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Arrêt maladie : pouvez-vous reprendre le travail avant la fin prévue ?

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Maître Hassan KOHEN
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Arrêt maladie : pouvez-vous reprendre le travail avant la fin prévue ?

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Vous êtes en arrêt maladie jusqu’à la fin du mois, mais vous allez mieux et votre employeur vous demande quand vous revenez. Ou, à l’inverse, c’est vous qui souhaitez reprendre plus tôt, parce que rester chez soi pèse, parce qu’un dossier urgent vous attend, ou parce que la perte de salaire commence à se faire sentir. Dans les deux cas, la tentation est grande de régler l’affaire par un simple accord : un coup de téléphone, une poignée de main, et vous revoilà à votre poste. La réponse du droit est nette, et elle vaut dans les deux sens : non, un retour anticipé ne s’improvise pas. Reprendre le travail avant la fin de l’arrêt prescrit exige un avis médical qui constate l’aptitude à reprendre, puis des démarches précises auprès de la caisse d’assurance maladie pour interrompre le versement des indemnités journalières. Ni le salarié seul, ni l’employeur seul ne peut décider de la reprise.

Cette exigence n’est pas une formalité. Tant que l’arrêt n’a pas été officiellement interrompu, le salarié reste juridiquement en arrêt maladie, avec tout ce que cela implique : contrat suspendu, interdiction de travailler, et responsabilité de l’employeur s’il laisse travailler ou fait travailler. Un retour informel expose les deux parties, surtout si l’état de santé se dégrade ensuite ou si un accident survient sur le poste repris trop tôt. La presse RH de la rentrée l’a rappelé le 7 septembre 2026 : dans une fiche consacrée à cette situation exacte, les les éditions Tissot observent, dans une fiche du 7 septembre 2026, qu’un simple accord entre l’employeur et le salarié ne suffit pas et qu’une reprise anticipée suppose des démarches auprès de la caisse, faute de quoi l’employeur s’expose à de lourdes responsabilités.

Reste que la reprise anticipée n’est ni interdite ni exceptionnelle : le droit organise au contraire plusieurs chemins balisés pour revenir plus tôt sans tout perdre, de la visite de préreprise au temps partiel pour motif thérapeutique, jusqu’à la visite de reprise qui sécurise le retour. Encore faut-il connaître l’ordre des démarches, le rôle exact de chaque médecin, et ce qui se passe en cas de rechute quelques jours après le retour. C’est l’objet de cet article, établi à partir des textes en vigueur au 10 septembre 2026 et de cinq décisions de justice lues intégralement. Il ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle : les montants, les délais et les procédures dépendent de chaque dossier, et seul un avocat saisi de vos pièces peut vous dire ce qui s’applique à vous.

I. Pourquoi le sentiment d’aller mieux ne suffit pas à rouvrir la porte de l’entreprise

A. L’arrêt maladie suspend le contrat : sans interruption officielle, vous êtes toujours en arrêt

Le point de départ est simple et souvent sous-estimé : l’arrêt de travail pour maladie interrompt l’exécution du contrat de travail et entraîne la suspension de ce contrat. Pendant la suspension, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail, et la cour d’appel de Bordeaux l’a formulé sans détour dans un arrêt du 26 février 2026 : « L’arrêt de travail pour maladie interrompt l’exécution du contrat de travail, entrainant de ce fait la suspension dudit contrat. Le salarié – qui est donc déchargé de son obligation de prestation de travail – a interdiction de travailler en arrêt maladie. » Cette décision, rendue par la chambre sociale section A sous le numéro de répertoire général 22/03072, concernait un responsable régional resté en arrêt du 4 février au 5 mai 2019 pendant que son employeur continuait de le solliciter et le laissait suivre ses dossiers.

L’enseignement de cet arrêt dépasse le cas jugé. La cour y pose que « L’employeur doit veiller strictement à ce que le salarié n’accomplisse aucune prestation de travail. » L’obligation est donc active : l’employeur ne peut pas se contenter de ne rien demander, il doit empêcher que le salarié travaille. Il existe une seule soupape, étroite, que la cour définit précisément : « il est en droit de demander au salarié la transmission des informations essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise et peut dans ce cas appeler le salarié pendant son arrêt maladie. » Autrement dit, un appel pour récupérer un code d’accès, localiser un dossier client urgent ou assurer une passation minimale reste possible ; faire suivre au salarié ses notes de frais, son portefeuille clients et la notation de son équipe ne l’est pas. Dans l’affaire bordelaise, la cour a jugé que « le suivi des notes de frais, des clients et de la notation de l’équipe que le salarié affirme avoir assuré – sans que l’employeur ne le contredise de façon sérieuse – ne constitue pas la simple transmission d’informations essentielles au bon fonctionnement du service. » Elle a constaté que l’employeur avait laissé travailler le salarié sans réagir, voire l’avait sollicité, et l’a condamné pour manquement à son obligation de sécurité à verser 5 000 euros de dommages et intérêts.

On mesure la portée pratique pour une reprise anticipée : si le salarié revient travailler quelques jours avant la fin officielle de son arrêt, avec l’accord verbal de son manager mais sans interruption médicale de l’arrêt, il travaille pendant une période où son contrat est encore suspendu et où il a interdiction de travailler. L’employeur qui accepte ce retour informel manque à son obligation de veiller strictement à l’absence de toute prestation. En cas d’accident survenu pendant ces quelques jours, la situation devient redoutable : le salarié est officiellement en arrêt, il n’aurait pas dû se trouver à son poste, et la qualification d’accident du travail comme la prise en charge peuvent se compliquer. C’est exactement le risque que la fiche Tissot du 7 septembre 2026 met en avant : tant que l’arrêt n’est pas officiellement interrompu, le salarié est toujours considéré comme étant en arrêt maladie, et un retour informel expose l’employeur à de lourdes responsabilités, notamment si l’état de santé se dégrade ou si un accident survient.

Concrètement, l’interruption officielle suppose deux démarches cumulatives côté salarié et côté entreprise. Le salarié doit d’abord obtenir l’avis de son médecin constatant qu’il peut reprendre, puis prévenir la caisse primaire d’assurance maladie afin de stopper le versement des indemnités journalières. En cas de subrogation, c’est-à-dire quand l’employeur a maintenu le salaire et perçoit les indemnités à la place du salarié, il revient à l’employeur d’informer la caisse de la reprise anticipée : soit via la déclaration sociale nominative avec un signalement d’arrêt pour reprise anticipée, soit via le portail net-entreprises en transmettant une attestation de salaire avec la mention de reprise anticipée et la date de reprise, soit par une attestation de salaire sur papier. L’employeur a en outre intérêt à demander au salarié un justificatif attestant de la modification de la durée de l’arrêt, afin de conserver la trace écrite de la régularisation. Ces démarches sont celles décrites par la documentation RH de référence ; elles ne dispensent pas de vérifier auprès de sa caisse les modalités exactes, qui peuvent varier selon les situations.

Il faut ajouter un point que les salariés découvrent souvent trop tard : reprendre le travail sans respecter ces formes, c’est aussi prendre un risque sur ses propres droits. Si une rechute survient quelques jours après un retour informel, il devient difficile d’établir la continuité entre l’arrêt initial et le nouvel arrêt, avec des conséquences possibles sur l’indemnisation. A l’inverse, une reprise anticipée correctement interrompue puis suivie d’une rechute médicalement constatée ouvre des droits distincts, examinés plus loin. La forme protège donc les deux parties, et c’est elle qui distingue un retour serein d’un retour qui tourne mal.

B. Seul le médecin tranche l’aptitude à reprendre, et chaque période doit être médicalement couverte

Le deuxième verrou est médical : l’aptitude à reprendre le travail ne s’apprécie pas au ressenti, même sincère, du salarié, ni à l’appréciation du manager qui le voit en forme. Elle relève du médecin, et le versement des indemnités journalières est adossé à cette constatation. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, en vigueur dans sa version applicable, dispose que l’assurance maladie verse des indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail. La Cour de cassation en a tiré une règle de preuve stricte dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 21 mars 2024, pourvoi numéro 22-11.242 : « Il résulte de ces textes que le versement des indemnités journalières est subordonné à la constatation par le médecin traitant d’une incapacité de travail, au vu des éléments médicaux qu’il identifie. Cette incapacité doit être constatée par certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial. » Dans cette affaire, un assuré en affection de longue durée avait continué à percevoir des indemnités après le 6 juillet 2018 sans nouvelle prescription de prolongation ; la Cour a cassé le jugement qui validait ces versements, au visa des articles L. 321-1 et L. 162-4-1. La leçon vaut dans les deux sens : aucune indemnité sans certificat couvrant la période, et symétriquement, aucune reprise opposable sans avis médical qui y met fin ou qui l’aménage.

Les règles de prescription se sont d’ailleurs durcies à la rentrée 2026, ce qui rend la vérification des durées encore plus importante. L’article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2026, impose aux médecins de mentionner sur les documents destinés au contrôle médical « les éléments d’ordre médical et les motifs justifiant l’interruption de travail ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond déterminé par décret en Conseil d’Etat, lequel plafond ne peut être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation de prescription ». Les médecins peuvent s’affranchir de ce plafond « lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ». Pour le salarié qui envisage une reprise anticipée, cela signifie que son arrêt initial a une durée plafonnée et médicalement motivée : revenir avant son terme suppose logiquement un nouvel avis qui constate l’évolution favorable, et non une simple décision personnelle.

Que se passe-t-il quand les médecins ne sont pas d’accord entre eux ? C’est une situation fréquente : le médecin traitant prolonge ou maintient, le médecin conseil de la caisse estime que l’arrêt n’est plus justifié, et le salarié se retrouve pris entre deux avis. Deux décisions récentes éclairent ce conflit. La cour d’appel de Paris, pôle 6 chambre 12, dans un arrêt du 29 mars 2024 sous le numéro 20/01482, a rappelé que « Le bénéfice des indemnités journalières étant subordonné à la seule constatation de l’incapacité physique de reprendre le travail », avant de confirmer l’arrêt des versements au vu d’une expertise concluant que l’assuré pouvait reprendre une activité quelconque. A l’inverse, le tribunal judiciaire de Châteauroux, pôle social, dans un jugement du 4 septembre 2025 sous le numéro 25/00010, a donné raison à l’assurée contre la caisse : le médecin conseil avait stoppé les indemnités en soulignant l’absence de soins actifs, mais le tribunal a jugé que « ce qui n’est nullement un critère permettant d’apprécier l’aptitude à la reprise du travail à temps plein et n’est pas un critère légal prévu pour le versement des indemnités journalières », et que cet avis non motivé ne permettait pas d’écarter l’appréciation concordante du médecin traitant et du médecin du travail. Le tribunal a accordé les indemnités jusqu’à la date de reprise à temps plein fixée au 7 novembre 2024.

De ces deux décisions se dégage une méthode plutôt qu’une règle automatique : en cas de désaccord, ce sont la motivation et la concordance des avis qui emportent la décision du juge. Un avis du médecin conseil sec et non motivé ne suffit pas contre un médecin traitant précis et corroboré par la médecine du travail ; une expertise technique claire et circonstanciée peut en revanche justifier l’arrêt des versements. Pour le salarié qui veut revenir plus tôt que prévu, la conséquence est directe : c’est l’avis de son médecin traitant, idéalement articulé avec le médecin du travail, qui fonde juridiquement sa reprise, pas sa propre appréciation ni celle de son employeur. Et pour l’employeur pressé de voir revenir un collaborateur, la conséquence est symétrique : il ne peut ni exiger un retour anticipé, ni se contenter d’un accord verbal ; il doit attendre l’avis médical et le justificatif qui l’accompagne.

II. Revenir sans tout perdre : préreprise, temps partiel thérapeutique, visite de reprise et rechute

A. La voie balisée : visite de préreprise et temps partiel pour motif thérapeutique

Entre l’arrêt complet et la reprise à temps plein, le droit propose une étape intermédiaire que beaucoup de salariés ignorent : la visite de préreprise. Elle permet, pendant l’arrêt, de préparer le retour avec le médecin du travail, d’envisager des aménagements de poste ou d’horaires, et de sécuriser médicalement une reprise anticipée. Le texte qui la fonde vise d’ailleurs expressément notre situation : l’article L. 4624-2-4 du code du travail prévoit que le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail, « organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise. » Autrement dit, dès que le retour est envisagé avant la date prévue, le salarié peut demander cette visite, et l’employeur doit l’avoir informé de cette possibilité. L’article R. 4624-29 du code du travail précise le champ : « En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. »

La préreprise débouche souvent sur la deuxième voie balisée : la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, ce que le langage courant appelle le mi-temps thérapeutique. Ce n’est pas un temps partiel ordinaire négocié avec l’employeur, c’est un dispositif médicalement prescrit où la reprise elle-même fait partie du soin. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale dispose que l’indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, lorsque « Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré », ou lorsque l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Le même article ajoute que « Le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 n’est pas applicable pour le versement de cette indemnité. » Le salarié perçoit donc son salaire à temps partiel complété par des indemnités pour la quotité non travaillée, sans se voir appliquer le délai prévu pour les arrêts classiques.

Les décisions lues pour cet article montrent ce dispositif en action, dans les deux sens. Dans l’affaire jugée à Paris le 29 mars 2024, l’assuré avait repris son activité de gérant d’immeuble à tiers temps dès septembre 2016, puis à mi-temps thérapeutique à compter de janvier 2017, avant une reprise à temps plein en novembre 2018 une fois son état stabilisé : la cour a examiné dans le détail si le travail à mi-temps continuait de favoriser l’amélioration de sa santé, retenant finalement que non à la date de décembre 2017 au vu de l’expertise. Dans l’affaire de Châteauroux, l’assurée avait repris à temps partiel thérapeutique à hauteur de 50 pour cent à compter du 6 mai 2024, avec un projet d’augmentation progressive jusqu’au temps plein le 7 novembre 2024 ; le tribunal a validé ce calendrier médical contre l’avis du médecin conseil et maintenu les indemnités pour la quotité non travaillée jusqu’à cette date. On le voit : le temps partiel thérapeutique est précisément l’outil de la reprise anticipée progressive, à condition qu’il soit prescrit, suivi, et réévalué.

Un exemple plus ancien, jugé par la cour d’appel de Versailles le 15 septembre 2025 sous le numéro 22/03309, illustre le rôle de la préreprise dans un parcours long. Un ingénieur en arrêt depuis février 2013 avait été déclaré, à l’issue d’une visite de préreprise du 27 août 2014, temporairement apte sous réserve d’un aménagement en mi-temps thérapeutique, avant d’être déclaré inapte lors d’une seconde préreprise quelques jours plus tard. La suite du litige, qui a duré des années jusqu’à une résiliation judiciaire du contrat, montre l’autre versant : quand le retour devient impossible et que l’employeur laisse la situation pourrir sans organiser les visites requises, le juge peut mettre fin au contrat aux torts de l’employeur. Ce salarié a obtenu la résiliation judiciaire de son contrat avec des indemnités de licenciement, un préavis, des congés payés et des dommages et intérêts. La préreprise n’est donc pas une simple formalité de retour : c’est aussi, quand l’aptitude fait défaut, le point de départ documenté des aménagements, du reclassement ou, à défaut, de la rupture.

B. Le jour de la reprise et l’après : visite de reprise à organiser et rechute à gérer

Le jour de la reprise effective n’est pas la fin des démarches, c’est le début d’une seconde séquence : l’examen de reprise par le médecin du travail. Les règles applicables ont été profondément remaniées en 2026, et c’est l’un des points les plus neufs de cet article. L’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, dispose que « Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ; 4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. » Pour une maladie ordinaire, le seuil est donc de soixante jours d’absence : en deçà, l’examen de reprise n’est pas systématiquement requis par ce texte ; au-delà, il s’impose. Le même article fixe le calendrier : « Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. » L’initiative appartient donc à l’employeur, et le délai est bref.

La nouveauté de juin 2026 mérite l’attention des salariés comme des employeurs : la visite de reprise peut désormais être évitée dans un cas précis, « sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : 1° Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise prévue à l’article L. 4624-2-4 dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ; 2° Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise. » En clair, une préreprise récente et rassurante dispense de la visite de reprise, sauf si l’une des parties la demande quand même. C’est une raison supplémentaire de solliciter la préreprise quand le retour est anticipé : elle peut simplifier toute la séquence.

La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 15 septembre 2025, a rappelé avec force ce principe d’initiative patronale, en citant la version des textes applicable aux faits de l’espèce : « Ainsi l’initiative de la visite de reprise incombe à l’employeur. » Les lecteurs attentifs noteront que la cour y cite d’anciens numéros d’articles, notamment un article R. 4624-22 qui énonçait alors que le salarié bénéficie d’un examen de reprise après un congé de maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail d’au moins trente jours ou une maladie non professionnelle d’au moins soixante jours. Ces numéros ont depuis été remaniés et il faut désormais se reporter à l’article R. 4624-31 dans sa version du 15 juin 2026 : la substance demeure, mais les références changent, et invoquer un article abrogé ou renuméroté devant un employeur ou un juge affaiblit la démonstration. En l’espèce versaillaise, le manquement durable de l’employeur à organiser la visite de reprise, combiné à des années d’inertie face à un salarié en invalidité deuxième catégorie qui n’avait jamais manifesté la volonté de ne pas reprendre, a conduit la cour à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société, avec 3 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, près de 19 000 euros de congés payés, plus de 41 000 euros d’indemnité conventionnelle de licenciement, près de 14 800 euros de préavis et 18 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Reste la question que tout salarié qui revient tôt se pose : et si je rechute ? La réponse tient en deux temps. D’abord, une rechute suppose un nouvel arrêt prescrit par le médecin : sans certificat couvrant la nouvelle période, il n’y a pas d’indemnisation possible, comme l’a rappelé la Cour de cassation en mars 2024. Ensuite, les règles de carence et de calcul dépendent de la nature de l’affection. L’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « le point de départ de l’indemnité journalière définie par de l’article L. 321-1 est le quatrième jour de l’incapacité de travail. Ce délai ne s’applique, pour une période de trois ans, qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l’article L. 324-1 », avec un plafond de 360 indemnités journalières sur trois ans. Pour les affections relevant de ce régime, une rechute pour la même affection n’entraîne donc pas un nouveau délai de carence dans la limite de la période de trois ans. Pour les autres situations, notamment une affection différente ou un arrêt ordinaire, un nouveau délai peut s’appliquer et le calcul des droits repart sur de nouvelles bases : c’est un point à vérifier avec sa caisse avant de reprendre, car il conditionne le risque financier d’une rechute précoce. Dans tous les cas, le réflexe utile est le même : dès les premiers symptômes de rechute, consulter sans attendre, faire établir le nouvel arrêt, l’adresser dans les délais à la caisse et à l’employeur, et conserver une copie de chaque envoi.

Faut-il ajouter que l’employeur qui pousserait un salarié à revenir avant la fin de son arrêt, ou qui lui confierait du travail pendant l’arrêt, joue avec le même feu que dans l’affaire bordelaise ? La cour y a sanctionné d’un côté le licenciement, de l’autre l’exécution déloyale du contrat pendant l’arrêt, avec 5 000 euros de dommages et intérêts pour le manquement à l’obligation de sécurité. Un salarié qui subit des pressions pour revenir plus tôt n’est donc pas sans armes : il peut rappeler par écrit qu’il est en arrêt jusqu’à telle date, qu’il ne reprendra que sur avis médical, et conserver la trace des sollicitations. Ces écrits feront foi si le litige survient plus tard, que ce soit sur la rupture ou sur les conditions d’exécution du contrat.

Si c’est l’inverse qui se profile, parce que votre état empire au lieu de s’améliorer et que l’arrêt doit être prolongé plutôt qu’interrompu, les règles de durée et de prolongation de l’arrêt maladie font l’objet d’un éclairage dédié.

En définitive, la reprise anticipée se prépare en cinq réflexes. Premier réflexe : ne jamais revenir sur un simple accord verbal, dans un sens comme dans l’autre. Deuxième réflexe : faire constater l’aptitude à reprendre par son médecin, et demander la visite de préreprise dès que le retour est envisagé, surtout après trente jours d’arrêt. Troisième réflexe : prévenir la caisse pour stopper les indemnités journalières, et côté employeur, effectuer le signalement de reprise anticipée avec la date exacte. Quatrième réflexe : vérifier si l’examen de reprise s’impose, soixante jours d’absence pour maladie ordinaire, et qui l’organise, l’employeur dans les huit jours. Cinquième réflexe : en cas de rechute, faire établir immédiatement un nouvel arrêt et vérifier avec la caisse les règles de carence applicables. Ces cinq gestes transforment une promesse fragile, je vais mieux, en un retour solide, médicalement fondé et juridiquement opposable. Ils supposent toutefois que chaque situation soit examinée pour elle-même : seuils, délais et indemnisations varient, et les textes cités ici sont ceux en vigueur au 10 septembre 2026. Pour une analyse de votre cas, l’examen de vos arrêts, de vos avis médicaux et de vos échanges avec l’employeur reste indispensable, et c’est précisément le rôle d’un avocat dédié à la défense des salariés devant le conseil de prud’hommes de Paris de vous y aider.

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