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Comment déclarer Revolut au fisc : compte étranger, intérêts à 3,51 % et garantie européenne

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Comment déclarer Revolut au fisc : compte étranger, intérêts à 3,51 % et garantie européenne

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Le 16 septembre 2026, la presse économique espagnole décrit une offensive commerciale qui concerne directement des millions d’épargnants européens. Le quotidien El Economista révèle, dans son article du 16 septembre 2026 consacré au compte rémunéré à 3,51 % après la hausse des taux de la BCE, que la néobanque Revolut a réactivé pour ses nouveaux clients espagnols un compte rémunéré à 3,51 % TAE, soit un point de plus que le taux de facilité de dépôt de la Banque centrale européenne, fixé à 2,50 % après la dernière hausse du prix de l’argent. Le taux promotionnel joue sans condition pendant un mois, puis trois mois de plus si le client effectue trois paiements par carte d’au moins cinq euros tous les trente jours. Le solde rémunéré est plafonné à 25 000 euros : un client qui maintient ce montant sur toute la période toucherait environ 220 euros. Le même jour, l’agence Reuters annonce, dans sa dépêche du 16 septembre 2026 consacrée à la demande de licence suisse et aux investissements prévus, que Revolut a demandé une licence bancaire en Suisse auprès de l’autorité de surveillance FINMA et prévoit d’y investir plus de 150 millions de francs suisses. Les recherches Google suivent : en Espagne, « revolut » dépasse les 2 000 recherches avec une progression de 200 %, et les internautes français tapent en masse « comment déclarer revolut », « revolut déclarer impots » et « compte revolut impots ».

Vous vivez en France et vous détenez déjà un compte Revolut, ou la rémunération à 3,51 % vous donne envie d’en ouvrir un : quelles obligations fiscales et quelles protections s’appliquent à vous ? La réponse tient en trois idées simples. Votre compte Revolut est un compte ouvert hors de France, qu’il faut déclarer chaque année au fisc français. Les intérêts qu’il produit sont imposables en France au prélèvement forfaitaire unique. Et vos dépôts sont couverts par la garantie européenne des dépôts, à hauteur de 100 000 euros. Chacun de ces trois points obéit à des textes précis et à une jurisprudence récente et sévère, que cet article expose pas à pas, avec les démarches concrètes et les recours en cas de blocage ou de litige.

I. Revolut déclarer compte : votre compte est un compte étranger à déclarer

Revolut exerce en France avec un passeport bancaire européen depuis la Lituanie : le compte d’un résident français est ouvert dans les livres d’un établissement établi hors de France, avec un IBAN qui commence par LT. Tant que le compte est ouvert hors de France, le droit fiscal français le traite comme n’importe quel compte étranger. Ni la taille de la néobanque, ni le fait que l’application soit en français, ni le montant modeste des sommes ne changent cette qualification. La première partie de cet article explique comment déclarer ce compte, puis ce que coûte l’oubli.

A. Comment déclarer Revolut : le formulaire 3916 joint à votre déclaration de revenus

L’obligation résulte de l’article 1649 A du code général des impôts, dont le deuxième alinéa vise directement votre situation : « Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. » (article 1649 A du code général des impôts). Trois mots de ce texte méritent l’attention. « Détenus » signifie qu’un compte même inactif, même vide, même ouvert depuis des années doit être déclaré chaque année. « Utilisés » signifie qu’un compte qui ne sert qu’à faire transiter des paiements entre dans le champ. « Clos » signifie que l’année de la clôture, le compte se déclare une dernière fois. Un compte Revolut ouvert en 2022 et abandonné avec quelques euros doit donc figurer sur chaque déclaration jusqu’à sa clôture déclarée.

En pratique, la déclaration se fait sur le formulaire n° 3916, joint à la déclaration de revenus n° 2042, dans le même délai. Pour chaque compte, il faut indiquer la désignation de l’établissement teneur de compte, l’État d’implantation, les références du compte (IBAN et BIC) et sa nature. Pour Revolut, l’établissement à désigner est la banque du groupe établie en Lituanie et l’État est la Lituanie. Chaque titulaire déclare : en cas de compte joint entre époux ou entre parent et enfant, chacun des cotitulaires souscrit sa propre déclaration. Le conjoint qui soutient que le compte n’est pas le sien ne dispose d’aucune excuse si son nom figure sur le compte : la déclaration est personnelle et l’amende aussi. La même obligation s’applique aux comptes professionnels ouverts au nom d’une société sans forme commerciale, et aux comptes ouverts pour un enfant mineur, que les parents déclarent.

Deux erreurs fréquentes doivent être écartées. Première erreur : croire que seuls les comptes rémunérés se déclarent. L’article 1649 A ne distingue pas : tout compte, rémunéré ou non, entre dans l’obligation dès lors qu’il est ouvert hors de France. Deuxième erreur : croire que le compte Revolut utilisé uniquement comme carte de voyage, sans épargne, échappe à la déclaration. Dès qu’un IBAN lituanien existe à votre nom, la déclaration est due. Le coût de la formalité est nul et prend quelques minutes en ligne ; le coût de l’oubli se mesure en milliers d’euros, comme l’explique la sous-partie suivante.

B. Revolut déclarer compte : l’amende de 1 500 euros et la taxation d’office qui suivent l’oubli

Le défaut de déclaration est sanctionné par l’article 1736 du code général des impôts, dont le IV dispose : « Les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A et de l’article 1649 A bis sont passibles d’une amende de 1 500 € par compte ou avance non déclaré. » (article 1736 du code général des impôts). Le même texte ajoute : « ce montant est porté à 10 000 € par compte non déclaré lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. » La Lituanie, État membre de l’Union européenne, a conclu une telle convention avec la France : l’amende applicable à un compte Revolut non déclaré est donc de 1 500 euros par compte et par année, et non de 10 000 euros. L’amende frappe chaque compte séparément : deux comptes non déclarés sur la même année valent 3 000 euros d’amende, avant même tout rappel d’impôt.

L’amende n’est que le premier étage. Quand l’administration découvre un compte étranger non déclaré au titre des dix dernières années, l’article L. 23 C du livre des procédures fiscales l’autorise à « demander, indépendamment d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle, à la personne physique soumise à cette obligation de fournir dans un délai de soixante jours toutes informations ou justifications sur l’origine et les modalités d’acquisition des avoirs figurant sur le compte » (article L. 23 C du livre des procédures fiscales). Si la réponse est insuffisante, une mise en demeure de compléter sous trente jours suit. Puis l’article L. 71 tranche : « En l’absence de réponse ou à défaut de réponse suffisante aux demandes d’informations ou de justifications prévues à l’article L. 23 C dans les délais prévus au même article, la personne est taxée d’office dans les conditions prévues à l’article 755 du code général des impôts » (article L. 71 du livre des procédures fiscales). L’article 755 répute alors les avoirs non justifiés constituer, « jusqu’à preuve contraire, un patrimoine acquis à titre gratuit » : « Les avoirs figurant sur un compte détenu à l’étranger, au sens du deuxième alinéa de l’article 1649 A, […] et dont l’origine et les modalités d’acquisition n’ont pas été justifiées dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 23 C du livre des procédures fiscales sont réputés constituer, jusqu’à preuve contraire, un patrimoine acquis à titre gratuit assujetti, à la date d’expiration des délais prévus au même article L. 23 » (article 755 du code général des impôts). Concrètement, les sommes sont taxées aux droits de mutation à titre gratuit, au taux de 60 %, sans que l’administration ait à prouver la donation. Renverser la présomption suppose de justifier l’origine de chaque euro : relevés d’origine, bulletins de salaire, actes de donation déjà taxés.

La Cour de cassation applique ce dispositif sans hésitation. Le 14 avril 2021, la chambre commerciale a rejeté le pourvoi d’un contribuable titulaire de comptes suisses non déclarés, dont les avoirs avaient été taxés d’office sur le fondement de l’article 755 (Cass. com., 14 avril 2021, n° 19-23.230). Le 17 septembre 2025, elle a de nouveau rejeté le pourvoi de contribuables titulaires de comptes suisses, validant la chaîne complète : demande d’informations sur le fondement de l’article L. 23 C, puis taxation d’office par application des articles L. 71 du livre des procédures fiscales et 755 du code général des impôts (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 23-10.403). Ces deux arrêts montrent que le juge ne censure ni la procédure ni la présomption de gratuité quand le contribuable reste taisant. À l’inverse, régulariser vite et complètement paie : le 5 avril 2023, la même chambre a cassé l’arrêt qui refusait la décharge à un contribuable ayant déposé des déclarations complémentaires pour son compte luxembourgeois avec pièces justificatives, dans le cadre du dispositif de régularisation (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-16.284). La leçon est nette : un compte Revolut oublié se régularise spontanément, avec les relevés d’origine des fonds, avant toute demande de l’administration.

Le délai dont dispose l’administration ajoute à la pression. En principe, le droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle de l’imposition (article L. 169 du livre des procédures fiscales). Mais la règle est écrite : « Le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due » lorsque les obligations déclaratives prévues aux articles 123 bis, 209 B, 1649 A, 1649 AA, 1649 AB et 1649 bis C du code général des impôts n’ont pas été respectées. Un compte Revolut non déclaré en 2019 peut donc encore fonder un redressement notifié jusqu’au 31 décembre 2029. Une seule porte de sortie existe pour les petits comptes : « en cas de non-respect de l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 A précité, cette extension de délai ne s’applique pas lorsque le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l’étranger n’a pas excédé 50 000 € à un moment quelconque de l’année au titre de laquelle la déclaration devait être faite. » Autrement dit, sous 50 000 euros de soldes cumulés, le délai reste de trois ans ; au-delà, l’administration dispose de dix ans. Avec le plafond de 25 000 euros du compte rémunéré Revolut, un épargnant qui ne détient que ce compte reste sous le seuil, mais celui qui cumule plusieurs comptes étrangers le franchit vite.

II. Compte Revolut impôts : les intérêts à 3,51 % et la garantie de vos dépôts

Déclarer le compte ne suffit pas : les 220 euros d’intérêts promis par la promotion espagnole, comme tous les intérêts versés par la suite, sont des revenus imposables en France pour un résident fiscal français. Et la question que tout épargnant se pose — mon argent est-il en sécurité dans une banque lituanienne ? — reçoit une réponse européenne précise. Cette seconde partie traite d’abord l’imposition des intérêts, puis la garantie des dépôts et les recours en cas de compte bloqué.

A. Revolut impôts France : le prélèvement forfaitaire unique sur vos intérêts

Les intérêts d’un compte rémunéré sont des revenus de capitaux mobiliers. L’article 120 du code général des impôts vise notamment « les intérêts, arrérages et tous autres produits » des placements, y compris ceux « dont le siège social est situé à l’étranger » (article 120 du code général des impôts). Pour un résident fiscal français, ces intérêts de source étrangère entrent dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Le régime de droit commun est le prélèvement forfaitaire unique : « L’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés aux 1° et 2° du A du présent 1 est établi par application du taux forfaitaire prévu au B » (article 200 A du code général des impôts), et « Le taux forfaitaire mentionné au premier alinéa du présent 1 est fixé à 12,8 % ». S’y ajoutent les prélèvements sociaux, assis notamment sur les produits de placements : l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale assujettit à contribution les produits de placements perçus par les personnes domiciliées en France (article L. 136-7 du code de la sécurité sociale), l’article L. 136-8 fixant le taux de la CSG à 9,2 % (article L. 136-8 du code de la sécurité sociale), et le prélèvement de solidarité étant fixé à 7,5 % (article 235 ter du code général des impôts). Au total, 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux : 30 % des intérêts bruts. Sur les 220 euros de la promotion, environ 66 euros d’impôt et de contributions, soit 154 euros nets. Ce calcul vaut pour la part des intérêts acquis pendant la résidence fiscale en France.

Une particularité tient au payeur étranger. L’article 125 A du code général des impôts prévoit bien un prélèvement opéré à la source, mais seulement « lorsque la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie en France, qu’il s’agisse ou non du débiteur, ce dernier étant établi en France ou hors de France », le prélèvement étant « effectué par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus » (article 125 A du code général des impôts). Quand les intérêts sont versés par un établissement lituanien, aucun prélèvement français n’est opéré à la source : c’est au contribuable de déclarer les intérêts sur sa déclaration de revenus, avec l’annexe des revenus étrangers n° 2047, et l’impôt est liquidé avec l’impôt sur le revenu. Si la Lituanie a prélevé une retenue à la source sur ces intérêts, elle n’est pas perdue : « L’impôt retenu à la source est imputé sur l’imposition à taux forfaitaire dans la limite du crédit d’impôt auquel il ouvre droit, dans les conditions prévues par les conventions internationales. » (article 200 A du code général des impôts). La convention fiscale franco-lituanienne organise cette imputation : conservez les justificatifs de la retenue étrangère pour l’invoquer.

Le prélèvement forfaitaire n’est pas toujours le meilleur choix. Le code prévoit que « Par dérogation au 1, sur option expresse du contribuable, l’ensemble des revenus, gains nets, profits, plus-values et créances mentionnés à ce même 1 est retenu dans l’assiette du revenu net global défini à l’article 158 » (article 200 A du code général des impôts), l’option étant « exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 170, et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration ». Un contribuable faiblement imposé, dont le taux marginal est inférieur à 12,8 %, a intérêt à opter pour le barème progressif, avec la CSG partiellement déductible. L’option est globale et annuelle : elle porte sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l’année, pas seulement les intérêts Revolut. La comparaison se fait chaque année, chiffres en main, avant de cocher la case. Et si des intérêts ont été omis les années passées, la régularisation spontanée avec pièces justificatives, illustrée par l’arrêt du 5 avril 2023 cité plus haut, reste la voie la plus sûre : l’administration pardonne plus facilement à celui qui vient qu’à celui qu’on attrape.

B. Revolut banque : la garantie européenne de 100 000 euros et le médiateur en cas de compte bloqué

Revolut est une vraie banque, mais pas une banque française : son agrément européen lui permet d’exercer en France en libre prestation de services, et la garantie de vos dépôts relève du système de l’État d’agrément, la Lituanie, au niveau harmonisé par le droit européen. Le droit européen harmonise cette protection dans tous les États membres au même niveau de 100 000 euros par déposant et par établissement. Vos euros déposés sur un compte Revolut sont donc couverts jusqu’à 100 000 euros par déposant, comme dans une banque française, mais par le système de garantie lituanien et selon ses procédures. Le droit français transpose la même garantie pour les établissements agréés en France : « La garantie des dépôts couvre, dans la limite d’un plafond, les fonds laissés en compte auprès d’un établissement de crédit et libellés en euros ou dans la devise d’un autre Etat » (article L. 312-4-1 du code monétaire et financier), les établissements agréés en France adhérant au fonds de garantie des dépôts et de résolution (article L. 312-4 du code monétaire et financier), le mécanisme étant mis en œuvre quand l’autorité de contrôle constate que l’établissement « n’est plus en mesure de restituer, immédiatement ou à terme rapproché » les fonds (article L. 312-5 du code monétaire et financier). Retenez l’essentiel : sous 100 000 euros, le risque de perte en cas de défaillance de la banque est neutralisé par la garantie ; au-delà, fractionnez vos dépôts entre plusieurs établissements et plusieurs systèmes nationaux.

L’autre inquiétude des utilisateurs, visible dans la suggestion « compte revolut bloqué », tient aux gels de compte pour vérification d’identité ou de conformité. Les établissements sont tenus à des contrôles anti-blanchiment stricts et bloquent un compte en cas de doute sur l’origine des fonds ou de pièce d’identité expirée : le blocage n’est pas une confiscation, mais il prive de liquidités le temps des vérifications. La conduite à tenir suit un ordre précis. D’abord, répondre vite et complètement dans l’application, avec des justificatifs d’origine des fonds lisibles : bulletins de salaire, acte de vente, relevés du compte d’origine du virement. Ensuite, si le blocage persiste sans motif clair, saisir par écrit le service réclamation de la banque en exigeant une réponse datée. Puis, en cas d’échec, recourir gratuitement au médiateur : « Tout consommateur a droit de recourir gratuitement à un médiateur […] en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un établissement de crédit » (article L. 316-1 du code monétaire et financier). La médiation suspend les délais et aboutit souvent à un déblocage ou à un accord. En dernier ressort, le juge judiciaire tranche : action en restitution des fonds et, si le blocage abusif a causé un préjudice — loyer impayé, vente manquée — demande de dommages et intérêts, pièces et préjudices chiffrés à l’appui. Conservez chaque message, chaque délai, chaque refus écrit : un dossier de blocage se gagne avec des dates et des documents, jamais avec des appels répétés au service client.

Conclusion

La promotion espagnole à 3,51 % et la demande de licence suisse racontée par Reuters le confirment : Revolut n’est plus une simple carte de voyage, c’est une banque européenne qui rémunère l’épargne et attire les dépôts. Pour un résident français, cette banalisation change tout : le compte se déclare chaque année sur le formulaire 3916 sous peine de 1 500 euros d’amende par compte, avec un droit de reprise de dix ans au-delà de 50 000 euros de soldes cumulés ; les intérêts supportent 30 % de prélèvements, sauf option pour le barème ; les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros par le système européen ; et tout blocage se combat par la réclamation écrite, le médiateur gratuit, puis le juge. Les arrêts de la Cour de cassation de 2021, 2023 et 2025 dessinent la même ligne : l’administration dispose d’armes redoutables contre les comptes tus — demande de justifications sous soixante jours, taxation d’office à 60 % — mais elle récompense la régularisation spontanée et documentée. Ouvrez votre compte rémunéré si le taux vous convient, déclarez-le dès la première année, imposez ses intérêts sans les oublier, et dormez tranquille : en droit fiscal comme en épargne, ce qui est déclaré est protégé.

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