Votre téléphone vibre à nouveau. Un numéro masqué, puis un SMS annonçant que son auteur connaît votre adresse et que vous allez le payer. Ensuite un message vocal, puis trois appels en absence à deux heures du matin. Faut-il répondre, rappeler, supprimer ces messages pour retrouver le sommeil, ou au contraire tout garder ? Faut-il aller au commissariat tout de suite, et avec quoi exactement pour que la plainte ne se perde pas dans la pile ? Et si l’auteur de ces menaces est votre ex-conjoint, un voisin ou un ancien associé, comment obtenir qu’un juge lui interdise de vous approcher avant qu’un geste ne suive les paroles ? Cet article répond point par point : ce que la loi punit quand les menaces arrivent par SMS et par appels, les preuves qui tiennent vraiment devant le tribunal correctionnel, le dépôt de plainte qui fait avancer le dossier, et les protections qu’un juge peut ordonner en urgence. À Paris et en Île-de-France, les juridictions traitent chaque semaine des dossiers de ce type : les réflexes décrits ici sont ceux qui font la différence entre un dossier classé et un auteur condamné.
I. Menacé par SMS et appels : quelle infraction et quelle peine pour l’auteur des messages
Recevoir des menaces par téléphone n’est pas une simple incivilité. Le droit pénal qualifie ces faits avec précision, et la peine dépend de trois questions simples : le message annonce-t-il la mort, impose-t-il une condition, et les envois se répètent-ils ? Comprendre cette grille permet déjà de présenter les faits au policier ou au gendarme avec les bons mots, et d’éviter que la plainte soit enregistrée sous une qualification trop douce.
A. Menace de mort par SMS : ce que punissent les articles 222-17 et 222-18 du code pénal
L’article de référence est l’article 222-17 du code pénal. Son texte dispose : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Un SMS, une capture WhatsApp, un message vocal ou un courrier électronique constituent un écrit au sens de ce texte : la menace est donc matérialisée dès le premier message, sans qu’il soit besoin d’une répétition. Quand le message annonce la mort, même sans condition, la peine encourue monte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La situation s’aggrave encore lorsque l’auteur assortit sa menace d’une exigence. L’article 222-18 du code pénal prévoit : « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Les formules qui exigent une somme avant une date limite sous menace de mort, qui ordonnent de retirer une plainte en visant les enfants, ou qui conditionnent la vie sauve au retour au domicile relèvent de cette qualification : la condition peut être le versement d’une somme, le retrait d’une plainte, la reprise de la vie commune ou n’importe quelle exigence. Le moyen utilisé n’a aucune importance, le texte visant la menace « par quelque moyen que ce soit » : appels, SMS, messages sur les réseaux sociaux, lettres et intermédiaires sont visés de la même façon.
Deux circonstances aggravent fréquemment ces dossiers. Lorsque l’auteur est ou a été le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime, la qualité d’ex-conjoint ou de conjoint constitue une circonstance aggravante prévue par les articles 222-17 et 222-18. Lorsque la menace vise un mineur, une personne vulnérable ou une personne dépositaire de l’autorité publique, d’autres aggravations s’appliquent. Concrètement, une menace de mort par SMS adressée par un ex-conjoint expose à une peine bien supérieure au plancher de trois ans : c’est ce cumul de qualifications que le tribunal correctionnel retient, et c’est lui qu’il faut aider le service d’enquête à caractériser en apportant les preuves du lien (ancien) de couple et de la teneur exacte des messages. Pour une présentation d’ensemble de la qualification de menace de mort, notre page consacrée à la menace de mort : peine encourue, preuves et plainte expose la grille complète des peines.
La jurisprudence récente rappelle que la qualification retenue à l’audience n’est jamais figée. Dans un arrêt du 11 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie d’un dossier de menaces de mort réitérées requalifiées par la cour d’appel en menace de mort avec ordre de remplir une condition commise par un (ex-)conjoint, a jugé que « la seule obligation qui pèse sur les juges, lorsqu’une requalification est envisagée, est d’inviter les parties à s’expliquer sur celle-ci et ses conséquences, peu important que le prévenu présent à l’audience ait manifesté sa volonté d’user de son droit de garder le silence » (Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-80.550). La Cour ajoute que « la mention de l’arrêt selon laquelle le prévenu a été mis, à l’audience de la cour d’appel, en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée fait foi jusqu’à inscription de faux ». Pour la victime, l’enseignement est clair : les faits peuvent être requalifiés à l’audience dans un sens plus sévère, à condition que le dossier contienne les éléments qui le permettent. Déposer au dossier l’intégralité des messages, avec leurs dates et leur contexte, c’est donner aux juges la matière d’une qualification exacte.
Un dernier point mérite l’attention lorsque les menaces transitent par un tiers ou par un écrit relayé. La Cour de cassation a jugé, à propos de propos adressés à un intermédiaire, que « dans les cas où des propos outrageants à l’égard d’un magistrat sont tenus devant un tiers en l’absence de la personne visée ou ne sont adressés qu’à un tiers, le délit d’outrage à magistrat n’est constitué que si, d’une part, leur auteur a l’intention, non pas seulement de prendre à témoin son interlocuteur, mais de voir ses propos rapportés à l’intéressé » (Cass. crim., 23 mai 2018, n° 17-82.355). Transposée aux menaces, la logique est la même : un message confié à un proche « pour qu’il transmette », un vocal laissé à un membre de la famille ou un texte publié pour que la victime le lise caractérise l’infraction dès lors que l’auteur voulait que ses paroles parviennent à la personne visée. Conservez donc aussi les messages adressés à vos proches et les témoignages de ceux qui les ont reçus.
B. Quand les SMS et les appels deviennent du harcèlement : l’article 222-33-2-2 et la circonstance numérique
Une menace isolée relève des articles 222-17 et 222-18. Mais lorsque les appels et les messages se répètent jour après jour, une seconde qualification entre en jeu : le harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal dispose : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Des dizaines d’appels manqués, des SMS nocturnes répétés, une surveillance des allées et venues commentée par message : dès lors que ces agissements dégradent vos conditions de vie, troublent votre sommeil, vous contraignent à changer de trajet ou à consulter un médecin, le harcèlement est constitué, indépendamment de toute menace de mort.
Le législateur a en outre prévu une aggravation propre au cyberharcèlement. Le même article porte la peine à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Les menaces envoyées par SMS, WhatsApp, Telegram, Signal, Instagram ou Snapchat entrent dans ce cadre : le support numérique n’est pas un détail, c’est une circonstance aggravante que la plainte doit mentionner. Lorsque deux circonstances sont réunies, par exemple l’utilisation d’un support numérique et la présence d’un mineur qui assiste aux faits, ou une incapacité de travail de plus de huit jours, la peine encourue passe à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En pratique, menace et harcèlement se cumulent dans un même dossier : dix SMS de menaces de mort répétés sur une semaine caractérisent à la fois la menace de mort matérialisée par écrit et le harcèlement par propos répétés. Le procureur de la République peut poursuivre les deux chefs, et le tribunal prononcer une peine unique en répression du concours d’infractions. Pour la victime, l’enjeu est de documenter les deux dimensions : la teneur de chaque message pour la menace, et la répétition, la fréquence, les horaires nocturnes et les conséquences sur la vie quotidienne pour le harcèlement. Un certificat médical décrivant l’anxiété, les troubles du sommeil ou l’arrêt de travail, même de courte durée, donne corps à l’altération de la santé exigée par le texte. Les investigations récentes sur les violences commises par téléphone montrent que les parquets franciliens sont particulièrement attentifs à ces dossiers lorsque la répétition est établie par des relevés d’appels : ne laissez aucune zone d’ombre sur la chronologie.
II. Captures d’écran, plainte et protection : le chemin qui tient devant le tribunal
Une menace sans preuve ne donne lieu qu’à un dépôt de main courante, et une preuve mal conservée s’effondre à l’audience quand l’avocat du prévenu en conteste l’authenticité. Cette seconde partie décrit la méthode complète : sauver les messages dans des formes recevables, déposer une plainte qui déclenche réellement une enquête, puis obtenir du juge les mesures qui font cesser les appels et tiennent l’auteur à distance.
A. Sauver les preuves qui comptent : captures, constat, réquisitions et enregistrements d’appels
Le premier réflexe, dès la réception d’un message menaçant, est de ne rien effacer. Ni le SMS, ni le message vocal, ni l’historique des appels. La suppression, même motivée par l’angoisse, prive l’enquête de l’original et offre à la défense un argument commode. Photographiez l’écran du téléphone avec un second appareil en laissant visibles le numéro de l’expéditeur, la date et l’heure de chaque message, puis réalisez des captures d’écran complètes de la conversation, du premier au dernier message, sans tronquer les passages anodins : la continuité de la conversation prouve l’absence de montage. Sauvegardez ces éléments à deux endroits au moins, par exemple sur un cloud et sur une clé USB, et notez par écrit, jour par jour, chaque appel et chaque message avec son heure exacte. Ce journal, signé et daté, deviendra une pièce du dossier.
Face à une contestation de l’authenticité des captures, le constat du commissaire de justice, anciennement huissier de justice, apporte une force probante supérieure. Le commissaire décrit le téléphone, relève le numéro de la ligne, retranscrit les messages avec leurs métadonnées et dresse un procès-verbal qui s’impose au tribunal sauf preuve contraire. Le coût du constat, quelques centaines d’euros, est récupérable : la partie civile peut en demander le remboursement au condamné au titre des frais de justice. Lorsque les messages ont été supprimés, manquent à l’appel ou proviennent d’un numéro masqué, l’enquête peut les reconstituer par réquisitions. L’article 60-2 du code de procédure pénale prévoit que, sur demande de l’officier de police judiciaire, « les organismes publics ou les personnes morales de droit privé […] mettent à sa disposition les informations utiles à la manifestation de la vérité » contenues dans leurs systèmes informatiques. Concrètement, l’enquêteur réquisitionne l’opérateur téléphonique pour obtenir les relevés de la ligne de la victime et, si l’auteur est identifié, ceux de sa ligne : les factures détaillées, les fadettes, établissent qui a appelé qui, quand et combien de temps, même sans le contenu des conversations. Mentionnez donc dans votre plainte votre numéro, votre opérateur et, si vous le connaissez, celui de l’auteur, afin que ces réquisitions partent vite, avant l’effacement des données de connexion par l’opérateur.
Reste la question des enregistrements d’appels réalisés par la victime sans prévenir l’auteur. L’article 226-1 du code pénal punit en effet d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Enregistrer clandestinement une conversation expose donc, en théorie, à des poursuites. Mais la victime d’une infraction pénale bénéficie en pratique d’une marge réelle : l’assemblée plénière de la Cour de cassation a posé que « En matière pénale, la Cour de cassation considère qu’aucune disposition légale ne permet au juge répressif d’écarter les moyens de preuve produits par des particuliers au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale » (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Autrement dit, l’enregistrement d’un appel menaçant par la personne menacée est recevable devant le tribunal correctionnel, même réalisé sans le consentement de l’auteur. La prudence commande toutefois de réserver l’enregistrement aux appels réellement menaçants, de ne jamais le diffuser sur les réseaux sociaux, et de le remettre à l’enquêteur plutôt que de le monter soi-même : la loyauté de la victime renforce son crédit, et la diffusion publique exposerait à des poursuites pour atteinte à la vie privée ou diffamation.
Ajoutez à ce socle les preuves de contexte : témoignages écrits des proches qui ont entendu les appels en haut-parleur ou lu les messages, attestations conformes aux exigences de forme avec copie d’une pièce d’identité, certificats médicaux, arrêts de travail, et, si l’auteur se présente à votre domicile ou sur votre lieu de travail, images de vidéoprotection et dépôts de mains courantes antérieurs. Chaque pièce isolée peut sembler mince ; ensemble, elles dessinent un faisceau que le tribunal retient. Les enquêteurs et les magistrats raisonnent en volume et en cohérence : un dossier avec captures complètes, constat, relevés d’appels, journal des faits et certificat médical aboutit bien plus souvent à une convocation de l’auteur devant le tribunal qu’un dossier réduit à une déclaration orale.
B. Porter plainte et se protéger à Paris : commissariat, parquet, juge et ordonnance de protection
Le dépôt de plainte est un droit, pas une faveur. L’article 15-3 du code de procédure pénale, en vigueur au 12 septembre 2026, dispose : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Aucun service parisien ou francilien ne peut donc vous renvoyer au commissariat de votre domicile : le commissariat du lieu où vous vous trouvez doit enregistrer votre plainte et la transmettre au service compétent. Présentez-vous avec une pièce d’identité, votre téléphone chargé contenant les messages originaux, vos captures imprimées en deux exemplaires, votre journal des faits et, le cas échéant, votre certificat médical. Exigez le récépissé de dépôt de plainte : ce document, avec le numéro de procès-verbal, permet de suivre le dossier et de relancer le parquet. Si les faits sont en cours, appelez le 17, et pour les violences au sein du couple le 3919 oriente vers les associations d’aide aux victimes.
La plainte peut aussi être déposée en ligne avant le déplacement au commissariat pour la signature, ce qui fait gagner un temps précieux et fige la déclaration. Une fois la plainte transmise au parquet, plusieurs issues sont possibles : enquête préliminaire avec audition de l’auteur, convocation devant le délégué du procureur, ordonnance pénale, comparution immédiate en cas de flagrance persistante, ou convocation devant le tribunal correctionnel. Si le procureur classe sans suite malgré des preuves solides, la victime dispose d’une voie de recours puissante : l’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », après un délai de trois mois sans poursuites ou un avis de classement. La plainte avec constitution de partie civile force la désignation d’un juge d’instruction et relance l’enquête sous contrôle judiciaire. Devant le tribunal, constituez-vous partie civile pour obtenir la réparation de vos préjudices : préjudice moral, frais de constat, frais médicaux, perte de revenus et frais d’avocat. Le tribunal qui condamne l’auteur statue sur ces intérêts civils dans le même jugement.
Protéger la victime pendant la procédure est l’autre mission du juge. Dès l’enquête, le procureur peut faire placer l’auteur sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact : l’article 138 du code de procédure pénale permet au juge d’astreindre la personne mise en examen à « S’abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, ainsi que d’entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ». Cette interdiction couvre les SMS, les appels, les messages sur les réseaux sociaux et les contacts par intermédiaire : tout manquement expose l’auteur à la détention provisoire. Demandez expressément cette mesure à l’enquêteur et au parquet, par écrit, en joignant la preuve des appels répétés.
Lorsque les menaces s’inscrivent dans un contexte de violences au sein du couple, y compris après la séparation, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection. L’article 515-9 du code civil dispose : « Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu’il n’y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection. » Cette ordonnance, rendue en quelques semaines, peut interdire à l’auteur d’entrer en contact, statuer sur la résidence séparée et le sort des enfants, et s’accompagne le cas échéant de l’attribution d’un téléphone grave danger. À Paris, la demande se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, et en Île-de-France devant le tribunal judiciaire du domicile : joignez-y la plainte, les captures, le certificat médical et toute attestation. Les associations d’aide aux victimes agréées près chaque tribunal, ainsi que le bureau d’aide aux victimes, accompagnent gratuitement cette démarche et les audiences.
Le parcours parisien mérite une précision pratique. Les commissariats parisiens transmettent au parquet de Paris, qui oriente les dossiers de menaces vers des audiences correctionnelles rapides lorsque l’auteur est identifié et les preuves complètes. Conservez chaque convocation, chaque récépissé et chaque numéro de procédure : à chaque relance, citez ces références. Si vous déménagez en Île-de-France en cours de procédure pour vous mettre à l’abri, signalez votre nouvelle adresse au service d’enquête et au bureau d’ordre du tribunal afin de recevoir les avis d’audience. Et si les appels reprennent après la plainte, retournez déposer une plainte complémentaire avec les nouveaux messages : la réitération après plainte démontre la détermination de l’auteur et justifie des mesures coercitives renforcées, jusqu’au mandat et à la comparution immédiate.
Conclusion
Des menaces par SMS et par appels ne restent jamais de simples mots sur un écran : la loi les punit comme des délits, de six mois d’emprisonnement pour la menace matérialisée par écrit jusqu’à cinq ans lorsque la menace de mort s’accompagne d’une condition, avec des aggravations propres au harcèlement numérique et au contexte conjugal. La différence entre un dossier qui aboutit et un dossier qui s’enlise tient à la méthode : ne rien effacer, figer les messages par captures complètes et constat du commissaire de justice, déposer plainte avec un dossier ordonné, exiger les réquisitions vers l’opérateur, puis demander au juge l’interdiction de contact et, dans le couple, l’ordonnance de protection. Chaque étape renforce la suivante, et l’ensemble donne au tribunal la matière d’une condamnation et d’une indemnisation. Si les messages continuent cette semaine, agissez aujourd’hui : les preuves fraîches sont les plus solides, et le droit parisien de la protection des victimes offre des réponses en urgence.