La collision s’est produite en quelques secondes. Un zodiac coupé en deux par une vedette au large des côtes, une tache de fioul autour d’un paquebot contrôlé au port, une annexe flashée en excès de vitesse dans une zone réglementée : pour le capitaine, l’accident de navigation ne se termine jamais sur l’eau. S’ouvrent alors, en parallèle, une procédure pénale devant le tribunal maritime, une action en réparation qui peut se jouer devant un tribunal étranger, et une procédure administrative capable de l’empêcher de naviguer ou de lui retirer ses droits d’exercice. Chacun de ces fronts obéit à ses propres règles, à ses propres délais et à ses propres preuves, et une erreur commise dans les premières heures — une déclaration signée trop vite, un registre mal tenu, une convocation ignorée — se paie sur les trois tableaux à la fois.
Cet article décrit, à partir des textes en vigueur et de trois décisions récentes lues intégralement, ce que risque concrètement un capitaine mis en cause après un accident, et les réflexes qui protègent ses droits. Il s’adresse au capitaine lui-même, à l’armateur qui l’emploie et à l’assureur appelé en garantie. Pour une présentation générale du contentieux maritime traité par le cabinet, voir la page d’expertise en droit maritime.
I. La mise en cause pénale : l’accident de navigation est d’abord une infraction
A. Les infractions que le capitaine encourt après un abordage ou une pollution
Le capitaine concentre sur sa personne l’autorité du bord et, avec elle, la responsabilité pénale de la navigation. L’article L. 5531-1 du code des transports dispose : « Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu’elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l’autorité que justifient le maintien de l’ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l’expédition entreprise. » Cette autorité déborde le seul navire porteur : la cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’elle couvre l’utilisation de l’annexe, embarcation de servitude, et la cour a jugé, à propos de la sanction infligée au capitaine après un excès de vitesse de son annexe : « La sanction prononcée n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une » faute personnelle » de sa part » (CAA Marseille, 3 octobre 2022, n° 21MA02359). Autrement dit, le capitaine répond des manquements commis dans sa sphère d’autorité même s’il ne tenait pas lui-même la barre.
Après un abordage avec des blessés, la qualification la plus redoutée est celle de blessures involontaires. L’article 222-20 du code pénal punit d’« un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Lorsque l’incapacité dépasse trois mois, l’article 222-19 retient qu’« une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Sans incapacité, l’article R. 625-3 du code pénal réprime la contravention d’atteinte à l’intégrité d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence, punie de l’amende des contraventions de cinquième classe.
Toute la question est de savoir quelles règles de navigation constituent une « obligation particulière » au sens de ces textes, car une obligation générale de vigilance ne suffit pas à caractériser le délit. La Cour de cassation a tranché le 4 juin 2024 dans une affaire de collision entre une vedette italienne et un zodiac français survenue le 31 juillet 2016, qui avait fait plusieurs blessés : la règle n° 5 du règlement international pour prévenir les abordages en mer, aux termes de laquelle « tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage », revêt ce caractère particulier, parce que « cette règle est objective, immédiatement perceptible et clairement applicable sans faculté d’appréciation personnelle du sujet » (Cass. crim., 4 juin 2024, n° 22-87.171). Le pilote de la vedette avait été condamné à deux amendes de 10 000 euros et 1 000 euros ainsi qu’à l’interdiction de pratiquer la navigation dans les eaux territoriales maritimes françaises ; la chambre criminelle a maintenu l’ensemble des condamnations pénales. Pour le capitaine, la leçon est directe : le défaut de veille ne se discute pas comme une simple maladresse, il fonde le délit.
À côté du droit pénal général, le code des transports incrimine directement la violation des règles de circulation maritime. L’article L. 5242-3 punit de « six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait, pour le capitaine ou le chef de quart d’un navire battant pavillon français ou étranger, d’enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, les règles fixées par la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer », notamment « la veille visuelle et auditive à assurer en permanence avec tous les moyens disponibles et adaptés aux circonstances et aux conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation du risque d’abordage ». La peine est portée au double si l’infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières, et le texte s’applique au navire étranger pour les faits commis dans les eaux intérieures maritimes ou les eaux territoriales françaises. L’article L. 5242-1 réprime pour sa part, de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, la violation des dispositifs de séparation de trafic.
La pollution par le combustible utilisé constitue le second grand risque pénal du commandement. Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires a contrôlé le combustible d’un navire de croisière : le bon de soutage indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l’analyse d’un échantillon a révélé 1,68 %, alors que la norme alors applicable imposait un plafond de 1,50 %. Le capitaine et la société propriétaire et exploitante ont été poursuivis, le tribunal a condamné le capitaine à 100 000 euros d’amende mise à la charge de la société à hauteur de 80 000 euros et ordonné la publication de la décision. Après une cassation prononcée le 24 novembre 2020 sur le pourvoi du procureur général contre une relaxe d’appel, la cour d’appel de Rennes, statuant sur renvoi le 6 octobre 2021, a confirmé la culpabilité, et la chambre criminelle a rejeté les pourvois le 6 décembre 2022, rendant la condamnation définitive (Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651, cassation ; Cass. crim., 6 décembre 2022, n° 21-85.948, rejet). Les moyens tirés de la méconnaissance des principes de non-discrimination et de légalité des délits et des peines ont été écartés, et la Cour a validé l’analyse des juges du fond sur l’applicabilité du texte aux navires de croisière en service régulier.
Le régime de fond a depuis été renforcé et le capitaine doit raisonner sur le texte applicable au jour des faits. L’article L. 218-2 du code de l’environnement impose aujourd’hui aux navires naviguant dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,50 % en masse hors zones de contrôle des émissions, et inférieure ou égale à 0,10 % en masse dans ces zones. L’article L. 218-15 punit d’« un an d’emprisonnement et de 200 000 € d’amende le fait, pour tout capitaine d’un navire, de se rendre coupable d’infractions […] aux dispositions des I à IV de l’article L. 218-2 ». Surtout, l’article L. 218-23 autorise le tribunal à « décider que le paiement des amendes prononcées à l’encontre du capitaine […] est en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ou de l’exploitant », à condition que ce dernier ait été cité à l’audience, et prévoit à titre complémentaire l’affichage ou la diffusion de la décision. Le capitaine poursuivi a donc intérêt à exiger que l’armateur soit cité : c’est la condition légale du transfert de l’amende, et l’expérience du dossier de 2018 montre que les tribunaux l’ordonnent effectivement.
B. La procédure pénale : tribunal maritime, constatations et premiers réflexes
Les poursuites contre le capitaine après un abordage sont portées devant le tribunal maritime, juridiction pénale spéciale saisie par renvoi du juge d’instruction, comme dans l’affaire jugée le 4 juin 2024 où le prévenu avait contesté en vain l’incompétence des juridictions françaises. La phase déterminante se joue toutefois bien avant l’audience, au stade des constatations : contrôle du centre de sécurité des navires avec prélèvements et analyses, procès-verbal d’infraction, auditions de l’équipage. Le rapport de mer établi par le capitaine et les mentions portées aux documents de bord dans les heures qui suivent l’événement fixent durablement la version des faits ; un récit approximatif ou contredit par l’enregistreur des données du voyage fragilise toute la défense. Le capitaine doit donc faire constater avec précision la chronologie, la météo, les manœuvres et les avaries, conserver les enregistrements et les pièces de soutage, et relever l’identité des témoins, sans jamais antidater ni réécrire un document.
Convocation ou garde à vue, le capitaine doit être assisté au plus tôt. Le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, rappelé par la cour administrative d’appel de Marseille dans l’affaire du yacht Aquarius, n’interdit pas de reconnaître librement les faits, mais il impose de mesurer chaque déclaration : dans cette affaire, le capitaine avait coché la case « je reconnais l’infraction » sur la fiche d’infraction et signé le document, ce qui a scellé la matérialité des faits. Reconnaître une vitesse ou une position sur un document pré-imprimé, sans avocat et parfois dans une langue mal maîtrisée, se révèle ensuite impossible à retirer. Le réflexe utile consiste à décliner son identité, à décrire factuellement la chronologie sans qualifier juridiquement son comportement, et à réserver ses observations écrites à un temps ultérieur, avec l’assistance d’un conseil et, si nécessaire, d’un traducteur choisi par lui.
Enfin, le capitaine mis en cause doit prévenir sans délai l’armateur et l’assureur du navire. Dans l’affaire de la vedette italienne, l’assureur était partie intervenante devant la Cour de cassation et contestait comme le prévenu la compétence des juridictions françaises sur l’action civile : la défense coordonnée du capitaine, de l’armateur et de l’assureur conditionne la cohérence de la stratégie, de la garantie financière à l’argumentation sur la compétence. Un capitaine qui tarde à déclarer l’événement risque de se priver de cette prise en charge au moment où il en a le plus besoin.
II. Les conséquences civiles et professionnelles : payer, être interdit de naviguer, perdre ses droits d’exercice
A. L’action civile : faute, partage et tribunal compétent, y compris étranger
Sur le plan civil, l’abordage obéit à un régime autonome posé par le code des transports. L’article L. 5131-3 dispose : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. » En cas de faute commune, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes, et à défaut de proportion établissable le partage se fait par parts égales. Surtout, « L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement » : ce délai couperet court dès le jour de la collision, et le recours d’un navire contre l’autre après paiement doit être intenté dans l’année du paiement. Le dossier civil doit donc être constitué immédiatement, car une expertise tardive ou une assignation notifiée après deux ans fait perdre le droit à réparation quel que soit le bien-fondé de la demande.
Le piège majeur, révélé par l’arrêt du 4 juin 2024, concerne le tribunal compétent pour l’action civile lorsque l’abordage oppose des navires de pavillons différents. La Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage, publiée en France par le décret n° 58-14 du 4 janvier 1958, énonce que « l’action du chef d’un abordage survenu entre navires de mer […] pourra être intentée uniquement soit devant le tribunal de la résidence habituelle du défendeur ou d’un des sièges de son exploitation, soit devant le tribunal du lieu de l’abordage, lorsque cet abordage est survenu dans les ports et rades ainsi que dans les eaux intérieures ». La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait cru pouvoir juger l’action civile des victimes françaises au motif que la convention ne viserait que les instances civiles et que l’article 418 du code de procédure pénale permet au juge pénal de statuer sur l’action civile accessoire. La chambre criminelle a censuré cette analyse : en l’absence de réserve de la France, aucune disposition interne ne peut écarter la règle de compétence du traité, et « lorsque l’abordage a eu lieu non dans les eaux intérieures, mais dans la mer territoriale, le tribunal de la résidence habituelle du défendeur […] est seul compétent ». La collision s’étant produite à 1 300 mètres des côtes, donc en mer territoriale, l’action civile relevait du tribunal de la résidence du défendeur italien. La Cour a cassé l’arrêt sur l’action civile et renvoyé devant la cour d’appel autrement composée, tout en maintenant les condamnations pénales.
Pour le capitaine et ses assureurs, la portée pratique est considérable : une condamnation pénale prononcée en France n’entraîne pas automatiquement une indemnisation des victimes devant le même juge, et les victimes peuvent devoir plaider à l’étranger selon la résidence du défendeur. Celui qui assigne doit vérifier en premier le lieu exact de l’abordage — eaux intérieures ou ports contre mer territoriale — car cette localisation commande le tribunal compétent et, avec lui, la langue, le coût et le droit applicable de la procédure. Pour un éclairage d’ensemble sur ces contentieux, la page d’expertise en droit maritime du cabinet présente les recours traités, et les capitaines comme les armateurs peuvent exposer leur dossier maritime pour une analyse de la juridiction compétente et des délais applicables.
B. L’interdiction de naviguer et le retrait des droits d’exercice : le second front disciplinaire
Indépendamment de toute condamnation pénale, le capitaine peut se voir interdire la navigation par l’autorité administrative. Le fondement le plus direct figure à l’article 7 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : en eaux maritimes, les conducteurs de navires de plaisance à moteur qui ne détiennent pas de permis français peuvent se voir interdire temporairement ou définitivement de pratiquer la navigation au départ des ports français ou dans les eaux territoriales françaises en cas d’inobservation des règlements de police de la navigation, de négligence ou d’imprudence grave, ou de conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 3 octobre 2022 en offre l’illustration : le capitaine britannique du yacht Aquarius, battant pavillon des îles Caïman, avait vu son annexe contrôlée en excès de vitesse en violation de l’arrêté du 22 mars 2016 du préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation au large de Cannes et des îles de Lérins ; le préfet des Alpes-Maritimes lui avait interdit de naviguer dans les eaux maritimes françaises pendant deux mois, dont un avec sursis. La cour a rejeté l’ensemble de ses contestations.
Trois enseignements de cet arrêt méritent l’attention de tout capitaine. D’abord, la sanction administrative n’exige pas la démonstration d’une faute personnelle du capitaine : son autorité légale sur l’annexe suffit, en application de l’article L. 5531-1 du code des transports. Ensuite, l’interdiction temporaire de naviguer n’est ni un droit civil ni une accusation pénale au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : la cour juge qu’« elle ne porte pas davantage sur une accusation en matière pénale au sens du même article », ce qui prive le capitaine des garanties du procès équitable européen et limite ses moyens de défense aux règles internes. Enfin, la procédure reste strictement encadrée par le contradictoire : l’administration doit informer l’intéressé des griefs et le mettre à même de demander la communication de son dossier, conformément aux articles L. 121-1 et L. 122-2 du code des relations entre le public et l’administration. Dans l’affaire Aquarius, le refus initial de communiquer la fiche d’infraction n’a pas annulé la sanction, faute d’influence démontrée sur la décision, mais un dossier disciplinaire bâclé — convocation tardive, griefs imprécis, refus de communication d’une pièce déterminante — ouvre une voie d’annulation réelle devant le tribunal administratif. Le capitaine sanctionné doit donc exiger immédiatement la copie de l’intégralité de son dossier et contester par écrit chaque étape de la procédure.
Au-delà de l’interdiction ponctuelle de naviguer, le capitaine professionnel joue son titre. L’article L. 5524-1 du code des transports permet au ministre chargé des gens de mer de prononcer contre tout marin, « pour manquement à l’honneur professionnel, faute grave dans l’exercice de la profession ou condamnation devenue définitive, pour une infraction figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat », « le retrait temporaire ou définitif, partiel ou total, des droits d’exercice de la profession » attachés à son titre. L’article L. 5524-2 précise que ce retrait « intervient après avis d’un conseil de discipline » et organise les sanctions en deux groupes, de la réprimande et du blâme jusqu’à la suspension de l’exercice. Une condamnation pénale devenue définitive pour blessures involontaires ou pollution peut donc, des mois après l’audience, priver le capitaine de son droit de commander. La défense disciplinaire se prépare dès la procédure pénale : négocier la qualification, discuter la peine et préserver les voies de recours, c’est aussi protéger le titre professionnel. Et le capitaine qui exerce le commandement sans satisfaire aux conditions exigées s’expose en outre à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre le doublement des peines encourues pour violation des règles d’abordage dans ce cas.
Conclusion : la conduite à tenir dans les quarante-huit heures
Le capitaine mis en cause après un abordage, un échouement ou une pollution affronte trois procédures qui avancent à des vitesses différentes : l’enquête pénale et le tribunal maritime, l’action civile enfermée dans la prescription de deux ans et dans les règles de compétence de la Convention de 1952, et la voie administrative qui peut l’empêcher de naviguer ou lui retirer ses droits d’exercice. Les décisions de 2022 et 2024 montrent que les juges appliquent ces textes avec rigueur : la veille permanente est une obligation particulière dont la violation fonde le délit, l’amende du capitaine peut être mise à la charge de l’armateur cité à l’audience, et l’action civile d’un abordage en mer territoriale relève du tribunal de la résidence du défendeur même après une condamnation pénale en France.
Dans les quarante-huit heures qui suivent l’événement, cinq réflexes protègent l’essentiel : faire établir un constat précis et conserver tous les enregistrements et documents de bord sans les réécrire ; refuser de signer dans la précipitation toute reconnaissance pré-rédigée et réserver les déclarations qualifiantes à un temps assisté d’un conseil ; exiger la communication intégrale du dossier administratif et contester chaque irrégularité de procédure ; faire citer l’armateur et prévenir l’assureur pour coordonner la défense et le transfert des amendes ; enfin, faire vérifier le lieu exact de l’abordage et calculer les délais de prescription avant d’assigner ou de répondre. Un dossier maritime se gagne dans ces premières heures, et chaque front perdu par négligence se répercute sur les autres.
Un avocat spécialiste du droit maritime peut vous assister dans ces démarches.