La dénonciation publique de violences sexuelles, amplifiée par le mouvement #MeToo et le mot-dièse #BalanceTonPorc, a profondément renouvelé le contentieux de la diffamation tel que régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La tension entre la protection de l’honneur de la personne mise en cause et la liberté de dénoncer des comportements à connotation sexuelle non consentis impose aux juridictions un exercice de mise en balance particulièrement délicat. Le procès, qui s’est tenu le 7 septembre 2026 devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire opposant une journaliste à un ancien chroniqueur sportif poursuivi pour agression sexuelle dénoncée dans un ouvrage, illustre la permanence de cette problématique. À cet égard, la Cour de cassation a forgé, au fil de ses arrêts rendus par la première chambre civile et par la chambre criminelle, une doctrine cohérente qui articule les critères classiques de l’exception de bonne foi avec les exigences conventionnelles tirées de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence, la compréhension de cette architecture jurisprudentielle revêt une importance pratique considérable pour toute personne qui entend dénoncer publiquement des comportements attentatoires à sa dignité, comme pour celle qui se trouve mise en cause par de telles dénonciations.
I. Les fondements juridiques de la diffamation et les critères de l’exception de bonne foi dans le contexte de la dénonciation de violences sexuelles
A. La qualification de diffamation et l’articulation entre la loi de 1881 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Or, la dénonciation publique de faits d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel constitue, par nature, l’imputation d’un fait précis et déterminé, susceptible de porter atteinte à l’honneur de la personne visée. La Cour de cassation l’a expressément jugé dans un arrêt de la chambre criminelle en date du 26 novembre 2019, pourvoi n° 19-80.360, en retenant que « les propos poursuivis imputent à ce dernier des faits d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel et moral, selon le titre même du message, ces mots étant repris quasiment à l’identique dans le corps du message, faits attentatoires à l’honneur et à la considération dès lors qu’ils sont susceptibles de constituer des délits et suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat sur leur vérité » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360).
Par ailleurs, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-18.939, a rappelé le caractère exclusif de la loi de 1881. La Haute juridiction a censuré une cour d’appel qui avait estimé que « la simple évocation, dans l’acte introductif d’instance, de faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur ne saurait entraîner ipso facto l’application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 », en jugeant au contraire que dès lors que la société demanderesse « invoquait une atteinte à son image et à sa réputation, de sorte que ces faits, constitutifs de diffamation, ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). Cette exclusivité procédurale implique que toute action fondée sur des propos portant atteinte à l’honneur, y compris dans le cadre d’une dénonciation de violences, doit respecter le formalisme rigoureux de l’article 53 de la loi de 1881.
La difficulté réside dès lors dans la conciliation de cette qualification avec le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La chambre criminelle, dans un arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, a posé avec une clarté remarquable la méthodologie que doivent suivre les juges du fond. Elle a jugé qu’« il se déduit des trois derniers de ces textes que, en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Des lors, l’excuse de bonne foi apparaît comme le seul mécanisme permettant d’échapper à la condamnation lorsque la preuve de la vérité n’est pas rapportée, ce qui est fréquent en matière de dénonciation de violences sexuelles.
B. La hiérarchisation des quatre critères de la bonne foi et leur assouplissement dans le débat d’intérêt général
La Cour de cassation a progressivement structuré l’examen de la bonne foi autour de quatre critères, qu’elle a hiérarchisés en deux temps successifs. La première chambre civile, dans deux arrêts rendus le même jour, le 11 mai 2022, a fixé cette grille d’analyse avec une précision doctrinale remarquable. Dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.497, relatif à l’affaire dite #BalanceTonPorc, la Cour a jugé qu’« en matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497).
À cet égard, la hiérarchisation opérée est décisive. Le juge doit en premier lieu vérifier si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, ces deux notions recouvrant celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse. Ce n’est que lorsque ces deux conditions préalables sont réunies que les critères de prudence dans l’expression et d’absence d’animosité personnelle doivent être appréciés, et ce avec une moindre rigueur. La chambre criminelle a confirmé cette méthode en des termes identiques dans son arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, en censurant une cour d’appel qui avait refusé la bonne foi sans respecter cet ordre d’examen. Elle a jugé que « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763).
La chambre criminelle a réitéré cette exigence méthodologique dans son arrêt du 27 mai 2026, pourvoi n° 25-81.031, en cassant un arrêt de la cour d’appel d’Angers qui avait accordé le bénéfice de la bonne foi sans vérifier l’existence d’une base factuelle suffisante. La Haute juridiction a censuré la cour d’appel au motif que celle-ci « ne pouvait accorder le bénéfice de la bonne foi au prévenu sans préciser en quoi les propos poursuivis se rattachaient au sujet d’intérêt général retenu et sans se prononcer sur l’existence d’une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). En conséquence, même lorsque le débat d’intérêt général est établi, l’examen de la base factuelle demeure un passage obligé que les juges ne sauraient éluder.
II. L’application de l’exception de bonne foi renforcée aux dénonciations de violences sexuelles et ses limites
A. La reconnaissance jurisprudentielle du débat d’intérêt général et l’appréciation de la base factuelle dans le contexte de la libération de la parole
La première chambre civile de la Cour de cassation a expressément reconnu, dans les deux arrêts du 11 mai 2022, que la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis s’inscrit dans un débat d’intérêt général. Dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.497, la cour d’appel avait retenu, et la Cour de cassation a approuvé cette analyse, que « les propos litigieux contribuaient à un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes et de nature à porter atteinte à leur dignité » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). De même, dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.156, rendu le même jour, la Cour a approuvé la cour d’appel qui avait « énoncé que, si les propos litigieux portaient atteinte à l’honneur ou à la considération de M. [M], ils s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes à la suite de l’affaire [H] » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156).
Or, la reconnaissance du débat d’intérêt général ne dispense pas d’établir l’existence d’une base factuelle suffisante. Dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.497, la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel qui avait relevé que « les propos imputés à M. [L] avaient déjà été dénoncés par Mme [J] dans un message publié sur Facebook, que M. [L] avait admis dans divers médias les avoir tenus, que le message, reproduisant ces propos, visait uniquement à dénoncer un tel comportement sans contenir l’imputation d’un délit » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La base factuelle reposait donc sur la convergence de plusieurs éléments : la dénonciation antérieure par la victime, la reconnaissance partielle des faits par la personne mise en cause et l’absence d’imputation de faits délictueux précis.
Dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.156, la Cour a admis une appréciation plus souple de la base factuelle, en validant le raisonnement selon lequel les témoignages de proches auxquels la victime s’était confiée après les faits, combinés à une expertise psychiatrique ne faisant état d’aucune pathologie mentale, constituaient une base suffisante. La cour d’appel avait « relevé, au vu des pièces produites par Mme [L], que les parties avaient assisté le 25 mars 2010 à une représentation de l’Or du Rhin à l’Opéra [Localité 3] et étaient assises à côté l’une de l’autre, qu’après la soirée, Mme [L] avait confié avoir subi une agression à plusieurs personnes de son entourage » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156). La Cour a estimé que « si Mme [L] avait commis des erreurs de fait dans son récit quant à l’opéra représenté et à l’existence d’un entracte, ces erreurs, qu’elle avait reconnues, n’étaient pas de nature à discréditer l’ensemble de ses propos dès lors qu’elle les exprimait plus de sept ans et demi après les faits et que cette durée faisait également obstacle à la recherche de témoins directs » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156). Cette jurisprudence prend acte de la difficulté probatoire inhérente aux violences sexuelles, qui sont par définition commises dans l’intimité et souvent révélées des années après les faits.
Par ailleurs, dans l’arrêt pourvoi n° 21-16.497, la Cour de cassation a également validé l’analyse de la prudence dans l’expression, en jugeant que les termes « balance » et « porc », quoique outranciers, demeuraient « suffisamment prudents dès lors que les propos attribués à M. [L] étaient accompagnés du mot-dièse « #balancetonporc », ce qui permettait aux internautes de se faire leur idée personnelle sur le comportement de celui-ci et de débattre du sujet en toute connaissance de cause » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La Cour a ainsi procédé à une appréciation contextualisée de la mesure dans l’expression, en tenant compte du registre militant et de la tonalité propre aux réseaux sociaux.
B. Les limites de la bonne foi renforcée : l’absence de base factuelle suffisante et les canaux de dénonciation inadéquats
La jurisprudence de la Cour de cassation trace néanmoins des limites rigoureuses à la bonne foi renforcée. La chambre criminelle, dans l’arrêt du 26 novembre 2019, pourvoi n° 19-80.360, a rejeté le pourvoi formé par une salariée qui avait dénoncé des faits d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel imputés à son employeur. La Cour a d’abord rappelé l’existence d’une cause d’irresponsabilité pénale spécifique, en jugeant que « la personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues aux articles L. 1152-2, L. 1153-3 et L. 4131-1, alinéa 1er, du code du travail, auprès de son employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions dudit code » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360).
En conséquence, la chambre criminelle a restreint le bénéfice de cette cause d’irresponsabilité aux seuls cas où la dénonciation est adressée aux destinataires appropriés. Elle a jugé que « pour bénéficier de cette cause d’irresponsabilité pénale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et non, comme en l’espèce, l’avoir aussi adressée à des personnes ne disposant pas de l’une de ces qualités » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Des lors, la diffusion de la dénonciation à des tiers extérieurs au cercle des destinataires habilités fait obstacle à l’exonération fondée sur l’article 122-4 du code pénal.
La Cour a en outre refusé le bénéfice de la bonne foi dans cette même espèce, en relevant que « les propos litigieux ne disposaient pas d’une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). La Cour avait constaté que la salariée n’avait produit aucun élément corroborant l’agression sexuelle alléguée, qu’elle n’avait pas déposé plainte et ne pouvait produire ni certificat médical ni attestation de personnes ayant pu avoir connaissance de son désarroi. La bonne foi renforcée, si elle commande une appréciation moins stricte des critères d’animosité et de prudence, ne saurait donc dispenser de toute base factuelle.
La chambre criminelle a également précisé les limites de l’office du juge dans l’examen de la bonne foi. Dans l’arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, elle a censuré une cour d’appel qui avait soulevé d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, en jugeant que « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). La Cour a ajouté que « si les juges sont saisis d’une telle exception, laquelle ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi, ils doivent rechercher si ne sont pas invoqués, en substance, les critères de cette excuse » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Cette solution interdit au juge de suppléer la carence du prévenu qui n’aurait pas invoqué la bonne foi.
La chambre criminelle a par ailleurs tracé, dans l’arrêt du 13 janvier 2026, pourvoi n° 24-86.344, une voie spécifique pour le prévenu qui invoque la qualité de lanceur d’alerte. La Cour a jugé que « lorsque le prévenu poursuivi du chef de diffamation fait valoir qu’il a agi comme lanceur d’alerte, l’appréciation du fait justificatif de l’excuse de bonne foi doit faire l’objet d’un examen spécifique qui intègre les critères conventionnels » tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cass. crim., 13 janvier 2026, n° 24-86.344). La Cour a précisé que ces critères conventionnels, qui incluent « l’existence éventuelle d’autres moyens qu’une divulgation publique directe », « le fait que la personne ait des motifs raisonnables de croire en l’authenticité de l’information divulguée et qu’elle soit de bonne foi, laquelle se déduit notamment de l’absence de gain financier ou d’avantage personnel », et « l’intérêt public présenté par les informations divulguées », « se substituent aux critères habituels de ce fait justificatif » lorsque la divulgation porte sur des informations confidentielles recueillies dans le cadre d’une relation de travail (Cass. crim., 13 janvier 2026, n° 24-86.344).
La prescription trimestrielle prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 constitue enfin un obstacle procédural majeur en matière de dénonciation de violences sexuelles sur les réseaux sociaux. La chambre criminelle a rappelé, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La Cour a en outre précisé que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le délai de trois mois, qui court à compter de la première publication, est ainsi d’une brièveté redoutable pour les victimes de violences sexuelles, qui disposent d’un temps limité pour agir en réponse aux poursuites en diffamation diligentées par la personne mise en cause.
La rigueur de l’examen de la base factuelle est enfin illustrée par l’arrêt de la chambre criminelle du 16 décembre 2025, pourvoi n° 24-86.192, dans lequel la Cour a approuvé un tribunal qui avait rejeté la bonne foi en constatant que la prévenue ne pouvait corroborer ses allégations que par le rapport disciplinaire qu’elle avait elle-même rédigé, sans produire aucun témoignage externe. Le tribunal avait exactement jugé « qu’aucune des pièces produites par la prévenue n’est de nature à établir la vraisemblance des faits allégués à l’encontre des deux parties civiles », tout en « distinguant, à bon droit, l’excuse de bonne foi de l’exception de vérité » (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). La chambre criminelle a approuvé cette distinction en jugeant que le tribunal « n’a pas subordonné l’existence d’une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits » (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). La base factuelle n’exige donc pas la preuve de la vérité, mais requiert des éléments extrinsèques de nature à rendre vraisemblable le fait imputé.
La chambre criminelle a enfin précisé, dans l’arrêt du 3 juin 2025, pourvoi n° 24-81.678, les conditions dans lesquelles un journaliste peut se prévaloir de la bonne foi. Elle a validé le raisonnement de la cour d’appel qui avait admis la bonne foi au motif que la journaliste avait vérifié ses informations par « un recoupement suffisant de plusieurs sources fiables et convergentes » et avait tenté de recueillir les observations de la personne visée avant publication, « ce qui témoigne d’une démarche contradictoire, participant de la démonstration de sa bonne foi, même en l’absence de réception effective dudit message par la partie civile, pour des raisons manifestement techniques » (Cass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.678). La bonne foi du journaliste suppose donc un travail d’enquête préalable et une tentative de contradiction, sans exiger que cette dernière ait effectivement abouti.
Conclusion
L’exception de bonne foi renforcée, telle que façonnée par la Cour de cassation au fil de ses arrêts rendus depuis 2019, constitue l’instrument juridique central du contentieux de la diffamation dans le contexte de la dénonciation de violences sexuelles. La première chambre civile et la chambre criminelle ont convergé vers une méthode d’analyse en deux temps, qui impose au juge de vérifier en premier lieu l’inscription des propos dans un débat d’intérêt général et l’existence d’une base factuelle suffisante, avant d’apprécier avec moins de rigueur les critères de prudence et d’absence d’animosité. À cet égard, les arrêts du 11 mai 2022 relatifs aux affaires #BalanceTonPorc ont marqué un tournant en reconnaissant que la dénonciation de comportements sexuels non consentis relève par nature du débat d’intérêt général. Par ailleurs, la Cour a tracé des limites claires : l’absence de toute base factuelle extrinsèque, la diffusion de la dénonciation à des destinataires non habilités ou l’incapacité du juge à soulever d’office l’exception de bonne foi constituent autant d’obstacles à l’exonération. Le procès du 7 septembre 2026 devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dont la décision est attendue le 4 novembre 2026, confirmera ou infléchira cette jurisprudence dans un contexte où la liberté de dénoncer se confronte, une fois encore, au droit à la protection de l’honneur.