Un patient, parfois un simple internaute, publie sur votre fiche Google ou Doctolib que vous êtes un charlatan, que vous manipulez vos patients, que vous inventez des souvenirs ou que vous n’y connaissez rien. L’avis reste affiché sous votre nom, les futurs patients le lisent avant de prendre rendez-vous, parfois vos correspondants aussi. La première question est celle de la qualification : un avis qui impute à un psychologue nommément désigné des faits précis, comme une manipulation, une violation du secret ou une incompétence datée, relève de la diffamation publique dès lors qu’il porte atteinte à votre honneur ou à votre considération, même présenté sous forme d’insinuation. La deuxième question est celle de la preuve et du secret : vous devez faire constater l’avis, le signaler et identifier l’auteur sans verser le dossier du patient dans un débat public. La troisième est celle du délai : l’action se prescrit par trois mois à compter de la mise en ligne. Cet article explique comment distinguer la critique licite de la thérapie d’une imputation diffamatoire, ce que l’auteur peut opposer, comment obtenir le retrait sur Google et Doctolib, puis comment assigner dans les formes de la loi du 29 juillet 1881 avant l’expiration du délai.
I. L’avis Google ou Doctolib qui traite un psychologue de charlatan ou l’accuse de manipulation est-il une diffamation publique ?
A. Quand l’avis d’un patient impute un fait précis, même sous forme d’insinuation
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation par une formule que les juges appliquent à la lettre : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois éléments se dégagent pour un avis affiché sous votre fiche : un fait allégué, une personne identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération. Votre nom, votre photographie et l’adresse du cabinet remplissent la deuxième condition. Tout se joue sur les deux autres.
La chambre criminelle a rappelé le critère d’interprétation en 2025 : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Un avis qui affirme que vous avez poussé une patiente à porter plainte contre son père impute un fait précis de manipulation. Un avis qui écrit que vous vendez des séances inutiles pour facturer impute un fait de tromperie sur la prestation. Un avis qui soutient que vous avez répété en ville le contenu des séances impute une violation du secret. Ces formulations restent diffamatoires même si l’auteur ajoute qu’il lui semble, qu’on lui a dit, ou un point d’interrogation : la forme dubitative n’efface pas l’imputation.
La même chambre a précisé, à propos d’un texte mis en ligne, que les juges du fond, pour retenir le caractère diffamatoire, n’ont à rechercher ni l’intérêt général du sujet ni la base factuelle de l’auteur : ils examinent le sens et la portée des propos. Dans cette affaire, la Cour a jugé que « ils contenaient l’imputation de faits précis, susceptibles d’un débat sur la preuve de leur vérité, et contraires à l’honneur ou à la considération de la personne visée » (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255, publié au Bulletin). Le critère utile pour un psychologue est donc celui-ci : le lecteur de Google ou de Doctolib comprend-il un fait qu’on peut prouver ou infirmer, et ce fait vous déshonore-t-il dans l’exercice de votre métier ? Un avis selon lequel le praticien a convaincu le patient d’un abus dans l’enfance sans aucun élément, a rompu le suivi du jour au lendemain en le laissant en crise, ou a exigé le paiement de séances non effectuées, articule des faits précis. À l’inverse, dire que l’on n’a pas accroché, que le cabinet est difficile d’accès ou que les horaires n’ont pas convenu relève de l’appréciation, pas de la diffamation.
Le mot charlatan n’est pas, à lui seul, une diffamation. S’il reste une invective détachée de tout récit, il entre dans l’injure, que le même article 29 définit comme l’expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. L’injure publique envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). En revanche, le mot charlatan suivi de l’affirmation que le praticien invente des diagnostics pour vendre des séances, ou le mot incompétent suivi de l’affirmation qu’il n’a pas vu un risque suicidaire pourtant décrit dans le courrier du médecin, redevient une imputation de faits. La qualification commande l’acte de poursuite : viser l’injure là où les propos imputent un fait, ou la diffamation là où ils n’imputent rien, expose la citation à la nullité.
La publicité, condition de la diffamation publique, ne fait guère débat sur ces deux plateformes. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise expressément, parmi les moyens de publicité, ceux qui opèrent « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un avis Google Business visible sans compte, une fiche Doctolib lisible par tout internaute qui cherche un psychologue dans votre ville, remplissent cette condition. La diffamation commise envers les particuliers par l’un de ces moyens est punie d’une amende de 12 000 euros (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Conservez la preuve de cette accessibilité : capture horodatée, URL, affichage sans connexion, et, surtout, procès-verbal de constat d’un commissaire de justice. Un avis modifié après coup, une note ramenée de une à trois étoiles, une mention d’avis non recommandé n’effacent pas la publication initiale ; ils peuvent au contraire constituer une nouvelle mise à disposition du public.
L’identification de la personne visée n’exige pas que votre nom soit répété dans le texte de l’avis. L’article 29 punit aussi la publication qui vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l’identification est rendue possible par les termes du message. Sur Doctolib comme sur Google, l’avis est accroché à votre fiche : le lecteur n’a aucun doute sur l’identité du praticien. Un avis qui vise le psychologue du 11e arrondissement recevant près d’une station de métro nommée peut suffire si les termes rendent l’identification possible. Un avis qui vise un confrère en vous nommant par erreur vous concerne aussi dès que votre fiche le porte. Dans tous ces cas, le constat doit figer le contexte visuel de la fiche, pas seulement la phrase isolée.
B. Ce qui reste une critique de la thérapie, une injure, et ce que la bonne foi ou la vérité peuvent opposer
Un patient a le droit de raconter son ressenti. Dire que les séances n’ont pas aidé, que la méthode a paru trop directive ou que le silence thérapeutique a mis mal à l’aise exprime une opinion sur une expérience de soin. Ces formulations, même sévères, ne sont pas, par elles-mêmes, des imputations de faits. Le débat commence lorsque l’avis quitte le registre de l’expérience pour celui de l’accusation : incompétence caractérisée, manipulation, invention de souvenirs, violation du secret, exercice illégal, escroquerie aux honoraires. C’est ce franchissement que le juge examine, phrase par phrase, sans réécrire l’avis ni le résumer à sa note globale.
Deux faits justificatifs peuvent alors être opposés. Le premier est l’exception de vérité. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si l’auteur prouve le fait qu’il a publié, il est renvoyé des fins de la plainte. Pour un psychologue, cette exception est à double tranchant. Un avis qui affirme un fait professionnel — par exemple un honoraire réclamé pour une séance annulée selon des conditions contractuelles claires — peut, si les pièces le confirment, faire tomber la poursuite. Un avis qui raconte votre vie privée, vos relations, votre santé ou celle d’un tiers se heurte à l’exception prévue par le même article : la vérité n’est alors pas recevable. L’offre de preuve de l’article 35 obéit en outre à un formalisme propre, distinct de la simple production de pièces en défense.
Le second fait justificatif est la bonne foi, distincte de la vérité. La première chambre civile l’a formulée en quatre critères : « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête » (Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-11.784, publié au Bulletin). Un avis qui accumule les capitales, les insultes et les appels à fuir ce cabinet, publié le lendemain d’une relance d’honoraires, illustre l’animosité. Un avis qui reprend une rumeur de forum sans aucune vérification illustre l’absence d’enquête. Un avis qui transforme un désaccord thérapeutique en accusation de manipulation sexuelle ou de dérive sectaire sort de la mesure. La bonne foi se prouve par celui qui s’en prévaut ; elle ne se présume pas du seul fait d’avoir été patient.
Lorsque l’auteur soutient qu’il s’exprimait dans un débat d’intérêt général, les quatre critères peuvent être appréciés moins strictement, mais seulement si deux conditions préalables sont réunies. La première chambre civile l’a dit en 2022 : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497, publié au Bulletin). Un avis Google d’un patient mécontent n’entre pas, par sa seule publication, dans un débat d’intérêt général sur la santé mentale. Une tribune sur les dérives de certaines pratiques, étayée, mesurée, visant un débat public, n’est pas le même objet qu’une fiche Doctolib rédigée pour dissuader les prochains rendez-vous. La base factuelle, elle, s’apprécie à la date de publication, sur les éléments dont l’auteur disposait alors, non sur ce qu’il reconstruit ensuite.
Deux confusions doivent encore être écartées. La première est celle du dénigrement commercial. Jeter le discrédit sur les prestations d’une entreprise concurrente relève d’un autre régime, civil, distinct de la loi de 1881. Un avis de patient sur la fiche d’un psychologue n’est pas, en principe, l’acte d’un concurrent ; le forcer dans le dénigrement pour échapper au délai de trois mois et au formalisme de 1881 est une erreur de qualification que le juge peut rectifier, au risque de faire perdre le procès. La seconde confusion est celle du secret. Vous ne pouvez pas, pour démontrer la fausseté de l’avis, verser le dossier du patient dans des écritures publiques. Le secret professionnel du psychologue, comme celui des autres professionnels de santé auxquels la loi l’attache, limite ce que vous produisez. Cette limite n’interdit pas d’agir : elle impose de circonscrire les pièces, de solliciter au besoin une mesure d’instruction encadrée et de ne jamais répondre à l’avis en livrant des éléments de la thérapie. Une réponse publique du type : ce patient était borderline et a interrompu le suivi, crée un nouveau risque, parfois plus grave que l’avis initial.
Enfin, l’auteur de l’avis n’est pas nécessairement un patient. Des avis émanent d’homonymes, de proches, d’un concurrent, d’une personne qui n’a jamais franchi la porte du cabinet. Vérifiez agendas, confirmations Doctolib et encaissements. L’absence de toute relation de soin affaiblit à la fois l’exception de vérité et la bonne foi : l’auteur n’a alors ni fait vécu à relater, ni enquête sérieuse. Cette vérification reste interne ; elle ne se publie pas sur la fiche.
II. Comment faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois, sans livrer le dossier du patient
A. Constater l’avis, notifier Google et Doctolib, identifier l’auteur malgré le pseudonyme
Avant toute discussion avec la plateforme, figez la preuve. Un avis en ligne se modifie, se masque, se supprime, se republie. Le procès-verbal de constat d’un commissaire de justice décrit l’URL, la date, l’heure, le contenu intégral, le nom du praticien, la note, les photographies de la fiche et le caractère public de l’accès. Sur Doctolib, constatez aussi le parcours de navigation depuis la recherche du nom jusqu’à l’avis. Sur Google, constatez le profil Local et, le cas échéant, la traduction automatique qui aggrave le propos. Ce constat n’interrompt pas, à lui seul, la prescription de l’action en diffamation ; il conserve la preuve du jour de la publication et du texte poursuivi, sans lequel l’assignation ne peut pas préciser et qualifier le fait incriminé comme l’exige l’article 53.
Le signalement à la plateforme vient ensuite, pas à la place de l’action. Google et Doctolib examinent l’avis au regard de leurs conditions d’utilisation : conflit d’intérêts, propos haineux, faux compte, expérience non vécue. Un avis diffamatoire au sens de l’article 29 n’est pas automatiquement contraire à ces conditions. Le signalement reste utile : il date votre diligence, peut aboutir à un retrait amiable et constitue un élément du dossier. Il doit rester exact. Depuis le 26 août 2026, l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur, punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite afin d’en obtenir le retrait, alors que l’on sait cette information inexacte. Signaler un avis comme illicite en sachant qu’il ne l’est pas n’est donc pas une ruse anodine. Décrivez les propos, joignez le constat, expliquez en quoi ils imputent un fait faux et attentatoire, sans surqualifier.
Un droit de réponse en ligne existe en parallèle. L’article 1er-1 de la même loi du 21 juin 2004 dispose : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. » La loi ajoute : « Elle est présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande. » Ce droit ne remplace pas l’action en diffamation. Il peut, s’il est exercé avec mesure, rétablir un fait sans livrer le secret. Il ne doit surtout pas se transformer en contre-accusation. La première chambre civile a jugé que « l’action en justice afin de faire sanctionner le refus d’insertion d’un droit de réponse est soumise au délai de prescription de trois mois prévu à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-10.875, publié au Bulletin). Le délai court donc aussi sur ce terrain.
Reste l’identification de l’auteur. Beaucoup d’avis Google sont publiés sous un prénom, un pseudonyme ou un compte sans photographie. Doctolib affiche parfois un prénom isolé. L’article 145 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er septembre 2025, dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification dont elle dispose : nom, adresse électronique, adresse IP, logs de connexion, date de création du compte. Le motif légitime s’appuie sur le constat, sur la qualification des propos et sur l’intention d’agir. La compétence territoriale est, au choix, celle du fond ou celle du lieu où la mesure doit être exécutée. À Paris et en Île-de-France, les demandes visant une plateforme dont le contentieux est habituellement traité à Paris se portent souvent devant le tribunal judiciaire de Paris ; la 17e chambre civile connaît, au fond, d’une part importante du contentieux de presse.
L’anonymat technique n’interdit pas le retrait. La première chambre civile a cassé un arrêt qui avait refusé la suppression de propos en ligne au motif que les victimes n’avaient pas assez cherché à identifier les auteurs d’une chaîne YouTube, alors qu’elles faisaient valoir l’usage d’un réseau privé et l’échec de l’information. La Cour en a tiré cette règle : « Il s’en déduit que dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). Pour un avis Google ou Doctolib, deux voies se combinent : obtenir l’identité lorsque les données existent, et demander la suppression lorsque l’identification se heurte à un obstacle sérieux et que l’atteinte à la considération du praticien est caractérisée. Ne pas agir sous prétexte que l’auteur est anonyme laisse l’avis en ligne pendant que le délai de trois mois s’écoule.
Les pièces utiles, hors dossier de soin, sont concrètes : constat, copies des signalements, conditions d’utilisation de la plateforme, extraits de la fiche, planning anonymisé établissant l’absence de rendez-vous si l’auteur n’est pas patient, relances d’honoraires si l’avis suit un impayé, captures des partages éventuels sur les réseaux. N’y ajoutez pas de notes cliniques, de diagnostics, de citations de séances. Si un élément du suivi est indispensable au débat sur la vérité, demandez au juge une mesure limitée, éventuellement à huis clos, plutôt que de le coller dans des conclusions communicables.
B. Assigner à jour fixe en respectant l’article 53 et le délai de l’article 65, à Paris comme en Île-de-France
L’action publique et l’action civile nées des délits de presse se prescrivent après trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, toujours applicable jusqu’au 1er janvier 2029, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le jour où l’avis a été mis à la disposition du public est le point de départ. Une modification substantielle, une republication, un partage qui constitue une nouvelle publication peuvent ouvrir un nouveau délai ; une simple consultation ultérieure ne le fait pas. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives de prescription, et ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les diffamations, selon le même article 65. Un signalement à Google, un courriel à Doctolib, une mise en demeure extra-judiciaire n’interrompent pas ce délai.
La première chambre civile a rappelé l’objet de cette brièveté : « L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en insertion forcée de tout recours effectif, dès lors qu’il a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure manifestant son intention de continuer l’action » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-10.875). Une fois l’instance engagée, l’interruption obéit à des règles étroites. La même chambre a jugé « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651, publié au Bulletin). A contrario, un silence de plus de trois mois entre deux actes réguliers de poursuite fait tomber l’action. Calendrier de procédure, convocation à une audience lointaine, pourparlers avec la plateforme : rien de tout cela ne dispense de surveiller le délai.
Le formalisme de l’acte initial est aussi sévère que le délai. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » En pratique, l’assignation reproduit l’avis mot pour mot, désigne chaque passage poursuivi, qualifie diffamation ou injure, vise les articles 23, 29 et 32 ou 33, identifie le défendeur autant que possible, et, si elle est à la requête du plaignant, contient élection de domicile dans la ville où siège la juridiction. Une assignation qui se borne à renvoyer à l’avis Google du mois dernier, ou qui vise l’article 1240 du code civil pour contourner la loi de 1881, s’expose à la nullité ou à la requalification. Devant le juge civil comme devant le juge pénal, la poursuite est figée par l’acte initial : on ne rattrape pas ensuite un oubli de passage ou une mauvaise qualification.
La voie procédurale se choisit selon l’urgence et selon l’identification. L’assignation à jour fixe devant le tribunal judiciaire, souvent utilisée en matière de presse, permet de faire juger rapidement le fond dans les formes de 1881. Le référé peut, dans certains cas, obtenir une mesure provisoire de retrait lorsque le trouble est caractérisé, sans confondre cette mesure avec la condamnation au fond. La citation directe correctionnelle reste ouverte pour la diffamation publique, avec les mêmes exigences de l’article 53 et le même délai de l’article 65. Choisir la voie civile n’allège pas le formalisme : la première chambre civile rappelle que la diffamation ne peut être poursuivie devant le juge civil que sur le fondement de la loi de 1881 et selon ses règles dérogatoires. À Paris, le contentieux de presse au fond est concentré ; en petite et grande couronne, le tribunal judiciaire du lieu du cabinet ou du lieu de l’infraction peut être saisi, sous réserve des règles de compétence propres à la matière. Dans tous les cas, l’huissier ou le commissaire de justice doit signifier un acte complet, dans le délai, à une personne identifiable ou, à défaut, selon les modalités qui permettent de saisir valablement la plateforme pour le retrait.
Les demandes se formulent avec la même précision que la qualification. On demande le retrait de l’avis identifié par son URL et son texte, l’interdiction de republication du message identique ou équivalent, la communication des données d’identification si elles n’ont pas encore été obtenues, des dommages-intérêts proportionnés au trouble — perte de rendez-vous, atteinte professionnelle, durabilité de l’affichage — et la publication du jugement dans des conditions lisibles, sans transformer l’affaire en vitrine. On n’y mêle pas une demande de déréférencement au titre des données personnelles mal articulée, ni une action ordinale imaginaire : le titre de psychologue est protégé, mais il n’existe pas, pour cette profession, d’ordre comparable à celui des médecins. Le procès de presse n’est pas le lieu d’un débat thérapeutique ; c’est le lieu d’un débat sur des propos publics.
Deux écueils pratiques reviennent. Le premier est d’attendre que Google ou Doctolib finisse par retirer l’avis. Les trois mois continuent de courir pendant l’examen interne. Le second est de répondre sur la fiche. Une réponse factuelle brève, indiquant que ces propos sont inexacts et font l’objet d’une procédure, peut parfois limiter le trouble. Une réponse qui discute le diagnostic, le transfert ou la vie du patient crée une nouvelle publication, éventuellement diffamatoire à votre tour, et livre des éléments couverts par le secret. Mieux vaut constater, signaler, identifier et assigner que de se justifier en public.
Conclusion
Un avis Google ou Doctolib qui traite un psychologue de charlatan, d’incompétent ou de manipulateur n’est pas une simple mauvaise note. Dès qu’il impute un fait précis, même par insinuation, il entre dans le champ de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et de l’action en diffamation. La critique du ressenti thérapeutique reste licite ; l’accusation de manipulation, de violation du secret ou d’escroquerie aux séances ne l’est pas, sauf vérité prouvée selon l’article 35 ou bonne foi établie selon les quatre critères de la Cour de cassation. L’anonymat de l’auteur n’interdit ni le constat, ni le signalement exact, ni la demande d’identification sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, ni, le cas échéant, la suppression proportionnée du contenu. Le délai de trois mois de l’article 65 et le formalisme de l’article 53, à peine de nullité, commandent d’agir vite et de viser les bons textes. À Paris comme en Île-de-France, le cabinet qui reçoit un tel avis a intérêt à figer la preuve le jour même, à ne pas livrer le secret en répondant sur la fiche, et à faire examiner sans délai la citation ou l’assignation avant que le trimestre ne soit révolu.