Votre navire est immobilisé à quai, gardienné aux frais de l’armement, l’équipage en attente et l’affrètement qui s’évapore : l’huissier vient de signifier une saisie conservatoire pour une créance que vous contestez, qui ne vous concerne pas ou qui est déjà réglée. Le premier réflexe consiste souvent à payer pour repartir, ou à l’inverse à ignorer la mesure en pariant sur sa nullité. Les deux attitudes coûtent cher. Payer une créance contestée pour libérer le navire prive ensuite de tout levier, tandis que l’inaction laisse courir les frais de garde, la perte d’exploitation et le risque d’une vente forcée. Il existe une troisième voie, procédurale : faire libérer le navire contre une garantie calibrée, contester la saisie devant le juge de l’exécution et, lorsque la mesure était injustifiée, en faire payer le prix au saisissant. La matière est partagée entre la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 et le droit interne, et le régime applicable change presque tout : ce que le créancier doit démontrer, les délais qui pèsent sur lui et les armes du propriétaire ne sont pas les mêmes. Cet article décrit, textes et jurisprudence récente à l’appui, comment obtenir la mainlevée, cantonner la créance par une garantie de substitution et engager la responsabilité du saisissant.
I. Libérer le navire sans payer la créance contestée : mainlevée, garantie de substitution et failles du saisissant, comment agir ?
A. Convention de Bruxelles ou droit interne : identifier le régime applicable, première faille à tester
La saisie conservatoire de navire est l’immobilisation du bâtiment, autorisée par le juge, pour garantir une créance maritime : la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 vise « l’immobilisation d’un navire » avec « l’autorisation de l’autorité judiciaire compétente », pour « garantie d’une créance maritime », et précise qu’un navire ne peut être saisi qu’« avec l’autorisation d’un Tribunal » de l’État où la saisie est pratiquée. Tout le contentieux de la défense commence par une question préalable : la saisie relève-t-elle de cette Convention ou du seul droit français ? La réponse se joue sur le pavillon et la résidence des parties, comme l’a tranché la chambre commerciale le 10 septembre 2025 à propos du navire Imedghassen saisi dans un port français (Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.424).
La Convention s’applique largement, mais pas toujours : le premier texte pose que « les dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sont applicables dans tout État contractant à tout navire battant pavillon d’un État contractant » ; le second réserve le cas interne : « aucune disposition de la présente Convention ne modifiera ou n’affectera la loi interne des États contractants en ce qui concerne la saisie d’un navire dans le ressort de l’État dont il bat pavillon par une personne ayant sa résidence habituelle ou son principal établissement dans cet État » (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-23.068). La Cour de cassation en tire une conséquence directe : sans élément d’extranéité, la saisie est régie par le code des transports. Dans cette affaire, un skipper professionnel avait fait saisir le navire d’une société française, les deux parties étant établies en France et le navire battant pavillon français ; la cour d’appel de Rennes avait appliqué la Convention, et la première chambre civile casse : le lieu de la saisie, le pavillon et la résidence du saisissant se situant en France, « en l’absence d’un élément d’extranéité, la saisie conservatoire de navire était régie par le code des transports » (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-23.068).
En droit interne, le verrou est plus exigeant pour le saisissant : toute personne « dont la créance paraît fondée en son principe » peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire (art. L. 5114-22 du code des transports). Le droit commun des mesures conservatoires ajoute une seconde condition : toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge une mesure conservatoire « sans commandement préalable », « si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement » (art. L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution). Le propriétaire qui conteste la saisie en droit interne attaque donc sur deux fronts : la créance paraît-elle vraiment fondée en son principe, et le recouvrement était-il réellement menacé ?
Sous la Convention, en revanche, la porte de la mainlevée est plus étroite sur ce point : « si les règles de procédure relatives à l’obtention de l’autorisation de saisir un navire sont régies par la loi de l’Etat contractant dans lequel la saisie a été demandée, la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er de la Convention, suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte » (Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.424). La chambre commerciale l’avait déjà jugé en 2023 : « la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er, 1 de ce traité suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Dans l’affaire de 2025, l’affréteur au voyage du navire Imedghassen, autorisé à saisir ce navire dans un port français pour une créance née de la charte-partie, avait vu la cour d’appel de Montpellier ordonner la mainlevée au motif que sa créance ne paraissait pas suffisamment fondée en son principe au sens de l’article L. 5114-22 ; la Cour de cassation casse, par refus d’application des articles 1er et 2 de la Convention et fausse application du code des transports. Autrement dit, sous Convention, exiger du saisissant une créance « suffisamment fondée » est une erreur de droit. Le propriétaire ne doit donc pas miser sa défense sur le seul caractère discutable de la créance.
Il dispose en revanche de quatre contrôles concrets. D’abord, la cause invoquée figure-t-elle dans la liste limitative de l’article 1er, qui définit la créance maritime comme « l’allégation d’un droit ou d’une créance » ayant l’une des causes énumérées, de l’abordage à l’hypothèque maritime ? Ensuite, la créance se rapporte-t-elle au navire saisi, puisque la Convention n’autorise la saisie que « en vertu d’une créance maritime » ? Ensuite encore, s’agit-il du bon navire : le demandeur peut saisir « le navire auquel la créance se rapporte » ou « tout autre navire appartenant » au propriétaire au jour de la naissance de la créance, mais les créances de propriété contestée, de copropriété et d’hypothèque maritime ne permettent de saisir que « le navire même que concerne la réclamation ». Enfin, le même demandeur n’a-t-il pas déjà saisi pour la même créance : après la fourniture d’une caution ou d’une garantie, toute saisie ultérieure « pour la même créance » par le même demandeur doit être levée. Chacun de ces points se vérifie pièces en main, et c’est sur eux que se gagnent les mainlevées (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546).
Deux illustrations montrent comment les juges appliquent ces contrôles. Dans l’affaire du navire Lady Jersey, une membre d’équipage avait fait autoriser la saisie à Grasse pour des dommages-intérêts de rupture abusive de son contrat de travail, un solde de congés payés, une prime de précarité, l’absence de visite médicale d’embauche et une indemnité de travail dissimulé ; l’armateur contestait la nature maritime de ces créances et la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui « en a exactement déduit sa nature maritime au sens de l’article 1er, 1, m de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). La leçon pour le propriétaire est nette : les créances sociales d’un marin accrochent facilement la liste, et ce terrain de contestation réussit rarement. Dans l’affaire du navire CHIC jugée à Marseille le 16 septembre 2025, le propriétaire contestait la saisie pratiquée pour une créance salariale de 34 168 euros d’une capitaine embauchée pour 1 500 euros mensuels ; le juge de l’exécution relève que le navire bat pavillon polonais et que la France comme la Pologne ont ratifié la Convention, écarte la caducité mensuelle du droit interne au motif qu’« une loi interne ne pouvant déroger à un traité international, lequel ne prévoit pas de caducité d’une telle mesure », et juge que l’allégation autorise « de saisir le navire sur le fondement d’une apparence de réalité », laquelle « comporte un degré moindre de probabilité » que la créance fondée en son principe du droit interne (TJ Marseille, JEX, 16 sept. 2025, RG 25/05966). La saisie est confirmée. Le propriétaire qui se bat uniquement sur le bien-fondé de la créance sous Convention perd ; celui qui vise le régime, le navire ou la procédure marque des points.
B. Mainlevée contre garantie : cantonner la créance et faire repartir le navire
La voie la plus rapide vers la reprise de l’exploitation n’est pas toujours la nullité de la saisie, mais sa substitution : le navire repart, et une garantie prend sa place. La Convention l’organise sans détour : le juge accorde la mainlevée dès lors qu’« une caution ou une garantie suffisantes » sont fournies ; à défaut d’accord entre les parties, il « en fixera la nature et le montant » ; et la demande de mainlevée contre garantie ne vaut « ni comme une reconnaissance de responsabilité », ni comme renonciation au bénéfice de la limitation légale de responsabilité du propriétaire. Trois conséquences pratiques en découlent : le propriétaire n’a pas à reconnaître la dette pour libérer son navire, il conserve le bénéfice de la limitation de responsabilité, et c’est le juge qui tranche en cas de désaccord sur le montant (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546).
L’affaire Lady Jersey précise le calibrage. La cour d’appel avait cantonné la créance alléguée à 28 774 euros et accordé la mainlevée contre une garantie bancaire de ce montant, sans apprécier le sérieux ni la vraisemblance de la créance ; l’armateur invoquait le droit au procès équitable pour exiger cet examen, et la Cour de cassation rejette le pourvoi : « la cour d’appel, qui n’avait pas à apprécier la contestation de la société ISCS portant sur le montant de cette créance, a, à bon droit, sans violer l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cantonné la créance alléguée à la somme de 28 774 euros et accordé la mainlevée de la saisie en contrepartie de la constitution d’une garantie bancaire arrêtée à cette somme » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Le cantonnement se règle donc sur la créance alléguée, sans procès anticipé sur son bien-fondé. En droit interne, le mécanisme est voisin et parfois plus radical encore : « le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties » et « une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté » (art. L. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution). Une caution bancaire irrévocable calibrée sur la mesure sollicitée libère le navire sans débat sur le fond.
Un second levier, souvent négligé, tient au tribunal compétent pour le fond. Lorsque le tribunal du lieu de la saisie n’a pas compétence pour statuer au fond, la garantie fournie pour obtenir la mainlevée doit couvrir « l’exécution de toutes les condamnations » qui seraient prononcées par le tribunal compétent, et le juge du lieu de la saisie impartit au saisissant un délai pour agir au fond, y compris quand une clause de juridiction ou d’arbitrage renvoie ailleurs ; passé ce délai sans action, le défendeur peut obtenir « la mainlevée de la saisie » ou « la libération de la caution fournie ». Concrètement, le propriétaire demande au juge du lieu de la saisie d’impartir ce délai au saisissant : chaque semaine sans action au fond rapproche la libération. L’ordre des demandes compte enfin : dans l’affaire de l’Imedghassen, la cassation de la mainlevée entraîne celle de la condamnation à « une indemnité en réparation du préjudice causé par la saisie », qui « s’y rattache par un lien de dépendance nécessaire » (Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.424). La réparation suit la mainlevée et tombe avec elle : le dossier réclame d’abord la libération, ensuite seulement l’indemnisation.
II. Faire payer la saisie injustifiée : responsabilité du saisissant et réparation du préjudice, que demander au juge ?
A. Quand le saisissant paie : mainlevée obtenue, créance étrangère à la liste et fautes qui engagent sa responsabilité
La Convention renvoie la responsabilité du saisissant à la loi locale : les contestations sur « la responsabilité du Demandeur » pour les dommages de saisie et les frais de garantie « seront réglées par la loi » de l’État où la saisie a été pratiquée ou demandée. En France, deux textes portent la demande. D’abord, les frais occasionnés par une mesure conservatoire « sont à la charge du débiteur, sauf décision contraire du juge » et « le créancier peut être condamné à réparer le préjudice causé par la mesure conservatoire » lorsque la mainlevée a été ordonnée par le juge (art. L. 512-2 du code des procédures civiles d’exécution). Ensuite, le droit commun de la faute : tout fait de l’homme « qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil). La condition d’ouverture est claire : sans mainlevée ordonnée par le juge, pas de réparation sur ce fondement ; avec elle, le créancier saisissant répond du préjudice d’immobilisation et des frais de la garantie que le propriétaire a dû constituer pour repartir.
Le jugement marseillais du navire CHIC donne la mesure de ce filtre, dans les deux sens. Le propriétaire, débouté de sa contestation, réclamait 5 000 euros de dommages-intérêts pour une saisie qu’il disait infondée ; le juge le déboute, la saisie étant régulière et la salariée parfaitement fondée à préserver ses droits face à un employeur qui n’exécutait pas la décision prud’homale. Mais la salariée, qui demandait 2 500 euros contre le propriétaire pour procédure abusive, est déboutée elle aussi : son action « ne revêt pas pour autant un caractère abusif », car « l’exercice de son droit d’agir en justice n’ayant pas dégénéré en une faute » dolosive (TJ Marseille, JEX, 16 sept. 2025, RG 25/05966). Double leçon, directement exploitable : une saisie régulière, même ruineuse, n’ouvre aucun droit à réparation ; et contester une saisie, même en perdant, n’est pas une faute. La réparation suppose une faute caractérisée du saisissant.
Les fautes qui engagent cette responsabilité se déduisent des textes déjà cités. Une créance étrangère à la liste limitative de l’article 1er ne permettait pas la saisie ; un navire sans rapport avec la créance, ou saisi en violation de la règle du navire concerné pour les créances de propriété et d’hypothèque, expose le demandeur ; une seconde saisie pour la même créance par le même demandeur, alors qu’une garantie a déjà été fournie, doit être levée ; le maintien de la mesure après son paiement, après l’expiration du délai d’action au fond imparti sur le fondement de l’article 7, ou après une caducité encourue en droit interne, caractérise un maintien abusif. En droit interne, l’absence de créance paraissant fondée en son principe ou de circonstances menaçant le recouvrement fait tomber la mesure sur le fondement des articles L. 511-1 et L. 512-1, et ouvre la réparation de l’article L. 512-2. Le préjudice réparable se chiffre poste par poste : frais de garde et de gardiennage du navire immobilisé, perte d’exploitation et affrètement manqué, salaires d’équipage maintenus sans navigation, surcoût d’assurance, frais de la caution ou de la garantie constituée pour obtenir la mainlevée, et atteinte à la réputation commerciale quand la saisie a alerté les partenaires. L’article L. 512-2 permet aussi de renverser la charge des frais, en principe supportée par le débiteur : le juge qui ordonne la mainlevée peut les mettre au compte du saisissant.
B. Dossier et procédure : pièces, juge compétent et calendrier pour libérer le navire puis être indemnisé
Le juge de la contestation est celui du lieu de la saisie, car « les règles de procédure » de la saisie et « tous autres incidents de procédure » relèvent de la loi de l’État où elle a été pratiquée ou demandée. À Marseille, le juge de l’exécution s’est déclaré compétent pour statuer sur la présente contestation en combinant ce texte avec le droit maritime et le droit commun de l’exécution (TJ Marseille, JEX, 16 sept. 2025, RG 25/05966). Le propriétaire assigne donc le saisissant devant le juge de l’exécution du port de saisie et articule ses demandes dans l’ordre : à titre principal, la rétractation de l’ordonnance rendue sur requête et la mainlevée ; à titre subsidiaire, la substitution d’une garantie et la libération du navire ; en tout état de cause, la réparation du préjudice et les frais. Les décisions lues pour cet article montrent que les juges allouent couramment 2 000 à 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens : ces frais se réclament dès l’assignation, avec justificatifs.
Le dossier qui libère et qui paie se prépare dès la dénonciation du procès-verbal. Il comprend l’ordonnance d’autorisation, le procès-verbal de saisie et sa dénonciation, les pièces de pavillon, de registre et de propriété pour tester le régime applicable et la règle du bon navire, les contrats et la comptabilité qui établissent que la créance est payée, prescrite, étrangère à la liste de l’article 1er ou sans rapport avec le bâtiment, les correspondances et mises en demeure qui prouvent la diligence du propriétaire, le chiffrage du préjudice d’immobilisation avec le contrat d’affrètement, les factures de garde, les bulletins d’équipage et l’attestation d’assurance, et un projet de garantie bancaire prêt à être émis pour obtenir la libération immédiate. Ce dernier point est stratégique : arriver à l’audience avec une caution mobilisable transforme la demande subsidiaire en libération quasi immédiate, pendant que la contestation principale suit son cours.
Le calendrier se surveille des deux côtés. En droit interne, le saisissant sans titre exécutoire doit agir au fond vite : « le créancier engage ou poursuit, dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d’Etat, une procédure permettant d’obtenir un titre exécutoire », « dans le mois qui suit l’exécution de la mesure, à peine de caducité » (art. L. 511-4 du code des procédures civiles d’exécution, art. R. 511-7 du code des procédures civiles d’exécution). Le propriétaire guette cette caducité et la soulève dès qu’elle est acquise. Sous Convention, la caducité mensuelle ne joue pas, comme l’a jugé le tribunal de Marseille, mais le délai d’action au fond fixé par le juge du lieu de la saisie produit un effet comparable : passé le délai sans action, mainlevée ou libération de la caution. Un bateau de plaisance n’échappe pas à ce cadre : les affaires Dune et CHIC portent sur des navires de taille modeste appartenant à une société ou à un particulier, et les mêmes armes y servent. À l’inverse, il ne faut pas confondre la saisie conservatoire avec la saisie-exécution qui mène à la vente : cette dernière « est précédée de la signification d’un commandement de payer » (art. L. 5114-23 du code des transports), et la vente forcée obéit à ses propres règles. La mainlevée du conservatoire n’éteint pas la créance au fond : elle rend seulement au navire sa liberté de naviguer pendant que le litige se règle, ce qui est déjà décisif. Pour situer cette défense dans l’ensemble du contentieux maritime, la page d’expertise en droit maritime du cabinet présente les autres recours ouverts aux armateurs, affréteurs et plaisanciers.
En synthèse, le propriétaire saisi à tort gagne en quatre temps : vérifier le régime applicable et la régularité formelle de la saisie, faire libérer le navire contre une garantie calibrée sur la créance alléguée, obtenir la mainlevée en visant la créance, le navire ou la procédure plutôt que le seul bien-fondé contesté, puis faire payer au saisissant le préjudice d’immobilisation et les frais. Chaque jour d’immobilisation se chiffre et se prouve : c’est ce chiffrage, engagé dès la dénonciation, qui transforme une saisie subie en créance de réparation.
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