Vous publiez une photo sur Instagram et, quelques semaines plus tard, vous la retrouvez sur le compte d’une marque, dans une publicité, sur une fiche produit ou en tête d’un site de vente. Votre visage sert à vendre, ou votre cliché illustre une offre, sans que personne ne vous ait demandé votre accord ni versé le moindre euro. Ce réflexe des commerçants et des community managers paraît anodin tant les réseaux encouragent le repartage. Il constitue pourtant, dans la plupart des cas, une double violation : une atteinte à votre image et une contrefaçon de votre photo. Deux décisions rendues en 2026 éclairent la situation de façon très concrète. Le 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a sanctionné une société américaine qui avait repris une vidéo publiée sur Instagram pour en faire un outil promotionnel, en retenant à la fois l’atteinte aux droits de la personnalité et la contrefaçon du droit d’auteur. Le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre a, dans une autre affaire, rejeté la demande d’un influenceur dont les vidéos avaient été rediffusées dans une chronique satirique, parce que la reprise servait un débat d’intérêt général. Entre ces deux pôles, la ligne de partage est nette : l’exploitation publicitaire sans autorisation se paie, la citation satirique et informative peut échapper à la sanction. Cet article expose vos droits, les pièces qui font gagner et la méthode qui permet de faire retirer la photo et d’obtenir réparation.
I. Photo reprise sans autorisation en publicité : votre image et votre œuvre, deux droits violés
Quand une marque reprend votre photo, deux patrimoines juridiques distincts sont en jeu et il faut les défendre séparément. Le premier appartient à la personne reconnaissable sur l’image. Le second appartient à celui qui a pris la photo. Souvent, il s’agit de deux personnes différentes : le modèle et le photographe. Chacun dispose de sa propre action, de ses propres preuves et de sa propre indemnisation. Confondre ces deux fondements fait perdre des procès.
A. Reprise de votre image en publicité sans accord : une autorisation expresse et spéciale est exigée
Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée. La loi l’énonce simplement : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La jurisprudence en déduit une règle constante : l’exploitation de l’image d’une personne suppose son autorisation préalable, et cette autorisation doit être expresse, spéciale et limitée. Expresse signifie écrite ou établie sans ambiguïté. Spéciale signifie qu’elle vise un usage déterminé : une autorisation donnée pour illustrer un article ne couvre pas une campagne publicitaire. Limitée signifie qu’elle vaut pour une durée, un territoire et des supports définis. Une autorisation de publier une fois sur un compte ne vaut pas autorisation de reprendre l’image pendant trois ans sur tous les réseaux de la marque.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2026 rappelle ce socle avec pédagogie : « Le droit au nom et le droit à l’image résultent du droit à la vie privée prévu par l’article 9 du code civil et consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. » Dans cette affaire, une société américaine commercialisant du matériel d’entraînement sportif avait repris des séquences vidéo publiées par un footballeur sur son compte Instagram, les avait raccourcies, y avait apposé son logo et changé la musique, puis les avait rediffusées sur ses propres réseaux à des fins promotionnelles. Le tribunal tranche sans détour : « La reprise de l’image de M. [T] par la républication, sans autorisation et à des fins promotionnelles, de séquences vidéo extraites de sa publication sur son compte Instagram, constitue une atteinte au droit à l’image. L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire de M. [T] sous la publication d’un tiers. » Trois enseignements pratiques se dégagent de ce passage. D’abord, publier soi-même son image sur Instagram ne vaut pas renonciation : le fait de s’exposer volontairement en ligne n’éteint pas le droit exclusif sur son image. Ensuite, un commentaire aimable ou un émoji sous une publication ne vaut pas autorisation d’exploitation commerciale. Enfin, la finalité promotionnelle aggrave la situation du repreneur : détourner une image de son contexte initial pour vendre un produit caractérise l’atteinte.
Le tribunal parisien ajoute que le nom suit le même régime que l’image : en l’absence d’autorisation, la société avait « profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité de M. [T] aux produits qu’elle commercialise », ce qui caractérise l’atteinte aux droits de la personnalité. Si votre nom et votre prénom accompagnent la photo reprise, par exemple dans une légende qui vous identifie comme cliente satisfaite ou comme égérie improvisée, ce second grief renforce votre dossier et votre indemnisation.
Cette protection connaît toutefois une limite que le tribunal judiciaire de Nanterre a illustrée le 15 janvier 2026. Un influenceur reprochait à la société éditrice d’une émission télévisée d’avoir rediffusé, dans une chronique satirique, des vidéos publiées sur son compte Instagram public, dans lesquelles il vantait des produits pour le compte d’annonceurs. Il soutenait le principe rappelé plus haut, exposant « que le droit exclusif qu’une personne détient sur son image ne cesse pas lorsque celle-ci choisit de rendre publiques certaines images ; que la publication de photographies sur un compte Instagram n’autorise pas, même tacitement, une société tierce à la reproduire, hors de leur cadre et contexte initiaux ». Le tribunal lui donne raison sur le principe, mais rejette l’ensemble de ses demandes. La rediffusion litigieuse n’était pas une exploitation commerciale de son image : un bref extrait de quelques secondes, sans altération, sans atteinte à la dignité, inséré dans une chronique humoristique qui dénonçait le marketing d’influence et le verdissage supposé d’un annonceur. Le tribunal juge « Ainsi, le droit au respect dû à l’image de M. [X] ne saurait-il fonder dans ces circonstances la primauté de son droit sur la liberté d’expression de la chronique L’influencé présentée par M. [O] dans l’émission Quotidien éditée par la société Bangumi. Il s’ensuit que la diffusion de la vidéo dans laquelle il figure est licite. » La leçon est claire pour votre dossier : si votre photo est reprise dans un but publicitaire, pour vendre un produit ou valoriser une marque, cette jurisprudence de la satire ne protège pas le repreneur. En revanche, si elle illustre un article de presse, un reportage ou une parodie qui participe à un débat d’intérêt général, attendez-vous à ce que la liberté d’expression soit plaidée contre vous, et préparez la distinction : durée de l’extrait, absence de débat réel, détournement commercial déguisé en information.
Retenez enfin que la notoriété ne change rien au principe. Que vous soyez inconnu, micro-influenceur ou personnalité suivie par des centaines de milliers d’abonnés, votre autorisation reste requise. La notoriété joue seulement sur le montant de l’indemnisation, comme le montre le jugement parisien qui examine le nombre d’abonnés, les articles de presse et la dimension internationale de la carrière pour chiffrer le préjudice patrimonial. Même une personne sans aucune notoriété obtient la cessation de l’atteinte et une indemnisation pour son préjudice moral.
B. Photo copiée par une marque : le droit d’auteur du photographe et les limites des cessions
Le second fondement appartient à l’auteur de la photo. La loi française protège sans formalité : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention de copyright n’est nécessaire. Dès que le cliché existe et qu’il est original, il est protégé. Le tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2025 l’a rappelé pour des photographies en ces termes : « L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » La même décision précise le champ de la protection : « Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. » Une photo publiée sur Instagram, même prise avec un téléphone, même sans valeur artistique revendiquée, est donc protégée dès lors qu’elle porte la marque de choix personnels.
L’originalité d’une photo se prouve par les choix du photographe : angle de prise de vue, cadrage, lumière, mise en scène, décor, moment saisi, réglages, recadrage et post-traitement. Le jugement parisien du 5 juin 2026, rendu pour une vidéo mais transposable point par point à la photographie, retient que l’œuvre résultait « de choix que rien n’imposait sinon la créativité du réalisateur, tant pendant le tournage que pendant le montage, lequel a fait des choix relatifs à l’ordonnancement des scènes, la mise en scène, la lumière, le cadrage (gros plans, peu de plans fixes), la construction en trois séquences et les traitements vidéo spécifiques (ralentis, accélérés), le choix des angles de prise de vue, les effets spéciaux et la synchronisation musicale au montage final », et que « Ces décisions, qui ne s’imposaient à personne et vont au-delà du seul savoir-faire, traduisent des choix libres et créatifs de l’auteur de la vidéo qui portent l’empreinte de sa personnalité. » Pour votre photo, listez de la même façon tout ce qui ne s’imposait pas : pourquoi ce cadrage serré, cette lumière latérale, ce décor, cette pose, ce filtre, ce recadrage. Une planche comparant vos fichiers de travail, vos essais et la version finale rend l’originalité visible au juge. À l’inverse, une photo purement documentaire et contrainte, comme la reproduction servile d’un objet sans aucun choix, se défend plus difficilement sur ce terrain, et il faut alors privilégier le droit à l’image ou la concurrence déloyale.
Une fois l’originalité établie, la reprise non autorisée constitue une contrefaçon. Le texte est sans nuance : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Peu importe que la marque ait recadré votre photo, appliqué un filtre, ajouté son logo ou changé les couleurs : la retouche n’efface pas la contrefaçon, elle la confirme, car l’adaptation et la transformation sont expressément visées. Le tribunal parisien l’a jugé pour la vidéo écourtée, logotée et remusiquée : « Il ressort des pièces et des écritures des parties que la société Vertimax a, en janvier 2023, reproduit et diffusé sur ses comptes de réseaux sociaux une partie écourtée de la vidéo protégée en y apposant son logo et en modifiant la musique de fond. », d’où il déduit que la société a « reproduit et arrangé la vidéo originale de la société Clever One sans son autorisation, portant ainsi atteinte à ses droits et constituant ainsi une contrefaçon ». Retenez la formule du tribunal sur l’adaptation : « L’adaptation ou la transformation est caractérisée lorsqu’une création postérieure reprend des caractéristiques qui suffisent à conférer son originalité à une œuvre antérieure, même si elle diffère de celle-ci par ailleurs. » Si les éléments qui font l’originalité de votre photo se retrouvent dans le visuel publicitaire, la contrefaçon est caractérisée même si tout le reste diffère.
Le droit moral complète la protection patrimoniale. La loi dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Concrètement, la marque qui diffuse votre photo sans créditer votre nom, qui la recadre de façon dénaturante ou qui l’associe à un message contraire à vos valeurs viole votre droit moral, indépendamment de toute question d’argent. Ce grief pèse lourd dans les négociations : une entreprise soucieuse de son image préfère transiger plutôt que de voir juger qu’elle a dénaturé l’œuvre d’un créateur.
Un point mérite une vigilance particulière : qui est titulaire des droits quand la photo a été commandée ou cédée. Si vous êtes photographe et que vous avez cédé vos photos à un client, à une agence ou à un employeur, la reprise litigieuse par un tiers ne vous prive pas automatiquement d’action, mais le périmètre de la cession décide de ce que vous pouvez réclamer. La loi exige une précision stricte : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Une facture mentionnant une simple cession de fichiers ou une autorisation vague de publier sur Instagram ne transfère pas le droit d’autoriser une campagne publicitaire, ni le droit d’agir contre un contrefacteur sur tous supports. Le jugement parisien du 5 décembre 2025, rendu dans un litige sur des photographies cédées à plusieurs reprises pour illustrer des albums, examine ainsi la portée exacte de chaque contrat de cession avant de dire qui peut agir contre qui. Avant d’écrire à la marque, relisez donc vos contrats : facture du photographe, conditions générales du shooting, licence accordée à l’agence, règlement d’un jeu-concours. Si la cession est imprécise, l’interprétation profite à l’auteur. Et si vous êtes le client qui a régulièrement acheté la photo, vérifiez que votre licence couvre l’usage publicitaire que vous en faites : beaucoup de litiges naissent d’une licence limitée à un compte Instagram, dépassée le jour où le visuel part en publicité payante.
Ajoutons un cas voisin utile aux créateurs d’objets photographiés : quand votre visuel est aussi un dessin ou un modèle déposé, par exemple un imprimé textile ou un motif, la protection du livre V s’ajoute au droit d’auteur. La Cour de cassation rappelle que « Aux termes de ce texte, la protection du dessin ou modèle conférée par les dispositions du livre 5 du code de la propriété intellectuelle s’acquiert par l’enregistrement. Elle est accordée au créateur ou à son ayant cause. L’auteur de la demande d’enregistrement est, sauf preuve contraire, regardé comme le bénéficiaire de cette protection. » Le simple dépôt fait donc présumer votre titularité. L’arrêt du 31 janvier 2024, rendu pour un dessin d’imprimé destiné à des vêtements, protège le déposant même quand la cession antérieure au dépôt n’a fait l’objet d’aucune publicité. Si vous créez des motifs, déposez-les : le dépôt simplifie radicalement la preuve.
II. Photo volée sur Instagram : faire retirer, prouver et obtenir réparation
Connaître ses droits ne suffit pas : la reprise publicitaire prospère sur la passivité des victimes. Les marques retirent vite quand elles reçoivent un dossier carré, chiffré et assorti d’un calendrier procédural crédible. La méthode qui suit reflète ce que les tribunaux regardent vraiment : la rapidité de la réaction, la qualité des constats, la preuve de la diffusion en France et le chiffrage distinct de chaque préjudice.
A. Photo Instagram exploitée par un commerçant : constat, signalement et juge des référés à Paris
La première heure décide souvent de l’issue. Capturez immédiatement la publication litigieuse avec l’URL complète, le nom du compte, la date, le nombre de vues et de réactions, les commentaires et, si possible, la mention d’un contenu sponsorisé ou d’un lien vers une boutique. Enregistrez la page au format complet et conservez les métadonnées. Puis faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice : ses constatations sur internet font foi jusqu’à preuve contraire et elles seules permettent de figer une preuve que le contrefacteur peut effacer en un clic. Le jugement parisien du 5 juin 2026 montre le prix de la preuve fragile : la société productrice, qui se fondait sur des informations transmises par la partie adverse sans établir la diffusion en France, a tout perdu sur l’indemnisation, faute d’éléments probants. À l’inverse, le footballeur avait fait dresser des constats qui établissaient la mention de son nom et la reprise de son image, et il a obtenu réparation. Faites constater large : la publication, le compte, les liens vers le site marchand, la persistance dans le temps, et si possible le ciblage du public français, comme la langue, la devise, la livraison proposée en France ou les commentaires d’internautes français.
En parallèle, signalez la publication à la plateforme au titre de la contrefaçon et de l’atteinte à l’image. Les formulaires de signalement des réseaux traitent vite les dossiers documentés : joignez votre photo d’origine, son antériorité, le constat et l’indication précise du droit violé. Ne vous laissez pas opposer les conditions d’utilisation du réseau : en publiant sur Instagram, vous avez accepté que d’autres utilisateurs repartagent votre contenu au moyen des fonctionnalités natives de la plateforme, comme le partage ou l’intégration prévue par le service. Vous n’avez jamais autorisé qu’un commerçant télécharge votre photo, la recadre, y appose son logo et s’en serve comme visuel publicitaire. C’est exactement la frontière tracée par le jugement du 5 juin 2026 : le partage au moyen des outils de la plateforme relève de l’écosystème du réseau, l’extraction suivie d’une modification à des fins promotionnelles relève de la contrefaçon. Formulez votre signalement dans ces termes et conservez-en la trace : un retrait rapide par la plateforme prouve l’antériorité de votre démarche et la mauvaise foi d’une republication ultérieure.
Adressez ensuite une mise en demeure à l’exploitant, en recommandé avec accusé de réception et par courriel à son service juridique. Exigez la cessation immédiate de toute utilisation, le retrait de tous les supports, la communication de l’étendue de la diffusion et une proposition d’indemnisation dans un délai de huit jours. Visez les deux fondements : atteinte à l’image sur le fondement de l’article 9 du code civil et contrefaçon sur le fondement des articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Annoncez les suites : référé pour faire cesser le trouble, action au fond en contrefaçon, saisie-contrefaçon et plainte pénale. Chiffrez déjà une première demande, même indicative : une mise en demeure chiffrée se transmet au dirigeant et à l’assureur, une mise en demeure vague finit à la corbeille du community manager. Joignez le constat et une copie de votre photo d’origine avec sa date de première publication.
Si le retrait n’intervient pas, saisissez le juge des référés du tribunal judiciaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le référé permet d’obtenir en quelques semaines l’interdiction de toute utilisation sous astreinte, sans attendre le procès au fond. Pour les victimes domiciliées à Paris ou en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre connaît du contentieux de la propriété intellectuelle, est la juridiction naturelle. Sa compétence internationale est large quand la victime a le centre de ses intérêts en France : dans l’affaire jugée le 5 juin 2026, « La décision du juge de la mise en état du 22 novembre 2024 (point 15) a déclaré le présent tribunal compétent pour réparer l’entier préjudice subi par M. [T], celui-ci ayant le centre de ses intérêts en France. » Un créateur parisien dont la photo est reprise par une société étrangère sur des réseaux accessibles en France peut donc agir à Paris pour l’entier préjudice.
Deux armes procédurales méritent d’être connues. D’abord, la saisie-contrefaçon, qui permet, sur ordonnance du juge, de faire décrire ou saisir les visuels litigieux et les documents qui s’y rapportent avant tout débat au fond. La loi l’autorise en ces termes : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » et elle organise à cet effet la description détaillée ou la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. Pour une campagne en ligne, la saisie prend la forme de constats et de captures certifiées, mais aussi de la production des données de diffusion : budget sponsorisé, ciblage France, durée, supports. Le guide de la procédure de saisie-contrefaçon détaille pas à pas l’ordonnance sur requête, son exécution et les délais pour assigner au fond. Ensuite, le volet pénal : la loi punit la contrefaçon comme un délit, « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. », et « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Une plainte pénale, ou sa simple annonce crédible dans la mise en demeure, change le rapport de force face à un contrefacteur qui misait sur votre inertie.
Pour les dossiers parisiens, ajoutez une couche locale à votre preuve : constat d’un commissaire de justice du ressort, captures montrant le ciblage parisien comme la livraison proposée à Paris, les prix en euros et le service après-vente francilien, et, si la marque tient boutique à Paris ou en Île-de-France, photographies de l’affichage en vitrine reprenant votre visuel. Un dossier qui montre une diffusion effective auprès du public parisien répond par avance à l’objection qui a fait échouer la demande de la société productrice dans le jugement du 5 juin 2026, à savoir l’impossibilité de démontrer des vues sur le territoire français.
B. Contrefaçon de photo en ligne : comment le juge calcule votre indemnisation
L’indemnisation obéit à une méthode légale précise que votre chiffrage doit épouser. La loi impose au juge de prendre en compte, distinctement : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Trois postes, donc, à documenter séparément : ce que vous avez perdu, ce que l’atteinte vous a fait subir moralement, et ce que le contrefacteur a gagné en vous copiant au lieu de payer. Le jugement parisien du 5 juin 2026 explicite la logique d’ensemble : « Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice, en vertu duquel la partie lésée doit se trouver dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence des faits litigieux, sans perte ni profit pour elle. » Visez juste : un chiffrage sérieux et pièces à l’appui inspire au tribunal une indemnisation élevée, un chiffrage fantaisiste sans justificatif l’incite à la modération.
Le premier poste, économique, se calcule à partir de ce qu’une licence régulière aurait coûté. Rassemblez les barèmes des agences de photo, vos propres factures de cession de droits pour des usages publicitaires comparables, et les propositions commerciales que vous adressez habituellement aux marques : durée, territoire, supports, exclusivité. Si vous êtes photographe professionnel, produisez vos tarifs et vos contrats antérieurs. Si vous êtes amateur, faites établir par un professionnel ce qu’aurait coûté une licence pour l’usage constaté : une photo exploitée pendant six mois en publicité nationale sponsorisée ne vaut pas le prix d’une illustration d’article. Ajoutez le manque à gagner si la reprise vous a fait perdre un contrat, par exemple une marque concurrente qui s’est détournée de vous, et toute perte de revenus d’influence si votre image a été banalisée.
Le deuxième poste, moral, répare l’atteinte portée à votre personne et à votre œuvre. Pour le modèle, il s’agit d’avoir été transformé en support publicitaire sans accord, parfois pour un produit qu’il n’aurait jamais cautionné. Pour le photographe, il s’agit de l’absence de crédit, de la dénaturation par recadrage ou filtre, et de l’association à un message étranger à son travail. Dans l’affaire parisienne, le tribunal a fixé ces montants avec précision : « Il en résulte un préjudice patrimonial, issu de la reprise du nom et de l’image de M. [T], de 7 000 euros. », et « Par ailleurs, M. [T] a subi un préjudice moral du fait de l’utilisation non autorisée de son image et de son nom, qui peut être estimé à 1 000 euros. » Ces chiffres concernent une reprise à faible audience ; une campagne sponsorisée massive, une affiche en boutique ou un visuel repris pendant des mois justifie des demandes nettement supérieures, à condition de prouver l’ampleur de la diffusion.
Le troisième poste, les bénéfices du contrefacteur et ses économies, est souvent le plus rentable. La marque qui reprend votre photo économise les honoraires d’un photographe, le coût d’un shooting, la rémunération du modèle et les droits d’une licence. Chiffrez ces économies : devis d’un shooting équivalent, cachet d’un modèle pour un usage publicitaire, prix d’une licence en banque d’images pour le même usage. Si la photo a servi une campagne identifiable, demandez au juge d’ordonner la production des données de diffusion : budget, impressions, clics, chiffre d’affaires attribué. Le tribunal peut ordonner cette production pour déterminer l’origine et l’ampleur de l’atteinte, et le refus de communiquer se retourne contre le contrefacteur. Dans l’affaire du 5 juin 2026, la demande de production a été rejetée uniquement parce que l’audience constatée était dérisoire et la diffusion française non établie. Tirez-en la conséquence inverse : quand la diffusion est massive et ciblée sur la France, le juge ordonne la production et l’indemnisation suit l’ampleur réelle.
La même décision enseigne une prudence symétrique aux demandeurs : le producteur qui n’établissait aucune vue en France s’est vu répondre « Il en résulte qu’aucun dommage n’est subi en France. » Prouvez donc la diffusion française par tous moyens : constat du ciblage, langue des publications, devise, livraison, commentaires d’internautes français, données de la plateforme et, si nécessaire, expertise. Une action fondée sur le droit français qui ne démontre qu’une audience étrangère s’expose au rejet, même si la contrefaçon est établie dans son principe. C’est aussi pour cela que l’interdiction sous astreinte, qui ne dépend pas du chiffrage, reste un objectif autonome précieux : même sans indemnisation élevée, le tribunal ordonne la cessation du fait illicite, ce qui met fin à l’exploitation et fonde, en cas de récidive, des astreintes lucratives.
Enfin, anticipez les défenses du repreneur pour les neutraliser par avance dans vos écritures. À l’argument du consentement tacite, opposez l’exigence d’une autorisation expresse et spéciale, et rappelez qu’un commentaire ou un émoji ne vaut pas cession. À l’argument de la liberté d’expression, répondez par la finalité publicitaire : une reprise qui vend un produit n’informe pas, n’instruit aucun débat et ne relève d’aucune satire, à la différence de la chronique jugée licite par le tribunal de Nanterre. À la contestation de l’originalité, opposez la liste de vos choix créatifs et vos fichiers de travail. À la contestation de votre titularité, opposez vos fichiers natifs, vos contrats de cession strictement interprétés et, le cas échéant, votre dépôt de dessin ou modèle. Chaque défense anticipée par une pièce est une cartouche en moins pour la partie adverse.
Conclusion
Votre photo publiée sur Instagram reste votre image et votre œuvre : une marque ne peut s’en servir comme visuel publicitaire sans votre autorisation expresse et spéciale, et toute reprise modifiée à des fins promotionnelles constitue à la fois une atteinte à vos droits de la personnalité et une contrefaçon. Les tribunaux l’ont confirmé en 2026, en sanctionnant l’exploitation publicitaire déguisée en repartage et en réservant l’impunité aux reprises brèves qui servent réellement un débat d’intérêt général. La méthode gagnante tient en peu de mots : constatez vite par commissaire de justice, signalez à la plateforme en distinguant le partage natif de l’extraction publicitaire, mettez en demeure sur les deux fondements avec un premier chiffrage, puis saisissez le juge des référés à Paris pour faire cesser l’utilisation sous astreinte. Chiffrez ensuite chaque poste séparément, prouvez la diffusion en France et réclamez la production des données de campagne. Un dossier ainsi construit se règle le plus souvent par une transaction rapide et bien payée, et il se gagne devant le tribunal quand la marque s’entête.