opératoire mais que le chirurgien avait indiqué y recourir systématiquement, la cour d’appel a retenu que l’état séquellaire de M. [E] […] ne constituait qu’une hypothèse, non avérée, de sorte que le patient n’établissait pas l’existence d’une faute du chirurgien. En statuant ainsi, alors que, en l’absence d’éléments permettant d’établir que la recommandation précitée avait été suivie, il appartenait au médecin d’apporter la preuve que les soins avaient été appropriés, la cour d’appel a violé les textes susvisés. »
Enfin, la présomption est écartée lorsque l’organe touché était nécessairement inclus dans le champ des manœuvres opératoires. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Lyon le 23 avril 2026 (CA Lyon, 1ère chambre civile A, 23 avril 2026, n° 22/02434) lors d’une cure d’éventration complexe :
« Il s’en déduit que le geste opératoire impliquait une atteinte à l’intestin grêle, de sorte que la présomption de faute pesant sur le chirurgien qui porte, à un organe, une atteinte que le geste n’impliquait pas, n’a pas vocation à s’appliquer. Il y a donc lieu de rechercher si la faute imputée au praticien est démontrée »
La présomption n’opère donc que si la lésion frappe un organe tiers et qu’il est certain que le chirurgien a lui-même causé ce dommage. Dès lors que ces deux conditions sont réunies, la responsabilité du praticien est présumée, à moins qu’il n’établisse une cause légale d’exonération.
II. Les causes d’exonération du chirurgien et le basculement vers l’indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique
Pour neutraliser la présomption de faute, le praticien doit démontrer une anomalie morphologique ou un risque inhérent invincible (A). Cette démonstration écarte la faute au profit de l’aléa thérapeutique, réactivant l’examen de l’obligation d’information et la prise en charge subsidiaire par l’ONIAM (B).
A. La preuve par le praticien d’une anomalie anatomique ou d’un risque inhérent invincible et non maîtrisable
L’exonération du praticien obéit à des critères scientifiques éprouvés. Le premier motif réside dans l’anomalie morphologique imprévisible. La Cour de cassation en a consacré le principe dans un arrêt du 15 juin 2016 (Cass. civ. 1re, 15 juin 2016, n° 14-27.992), à propos de la section du nerf lingual lors d’une extraction dentaire :
« Attendu que, se fondant notamment sur les constatations de l’un des experts judiciaires, l’arrêt relève que les soins ont été conformes aux données acquises de la science, et que, le trajet du nerf lingual étant atypique et variable d’une personne à l’autre et n’étant objectivable ni radiologiquement ni cliniquement, la lésion de ce nerf constitue un risque qui ne peut être maîtrisé et relève d’un aléa thérapeutique ; qu’ayant procédé à la recherche prétendument omise, la cour d’appel n’a pas estimé qu’une telle lésion aurait été évitée si le chirurgien-dentiste avait eu recours à une lame de protection et a pu déduire de ses constatations et énonciations que l’atteinte survenue n’était pas imputable à une faute de celui-ci ; que le moyen n’est pas fondé. »
Lorsque le trajet d’un nerf ou d’un vaisseau présente une variante atypique indétectable par l’imagerie et non visible en peropératoire, l’opérateur ne commet pas de maladresse en rencontrant cette structure. La complication procède d’un piège anatomique invincible.
Le second motif d’exonération réside dans la réalisation d’un risque inhérent à l’intervention, répertorié par la science médicale mais non maîtrisable par l’opérateur. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 9 janvier 2025 (CA Aix-en-Provence, 1ère chambre, 9 janvier 2025, n° 23/00372), a formulé le critère d’appréciation :
« le critère de distinction entre la faute génératrice de responsabilité et l’aléa thérapeutique qui en est exclusif. La recherche de la responsabilité du médecin suppose de déterminer si l’acte médical présentait un risque, dont la réalisation n’engage pas sa responsabilité, ou si la lésion provoquée par cet acte caractérise une maladresse fautive, à moins que le patient ait présenté une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou la survenance d’un risque non maîtrisable. »
Cette analyse s’est manifestée concrètement devant le Tribunal judiciaire de Laval dans sa décision précitée du 7 juillet 2025 (TJ Laval, 1ère Chambre, 7 juillet 2025, n° 24/00101). Poursuivi pour une plaie pancréatique lors d’une colectomie gauche par cœlioscopie, le praticien a produit des publications scientifiques démontrant que la mobilisation de l’angle colique impose une dissection au contact direct du pancréas et que le risque d’effraction est répertorié dans les données de la science en présence d’une adiposité importante :
« Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est démontré que la lésion du pancréas procède d’un risque inhérent à la colectomie effectuée, risque qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. La SA PACIFICA doit dès lors être déboutée de ses demandes à l’encontre du docteur [X]. »
Le chirurgien doit donc étayer sa défense par des éléments précis : avis spécialisés, données scientifiques admises et particularités anatomiques du patient (surcharge graisseuse, brides cicatricielles). En prouvant que la lésion découle d’un risque inhérent invincible, il écarte la qualification de faute au profit de l’aléa thérapeutique.
B. L’articulation entre l’exonération du chirurgien, le devoir d’information et la prise en charge subsidiaire par l’ONIAM
L’exonération du chirurgien sur le plan gestuel emporte deux conséquences directes : la vérification du respect du devoir d’information préopératoire et la liquidation des préjudices par la solidarité nationale.
D’une part, la reconnaissance d’un risque inhérent active le contrôle de l’information préalable délivrée au patient. Conformément à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, le praticien doit informer le patient des risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Si le risque d’atteinte de l’organe sain est documenté, le patient devait en être averti.
La Cour d’appel de Paris a rappelé ce principe probatoire dans son arrêt du 23 novembre 2023 (CA Paris, Pôle 4 – Chambre 10, 23 novembre 2023, n° 20/10890) :
« il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues par les textes. »
De même, la Cour d’appel de Versailles a souligné l’étendue de cette obligation dans son arrêt du 16 mai 2024 (CA Versailles, Chambre civile 1-3, 16 mai 2024, n° 20/03210) :
« En application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »
Dans le même sens, la Cour d’appel d’Angers a jugé le 25 février 2025 (CA Angers, Chambre A – Civile, 25 février 2025, n° 21/00795) :
« C’est à juste titre que le premier juge a considéré que le praticien, débiteur d’une obligation d’information renforcée à l’égard des parents et du jeune patient, devait renseigner ceux-ci sur les risques graves de l’intervention mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter, seuls demeurant exclus les risques inconnus au moment de l’acte. »
Ces exigences déontologiques sont également sanctionnées par la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, comme l’illustre sa décision du 10 mars 2022 (Chambre disciplinaire nationale CNOM, 10 mars 2022, n° 21741) :
« Aux termes de l’article R. 4127-70 du code de la santé publique : Tout médecin est, en principe habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. Aux termes de l’article R. 4127-32 du même code : Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents. »
Le manquement au devoir d’informer ouvre droit à l’indemnisation d’une perte de chance ou d’un préjudice moral d’impréparation, même si l’acte opératoire n’a comporté aucune faute technique.
D’autre part, lorsque la faute personnelle est écartée et que le dommage résulte d’un accident médical non fautif, la victime peut solliciter la solidarité nationale régie par l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique :
« Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. »
Cette indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) suppose de franchir les seuils fixés par l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique : une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieure à 25 %, ou un arrêt temporaire d’activité professionnelle d’au moins six mois, ou des troubles graves dans les conditions d’existence.
Cette indemnisation par la solidarité nationale s’est concrétisée dans l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 23 avril 2026 (CA Lyon, 1ère chambre civile A, 23 avril 2026, n° 22/02434). Après avoir écarté la responsabilité du chirurgien en raison des adhérences, la cour a condamné l’ONIAM à indemniser la victime à hauteur de 119 800,68 euros :
« Le total de l’indemnisation revenant à Mme [W] s’élève en conséquence à 119.800,68 euros. Sur les dépens : En application de l’article 696 du code de procédure civile, le jugement étant pour l’essentiel infirmé, sera infirmé en ce qui concerne les dépens, qui seront supportés par l’Oniam. […] l’ONIAM sera condamné à verser au titre des frais d’avocats exposés la somme de 3.000 euros à Mme [W]. »
En revanche, si le seuil de gravité n’est pas atteint, la victime dont l’action contre le praticien a été rejetée au titre de l’aléa ne peut être indemnisée par l’ONIAM, ainsi que l’a jugé la Cour d’appel de Lyon le 6 février 2025 (CA Lyon, 1ère chambre civile A, 6 février 2025, n° 24/00571) :
« En l’espèce, il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de contre-expertise, celle-ci n’étant pas justifiée en l’état, car l’avis médical produit par Mme [R] conclut à un déficit fonctionnel permanent non de 3% comme l’a évalué l’expert judiciaire mais de 15%. Or, en application de l’article L.1142-1-1 1° du code de la santé publique, le seuil d’intervention de l’ONIAM est fixé à un taux d’incapacité permanente supérieur à 25% non atteint en l’espèce. »
La qualification juridique retenue dicte donc l’issue du litige : la maladresse fautive engage l’assurance du praticien dès le premier euro sans aucun seuil, tandis que l’aléa thérapeutique renvoie le patient aux critères légaux de la solidarité nationale.
En conclusion, le contentieux de l’atteinte à un organe sain lors d’un acte opératoire illustre la rigueur de la responsabilité médicale. Si la jurisprudence déroge au droit commun de la preuve en présumant la faute du praticien dès lors qu’une structure saine non concernée est lésée, elle subordonne impérativement cette présomption à la certitude matérielle du geste causal. Le chirurgien conserve la faculté d’établir une anomalie morphologique ou un risque inhérent non maîtrisable, sous réserve de la vérification de son devoir d’information et de la prise en charge des préjudices les plus graves par l’ONIAM.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en erreur médicale.