Vous avez généré en quelques secondes l’image de votre fiche produit, la miniature de votre vidéo ou le visuel de votre campagne publicitaire, puis vous l’avez publiée sans aucune mention. Ou, à l’inverse, vous découvrez votre visage dans une vidéo truquée qui circule sur les réseaux sociaux, dans une fausse publicité qui vante un produit que vous n’avez jamais touché, ou dans un message qui semble venir de vous et que vous n’avez jamais écrit. Dans les deux cas, le droit a changé pendant l’été 2026, et l’addition peut se révéler lourde. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose de marquer les images et les vidéos produites ou retouchées par IA et de signaler clairement les deepfakes. En France, diffuser un montage ou un contenu généré par traitement algorithmique avec l’image d’une personne sans son consentement constitue déjà un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, porté à deux ans et 45 000 euros en ligne, et la version sexuelle du même procédé monte à deux ans et 60 000 euros, trois ans et 75 000 euros sur internet. Ajoutez le droit à l’image, le droit d’auteur et le droit des marques, et chaque visuel synthétique publié sans précaution cumule les risques. Cet article explique concrètement ce que vous devez faire, que vous soyez l’entreprise qui publie des visuels générés par IA ou la personne dont l’image est exploitée sans accord : quelles mentions afficher, quelles preuves garder, quels réflexes adopter dans les premières heures, et comment obtenir réparation devant le juge parisien comme ailleurs en France.
I. Publier une image ou une vidéo générée par IA en 2026 : le marquage est obligatoire et la mention visible s’impose
A. Que change l’article 50 de l’AI Act depuis le 2 août 2026 pour vos visuels ?
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, que tout le monde appelle AI Act, contient un article 50 consacré à la transparence. Ce texte s’applique depuis le 2 août 2026 et il vise directement les contenus de synthèse : toute image, vidéo, séquence audio ou texte produit ou manipulé par un système d’IA doit pouvoir être identifié comme artificiel. Concrètement, l’obligation pèse sur deux acteurs à la fois. Le fournisseur du système, c’est-à-dire l’éditeur de l’outil génératif, doit intégrer un marquage lisible par la machine : filigrane numérique, métadonnées de provenance ou empreinte technique, par exemple selon le standard Content Credentials de la coalition C2PA cité comme référence dans les travaux préparatoires. Le déployeur, c’est-à-dire vous lorsque vous publiez le visuel sur votre boutique, votre compte TikTok, votre publicité ou votre site vitrine, doit signaler de façon claire et visible que le contenu a été généré ou manipulé par IA, notamment dès qu’il s’agit d’un deepfake. Le texte européen est consultable dans sa version officielle au Journal officiel de l’Union européenne (règlement (UE) 2024/1689, JOUE du 12 juillet 2024), et les analyses de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État confirment que la transparence et la traçabilité sont devenues le centre de gravité du droit applicable aux contenus synthétiques (APIE, quel droit d’auteur à l’ère de l’IA générative).
Trois points pratiques méritent votre attention immédiate. D’abord, l’obligation ne dépend pas de la taille de votre entreprise ni du caractère anodin du visuel : une photo de produit entièrement synthétisée pour une fiche Amazon, une vidéo d’avis client rejouée par un avatar, une miniature YouTube retouchée par IA entrent dans le champ du texte dès lors qu’elles sont diffusées auprès du public européen, même si le prestataire qui les a fabriquées se trouve hors d’Europe. Ensuite, une simple ligne perdue dans vos conditions générales ne suffit pas : le marquage du fournisseur doit rester détectable par des outils numériques après compression et réexport, et votre mention visible doit informer le public au moment où il regarde le contenu, par exemple « image générée par IA » ou « vidéo manipulée par IA ». Enfin, le calendrier ne vous laisse plus de répit : l’application a commencé le 2 août 2026, avec un délai de grâce technique qui court jusqu’au 2 décembre 2026 uniquement pour le marquage embarqué des systèmes déjà sur le marché. Les lignes directrices de la Commission européenne, publiées en projet le 8 mai 2026, et le code de bonnes pratiques sur la transparence du 10 juin 2026 précisent les modalités attendues. Côté sanctions, le non-respect des obligations de transparence expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Ce cadre européen s’ajoute au droit pénal français du deepfake, qui frappe déjà fort. L’article 226-8 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». Le même article assimile à ce délit « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention », avec des peines portées à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en ligne. Et lorsque le contenu est sexuel, l’article 226-8-1 du code pénal dispose : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, sans son consentement », peine portée à trois ans et 75 000 euros quand la diffusion passe par un service de communication au public en ligne. Autrement dit, la mention visible que l’AI Act exige du déployeur est aussi, en France, ce qui vous sépare du délit : quand le caractère artificiel du contenu apparaît à l’évidence ou fait l’objet d’une mention expresse, l’infraction de l’article 226-8 n’est pas constituée. Retenez cette équivalence, elle commande toute votre conformité.
B. L’image d’autrui et l’oeuvre d’autrui restent protégées même quand l’IA s’en mêle
Le marquage AI Act ne purge aucun autre droit, et c’est là que beaucoup d’entreprises se trompent. Générer une image « inspirée » d’une photographie existante, faire poser un avatar qui ressemble trait pour trait à un influenceur, ou cloner la voix d’un chanteur pour un jingle ne devient pas licite parce que le résultat porte la mention « généré par IA ». Trois corps de règles continuent de s’appliquer, cumulativement.
Premièrement, le droit à l’image. L’article 9 du code civil pose en principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et les juges peuvent ordonner en référé, en cas d’urgence, le séquestre, la saisie et toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte. La Cour de cassation a fixé la portée de ce droit dans un arrêt de principe : « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, publié au Bulletin). Chaque étape compte donc séparément : capter le visage d’un client pour entraîner votre outil, conserver ses photos dans votre base, reproduire ses traits dans un visuel publicitaire et diffuser ce visuel constituent chacun une exploitation qui exige son consentement. L’atteinte se constate, elle n’a pas à se démontrer par un préjudice distinct, et la réparation suit. Ajoutez l’article 226-1 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la fixation ou la transmission sans consentement de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé : filmer un client, un salarié ou un passant reconnaissable pour nourrir votre banque d’images d’entraînement vous expose aussi sur ce terrain.
Deuxièmement, le droit d’auteur. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », sans aucune formalité de dépôt. L’article L112-1 du même code protège « toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et l’article L112-2 vise notamment les oeuvres photographiques. Surtout, l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle est limpide : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », y compris « la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Injecter la photo d’un photographe, le visuel d’une marque ou la chanson d’un artiste dans votre générateur pour obtenir un « style similaire » constitue une reproduction ou une adaptation illicite dès lors que l’emprunt reste reconnaissable. Le pendant moral suit avec l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel et inaliénable, si bien que rogner la signature du photographe ou dénaturer son image pour votre publicité ajoute une atteinte au droit moral à l’atteinte patrimoniale.
Troisièmement, la symétrie inverse mérite d’être comprise : tout ce que produit votre IA n’est pas automatiquement protégé pour vous. Une sortie intégralement machinique, sans choix humain substantiel, ne constitue pas une oeuvre de l’esprit protégeable, comme l’a rappelé le tribunal de Munich (AG München) le 13 février 2026 en exigeant des choix humains libres et créatifs formellement identifiables, position reprise dans les analyses officielles françaises qui soulignent qu’un contenu intégralement produit par l’IA ne devrait pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. Pour revendiquer des droits sur vos visuels de synthèse, consignez donc votre apport : prompts précis et itératifs, sélections, retouches, direction artistique. Le tribunal judiciaire de Paris applique la même logique côté français avec constance : le tribunal rappelle qu’il revient à celui qui invoque un droit d’auteur de définir et d’expliciter les contours de l’originalité alléguée, le juge ne pouvant suppléer la carence de l’auteur pour identifier les éléments traduisant sa personnalité (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 5 décembre 2024, n° RG 22/13035). Dans cette affaire, des photographies d’architecture jugées simple savoir-faire traduisant le réel ont été rejetées de la protection. Si vous attaquez un concurrent qui copie vos visuels IA, préparez le même dossier d’originalité, faute de quoi votre action s’effondre avant même l’examen de la copie. Pour une vue d’ensemble de la matière et des recours du cabinet, voyez notre page dédiée à la propriété intellectuelle.
II. Mis en cause ou victime : agir vite, prouver et obtenir réparation
A. Votre entreprise est mise en cause : les réflexes des premières 48 heures
Le scénario type ressemble à ceci : la plateforme signale votre publicité comme contenu synthétique non déclaré, un concurrent vous accuse de copier ses photos produits, ou le client dont vous avez cloné le visage pour une démo vous adresse une mise en demeure. Chaque heure compte, car la diffusion continue aggrave le préjudice et donc la facture. Premier réflexe : figez la diffusion litigieuse sans détruire les preuves. Dépubliez ou suspendez le visuel contesté, mais conservez le fichier original avec ses métadonnées, l’historique de génération, les prompts, les crédits d’outil et la chaîne d’export, car c’est sur ces pièces que se jouera la démonstration de votre bonne foi ou de votre apport créatif. Deuxième réflexe : vérifiez votre chaîne de marquage. Le filigrane et les Content Credentials survivent-ils à votre pipeline de compression et de redimensionnement ? Beaucoup d’entreprises découvrent que leur outil marque correctement à la génération mais que leur CMS ou leur application mobile strippe les métadonnées à l’export, ce qui les place en infraction au moment de la publication alors qu’elles se croyaient en règle. Corrigez le pipeline, restaurez les mentions visibles et documentez la correction dans un registre daté : ce registre fera foi de votre diligence devant l’autorité de contrôle comme devant le juge.
Troisième réflexe : qualifiez juridiquement ce qui vous est reproché, point par point. S’agit-il d’un défaut de mention au sens de l’article 50 de l’AI Act, d’une exploitation de l’image d’une personne sans consentement au sens de l’article 9 du code civil et des articles 226-1, 226-8 et 226-8-1 du code pénal, d’une reproduction sans autorisation au sens de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, ou d’une atteinte à une marque au sens de l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » ? Chaque fondement appelle sa réponse : ajout de la mention et mise à jour du marquage pour l’AI Act, retrait et demande d’autorisation a posteriori pour l’image, négociation d’une licence et cessation de l’usage pour le droit d’auteur et la marque. N’oubliez pas l’échelle des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « toute contrefaçon est un délit » puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », et l’article L335-3 du même code qualifie de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Une campagne entière déclinée à partir d’une image source illicite multiplie les actes de contrefaçon et le chiffrage du préjudice. Si votre litige a commencé par une mise en demeure après une vente en ligne, les réflexes procéduraux décrits dans notre article sur la mise en demeure pour contrefaçon après une vente sur Vinted, Leboncoin ou Instagram s’appliquent point par point : ne pas reconnaître les faits par écrit, dater le retrait, chiffrer avant de négocier.
Quatrième réflexe : traitez le volet plateforme sans attendre le juge. Signalez votre propre correction via les outils de contestation de la plateforme, demandez la levée de la restriction en joignant vos preuves de marquage, et si votre compte a été bloqué pour contrefaçon présumée, suivez la procédure de recours interne tout en conservant chaque notification : ces pièces datées prouveront votre diligence. Notre guide sur le compte bloqué pour contrefaçon sur Instagram, TikTok ou Vinted détaille cette séquence. Enfin, si la contestation porte sur la saisie de vos produits ou la preuve détenue par l’adversaire, souvenez-vous que la saisie-contrefaçon obéit à des nullités strictes : une ordonnance mal motivée ou un procès-verbal irrégulier peut faire tomber toute la procédure adverse, ce qu’un avocat vérifie avant toute transaction.
B. Votre image est usurpée : faire retirer, identifier l’auteur et chiffrer votre préjudice
Vous êtes la victime : votre visage apparaît dans une publicité pour un placement financier que vous n’avez jamais recommandé, une vidéo intime truquée circule avec vos traits, un concurrent illustre ses annonces avec vos photos de mannequin, ou un faux compte utilise votre identité pour vendre. La méthode gagnante tient en quatre temps. D’abord, fixez la preuve avant qu’elle ne disparaisse. Faites constater les contenus par un commissaire de justice (ex-huissier) : URL exactes, captures horodatées, métadonnées du fichier, nombre de vues et de partages, identité du compte diffuseur. Complétez par vos propres constats datés et par le dépôt de vos originaux : photos sources, fichiers bruts, factures du photographe, contrats de cession. Si votre vidéo a été repostée sans autorisation sur TikTok ou Instagram, la séquence probatoire de notre article sur la vidéo volée et repostée sans autorisation s’applique telle quelle, et si c’est votre voix qui a été clonée pour une chanson ou une publicité, voyez notre dossier sur l’utilisation d’une voix générée par IA. Ensuite, exigez le retrait par tous les canaux à la fois : signalement à la plateforme pour contenu synthétique non déclaré et atteinte à l’image, mise en demeure au diffuseur avec délai bref et précis, et signalement sur la plateforme PHAROS pour les contenus les plus graves. Chaque démarche doit être écrite, datée et conservée : le juge appréciera votre diligence et le diffuseur ne pourra pas prétendre qu’il ignorait l’illicite.
Troisièmement, choisissez la voie judiciaire adaptée à l’urgence. En cas d’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, le référé de l’article 9 du code civil permet d’obtenir en quelques jours le retrait, le déréférencement et une provision, avec séquestre ou saisie des supports. Au fond, articulez les fondements : atteinte à l’image et à la vie privée sur l’article 9, montage ou contenu algorithmique non signalé sur les articles 226-8 et 226-8-1 du code pénal avec constitution de partie civile, contrefaçon sur les articles L122-4, L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle quand votre oeuvre a servi de matière première, atteinte à la marque sur l’article L716-4 quand votre nom ou votre logo est exploité. Quatrièmement, chiffrez chaque poste de préjudice au lieu de réclamer une somme globale : redevance que le diffuseur aurait dû payer pour une exploitation autorisée de votre image, perte de contrats et dépréciation de votre image de marque, préjudice moral lié à l’association à un produit ou à un propos que vous désavouez, frais de constat et de déréférencement, et bénéfice indûment réalisé par le contrefacteur que la jurisprudence permet de prendre en compte. Un chiffrage poste par poste, pièces à l’appui, obtient systématiquement plus qu’une demande forfaitaire.
À Paris et en Île-de-France, quelques particularités méritent d’être connues. Le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa troisième chambre dédiée à la propriété intellectuelle et à la presse, concentre une part majeure du contentieux national des contenus en ligne : assigner à Paris quand le défendeur y est établi ou que le dommage y est subi donne accès à des juges qui traitent ces dossiers quotidiennement et à des circuits de référé rapides. Les constats en ligne, les signalements et les audiences de référé s’organisent en quelques jours ouvrés, à condition d’arriver avec un dossier complet : captures du commissaire de justice, liens entre le contenu et le préjudice, pièces d’antériorité de vos droits. Les préjudices d’image se chiffrent aussi en fonction de votre notoriété locale : un artisan ou un commerçant francilien dont le visage sert une publicité mensongère diffusée dans toute l’Île-de-France subit une atteinte d’autant plus grave que sa clientèle le reconnaît dans la rue. Mentionnez systématiquement votre ressort, vos lieux d’exploitation et votre zone de chalandise dans l’assignation : le juge parisien y est attentif pour calibrer la réparation comme l’astreinte.
Conclusion
Depuis le 2 août 2026, aucun visuel généré ou retouché par IA ne devrait sortir de votre entreprise sans marquage technique intact et sans mention visible, et aucun visage ne devrait alimenter vos outils sans un consentement écrit qui couvre la captation, la conservation, la reproduction et la diffusion. Auditez cette semaine votre pipeline de publication : vérifiez que vos exports conservent les métadonnées de provenance, ajoutez la mention « image générée par IA » ou « vidéo manipulée par IA » sur chaque contenu synthétique, purgez les visuels dont la source est douteuse, et ouvrez un registre daté de conformité qui tracera chaque création. Si vous êtes mis en cause, suspendez la diffusion contestée, conservez toutes les preuves de génération et faites vérifier l’ordonnance ou la mise en demeure avant de répondre au fond. Si votre image est usurpée, faites constater immédiatement, exigez le retrait par écrit sur tous les canaux et chiffrez votre préjudice poste par poste avant d’assigner en référé puis au fond. Le droit de l’image synthétique récompense les dossiers méthodiques et punit les approximations : une mention affichée à temps vaut toujours moins cher qu’une condamnation, et un constat dressé le premier jour vaut toujours plus qu’une capture tardive.