Le navire devait filer 13,5 nœuds pour 28 tonnes de fuel par jour. À l’arrivée, les relevés montrent 11,8 nœuds et 33 tonnes : la traversée a duré deux jours de plus et la facture de soute a gonflé de plusieurs dizaines de milliers de dollars. L’affréteur à temps, qui paie le loyer du navire (le hire) et achète le combustible, se demande alors qui supporte l’écart. Le fréteur répond que la météo était mauvaise, que la coque s’est salie pendant une longue escale ordonnée par l’affréteur, ou que le carburant livré par ce dernier était de qualité médiocre. Chacun renvoie la facture à l’autre.
Ce litige, appelé réclamation de sous-performance, suit une méthode stricte : relire la garantie de vitesse et de consommation dans la charte-partie, isoler les jours de beau temps, chiffrer l’écart selon la pratique admise, puis recouvrer sans commettre l’erreur qui ferait perdre le droit au hire ou exposerait au retrait du navire. En droit français, les stipulations contractuelles passent en premier, et la loi ne joue qu’à défaut. La preuve se gagne dès le voyage, avec les journaux de bord et les rapports de routage, pas après. Cet article décrit la conduite à tenir depuis la découverte de la lenteur jusqu’au recouvrement, pour l’affréteur qui paie et pour le fréteur qui se défend.
I. Vérifier la garantie de vitesse et de consommation avant de chiffrer
A. Le contrat d’abord : une garantie écrite, relative et souvent limitée
En affrètement à temps, le fréteur met à disposition de l’affréteur un navire armé, pour une durée définie : l’article L. 5423-10 du code des transports dispose que « Par le contrat d’affrètement à temps, le fréteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur un navire armé, pour un temps défini. » Tout le régime repose ensuite sur la charte-partie. L’article L. 5423-1 du même code prévoit que « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties. » La partie réglementaire confirme l’ordre des sources : l’article R. 5423-1 du même code énonce que « Les conditions et les effets de l’affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions des articles L. 5423-1 à L. 5423-14 et par celles du présent chapitre. » Concrètement, la première tâche de l’avocat consiste à ouvrir la charte-partie et ses avenants, pas le code.
La garantie de performance figure généralement dans la description du navire. Le modèle New York Produce (NYPE) 1946 décrit le navire, à pleine charge et par beau temps, comme capable de filer environ tant de nœuds pour une consommation d’environ tant de tonnes de combustible (formule type présentée par le club Steamship Mutual). Ustensile du commerce maritime, cette formule contient trois pièges. Le mot « about » (environ) introduit une tolérance : la pratique retient couramment un demi-nœud sur la vitesse et 5 % sur la consommation, sans qu’aucun chiffre ne soit imposé par la jurisprudence, et l’emplacement du mot dans la phrase change sa portée selon qu’il qualifie la vitesse seule ou les deux paramètres. La mention « without guarantee » (sans garantie), parfois ajoutée à la description, réduit l’engagement du fréteur à une simple estimation donnée de bonne foi. Enfin, la garantie peut n’être due qu’à la livraison du navire, sauf stipulation d’une garantie continue pendant toute la durée de l’affrètement, sous réserve de l’obligation d’entretien du navire qui pèse sur le fréteur pendant le contrat. L’affréteur qui découvre ces limites après avoir déduit du hire apprend trop tard que sa créance n’existait pas.
Le formalisme français ajoute une exigence souvent oubliée. L’article L. 5423-2 du code des transports dispose que « Lorsque des contrats d’affrètement à temps, des contrats d’affrètement coque nue sont conclus ou que des délégations de fret sont consenties pour une durée supérieure à un an, ces actes sont écrits. Il en est de même si cette durée peut être atteinte par prorogation. L’acte comporte les mentions propres à l’identification des parties intéressées et du navire. » Les avenants qui modifient la vitesse garantie, qui ajoutent une clause de slow steaming ou qui redéfinissent le beau temps doivent donc être établis par écrit et identifier précisément le navire, surtout quand l’affrètement dépasse un an ou se prolonge par avenants successifs. Un engagement oral du courtier sur la consommation, même confirmé par courriel, ne remplace pas un avenant signé.
La répartition des rôles éclaire le reste du raisonnement. Le fréteur fournit le navire, l’équipage et l’entretien ; l’affréteur donne les ordres d’emploi commercial, paie le hire et fournit le combustible. L’article L. 5423-12 du code des transports dispose que « L’affréteur est responsable des dommages causés au navire du fait de son exploitation commerciale. » Cette symétrie nourrit les deux défenses classiques du fréteur contre une réclamation de lenteur : la salissure de la coque résulte d’une longue attente au mouillage ordonnée par l’affréteur, ou la surconsommation vient des soutes médiocres que l’affréteur a lui-même livrées. L’affréteur doit donc vérifier ses propres manquements avant d’accuser la machine. Pour un panorama des obligations du fréteur et de l’affréteur en affrètement à temps, la page d’expertise en droit maritime du cabinet décrit les risques de chaque côté du contrat.
B. La preuve par le beau temps : journaux de bord, routage météo et courants
La garantie de vitesse et de consommation ne joue qu’en beau temps. La définition contractuelle retient fréquemment un vent de force 4 Beaufort au plus et une mer de degré 3 sur l’échelle de Douglas, parfois avec des limites de houle et de courants. Faute de définition dans la charte, le beau temps s’entend d’un vent de force 4 Beaufort ou moins. La méthode usuelle consiste à repérer les jours de beau temps, à mesurer la performance du navire sur ces seuls jours, puis à appliquer l’écart constaté à l’ensemble du voyage. L’affréteur qui moyenne la vitesse sur tout le voyage, tempête comprise, construit une réclamation que le fréteur démonte en une lettre.
Deux sources documentent la météo : les journaux de bord du navire et le rapport de performance établi par la société de routage de l’affréteur. En cas de contradiction, les tribunaux arbitraux accordent souvent plus de poids aux journaux de bord, parce que les marins sont reconnus comme des observateurs météorologiques formés et parce que le journal consigne le temps réellement subi par le navire, alors que les sociétés de routage exploitent des bouées couvrant de vastes zones parfois éloignées de la position exacte. L’affréteur peut renverser cette préférence en démontrant des inscriptions inexactes, incohérentes ou frauduleuses au journal. Concrètement, dès les premiers signes de lenteur, l’affréteur proteste par écrit, réclame la communication des journaux de passerelle et de machine, des relevés de consommation et des rapports de routage, et commande sa propre analyse à un expert maritime. Attendre la facture finale pour demander ces pièces, c’est accepter que les données aient disparu ou que le délai d’un an ait couru.
Les courants opposent les parties avec une régularité prévisible. Quand la charte exclut les courants contraires du beau temps, les jours concernés sortent de l’échantillon. Pour le reste, la Haute Cour anglaise a tranché dans l’affaire Divinegate en 2022 : la déduction des courants favorables n’est admise que si la charte la prévoit expressément, et le bénéfice des courants porteurs reste acquis au fréteur dans le silence de la garantie. L’affréteur doit donc lire la clause courants avant de retraiter les chiffres, et le fréteur ne peut pas gonfler artificiellement sa performance en retranchant un courant dont la charte ne parle pas. Quand aucun jour ne répond à la définition du beau temps, la réclamation reste possible mais change de nature : il faut établir une méthode alternative fiable et cohérente avec la garantie expresse, exercice que les tribunaux n’acceptent qu’avec réticence. Un arbitrage londonien de 2026 l’illustre par l’échec : le rapport de performance écarté faute de beau temps, le calcul alternatif rejeté parce que la preuve de la salissure restait incertaine et le préjudice mal chiffré. Un autre arbitrage de la même année montre l’issue inverse : la garantie inexploitable du fait de sa rédaction, mais une expertise ayant écarté toute autre cause et imputé la lenteur à une salissure massive de la coque, avec une mise off-hire obtenue.
La période d’observation doit former un échantillon suffisant pour juger la performance, appréciation qui dépend de la longueur du voyage, sauf si la charte impose par exemple vingt-quatre heures consécutives de beau temps. Vingt-quatre heures agitées sur une traversée de trois semaines ne prouvent rien, et l’affréteur qui se précipite avec un échantillon trop court offre au fréteur sa meilleure défense. Le fréteur dispose d’ailleurs de moyens symétriques : démontrer que la sous-performance vient des soutes fournies par l’affréteur ou de l’exécution de ses ordres, comme une escale prolongée qui a sali la coque. La qualité du combustible qui détruit le moteur relève d’un autre litige, celui de la soute non conforme, traité par ailleurs sur ce site à propos du soutage qui avarie le moteur et immobilise le navire. Ne pas confondre les deux contentieux : ici le carburant brûle normalement, le navire en brûle seulement trop pour la vitesse produite.
Quand les pièces manquent ou que le fréteur refuse de communiquer, le juge français offre un levier avant tout procès. L’article 145 du code de procédure civile prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L’affréteur peut ainsi demander en référé la désignation d’un expert maritime, la communication des journaux et la préservation des données du voyage, y compris les enregistrements de la passerelle. Certaines chartes organisent elles-mêmes cette sortie : la clause 12 du modèle NYPE 2015 renvoie les différends de performance à un expert indépendant ou à un service météo choisi d’un commun accord, dont la décision lie les parties. Vérifier cette clause avant de saisir un juge évite une fin de non-recevoir et des mois perdus. Le cabinet accompagne cette phase de gel des preuves dans le cadre de son activité de droit maritime, et la présentation d’un dossier suit le formulaire de contact dédié aux dossiers maritimes.
II. Obtenir compensation sans se mettre en faute
A. Déduire du hire ou mettre off-hire : deux mécanismes distincts
La sous-performance donne droit à des dommages-intérêts, pas automatiquement à une suspension du loyer. La pratique des affrètements à temps distingue les deux voies. Le hire reste dû en continu depuis la livraison jusqu’à la restitution, sauf si une clause claire autorise l’affréteur à le suspendre : c’est la logique des clauses off-hire, dont la raison a été formulée dans la sentence Mareva A.S. en ces termes : tant que le navire et son équipage sont pleinement efficaces pour rendre le service requis, le hire court ; si le navire n’est plus en état de rendre ce service et que l’affréteur perd du temps en conséquence, le hire cesse pour le temps perdu. La réclamation de vitesse, elle, se déduit du hire à titre de compensation : l’affréteur paie le hire puis impute sa créance de dommages sur les échéances suivantes, ou réclame le trop-versé de soute. Confondre les deux expose à payer deux fois l’erreur : une déduction injustifiée constitue un impayé de hire, et l’impayé de hire ouvre au fréteur le droit de retirer le navire.
La déduction unilatérale obéit à une discipline sévère. Quand la charte interdit toute déduction sans l’accord du fréteur, retenir une somme au motif allégué que le navire était off-hire à l’échéance vaut impayé et autorise le retrait, même si l’affréteur croyait de bonne foi à son droit. La règle pratique, résumée par la formule payer d’abord, discuter ensuite, commande de régler le hire puis de réclamer par la voie contractuelle ou judiciaire. Les clauses anti-technicité ajoutent un filet : avant de retirer le navire pour défaut de paiement, le fréteur doit mettre l’affréteur en demeure et lui laisser un court délai pour régulariser. L’affréteur avisé ne déduit donc qu’une créance établie par une analyse de performance solide, notifiée avec ses pièces, et provisionne le risque de contestation au lieu de vider l’échéance. Le contentieux du hire impayé et du retrait du navire, avec ses propres délais et ses saisies, fait l’objet d’une analyse dédiée sur ce site à propos du loyer impayé et du retrait du navire affrété à temps.
La mise off-hire répond à des conditions propres. Les clauses types exigent la perte totale ou partielle du temps de service du fait d’un événement nommé, comme une panne de machine, un échouement ou une mise en cale, et s’interprètent strictement contre celui qui les invoque : là où la charte énumère les causes, aucune autre ne peut être ajoutée. La faute du fréteur n’est pas requise : une avarie de machine fortuite met le navire off-hire même sans manquement. En revanche, l’événement ne doit pas résulter des ordres de l’affréteur ni de son propre manquement, comme des soutes insuffisantes ou impropres qu’il a fournies. La lenteur chronique d’un navire qui continue de naviguer entre dans ce cadre seulement si la clause couvre la perte partielle d’efficacité et si le temps perdu est démontré jour par jour. L’arbitrage londonien de 2026 évoqué plus haut montre qu’une salissure massive, une fois prouvée par expertise à l’exclusion des autres causes, peut fonder une mise off-hire même quand la garantie de performance contractuelle était inexploitable. À l’inverse, la période off-hire ne suspend pas mécaniquement les autres obligations de l’affréteur, comme les frais de port ou de pilotage, sauf stipulation expresse, et la fin de l’événement fait renaître le hire dès que le navire peut reprendre le service requis.
Le chiffrage suit une méthode éprouvée. Pour la vitesse, l’écart entre la performance garantie (corrigée de la tolérance « about ») et la performance mesurée en beau temps se convertit en temps perdu sur le voyage, valorisé au taux journalier du hire. Pour la consommation, l’excédent de tonnes brûlées pour accomplir le même trajet se multiplie par le prix de la soute supporté par l’affréteur. Les deux postes se cumulent quand le navire a consommé davantage pour aller moins vite. Un exemple simple : garantie de 13,5 nœuds pour 28 tonnes par jour, performance mesurée de 12,5 nœuds pour 31 tonnes, tolérance épuisée, écart appliqué à vingt jours de traversée, soit le temps perdu valorisé au hire journalier plus soixante tonnes de soute au prix facturé. Les intérêts courent à compter de la mise en demeure, et la créance doit être notifiée avant l’expiration du délai d’un an examiné ci-après. Le fréteur qui conteste oppose la météo réelle, les courants non déductibles, la salissure imputable aux ordres reçus et la qualité des soutes livrées par l’affréteur. Chaque poste exige une pièce : sans journaux, sans rapport de routage et sans factures de soute, le chiffrage reste une affirmation.
B. Agir vite et devant le bon juge : prescription d’un an et référé
Le temps joue contre le créancier. L’article L. 5423-4 du code des transports dispose que « Les actions nées du contrat d’affrètement se prescrivent par un an. » La réclamation de sous-performance naît du contrat d’affrètement et entre dans ce délai d’un an, qui court à compter du fait qui lui donne naissance, en pratique la fin du voyage litigieux ou la restitution du navire. L’affréteur qui compense paisiblement pendant des mois sans assigner ni obtenir une reconnaissance de dette découvre l’exception de prescription à l’audience. Les chartes ajoutent fréquemment leurs propres butoirs, plus brefs, pour notifier la réclamation avec ses pièces : ces délais contractuels se cumulent avec la prescription légale et le plus court des deux gouverne. La protestation écrite envoyée pendant le voyage, l’expertise diligentée dans les semaines qui suivent et l’assignation ou la demande d’arbitrage avant l’anniversaire forment la seule chronologie sûre.
Le juge compétent dépend de la charte. Beaucoup d’affrètements internationaux stipulent un arbitrage à Londres ou une juridiction étrangère, et la clause compromissoire entre professionnels du commerce maritime s’applique au différend de performance comme au reste. L’affréteur vérifie donc la clause de juridiction avant toute saisine, sous peine de voir son assignation déclarée irrecevable après des mois de procédure. Quand le juge français est compétent, le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques connaît du litige au fond, et le référé offre des voies rapides. L’article 872 du code de procédure civile prévoit que « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » L’article 873 du même code ajoute que « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’urgence maritime bénéficie en outre d’un régime d’assignation accéléré : l’article 858 du même code autorise dans les affaires maritimes l’assignation d’heure à heure sans autorisation du président lorsqu’il existe des parties non domiciliées ou en matière urgente.
La pratique du référé maritime illustre ce que l’affréteur comme le fréteur peuvent en attendre. Par ordonnance du 7 juillet 2026, le tribunal des activités économiques de Marseille, statuant en référé sur des chartes-parties résiliées pour loyers impayés, a condamné l’affréteur à restituer deux navires dans les huit jours de la signification sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour de retard pendant un mois, alloué au fréteur une provision de 134 157,60 euros au titre des loyers impayés et une indemnité d’occupation de 239,30 euros par jour et par navire à compter du 10 juin 2026, sur le fondement de l’article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. Le litige portait sur des unités de plaisance affrétées coque nue, mais le mécanisme procédural vaut pour l’affrètement commercial : restitution sous astreinte, provision sur créance de loyers et indemnité d’occupation se demandent par provision, l’instance au fond tranchant ensuite. Symétriquement, l’affréteur créancier d’une sous-performance peut solliciter en référé une provision sur sa créance de dommages quand l’écart est établi par une analyse sérieuse, ou faire ordonner la communication des journaux et la conservation des preuves sur le fondement de l’article 145. Le référé ne juge pas le fond, mais il fige les pièces et met une somme sur la table, ce qui débloque bien des négociations.
La négociation reste d’ailleurs l’issue la plus fréquente. Les différends de performance sont techniques, coûteux à arbitrer et incertains dans leur chiffrage : un rapport d’expert indépendant accepté par les deux parties, comme l’organise la clause 12 du modèle NYPE 2015, vaut souvent mieux qu’un arbitrage de dix-huit mois. L’affréteur présente son rapport de routage, le fréteur oppose ses journaux, et l’écart se transige sur la base du temps perdu et du surcoût de soute. Quand la transaction échoue, le dossier bien documenté devient une demande d’arbitrage ou une assignation : garantie contractuelle identifiée, jours de beau temps isolés, courants traités selon la clause, échantillon suffisant, tolérance appliquée, chiffrage pièce par pièce, protestations datées. Le fréteur qui a entretenu sa coque, conservé ses journaux et livré un navire conforme à la description aborde ce contentieux avec les mêmes atouts.
En somme, la lenteur du navire ne se paie pas d’elle-même. L’affréteur qui proteste tôt, qui mesure en beau temps, qui chiffre selon la méthode admise et qui agit dans l’année obtient compensation ou transaction. Celui qui déduit sans preuve, qui moyenne sur la tempête ou qui laisse prescrire paie le hire plein et finance la soute en excès. Entre les deux, le contrat fait la loi : le lire avant de signer l’affrètement, c’est déjà gagner la moitié du litige.
Un avocat spécialisé en droit maritime peut vous assister dans ces démarches.