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Natacha Rey tribunal : victime d’une rumeur en ligne, faire supprimer les contenus, exercer le droit de réponse et saisir le juge

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Natacha Rey tribunal : victime d’une rumeur en ligne, faire supprimer les contenus, exercer le droit de réponse et saisir le juge

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Le 13 septembre 2026, Natacha Rey est décédée d’un cancer, comme l’a annoncé Xavier Poussard et comme 20 Minutes a pu le confirmer ; ses obsèques ont été célébrées le vendredi 18 septembre en l’église Saint-Palais de Saintes, en Charente-Maritime. Avec elle s’éteint la figure centrale de la rumeur qui visait Brigitte Macron depuis décembre 2021, date d’une longue vidéo publiée sur YouTube dans laquelle la médium Amandine Roy l’interrogeait sur la prétendue transidentité de l’épouse du chef de l’État. Jugées en septembre 2024, les deux femmes avaient été reconnues coupables de diffamation et Natacha Rey condamnée à une amende de 500 euros avec sursis, avant que la cour d’appel de Paris ne les relaxe le 10 juillet 2025, pour dix-huit propos mis en cause et au bénéfice de la bonne foi. La Première dame, par la voix de son avocat, avait annoncé un pourvoi en cassation. Derrière les requêtes que les internautes tapent depuis, « natacha rey procès », « natacha rey cassation », « natacha rey tribunal », une question pratique demeure entière pour des milliers de personnes : quand une rumeur vous vise sur internet, que pouvez-vous faire concrètement, et dans quels délais ? Cet article répond à cette question du point de vue de la personne visée, avec les textes applicables et les arrêts vérifiés. Le volet pénal de l’affaire, de la condamnation à la relaxe puis au sort du pourvoi après le décès, est expliqué dans notre analyse consacrée à la procédure après le décès de la personne poursuivie. Ici, place aux armes de la victime : faire retirer les contenus, les faire déréférencer, répondre publiquement et, si nécessaire, saisir le tribunal.

I. « Natacha Rey tribunal » : faire retirer la rumeur et effacer ses traces sur internet

Une rumeur qui circule sur YouTube, X, Facebook ou des blogs ne se combat pas par des démentis isolés. Le droit français et le droit européen organisent une chaîne d’actions graduées : signaler le contenu à l’hébergeur pour obtenir son retrait, demander au juge des référés d’ordonner la suppression, puis faire effacer les traces dans les moteurs de recherche. Chaque étape obéit à des conditions précises, et c’est le respect de ces conditions qui fait le succès des démarches.

A. Signaler à l’hébergeur et obtenir le retrait du contenu illicite

La première démarche consiste à écrire à l’auteur du contenu pour lui demander le retrait, puis à notifier l’hébergeur du site ou de la plateforme. Cette notification n’est pas une simple lettre de plainte : elle doit contenir des mentions précises, faute de quoi elle ne produit aucun effet juridique. La Cour de cassation l’a rappelé le 17 février 2011 dans l’affaire qui opposait un particulier à la société AMEN, hébergeur d’un site diffusant des documents portant atteinte à sa vie privée : la cour d’appel avait condamné l’hébergeur pour son retard à suspendre l’accès au site, mais la première chambre civile a censuré cette décision parce que les juges s’étaient déterminés « sans rechercher si, comme il le lui était demandé, la notification délivrée en application de la loi susvisée comportait l’ensemble des mentions prescrites par ce texte », de sorte que « la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass., 1re civ., 17 février 2011, n° 09-15.857). Autrement dit, une notification incomplète ne fait pas courir l’obligation de retrait rapide de l’hébergeur, et une condamnation prononcée sur ce fondement est cassée.

Le 26 février 2025, la même chambre a précisé le contenu de la notification dans un litige opposant Nintendo à la société d’hébergement Dstorage : « la connaissance de tels faits ou circonstances n’est présumée acquise par ces personnes que lorsque la notification qui leur en est faite est accompagnée de la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou de la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté » (Cass., 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). La méthode est donc écrite par la jurisprudence : écrire d’abord à l’auteur ou à l’éditeur pour exiger le retrait, conserver la preuve de cet envoi, puis notifier l’hébergeur en joignant la copie de cette correspondance ou en justifiant de l’impossibilité de contacter l’auteur, par exemple quand il est anonyme.

Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, ce mécanisme est harmonisé à l’échelle de l’Union. L’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 exonère l’hébergeur qui stocke des informations fournies par un destinataire du service tant qu’il n’a pas effectivement connaissance du contenu illicite, à condition que, « dès le moment où il en prend connaissance ou conscience, agisse promptement pour retirer le contenu illicite ou rendre l’accès à celui-ci impossible » (règlement (UE) 2022/2065, article 6). L’article 16 du même règlement impose aux hébergeurs des « mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite », avec une explication étayée, l’adresse exacte du contenu, les coordonnées du signalant et une déclaration de bonne foi. Et le texte ajoute une règle décisive : « Les notifications visées au présent article sont réputées donner lieu à la connaissance ou à la prise de conscience effective aux fins de l’article 6 […] lorsqu’elles permettent à un fournisseur diligent de services d’hébergement d’identifier l’illégalité de l’activité ou de l’information concernée sans examen juridique détaillé » (règlement (UE) 2022/2065, article 16). Une diffamation caractérisée, avec l’indication précise de l’URL et des passages en cause, entre dans ce cadre : une fois notifié dans ces formes, l’hébergeur qui n’agit pas promptement engage sa responsabilité.

Si la plateforme refuse ou tarde à retirer, le juge des référés peut être saisi en urgence. Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). La diffusion d’une rumeur diffamatoire constitue typiquement un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression du contenu, voire des mesures d’identification de l’auteur anonyme. La première chambre civile a encore rappelé le 26 juin 2024 les pouvoirs du juge des référés saisi d’une demande de retrait d’un contenu en ligne (Cass., 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). En pratique, avant toute action, il faut faire constater les contenus par un commissaire de justice, car les pages peuvent être modifiées ou effacées, et signaler les faits sur la plateforme PHAROS de signalement des contenus illicites, ce qui nourrit l’enquête sans remplacer la plainte.

B. Faire déréférencer la rumeur : le droit à l’effacement dans les moteurs de recherche

Même retirée à la source, une rumeur survit souvent dans les résultats des moteurs de recherche, qui continuent d’afficher le nom de la victime associé aux pages litigieuses. Le droit européen donne alors une seconde arme : le déréférencement. L’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, prévoit que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique », au nombre desquels « les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite » (règlement (UE) 2016/679, article 17). Des informations diffamatoires, donc illicites, entrent dans ce cas d’effacement.

La Cour de justice de l’Union européenne a bâti ce droit dès 2014 dans l’arrêt Google Spain. Elle a jugé que la Cour de justice de l’Union européenne juge depuis son arrêt Google Spain du 13 mai 2014 que l’exploitant d’un moteur de recherche doit supprimer de la liste de résultats affichée pour une recherche sur le nom d’une personne les liens vers des pages de tiers contenant des informations relatives à cette personne, sans attendre l’effacement de ces informations sur les pages sources et même quand leur publication y est licite. La Cour a également posé que l’activité du moteur, qui consiste à trouver des informations publiées par des tiers, à les indexer et à les mettre à disposition selon un ordre de préférence, constitue un traitement de données personnelles dont l’exploitant est responsable, et ce même via une filiale de publicité dans l’État membre. Concrètement, la victime d’une rumeur peut adresser à Google une demande de déréférencement des URL litigieuses pour les recherches effectuées sur son nom, sans attendre la suppression des pages sources.

Ce droit n’est pas absolu : le même article 17 écarte l’effacement quand le traitement reste nécessaire, notamment à l’exercice de la liberté d’expression et d’information. L’exploitant du moteur met en balance la vie privée de la personne et l’intérêt du public à accéder à l’information, en tenant compte du rôle public éventuel de la personne et de l’ancienneté des faits. En 2019, la Cour a ajouté une limite territoriale : le déréférencement européen s’impose sur les versions européennes du moteur, sans obligation mondiale automatique, le droit de l’Union n’exigeant pas un effacement sur l’ensemble des versions du moteur (Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, 24 septembre 2019, Google LLC, C-507/17). Si le moteur refuse le déréférencement, la personne peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui peut mettre en demeure l’exploitant puis prononcer une sanction. La demande de déréférencement n’empêche pas, parallèlement, l’action contre l’éditeur du contenu : les deux voies se cumulent utilement.

II. « Natacha Rey procès » : répondre publiquement et porter l’affaire devant le tribunal

Retirer et déréférencer ne suffit pas toujours : la victime peut vouloir répondre publiquement, là où la rumeur a été diffusée, et obtenir une sanction judiciaire. Le droit de la presse lui offre le droit de réponse, rapide et peu coûteux, puis l’action en diffamation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire. Ces deux voies répondent à des logiques différentes et peuvent être exercées l’une après l’autre.

A. Exercer le droit de réponse dans la presse et en ligne

Le droit de réponse permet à toute personne nommée ou désignée dans un article ou un message en ligne d’exiger la publication de sa version des faits, au même endroit et sous les mêmes caractères. Pour la presse écrite, l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende », en précisant que « Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation » (article 13 de la loi du 29 juillet 1881). Le texte limite la réponse à la longueur de l’article qui l’a provoquée, avec un plancher de cinquante lignes et un plafond de deux cents lignes.

Pour les services en ligne, le même droit figure au III de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. » La demande est adressée au directeur de la publication, ou à l’hébergeur quand l’éditeur non professionnel est resté anonyme, et « Elle est présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande. » Le directeur de la publication « est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses […] sous peine d’une amende de 3 750 euros », et « Les conditions d’insertion de la réponse sont celles prévues à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 » (article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Deux délais structurent donc la démarche en ligne : trois mois pour demander, trois jours pour l’éditeur pour publier.

La Cour de cassation protège ce droit avec fermeté. Le 1er septembre 2020, la chambre criminelle a jugé qu’« Il se déduit de ce texte que la réponse dont l’insertion est demandée ne porte pas, dans des conditions de nature à interdire sa publication, atteinte à l’honneur du journaliste, auteur de l’article auquel il est répondu, lorsqu’elle se contente de critiquer, dans des termes proportionnés à cet article, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de l’enquête conduite par son auteur, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle », et elle a cassé l’arrêt qui avait rejeté la demande d’insertion (Cass., crim., 1er septembre 2020, n° 19-81.448). Le 3 novembre 2020, elle a ajouté deux règles : « le demandeur à l’insertion n’a pas à démontrer qu’il a été diffamé par l’article auquel il entend répondre, mais seulement qu’il y a été nommé ou désigné », et « l’insertion d’une réponse présentée dans les conditions de forme qu’il prévoit ne peut être refusée que si ladite réponse est contraire aux lois, à l’intérêt légitime des tiers, n’est pas en corrélation avec l’article auquel il est répondu et met en cause l’honneur du journaliste ou de l’organe de presse de façon disproportionnée au regard de la teneur de l’article initial » (Cass., crim., 3 novembre 2020, n° 19-85.276). Autrement dit, il suffit d’être nommé pour exiger la réponse, et le refus du journal n’est légitime que dans des cas étroits, appréciés à l’aune de la proportion avec l’article d’origine. Le refus injustifié constitue un délit puni de l’amende de 3 750 euros, sans préjudice des dommages-intérêts.

B. Saisir le tribunal : plainte en diffamation, preuve et prescription de trois mois

Quand le retrait amiable et le droit de réponse ne suffisent pas, la victime peut porter l’affaire devant le tribunal. La diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible » par le contenu (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Affirmer qu’une personne a menti sur son état civil ou inventé son mariage, comme dans la rumeur visant l’épouse du chef de l’État, impute des faits précis portant atteinte à l’honneur : c’est le terrain de la diffamation, distinct de l’injure qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Commise envers un particulier par un moyen de communication au public en ligne, elle est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). La victime peut déposer plainte, se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice, ou faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel.

Devant le tribunal, deux défenses s’offrent à la personne poursuivie, et la victime doit les anticiper. D’abord la preuve de la vérité des faits, prévue à l’article 35 : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Ensuite la bonne foi, construite par la jurisprudence : la première chambre civile a rappelé le 26 février 2025 que le propos diffamatoire n’est pas punissable « Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante », en visant quatre conditions cumulatives (Cass., 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). C’est sur ce terrain de la bonne foi que la cour d’appel de Paris a relaxé les deux prévenues le 10 juillet 2025, comme l’a rapporté Le Monde. La victime a donc intérêt à documenter, dès le départ, l’absence de base factuelle sérieuse et l’animosité des propos, par constat et captures certifiées.

Enfin, la rapidité est vitale : l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable jusqu’au 1er janvier 2029, date de son abrogation différée). Pour internet, la chambre criminelle a fixé le 11 juin 2024 une règle claire : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 […] doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass., crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Trois mois à compter de la première mise en ligne : passé ce délai sans plainte, citation ou réquisition d’enquête, l’action est éteinte. Les subtilités de la qualification en ligne, du référé et de cette courte prescription sont approfondies dans notre dossier sur la diffamation sur internet et l’atteinte à l’e-réputation. Et quand la rumeur dégénère en déferlement coordonné d’injures et de menaces, une autre qualification entre en jeu, le harcèlement en ligne, qui a valu dix condamnations devant le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2026 dans le prolongement de cette même affaire, comme le retrace notre analyse de la procédure après le décès de la personne poursuivie.

Conclusion

La disparition de Natacha Rey n’efface pas la rumeur, mais elle rappelle que le droit arme d’abord la personne visée. Signaler puis notifier dans les formes qui obligent l’hébergeur à retirer promptement, saisir le juge des référés en cas de refus, demander le déréférencement du nom dans les moteurs de recherche, exercer le droit de réponse dans les trois mois, puis porter la diffamation devant le tribunal avant l’expiration des trois mois de prescription : ces cinq gestes forment une chaîne où chaque maillon protège le suivant, du constat par commissaire de justice à la citation devant le tribunal correctionnel. La relaxe d’appel du 10 juillet 2025 montre aussi l’exigence de la preuve : sans base factuelle solide, une accusation publique s’effondre, et c’est la bonne foi, appréciée à travers le but poursuivi, la prudence et l’enquête sérieuse, qui départage les procès de presse. Victime d’une rumeur en ligne, ne laissez pas les délais courir : trois mois passent vite, et les contenus se propagent plus vite encore.

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